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Santé des Premières nations et des Inuits

Mise à jour sur le Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Cette mise à jour présente les plus récentes nouvelles au sujet du Programme des SSNA. Elle a pour objet d'informer les clients des Premières Nations et les clients Inuits, de même que leurs organismes de représentation, relativement à leur couverture, ainsi qu'aux mises à jour apportés aux politiques des SSNA et aux services couverts par le Programme.

Juin 2013

Mars 2013

Janvier 2013

Décembre 2012

Septembre 2012

Juin 2013

Points saillants du Rapport annuel de 2011-2012 des SSNA

Le Programme des SSNA a publié en avril 2013 son Rapport annuel pour 2011-2012. Voici quelques-uns des points saillants du rapport :

  • En 2011-2012, le Programme a consacré près de 1,1 milliard de dollars aux prestations des SSNA. De ce montant, environ 459 millions de dollars ont été affectés aux services pharmaceutiques, la plus importante catégorie de dépenses du Programme. Venaient ensuite le transport pour raison médicale (333 millions de dollars) et les soins dentaires (219 millions de dollars).
  • En mars 2012, le Programme comptait 896 624 clients admissibles (soit 95,4 % de membres des Premières Nations et 4,6 % d'Inuits).
  • La région de l'Atlantique a connu la plus forte augmentation du nombre de clients admissibles, en raison de l'inscription des 21 419 nouveaux clients de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu.
  • Dans son ensemble, la population cliente des Premières Nations et des Inuits est relativement jeune (31 ans) en comparaison de la population canadienne en général (40 ans).

Un résumé du rapport annuel se trouve sur le site Web des SSNA.

Santé Canada lancera une version simplifiée de son site Web en juin 2013

Santé Canada est en train d'éliminer ou d'archiver certaines pages de son site Web pour que les Canadiens puissent trouver facilement et rapidement les renseignements sur la santé et la sécurité qui les intéressent. Par conséquent, vous remarquerez peut-être que des changements ont été apportés à l'information touchant le Programme des services de santé non assurés (SSNA). Ce remaniement a pour but d'améliorer l'expérience en ligne des utilisateurs en assurant l'accessibilité de l'information la plus recherchée.

Renseignements sur les services pharmaceutiques

La codéine et les enfants de 12 ans et moins

Santé Canada a examiné l'innocuité des antidouleurs et des médicaments contre la toux sur ordonnance contenant de la codéine et ne recommande plus l'utilisation de ces produits chez les enfants de 12 ans et moins. Suite à cette recommandation, à compter du 7 juin 2013, le Programme des SSNA ne couvre plus la codéine et les produits contenant de la codéine destinés aux enfants de 12 ans et moins.  Cette recommandation est fondée sur des cas très rares d'effets secondaires graves et de décès chez des enfants attribuables à la codéine donnée directement à un enfant ou ingérée dans le lait maternel.  En 2008, Santé Canada a avisé les professionnels de la santé et le public du risque lié à la codéine pour les mères allaitantes.   Les étourdissements, la confusion, une somnolence extrême, un soudain manque de souffle ou des difficultés respiratoires sont des symptômes d'une réaction toxique à la codéine, ou à tout autre opioïde.

De plus, il faut faire preuve de prudence quant à l'utilisation de codéine par les patients, y compris les enfants, qui ont des troubles respiratoires.  Les patients qui ont de la difficulté à respirer devraient consulter un professionnel de la santé sans délai.

Les clients qui ont des inquiétudes à ce sujet devraient adresser toute question relative aux différentes alternatives de traitement à leurs fournisseur(s) de soins de santé.

Les paragraphes qui suivent traitent d'initiatives liées à la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

La prégabaline (Lyrica®) est maintenant couverte par les SSNA pour certains problèmes de santé

La prégabaline (Lyrica®) est un médicament utilisé dans le traitement de certains types de douleur neuropathique, aussi appelée douleur neurogène. Depuis le 30 avril 2013, le Programme des SSNA couvre la prégabaline à titre de médicament à usage restreint. Cela signifie que les clients doivent répondre à certains critères et recevoir l'autorisation des SSNA pour que la couverture leur soit accordée. Plus précisément, seuls les clients qui présentent des types particuliers de douleur (dont la douleur neuropathique) auront droit à la couverture, et ce, uniquement si les autres médicaments, comme l'amitriptyline, se révèlent inefficaces ou causent des effets secondaires inacceptables pour le patient.

L'ajout de la prégabaline aux médicaments couverts par les SSNA s'inscrit dans la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance du Programme, qui vise à offrir aux professionnels de la santé et aux clients d'autres options que les opioïdes pour le traitement de la douleur neuropathique.

Le Programme des SSNA ne couvrira plus la mépéridine (Demerol®)

La mépéridine (Demerol®) est un médicament semblable à la morphine qui est indiqué pour le traitement à court terme de la douleur modérée à intense. L'usage régulier de la mépéridine, même à des fins médicales, peut être nocif et entraîner une dépendance physique, une réaction naturelle qui se produit quand le corps s'habitue à la présence d'un médicament.

Jusqu'à tout récemment, le Programme des SSNA couvrait la mépéridine. Cependant, en raison de préoccupations relatives à la sécurité, le Programme ne couvrira plus ce médicament à compter du 9 juillet 2013. Les clients devraient consulter leur prescripteur avant de cesser d'utiliser ce médicament, afin de discuter des options possibles de traitement de la douleur.

Le Programme des SSNA renforce les mesures de sécurité pour les clients sous méthadone en Saskatchewan

La méthadone est un médicament qui peut aider à réduire les symptômes de sevrage et le besoin de consommer chez les personnes qui ont des problèmes de toxicomanie. Le Programme des SSNA cherche à s'assurer que les clients qui prennent de la méthadone ne reçoivent pas en plus des doses potentiellement nocives d'autres médicaments pouvant faire l'objet d'abus.

Depuis 2011, des mesures sont en place dans la région de l'Atlantique pour les clients qui sont sur la méthadone. Ces clients ont des restrictions quant aux opioïdes, comme Tylenol No. 3® et aux  benzodiazépines, comme Ativan®. Ces mesures peuvent contribuer à optimiser le traitement du client, tout en limitant les risques de mauvais usage.

Le 6 mai 2013, le Programme des SSNA a élargi cette mesure restrictives à la Saskatchewan.  Les médicaments qui sont soumis à des restrictions quand les clients de la Saskatchewan sont sous la méthadone sont les suivants :

  • la gabapentine, comme Neurontin®;
  • les benzodiazépines, comme Ativan®;
  • les stimulants, comme Concerta®;
  • les opioïdes, comme Tylenol No. 3®.

Le Programme des SSNA demande aux clients de la Saskatchewan qui reçoivent de la méthadone de choisir un médecin qui rédigera toutes leurs ordonnances de médicaments surveillés par le Programme les SSNA. Cette exigence favorise l'établissement d'une relation suivie entre le client et le médecin, celui-ci disposant alors de renseignements complets sur les médicaments qui  sont remis à  son patient. Cela peut contribuer à optimiser le traitement du client, tout en limitant les risques de mauvais usage. Ces mesures pour les clients prenant de la méthadone seront étendues à d'autres provinces à des dates ultérieures.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Un accès aux services facilité pour les clients ayant besoin de fournitures pour l'incontinence sur une base permanente

Le 1er avril 2013, le Programme des SSNA a modifié son processus d'autorisation afin de permettre aux clients qui présentent des problèmes de santé permanents d'obtenir la couverture des articles pour l'incontinence pendant deux ans au lieu d'un an. Parmi ces articles, on retrouve les couches, les protège-dessous jetables et les culottes d'incontinence. Dorénavant, le médecin ou l'infirmière praticienne doit indiquer que le client présente un « besoin permanent » directement sur son ordonnance, afin qu'une autorisation soit accordée.

L'attribution d'une autorisation pour une période de deux ans permettra aux clients dont les problèmes de santé sont permanents d'obtenir les articles plus rapidement, car les fournisseurs n'auront plus à communiquer aussi souvent avec le bureau régional des SSNA pour demander une autorisation. Pendant cette période, les fournisseurs pourront remettre les articles requis conformément à la politique des SSNA (450 articles par trois mois).

Pour les clients dont les problèmes d'incontinence sont temporaires, une ordonnance annuelle reste exigée.

Les fournisseurs doivent demander l'autorisation préalable de leur bureau régional de Santé Canada si des clients ont besoin de plus de produits que ce qui est prévu dans les lignes directrices du Programme.

Mars 2013

Services pharmaceutiques

Couverture du tiotropium (Spiriva®) limitée à certains problèmes de santé

Le tiotropium, qui est vendu sous le nom Spiriva®, est un médicament utilisé dans le traitement des troubles respiratoires de personnes qui présentent certains problèmes de santé. En se basant sur une recommandation du Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMPT) des SSNA, le Programme limite la couverture de ce médicament à certains types de maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), une affection évolutive (s'aggravant avec le temps) qui rend la respiration difficile. Le Programme ne demande plus aux clients atteints d'une MPOC modérée à grave, comme la bronchite et l'emphysème, d'essayer d'abord un autre médicament. Les clients bénéficiant le plus de ce traitement pourront donc y avoir accès plus facilement.

Couverture du nabilone (Cesamet®) limitée à certains problèmes de santé

Offert sous le nom Cesamet®, le nabilone sert à soulager les nausées et les vomissements attribuables à la chimiothérapie ou à la radiothérapie anticancéreuse. Se basant sur une recommandation du CCMT du Programme des SSNA, à compter du 30 avril 2013, ce médicament ne sera plus assuré sans restriction; il sera dorénavant couvert uniquement pour :

  • le soulagement des nausées et des vomissements attribuables à la chimiothérapie ou à la radiothérapie anticancéreuse; ou
  • les clients admissibles à la Liste des médicaments des SSNA pour les soins palliatifs (c.-à-d. afin de soulager de la souffrance causée par une maladie incurable).
  • La couverture sera accordée pendant une période maximale de six mois. Une révision sera faite au cas par cas lorsqu'une couverture additionnelle doit être ajoutée au terme initial de six mois.

La Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Protéger la sécurité des clients grâce à la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Voici quelques renseignements qui font suite aux articles publiés dans le bulletin aux clients de janvier 2013 au sujet des restrictions qu'impose désormais le Programme des SSNA aux clients qui prennent des doses élevées de benzodiazépines (p. ex. pour l'insomnie et l'anxiété) et de gabapentine (p. ex. pour la douleur). Le Programme des SSNA a décidé que le Programme de contrôle de la gabapentine (PCG) et le Programme de contrôle des benzodiazépines (PCB) ne serviront plus à gérer les restrictions relatives à la prise de benzodiazépines et de gabapentine par des clients. Plutôt, le Programme fera appel au Programme de contrôle des prescriptions, qui permet déjà de s'occuper des cas d'abus potentiel de benzodiazépines et de gabapentine, mais aussi d'opioïdes (p. ex. analgésiques) et de stimulants (p. ex. pour traiter les troubles de l'attention).

Le Programme des SSNA n'assurera plus l'oxycodone à action prolongée

On utilise l'oxycodone à action prolongée dans le traitement de la douleur modérée à grave lorsqu'un soulagement continu à long terme est requis. OxyContin, de l'oxycodone à action prolongée, a été retiré du marché canadien en 2012. Suite à ce retrait, l'oxycodone en version générique est offerte depuis récemment sur le marché canadien. Le Programme des SSNA est préoccupé par le risque de l'usage abusif et l'utilisation à mauvais escient qui peuvent être faits de ce médicament et n'inscrira pas les versions génériques de l'oxycodone à action prolongée sur sa Liste des médicaments (LM). Ces produits ne seront assurés en aucun cas.

Le Programme a pris des mesures dans le cadre de la Stratégie de surveillance de l'abus de médicaments d'ordonnance afin de prévenir un possible usage abusif des médicaments vendus sur ordonnance et de lutter contre ce problème, et ce, pour que les clients membres des Premières Nations ainsi que les clients Inuits puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin en toute sécurité. Les clients qui doivent prendre des médicaments à action prolongée ont accès à des médicaments de substitution de la même famille que l'oxycodone.

Demandes de paiement concernant la méthadone, les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants

Le Programme des SSNA n'acceptera plus les demandes de paiement manuelles concernant certains médicaments, comme la méthadone, les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants, pour des raisons de sécurité. Ces médicaments peuvent faire l'objet d'un usage abusif et être utilisés à mauvais escient. Son usage doit être soumis à une surveillance étroite afin de s'assurer que les clients ne prennent pas de doses nocives. Les demandes de paiement concernant ces produits doivent être acheminées vers le système électronique de traitement des demandes de paiement du Programme à partir du point de vente (c.-à-d. lorsque les ordonnances sont exécutées à la pharmacie). Cela permet d'assurer une surveillance exacte et en temps opportun de ces médicaments.

Stratégie de surveillance de l'abus de médicaments d'ordonnance

La Stratégie de surveillance de l'abus de médicaments d'ordonnance des SSNA a pour objet de surveiller comment des produits comme la méthadone, les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants sont prescrits et distribués. Le Programme des SSNA a un système électronique qui fait une surveillance étroite des demandes de paiement relatives à ces médicaments et qui informe les fournisseurs des soins de santé si une situation est préoccupante. Ces mesures ont pour but de protéger la sécurité des clients.

Équipement médical et fournitures médicales

De nouveaux prescripteurs peuvent dorénavant prescrire des chaussures faites sur mesure

À partir du 31 mars 2013, le Programme des SSNA permettra aux podiatres de prescrire des chaussures et des orthèses faites sur mesure ainsi que des modifications à des chaussures du commerce. Les clients qui ont besoin de tels articles doivent encore obtenir une ordonnance d'un médecin généraliste, d'une infirmière praticienne ou d'un podiatre pour être orientés vers un fournisseur de ces produits qui est reconnu par les SSNA. Ce changement de politique vise à permettre aux clients d'avoir davantage accès à ces articles.

Janvier 2013

Protéger la sécurité des clients grâce à la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Les médicaments peuvent être bénéfiques, mais ils peuvent également causer du tort. Le Programme des SSNA prend très au sérieux les questions de la sécurité des clients et de l'abus de médicaments d'ordonnance. Dans le cadre de sa Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance (AMO), le Programme des SSNA apporte les changements suivants aux services pharmaceutiques qu'il couvre. La Stratégie de lutte contre l'AMO du Programme des SSNA comprend une vaste gamme de mesures visant à protéger la sécurité des clients des Premières Nations et des Inuits. Veuillez communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région pour obtenir plus d'information sur ces initiatives liées à la Stratégie de lutte contre l'AMO.

Nouvelle limite de dose pour les benzodiazépines

Les benzodiazépines (par exemple Ativan) sont des médicaments utilisés pour traiter certains troubles comme l'anxiété et l'insomnie. L'utilisation prolongée des benzodiazépines soulève des préoccupations sur le plan de l'innocuité, en particulier lorsqu'elles sont utilisées à des doses élevées. Pour un client qui utilise les benzodiazépines au-delà d'un seuil jugé sécuritaire, ce client sera appelé à choisir un prescripteur unique qui rédigera toutes ses ordonnances de benzodiazépines. Lorsque ce client essaiera de faire exécuter une ordonnance et que le seuil de sécurité sera dépassé, le pharmacien recevra un message de rejet, et on lui demandera de téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du Programme des SSNA afin d'obtenir davantage d'information.

Le 4 mars 2013, le Programme des SSNA imposera une limite de dose pour les benzodiazépines. Cette limite sera initialement fixée à une dose élevée (dose totale de benzodiazépines de 120 mg par jour) puis elle sera réduite convenablement, jusqu'à ce qu'une dose acceptable soit atteinte. Selon la monographie des médicaments benzodiazépines, la posologie orale habituelle recommandée pour un adulte peut aller jusqu'à 40 mg par jour.

Nouvelles restrictions pour les clients sur des doses élevées de gabapentine

La gabapentine est un médicament qui sert à traiter des états comme la douleur chronique ou l`épilepsie et qui peut être nocif lorsqu'il est pris à des doses supérieures à la dose quotidienne maximale recommandée.

Afin d'assurer la sécurité des clients, le 3 janvier 2013, les clients qui prennent plus que 5,000 mg de gabapentine par jour, seront placés dans le nouveau Programme de surveillance de la gabapentine (PMG). Ces clients seront appelés à choisir un prescripteur unique qui rédigera toutes ses ordonnances de gabapentine.

Le 4 mars 2013, le Programme des SSNA imposera une limite de dose pour la gabapentine de 5,000 mg par jour, toutefois, le Programme  accordera une période de transition aux clients qui prennent des doses élevées de gabapentine.

Retrait de Ritalin de la Liste des médicaments du Programme des SSNA

Ritalin sert à traiter le trouble du déficit d'attention avec hyperactivité (TDAH). À compter du 3 janvier 2013, le Programme des SSNA ne couvrira plus les produits de marque Ritalin (méthylphénidate). Le Programme continuera de couvrir la version générique de Ritalin, ainsi que d'autres médicaments destinés au traitement du TDAH, dont Dexedrine et Concerta. Ces produits seront couverts sans restriction, ce qui signifie que le pharmacien n'aura pas à téléphoner au CEM du Programme des SSNA.

Retrait du produit de marque Tylenol #4 et de ses versions génériques

À compter du 9 janvier 2013, le Programme des SSNA ne couvrira plus Tylenol #4 et ses versions génériques. Cette décision repose sur une recommandation du Comité consultatif sur les médicaments et les thérapeutiques (CCMT) du Programme des SSNA.

Tylenol #4 est un analgésique qui contient 300 mg d'acétaminophène et 60 mg de codéine par comprimé. Si un client prend le nombre maximal de comprimés de Tylenol #4 ou de l'une des versions génériques offertes, il dépassera la dose maximale de codéine recommandée dans les lignes directrices canadiennes récentes en matière de traitement (600 mg par jour). À des doses aussi élevées, les clients s'exposent à un risque d'événements indésirables graves.

Le Programme des SSNA couvre d'autres produits destinés au traitement de la douleur, notamment des préparations d'acétaminophène en vente libre et des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) en vente libre et sur ordonnance (par example Advil), la codéine, la morphine, l'hydromorphone ou les timbres de fentanyl et des médicaments servant à traiter les douleurs neuropathiques comme la duloxétine (Cymbalta).

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Décembre 2012

Coordination des services couverts par plusieurs régimes

Bon nombre de membres des Premières Nations et d'Inuits sont couverts par plusieurs régimes d'assurance-maladie, tels que le régime provincial ou territorial (un régime public), le régime de leur employeur (un régime privé) et le Programme des services de santé non assurés (SSNA). Lorsque c'est le cas, des demandes de paiement doivent être présentées à chacun de ces régimes pour obtenir la couverture des services et des biens admissibles.

L'expression « coordination des services » désigne le fait de présenter des demandes de paiement à plusieurs régimes. La coordination des services suppose que les clients se prévalent de la couverture offerte par tous leurs régimes. Par exemple, quand les clients des SSNA font exécuter une ordonnance dans une pharmacie, ils doivent dire au pharmacien s'ils sont couverts par un autre régime. Le pharmacien peut ainsi soumettre la demande de paiement aux régimes voulus, selon l'ordre voulu.

Certains régimes coordonnent les services électroniquement et le  fournisseur de services de santé du client soumet  alors toute l'information requise dans le système pour la coordination de la demande de paiement. Certains régimes exigent que le client paie pour l'article, le service ou l'ordonnance, puis envoie les factures par la poste. Si les services sont admissibles, le Programme des SSNA couvrira tout montant restant qui n'est pas couvert par le ou les autres régimes, jusqu'à concurrence du montant maximal fixé par le Programme.

Les clients peuvent  en apprendre davantage sur la coordination des services pharmaceutiques ainsi que le.

Formulaire de demande de remboursement du client des SSNA dans la section des prestations.

Services de médicaments

Mesures de sécurité des clients concernant les benzodiazépines et autres médicaments d'ordonnance

Le 19 novembre marquait le début de la Semaine nationale de sensibilisation à la toxicomanie. Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada prend très au sérieux les questions de la sécurité des clients et de la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance. Le Programme des SSNA procède à l'adoption d'une vaste gamme de mesures s'inscrivant dans sa Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance, afin que les clients des Premières nations et les clients Inuits admissibles puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin en toute sécurité.

Dans un premier temps, la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance des SSNA ciblera les benzodiazépines. Ce type de médicaments sert parfois au traitement d'états comme l'anxiété et la somnolence. L'utilisation chronique ou à long terme de benzodiazépines soulève des préoccupations sur le plan de l'innocuité, en particulier lorsqu'elles sont utilisées à des doses élevées. Afin de protéger les clients, depuis le mois de novembre 2012, le Programme des SSNA exige que les clients qui ont besoin de doses élevées les obtiennent auprès d'un seul prescripteur dans le cadre du Programme de contrôle des benzodiazépines (PCB) des SSNA. Des formulaires seront envoyés aux pharmaciens de ces clients, qui devront les remettre au prescripteur de leur choix. Ce prescripteur deviendra alors leur seul prescripteur de benzodiazépines. Au Québec, les formulaires seront envoyés directement au prescripteur client. À partir du 4 mars 2013, le Programme des SSNA imposera une limite quant à la dose totale de benzodiazépines qu'il couvre.

Les SSNA étendront par la suite ces mesures de sécurité aux opioïdes, et une limite de dose sera appliquée graduellement. De plus amples renseignements sur ces stratégies seront communiqués ultérieurement.

Contraceptifs

Les timbres Evra, les anneaux vaginaux NuvaRing et les dispositifs intra-utérins (ou DIU) sont des méthodes de contraception. Depuis le 5 novembre 2012, les timbres Evra et les anneaux NuvaRing font partie des produits couverts sans restriction par le Programme des SSNA. Cela signifie que ces produits seront couverts sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation préalable. De plus, les DIU peuvent désormais être obtenus plus souvent par l'entremise des SSNA. Ces changements faciliteront l'accès à ces méthodes de contraception. Veuillez prendre note que des exceptions à ces lignes directrices peuvent être faites au cas par cas, s'il y a lieu.

Médicaments pour le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité

Concerta est un médicament de marque qui est pris une fois par jour pour traiter le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Depuis le 16 octobre 2012, le Programme des SSNA a élargi l'accès à ce médicament et à sa version générique en leur attribuant le statut de médicaments couverts sans restriction. Par conséquent, le Programme couvrira ces produits sans exiger l'obtention d'une autorisation préalable.

Triptans pour les migraines (p. ex. Imitrex et Zomig)

Les triptans sont des médicaments utilisés pour traiter les migraines. Bien que ces médicaments soient considérés comme sécuritaires lorsqu'ils sont utilisés de la façon recommandée, ils peuvent causer de graves problèmes s'ils sont pris trop souvent. Afin d'améliorer la sécurité de ses clients, le Programme des SSNA a entrepris de modifier la couverture des triptans de façon à limiter la quantité de médicaments qu'un client peut recevoir chaque mois (12 unités par 30 jours). Cette limite a été recommandée par les spécialistes du Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMPT) des SSNA, et elle concorde avec les limites adoptées par les autres régimes publics d'assurance-médicaments du Canada.

Le Programme des SSNA couvre un grand nombre de médicaments pouvant servir à traiter les migraines. Les options possibles incluent des médicaments en vente libre comme l'acétaminophène (p. ex. Tylenol) de même qu'un grand nombre de médicaments d'ordonnance. Les clients sont encouragés à discuter avec leurs fournisseurs de soins de santé pour déterminer les options qui répondent le mieux à leurs besoins. Il est possible d'obtenir davantage d'information sur les produits couverts par le Programme des SSNA en consultant la Liste des médicaments des SSNA.

Approvisionnement d'urgence en médicaments

Le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA est responsable d'autoriser la couverture de certains types de médicaments. Toutefois, des situations d'urgence peuvent survenir à des heures du jour ou de la nuit pendant lesquelles le Centre est fermé. En cas d'urgence, un pharmacien peut remettre à un client des SSNA un approvisionnement de quatre jours de certains médicaments, en présence d'un besoin médical, si le client ne peut attendre l'approbation du Centre. Veuillez noter que ce ne sont pas tous les médicaments qui peuvent être obtenus au moyen du processus d'approvisionnement d'urgence.

Le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA examinera le plus rapidement possible la demande de couverture présentée par le pharmacien. Le pharmacien recevra un avis lorsqu'une décision aura été prise quant à l'autorisation du reste de l'ordonnance.

Pour obtenir plus d'information sur le processus d'approvisionnement d'urgence des SSNA, veuillez consulter le Guide du fournisseur de services pharmaceutiques.

Services de soins dentaires

Modification de la politique sur les couronnes dentaires des SSNA

Une couronne est une enveloppe artificielle avec laquelle on recouvre une dent endommagée ou cariée. La pose d'une couronne n'est pas considérée comme un soin dentaire d'urgence. Le Programme des SSNA couvre deux types de couronnes : les couronnes en porcelaine sur une base métallique et les couronnes en métal. Elles ont un bon bilan sur plusieurs années et ils offrent une bonne résistance et fonctionnalité.  Le Programme permet la couverture d'une couronne principalement lorsque la dent ne peut pas être restaurée au moyen d'une obturation, mais que la structure dentaire saine demeure suffisante pour soutenir la couronne.

Depuis le 1er novembre 2012, le Programme des SSNA impose une limite d'une couronne par client par période de trois ans. Les clients doivent se rappeler que la politique, les lignes directrices et les critères des SSNA qui ont trait aux couronnes s'appliquent toujours, et que toutes les demandes de couronnes doivent faire l'objet d'une prédétermination (autorisation préalable).

Pour de plus amples renseignements sur la politique relative aux couronnes, consultez le Guide concernant les prestations dentaires des SSNA.

Nouveau Guide concernant les prestations dentaires des SSNA

Le Programme des SSNA souhaite informer ses clients qu'à compter du 1er janvier 2013, le Cadre de travail sur les soins dentaires des SSNA (2005) ne sera plus disponible sur le site Web de Santé Canada, car il n'est plus à jour.

Les clients pourront désormais consulter le Guide concernant les prestations dentaires des SSNA. Ce guide, qui s'adresse aux fournisseurs de soins dentaires et aux clients, contient les renseignements les plus récents sur le Programme des SSNA et ses politiques.

Équipement médical et fournitures médicales

Fournitures pour l'incontinence pour les adultes

Les produits pour l'incontinence incluent les couches, les protège-dessous jetables et les culottes d'incontinence. Les SSNA modifient leur processus d'autorisation afin de permettre aux clients qui présentent des problèmes de santé permanents d'obtenir la couverture de ces articles pendant deux ans au lieu d'un an.

L'obtention d'une autorisation pour une période de deux ans permettra d'accélérer la réception des articles pour les clients dont les problèmes de santé sont permanents, car les fournisseurs n'auront pas à communiquer aussi souvent avec le bureau régional des SSNA.

Pour les clients dont les problèmes d'incontinence sont temporaires, une ordonnance annuelle reste obligatoire.

Les fournisseurs doivent demander l'autorisation préalable des SSNA si des clients ont besoin de produits plus fréquemment que ce qui est prévu dans les lignes directrices du Programme.

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Septembre 2012

Services de médicaments

Ibuprofène et acétaminophène

L'ibuprofène et l'acétaminophène sont des médicaments souvent utilisés pour soulager la fièvre et les douleurs, telles que les maux de tête ou les courbatures. Ils sont disponibles dans une large gamme de formes telles que comprimés, gélules ou capsules. Bien que sous toutes leurs formes ces médicaments soulagent la douleur, certaines formes sont plus chères que d'autres. Pour cette raison, à partir du 25 septembre 2012 le Programme des SSNA ne couvrira plus les formes plus coûteuses d'ibuprofène et d'acétaminophène.

Par conséquent, les clients désirant renouveler une ordonnance d'ibuprofène et/ou d'acétaminophène, devront passer à une autre forme du médicament. Le Programme des SSNA continuera de couvrir une grande variété de ces médicaments.

Pour plus de détails concernant les formes d'ibuprofène et d'acétaminophène couvertes par le Programme des SSNA, veuillez consulter la Liste des médicaments des SSNA.

Des produits opioïdes injectables

Les opioïdes sont des médicaments utilisés pour soulager la douleur. Pris oralement, ces médicaments sont habituellement efficaces pour soulager la douleur, mais certaines formes sont injectées (c.-à-d. par aiguille). Les opioïdes injectées peuvent soulever des problèmes de sécurité, car ils peuvent faire l'objet d'abus et conduire à un surdosage ou une infection.

En vue de mitiger ces problèmes, à compter du 25 septembre 2012, les produits opioïdes injectables ne seront plus couverts sans restriction par le Programme des SSNA. Dorénavant ces médicaments seront couverts exceptionnellement pour des clients atteints par certaines maladies tels que le cancer, ainsi que pour ceux qui en ont besoin pour soulager la douleur associée aux soins de fin de vie.

Le Programme envisagera de couvrir d'autres clients, en fonction des informations fournies dans chaque cas par le docteur et le pharmacien du client.

Une gamme d'autres options pour soulager la douleur continueront d'être disponibles pour les clients ne pouvant pas obtenir des opioïdes injectables. Les clients devraient adresser toute question relative à la gestion de la douleur à leurs fournisseur(s) de soins de santé.

Programme de surveillance des médicaments (PSM)

Le Programme des SSNA a mis en place un Programme de surveillance des médicaments (PSM) pour surveiller certains médicaments d'ordonnance en réponse aux préoccupations relatives à d'éventuels abus et usages détournés. Les SSNA ont ajouté le gabapentin à la liste des médicaments sous surveillance dans le cadre du PSM. Le gabapentin est un médicament non opioïde utilisé pour traiter la douleur chronique.

Si le profil d'utilisation des médicaments couverts par le Programme des SSNA d'un client dépasse le seuil de sécurité établi, on demande à ce client de choisir un prescripteur unique pour rédiger toutes les ordonnances de médicaments sous surveillance dans le cadre du PSM. Cela permet de s'assurer que le client a établi une relation avec un médecin qui possède des renseignements complets sur ses médicaments et optimise son traitement tout en prévenant les abus.

Le PSM surveille d'autres médicaments, y compris les benzodiazépines comme l'Ativan, les stimulants comme le Ritalin, et les opioïdes comme le Tylenol avec codéine.

Expansion de la politique d'approvisionnement à court terme

Le Programme des SSNA a mis en œuvre une version modifiée de sa politique d'approvisionnement à court terme (ACT) le 9 septembre 2008. Les modifications visent à définir les critères de remboursement des frais d'exécution associés au renouvellement des ordonnances à court terme pour des médicaments traitant des maladies chroniques. Le Programme a modifié sa politique en constatant que ces médicaments pouvaient dans la plupart des cas, être dispensés moins fréquemment et en plus grandes quantités (par ex. un client pourrait recevoir un approvisionnement mensuel). Cependant, ils étaient dispensés très souvent ou en petites quantités (par ex. dans certains cas ils étaient dispensés quotidiennement) et cette pratique permettait à la pharmacie de facturer des frais d'ordonnance même si le client n'avait pas besoin que le médicament soit réapprovisionné si souvent. Ces frais augmentaient les coûts du Programme inutilement.

Selon la version modifiée de l'ACT, le pharmacien peut soit facturer le Programme tous les 28 jours pour obtenir le remboursement complet de ses frais d'exécution d'ordonnance au tarif habituel, soit facturer le Programme une fois par jour, mais obtenir dans ce cas le remboursement du 1/28me de ses frais d'exécution d'ordonnance jusqu'au tarif maximal permis par le Programme dans la région.

À partir du 15 juillet 2012 l'ACT inclut les anticonvulsivants, les antidépresseurs, les antipsychotiques, les benzodiazépines et les médicaments stimulants. La politique d'ACT a été élargie parce que le Programme des SSNA a remarqué la dispensation répétitive à court terme de ces médicaments au lieu de ceux pour le traitement des maladies chroniques. À présent, dans les cas où la dispensation à court terme est médicalement nécessaire, le Programme compense les pharmaciens jusqu'à un tarif habituel hebdomadaire, jusqu'au tarif maximal permis dans la région. Pour la dispensation quotidienne, le Programme compense 1/7ème du tarif habituel de distribution, jusqu'à un maximum régional. Lorsque ces médicaments sont distribués moins souvent qu'hebdomadairement, (par ex. mensuellement) la pharmacie a droit à ses frais complets d'exécution, jusqu'à concurrence du plafond régional du Programme.

Services de soins dentaires

Demandes de remboursement de soins dentaires, demandes de prédétermination ou demandes d'appel des clients

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le Programme des SSNA centralisera le traitement administratif et la vérification des demandes de prestations dentaires, à l'administration centrale à Ottawa. Cette initiative a pour but de promouvoir la cohérence et de réduire les frais généraux en créant une unité dentaire nationale au lieu d'avoir des unités distinctes dans chaque région, à travers le Canada. Le traitement et le travail de révision de chaque bureau régional seront transférés à Ottawa par étapes, à partir de septembre 2012. Pour se faire rembourser leurs demandes ou pour un appel de toute décision concernant les prestations dentaires, les clients devront envoyer leurs requêtes au bureau d'Ottawa à partir des dates suivantes :

Nouvelle adresse et coordonnées pour les remboursements aux clients et les appels :

Centre national de prédétermination dentaire
Services de santé non assurés
Santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Indice de l'adresse 1902D, 2me étage, immeuble Jeanne Mance
200, promenade Églantine, Pré Tunney
Ottawa, ON K1A 0K9

Téléphone sans frais #: 1-855-618-6291
Fax sans frais #: 1-855-618-6290

Équipement médical et fournitures médicales

Fichier de prix pour des fournitures pour incontinence

Le 1er septembre 2012, un nouveau système de tarification a été appliqué à certaines fournitures pour incontinence (couches et serviettes d'incontinence pour adultes) dans le cadre du Programme des SSNA.

Le Programme a vérifié ses coûts pour ces fournitures dans chaque région, ainsi que les prix affichés dans les catalogues des fabricants, les prix fixés par d'autres régimes privés et publics de soins de santé et à la suite de consultations de groupes industriels. En conséquence, le Programme a établi de nouveaux tarifs nationaux pour ces fournitures, visant à s'assurer de les payer à des prix raisonnables. Des ajustements ont été prévus dans le cas des clients vivant dans les territoires afin de tenir compte des coûts plus élevés.

Ce changement n'affectera pas la manière dont les clients obtiennent des fournitures pour incontinence en vertu du Programme.

Demandes de renseignements des clients

Alberta
1-780-495-2694
No sans frais : 1-800-232-7301
Atlantique
1-902-426-2656
No sans frais : 1-800-565-3294
Colombie-Britannique
1-604-666-3331
No sans frais : 1-800-317-7878
Manitoba
No sans frais : 1-800-665-8507
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut
No sans frais : 1-888-332-9222
Ontario
No sans frais : 1-800-640-0642
Québec
1-514-283-1575
No sans frais : 1-877-483-1575
Saskatchewan
No sans frais : 1-866-885-3933
Yukon
No sans frais : 1-866-362-6717
Date de modification : 2013-06-28

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