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Santé des Premières nations et des Inuits
Renseignements sur les soins dentaires
Guide concernant les prestations dentaires du Programme des services de santé non assurés (SSNA).
AVIS : Le Programme des SSNA a entrepris de centraliser le traitement des demandes de prédétermination des soins dentaires et des demandes connexes dans les bureaux de l'administration centrale des SSNA à Ottawa.
Les dates à partir desquelles le traitement des demandes de prédétermination des soins dentaires, de remboursements des clients et de procédures d'appel se fera/a été fait au nouveau Centre national de prédétermination dentaire à Ottawa suivent: 1 septembre 2012, Région du Nord - 1 octobre 2012, Saskatchewan - 1 novembre 2012, Atlantique - 1 février 2013, Québec - 1 avril 2013, Ontario - 1 juin 2013, Alberta - 1 septembre 2013, Manitoba.
A partir de la date indiquée ci-dessus pour votre région, veuillez faire parvenir tous les documents relatifs à des demandes de remboursement de soins dentaires au CNPSD à Ottawa.
Les dates à partir desquelles le traitement des demandes de prédétermination des soins dentaires, de remboursements des clients et de procédures d'appel se fera/a été fait au nouveau Centre national de prédétermination dentaire à Ottawa suivent: 1 septembre 2012, Région du Nord - 1 octobre 2012, Saskatchewan - 1 novembre 2012, Atlantique - 1 février 2013, Québec - 1 avril 2013, Ontario - 1 juin 2013, Alberta - 1 septembre 2013, Manitoba.
A partir de la date indiquée ci-dessus pour votre région, veuillez faire parvenir tous les documents relatifs à des demandes de remboursement de soins dentaires au CNPSD à Ottawa.
Ressources
Formulaires de demande de paiement pour soins dentaires du Programme des SSNA et information connexe- Formulaire de demande de remboursement du bénéficiaire des Services de santé non assurés (SSNA)
- Services de santé non assurés - Rapports et publications (information sur les prestations de soins dentaires, l'avis concernant les soins d'orthodontie, la politique révisée concernant les traitements endodontiques, les bulletins dentaires orthodontiques, les politiques dentaires, et les soins orthodontiques - questions et réponses, et plus)
- Bulletins aux fournisseurs: Les bulletins sont un moyen de communiquer aux fournisseurs l'information concernant les changements apportés au Programme des SSNA. On rappelle aux fournisseurs qu'ils doivent utiliser leur code d'utilisateur et le mot de passe pour accéder aux bulletins aux fournisseurs situés sur le site de Express Scripts Canada.
- Reconnaître la valeur des soins dentaires
- Lorsque la portée du Programme des services de santé non assurés (SSNA) ne s'étend pas à une certaine prestation, le bénéficiaire ou le parent/tuteur a le droit d'en appeler de la décision. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la procédure d'appel pour les prestations.
Les conditions générales relatives au financement des services sont inclues dans :
