Identification des bénéficiaires

Pour faciliter la vérification des bénéficiaires, leurs renseignements d'identification au complet doivent être indiqués pour toutes les demandes de paiement, de vérification préalable, de prédétermination et d'autorisation préalable :

• Nom de famille (sous lequel le bénéficiaire est inscrit);
• Prénom(s) (sous lequel le bénéficiaire est inscrit);
• Date de naissance (JJ/MM/SSAA); et
• Numéro d'identification du bénéficiaire (voir détails ci-dessous).

Toutes les demandes de paiement, de prédétermination et d'autorisation préalable des Services de santé non assurés (SSNA) sont vérifiées pour s'assurer qu'elles satisfont aux exigences d'admissibilité des bénéficiaires. Les demandes de paiement, de prédétermination et d'autorisation préalable incomplètes seront retournées à l'envoyeur afin d'être complétées.

Il est hautement recommandé aux bénéficiaires de présenter leur carte d'identification à chaque visite au fournisseur de services; et ce, pour assurer que les renseignements sur le bénéficiaire en question soient saisis correctement et pour protéger le bénéficiaire contre une erreur sur la personne.

Des dispositions spéciales d'identification ont été prévues pour les nourrissons de moins d'un an, veuillez vous référer à la section Dispositions spéciales pour les nourrissons âgés de moins d'un an pour plus amples renseignements (Ne s'applique pas aux soins dentaires).

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A5. Numéros d'identification de bénéficiaire pour les Premières nations admissibles

Les bénéficiaires admissibles des Premières nations (incluant les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens) doivent fournir un des numéros d'identification suivants :

1. Numéro AINC (connu également comme numéro du MAINC, de traité ou de statut) - Numéro de 9 ou 10 chiffres émis par les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), à tous les Indiens inscrits. Le numéro AINC est celui que l'on préfère généralement pour l'identification des bénéficiaires des Premières nations. Il est composé des éléments suivants :
   
   
   • les trois premiers chiffres identifient la bande à laquelle le bénéficiaire appartient,
   • les trois ou quatre chiffres suivants identifient la famille du bénéficiaire au sein de la bande,
   • les deux derniers chiffres identifient la place du bénéficiaire au sein de la famille (par exemple, 01, 02, 03).
     
     
2. Numéro de bande et numéro de famille - S'il n'y a pas de numéro AINC, on peut identifier le bénéficiaire par son numéro de bande et son numéro de famille.
   
   
3. Numéro d'identification de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) (Numéro B) - Dans des cas particuliers et exceptionnels, certains bénéficiaires reçoivent un numéro émis par la DGSPNI. Ce numéro débute par la lettre B et est suivi de 8 chiffres.

A6. Numéros d'identification pour les Inuits reconnus

Les bénéficiaires Inuits reconnus doivent fournir un des numéros d'identification suivants :

1. Numéro de soins de santé du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) - Les bénéficiaires Inuits des Territoires du Nord-Ouest peuvent s'identifier en présentant leur numéro de soins de santé émis par le GTNO. Ce numéro est valable dans toutes les régions du Canada et vérifié en rapport avec le numéro de la DGSPNI.
2. Numéro de soins de santé du Nunavut - Les bénéficiaires Inuits du Nunavut peuvent s'identifier en présentant leur numéro de soins de santé émis par le Gouvernement du Nunavut. Ce numéro est valable dans toutes les régions du Canada et vérifié en rapport avec le numéro de la DGSPNI. Il s'agit d'un numéro de 9 chiffres débutant par « 1 » et se terminant par « 5 ».
3. Numéro d'identification de la DGSPNI (Numéro N) - Un numéro d'identification est émis par la DGSPNI aux bénéficiaires Inuits reconnus. Il débute par la lettre N et est suivi de 8 chiffres.

A7. Bénéficiaires nouveau-nés (soin dentaires)

Les praticiens en soins dentaires doivent communiquer avec le bureau régional de la DGSPNI approprié pour les bénéficiaires nouveau-nés.

A8. Dispositions spéciales pour les nourrissons âgés de moins d'un an (ne s'applique pas aux soins dentaires)

Des dispositions spéciales d'identification ont été prévues pour les nourrissons de moins d'un an. Ces dispositions spéciales donnent aux parents, admissibles au Programme des SSNA, le temps d'inscrire leur nourrisson sur le registre (pour les bénéficiaires admissibles des Premières nations) ou sur la liste (pour les bénéficiaires Inuits reconnus).

A8.1. Pour inscrire un nourrisson :

• Pour les bénéficiaires admissibles des Premières nations, les parents doivent communiquer avec le bureau de leur bande ou le Service des inscriptions des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en composant le (819) 953-0960;
• Pour les Inuits résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les parents doivent s'adresser à leur Ministère de la santé et des services sociaux respectif; et
• Pour les Inuits non-résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les parents doivent s'adresser au bureau régional de la DGSPNI le plus proche.

Les nourrissons de moins d'un an ne possédant pas de numéro d'identification valable peuvent être admissibles aux prestations du Programme des SSNA si un des parents de l'enfant est admissible au Programme (ne s'applique pas aux soins dentaires).

Si un numéro d'identification valable n'est pas disponible pour les nourrissons de moins d'un an, les renseignements suivants doivent être fournis pour obtenir des prestations :

• Le nom de famille, les prénoms et la date de naissance du nourrisson; et
• La date de naissance, le nom de famille et les prénoms sous lesquels le parent est inscrit ainsi que son numéro d'identification de bénéficiaire.

Nota  - Les parents doivent obtenir un numéro d'identification valable pour leur nourrisson avant le premier anniversaire de sa naissance.

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A9. Personnes exclues

Les personnes qui tombent dans les catégories suivantes sont exclues du Programme des SSNA. Les demandes visant à obtenir des prestations du Programme des SSNA pour ces personnes doivent être acheminées à l'organisation qui s'applique à de telles demandes :

• Les membres des Premières nations et Inuits incarcérés dans un centre de détention fédéral, provincial, territorial ou municipal. Ces personnes se trouvent sous la responsabilité du centre de détention en question; et
• Les enfants placés sous la protection des services sociaux provinciaux. Ces enfants se trouvent sous la responsabilité de la province.

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A10. Vérification préalable de l'admissibilité

Les fournisseurs de services peuvent vérifier l'admissibilité d'un bénéficiaire avant d'offrir leurs services en communiquant avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA.

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A11. Services de santé non assurés fournis par les organisations des Premières nations et des Inuits

Le mandat du Programme des SSNA est de fournir des services de santé non assurés aux bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la prise en charge du Programme par les Premières nations et les Inuits dans des délais qui devront être déterminés en accord avec eux. Ceci est présentement à l'essai au moyen d'ententes avec des organisations des Premières nations et Inuits.

Les fournisseurs de services seront avisés, par l'entremise du Bulletin des SSNA de  ESI Canada, lorsqu'une organisation de Premières nations ou d'Inuits assumera les responsabilités d'une partie du Programme. À ce moment, les membres de ces groupes recevront leurs prestations de leur organisation plutôt que du Programme des SSNA. Les fournisseurs de services seront dirigés vers les organisations concernées pour de plus amples renseignements.

Actuellement, les organisations des Premières nations et Inuits suivantes ont pris en main la responsabilité de gérer leur Programme de médicaments, d'équipement médical, de fournitures médicales et de soins dentaires :

• Akwesasne, Bande #159
• Bigstone Cree Nation
• Gouvernement du Nunatsiavut (anciennement connus sous le nom Association des Inuits du Labrador)
• Nisga'a Valley Health Board
• Gingolx (Kincolith), Bande #671
• Gitakdamix (New Aiyanish), Bande #677
• Lakalzap (Greenville), Bande #678
• Gitwinksilkw (Canyon City), Bande #679