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Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones
Transfert des programmes de santé aux communautés des Premières nations et Inuits : Guide 2 - Le transfert des services de santé
Direction de la planification et de la gestion des affaires Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Santé Canada
Original : Mars 1999
Révisé Mars 2004
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(Version
PDF - 3342 ko)Table des matières
- À propos
de ce Guide
- But
- Le Transfert convient-il à ma communauté?
- Utilisation de ce Guide
- Information supplémentaire qui vous sera nécessaire - Guides 1 et 3
- Comment se garder à jour
- Les
Trois Phases du Transfert
- Quelles sont les principales étapes de l'Approche de Transfert des services de santé?
- Critères de la planification préalable au Transfert
- Financement et assistance technique pour la planification du Transfert
- Phase
de planification préalable au Transfert
- Quel est le but de la phase de planification préalable au Transfert? Quelles ressources sont disponibles?
- Composantes du Plan de santé communautaire à compléter
- Phase
de transition
- Quel est le but de la phase de Transition ? Quelles ressources sont disponibles?
- Composantes
du Plan de santé communautaire à compléter
- PSC-5 Officier médical des services de santé
- PSC-6 Assurance responsabilité civile et contre négligence professionnelle
- PSC-7 Réserves de médicaments et de matériel médical
- PSC-8 Réserve de biens meubles
- PSC-9 Procédures de confidentialité
- PSC-10 Mécanismes de responsabilité et de rapport
- PSC-11 Supervision professionnelle
- PSC-12 Budget complet
- Travail sur le Mémoire d'Entente et l'Entente de Transfert des services de santé
- Phase
de Mise en oeuvre
- Qu'est ce que la phase de Mise en oeuvre ? Quelles ressources sont disponibles?
- Composantes du Plan de santé communautaire à compléter
- Après le Transfert - Le Nouvel Environnement
- Autre
Question de Transfert
- Les Ententes de Transfert multi-communautaire
- Qu'en est-il du Transfert des services de 2ième et 3ième niveau?
- Qu'en est-il des services fournis sous le programme de bénéfices de santé non assurés?
- Qu'en est-il du Transfert des programmes de traitement de l'abus d'alcool, des autres drogues et de solvants chez les jeunes?
- Annexe A : Formule servant à déterminer le financement de l'évaluation des besoins en santé communautaire dans l'Approche de Transfert
- Annexe B : Formule du 50% pour déterminer les fonds annuels de soutien à la gestion de la santé lors de la phase de planification préalable au Transfert
- Annexe C : Formule du 100% pour déterminer les fonds annuels de soutien à la gestion de la santé pour le Transfert
- Annexe D : Aspects financiers du Transfert de la planification jusqu'à la Mise en oeuvre
- Annexe E : Guide des Structures en gestion de la santé pour les Premières nations
- Annexe F : Budgets et prévisions de "cash flow"
- Annexe
G : Exemple de Mémoire d'Entente
- Tableaux et Figures :
- Figure 1 : Phases du Transfert des services de santé ainsi que les composantes du Plan de santé communautaire à compléter
- Figure 2 : Cadre du transfert des programmes de santé au contrôle de la communauté
- Tableau 1 : Activités de planification et ressources rattachées à l'Approche du Transfert
- Figure 3 : Programmes et services de santé visés par le Transfert
- Tableau 2 : Programmes obligatoires et exigences de rapport
- Figure 4 : Liste de vérification pour la planification de programmes
