Renseignements sur les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme

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Questions et réponses

Quels sont les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme qui sont couverts par le Programme des services de santé non assurés (SSNA)?

• L'évaluation initiale;
• L'élaboration d'un plan de traitement;
• Les séances de thérapie individuelle, familiale, de couple ou de groupe (personnes non apparentées) peuvent être offertes; et
• Les honoraires et les frais de déplacement d'un professionnel en santé mentale, lorsqu'il est financièrement avantageux d'offrir de tels services dans une communauté.

Comment puis-je obtenir des prestations d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme?

Si vous êtes admissible au Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada vous devez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada pour savoir si des programmes communautaires de santé mentale sont offerts.

S'il n'y a pas de tels programmes, une liste de fournisseurs de services inscrits sera transmise aux clients.

Pourquoi le Programme des SSNA ne couvre-t-il que les prestations d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme?

Le Programme des SSNA couvre des services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme de façon temporaire lorsqu'il n'y a pas d'autres services similaires offerts.

Ces services de counseling ne visent pas à résoudre des problèmes difficiles ou persistants; ils constituent plutôt une ressource B en attendant que d'autres services (programmes provinciaux, programmes sociaux) puissent être obtenus.

Qui peut fournir des prestations d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme?

Les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme doivent être offerts par des thérapeutes en psychologie clinique ou en travail social clinique qui sont des membres en règle de leur ordre professionnel dans la province ou le territoire où le service est fourni.

Face à des circonstances exceptionnelles, les fournisseurs de ces services provenant d'autres disciplines que la psychologie clinique ou le travail social clinique peuvent être pris en considération. Chaque bureau régional de Santé Canada tient à jour sa propre liste de fournisseurs de services inscrits.

Peut-on faire appel si la couverture d'une prestation a été refusée?

Le client, le parent, le tuteur légal ou le représentant peut soumettre une demande d'appel quand le Programme des SSNA refuse de couvrir un service.

Pour que la demande d'appel soit examinée, le client, le parent ou le tuteur légal doit envoyer au Programme des SSNA une lettre ou une note signée accompagnée de l'information pertinente provenant du fournisseur de services ou du prescripteur (p.ex: docteur). Il existe trois paliers d'appel.

Pour plus d'informations sur le processus d'appel, veuillez consulter la section « Procédure d'appel » du site Web de Santé Canada ou communiquer avec le bureau régional de Santé Canada de votre région.

Y a-t-il des prestations d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme qui ne sont pas couvertes par le Programme des SSNA (exclusions)?

Oui, certaines prestations ne sont pas couvertes par le Programme des SSNA à titre de prestation d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme, et il n'est pas possible de faire appel. C'est le cas notamment des situations suivantes :

• Counseling/thérapie pour abus de substances;
• Services d'évaluation/de thérapie qui ont été ordonnés;
• Counseling scolaire ou professionnel;
• Counseling à long terme/counseling qui n'est pas lié à une urgence;
• Quand un autre programme ou organisme a la responsabilité d'offrir le service.

Comment le Programme des SSNA protège-t-il mes renseignements personnels?

Le Programme des SSNA de Santé Canada est soucieux de protéger la vie privée de ses clients et les renseignements personnels que ces derniers lui soumettent. Lorsqu'il reçoit une demande de paiement, le Programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne les renseignements personnels du client conformément aux lois fédérales pertinentes sur la protection des renseignements personnels.

Comment puis-je obtenir davantage d'information sur les prestations d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme des SSNA?

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez téléphoner au bureau régional de Santé Canada de votre région. Vous pouvez également consulter la section du site Web des SSNA de Santé Canada consacrée aux prestations.

Comment puis-je communiquer avec le bureau régional de Santé Canada de ma région?

Vous trouverez la liste des bureaux régionaux des SSNA sur le site Web de Santé Canada.