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Santé des Premières nations et des Inuits

Questions et réponses : L'eau potable et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Santé Canada travaille conjointement avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour aider les Premières Nations à assurer la salubrité de l'eau potable au sein des collectivités situées au sud du 60e parallèle, en excluant la Colombie-Britannique.

En 2013, Santé Canada a transféré ses fonctions de conception, de gestion et de prestation des programmes de santé des Premières Nations en Colombie-Britannique à la nouvelle Autorité sanitaire des Premières Nations dans le cadre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec AANC afin que les activités de santé publique appuient les investissements en vue de la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière d'approvisionnement en eau potable et d'évacuation des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Santé Canada travaille directement avec les Premières Nations pour aider les collectivités à assurer la surveillance de la qualité de l'eau potable, en donnant notamment des conseils et des directives sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation sécuritaire des eaux usées et en examinant des propositions de projets d'infrastructures dans une perspective de santé publique.

Lorsqu'une préoccupation est soulevée quant à la possibilité qu'un problème influe sur la qualité de l'eau potable, des représentants du Ministère transmettent immédiatement les recommandations appropriées au chef et au conseil de la collectivité des Premières Nations pour que ceux-ci y donnent suite. Ces recommandations peuvent inclure l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP). Il incombe au chef et au conseil ou à leurs délégués d'émettre un AQEP ou de le lever et de prendre les mesures nécessaires. De plus, Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts pour éliminer en toute sécurité les eaux usées domestiques accumulées.

Soulignons que les AQEP en Colombie-Britannique et dans les collectivités du Conseil tribal du district de Saskatoon ne figurent pas dans les statistiques ci-dessus. Pour de plus amples renseignements sur les AQEP dans ces secteurs, consultez ces groupes.

Sur cette page :

Surveillance de la qualité de l'eau potable

Qui est responsable de la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations?

Dans les collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle, en excluant la Colombie-Britannique, la responsabilité de garantir la salubrité de l'eau potable dans les réserves est partagée entre les collectivités des Premières Nations et le gouvernement du Canada.

AANC fournit le financement et les conseils en matière de planification, d'acquisition, de conception, de construction, de mise à niveau, d'exploitation et d'entretien, et de mise en service des installations de traitement de l'eau dans les réserves des Premières Nations. Il accorde aussi des fonds pour la formation et l'accréditation des opérateurs de ces installations.

Santé Canada veille à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable soient en place dans les collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle au Canada, en excluant la Colombie-Britannique. En vertu de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières nations, Santé Canada a transféré le 1er octobre 2013 son rôle en matière de conception, de gestion et de prestation des programmes de santé à l'intention des Premières Nations en Colombie-Britannique à la nouvelle Régie de la santé des Premières Nations.

Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations à mettre sur pied leurs propres programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable. Santé Canada fournit également des conseils et des recommandations pour aider les bandes à agir en cas de résultat inacceptable. Santé Canada a également collaboré avec les provinces et les territoires au cours des 30 dernières années afin d'établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Le chef et le conseil de bande ont également leur rôle à jouer. Ils sont chargés de planifier et d'établir des installations fixes en vue de répondre aux besoins en infrastructures de base de la collectivité, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable. Ils sont également responsables de l'exploitation quotidienne des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des réserves, notamment l'échantillonnage et l'analyse de l'eau.

Environnement Canada élabore des normes, des lignes directrices et/ou des protocoles concernant les réseaux d'égouts situés sur des terres fédérales ou autochtones, selon la définition de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en plus de donner des conseils et d'offrir son expertise technique relativement aux dispositions des lois fédérales.

Qui est responsable de la salubrité de l'eau potable dans les territoires?

Les gouvernements territoriaux sont responsables de la salubrité de l'eau potable dans toutes les collectivités de leur territoire, y compris celles des Premières Nations et des Inuits.

La surveillance de la qualité de l'eau potable et la publication d'avis d'ébullition de l'eau relèvent des gouvernements territoriaux et AANC. Les programmes de surveillance environnementale et de santé publique ont été transférés quand le gouvernement fédéral a délégué certains services de santé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en 1988, au gouvernement territorial du Yukon, en 1997, et au Nunavut, en 1999.

Sur demande, Santé Canada, plus précisément la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, offre son aide scientifique et son expertise aux gouvernements territoriaux.

Quel est le rôle de Santé Canada en ce qui concerne la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations?

Santé Canada travaille en partenariat avec les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle au Canada, en excluant la Colombie-Britannique, pour veiller à ce que la qualité de l'eau potable soit conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Il travaille avec les collectivités des Premières Nations et accorde des fonds aux chefs et aux conseils de bande pour la surveillance de l'eau potable dans le cadre de son programme des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable.

Ce programme présente l'avantage majeur de permettre aux collectivités des Premières Nations d'échantillonner et d'analyser leur eau potable en vue de déceler la présence de contaminants microbiologiques alors qu'il leur serait difficile, voire impossible, de le faire sur une base régulière et/ou de faire parvenir rapidement les échantillons à un laboratoire.

Santé Canada assure la formation des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable afin qu'ils soient en mesure de prélever et d'analyser des échantillons d'eau potable pour y déceler la présence de contaminants bactériologiques, à titre de dernière vérification de la salubrité globale de l'eau potable au robinet.

Si une collectivité n'a pas accès aux services d'un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable, un agent d'hygiène du milieu (AHM), qui est un inspecteur agréé en santé publique employé par Santé Canada ou par une Première Nation, procède à l'échantillonnage et à l'analyse de la qualité de l'eau potable, avec l'autorisation de la collectivité.

Les AHM analysent la qualité de l'eau potable pour y déceler de possibles contaminants chimiques, physiques et radiologiques, et appliquent des mesures d'assurance et de contrôle de la qualité.

Les AHM examinent et interprètent les résultats des analyses et communiquent ces résultats aux collectivités des Premières Nations. Dans les cas où la qualité de l'eau potable est jugée préoccupante, les AHM présentent immédiatement les recommandations appropriées aux chefs et aux conseils afin qu'ils prennent les mesures qui s'imposent, comme émettre un avis d'ébullition de l'eau. De plus, Santé Canada évalue, dans une optique de santé publique, les plans de construction ou de modernisation des stations de traitement de l'eau, et aide sur demande les Premières Nations à planifier et à déterminer l'emplacement des fosses septiques individuelles.

Dans les collectivités des Premières Nations qui ont fait l'objet d'un transfert des programmes de santé environnementale et publique, la surveillance de la qualité de l'eau potable incombe aux intervenants des Premières Nations.

Quel est le rôle de Santé Canada pour ce qui est de l'eau potable provenant des puits individuels et des puits ayant moins de cinq raccordements qui sont situés dans les collectivités des Premières Nations?

Santé Canada a conçu la Trousse à outils concernant les puits individuels, qui contient des documents de sensibilisation du public à l'intention des résidents des collectivités des Premières Nations dont l'eau potable provient d'un puits individuel ou d'un puits ayant moins de cinq raccordements. La Trousse comprend une liste de vérification contenant les étapes à suivre pour inspecter visuellement et entretenir un puits et pour en éviter la contamination. Santé Canada offre aussi gratuitement des services d'analyse bactériologique de l'eau potable de chaque puits, sur demande du chef et du conseil.

Qu'arrive-t-il si les résultats des analyses de la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada?

Si, à la suite de l'examen et de l'interprétation des résultats des analyses de la qualité de l'eau potable, l'AHM juge la qualité de l'eau insatisfaisante, il communique immédiatement ses recommandations au chef et au conseil (par exemple, l'émission d'un avis d'ébullition de l'eau), afin qu'ils prennent les mesures appropriées.

Santé Canada aide les Premières Nations à prélever des échantillons et à réaliser des analyses complémentaires dans le but de déterminer la source du problème. Le Ministère propose en outre des mesures correctives au chef et au conseil et, dans certains cas, à des partenaires fédéraux comme AANC. S'il est déterminé que le problème constitue un danger immédiat pour la santé et la sécurité de la collectivité, il incombe au chef et au conseil de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les résidents.

Santé Canada a élaboré la Trousse à outils concernant les avis sur la qualité de l'eau pour les Premières Nations, qui contient des renseignements de base sur l'émission et la levée des avis sur la qualité de l'eau potable (AQEP) dans les réserves. Elle vise à aider les Premières Nations à informer leurs collectivités sur l'utilisation de l'eau en cas de problème avec l'eau du robinet de la collectivité. De plus, Santé Canada a élaboré la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle, en collaboration avec AANC et d'autres intervenants. Cette procédure indique au chef et au conseil ainsi qu'aux autres intervenants concernés comment traiter efficacement les causes sous-jacentes d'un AQEP après sa publication.

Quelles sont les sommes investies par le gouvernement du Canada afin d'assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations?

Pour aider à améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable des collectivités dans les réserves, le budget de 2016 inclut un investissement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017. Cette mesure s'ajoute aux fonds fédéraux versés par AANC pour appuyer l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves (1,8 milliard de dollars sur cinq ans).

Dans quelle mesure les investissements du Canada ont-ils renforcé la capacité des Premières Nations d'échantillonner l'eau potable et d'en analyser la qualité?

Des progrès ont été accomplis grâce à la collaboration avec les collectivités des Premières Nations. Toutes les collectivités des Premières Nations peuvent désormais compter sur du personnel formé (contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable ou AHM) pour l'échantillonnage et l'analyse de la qualité de l'eau potable au robinet. Cette qualité est également surveillée plus régulièrement. Les capacités et la fréquence de surveillance accrues ont permis aux Premières Nations et à Santé Canada de détecter les problèmes potentiels plus rapidement.

Santé Canada a aussi créé des outils de communication sur la qualité de l'eau potable, notamment les suivants :

Liens connexes

Avis concernant la qualité de l'eau potable

Qu'est-ce qu'un avis concernant la qualité de l'eau potable?

L'émission d'avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) vise à protéger le public contre l'eau potable contaminée ou potentiellement dangereuse, selon les tests de qualité de l'eau. Les Premières Nations émettent des AQEP dans leurs collectivités, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les municipalités se chargent de publier ceux qui destinés hors réserve. Dans de nombreuses collectivités des Premières Nations, il existe plusieurs types de réseaux d'approvisionnement en eau. Selon le réseau visé par l'AQEP, un seul bâtiment ou toute la collectivité peut être touché.

Les AQEP sont mis en place pour diverses raisons. Par exemple, une collectivité peut émettre un avis si un problème survient dans l'ensemble du réseau, comme une rupture d'une conduite, une panne d'équipement ou une filtration/désinfection inadéquate pendant le traitement de l'eau.

Les collectivités peuvent aussi choisir d'émettre un AQEP par mesure de précaution, par exemple lorsqu'il y a des réparations d'urgence dans le réseau de distribution de l'eau ou si une collectivité ne dispose pas d'un opérateur de réseau d'aqueduc qualifié ou d'un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable.

Certains AQEP sont émis à court terme pour informer les résidents d'un problème temporaire de qualité de l'eau dans un réseau donné. Lorsqu'un AQEP est en place depuis plus d'un an, il est considéré comme un avis à long terme.

Quels sont les différents types d'avis concernant la qualité de l'eau potable?

Santé Canada peut recommander trois types d'AQEP :

  1. avis d'ébullition de l'eau (AEE)
  2. avis de ne pas boire l'eau (ANPB)
  3. avis de non-utilisation (ANU)

Dans certaines régions du Canada, un AQEP peut être désigné « ordre concernant l'eau potable ». Dans ce cas, le médecin-hygiéniste local a le pouvoir d'émettre ou de lever un :

  • ordre d'ébullition de l'eau (OEE);
  • ordre de ne pas boire l'eau (ONPB);
  • ordre de non-utilisation (ONU).

La décision est prise en consultation avec Santé Canada, ainsi que le chef et le conseil des Premières Nations.

Avis d'ébullition de l'eau

Les AEE indiquent aux résidents de faire bouillir l'eau du robinet pendant au moins une minute avant de procéder aux activités suivantes :

  • Boire
  • En faire usage à d'autres fins, notamment :
    • Cuisson
    • Alimentation des animaux familiers
    • Brossage de dents
    • Préparation de soupes ou de cubes de glace
    • Lavage des fruits et légumes;
    • Préparation de lait maternisé ou d'autres boissons

Lorsqu'un AEE est en vigueur, il est préférable de ne pas utiliser l'eau du robinet pour les usages suivants :

  • bain des nouveau-nés et des jeunes enfants (comme ils peuvent avaler de l'eau par accident, il est recommandé de leur donner un bain à l'éponge).

Ce type d'avis est habituellement recommandé en présence de :

  • lacunes opérationnelles, comme des taux inadéquats de chlore dans l'eau;
  • bactéries, virus ou parasites pathogènes dans le réseau d'alimentation en eau potable, comme E. coli.
Avis de ne pas boire

Les ANPB sont parfois désignés sous le nom d'avis/ordres de ne pas boire l'eau (ANPB/ONPB). Ils servent à informer le public de ne pas utiliser l'eau du robinet pour les activités suivantes :

  • cuisiner
  • boire
  • nourrir les animaux familiers
  • brosser les dents
  • préparer des soupes ou des cubes de glace
  • laver les nouveau-nés et les jeunes enfants (comme ils peuvent avaler de l'eau par accident, il est recommandé de leur donner un bain à l'éponge)
  • laver les fruits et légumes
  • préparer du lait maternisé ou d'autres boissons

L'eau peut cependant continuer à servir pour la douche et le bain des :

  • Adultes
  • Personnes âgées
  • Enfants plus âgés

Ces avis sont émis lorsque le réseau d'alimentation renferme un contaminant qu'on ne peut éliminer en faisant bouillir l'eau. Cela peut être dû à la présence de concentrations élevées d'un composé chimique comme le plomb.

Avis de non-utilisation

Les ANU servent à aviser la population qu'elle ne doit en aucun cas utiliser l'eau du robinet, quelle qu'en soit la raison. Ils sont émis dans les circonstances suivantes :

  • La consommation d'eau pose un risque pour la santé;
  • Le réseau d'alimentation en eau renferme des contaminants qui ne peuvent être éliminés en faisant bouillir l'eau;
  • L'exposition à l'eau de la baignoire pourrait causer une irritation de la peau, du nez ou des yeux peut-être due à un déversement de produits chimiques.

Pour un complément d'information sur les AQEP émis en situation d'urgence, consulter le site suivant de Santé Canada : Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence.

Qui est responsable de l'émission d'avis concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations?

Santé Canada, en partenariat avec les collectivités des Premières Nations, s'efforce de repérer et de prévenir les risques environnementaux qui pourraient menacer la santé des résidents de ces collectivités.

En ce qui concerne la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, Santé Canada a pour rôle de fournir des conseils. Au besoin, Santé Canada recommande au chef et au conseil, ou à leurs délégués, d'émettre ou de lever un avis concernant la qualité de l'eau potable et de prendre les mesures correctrices nécessaires.

Il incombe aux chefs et aux conseils de publier les AQEP dans les collectivités touchées, de communiquer les avis aux résidents et de régler les problèmes de qualité de l'eau potable.

La Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle vise à aider les chefs et les conseils à régler les problèmes qui mènent à la publication d'avis concernant la qualité de l'eau potable. Ce document précise les étapes à suivre afin que les chefs et les conseils interviennent dans des délais appropriés, de façon à ce que les avis concernant la qualité de l'eau soient levés le plus rapidement possible.

Combien d'avis concernant la qualité de l'eau potable sont en vigueur dans les collectivités des Premières Nations?

Santé Canada et les collectivités des Premières Nations travaillent de concert afin que l'information sur la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations soit publiée chaque mois et cadre avec l'information disponible dans les autres collectivités canadiennes.

Le nombre d'AQEP diffusés dans les collectivités des Premières Nations à l'échelle du Canada fluctue, puisque la qualité de l'eau est variable. Pour obtenir l'information la plus récente, consultez le site Avis sur la qualité de l'eau : Premières Nations au sud du 60e parallèle.

Liens connexes

Élimination des eaux usées et des eaux d'égout

Les eaux usées, aussi appelées eaux d'égout, sont potentiellement nocives pour l'humain, car elles peuvent propager des maladies et polluer les eaux de surface et les sources souterraines. Le Programme de santé environnementale et publique de Santé Canada cerne les dangers existants et potentiels associés à l'évacuation des eaux usées afin de prévenir et de réduire les risques pour la santé publique. Voici les activités associées à l'évacuation des eaux usées offertes par le Programme de santé environnementale et publique dans les collectivités des Premières Nations :

Quels sont les programmes relatifs aux eaux usées qu'offre Santé Canada dans les collectivités des Premières Nations?

Voici les activités associées à l'évacuation des eaux usées que le Programme de santé environnementale et publique offre dans les collectivités des Premières Nations :

  1. Évaluation de la santé environnementale et publique :
    • Inspecter les sites et les installations lors de la construction ou de l'agrandissement de systèmes autonomes d'évacuation des eaux usées;
    • Répondre aux plaintes en effectuant l'inspection sanitaire des systèmes autonomes existants d'évacuation des eaux usées, s'il y a lieu;
    • Fournir des avis, des conseils et des recommandations relativement aux systèmes autonomes d'évacuation des eaux usées, notamment des renseignements sur la désaffectation appropriée des sites;
    • Inspecter les réseaux de traitement des eaux usées s'il y a menace pour la santé publique;
    • Fournir des avis, des conseils et des recommandations relativement aux réseaux de traitement des eaux usées.
  2. Sensibilisation du public :
    • Sensibiliser les occupants et les propriétaires à l'entretien adéquat d'un système autonome d'évacuation des eaux usées et à la réduction des risques liés au rejet des eaux usées.