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Santé des Premières nations et des Inuits

Liste des médicaments 2014 - Processus d'examen des médicaments

Le processus d'examen des médicaments dont l'admissibilité aux prestations est envisagée en vertu du Programme des SSNA varie en fonction du type de médicament soumis pour examen.

Nouvelles entités chimiques, nouvelles associations de médicaments et entités chimiques existantes avec nouvelle indication

Les présentations de demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations de médicaments et des entités chimiques existantes avec nouvelle indication doivent être envoyées à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Les évaluations cliniques et pharmacoéconomiques sont coordonnées par la Direction du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et envoyées au Comité canadien d'expertise sur les médicaments (CCEM) pour recommandation d'inscription à la Liste de médicaments. Ces recommandations sont transmises aux régimes d'assurance-médicaments, y compris le Programme des SSNA, pour considération. Le Programme des SSNA et d'autres régimes d'assurance-médicaments prennent des décisions concernant l'inscription à la Liste des médicaments en fonction des recommandations du CCEM ainsi que d'autres facteurs pertinents, tels que le mandat, les priorités et les ressources.

Veuillez consulter l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) pour obtenir une liste des exigences pour la présentation d'une demande par les fabricants et un sommaire des procédures du Programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes de renseignements devraient être envoyées à l'adresse suivante :

Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM)
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Téléphone: (613) 226-2553
Site Web: www.acmts.ca

Veuillez-vous assurer qu'une copie complète de la présentation de demande de médicament soit envoyée au Programme des SSNA de façon électronique à l'adresse internet suivante : NIHB.Drug.Submissions@hc-sc.gc.ca ou par CD ROM à l'adresse postale indiquée à la section 3.2.2.4.

Élargissement de gamme de produits, médicaments génériques et autres présentations de demandes

Les présentations pour des demandes d'élargissement de gamme de produits, pour des médicaments génériqueset pour toutes autres présentations de demandes sont révisées soit à l'interne ou par le Comité consultatif sur les médicaments et les thérapeutiques (CCMT) du Programme des SSNA. Les médicaments génériques peuvent être inclus à la Liste de médicaments suivant les listes provinciales d'interchangeabilité et suivant d'autres facteurs pertinents.

Comité consultatif sur les médicaments et les thérapeutiques (CCMT)

Le CCMT du Programme des SSNA fournit des recommandations d'inscription de médicaments à la Liste de médicaments du Programme des SSNA. Le Programme prend des décisions concernant l'inscription à la Liste des médicaments en fonction des recommandations du CCMT ainsi que d'autres facteurs pertinents, tels que mandat, priorités et ressources.

Le CCMT du Programme des SSNA est un organe consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui fournissent des avis d'experts impartiaux et pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du Programme des SSNA afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients des Premières nations et des clients Inuits grâce à l'utilisation efficace des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins précis des clients du Ministère en matière de soins de santé.