Membres des Premières nations de la bande Qalipu Mi'kmaq

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Questions et réponses

Qu'est-ce que le Programme des services de santé non assurés?

Le Programme des services de santé non assures (SSNA) de Santé Canada est un programme national qui offre aux membres admissibles des Premières nations et aux Inuits reconnus une gamme définie de produits et services qui sont médicalement nécessaires et qui ne sont pas couverts part d'autres régimes ou programmes. Les prestations éligibles incluent :

• Services pharmaceutiques (incluant les médicaments d'ordonnance et en vente libre);
• Équipement médical et fournitures médicales;
• Soins dentaires;
• Soins de la vue;
• Services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme; et
• Assistance financière pour le transport pour raison médicale en vue d'obtenir des services médicalement nécessaires.

Est-ce que les clients doivent s'inscrire auprès du Programme des SSNA?

• Les clients n'ont pas besoin de s'inscrire auprès du Programme des SSNA.
• Les individus croyant être éligibles suite à la création de la bande Qalipu doivent d'abord faire une demande et être jugés éligibles par le Comité d'enregistrement Qalipu et par le Bureau du registraire des Indiens des Affaires autochtones et développement du nord Canada (AADNC). Un délai de cinq semaines peut se présenter afin de permettre à AADNC d'ajouter les demandeurs au Registre des Indiens.
• Lorsqu'enregistré, AADNC enverra l'information directement au Programme des SSNA.

Comment les clients peuvent-ils avoir accès aux prestations du Programme des SSNA?

• Les clients peuvent présenter leur lettre d'enregistrement ou carte de statut aux points de service des fournisseurs inscrits avec le Programme des SSNA afin de recevoir des prestations sans avoir à débourser de frais.
• Note : La plupart des prestations nécessitent une prescription de la part d'un professionnel de la santé reconnu par le Programme des SSNA et/ou une approbation préalable d'un bureau régional de Santé Canada.

Est-ce que les clients seront remboursés pour les services et dépenses de santé antérieurs?

• Lorsque les membres de la bande Qalipu seront enregistrés et ajoutés à la liste des clients éligibles du Programme des SSNA, le Programme établira la date de création de la bande comme date d'éligibilité aux SSNA. Le Programme des SSNA ne remboursera pas les clients pour les prestations ou services reçus avant cette date.
• Les clients peuvent soumettre un formulaire de demande de remboursement et leurs reçus au bureau régional de Santé Canada afin d'être remboursés pour les services éligibles dont ils ont payé les frais durant cette période.

Pouquoi est-ce que je devrais continuer de souscrire à mon assurance de santé privée?

• Il est possible que les services offerts aux clients par les régimes d'assurance privée, par un employeur, ou par tout autre régime de santé publique ne soient pas des services éligibles sous le Programme des SSNA (p. ex. physiothérapie, traitement chiropratique).
• Les clients doivent aussi soumettre leurs demandes de paiement à leurs autres régimes ou programmes pour lesquels ils sont éligibles avant de les présenter au Programme des SSNA.

Où puis-je obtenir de l'information sur le Programme des SSNA?

• Les membres de la bande Qalipu devraient contacter leur bureau régional de Santé Canada afin d'obtenir de plus amples renseignements quant aux prestations qui sont couvertes et le processus à suivre afin de soumettre une demande de remboursement.
• Des renseignements supplémentaires sur le Programme des SSNA peuvent aussi être trouvés à : www.santecanada.gc.ca/ssna.
• La Fédération des Indiens de Terre-Neuve a nommé un intervenant pivot des SSNA afin d'aider les membres enregistrés de la bande Qalipu à accéder aux prestations des SSNA et répondre aux questions liées au Programme des SSNA. Cet intervenant peut être rejoint au: 1-855-675-5743 (sans frais) et par courriel au: hthistle@fni.nf.ca.

Processus d'enregistrement et contacts pour renseignements :

Comment est-ce que les membres des Premières nations de la bande Qalipu Mi'kmaq peuvent faire une demande pour obtenir le statut d'Indien?

Pour de plus amples renseignements quant à l'éligibilité et le processus d'application pour le statut d'Indien, veuillez contacter le bureau de bande Qalipu Mi'kmaq au: 1-800-563-2549 ou visiter le site internet des Affaires autochtones et développement du nord Canada (AADNC) au: http://www.ainc-inac.gc.ca/br/is/elig-fra.asp

Où est-ce que les clients peuvent obtenir un formulaire d'enregistrement pour le statut d'Indien d'AADNC?

Les formulaires d'enregistrement d'AADNC sont disponibles sur le site internet d'AADNC au: http://www.ainc-inac.gc.ca/br/frms/index-fra.asp

Où puis-je obtenir plus de renseignements à propos d'AADNC?

De plus amples renseignements sur l'AADNC peuvent être trouvés sur le site internet de l'AADNC au: http://www.ainc-inac.gc.ca/index-fra.asp ou en contactant le Centre de renseignements du public d'AADNC au:

Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Téléphone : (sans frais) 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS : (sans frais) 1-866-553-0554