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Santé des Premières nations et des Inuits

Eau potable et eaux usées

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Santé Canada, en collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada, aide les Premières nations vivant au sud du 60e parallèle à s'assurer de la salubrité de l'eau potable dans leurs communautés.

Santé Canada fournit des services de santé environnementale et publique aux communautés des Premières nations par le biais de son Programme de santé environnementale et publique. Dans le cadre de ce programme, le Ministère surveille la qualité de l'eau potable et conseille à cet égard les communautés des Premières nations et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Santé Canada mène également des activités relatives au traitement des eaux usées, notamment des inspections sanitaires et des initiatives de sensibilisation du public, dans les communautés des Premières nations.

Sur cette page :

Surveillance de la qualité de l'eau potable

Qui est responsable de la gestion de l'eau potable dans les communautés des Premières nations?

Au Canada, dans les réserves des Premières nations situées au sud du 60e parallèle, la responsabilité de garantir la salubrité de l'eau potable est partagée entre les communautés des Premières nations et le gouvernement fédéral.

Le chef et le conseil sont responsables de la planification et du développement des immobilisations nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté, notamment l'approvisionnement en eau potable. L'exploitation quotidienne des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves, y compris le prélèvement d'échantillons et les analyses de la qualité de l'eau potable, leur incombent également.

Affaires autochtones et du Nord Canada (ADNC) offre des fonds pour l'approvisionnement en eau et l'infrastructure connexe, notamment pour la construction, la modernisation, l'exploitation et l'entretien des installations de traitement de l'eau dans les réserves. Le Ministère offre aussi un soutien financier à des fins de formation et de délivrance de certificats aux opérateurs de ces installations.

Santé Canada veille à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable soient en place dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle. Santé Canada a également collaboré avec les provinces et les territoires au cours des 30 dernières années afin d'établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Environnement Canada élabore des normes, des lignes directrices et/ou des protocoles pour les réseaux d'égout situés sur des terres fédérales ou autochtones selon la définition de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), donne des conseils et offre son expertise technique en matière de dispositions législatives.

Qui est responsable de la salubrité de l'eau potable dans les territoires?

Il incombe aux gouvernements territoriaux de veiller à la salubrité de l'eau potable de toutes les communautés de leur territoire respectif, y compris les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites.

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'eau potable et de l'émission d'avis d'ébullition de l'eau relève des gouvernements territoriaux et d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Les programmes de santé environnementale et publique et de surveillance ont été transférés quand le gouvernement fédéral a délégué certains services de santé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en 1988, au gouvernement territorial du Yukon en 1997 et au Nunavut en 1999.

Sur demande, Santé Canada, par le biais de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, offre son aide scientifique et son expertise aux gouvernements territoriaux.

Quel est le rôle de Santé Canada en ce qui concerne la salubrité de l'eau dans les communautés des Premières nations?

Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'eau potable, Santé Canada travaille en partenariat avec plus de 600 communautés des Premières nations du Canada au sud du 60e parallèle, afin d'assurer la surveillance de l'eau potable conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Santé Canada travaille avec les collectivités des Premières nations et accorde des fonds aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable par le biais de son Programme de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés.

Ce programme présente l'avantage majeur de permettre aux communautés des Premières nations où il est difficile, voire impossible, d'analyser les échantillons d'eau potable en vue de déceler la présence de contaminants microbiologiques sur une base régulière et/ou de faire parvenir les échantillons d'eau potable à temps à un laboratoire.

Santé Canada assure la formation des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable afin qu'ils soient en mesure de prélever et d'analyser des échantillons d'eau potable pour y déceler la présence de contaminants bactériologiques, à titre de dernière vérification de la qualité globale de l'eau potable au robinet.

Si une communauté n'a pas accès aux services d'un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable (CCQEP), un agent d'hygiène du milieu (AHM), un inspecteur certifié en santé publique, un inspecteur agréé en santé publique à l'emploi de Santé Canada ou des intervenants des Premières nations prélèveront des échantillons et analyseront la qualité de l'eau potable, avec l'autorisation de la communauté.

Les agents d'hygiène du milieu analysent la qualité de l'eau potable pour y déceler la présence de contaminants chimiques, physiques et radiologiques et veiller à l'assurance et au contrôle de la qualité.

Les AHM examinent et interprètent les résultats des analyses et diffusent ces résultats aux communautés des Premières nations. De plus, Santé Canada évalue, dans une optique de santé publique, les plans de construction ou de rénovation des stations de traitement d'eau, et aide sur demande les Premières nations relativement à l'emplacement des fosses septiques individuelles.

Dans les communautés des Premières nations qui ont fait l'objet d'un transfert des programmes de santé environnementale et publique, la surveillance de la qualité de l'eau potable incombe aux intervenants des Premières nations.

Quel est le rôle de Santé Canada pour ce qui est de l'eau potable provenant des puits individuels et des puits ayant moins de cinq raccordements qui sont situés dans les communautés des Premières?

Santé Canada a conçu la Trousse à outils concernant les puits individuels pour les Premières nations qui contient des documents de sensibilisation du public qui sont destinés aux résidents des communautés des Premières nations dont l'eau potable provient d'un puits individuel ou d'un puits ayant moins de cinq raccordements. Ces documents comprennent une liste de vérification contenant les étapes qu'il faut suivre pour inspecter visuellement et entretenir un puits et pour éviter sa contamination. Santé Canada fournit aussi des services gratuits d'analyse bactériologique des puits aux résidents qui en font la demande.

Grâce à ces services, les utilisateurs de puits des Premières nations peuvent demander deux fois par an un échantillonnage et une analyse bactériologique de l'eau de leur puits.

Qu'arrive-t-il si les résultats des analyses de la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada?

Si, à la suite de l'examen et de l'interprétation des résultats des analyses de la qualité de l'eau potable, l'agent d'hygiène du milieu juge la qualité de l'eau insatisfaisante, il communique immédiatement ses recommandations au chef et au conseil (par exemple, l'émission d'un avis d'ébullition de l'eau), afin qu'ils prennent les mesures appropriées.

Santé Canada aide les Premières nations en ce qui a trait au prélèvement d'échantillons et aux analyses complémentaires visant à identifier la source du problème et présente ses recommandations au chef et au conseil pour corriger la situation et, dans certains cas, aux partenaires fédéraux tels Affaires autochtones et du Nord Canada (ADNC). Si on juge que le problème constitue un danger immédiat pour la santé et la sécurité de la collectivité, il incombe au chef et au conseil de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les résidents.

Santé Canada a conçu la Trousse à outils concernant les avis sur la qualité de l'eau pour les Premières nations qui présente des renseignements de base sur l'émission et l'annulation des avis sur la qualité de l'eau dans les réserves. Elle a pour but d'aider les Premières nations à renseigner leurs collectivités sur l'utilisation de l'eau s'il se produit un problème avec l'eau du robinet. De plus, Santé Canada a élaboré la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle pour fournir des éléments d'orientation au chef, au conseil et aux autres intervenants concernés sur la manière de bien gérer les causes sous-jacentes de l'émission d'un tel avis.

Quelles sont les sommes investies par le gouvernement du Canada afin d'assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations?

Avant 2001, Santé Canada investissait 5 millions de dollars par année dans son Programme sur la qualité de l'eau potable pour les communautés des Premières nations. D'avril 2001 à mars 2003, Santé Canada a investi une somme additionnelle de 5 millions de dollars afin de protéger et d'améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves.

Dans le budget de 2003, le gouvernement a annoncé une somme de 600 millions de dollars répartis sur cinq ans pour la mise en application de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations. Cette stratégie élaborée par Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada vise à assurer la salubrité de l'approvisionnement en eau dans les communautés des Premières nations de 2003 à 2008 :

  • fournir les ressources nécessaires pour surveiller la qualité de l'eau potable dans les réseaux de distribution ayant cinq raccordements ou plus, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada;
  • accroître les ressources allouées aux collectivités qui ont des stations de traitement d'eau désignées comme étant à risque élevé ou moyen;
  • renforcer les capacités des Premières nations;
  • accroître l'assurance/le contrôle de la qualité des résultats des analyses d'eau potable;
  • renforcer la responsabilisation pour ce qui est de la mise en oeuvre et de la prestation du Programme sur la qualité de l'eau potable;
  • améliorer la capacité de prendre des décisions ponctuelles et éclairées; et
  • développer la capacité de détecter des problèmes potentiels touchant à la qualité de l'eau potable.

Dans le but de poursuivre sur cette lancée et d'améliorer l'accès à de l'eau salubre chez les Premières nations, le budget de 2008 et le budget de 2012 prévoyaient chacun un investissement de 330,8 millions de dollars (dont 54 millions de dollars pour Santé Canada) au cours des deux années subséquentes dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Plan d'action pour l'eau). Le Plan d'action économique de 2012 a étendu le Plan d'action pour l'eau de 2010 jusqu'en mars 2014.

Pour Santé Canada, les ressources allouées dans le cadre du Plan d'action pour l'eau sont destinées aux fins suivantes : améliorer le programme actuel de surveillance de la qualité de l'eau potable et examiner les propositions de projet sur les systèmes d'aqueduc et d'égout, élaborer un programme national sur le traitement des eaux usées, élaborer des procédures pour faire face aux menaces de maladies d'origine hydrique dans les réserves, produire des outils de sensibilisation et d'éducation du public, améliorer le programme national de surveillance en matière d'assurance/de contrôle de la qualité et élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d'hygiène du milieu, qui forment les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable.

Le Plan d'action pour l'eau prévoit aussi des fonds pour les consultations avec les Premières nations et les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux sur l'élaboration d'un cadre législatif relatif à l'approvisionnement en eau et aux eaux usées dans les communautés des Premières nations. À ce sujet, Affaires autochtones et du Nord Canada (ADNC), en partenariat avec Santé Canada, examinera la possibilité d'incorporer par renvoi les lois et règlements provinciaux/territoriaux sur l'eau potable et les eaux usées dans un cadre législatif fédéral.

Pour de plus amples renseignements au sujet du processus d'élaboration de règlements veuillez consulter : Processus d'engagement - Élaboration de règlements sur l'eau potable et les eaux usées dans les communautés des Premières Nations.

Dans quelle mesure les investissements du Canada ont-ils renforcé la capacité des Premières nations d'échantillonner l'eau potable et d'en analyser la qualité?

Depuis 2003, Santé Canada a amélioré sa propre capacité et celle des Premières nations de prélever des échantillons au robinet et d'analyser la qualité de l'eau potable dans une perspective de santé publique. La Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations a permis d'augmenter de manière importante autant le nombre d'agents d'hygiène du milieu chargés de surveiller la qualité de l'eau potable que le nombre de communautés qui ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable qualifié. Dans tous les secteurs faisant l'objet d'une surveillance - contaminants chimiques et bactériologiques et leur analyse -, on a constaté une amélioration des résultats mesurables.

Santé Canada a aussi créé des outils de communication sur la qualité de l'eau potable, notamment les suivants :

Liens connexes

Avis concernant la qualité de l'eau potable

Qu'est-ce qu'un avis concernant la qualité de l'eau potable?

Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis à titre de mesure préventive pour protéger la santé publique de l'eau potable qui pourrait être contaminée. Dans une communauté des Premières nations, un avis concernant la qualité de l'eau potable peut ne porter que sur un bâtiment et n'implique pas toujours un problème de qualité de l'eau touchant toute la communauté.

Il existe trois types d'avis concernant la qualité de l'eau potable :

  • les avis/ordres d'ébullition de l'eau (AEE/OEE)
  • les avis/ordres de ne pas consommer l'eau (ANPC/ONPC) (aussi appelés avis/ordres de ne pas boire l'eau)
  • les avis/ordres de non-utilisation (ANU/ONU).

Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont mis en place pour diverses raisons. Par exemple, une communauté peut publier un avis si l'ensemble du réseau d'alimentation en eau est touché par un problème tel qu'un bris de conduite, une panne d'équipement, ou une mauvaise filtration ou désinfection pendant le traitement de l'eau.

Les communautés peuvent aussi choisir de publier un avis concernant la qualité de l'eau potable à titre préventif, notamment si le réseau de distribution d'eau requiert des réparations urgentes, ou si aucun opérateur qualifié d'installation d'alimentation en eau ou si aucun contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable n'est en poste dans la communauté.

Types d'avis concernant la qualité de l'eau potable

  • Avis/ordres d'ébullition de l'eau (AEE/OEE)
    • Les AEE/OEE servent à informer la population de faire bouillir l'eau du robinet pendant au moins une minute avant de la boire ou de s'en servir à d'autres fins, comme pour le brossage des dents. Ce type d'avis est habituellement recommandé lorsque des parasites, des virus ou des bactéries pathogènes sont détectés dans le réseau d'eau potable.

Pour de plus amples renseignements, consultez la ressource suivante de Santé Canada : Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau.

  • Avis/ordres de ne pas consommer l'eau (ANPC/ONPC)
    Ces avis/ordres sont parfois désignés sous le nom d'avis/ordres de ne pas boire l'eau (ANPB/ONPB). Ces avis permettant d'aviser la population qu'elle ne doit pas consommer l'eau du robinet; c'est-à-dire qu'elle ne doit pas la boire ni s'en servir pour cuisiner, laver des fruits ou des légumes, préparer des boissons, cuisiner des soupes, faire des cubes de glace ou donner le bain aux bébés ou aux jeunes enfants. L'eau peut toutefois continuer d'être utilisée à des fins domestiques, notamment par les aînés, les adultes et les enfants pour se doucher ou prendre un bain. Ces avis sont publiés lorsque le réseau d'alimentation en eau contient un contaminant qu'on ne peut éliminer en faisant bouillir l'eau.
  • Avis/ordres de non-utilisation (ANU/ONU)
    Les ANU/ONU permettant d'aviser la population qu'elle ne doit en aucun cas utiliser l'eau du robinet, quelle qu'en soit la raison. Les avis/ordres de non-utilisation sont émis à l'intention du public quand le réseau d'approvisionnement en eau contient un contaminant présentant un risque pour la santé et ne pouvant pas être éliminé en faisant bouillir l'eau et quand l'exposition à l'eau contaminée (p. ex., pour prendre un bain ou une douche) pourrait causer des irritations cutanées, oculaires ou nasales.

Pour de plus amples renseignements sur la publication d'avis dans des situations d'urgence, consultez les Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence de Santé Canada.

Qui est responsable de l'émission d'avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations?

Santé Canada, en partenariat avec les communautés des Premières Nations, se propose de repérer et de prévenir les risques environnementaux qui pourraient menacer la santé des résidents de ces communautés.

En ce qui concerne la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, Santé Canada a pour rôle de fournir des conseils. Au besoin, il recommande au chef et au conseil, ou à leurs délégués, de publier ou de lever un avis concernant la qualité de l'eau potable et de prendre les mesures correctrices nécessaires.

Il incombe aux chefs et aux conseils de publier les avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés touchées, de communiquer les avis aux résidents et de régler les problèmes de qualité de l'eau potable.

La Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle vise à aider les chefs et les conseils à régler les problèmes qui mènent à la publication d'avis concernant la qualité de l'eau potable. Ce document précise les étapes à suivre afin que les chefs et les conseils interviennent dans des délais appropriés, de façon à ce que les avis concernant la qualité de l'eau soient levés le plus rapidement possible.

Combien d'avis concernant la qualité de l'eau potable sont en vigueur dans les communautés des Premières nations?

Santé Canada et les communautés des Premières Nations travaillent ensemble afin que l'information sur la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations soit publiée chaque mois et soit comparable à l'information disponible pour les autres communautés canadiennes.

Le nombre de communautés des Premières nations qui sont visées par un avis concernant la qualité de l'eau potable dans tout le Canada varie, puisque la qualité de l'eau n'est pas toujours la même.

En date du 31 mars, 2016, 133 avis concernant la qualité de l'eau potable étaient en vigueur dans 89 communautés des Premières nations à l'échelle du Canada, en excluant la Colombie-Britannique.

En vertu de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières nations, Santé Canada a transféré le 1er octobre 2013 son rôle en matière de conception, de gestion et de prestation des programmes de santé à l'intention des Premières Nations en Colombie-Britannique à la nouvelle Régie de la santé des Premières Nations. Par conséquent, Santé Canada ne signale plus les avis concernant la qualité de l'eau potable pour les Premières Nations en Colombie-Britannique.

Notons que les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis par les gouvernements provinciaux ou territoriaux dans nombre de communautés des Premières nations à l'échelle du Canada en particulier les communautés qui sont petites, éloignées et/ou isolées.

Avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la DGSPNI à l'adresse FNIHB_DrinkingWater.DGSPNI_EauPotable@hc-sc.gc.ca.

Liens connexes

Élimination des eaux usées

Les eaux usées, aussi appelées eaux d'égout, sont potentiellement nocives pour l'homme, car elles peuvent propager des maladies et polluer les eaux de surface et les sources souterraines. Le Programme de santé environnementale et publique cerne les dangers existants et potentiels associés à l'élimination des eaux usées, afin de prévenir et de réduire les risques pour la santé publique. Les activités du Programme sont axées sur les installations communautaires de traitement des eaux usées et sur les systèmes autonomes d'élimination des eaux usées.

Quels sont les programmes relatifs aux eaux usées qu'offre Santé Canada dans les communautés des Premières nations?

Voici les activités associées à l'élimination des eaux usées que le Programme de santé environnementale et publique offre dans les communautés des Premières nations :

  1. Évaluation de la santé environnementale et publique :
    • Inspecter les sites et les installations lors de la construction ou de la modernisation de systèmes d'assainissement autonome des eaux usées.
    • Répondre aux plaintes en effectuant l'inspection sanitaire des systèmes existants d'assainissement autonome des eaux usées, s'il y a lieu.
    • Examiner, du point de vue de la santé publique, les plans de construction ou de modernisation des systèmes d'assainissement autonome des eaux usées.
    • Fournir des avis, des conseils et des recommandations relativement aux systèmes d'assainissement autonome des eaux usées, notamment des renseignements sur la désaffectation appropriée des sites.
    • Inspecter les stations de traitement des eaux usées s'il y a menace pour la santé publique.
    • Fournir des avis, des conseils et des recommandations relativement aux stations de traitement des eaux usées.
    • Examiner, du point de vue de la santé publique, les plans de construction ou de modernisation des stations de traitement des eaux usées.
  2. Sensibilisation du public :
    • Sensibiliser les occupants et les propriétaires à l'entretien adéquat d'un système d'assainissement autonome des eaux usées et à la réduction des risques liés au rejet des eaux usées.