Prestations de fournitures et d'équipement médical

Le coût de l'équipement médical et des fournitures médicales prescrits aux bénéficiaires est remboursé conformément aux politiques du programme des Services de santé non assurés.

Qu'est-ce qui est couvert ?

• Les appareils d'audiologie, comme les prothèses auditives;
• Le matériel médical, tels les fauteuils roulants et les ambulateurs;
• Les fournitures médicales, tels les bandages et les pansements;
• Les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
• Les vêtements de compression;
• Les prothèses;
• Les traitements d'oxygénothérapie; et
• Les traitements d'inhalothérapie.

Pour de plus amples renseignements, les bénéficiaires peuvent communiquer avec le Bureau régional.

Comment les bénéficiaires admissibles ont-ils accès à l'équipement médical et aux fournitures médicales ?

• Les bénéficiaires doivent d'abord obtenir une ordonnance d'un médecin, d'un(e) infirmier/infirmière practicien(ne) ou d'un autre prescripteur reconnu par les SSNA; et
• Tout dépendant du type de fourniture ou de matériel médical requis, le bénéficiaire doit présenter son ordonnance à un pharmacien ou à un fournisseur de matériel médical approuvé. Il est possible que les postes de soins infirmiers prennent les mesures nécessaires pour faire parvenir l'ordonnance à un pharmacien ou à un fournisseur de services approuvé.

Existe-t-il un processus d'appel si la prestation est refusée ?

Les bénéficiaires admissibles peuvent porter la décision en appel si une prestation leur est refusée. Veuillez consulter la section sur les Procédures d'appel.

Qui est autorisé à fournir de l'équipement médical et des fournitures médicales ?

Les fournisseurs varient d'une province et d'un territoire à l'autre. Veuillez communiquer avec le Bureau régional pour obtenir des informations sur les fournisseurs admissibles.

Qui peut prescrire de l'équipement médical et des fournitures médicales ?

Seul un médecin, un médecin spécialiste ou un(e) infirmier/infirmière praticien(ne) peut prescrire de l'équipement médical et des fournitures médicales. Un(e) infirmier/infirmière praticien(ne) ne peut pas prescrire de matériel d'oxygénothérapie à domicile, de l'équipement de ventilation spontanée en pression positive continue et des articles qui exigent une prescription d'un spécialiste.

Voir la section Guide du fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales (EMFM) pour de l'information sur les politiques de prestations, les procédures et les ressources pour les fournisseurs de services de santé.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur les prestations de fournitures et d'équipement médical des Services de santé non assurés, consultez la publication Services de santé non assurés - Rapport annuel 2007-2008.

Consultez la section Rapports et publications pour accéder à une grande variété de documents concernant les services de santé non assurés.