Livret d'information

© Sa Majesté la Reine du Canada, 2003
No de catalogue : H35-4/23-1-2003F
ISBN : 0-662-89013-2

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Table des matières

À l'intérieur

Le programme des SSNA

Qui est admissible?

Objectifs du programme des SSNA

Services fournis

Médicaments (services pharmaceutiques)
Transport pour raison médicale
Soins dentaires
Équipement médical et fournitures médicales
Soins de la vue
Intervention en situation de crise

Autres renseignements que vous devriez connaître

Paiement des SSNA à l'extérieur du Canada
Critères d'admissibilité des prestations
Exceptions
Exclusions
Lignes directrices recommandées pour le remplacement
Coordination des prestations
Remboursement des bénéficiaires
Processus d'appel
Respect de la vie privée et votre consentement

Pour obtenir des renseignements supplémentaire

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Objet 

Cette brochure fournit des renseignements importants sur le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.

Le Programme des SSNA est un programme national de prestations de santé fondé sur les besoins. Il couvre certains coûts des soins dentaires ou services et articles médicaux requis par les membres des Premières nations et des Inuits admissibles.

Cette brochure indique :

• comment accéder aux services
• où s'adresser pour obtenir des renseignements
• les obligations des bénéficiaires

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Notre mission est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada

Publication autorisée par le ministre de la Santé
Elle est également disponible sur demande en format de substitution.

On peut se procurer des exemplaires supplémentaires auprès du Centre d'information sur le consentement des SSNA
Téléphone : 1-888-751-5011

La présente publication est disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.santecanada.ca/ssna-consentement

This document is also available in English entitled :
Non-Insured Health Benefits Program -- Information Booklet.

© Sa Majesté la Reine du Canada, 2003
No de catalogue : H35-4/23-1-2003F
ISBN : 0-662-89013-2