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Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones

Services de santé non assurés - Rapport annuel 2005-2006

Services de santé non assurés - Rapport annuel 2005-2006 page couverture: Crow, 2005, par Martin Dubé

2007
ISBN: 0-662-44005-6 (version PDF)
No cat. : H33-1/2-2006F-PDF
No de pub de SC : 3234

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Table des matières

Introduction

Le présent document est le douzième rapport annuel produit par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada au sujet du programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Ce rapport présente des données régionales et nationales sur les SSNA, et des renseignements détaillés sur la clientèle et les dépenses du programme, les types de services et l'utilisation des services. Il s'adresse aux groupes cibles suivants :

  • gestionnaires et employés de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits dans les régions et à l'administration centrale;
  • organisations et gouvernements des Premières nations et des Inuits aux niveaux communautaire, régional et national; et
  • responsables gouvernementaux et autres s'intéressant aux services de santé fournis aux communautés des Premières nations et des Inuits.

Plusieurs modifications ont été apportées au rapport annuel 2005-2006 sur les SSNA. Des sections ont été ajoutées au rapport et les informations qu'il contenait ont été actualisées et réorganisées pour en faciliter la lecture.

Les renseignements contenus dans le rapport sont extraits de plusieurs bases de données. Les données démographiques sur les membres des Premières nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS portant sur les membres des Premières nations proviennent des renseignements fournis par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées de renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et d'organisations inuites comme le Bureau d'inscription d'Inuvialuit, la Fédération Tunngavik du Nunavut, l'Association des Inuits du Labrador et la Société Makivik du Québec.

Deux systèmes fournissent à Santé Canada les renseignements sur les dépenses et l'utilisation de services spécifiques. Le Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) est la source pour la majorité des données sur les dépenses, alors que le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) de la DGSPNI fournit des renseignements détaillés sur les soins dentaires et les services pharmaceutiques. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés des sources de données pertinentes. Les sources de données sont considérées comme étant de très haute qualité mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. Certains totaux, une fois additionnés, ne donnent pas exactement cent pour cent à cause des pourcentages arrondis.

1 Contexte

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) permet à environ 780 000 Premières nations et Inuits inscrits de se procurer une gamme limitée de produits et de services nécessaires qui ne sont pas assurés ailleurs.

Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation de services de soins de santé, qui doivent respecter les dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Les services offerts incluent les soins hospitaliers et les soins de santé primaires assurés, tels que les services de médecins et d'autres professionnels de la santé. Comme tous les autres résidents du Canada, les membres des Premières nations et les Inuits ont accès à ces services assurés par le biais des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Il existe cependant plusieurs produits et services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces ou les territoires, ni par des régimes d'assurance privés.

Pour aider les peuples des Premières nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens, les fonds de ce programme de services de santé basé sur les besoins financent une variété précise de biens et de services, dont :

  • les services pharmaceutiques (dont les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales);
  • les soins dentaires;
  • les frais de transports en vue de recevoir des soins médicaux nécessaires;
  • les lunettes et les autres appareils et soins de la vision;
  • les primes d'assurance-maladie, en Alberta et en Colombie-Britannique seulement; et
  • les autres soins de santé, dont les interventions en situation de crise à court terme et le counselling en santé mentale.

Les principes régissant les SSNA sont :

  • tous les membres des Premières nations inscrits et Inuits reconnus résidant normalement au Canada ont droit aux Services de santé non assurés et ce, nonobstant le lieu de résidence au Canada ou le revenu;
  • les services seront fournis d'après le jugement professionnel du médecin ou du dentiste conformément aux pratiques exemplaires suivies dans la prestation des services de santé et aux normes de soins raisonnées;
  • les services obligatoires seront uniformes, d'accès équitable et transférables à l'échelle nationale;
  • le programme sera géré de façon viable et rentable;
  • les mécanismes de gestion feront appel à la transparence et à des structures d'examen commun lorsque les organisations des Premières nations et des Inuits en conviendront; et
  • lorsqu'un service est couvert par un autre régime, le programme des SSNA agira comme principal intervenant pour coordonner les paiements afin de s'assurer que l'autre régime remplisse ses obligations pour que les clients ne se voient pas refuser un service.

2 Clientèle du programme des Services de santé non assurés (SSNA)

Au 31 mars 2006, environ 780 000 membres des Premières nations et Inuits étaient admissibles aux services couverts par le programme des SSNA. La population actuelle correspond presque au double du nombre de clients admissibles enregistré en 1988, qui était de 400 000. Cette croissance rapide est en partie attribuable au projet de loi C-31 et aux modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1985, ce qui a eu comme résultat l'inscription de plus de 100 000 clients supplémentaires entre 1985 et 1995. Cette augmentation est également due au taux de croissance de la population admissibles qui est considérablement plus élevé que celui de la population canadienne en général.

Figure 2.1 Clients admissibles par région Mars 2006

Le nombre total de clients admissibles indiqué dans le Système de vérification du statut (SVS) à la fin du mois de mars 2006 était de 779 943, ce qui représente une augmentation de 2,0 % par rapport à 2005. La région de l'Ontario possède la population totale la plus élevée (21,4 % du total national), suivie par la région du Manitoba (15,7 %) et les régions du Pacifique et de la Saskatchewan (15,5 %).

Le nombre total de clients admissibles pour 2006 et pour toutes les années précédentes présenté à la section 2 comprend les clients des Premières nations et les clients inuits visés par une entente de contribution, un projet pilote ou un accord d'autonomie gouvernementale.

Figure 2.1 - Clients admissibles par région - Mars 2006

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.2 Clients admissibles par groupe et par région Mars 2005 et mars 2006

Des 779 943 clients admissibles à la fin de l'exercice 2005-2006, 737 340 (94,5 %) sont des membres des Premières nations et 42 603 (5,5 %) sont des Inuits.

Au cours de la dernière année, le nombre de clients des Premières nations a augmenté de 2,0 % et celui des Inuits a augmenté de 3,1 %.

Les régions du Nunavut (2,7 %), du Manitoba (2,5 %), de la Saskatchewan (2,3 %), de l'Alberta (2,3 %) et des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O). (2,3 %) ont connu le plus important pourcentage d'augmentation de la population totale entre 2004-2005 et 2005-2006.

Pour les fins du présent rapport, les clients des Premières nations sont les Indiens inscrits (au Registre des Indiens d'AINC) de même que les Innus du Labrador résidant à Natuashish et à Sheshatshiu. Les clients Inuits sont les Inuits reconnus par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et par les organisations inuites telles que le Bureau d'inscription d'Inuvialuit, la Fédération Tunngavik du Nunavut, l'Association des Inuits du Labrador et la Société Makivik du Québec.

Les données relatives aux populations régionales sont basées sur les données du Système de vérification du statut qui correspondent à la région où se trouve la bande d'appartenance du client.

Région Premières nations Inuits Total Changement
de 2005 à 2006
Mars 2005 Mars 2006 Mars 2005 Mars 2006 Mars 2005 Mars 2006
Atlantique 31 159 31 723 5 948 6 144 37 107 37 867 2,0 %
Québec 53 880 54 671 707 765 54 587 55 436 1,6 %
Ontario 164 191 166 724 525 547 164 716 167 271 1,6 %
Manitoba 119 045 122 052 95 114 119 140 122 166 2,5 %
Saskatchewan 117 941 120 603 33 36 117 974 120 639 2,3 %
Alberta 94 437 96 621 364 380 94 801 97 001 2,3 %
Pacifique 118 785 120 831 241 246 119 026 121 077 1,7 %
Yukon 7 641 7 716 70 72 7 711 7 788 1,0 %
T.N.-O. 16 139 16 399 7 167 7 437 23 306 23 836 2,3 %
Nunavut 0 0 26 155 26 862 26 155 26 862 2,7 %
Total 723 218 737 340 41 305 42 603 764 523 779 943 2,0 %

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.3 Clients admissibles Mars 1997 à mars 2006

Le nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut est passé de plus de 640 000 à la fin de l'exercice 1996-1997 à près de 780 000 en mars 2006, ce qui représente une augmentation de 21,8 %.

Depuis mars 1997, la croissance annuelle de la population se situe entre 2,0 % et 3,0 %. Le taux de croissance présente une tendance à la baisse pendant cette période, à la seule exception de la période comprise entre 1999 et 2000 où le taux de croissance est passé de 2,4 % à 2,7 %.

Figure 2.3 - Clients admissibles - Mars 1997 à mars 2006

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.4 Clients admissibles par région Mars 2002 à mars 2006

Le nombre total de clients admissibles est passé de 721 086 en 2002 à 779 943 en 2006, ce qui représente une augmentation de 8,2 %.

La région du Manitoba a connu la plus importante augmentation du nombre de clients admissibles durant ces cinq années avec un taux de croissance de 10,5 %. La région du Nunavut se retrouve au second rang avec un taux de 10,2 %, suivie des régions de l'Alberta et de la Saskatchewan avec un taux de 10,0 %.

Région Mars 2002 Mars 2003 Mars 2004 Mars 2005 Mars 2006
Atlantique 34 662 35 389 36 232 37 107 37 867
Québec 52 365 53 114 53 954 54 587 55 436
Ontario 158 086 160 496 162 473 164 716 167 271
Manitoba 110 517 113 180 116 039 119 140 122 166
Saskatchewan 109 659 112 325 115 093 117 974 120 639
Alberta 88 160 90 356 92 647 94 801 97 001
Pacifique 113 366 115 204 117 159 119 026 121 077
Yukon 7 477 7 571 7 647 7 711 7 788
T.N.-O. 22 414 22 873 23 146 23 306 23 836
Nunavut 24 380 24 835 25 435 26 155 26 862
Total 721 086 735 343 749 825 764 523 779 943
Changement annuel en % 2,1 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 %

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.5 Croissance annuelle de la population canadienne et clients admissibles 1996-1997 à 2005-2006

De 1996-1997 à 2005-2006, la population canadienne a augmenté de 9,0 %, tandis que le nombre de clients des Premières nations et de clients inuits admissibles aux SSNA a connu une augmentation de 21,8 %. Au cours de la même période, la population des Premières nations et des Inuits a connu un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, comparativement à 1,0 % pour la population canadienne. Ces tendances au niveau de la croissance de la population devraient se maintenir en raison principalement du taux de natalité supérieur à la moyenne chez les Premières nations et les Inuits.

Figure 2.5 - Croissance annuelle de la population canadienne et clients admissibles - 1996-1997 à 2005-2006

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) et du catalogue de Statistique Canada no 91 002-XIE, Statistiques démographiques trimestrielles

Figure 2.6 Clients admissibles selon le groupe d'âge, le sexe et la région
Mars 2006

Selon le SVS, des 779 943 clients admissibles au 31 mars 2006, 50,9 % sont de sexe féminin (397 145) et 49,1 % sont de sexe masculin (382 798).

L'âge moyen des clients admissibles est de 30 ans. Dans les régions, l'âge moyen varie entre 34 ans au Québec et en Ontario et 25 ans au Nunavut.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles est de 29 et 31 ans respectivement. L'âge moyen des hommes varie de 25 ans au Nunavut à 32 ans dans les régions du Québec, de l'Ontario et du Yukon. L'âge moyen des femmes varie de 25 ans au Nunavut à 36 ans dans la région du Québec.

La population des Premières nations et des Inuits est une population relativement jeune dont presque les trois quarts (69,7 %) ont moins de 40 ans. En tout, 38,1 % de la population a moins de 20 ans. Les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) représentent 5,6 % de la population totale.

Régions :

Région Atlantique Québec
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 1 371 1 209 2 580 1 659 1 574 3 233
5 - 9 1 686 1 688 3 374 2 239 2 138 4 377
10 - 14 1 870 1 788 3 658 2 567 2 469 5 036
15 - 19 1 777 1 751 3 528 2 351 2 297 4 648
20 - 24 1 601 1 593 3 194 2 080 2 033 4 113
25 - 29 1 444 1 440 2 884 1 959 1 914 3 873
30 - 34 1 493 1 430 2 923 1 956 2 028 3 984
35 - 39 1 594 1 602 3 196 2 085 2 175 4 260
40 - 44 1 446 1 550 2 996 2 130 2 325 4 455
45 - 49 1 176 1 418 2 594 1 905 2 270 4 175
50 - 54 902 1 083 1 985 1 501 1 814 3 315
55 - 59 689 865 1 554 1 168 1 491 2 659
60 - 64 436 613 1 049 892 1 166 2 058
65 + 985 1 367 2 352 1 984 3 266 5 250
Total 18 470 19 397 37 867 26 476 28 960 55 436
Âge moyen 30 32 31 32 36 34

 

Région Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 3 993 3 653 7 646 6 205 5 880 12 085
5 - 9 6 916 6 693 13 609 7 165 6 806 13 971
10 - 14 7 837 7 462 15 299 7 440 7 220 14 660
15 - 19 7 492 7 167 14 659 6 485 6 331 12 816
20 - 24 6 859 6 646 13 505 5 381 5 061 10 442
25 - 29 6 390 6 451 12 841 4 666 4 521 9 187
30 - 34 6 473 6 406 12 879 4 580 4 598 9 178
35 - 39 6 634 6 779 13 413 4 511 4 606 9 117
40 - 44 6 880 7 245 14 125 4 000 4 320 8 320
45 - 49 5 926 6 659 12 585 3 207 3 400 6 607
50 - 54 4 468 5 450 9 918 2 188 2 563 4 751
55 - 59 3 476 4 414 7 890 1 691 1 894 3 585
60 - 64 2 497 3 230 5 727 1 139 1 327 2 466
65 + 5 242 7 933 13 175 2 151 2 830 4 981
Total 81 083 86 188 167 271 60 809 61 357 122 166
Âge moyen 32 35 34 26 28 27

 

Région Saskatchewan Alberta
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 5 728 5 759 11 487 4 609 4 493 9 102
5 - 9 7 093 6 903 13 996 5 745 5 410 11 155
10 - 14 7 480 7 268 14 748 6 038 5 604 11 642
15 - 19 7 030 6 737 13 767 5 428 5 270 10 698
20 - 24 5 682 5 598 11 280 4 618 4 541 9 159
25 - 29 4 854 4 716 9 570 3 820 3 841 7 661
30 - 34 4 371 4 672 9 043 3 534 3 658 7 192
35 - 39 4 420 4 527 8 947 3 405 3 600 7 005
40 - 44 3 759 4 085 7 844 3 081 3 384 6 465
45 - 49 2 918 3 251 6 169 2 338 2 693 5 031
50 - 54 1 996 2 247 4 243 1 627 2 031 3 658
55 - 59 1 356 1 755 3 111 1 159 1 548 2 707
60 - 64 1 004 1 179 2 183 836 1 045 1 881
65 + 1 784 2 467 4 251 1 516 2 129 3 645
Total 59 475 61 164 120 639 47 754 49 247 97 001
Âge moyen 26 27 26 26 28 27

 

Région Pacifique Yukon
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 4 012 3 883 7 895 202 196 398
5 - 9 5 169 4 920 10 089 312 257 569
10 - 14 5 893 5 457 11 350 339 329 668
15 - 19 6 003 5 585 11 588 342 340 682
20 - 24 5 355 5 113 10 468 337 320 657
25 - 29 4 725 4 632 9 357 311 265 576
30 - 34 4 733 4 633 9 366 309 288 597
35 - 39 4 781 4 891 9 672 384 303 687
40 - 44 4 826 5 356 10 182 402 397 799
45 - 49 4 141 4 760 8 901 263 321 584
50 - 54 3 126 3 668 6 794 187 252 439
55 - 59 2 246 2 601 4 847 136 181 317
60 - 64 1 632 2 052 3 684 126 146 272
65 + 2 907 3 977 6 884 216 327 543
Total 59 549 61 528 121 077 3 866 3 922 7 788
Âge moyen 30 33 31 32 35 33

 

Région T.N.-O. Nunavut
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 783 805 1 588 1 715 1 613 3 328
5 - 9 1 035 990 2 025 1 731 1 642 3 373
10 - 14 1 454 1 372 2 826 1 651 1 611 3 262
15 - 19 1 340 1 335 2 675 1 622 1 500 3 122
20 - 24 1 090 1 014 2 104 1 221 1 190 2 411
25 - 29 909 927 1 836 1 019 1 034 2 053
30 - 34 878 880 1 758 899 927 1 826
35 - 39 994 986 1 980 968 940 1 908
40 - 44 849 965 1 814 772 793 1 565
45 - 49 630 783 1 413 543 535 1 078
50 - 54 449 569 1 018 394 386 780
55 - 59 394 468 862 389 356 745
60 - 64 277 286 563 227 228 455
65 + 615 759 1 374 468 488 956
Total 11 697 12 139 23 836 13 619 13 243 26 862
Âge moyen 29 31 30 25 25 25

 

Région Total
Groupe d'âge Hommes Femmes Total
0 - 4 30 277 29 065 59 342
5 - 9 39 091 37 447 76 538
10 - 14 42 569 40 580 83 149
15 - 19 39 870 38 313 78 183
20 - 24 34 224 33 109 67 333
25 - 29 30 097 29 741 59 838
30 - 34 29 226 29 520 58 746
35 - 39 29 776 30 409 60 185
40 - 44 28 145 30 420 58 565
45 - 49 23 047 26 090 49 137
50 - 54 16 838 20 063 36 901
55 - 59 12 704 15 573 28 277
60 - 64 9 066 11 272 20 338
65 + 17 868 25 543 43 411
Total 382 798 397 145 779 943
Âge moyen 29 31 30

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.7 Répartition des clients admissibles selon le sexe et le groupe d'âge Mars 2006

Les hommes et les femmes de moins de 20 ans comptent respectivement pour 19,5 % et 18,6 % de la population totale.

Dans toute la population, on retrouve 2,3 % d'hommes et 3,3 % de femmes dans la catégorie des 65 ans et plus.

Figure 2.7 - Répartition des clients admissibles selon le sexe et le groupe d'âge - Mars 2006

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

3 Tendances des dépenses engagées dans le programme des Services de santé non assurés (SSNA)

Figure 3.1 Dépenses des SSNA par service, 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses engagées dans les Services de santé non assurés se sont élevées à 817,7 millions de dollars. De ce total, les coûts associés aux services pharmaceutiques représentent la plus grande part, c'est-à-dire 368,4 millions (45,1 %), suivis des coûts associés au transport pour raison médicale, qui représentent 225,4 millions (27,6 %) et des coûts liés aux soins dentaires qui représentent 153,9 millions (18,8 %).

Figure 3.1 Dépenses des Services de santé non assurés par service (en millions de dollars) 2005-2006

La somme de 817,7 millions de dollars que représentent les dépenses engagées dans les SSNA en 2005-2006 n'inclut pas la somme d'environ 32 millions de dollars associée aux frais d'administration.

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.2 Dépenses des SSNA (en milliers de dollars) et croissance ( %) par service 2004-2005 et 2005-2006

Tous les secteurs de services des SSNA ont connu une augmentation des dépenses en 2005-2006, soit une augmentation totale de 50,0 millions de dollars (6,5 %) par rapport à 2004-2005.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 24,5 millions (7,1 %), suivies des dépenses liées aux services de transport pour raison médicale qui ont augmenté de 13,9 millions (6,5 %) et de celles liées aux soins dentaires qui ont augmenté de 10,9 millions (7,7 %).

Les dépenses associées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux primes ont toutes connu une légère croissance par rapport à l'année précédente soit de 1,4 %, de 1,2 % et de 0,6 %, respectivement.

SERVICES Dépenses totales
2004/05		 Dépenses totales
2005/06		 Changement en
pourcentage
par rapport à 2004-2005
Transport pour raison médicale 211 527 $ 225 379 $ 6,5 %
Pharmacie 343 879 368 398 7,1 %
Soins dentaires 142 956 153 900 7,7 %
Autres soins de santé 16 904 17 115 1,2 %
Primes 27 830 27 987 0,6 %
Soins de la vue 24 629 24 968 1,4 %
Dépenses totales 767 726 $ 817 748 $ 6,5 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.3 Dépenses des SSNA par service et par région (en milliers de dollars) 2005-2006

La région du Manitoba représente la plus grande part des dépenses totales avec 151,6 millions de dollars, soit 18,5 % du total national, suivie de la région de l'Ontario, avec 151,5 millions (18,5 %) et de la région de l'Alberta, avec 124,1 millions (15,2 %).

À l'inverse, c'est au Yukon qu'on a enregistré les dépenses les moins élevées avec 7,8 millions de dollars (1,0 %) du total national. Cette région est suivie des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), avec des dépenses de 20,7 millions de dollars (2,5 %).

Les dépenses de l'administration centrale dans le tableau ci-contre représentent les coûts payés au fournisseur de service de traitement des demandes pour le paiement automatisé des demandes de services pharmaceutiques et dentaires.

Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Autres soins de santé Primes Soins de la vue Total
Atlantique 5 590 $ 18 293 $ 4 831 $ 201 $ - $ 1 614 $ 30 529 $
Québec 17 886 31 771 10 970 750 - 1 135 62 512
Ontario 38 553 73 223 32 064 2 213 - 5 458 151 510
Manitoba 63 322 59 409 20 326 5 690 - 2 864 151 610
Saskatchewan 28 786 55 687 22 038 2 237 - 4 072 112 820
Alberta 30 712 51 141 20 594 4 537 12 381 4 762 124 127
Pacifique 16 944 49 734 22 439 1 486 15 606 3 049 109 259
Yukon 2 100 3 655 1 863 1 - 228 7 847
T.N.-O. 6 710 8 010 5 249 - - 743 20 712
Nunavut 14 776 4 902 8 137 - - 1 044 28 860
Administration centrale - 12 574 5 389 - - - 17 962
Total 225 379 $ 368 398 $ 153 900 $ 17 115 $ 27 987 $ 24 968 $ 817 748 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.4 Proportion des dépenses des SSNA par région 2005-2006

Au cours de l'exercice 2005-2006, plus du quart (28,1 %) des dépenses totales des SSNA associées au transport pour raison médicale ont été effectuées dans la région du Manitoba. Ce montant témoigne du grand nombre de clients des Premières nations qui vivent dans des communautés éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de l'Ontario représente 20,8 % des dépenses totales des SSNA associées aux soins dentaires, et 19,9 % des coûts totaux liés aux services pharmaceutiques en 2005-2006.

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue varient entre 21,9 % dans la région de l'Ontario et 0,9 % au Yukon. La région du Manitoba (33,2 %) et celle de l'Alberta (26,5 %) ont représenté plus de la moitié des dépenses totales des SSNA liées aux autres soins de santé en 2005-2006.

Les SSNA assument les coûts des primes seulement dans les régions du Pacifique (55,8 %) et de l'Alberta (44,2 %).

Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Autres soins de santé Primes Soins de la vue Total
Atlantique 2,5 % 5,0 % 3,1 % 1,2 % 0,0 % 6,5 % 3,7 %
Québec 7,9 % 8,6 % 7,1 % 4,4 % 0,0 % 4,5 % 7,6 %
Ontario 17,1 % 19,9 % 20,8 % 12,9 % 0,0 % 21,9 % 18,5 %
Manitoba 28,1 % 16,1 % 13,2 % 33,2 % 0,0 % 11,5 % 18,5 %
Saskatchewan 12,8 % 15,1 % 14,3 % 13,1 % 0,0 % 16,3 % 13,8 %
Alberta 13,6 % 13,9 % 13,4 % 26,5 % 44,2 % 19,1 % 15,2 %
Pacifique 7,5 % 13,5 % 14,6 % 8,7 % 55,8 % 12,2 % 13,4 %
Yukon 0,9 % 1,0 % 1,2 % 0,0 % 0,0 % 0,9 % 1,0 %
T.N.-O. 3,0 % 2,2 % 3,4 % 0,0 % 0,0 % 3,0 % 2,5 %
Nunavut 6,6 % 1,3 % 5,3 % 0,0 % 0,0 % 4,2 % 3,5 %
Administration centrale 0,0 % 3,4 % 3,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 2,2 %
Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.5 Proportion des dépenses régionales des SSNA par service 2005-2006

À l'échelle nationale, plus des deux tiers des dépenses totales des SSNA ont été enregistrées dans deux secteurs de services : services pharmaceutiques (45,1 %) et transport pour raison médicale (27,6 %). Les dépenses liées aux soins dentaires ont représenté presque le cinquième (18,8 %) des coûts totaux en 2005-2006.

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont représenté 51,2 % des dépenses totales enregistrées au Nunavut, comparativement à 15,5 % dans la région du Pacifique. Dans la région de l'Atlantique, 59,9 % des dépenses totales ont été engagées au chapitre des services pharmaceutiques, comparativement à 17,0 % au Nunavut. Les dépenses associées aux soins dentaires ont représenté 28,2 % des dépenses totales au Nunavut, comparativement à 13,4 % dans la région du Manitoba.

Les coûts des services pharmaceutiques ont constitué le plus haut pourcentage des dépenses totales dans toutes les régions, sauf au Nunavut et dans la région du Manitoba où la plus grande partie des coûts était associée au transport pour raison médicale.

Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Autres soins de santé Primes Soins de la vue Total
Atlantique 18,3 % 59,9 % 15,8 % 0,7 % 0,0 % 5,3 % 100 %
Québec 28,6 % 50,8 % 17,5 % 1,2 % 0,0 % 1,8 % 100 %
Ontario 25,4 % 48,3 % 21,2 % 1,5 % 0,0 % 3,6 % 100 %
Manitoba 41,8 % 39,2 % 13,4 % 3,8 % 0,0 % 1,9 % 100 %
Saskatchewan 25,5 % 49,4 % 19,5 % 2,0 % 0,0 % 3,6 % 100 %
Alberta 24,7 % 41,2 % 16,6 % 3,7 % 10,0 % 3,8 % 100 %
Pacifique 15,5 % 45,5 % 20,5 % 1,4 % 14,3 % 2,8 % 100 %
Yukon 26,8 % 46,6 % 23,7 % 0,0 % 0,0 % 2,9 % 100 %
T.N.-O. 32,4 % 38,7 % 25,3 % 0,0 % 0,0 % 3,6 % 100 %
Nunavut 51,2 % 17,0 % 28,2 % 0,0 % 0,0 % 3,6 % 100 %
Administration centrale 0,0 % 70,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
Total 27,6 % 45,1 % 18,8 % 2,1 % 3,4 % 3,1 % 100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.6 Dépenses annuelles des SSNA (en millions de dollars) 1995-1996 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA se sont élevées à 817,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,5 % par rapport aux 767,7 millions de dollars dépensés en 2004-2005. Depuis 1995-1996, le montant total des dépenses s'est accru de 61,8 %.

Figure 3.6 Dépenses annuelles des Services de santé non assurés (en millions de dollars) 1995-1996 à 2005-2006

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.7 Variation en pourcentage des dépenses annuelles des SSNA 1995-1996 à 2005-2006

Les dépenses engagées dans le programme des Services de santé non assurés ont augmenté de 6,5 % et ont atteint 817,7 millions de dollars en 2005-2006. Pendant la période de 1995-1996 à 2005-2006, on a observé une importante variation des taux de croissance, qui sont passés de -3,2 % en 1996-1997 à 9,6 % en 2002-2003. Au cours des dix dernières années, on a observé un taux de croissance moyen de 5,1 %.

Figure 3.7 Variation en pourcentage des dépenses annuelles des Services de santé non assurés - 1995-1996 à 2005-2006

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.8 Dépenses annuelles des SSNA par service (en milliers de dollars) 1995-1996 à 2005-2006

Les dépenses des SSNA associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation plus importante que celles associées aux autres services pendant la période de 1995-1996 à 2005-2006. Les coûts des services pharmaceutiques ont augmenté de 134,2 % et sont passés de 157,3 millions de dollars en 1995-1996 à 368,4 millions de dollars en 2005-2006. Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont quant à elles augmenté de 44,8 %, celles associées au transport pour raison médicale ont augmenté de 50,2 %, tandis que celles associées aux soins dentaires ont augmenté de 24,8 %. Par comparaison, les dépenses des SSNA associées aux autres soins médicaux ont diminué de 37,3 %, et celles associées aux primes ont diminué de 7,0 %.

Durant l'année financière 2005-2006, les dépenses des SSNA associées aux soins dentaires, aux services pharmaceutiques, au transport pour raison médicale, aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont augmenté de 7,7 %, de 7,1 %, de 6,5 %, de 1,4 % et de 1,2 % respectivement. Les coûts associés aux primes ont connu une légère augmentation de 0,6 %.

SERVICES 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00
Transport
pour raison
médicale		 150 019 $ 157 472 $ 165 686 $ 166 229 $ 177 078 $
Services
pharmaceutiques		 157 297 166 541 180 105 187 105 206 869
Soins dentaires 123 303 104 302 104 420 106 417 106 975
Autres soins
de santé		 27 307 21 824 21 748 19 847 16 108
Primes 30 094 22 125 17 131 17 476 18 030
Soins de la vue 17 242 17 017 18 576 18 490 19 843
Total 505 262 $ 489 281 $ 507 666 $ 515 564 $ 544 903 $
Changement
annuel en
pourcentage		 5,6 % 3,2 % 3,8 % 1,6 % 5,7 %
SERVICES 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport
pour raison médicale		 182 851 $ 195 719 $ 203 952 $ 205 793 $ 211 527 $ 225 379 $
Services
pharmaceutiques		 228 861 252 846 290 112 326 982 343 879 368 398
Soins dentaires 109 852 124 468 131 021 134 504 142 956 153 900
Autres soins
de santé		 16 775 14 135 16 894 16 557 16 904 17 115
Primes 17 779 18 596 23 902 28 614 27 830 27 987
Soins de la vue 19 748 22 020 22 259 24 420 24 629 24 968
Total 575 866 $ 627 784 $ 688 140 $ 736 870 $ 767 726 $ 817 748 $
Changement
annuel en
pourcentage		 5,7 % 9,0 % 9,6 % 7,1 % 4,2 % 6,5 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.9 Croissance en pourcentage des dépenses des SSNA par région 1995-1996 à 2005-2006

Au cours de la période de 1995-1996 à 2005-2006, les dépenses totales des SSNA ont augmenté plus rapidement dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (94 %) que dans toutes les autres régions. Les régions du Manitoba (85 %) et de l'Ontario (74 %) venaient respectivement au deuxième et au troisième rangs. La région de l'Alberta a enregistré la plus faible hausse avec 27 % en raison des diminutions significatives des dépenses liées aux primes et aux autres soins de santé. La région de l'Atlantique a connu la deuxième plus faible hausse avec 44 %. Dans les autres régions, les taux de croissance sont les suivants : Saskatchewan (73 %), Yukon (66 %), Québec (58 %) et Pacifique (52 %).

Figure 3.9 Croissance en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés par région - 1995-1996 à 2005-2006

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.10 Dépenses des SSNA par personne et par région (à l'exclusion des dépenses liées aux primes) 2005-2006

À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 999 dollars en 2005-2006. Cela représente une hausse par rapport à 2004-2005, alors que les dépenses par personne s'élevaient à 946 dollars.

En 2005-2006, c'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit 1 241 dollars. La région de l'Alberta vient au deuxième rang avec des dépenses par personne s'élevant à 1 152 dollars. La région du Québec suit avec des dépenses ayant atteint 1 128 dollars.

Si on inclut les primes dans ce calcul, les coûts par personne dans les régions de l'Alberta et du Pacifique atteindraient 1 280 dollars et 946 dollars respectivement, portant le montant total des dépenses nationales à 1 036 dollars.

Les dépenses par personne enregistrées dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique reflètent le fait que certains clients sont actuellement visés par une entente d'autonomie gouvernementale.

Figure 3.10 Dépenses des Services de santé non assurés par personne et par région (à l'exclusion des dépenses liées aux primes) 2005-2006

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

4 Dépenses liées aux services pharmaceutiques et donnés sur l'utilisation

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) finance les services pharmaceutiques non couverts par d'autres régimes d'assurance privés ou provinciaux/territoriaux. Au cours de l'exercice 2005-2006, les services pharmaceutiques ont atteint la somme de 368,4 millions de dollars, ce qui représentaient 45 % des dépenses totales des SSNA.

Le programme de prestations pharmaceutiques a pour but de fournir aux clients admissibles l'accès aux services pharmaceutiques qui contribueront à optimiser les résultats sur le plan de la santé, de manière juste, équitable et rentable et qui permettront :

  • de contribuer à l'amélioration de l'état de santé global des clients des Premières nations et des Inuits en reconnaissant leurs besoins particuliers en matière de santé et en tenant compte du contexte relatif à la prestation de soins de santé; et
  • de financer les prestations et les services pharmaceutiques basés sur un jugement professionnel, suivant les pratiques exemplaires en matière de prestation de services de soins de santé en vigueur et les normes de soins fondées sur la preuve.

Le programme des SSNA couvre les médicaments sur ordonnance qui figurent sur la liste des Services de santé non assurés ainsi que les médicaments en vente libre approuvés. La politique des SSNA consiste à payer le médicament de substitution qui coûte le moins cher, appelé communément « médicament générique », et à rembourser seulement le produit de rechange ou l'équivalent le moins coûteux d'un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables.

Comme dans le cas des médicaments sur ordonnance et des médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales sont couverts en vertu des politiques du programme. Les bénéficiaires doivent obtenir, de la part d'un médecin ou d'un autre prescripteur autorisé, une prescription pour l'équipement ou la fourniture nécessaire, puis présenter l'ordonnance à un pharmacien ou à un fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales approuvé pour que celui-ci remplisse l'ordonnance. Cette catégorie de services comprend notamment les articles suivants :

  • les articles d'audiologie tels que les appareils auditifs;
  • l'équipement médical, y compris les fauteuils roulants et les marchettes;
  • les fournitures médicales comme les bandages et les pansements;
  • les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
  • les vêtements de compression;
  • les prothèses;
  • le matériel d'oxygénothérapie;
  • le matériel d'inhalothérapie.

Figure 4.1 Répartition des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars), 2005-2006

La figure 4.1 montre les différents secteurs des dépenses liées aux services pharmaceutiques dans le cadre du programme des SSNA. Le coût des médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de dollars de paiement (SISTDP) constitue le plus important secteur, qui représente 275,3 millions de dollars ou 74,7 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Ce secteur est suivi des médicaments en vente libre (payés par l'intermédiaire des SISTDP) qui totalisent 48,2 millions de dollars (13,1 %). L'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) (payés par l'intermédiaire des SISTDP) forment le troisième secteur en importance, avec 22,7 millions de dollars (6,1 %). Au total, les trois secteurs gérés par le système utilisé pour les SISTDP représentaient plus de 93,9% de tous les coûts liés aux services pharmaceutiques.

Les 2,1 millions de dollars, ou 0,6%des dépenses, dépensés en médicaments et en ÉMFM (régions) comprennent les médicaments sur ordonnance dont la gestion se fait par la région, ainsi que les médicaments en vente libre fournis par les établissements de santé. Cette catégorie englobe aussi le coût de l'équipement médical et des fournitures médicales payés directement par les bureaux régionaux.

Les contributions, qui représentent 7,6 millions de dollars, ou 2,1 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis dans le cadre des accords, comme ceux conclus avec le Conseil Mohawk Akwesasne en Ontario, et les projets pilotes régionaux.

Les autres coûts représentent 12,6 millions de dollars ou 3,4 % des dépenses en 2005-2006. Les dépenses de l'administration centrale liées au remboursement automatisé des demandes de paiement font partie de ce total.

Figure 4.1 Répartition des dépenses des Services de santé non assurés liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) - 2005-2006

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.2 Dépenses totales des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par type et par région (en milliers de dollars), 2005-2006

Les coûts des médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) représentent le plus important secteur, totalisant 275,3 millions de dollars ou 74,7 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. C'est dans la région de l'Ontario (20,6 %) et dans la région du Manitoba (16,8 %) que la plus grande partie de ces coûts a été enregistrée en 2005-2006.

Le deuxième secteur en importance lorsqu'il est question des coûts totaux est celui des médicaments en vente libre qui représente 48,2 millions de dollars ou 13,1 %. C'est dans les régions de l'Ontario (21,3 %), du Manitoba (19,9 %) et de la Saskatchewan (18,7 %) que la plus grande partie de ces coûts a été enregistrée en 2005-2006.

Viennent ensuite l'équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), qui représentent des coûts de 22,7 millions de dollars (6,1 %). La région de l'Alberta (19,2 %) et la région de l'Ontario (17,7 %) ont absorbé la plus grande partie des coûts liés à l'ÉMFM en 2005-2006.

Région Fonctionnement
Médicaments sur ordonnance Médicaments en vente libre Médicaments/ÉMFM (Régions)
Atlantique 13 338 $ 2 756 $ 31 $
Québec 26 341 4 481 87
Ontario 56 779 10 255 44
Manitoba 46 190 9 582 3
Saskatchewan 41 952 8 998 1 209
Alberta 36 812 5 426 630
Pacifique 40 369 5 071 46
Yukon 2 970 315 30
T.N.-O. 6 319 805 1
Nunavut 4 212 473 59
Administration centrale 0 0 0
Total 275 281 $ 48 162 $ 2 140 $
Région Fonctionnement
Fournitures médicales Équipement médical Autres coûts Fonctionnement total
Atlantique 452 $ 661 $ - 17 238 $
Québec 345 508 - 31 762
Ontario 1 226 2 781 - 71 084
Manitoba 1 397 2 237 - 59 409
Saskatchewan 1 303 2 225 - 55 687
Alberta 1 224 3 128 - 47 220
Pacifique 954 2 853 - 49 294
Yukon 103 236 - 3 655
T.N.-O. 346 518 - 7 988
Nunavut 110 48 - 4 902
Administration centrale 0 0 12 574 12 574
Total 7 461 $ 15 195 $ 12 574 $ 360 812 $
Région Contributions  
Accords de contribution Coûts totaux
Atlantique 1 056 $ 18 293 $
Québec 9 31 771
Ontario 2 138 73 223
Manitoba 0 59 409
Saskatchewan 0 55 687
Alberta 3 921 51 141
Pacifique 441 49 734
Yukon 0 3 655
T.N.-O. 22 8 010
Nunavut 0 4 902
Administration centrale 0 12 574
Total 7 586 $ 368 398 $

Figure 4.3 Dépenses annuelles des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par région - 2001-2002 à 2005-2006

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 7,1 % en 2005-2006, ce qui représente une augmentation par rapport au taux de croissance de l'année précédente (5,2 %). Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance au niveau des dépenses liées aux services pharmaceutiques a varié entre 14,7 % en 2002-2003 et 5,2 % en 2004-2005. Au cours de ces cinq années, on a observé un taux de croissance annuel moyen de 10,0 %.

En 2005-2006, le plus important taux de croissance en ce qui concerne les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été observé dans la région du Manitoba, où les dépenses ont augmenté de 10,0 %. L'Ontario arrive au deuxième rang avec un taux de croissance de 8,5 %. Cette région est suivie de la région du Pacifique (6,6 %) et des régions du Québec et de l'Alberta (6,1 %). En 2005-2006, le plus faible taux de croissance pour ce qui est des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été enregistré dans la région de l'Atlantique (4,3 %). La diminution du taux de croissance dans la région de l'Atlantique résulte de la réaffectation des ressources suite à la conclusion de l'accord d'autonomie gouvernementale avec le Nunatsiavut.

Variation en pourcentage des dépenses annuelles des SSNA au chapitre des services pharmaceutiques

Figure 4.3 Variation en pourcentage des dépenses annuelles des Services de santé non assurés au chapitre des services pharmaceutiques - 2001-2002 à 2005-2006

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques
(en milliers de dollars)
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Atlantique 12 667 $ 14 322 $ 16 265 $ 17 533 $ 18 293 $
Québec 22 209 25 005 27 436 29 959 31 771
Ontario 51 167 57 929 62 953 67 508 73 223
Manitoba 36 078 42 525 48 519 53 998 59 409
Saskatchewan 38 240 44 394 48 952 52 636 55 687
Alberta 36 781 41 590 45 588 48 207 51 141
Pacifique 33 592 38 922 44 141 46 670 49 734
T.N.-O./ Nunavut 8 383 10 157 11 310 12 278 12 912
Yukon 2 649 3 048 3 214 3 476 3 655
Administration centrale 11 081 12 219 18 605 11 615 12 574
Ensemble du Canada 252 846 $ 290 112 $ 326 982 $ 343 879 $ 368 398 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.4 Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et par région 2005-2006

En 2005-2006, à l'échelle nationale, la moyenne des dépenses des SSNA par personne pour les services pharmaceutiques était de 461 dollars. Ce montant représente une augmentation par rapport aux 435 dollars de l'année précédente.

La région du Québec a affiché les plus importantes dépenses à ce chapitre avec un montant moyen de 573 dollars. Cette région est suivie de la région de l'Alberta (527 dollars) et de la région de l'Atlantique (511 dollars). C'est au Nunavut que ces dépenses ont été les plus faibles avec un montant de 183 dollars par personne.

Les montants des dépenses par personne dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique reflètent le fait que certains clients sont actuellement visés par une entente d'autonomie gouvernementale.

Figure 4.4 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux services pharmaceutiques, par personne et par région - 2005-2006

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement des SSNA pour les services pharmaceutiques, par bénéficiaire et par région 2005-2006

En 2005-2006, à l'échelle nationale, le montant moyen des dépenses par bénéficiaire des services pharmaceutiques était de 686 dollars.

Le Québec a affiché le montant le plus élevé avec 946 dollars. L'Atlantique et l'Ontario ont suivi avec 767 dollars et 752 dollars respectivement. C'est le Nunavut qui a affiché les plus faibles dépenses avec 425 dollars suivi de la Saskatchewan avec 591 dollars.

Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement des Services de santé non assurés pour les services pharmaceutiques, par bénéficiaire et par région - 2005-2006

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.6 Taux d'utilisation des services pharmaceutiques par région
2001-2002 à 2005-2006

Les taux d'utilisation représentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a été payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles à recevoir des services selon les données du Système de vérification du statut (SVS) pour cet exercice.

Ces taux sont quelque peu inférieurs aux taux réels d'utilisation des services, puisqu'ils ne comprennent pas les services pharmaceutiques offerts en vertu des accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires.

En 2005-2006, le taux d'utilisation national a légèrement augmenté et est passé à 65 %, alors qu'il était de 64 % en 2004-2005, en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire des SISTDP. Les taux régionaux ont varié entre 76 % (région de la Saskatchewan) et 47 % (T.N.-O. et Nunavut).

Utilisation des services pharmaceutiques
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Atlantique 58 % 60 % 61 % 60 % 59 %
Québec 62 % 61 % 61 % 61 % 60 %
Ontario 56 % 57 % 57 % 56 % 56 %
Manitoba 68 % 68 % 68 % 68 % 69 %
Saskatchewan 78 % 78 % 77 % 76 % 76 %
Alberta 77 % 76 % 75 % 70 % 70 %
Pacifique 66 % 66 % 66 % 66 % 67 %
Yukon 61 % 63 % 62 % 64 % 65 %
T.N.-O. et Nunavut 45 % 48 % 49 % 47 % 47 %
Total 65 % 66 % 66 % 64 % 65 %

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.7 Bénéficiaires de services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région 2005-2006

Des 779 443 clients admissibles aux services offerts dans le cadre du programme des SSNA, 504 488 (65 %) bénéficiaires ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2005-2006.

De ce total, 281 358 sont des femmes (56 %) et 223 130 sont des hommes (44 %). Ces chiffres sont comparables au nombre total de clients admissibles, qui compte 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient en moyenne âgés de 31 ans. L'âge moyen des bénéficiaires de sexe masculin était de 30 ans, c'est-à-dire qu'ils étaient en moyenne plus jeunes de deux ans par rapport aux femmes. C'est dans les régions du Yukon et du Québec que la moyenne d'âge des bénéficiaires était la plus élevée (36 ans), et c'est dans la région de la Saskatchewan que les bénéficiaires étaient en moyenne les plus jeunes (27 ans).

Plus de 38,1 % des bénéficiaires de services pharmaceutiques avaient moins de 20 ans. Une proportion de 40 % des bénéficiaires de sexe masculin se situait dans ce groupe d'âge, tandis qu'on y retrouvait 37 % de femmes. Environ 6 % de tous les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés de 65 ans et plus en 2005-2006.

Régions :

Région Atlantique Québec
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 869 766 1 635 1 002 923 1 925
5 - 9 1 054 1 041 2 095 1 116 1 048 2 164
10 - 14 1 012 1 001 2 013 1 142 1 131 2 273
15 - 19 845 1 087 1 932 1 002 1 611 2 613
20 - 24 745 1 151 1 896 876 1 578 2 454
25 - 29 727 1 035 1 762 919 1 470 2 389
30 - 34 798 990 1 788 980 1 511 2 491
35 - 39 833 1 037 1 870 1 106 1 568 2 674
40 - 44 757 974 1 731 1 194 1 623 2 817
45 - 49 676 909 1 585 1 131 1 615 2 746
50 - 54 553 745 1 298 937 1 274 2 211
55 - 59 424 582 1 006 774 1 097 1 871
60 - 64 251 363 614 629 870 1 499
65 + 479 734 1 213 1 245 2 111 3 356
Total 10 023 12 415 22 438 14 053 19 430 33 483
Âge moyen 30 32 31 35 37 36
Région Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 2 114 1 899 4 013 3 970 3 749 7 719
5 - 9 3 396 3 435 6 831 4 327 4 200 8 527
10 - 14 3 462 3 480 6 942 4 057 4 165 8 222
15 - 19 3 124 4 453 7 577 3 383 4 453 7 836
20 - 24 2 864 4 699 7 563 2 889 4 145 7 034
25 - 29 2 880 4 564 7 444 2 702 3 779 6 481
30 - 34 3 054 4 500 7 554 2 854 3 786 6 640
35 - 39 3 385 4 536 7 921 2 959 3 761 6 720
40 - 44 3 605 4 818 8 423 2 802 3 651 6 453
45 - 49 3 278 4 394 7 672 2 388 2 909 5 297
50 - 54 2 635 3 594 6 229 1 722 2 257 3 979
55 - 59 2 216 2 890 5 106 1 393 1 698 3 091
60 - 64 1 660 2 199 3 859 968 1 196 2 164
65 + 2 850 4 512 7 362 1 735 2 363 4 098
Total 40 523 53 973 94 496 38 149 46 112 84 261
Âge moyen 34 36 35 28 30 29
Région Saskatchewan Alberta
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 4 434 4 325 8 759 3 182 3 055 6 237
5 - 9 5 145 5 228 10 373 3 675 3 579 7 254
10 - 14 4 840 5 029 9 869 3 490 3 407 6 897
15 - 19 4 179 5 389 9 568 3 030 3 778 6 808
20 - 24 3 380 4 991 8 371 2 670 3 695 6 365
25 - 29 3 183 4 222 7 405 2 404 3 153 5 557
30 - 34 2 999 4 142 7 141 2 248 2 988 5 236
35 - 39 3 184 3 893 7 077 2 321 2 860 5 181
40 - 44 2 815 3 564 6 379 2 184 2 735 4 919
45 - 49 2 271 2 855 5 126 1 714 2 242 3 956
50- 54 1 622 2 015 3 637 1 243 1 697 2 940
55 - 59 1 154 1 610 2 764 919 1 286 2 205
60 - 64 895 1 070 1 965 681 882 1 563
65 + 1 537 2 170 3 707 1 223 1 703 2 926
Total 41 638 50 503 92 141 30 984 37 060 68 044
Âge moyen 27 28 27 27 29 28
Région Pacifique Yukon
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 2 674 2 515 5 189 107 110 217
5 - 9 3 191 3 047 6 238 162 129 291
10 - 14 3 099 3 145 6 244 161 134 295
15 - 19 3 170 4 115 7 285 160 233 393
20 - 24 2 800 4 042 6 842 160 248 408
25 - 29 2 638 3 705 6 343 167 222 389
30 - 34 2 739 3 600 6 339 193 230 423
35 - 39 2 814 3 717 6 531 234 225 459
40 - 44 2 995 4 079 7 074 239 295 534
45 - 49 2 710 3 611 6 321 161 250 411
50- 54 2 105 2 760 4 865 136 197 333
55 - 59 1 601 1 962 3 563 101 146 247
60 - 64 1 186 1 607 2 793 89 126 215
65 + 2 142 2 966 5 108 183 278 461
Total 35 864 44 871 80 735 2 253 2 823 5 076
Âge moyen 32 34 33 35 37 36
Région T.N.-O. Nunavut
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 311 335 646 631 566 1 197
5 - 9 422 352 774 464 413 877
10 - 14 456 421 877 350 367 717
15 - 19 433 710 1 143 376 716 1 092
20 - 24 343 755 1 098 348 828 1 176
25 - 29 355 708 1 063 317 706 1 023
30 - 34 358 647 1 005 279 594 873
35 - 39 439 669 1 108 369 600 969
40 - 44 426 671 1 097 302 483 785
45 - 49 325 543 868 244 359 603
50- 54 252 415 667 193 293 486
55 - 59 253 360 613 238 263 501
60 - 64 186 221 407 160 182 342
65 + 460 584 1 044 353 410 763
Total 5 019 7 391 12 410 4 624 6 780 11 404
Âge moyen 34 35 34 30 31 31
Région Total
Groupe d'âge Hommes Femmes Total
0 - 4 19 294 18 243 37 537
5 - 9 22 952 22 472 45 424
10 - 14 22 069 22 280 44 349
15 - 19 19 702 26 545 46 247
20 - 24 17 075 26 132 43 207
25 - 29 16 292 23 564 39 856
30 - 34 16 502 22 988 39 490
35 - 39 17 644 22 866 40 510
40 - 44 17 319 22 893 40 212
45 - 49 14 898 19 687 34 585
50- 54 11 398 15 247 26 645
55 - 59 9 073 11 894 20 967
60 - 64 6 705 8 716 15 421
65 + 12 207 17 831 30 038
Total 223 130 281 358 504 488
Âge moyen 30 32 31

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.8 Bénéficiaires et non bénéficiaires de services pharmaceutiques, selon le groupe d'âge et le sexe
2005-2006

Du nombre total de clients admissibles, on compte 65 % de bénéficiaires pour lesquels au moins une prestation pharmaceutique a été payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2005-2006. Pour 35 % des clients admissibles, aucune prestation pharmaceutique n'a été payée par l'intermédiaire des SISTDP.

Des 275 455 clients admissibles qui n'ont fait aucune demande en 2005-2006, 159 668 sont des hommes (58 %) et 115 787 sont des femmes (42 %).

Parmi tous les clients admissibles qui n'ont fait aucune demande, 45 % avaient moins de 20 ans, tandis que 75 % avaient moins de 40 ans.

Groupe d'âge Bénéficiaires Non bénéficiaires Total
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 19 294
64 %		 18 243
63 %		 37 537
63 %		 10 983
36 %		 10 822
37 %		 21 805
37 %		 30 277
100 %		 29 065
100 %		 59 342
100 %
5 - 9 22 952
59 %		 22 472
60 %		 45 424
59 %		 16 139
41 %		 14 975
40 %		 31 114
41 %		 39 091
100 %		 37 447
100 %		 76 538
100 %
10 - 14 22 069
52 %		 22 280
55 %		 44 349
53 %		 20 500
48 %		 18 300
45 %		 38 800
47 %		 42 569
100 %		 40 580
100 %		 83 149
100 %
15 - 19 19 702
49 %		 26 545
69 %		 46 247
59 %		 20 168
51 %		 11 768
31 %		 31 936
41 %		 39 870
100 %		 38 313
100 %		 78 183
100 %
20 - 24 17 075
50 %		 26 132
79 %		 43 207
64 %		 17 149
50 %		 6 977
21 %		 24 126
36 %		 34 224
100 %		 33 109
100 %		 67 333
100 %
25 - 29 16 292
54 %		 23 564
79 %		 39 856
67 %		 13 805
46 %		 6 177
21 %		 19 982
33 %		 30 097
100 %		 29 741
100 %		 59 838
100 %
30 - 34 16 502
56 %		 22 988
78 %		 39 490
67 %		 12 724
44 %		 6 532
22 %		 19 256
33 %		 29 226
100 %		 29 520
100 %		 58 746
100 %
35 - 39 17 644
59 %		 22 866
75 %		 40 510
67 %		 12 132
41 %		 7 543
25 %		 19 675
33 %		 29 776
100 %		 30 409
100 %		 60 185
100 %
40 - 44 17 319
62 %		 22 893
75 %		 40 212
69 %		 10 826
38 %		 7 527
25 %		 18 353
31 %		 28 145
100 %		 30 420
100 %		 58 565
100 %
45 - 49 14 898
65 %		 19 687
75 %		 34 585
70 %		 8 149
35 %		 6 403
25 %		 14 552
30 %		 23 047
100 %		 26 090
100 %		 49 137
100 %
50 - 54 11 398
68 %		 15 247
76 %		 26 645
72 %		 5 440
32 %		 4 816
24 %		 10 256
28 %		 16 838
100 %		 20 063
100 %		 36 901
100 %
55 - 59 9 073
71 %		 11 894
76 %		 20 967
74 %		 3 631
29 %		 3 679
24 %		 7 310
26 %		 12 704
100 %		 15 573
100 %		 28 277
100 %
60 - 64 6 705
74 %		 8 716
77 %		 15 421
76 %		 2 361
26 %		 2 556
23 %		 4 917
24 %		 9 066
100 %		 11 272
100 %		 20 338
100 %
65 + 12 207
68 %		 17 831
70 %		 30 038
69 %		 5 661
32 %		 7 7121
30 %		 3 373
31 %		 17 868
100 %		 25 543
100 %		 43 411
100 %
Total 223 130
58 %		 281 358
71 %		 504 488
65 %		 159 668
42 %		 115 787
29 %		 275 455
35 %		 382 798
100 %		 397 145
100 %		 779 943
100 %

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.9 Utilisation des médicaments sur ordonnance par catégorie thérapeutique 2005-2006

La figure 4.9 montre les variations au niveau de l'utilisation des médicaments sur ordonnance selon la catégorie thérapeutique.

Les produits qui agissent sur le système nerveux central, ce qui comprend les analgésiques, et les sédatifs représentent 33,1 % de toutes les demandes de paiement de médicaments sur ordonnance.

Les médicaments du système cardiovasculaire viennent au deuxième rang avec 17,0 % et les hormones, principalement les contraceptifs oraux et l'insuline, suivent avec 14,0 %.

Figure 4.9 - Utilisation des médicaments sur ordonnance par catégorie thérapeutique - 2005-2006

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.10 Utilisation des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé), par catégorie thérapeutique
2005-2006

La figure 4.10 montre les variations au niveau de l'utilisation des médicaments en vente libre selon la catégorie thérapeutique. Les produits agissant sur le système nerveux central représentent 32,3 % de toutes les demandes de paiement de médicaments en vente libre.

Les médicaments agissant sur le tube digestif, tels les antiacides et les laxatifs, se trouvent au deuxième rang avec 10,7 %. Viennent ensuite les produits pour la peau et ceux agissant sur les muqueuses, comme les crèmes spéciales pour la peau et les pédiculicides, avec 8,7 %.

Figure 4.10 - Utilisation des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé), par catégorie thérapeutique - 2005-2006

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.11 Les dix catégories thérapeutiques les plus sollicitées aux SSNA selon le nombre d'incidences aux SSNA 2005-2006

La figure 4.11 présente les dix catégories thérapeutiques les plus sollicitées par les bénéficiaires en 2005-2006. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens occupent le premier rang avec 737 070 incidences. Dans cette catégorie, on retrouve le Voltaren (Diclofenac) et l'aspirine.

Les agonistes des opiacés tels que le Tylenol 3 (Acétaminophène avec codéine) et la méthadone se classent au deuxième rang (734 652 incidences en 2005-2006) talonnés par les anti-dépresseurs comme l'Effexor (Venlafaxine) et le Prozac (Fluoxetine) avec 478 053 réclamations en 2005-2006.

Catégorie thérapeutique Incidences Exemples de
médicaments
Anti-inflammatoire non stéroidiens 737 070 Voltaren (Diclofenac)
Agonistes des opiacés 734 652 Tylenol no.3 (Acétaminophène avec codéine)
Anti-dépresseurs 478 053 Effexor (Venlafaxine)
Les anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques - les benzodiazépines 459 237 Ativan (Lorazepame)
Les inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine 418 893 Altace (Ramiprile)
Analgésiques diverses et antipyrétiques 346 533 Tylenol (Acétaminophène)
Penicillines 311 796 Amoxil (Amoxicilline)
Les inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) 276 703 Lipitor (Rosuvastatine)
Biguanides 269 785 Glucophage (Metformine)
Soutiens pharmaceutiques (divers) 266 414 Les bandelettes One Touch (bandelettes de test glycémique)

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.12 Les dix premières catégories thérapeutiques selon l'importance des dépenses aux SSNA en 2005-2006 (en milliers de dollars)
2005-2006

La figure 4.12 classe les dix premières catégories thérapeutiques compte tenu du montant dépensé. Les antidépresseurs au troisième rang du point de vue du volume d'incidences, affichent les dépenses les plus élevées évaluées à 17,5 millions de dollars en 2005-2006. L'Effexor (Venlafaxine) et le Prozac (Fluoxetine) font partie des produits de cette catégorie.

Les inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) tels que Lipitor (Rosuvastatine) et les agonistes opiacés comme le Tylenol 3 (Acétaminophène avec codéine) et la Méthadone arrive au deuxième et troisième rang alignant respectivement des montants totaux chiffrés à 17,1 et 17,0 millions de dollars en 2005-2006.

Catégorie thérapeutique Dépenses Exemples de
médicaments
Anti-dépresseurs 17 476 $ Effexor (Venlafaxine)
Les inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) 17 070 $ Lipitor (Rosuvastatine)
Agonistes des opiacés 17 028 $ Tylenol 3 (Acetaminophène avec codéine)
Les inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine 16 886 $ Altace (Ramiprile)
Anti-inflammatoire non stéroidiens (AINS) 12 204 $ Arthrotec (Diclofenac/Misoprostole)
Les anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques - les benzodiazépines 5 478 $ Ativan (Lorazepame)
Biguanides 5 216 $ Glucophage (Metformine)
Penicillines 4 498 $ Amoxil (Amoxicilline)
Soutiens pharmaceutiques (divers) 4 205 $ Les bandelettes One Touch (bandelettes de test glycémique)
Analgésiques diverses et antipyrétiques 3 191 $ Tylenol (Acétaminophène)

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.13 Dépenses des SSNA liées aux fournitures médicales, par catégorie (en pourcentage) 2005-2006

La figure 4.13 montre les variations au niveau des demandes de paiement de fournitures médicales selon les différentes catégories.

Les fournitures pour le soin des plaies ont représenté 35,9 % de toutes les demandes de paiement de fournitures médicales en 2005-2006. Viennent ensuite les fournitures pour incontinence, avec 21,2 %, suivies par les bandages (13,0 %) et les appareils auditifs (11,2 %).

Figure 4.13 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux fournitures médicales, par catégorie (en pourcentage) 2005/06

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.14 Dépenses des SSNA liées à l'équipement médical, par catégorie (en pourcentage) 2005-2006

La figure 4.14 montre les variations au niveau des demandes de paiement d'équipement médical selon les différentes catégories.

Les demandes de paiement pour l'équipement d'oxygénothérapie ont compté pour 16,2 % de toutes les demandes de paiement d'équipement médical en 2005-2006. Viennent ensuite les membres artificiels (16,1 %), les appareils auditifs (13 %) et le matériel d'aide a la marche (11,6 %).

Figure 4.14 Dépenses des Services de santé non assurés liées à l'équipement médical, par catégorie (en pourcentage) 2005-2006

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

5 Données sur les dépenses liées aux soins dentaires et sur l'utilisation

En 2005-2006, les dépenses des Services de santé non assurés (SSNA) liées aux soins dentaires se sont élevées à 153,9 millions de dollars, ce qui représentaient 18,8 % des dépenses totales des SSNA.

La couverture des soins dentaires est établie individuellement en prenant en considération la santé buccodentaire actuelle et les antécédents du bénéficiaire, la recherche scientifique à ce jour et la disponibilité de solutions de rechange au traitement. Les soins doivent être dispensés par un professionnel autorisé de la santé buccodentaire, comme un dentiste, un spécialiste dentaire ou un denturologiste, qui a accepté de fournir des services aux clients des Premières nations et aux clients inuits par le biais du programme des SSNA. Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous avec un fournisseur de soins dentaires. Ce dernier procédera à un examen, établira un plan de traitement et passera en revue avec le bénéficiaire les soins qu'il estime nécessaires. Il renseignera également le bénéficiaire sur les services couverts par le programme des SSNA. Certains services doivent être préalablement approuvés. Ce dernier est une procédure dont le but est de déterminer si le type de service dentaire recommandé est couvert conformément aux critères et politiques et procédures.

Le programme des SSNA couvre la plupart des soins dentaires, y compris :

  • les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
  • les traitements préventifs, tel le nettoyage professionnel;
  • les services de restauration dentaire, comme les obturations;
  • les services d'endodontie, comme les traitements de canal;
  • les services de parodontologie, ou le traitement des gencives;
  • les services de prosthodontie, incluant les prothèses dentaires amovibles et les ponts dentaires;
  • la chirurgie buccale, y compris l'extraction dentaire;
  • les services d'orthodontie visant la correction d'anomalies dentaires et maxillaires; et
  • les services auxiliaires, qui comprennent notamment des services d'appoint, telle la sédation.

Figure 5.1 - Répartition des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) 2005-2006

Les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé 153,9 millions de dollars en 2005-2006. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) sont la principale composante, puisqu'ils se sont élevés à 130,0 millions de dollars, soit 84,5 % de tous les coûts des soins dentaires des SSNA.

Les dépenses par voie de contributions, soit 10,7 millions de dollars ou 6,9 % des dépenses dentaires totales, constituent la deuxième composante en importance. Les contributions servent à financer les soins dentaires fournis dans le cadre des accords conclus avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et les projets pilotes régionaux. Les fonds de contribution ont considérablement baissé en 2005-2006, par suite du retour des clients d'Anishinaabe Mino-Ayaawin (AMA), qui étaient auparavant couverts en vertu d'un accord de contribution avec AMA Health. Les dépenses liées aux dentistes à contrat se sont chiffrées à 7,7 millions de dollars, ou 5,0 % des coûts totaux.

Les autres coûts liés aux soins dentaires en 2005-2006 ont totalisé 5,5 millions de dollars, ce qui équivaut à 3,6 % des dépenses. Ces dépenses comprennent l'achat de fournitures et d'équipement dentaires ainsi que les frais versés par l'administration centrale pour le paiement automatisé des demandes.

Figure 5.1 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux soins dentaires (en millions de dollars) - 2005-2006

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.2 - Dépenses totales des SSNA liées aux soins dentaires par type et région (en milliers de dollars) 2005-200

En 2005-2006, les dépenses totales liées aux soins dentaires se sont élevées à 153,9 millions de dollars. La plupart de ces coûts ont été enregistrés dans les régions de l'Ontario (20,8 %), du Pacifique (14,6 %) et de la Saskatchewan (14,3 %).

Les dépenses de fonctionnement se sont chiffrées à 143,2 millions de dollars et les contributions, à 10,7 millions de dollars, soit 93,1 % et 6,9 % respectivement des dépenses totales liées aux soins dentaires.

Le paiement à l'acte s'est chiffré à 130,0 millions de dollars, alors que les dépenses liées aux dentistes à contrat se sont élevées à 7,7 millions, soit 84,5 % et 5,0 % respectivement des dépenses totales liées aux soins dentaires.

Région Fonctionnement Contributions  Total
Paiement à l'acte Dentistes à contrat Autres coûts Fonctionnement total Accords de contribution
Atlantique 4 823 $ 0 $ 1 $ 4 823 $ 8 $ 4 831 $
Québec 10 923 47 0 10 970 0 10 970
Ontario 26 106 1 899 79 28 083 3 981 32 064
Manitoba 16 299 3 611 1 19 911 415 20 326
Saskatchewan 20 164 259 5 20 428 1 610 22 038
Alberta 18 720 262 5 18 986 1 608 20 594
Pacifique 20 674 1 376 0 22 050 389 22 439
Yukon 1 569 295 0 1 863 0 1 863
T.N.-O. 4 859 0 0 4 859 390 5 249
Nunavut 5 857 0 0 5 857 2 280 8 137
Administration centrale 0 0 5 389 5 389 0 5 389
Total 129 993 $ 7 748 $ 5 479 $ 143 220 $ 10 680 $ 153 900 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.3 - Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins dentaires par région 2001-2002 à 2005-2006

Les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont augmenté de 7,7 % en 2005-2006. Cette hausse est attribuable à l'augmentation du nombre de clients et aux changements d'orientation visant à améliorer l'accès des clients aux services. Le 1er juillet 2005, un seuil limite de 800 dollars imposé sur les soins dentaires par les SSNA a été éliminé. Auparavant, lorsque les soins dentaires d'un client dépassaient 800 dollars au cours d'une année, la prestation de soins additionnels devait être préalablement autorisée. Ce changement particulier a eu pour conséquence de rendre les services plus accessibles aux clients et de simplifier la procédure de facturation pour les praticiens dentaires qui fournissent des services pour le compte du programme des SSNA.

Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses liées aux soins dentaires a été la plus forte en 2001-2002 (13,3 %) et la plus faible en 2003-2004 (2,7 %). La croissance annuelle moyenne a été de 7,0 %.

En 2005-2006, le taux de croissance des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires a été le plus élevé dans la région du Yukon, représentant une augmentation de 51,6 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation a été attribuée à la modification de la prestation des services dans la région. Les augmentations des dépenses les plus importantes ont été observées dans les régions de la Saskatchewan et de l'Ontario, où les coûts totaux des soins dentaires ont augmenté respectivement de 2,5 et de 2,4 millions de dollars.

Variation annuelle en pourcentage des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires

Figure 5.3 Dépenses annuelles des Services de santé non assurés liées aux soins dentaires, par région, de 2001-2002 à 2005-2006

Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires (en milliers de dollars)
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Atlantique 5 196 $ 4 691 $ 4 857 $ 4 934 $ 4 831 $
Québec 10 505 10 292 10 277 10 525 10 970
Ontario 27 568 29 042 27 760 29 655 32 064
Manitoba 16 319 16 600 17 313 18 705 20 326
Saskatchewan 15 708 17 649 18 297 19 530 22 038
Alberta 16 680 18 375 19 237 19 306 20 594
Pacifique 18 231 19 224 18 338 20 357 22 439
T.N.-O./Nunavut 8 228 9 468 11 657 13 738 13 386
Yukon 1 284 1 236 1 365 1 229 1 863
Administration centrale 4 749 4 444 5 402 4 978 5 389
Ensemble du Canada 124 468 $ 131 021 $ 134 504 $ 142 956 $ 153 900 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.4 - Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et par région 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont été de 192 dollars par personne à l'échelle nationale, ce qui constitue une augmentation par rapport à l'année précédente, alors qu'elles étaient de 180 dollars.

Les dépenses par personne liées aux soins dentaires sont plus élevées au Nunavut (303 dollars); viennent ensuite le Yukon (239 dollars) et les Territoires du Nord-Ouest (220 dollars).

Dans la région du Pacifique, le montant par personne s'expliquent par le fait que les totaux excluent les clients qui sont actuellement couverts par des accords d'autonomie gouvernementale.

Figure 5.4 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux soins dentaires, par personne et par région - 2005-2006

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.5 - Paiements à l'acte des SSNA liés aux soins dentaires, par bénéficiaire et par région 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 453 dollars par bénéficiaire.

Les dépenses liées aux soins dentaires sont plus élevées par bénéficiaire au Yukon (588 dollars); viennent ensuite l'Alberta (494 dollars) et le Nunavut (482 dollars). C'est dans la région de l'Atlantique que ces dépenses ont été les plus faibles par bénéficiaire (355 dollars).

Figure 5.5 Paiements à l'acte des Services de santé non assurés liés aux soins dentaires, par bénéficiaire et par région 2005-2006

Source : Données des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.6 - Taux d'utilisation des soins dentaires par région - 2001-2002 à 2005-2006

Les taux d'utilisation réfèrent à la proportion des clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) pendant la même période.

Ces taux sont quelque peu inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisque les données ne comprennent pas :

  • les soins fournis par les dentistes à contrat dans certaines régions, essentiellement l'Ontario et le Manitoba;
  • les services fournis par les thérapeutes dentaires de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
  • les soins dentaires fournis en vertu d'accords de contribution, d'ententes pilotes ou d'ententes d'autonomie gouvernementale.

En 2005-2006, le taux d'utilisation national des soins dentaires payés par l'intermédiaire des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) a été de 37 %, ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport à l'année précédente. C'est dans la région du Québec que le taux d'utilisation a été le plus élevé (46 %). Le taux le plus bas, soit 30 %, a été enregistré dans la région du Manitoba. Toutefois, par rapport au taux de l'année précédente (23 %), cette augmentation est importante et s'explique par le retour des clients d'Anishinaabe Mino-Ayaawin (AMA), qui étaient auparavant couverts par AMA Health en vertu d'un accord de contribution. Il faut noter également que les dépenses liées aux dentistes à contrat ont été les plus élevées dans la région du Manitoba en 2005-2006.

Utilisation des soins dentaires
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Atlantique 39 % 36 % 36 % 36 % 36 %
Québec 48 % 46 % 46 % 46 % 46 %
Ontario 32 % 33 % 33 % 33 % 34 %
Manitoba 22 % 21 % 22 % 23 % 30 %
Saskatchewan 39 % 38 % 37 % 38 % 38 %
Alberta 43 % 44 % 42 % 39 % 39 %
Pacifique 40 % 39 % 37 % 38 % 38 %
Yukon 36 % 34 % 33 % 31 % 34 %
T.N.-O. et Nunavut 43 % 44 % 45 % 46 % 44 %
Total 36 % 36 % 35 % 36 % 37 %

Source : Données des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.7 - Demandeurs de soins dentaires des SSNA selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2005-2006

Des 779 943 clients admissibles au programme des SSNA, 286 722 (37 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2005-2006. De ce nombre, 159  837 étaient des femmes (56 %), alors que 126 885 étaient des hommes (44 %), ce qui se compare à la composition de la population admissible, soit 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

En moyenne, les bénéficiaires ont 28 ans, ce qui indique que les clients qui reçoivent des soins dentaires sont généralement plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques. L'âge moyen des bénéficiaires a été le plus élevé au Yukon (34 ans) et il a été le plus bas au Nunavut (24 ans).

Quarante-deux pour cent de tous les bénéficiaires ont moins de 20 ans. Quarante-six pour cent des hommes et 39 % des femmes appartiennent à ce groupe d'âge. Trois pour cent de tous les bénéficiaires sont âgés (65 ans et plus).

Régions :

Région Atlantique Québec
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 150 146 296 357 378 735
5 - 9 641 621 1 262 1 507 1 502 3 009
10 - 14 875 882 1 757 1 780 1 768 3 548
15 - 19 757 825 1 582 1 088 1 311 2 399
20 - 24 471 708 1 179 722 1 058 1 780
25 - 29 488 664 1 152 744 1 035 1 779
30 - 34 507 677 1 184 772 1 115 1 887
35 - 39 499 704 1 203 923 1 175 2 098
40 - 44 457 649 1 106 885 1 169 2 054
45 - 49 400 561 961 754 1 096 1 850
50 - 54 298 443 741 570 709 1 279
55 - 59 205 303 508 413 588 1 001
60 - 64 106 174 280 293 403 696
65 + 168 224 392 484 726 1 210
Total 6 022 7 581 13 603 11 292 14 033 25 325
Âge moyen 29 31 30 29 31 30

Région Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 877 849 1 726 1 277 1 223 2 500
5 - 9 3 226 3 176 6 402 2 368 2 454 4 822
10 - 14 3 641 3 637 7 278 2 281 2 564 4 845
15 - 19 2 599 3 030 5 629 1 703 2 335 4 038
20 - 24 1 765 2 569 4 334 1 235 1 730 2 965
25 - 29 1 657 2 508 4 165 1 136 1 629 2 765
30 - 34 1 643 2 440 4 083 1 136 1 580 2 716
35 - 39 1 813 2 503 4 316 1 162 1 672 2 834
40 - 44 1 925 2 651 4 576 1 152 1 580 2 732
45 - 49 1 729 2 432 4 161 928 1 182 2 110
50 - 54 1 260 1 870 3 130 596 867 1 463
55 - 59 937 1 385 2 322 431 566 997
60 - 64 640 970 1 610 243 320 563
65 + 887 1 560 2 447 298 460 758
Total 24 599 31 580 56 179 15 946 20 162 36 108
Âge moyen 29 32 31 25 27 26

Région Saskatchewan Alberta

Groupe d'âge

 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 1 257 1 232 2 489 1 221 1 210 2 431
5 - 9 3 188 3 296 6 484 2 859 2 802 5 661
10 - 14 3 293 3 553 6 846 2 881 2 947 5 828
15 - 19 2 218 2 966 5 184 1 918 2 481 4 399
20 - 24 1 588 2 452 4 040 1 290 1 935 3 225
25 - 29 1 501 2 250 3 751 1 173 1 690 2 863
30 - 34 1 488 2 207 3 695 1 134 1 638 2 772
35 - 39 1 529 2 144 3 673 1 087 1 543 2 630
40 - 44 1 386 1 920 3 306 1 053 1 507 2 560
45 - 49 1 050 1 437 2 487 803 1 202 2 005
50 - 54 657 906 1 563 538 801 1 339
55 - 59 438 607 1 045 379 543 922
60 - 64 288 344 632 225 293 518
65 + 343 466 809 336 422 758
Total 20 224 25 780 46 004 16 897 21 014 37 911
Âge moyen 25 26 26 24 26 25

Région Pacifique Yukon

Groupe d'âge

 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 1 182 1 175 2 357 29 42 71
5 - 9 2 756 2 770 5 526 104 92 196
10 - 14 3 047 3 020 6 067 94 93 187
15 - 19 2 411 2 840 5 251 98 120 218
20 - 24 1 495 2 180 3 675 101 161 262
25 - 29 1 446 2 023 3 469 84 130 214
30 - 34 1 440 1 951 3 391 97 138 235
35 - 39 1 500 2 070 3 570 114 130 244
40 - 44 1 578 2 237 3 815 120 185 305
45 - 49 1 349 1 880 3 229 87 116 203
50 - 54 987 1 292 2 279 60 102 162
55 - 59 620 796 1 416 37 68 105
60 - 64 414 527 941 35 53 88
65 + 625 774 1 399 67 110 177
Total 20 850 25 535 46 385 1 127 1 540 2 667
Âge moyen 27 29 28 33 35 34

Région T.N.-O. Nunavut

Groupe d'âge

 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0 - 4 171 230 401 556 514 1 070
5 - 9 500 492 992 789 780 1 569
10 - 14 621 676 1 297 716 919 1 635
15 - 19 571 734 1 305 662 980 1 642
20 - 24 421 561 982 532 785 1 317
25 - 29 351 535 886 417 621 1 038
30 - 34 307 477 784 387 542 929
35 - 39 378 503 881 384 520 904
40 - 44 335 471 806 292 363 655
45 - 49 260 370 630 200 221 421
50 - 54 179 266 445 143 182 325
55 - 59 151 203 354 129 148 277
60 - 64 114 104 218 71 79 150
65 + 186 215 401 105 121 226
Total 4 545 5 837 10 382 5 383 6 775 12 158
Âge moyen 29 30 29 24 24 24

Région Total
Groupe d'âge Hommes Femmes Total
0 - 4 7 077 6 999 14 076
5 - 9 17 938 17 985 35 923
10 - 14 19 229 20 059 39 288
15 - 19 14 025 17 622 31 647
20 - 24 9 620 14 139 23 759
25 - 29 8 997 13 085 22 082
30 - 34 8 911 12 765 21 676
35 - 39 9 389 12 964 22 353
40 - 44 9 183 12 732 21 915
45 - 49 7 560 10 497 18 057
50 - 54 5 288 7 438 12 726
55 - 59 3 740 5 207 8 947
60 - 64 2 429 3 267 5 696
65 + 3 499 5 078 8 577
Total 126 885 159 837 286 722
Âge moyen 27 29 28

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.8
Bénéficiaires et non bénéficiaires de soins dentaires des SSNA, selon le sexe et le groupe d'âge 2005-2006

Trente-sept pour cent de tous les clients admissibles ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2005-2006, alors que 63 % des clients admissibles n'ont pas eu recours à des soins dentaires par l'intermédiaire des SISTDP.

Des 493 221 non bénéficiaires, 255 913 sont des hommes (52 %), alors que 237 308 sont des femmes (48 %) en 2005-2006. Plus du tiers (36 %) de tous les non bénéficiaires avaient moins de 20 ans, alors que plus des deux tiers (67 %) avaient moins de 40 ans.

  Bénéficiaires Non bénéficiaires Total
Groupe
d'âge		 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0-4 7 077
23 %		 6 999
24 %		 14 076
24 %		 23 200
77 %		 22 066
76 %		 45 266
76 %		 30 277
100 %		 29 065
100 %		 59 342
100 %
5-9 17 938
46 %		 17 985
48 %		 35 923
47 %		 21 153
54 %		 19 462
52 %		 40 615
53 %		 39 091
100 %		 37 447
100 %		 76 538
100 %
10-14 19 229
45 %		 20 059
49 %		 39 288
47 %		 23 340
55 %		 20 521
51 %		 43 861
53 %		 42 569
100 %		 40 580
100 %		 83 149
100 %
15-19 14 025
35 %		 17 622
46 %		 31 647
40 %		 25 845
65 %		 20 691
54 %		 46 536
60 %		 39 870
100 %		 38 313
100 %		 78 183
100 %
20-24 9 620
28 %		 14 139
43 %		 23 759
35 %		 24 604
72 %		 18 970
57 %		 43 574
65 %		 34 224
100 %		 33 109
100 %		 67 333
100 %
25-29 8 997
30 %		 13 085
44 %		 22 082
37 %		 21 100
70 %		 16 656
56 %		 37 756
63 %		 30 097
100 %		 29 741
100 %		 59 838
100 %
30-34 8 911
30 %		 12 765
43 %		 21 676
37 %		 20 315
70 %		 16 755
57 %		 37 070
63 %		 29 226
100 %		 29 520
100 %		 58 746
100 %
35-39 9 389
32 %		 12 964
43 %		 22 353
37 %		 20 387
68 %		 17 445
57 %		 37 832
63 %		 29 776
100 %		 30 409
100 %		 60 185
100 %
40-44 9 183
33 %		 12 732
42 %		 21 915
37 %		 18 962
67 %		 17 688
58 %		 36 650
63 %		 28 145
100 %		 30 420
100 %		 58 565
100 %
45-49 7 560
33 %		 10 497
40 %		 18 057
37 %		 15 487
67 %		 15 593
60 %		 31 080
63 %		 23 047
100 %		 26 090
100 %		 49 137
100 %
50-54 5 288
31 %		 7 438
37 %		 12 726
34 %		 11 550
69 %		 12 625
63 %		 24 175
66 %		 16 838
100 %		 20 063
100 %		 36 901
100 %
55-59 3 740
29 %		 5 207
33 %		 8 947
32 %		 8 964
71 %		 10 366
67 %		 19 330
68 %		 12 704
100 %		 15 573
100 %		 28 277
100 %
60-64 2 429
27 %		 3 267
29 %		 5 696
28 %		 6 637
73 %		 8 005
71 %		 14 642
72 %		 9 066
100 %		 11 272
100 %		 20 338
100 %
65 + 3 499
20 %		 5 078
20 %		 8 577
20 %		 14 369
80 %		 20 465
80 %		 34 834
80 %		 17 868
100 %		 25 543
100 %		 43 411
100 %
Total 126 885
33 %		 159 837
40 %		 286 722
37 %		 255 913
67 %		 237 308
60 %		 493 221
63 %		 382 798
100 %		 397 145
100 %		 779 943
100 %

Source : Données des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.9
Honoraires pour services selon les cinq principales sous-catégories de services et de soins 2005-2006

Les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 58,1 millions de dollars en 2005-2006, ce qui en fait la sous-catégorie ayant entraîné les dépenses les plus élevées.

Les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, polissage, etc.), chiffrés respectivement à 16,0 et à 15,5 millions de dollars, ont été les sous-catégories suivantes les plus chères; vient ensuite la chirurgie buccale (11,7 millions de dollars).

Pour l'année fiscale 2005-2006 les restaurations en composites, qui représentent le principal type de soins dans cette catégorie, ont occasionné des dépenses de 39,5 millions de dollars suivies par le détartrage à 10,4 million de dollars.

Honoraires pour services selon les 5 principales sous-catégories de services (en millions de dollars)
Services 2005-06
Services de restauration 58,1 $
Services diagnostiques 16,0 $
Services préventifs 15,5 $
Chirurgie buccale 11,7 $
Prothèses dentaires 9,2 $
Honoraires pour services selon les 5 principales sous-catégories de soins (en millions de dollars)
Soins 2005-06
Restauration en composite 39,5 $
Détartrage 10,4 $
Extractions 8,3 $
Restauration en amalgame 7,6 $
Traitement orthodontique majeur 6,6 $

6 Données sur les dépenses liées au transport et sur l'utilisation

En 2005-2006, les dépenses des Services de santé non assurés (SSNA) liées au transport pour raison médicale se sont élevées à 225,4 millions de dollars, ce qui représentaient 27,6 % des dépenses totales des SSNA.

Le transport pour raison médicale est financé conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé Cadre de travail sur le transport pour raison médicale. Ce service vise à permettre aux clients admissibles d'avoir accès aux services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas fournis dans la réserve ou la communauté où ils habitent. Les modes de transport suivants peuvent être couverts en vertu du programme des SSNA :

  • déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur à contrat, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance);
  • déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère, ambulance et Medevac);
  • déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier).

Figure 6.1 Répartition des dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) 2005-2006

Les dépenses liées au transport aérien régulier pour raison médicale constituent la plus grande part des dépenses des SSNA au chapitre du transport pour raison médicale, se chiffrant à 143,5 millions de dollars (ou 63,7 % des dépenses totales).

Les dépenses liées aux déplacements par voies terrestre et navigable viennent en deuxième place, s'élevant à 45,8 millions

Figure 6.1 Répartition des dépenses des Services de santé non assurés liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) - 2005-2006

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.2 Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale, par type et par région (en milliers de dollars) 2005-2006

Les dépenses totales des SSNA liées au transport pour raison médicale se sont élevées à 225,4 millions de dollars en 2005-2006, ce qui représente une augmentation de 6,5 %. Les augmentations les plus importantes ont été observées au Yukon (18,3 %) et au Manitoba (13,3 %), alors que les réductions les plus importantes sont survenues dans les Territoires du Nord-Ouest (-9,7 %) et dans la région de l'Atlantique (-8,7 %).

C'est au Manitoba que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées (63,3 millions de dollars), ce résultat est attribuable en grande partie aux services de transport aérien (29,8 millions de dollars). Les autres régions où ces dépenses ont été les plus élevées en 2005-2006 sont l'Ontario (38,6 millions de dollars) et l'Alberta (30,7 millions de dollars).

TYPE Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan
Transport aérien régulier 459 $ 341 $ 11 358 $ 15 159 $ 2 350 $
Vols nolisés 22 28 1 013 14 690 2 730
Frais de subsistance 218 12 5 059 6 536 1 425
Voies terrestre et navigable 1 454 1 189 4 412 8 321 15 976
À l'extérieur du Canada 0 0 74 3 15
Fonctionnement (total) 2 152 $ 1 569 $ 21 915 $ 44 710 $ 22 494 $
Contributions 3 438 16 317 16 638 18 613 6 292
Total 5 590 $ 17 886 $ 38 553 $ 63 322 $ 28 786 $
Variation en % par rapport à 2004-2005 -8,7 % 3,4 % 9,3 % 13,3 % 7,6 %

TYPE Alberta Pacifique Yukon T.N.-O. Nunavut Total
Transport aérien régulier 763 $ 551 $ 529 $ 0 $ 0 $ 31 510 $
Vols nolisés 744 0 933 0 0 20 159
Frais de subsistance 1 585 629 380 0 0 15 843
Voies terrestre et navigable 13 109 1 104 258 0 0 45 823
À l'extérieur du Canada 0 0 0 0 0 92
Fonctionnement (total) 16 200 $ 2 284 $ 2 100 $ 0 $ 0 $ 113 425 $
Contributions 14 511 14 660 0 6 710 14 776 111 953
Total 30 712 $ 16 944 $ 2 100 $ 6 710 $ 14 776 $ 225 379 $
Variation en % par rapport à 2004-2005 3,5 % - 2,3 % 18,3 % -9,7 % 5,8 % 6,5 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.3 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, par région (en millions de dollars) 2005-2006

La figure 6.3 met en comparaison le financement par voie de contributions et les coûts de fonctionnement directs des SSNA liés au transport pour raison médicale. Le financement par voie de contribution est accordé aux communautés des Premières nations et des Inuits pour la gestion d'éléments du programme de transport pour raison Données sur les dépenses liées au transport et sur l'utilisation médicale (p. ex. coordination de l'hébergement, prise en charge du transport par voie terrestre, etc.).

En 2005-2006, les coûts de fonctionnement les plus élevés ont été observés dans la région du Manitoba (44,7 millions), suivie par la région de la Saskatchewan (22,5 millions de dollars).

Les dépenses par voie de contribution liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans les régions suivantes : Manitoba (18,6 millions de dollars), Ontario (16,6 millions de dollars), Québec (16,3 millions de dollars) et Nunavut (14,8 millions de dollars).

Figure 6.3 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des Services de santé non assurés liés au transport pour raison médicale, par région (en millions de dollars), 2005-2006

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.4 Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale, par région 2001-2002 à 2005-2006

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 6,5 % en 2005-2006. Au cours des cinq dernières années, la croissance de ces dépenses a été la plus élevée en 2001-2002, soit 7,0 %, et la plus basse en 2003-2004, soit 0,9 %. La croissance annuelle moyenne a été de 4,3 %.

Variation annuelle en pourcentage des dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale

Figure 6.4 Variation annuelle en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés liées au transport pour raison médicale de 2001-2002 à 2005-2006

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en milliers de dollars)
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Atlantique 6 235 $ 6 314 $ 6 498 $ 6 124 $ 5 590 $
Québec 16 589 16 877 16 985 17 291 17 886
Ontario 40 264 37 493 36 620 35 258 38 553
Manitoba 48 320 51 199 53 533 55 895 63 322
Saskatchewan 23 862 25 853 25 854 26 758 28 786
Alberta 29 797 28 856 29 030 29 686 30 712
Pacifique 14 039 16 410 16 408 17 340 16 944
T.N.-O./Nunavut 14 594 18 995 19 265 21 401 21 486
Yukon 2 020 1 957 1 600 1 774 2 100
Ensemble du Canada 195 720 $ 203 952 $ 205 793 $ 211 527 $ 225 379 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.5 Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et par région 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont été de 292 dollars par personne à l'échelle nationale. C'est une augmentation par rapport à 2004-2005, alors que ces dépenses s'élevaient à 277 dollars.

Les dépenses par personne liées au transport ont été les plus élevées au Nunavut (550 dollars); viennent ensuite les régions du Manitoba (518 dollars) et du Québec (323 dollars).

Les montants par personne dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique s'expliquent par le fait que les totaux excluent les clients qui sont actuellement couverts par des accords d'autonomie gouvernementale.

Figure 6.5 Dépenses des Services de santé non assurés liées au transport pour raison médicale, par personne et par région - 2005-2006

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

7 Dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux primes

En 2005-2006, les dépenses totales des Services de santé non assurés (SSNA) liées aux soins de la vue (25,0 millions de dollars), aux autres services de santé (17,1 millions de dollars) et aux primes (28 millions de dollars) se sont élevées à 70,1 millions de dollars, soit 8,6 % des dépenses totales des SSNA au cours de l'année.

Les soins de la vue sont financés conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé Cadre de travail sur les soins de la vue. Le programme des SSNA couvre les services suivants :

  • les examens de la vue qui ne sont pas assurés par le régime provincial/territorial;
  • les lunettes prescrites par un fournisseur de soins de la vue;
  • la réparation de lunettes;
  • les prothèses oculaires (oeil artificiel);
  • les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux précis du bénéficiaire.

Les autres soins de santé sont essentiellement les interventions à court terme en situation de crise, qui peuvent être faites par un thérapeute professionnel dans le domaine de la santé mentale lorsque le bénéficiaire n'a pas accès à d'autres services. Le programme des SSNA couvre les services suivants :

  • l'évaluation initiale;
  • l'élaboration d'un plan de traitement;
  • les honoraires et les frais de déplacement du thérapeute, lorsqu'il semble financièrement avantageux d'offrir ces services dans la communauté.

Le programme des SSNA finance également les primes des régimes provinciaux d'assurance-maladie des clients admissibles en Alberta et en Colombie-Britannique.

Figure 7.1 Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, par région (en milliers de dollars) 2005-2006

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue se sont élevées à 25,0 millions de dollars en 2005-2006. Les dépenses de fonctionnement des régions et les dépenses par voie de contributions ont représenté respectivement 84,1 % et 15,9 % des dépenses totales.

C'est en Ontario que la part des dépenses liées aux soins de la vue a été la plus élevée, soit 21,9 %; viennent ensuite l'Alberta (19,1 %) et la Saskatchewan (16,3 %).

Région Fonctionnement Contributions Totaux
Atlantique 1 319,6 $ 294,0 $ 1 613,6 $
Québec 1 085,3 50,0 1 135,3
Ontario 5 047,8 409,9 5 457,7
Manitoba 2 661,3 202,5 2 863,8
Saskatchewan 4 058,1 14,1 4 072,2
Alberta 4 052,5 709,9 4 762,4
Pacifique 2 538,2 510,4 3 048,6
Yukon 227,5 0,0 227,5
T.N.-O. 0,0 743,1 743,1
Nunavut 0,0 1 043,9 1 043,9
Ensemble du Canada 20 990,3 $ 3 977,8 $ 24 968,1 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.2 Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue, par région 2001-2002 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 1,4%, ce qui est sensiblement la même hausse (0,9 %) que celle enregistré en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses liées au soins de la vue a été la plus forte en 2001-2002 (11,5 %); la croissance annuelle moyenne de ces dépenses a été de 4,8%.

En 2005-2006, le taux de croissance des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue a été le plus élevé dans la région de la Saskatchewan, ce qui représente une augmentation de 18,7 % par rapport à l'année précédente.

Variation annuelle en pourcentage des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue

Figure 7.2 Variation en pourcentage des dépenses annuelles des Services de santé non assurés liées aux soins de la vue - de 2001-2002 à 2005-2006

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue
(en milliers de dollars)
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Atlantique 1 433 $ 1 604 $ 1 631 $ 1 619 $ 1 614 $
Québec 1 119 1 173 1 097 1 349 1 135
Ontario 4 886 5 085 5 196 5 428 5 458
Manitoba 2 860 2 640 2 888 2 684 2 864
Saskatchewan 3 113 3 360 3 375 3 431 4 072
Alberta 4 397 4 239 4 576 4 720 4 762
Pacifique 2 622 2 601 3 259 3 249 3 049
T.N.-O./Nunavut 1 391 1 341 2 175 1 669 1 787
Yukon 199 218 223 480* 228
Ensemble du Canada 22 020 $ 22 259 $ 24 420 $ 24 629 $ 24 968 $

* Il est possible que les erreurs de codification dans le système SAGIR causent des écarts dans les données. Ces dernières devraient être interprétées avec prudence.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.3 Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et par région 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 32 dollars par personne à l'échelle nationale, soit le même montant que l'année précédente.

Ces dépenses par personne ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta (49 dollars), qui est suivie de la région de l'Atlantique (43 dollars). C'est au Québec que les dépenses ont été les plus faibles, soit 20 dollars par personne.

Dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique, les montants par personne reflètent le fait que les totaux excluent les clients qui sont actuellement couverts par des accords d'autonomie gouvernementale.

Figure 7.3 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux soins de la vue, par personne et par région 2005-2006

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.4 Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé, par région (en milliers de dollars), 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont totalisé 17,1 millions de dollars. Les dépenses de fonctionnement des régions représentent 78,3 % des dépenses totales et le financement par voie de contributions, les 21,7 % restant.

C'est au Manitoba que la part des dépenses liées aux autres soins de santé a été la plus élevée, soit 33,2 %; viennent ensuite l'Alberta (26, 5 %) et la Saskatchewan (13,1 %).

Région Fonctionnement Contributions Totaux
Atlantique 100,3 $ 101,0 $ 201,3 $
Québec 624,4 126,0 750,4
Ontario 2 212,6 0,0 2 212,6
Manitoba 5 024,5 665,0 5 689,5
Saskatchewan 1 892,0 345,0 2 237,0
Alberta 3 170,3 1 367,1 4 537,4
Pacifique 382,3 1 103,8 1 486,1
Yukon 1,0 0,0 1,0
T.N.-O. 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0
Ensemble du Canada 13 407,4 $ 3 707,9 $ 17 115,3 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.5 Dépenses annuelles des SSNA liées aux autres soins de santé, par région 2001-2002 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont augmenté de 1,2 %, ce qui est négligeable par rapport au 2,1 % enregistré en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses liées aux autres soins de santé a été la plus forte en 2002-2003 (19,5 %); la croissance annuelle moyenne de ces dépenses a été de 0,4 %.

En 2005-2006, les dépenses les plus élevées liées aux autres soins de santé ont été enregistrées au Manitoba et en Alberta, soit 5,7 et 4,5 millions de dollars respectivement.

Variation annuelle en pourcentage des dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé

Figure 7.5 Variation annuelle en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés liées aux autres soins de santé - 2001-2002 à 2005-2006

Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé
(en milliers de dollars)
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Atlantique 173 $ 198 $ 141 $ 161 $ 201 $
Québec 543 695 726 697 750
Ontario 2 183 2 548 2 250 2 404 2 213
Manitoba 4 024 4 675 5 621 5 685 5 690
Saskatchewan 2 663 2 671 2 370 2 295 2 237
Alberta 3 371 3 856 3 794 4 078 4 537
Pacifique 1 165 1 240 1 653 1 581 1 486
T.N.-O./Nunavut 0 1000* 0 0 0
Yukon 13 11 2 4 1
Ensemble du Canada 14 135 $ 16 894 $ 16 557 $ 16 904 $ 17 115 $

* Il est possible que les erreurs de codification dans le système SAGIR causent des écarts dans les données. Ces dernières devraient être interprétées avec prudence.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.6 Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé, par personne et par région 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé se sont élevées à 22 dollars par personne à l'échelle nationale, soit le même montant que l'année précédente.

Ces dépenses ont été les plus élevées au Manitoba et en Alberta, se chiffrant à 47 dollars par personne; vient ensuite la Saskatchewan, où les dépenses totales ont été de 19 dollars par client admissible.

Dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique, les montants par personne s'expliquent par le fait que les totaux excluent les clients qui sont actuellement couverts par des accords d'autonomie gouvernementale.

Figure 7.6 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux autres soins de santé, par personne et par région, 2005-2006

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.7 Dépenses annuelles des SSNA liées aux primes, par région
2001-2002 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses des SSNA liées aux primes ont crû de 0,6 %, ce qui constitue une augmentation par rapport à la diminution de 2,7 % enregistrée en 2004-2005. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance annuelle le plus élevé, soit 28,5 %, a été enregistré en 2001-2002; la croissance annuelle moyenne de ces dépenses a été de 9,5 %.

Variation annuelle en pourcentage des dépenses des SSNA liées aux primes

Figure 7.7 Variation en pourcentage des dépenses annuelles des Services de santé non assurés liées aux primes - 2001-2002 à 2005-2006

Dépenses des SSNA liées aux primes
(en milliers de dollars)
Région 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Alberta 8 914 $ 11 790 $ 12 203 $ 12 377 $ 12 381 $
Pacifique 9 682 12 113 16 411 15 453 15 606
Ensemble du Canada 18 596 $ 23 902 $ 28 614 $ 27 830 $ 27 987 $

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

8 Tendances des dépenses régionales, 1996-1997 à 2005-2006

Figure 8.1 Dépenses annuelles des Services de santé non assurés (SSNA) dans la région de l'Atlantique, par Service, 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles ont totalisé 30,5 millions de dollars dans la région de l'Atlantique, ce qui représente une augmentation de 0,5 % par rapport au montant de 30,4 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté pour la septième année consécutive et elles ont atteint 18,3 millions de dollars comparativement à 17,5 millions de dollars en 2004-2005, ce qui représente une augmentation de 4,3 %. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été de 5,6 millions de dollars, représentant une diminution de 8,7 %, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont été de 4,8 millions de dollars, représentant une diminution de 2,5 %. Les dépenses liées aux autres soins de santé ont augmenté de 24,9 %, alors que les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué de 0,3 %. Les faibles augmentations sont en partie attribuables au transfert de la responsabilité et du financement en matière de prestation des Services de santé en vertu des dispositions de l'accord d'autonomie gouvernementale du Nunatsiavut, qui est entré en vigueur en décembre 2005.

Les Services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié des dépenses totales de la région de l'Atlantique, soit 59,9 %, alors que les dépenses liées au transport pour raison médicale viennent en deuxième place par ordre d'importance (18,3 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (15,8 %). Les soins de la vue et les autres soins de santé représentent respectivement 5,3 % et 0,7 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique

Figure 8.1 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de l'Atlantique - de 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 6 416 $ 6 416 $ 6 396 $ 6 425 $ 6 098 $
Services pharmaceutiques 9 543 10 165 9 572 10 126 11 371
Soins dentaires 4 199 4 636 4 663 3 819 4 511
Autres soins de santé 201 141 158 123 138
Soins de la vue 1 263 1 443 1 427 1 479 1 583
Total 21 622 $ 22 801 $ 22 216 $ 21 972 $ 23 701 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 6 235 $ 6 313 $ 6 498 $ 6 124 $ 5 590 $
Services pharmaceutiques 12 667 14 322 16 265 17 533 18 293
Soins dentaires 5 196 4 691 4 857 4 934 4 831
Autres soins de santé 173 198 140 161 201
Soins de la vue 1 433 1 604 1 631 1 619 1 614
Total 25 704 $ 27 128 $ 29 391 $ 30 371 $ 30 529 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.2 Dépenses annuelles des SSNA dans la région du Québec, par Service, 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles ont totalisé 62,5 millions de dollars dans la région du Québec, ce qui représente une augmentation de 4,5 % par rapport au montant de 59,8 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté de 6,1 %; elles sont passées de 30,0 millions de dollars en 2004-2005 à 31,8 millions de dollars en 2005-2006. Pendant la même période, les dépenses liées aux soins dentaires se sont élevées à 11,0 millions de dollars, représentant une augmentation de 4,2 %, et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont atteint 17,9 millions de dollars, représentant une augmentation de 3,4 %. Les coûts des autres soins de santé ont augmenté de 7,7 %, alors que les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué de 15,8 %.

Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques représentent 50,8 % des dépenses totales de la région du Québec, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale viennent en deuxième place (28,6 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (17,5 %). Les soins de la vue et les autres soins de santé représentent respectivement 1,8 % et 1,2 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région du Québec

Figure 8.2 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région du Québec - 1996-1997 à 2005-2006

Service (en milliers de dollars) 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 15 841 $ 16 062 $ 15 050 $ 15 761 $ 15 475 $
Services pharmaceutiques 11 312 15 017 16 611 17 388 19 680
Soins dentaires 8 906 9 494 8 831 9 015 9 574
Autres soins de santé 1 397 554 544 1 278 1 355
Soins de la vue 841 892 977 910 984
Total 38 296 $ 42 019 $ 42 013 $ 44 352 $ 47 068 $
Service (en milliers de dollars) 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 16 589 $ 16 877 $ 16 985 $ 17 291 $ 17 886 $
Services pharmaceutiques 22 209 25 005 27 436 29 959 31 771
Soins dentaires 10 505 10 292 10 277 10 525 10 970
Autres soins de santé 544 695 726 697 750
Soins de la vue 1 119 1 173 1 097 1 349 1 135
Total 50 966 $ 54 042 $ 56 521 $ 59 820 $ 62 512 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.3 Dépenses annuelles des SSNA dans la région de l'Ontario, par Service 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles ont totalisé 151,5 millions de dollars dans la région de l'Ontario, ce qui représente une augmentation de 8,0 % par rapport au montant de 140,3 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté de 8,5 %, passant à 73,2 millions de dollars en 2005-2006, alors que les coûts du transport pour raison médicale ont atteint 38,6 millions de dollars, représentant une augmentation de 9,3 %, et que les dépenses liées aux dentaires ont atteint 32,1 millions de dollars, représentant une augmentation de 8,1 %. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 0,5 %, alors que les coûts des autres soins de santé ont diminué de 8,0 %.

Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques représentent 48,3 % des dépenses totales de la région de l'Ontario, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale viennent en deuxième place par ordre d'importance (25,4 %), suivis des dépenses liées aux soins dentaires (21,2 %). Les soins de la vue et les autres soins de santé représentent respectivement 3,6 % et 1,5 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario

Figure 8.3 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de l'Ontario - 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 24 349 $ 25 134 $ 28 276 $ 32 713 $ 35 072 $
Services pharmaceutiques 31 967 35 237 36 518 40 346 45 244
Soins dentaires 22 498 22 902 22 244 23 558 23 255
Autres soins de santé 2 738 3 620 3 790 3 431 3 899
Soins de la vue 3 816 4 168 3 842 4 672 4 792
Total 85 368 $ 91 061 $ 94 670 $ 104 720 $ 112 262 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 40 264 $ 37 493 $ 36 620 $ 35 258 $ 38 553 $
Services pharmaceutiques 51 167 57 929 62 953 67 508 73 223
Soins dentaires 27 568 29 042 27 760 29 655 32 064
Autres soins de santé 2 183 2 548 2 250 2 404 2 213
Soins de la vue 4 886 5 085 5 196 5 428 5 458
Total 126 068 $ 132 097 $ 134 779 $ 140 253 $ 151 510 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.4 Dépenses annuelles des SSNA dans la région du Manitoba, par Service 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles ont totalisé 151,6 millions de dollars dans la région du Manitoba, ce qui représente une augmentation de 10,7 % par rapport au montant de 137,0 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Au cours de la même période, les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté de 10,0 %, atteignant 59,4 millions de dollars, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale et que les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé respectivement 63,3 et 20,3 millions de dollars, représentant une augmentation de 13,3 % et 8,7 % respective. Les coûts des soins de la vue et des autres soins de santé ont augmenté respectivement de 6,7%et de 0,1%.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la part la plus grande des dépenses totales de la région du Manitoba (41,8 %), suivies des dépenses liées aux Services pharmaceutiques (39,2 %) et des dépenses liées aux soins dentaires (13,4 %). Les dépenses liées aux autres soins de santé et aux soins de la vue ont représenté respectivement 3,8 % et 1,9 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba

Figure 8.4 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région du Manitoba - 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 40 380 $ 43 520 $ 40 499 $ 44 413 $ 46 089 $
Services pharmaceutiques 21 647 24 805 25 395 31 132 35 533
Soins dentaires 11 171 11 575 11 836 10 189 11 832
Autres soins de santé 6 330 7 164 6 624 4 399 3 218
Soins de la vue 1 788 2 128 2 034 1 899 1 748
Total 81 315 $ 89 192 $ 86 388 $ 92 032 $ 98 420 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 48 320 $ 51 199 $ 53 533 $ 55 895 $ 63 322 $
Services pharmaceutiques 36 078 42 525 48 519 53 998 59 409
Soins dentaires 16 319 16 600 17 313 18 705 20 326
Autres soins de santé 4 023 4 675 5 621 5 685 5 690
Soins de la vue 2 860 2 640 2 888 2 684 2 864
Total 107 600 $ 117 638 $ 127 874 $ 136 967 $ 151 610 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.5 Dépenses annuelles des SSNA dans la région de la Saskatchewan, par Service 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles de la région de la Saskatchewan ont totalisé 112,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,8 % par rapport au montant dépensé de 104,7 millions de dollars en 2004-2005. Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté de 5,8 %, passant à 55,7 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires se sont accrues de 12,8%, atteignant 22,0 millions de dollars et que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 7,6 %, s'élevant à 28,8 millions de dollars. Les coûts des soins de la vue ont augmenté de 18,7 %, alors que les dépenses liées aux soins de santé ont diminué de 2,5 %.

Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques représentent près de la moitié (49,4 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan, alors que les dépenses liées au transport pour raison médicale viennent en deuxième place (25,5 %), suivies des coûts des soins dentaires (19,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentent respectivement 3,6 % et 2,0 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan

Figure 8.5 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de la Saskatchewan - 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 19 952 $ 21 648 $ 21 814 $ 22 038 $ 24 438 $
Services pharmaceutiques 26 054 26 645 28 450 30 983 34 926
Soins dentaires 11 813 11 703 11 980 12 307 12 731
Autres soins de santé 4 729 4 808 2 894 1 948 2 032
Soins de la vue 2 434 2 578 2 702 2 755 2 890
Total 64 981 $ 67 382 $ 67 840 $ 70 031 $ 77 017 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 23 862 $ 25 853 $ 25 854 $ 26 758 $ 28 786 $
Services pharmaceutiques 38 240 44 394 48 952 52 636 55 687
Soins dentaires 15 708 17 649 18 297 19 530 22 038
Autres soins de santé 2 663 2 671 2 370 2 295 2 237
Soins de la vue 3 113 3 360 3 375 3 431 4 072
Total 83 586 $ 93 927 $ 98 847 $ 104 651 $ 112 820 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.6 Dépenses annuelles des SSNA dans la région de l'Alberta, par Service, 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles ont totalisé 124,1 millions de dollars dans la région de l'Alberta, représentant une augmentation de 4,9 % par rapport au montant de 118,4 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté pour la huitième année consécutive et elles ont atteint 51,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,1 %. Au cours de la même période, les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 6,7 %, atteignant 20,6 millions de dollars, et les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 3,5 %, atteignant 30,7 millions de dollars. Les coûts des autres soins de santé et des soins de la vue ont augmenté respectivement de 11,3 % et de 0,9 %, alors que les dépenses liées aux primes sont restées stables à 12,4 millions de dollars.

Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques représentent 41,2 % des dépenses totales de la région de l'Alberta, tandis que les coûts du transport pour raison médicale viennent en deuxième place (24,7 %), suivis des dépenses liées aux soins dentaires (16,6 %). Les primes, les soins de la vue et les autres soins de santé représentent respectivement 10,0 %, 3,8 % et 3,7 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta

Figure 8.6 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de l'Alberta - 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 24 952 $ 25 659 $ 27 723 $ 27 774 $ 28 116 $
Services pharmaceutiques 26 541 25 741 26 373 28 843 33 365
Soins dentaires 16 215 15 540 14 319 16 455 15 527
Autres soins de santé 3 853 3 135 3 666 2 944 4 285
Soins de la vue 3 233 3 707 3 570 3 894 3 696
Sous total 74 794 $ 73 782 $ 75 651 $ 79 910 $ 84 989 $
Primes 12 638 $ 7 579 $ 8 004 $ 8 480 $ 8 689 $
Total 87 432 $ 81 361 $ 83 655 $ 88 390 $ 93 678 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 29 796 $ 28 856 $ 29 030 $ 29 686 $ 30 712 $
Services pharmaceutiques 36 781 41 590 45 588 48 207 51 141
Soins dentaires 16 680 18 375 19 237 19 306 20 594
Autres soins de santé 3 371 3 856 3 794 4 078 4 537
Soins de la vue 4 397 4 239 4 576 4 720 4 762
Sous total 91 025 $ 96 916 $ 102 224 $ 105 996 $ 111 746 $
Primes 8 914 $ 11 790 $ 12 202 $ 12 377 $ 12 381 $
Total 99 939 $ 108 706 $ 114 426 $ 118 373 $ 124 127 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.7 Dépenses annuelles des SSNA dans la région du Pacifique, par Service, 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles ont totalisé 109,3 millions de dollars dans la région du Pacifique, ce qui représente une augmentation de 4,4 % par rapport au montant de 104,7 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Pendant la même période, les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté de 6,6 % pour atteindre 49,7 millions de dollars; les coûts des soins dentaires ont augmenté de 10,2 %, atteignant 22,4 millions de dollars et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont diminué de 2,3 %, passant à 16,9 millions de dollars. Les dépenses liées aux primes ont augmenté de 1,0 %, alors que les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont diminué respectivement de 6,2 % et de 6,0 %.

Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont représenté 45,5 % des dépenses totales de la région du Pacifique, alors que les coûts des soins dentaires se classent en deuxième place (20,5 %), suivis des coûts du transport pour raison médicale (15,5 %). Les primes, les soins de la vue et les autres soins de santé ont représenté respectivement 14,3%, 2,8%et 1,4%des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région du Pacifique

Figure 8.7 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région du Pacifique - 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 11 930 $ 13 046 $ 12 284 $ 12 954 $ 12 718 $
Services pharmaceutiques 24 480 25 714 25 986 28 748 30 185
Soins dentaires 16 899 15 881 18 703 17 490 18 078
Autres soins de santé 2 387 2 134 2 048 1 903 1 831
Soins de la vue 2 420 2 566 2 647 2 656 2 518
Sous total 58 116 $ 59 341 $ 61 668 $ 63 751 $ 65 330 $
Primes 9 487 $ 9 552 $ 9 472 $ 9 551 $ 9 091 $
Total 67 603 $ 68 893 $ 71 140 $ 73 302 $ 74 421 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 14 039 $ 16 410 $ 16 408 $ 17 340 $ 16 944 $
Services pharmaceutiques 33 592 38 922 44 141 46 670 49 734
Soins dentaires 18 230 19 224 18 338 20 357 22 439
Autres soins de santé 1 165 1 240 1 653 1 581 1 486
Soins de la vue 2 622 2 601 3 259 3 249 3 049
Sous total 69 648 $ 78 397 $ 83 800 $ 89 197 $ 93 652 $
Primes 9 682 $ 12 113 $ 16 411 $ 15 453 $ 15 606 $
Total 79 330 $ 90 510 $ 100 212 $ 104 650 $ 109 259 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.8 Dépenses annuelles des SSNA dans la région du Yukon, par Service, 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles ont totalisé 7,8 millions de dollars dans la région du Yukon, ce qui représente une augmentation de 12,7 % par rapport au montant de 7,0 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Au cours de la même période, les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont augmenté de 5,1 % et elles ont atteint 3,7 millions de dollars, tandis que les coûts des soins dentaires ont subi une hausse importante (51,6 %), atteignant 1,9 millions de dollars, et que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 18,3 %, à 2,1 millions de dollars. Les coûts des autres soins de santé et des soins de la vue ont diminué respectivement de 73,7 % et de 52,6 %.

Les dépenses liées aux Services pharmaceutiques ont représenté un peu moins que la moitié (46,6 %) des dépenses totales de la région du Yukon, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale sont venues en deuxième place (26,8 %), suivies des soins dentaires (23,7 %). Les soins de la vue ont représenté 2,9 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région du Yukon

Figure 8.8 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région du Yukon - 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 1 453 $ 1 513 $ 1 490 $ 1 865 $ 1 852 $
Services pharmaceutiques 1 410 1 560 1 577 1 953 2 393
Soins dentaires 1 122 1 024 1 122 1 184 994
Autres soins de santé 32 22 123 82 16
Soins de la vue 183 201 191 229 208
Total 4 198 $ 4 320 $ 4 503 $ 5 313 $ 5 463 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 2 020 $ 1 957 $ 1 600 $ 1 774 $ 2 100 $
Services pharmaceutiques 2 649 3 048 3 214 3 476 3 655
Soins dentaires 1 284 1 236 1 365 1 229 1 863
Autres soins de santé 13 11 2 4 1
Soins de la vue 199 218 223 480* 228
Total 6 165 $ 6 470 $ 6 405 $ 6 963 $ 7 847 $

* Il est possible que les erreurs de codification dans le système SAGIR causent des écarts dans les données. Ces dernières devraient être interprétées avec prudence.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.9 Dépenses annuelles des SSNA dans les régions des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, par Service 1996-1997 à 2005-2006

En 2005-2006, les dépenses annuelles dans les régions des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et du Nunavut ont totalisé 49,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,0 % par rapport au montant de 49,1 millions de dollars dépensé en 2004-2005. Au cours de la même période, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 0,4 %, atteignant 21,5 millions de dollars, tandis que les coûts des Services pharmaceutiques ont augmenté de 5,2 %, s'élevant à 12,9 millions de dollars, et que les coûts des soins dentaires ont diminué de 2,6 %, baissant à 13,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 7,1 %, alors qu'aucun coût lié aux autres soins de santé n'a été enregistré.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 43,3 % des dépenses totales, alors que les dépenses liées aux soins dentaires sont venues en deuxième place par ordre d'importance (27,0 %), suivies des coûts des Services pharmaceutiques (26,0 %). Les soins de la vue ont représenté 3,6 % des dépenses totales.

Variation en pourcentage des dépenses des SSNA dans la région des T.N.-O. et du Nunavut

Figure 8.9 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans les régions des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut - 1996-1997 à 2005-2006

Service
(en milliers de dollars)		 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01
Transport 12 200 $ 12 688 $ 12 697 $ 13 136 $ 12 993 $
Services pharmaceutiques 5 501 5 872 6 381 6 697 7 605
Soins dentaires 7 954 8 028 8 330 8 393 8 013
Autres soins de santé 158 170 0 0 0
Soins de la vue 1 041 893 1 100 1 349 1 329
Total 26 854 $ 27 651 $ 28 508 $ 29 575 $ 29 940 $
Service
(en milliers de dollars)		 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06
Transport 14 594 $ 18 995 $ 19 265 $ 21 401 $ 21 486 $
Services pharmaceutiques 8 382 10 157 11 310 12 278 12 912
Soins dentaires 8 228 9 468 11 657 13 738 13 386
Autres soins de santé 0 1 000* 0 0 0
Soins de la vue 1 391 1 341 2 175 1 669 1 787
Total 32 595 $ 40 961 $ 44 407 $ 49 086 $ 49 571 $

* Il est possible que les erreurs de codification dans le système SAGIR causent des écarts dans les données. Ces dernières devraient être interprétées avec prudence.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

9 Initiatives liées au programme des Services de santé non assurés (SSNA)

9.1 Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS), 2005-2006

Les demandes de paiement pour soins dentaires, pour médicaments et pour équipement médical et fournitures médicales (ÉMFM) offerts à tous les clients admissibles des Premières nations et Inuits du Canada dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA) sont traitées au moyen du système utilisé pour les STRDPSS.

Les services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé regroupent les services et systèmes automatisés utiles au traitement de demandes de paiement afin d'en vérifier l'éligibilité du client et leur conformité aux politiques et prix établis par le programme des SSNA. Ce dernier est responsable de l'élaboration, de l'entretien et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services nécessaires au fonctionnement des STRDPSS. Depuis 1990, Santé Canada a engagé un contractant pour administrer en son nom les services suivants :

  • inscriptions des fournisseurs et communications;
  • élaboration et entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement;
  • traitement des demandes et opérations de paiement;
  • programmes de vérification des fournisseurs et vérification des recouvrements; et
  • établissement des rapports.

Le contrat actuellement en vigueur concernant le système utilisé pour les STRDPSS, conclu avec l'entreprise First Canadian Health (FCH), a débuté le 1er décembre 1998. Le programme des SSNA gère les contrats du STRDPSS de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), responsable du contrat. Les activités fondamentales de la planification de nouvelles acquisitions de matériel du contrat en cours ont été achevées en 2005-2006.

Pour l'exercice 2005-2006, 23 741 fournisseurs actifs étaient inscrits auprès de FCH en vue de la prestation des services via STRDPSS. Pour être dit actif, un fournisseur de services devrait avoir travaillé avec le programme des SSNA au cours des 24 derniers mois. Les fournisseurs de services des SSNA vérifient l'éligibilité du client, l'admissibilité de ce dernier au programme et les politiques en cours en téléphonant au Centre de renseignement accessible par un numéro sans frais. Il existe deux centres de renseignements de ce genre, le premier fournit de renseignements aux fournisseurs des soins dentaires ainsi qu'à ceux de fournitures et équipements médicaux, et le second aux fournisseurs de services pharmaceutiques. La figure 9.1.1 dresse le portrait des appels téléphoniques coordonnés par ces centres selon la Région et le type de services au cours de l'exercice financier 2005-2006.

Source : Données des STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 9.1.1 Nombre de demandes téléphoniques des fournisseurs traitées par les centres d'information à numéro ligne sans frais des SSNA, 2005-2006

En général, le volume des demandes de renseignements des fournisseurs a baissé de 4,4 % par rapport à celui de l'année précédente. On est donc passé de 230 322 demandes en 2004-2005 à 220 092 demandes cette année. La baisse la plus importante touche les renseignements relatifs aux soins dentaires dont le nombre d'appels a décru de 17 840, soit 9,7 %. Cette diminution est imputable au changement de politique qui a procédé au dégraissage dans les traitements des demandes ainsi qu'à l'allégement de la lourdeur bureaucratique.

Région Médicaments ÉMFM Soins
dentaires		 Total
Atlantique 2 829 85 1 958 4 872
Québec 2 771 217 27 436 30 424
Ontario 14 176 875 23 582 38 633
Manitoba 9 910 170 14 307 24 387
Saskatchewan 4 652 51 21 018 25 721
Alberta 10 496 546 44 113 55 155
Pacifique 5 974 1 211 21 607 28 792
Yukon 94 1 1 813 1 908
T.N.-O. 385 16 2 726 3 127
Nunavut 74 1 6 998 7 073
Total 51 361 3 173 165 558 220 092

Figure 9.1.2 Nombre de lignes de paiement traitées par l'intermédiaire des services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement en 2005-2006

La figure 9.1.2 fournit le nombre Total de réclamations en médicaments, en soins dentaires et en fournitures et équipements médicaux logées via le Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice 2005-2006.

Région Médicaments ÉMFM Soins
dentaires		 Total
Atlantique 553 825 20 636 99 472 673 933
Québec 1 302 374 14 692 162 533 1 479 599
Ontario 2 668 927 36 231 476 707 3 181 865
Manitoba 2 098 456 66 998 299 091 2 464 545
Saskatchewan 1 871 773 57 319 318 459 2 247 551
Alberta 2 009 767 52 373 411 464 2 473 604
Pacifique 2 038 766 40 144 453 691 2 532 601
Yukon 87 764 3 405 15 120 106 289
T.N.-O. 148 941 5 343 73 025 227 309
Nunavut 95 131 2 285 93 865 191 281
Total 12 875 724 299 426 2 403 427 15 578 577

Source : Données des STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 9.2 Vérifications des fournisseurs, 2005-2006

First Canadian Health (FCH) Management Corporation Inc. est l'administrateur des demandes de paiement pour les services pharmaceutiques, l'équipement médical et les fournitures médicales et les soins dentaires fournis dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA). En plus de statuer sur les demandes de paiement, le rôle de FCH comprend la mise en place d'un programme de vérification des fournisseurs. À la demande des SSNA, FCH effectue des activités de vérification pour s'assurer que le programme se soumet à l'obligation qui lui est faite de répondre de son utilisation des deniers publics et que les fournisseurs respectent les conditions du programme qui sont énoncées dans la Trousse d'information pour les fournisseurs des SSNA et les autres documents pertinents. Les objectifs des vérifications consistent à déceler les irrégularités dans la facturation, à confirmer l'autorisation d'exercer des fournisseurs ainsi qu'à s'assurer que toute signature figurant sur les demandes de paiement est valide, que les services pour lesquels un paiement est demandé ont été reçus par les clients des SSNA et que tous les fournisseurs ont conservé les documents à l'appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation des SSNA sont soumises au processus de recouvrement du Programme de vérification.

Le programme de vérification des fournisseurs de FCH pour les services pharmaceutiques, l'équipement médical et les fournitures médicales ainsi que les soins dentaires comprend les cinq volets suivants :

  1. le programme de vérification le lendemain des réclamations (PVLR), qui consiste à examiner un échantillon défini de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le lendemain de leur réception par FCH;
  2. le programme de confirmation auprès des bénéficiaires (PCB), qui comprend un envoi postal effectué tous les trimestres à un nombre de clients des SSNA sélectionnés au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
  3. le programme d'établissement du profil des fournisseurs, qui consiste à examiner les demandes de paiement soumises par tous les fournisseurs à partir de critères sélectionnés et à déterminer les mesures à prendre lorsqu'un doute existe;
  4. le programme de vérification sur place, qui consiste à choisir un groupe de demandes de paiement à des fins de validation avec les dossiers du fournisseur par l'entremise d'une vérification sur place;
  5. le programme de vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre moindre de demandes de paiement. En 2005-2006, les vérifications effectuées sur place ont essentiellement permis de faire les constatations suivantes :
    • les documents à l'appui des demandes payées n'étaient pas disponibles ou ne respectaient pas les exigences du programme des SSNA;
    • les demandes payées ne concordaient pas avec l'article ou le service fourni au client;
    • le paiement des articles/services était demandé avant qu'ils soient fournis aux clients;
    • les honoraires soumis étaient supérieurs aux tarifs approuvés par les SSNA; et
    • il y avait surfacturation de médicaments/d'articles et majoration des honoraires/de la marge bénéficiaire connexes.

Le processus de vérification s'étend souvent sur plus de deux exercices. Au terme des vérifications, il y a possibilité de chevauchement entre les exercices. Cependant, les sommes d'argent recouvrées lors des vérifications sur place sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles sont perçues.

La figure 9.2.1 présente les recouvrements et les économies réalisées grâce au Programme de vérification le lendemain des réclamations (PVLR) et au Programme de confirmation auprès des bénéficiaires (PCB) pour tous les volets du Programme de vérification des fournisseurs de FCH au cours de l'exercice 2005-2006.

Figure 9.2.1 Vérification des fournisseurs 2005-2006 Services pharmaceutiques, équipement médical et fournitures médicales, et soins dentaires

Services Pharmaceutiques
Région Vérifications effectuées Recouvrements PVLR/PCB Économies réalisées Total des recouvrements/
économies
Atlantique 7 18 308 $ 23 708 $ 42 016 $
Québec 6 0 40 630 40 630
Ontario 5 260 786 174 831 435 617
Manitoba 14 86 931 80 604 167 535
Saskatchewan 12 197 468 66 192 263 660
Alberta 21 69 279 71 916 141 195
Pacifique 41 581 591 75 430 657 020
Yukon 1 1 316 10 115 11 431
T.N.-O. 1 979 13 239 14 219
Nunavut 0 0 10 090 10 090
Total 108 1 216 658 $ 566 755 $ 1 783 413 $
ÉMFM
Région Vérifications effectuées Recouvrements PVLR/PCB Économies réalisées Total des recouvrements/
économies
Atlantique 0 0 $ 3 013 $ 3 013 $
Québec 1 50 1 261 1 311
Ontario 1 3 034 9 739 12 773
Manitoba 0 90 529 9 889 100 417
Saskatchewan 2 15 530 1 666 17 196
Alberta 4 1 975 13 061 15 036
Pacifique 2 4 112 6 157 10 269
Yukon 0 0 2 213 2 213
T.N.-O. 0 0 497 497
Nunavut 0 0 1 626 1 626
Total 10 115 230 $ 49 121 $ 164 351 $
Soins Dentaires
Région Vérifications effectuées Recouvrements PVLR/PCB Économies réalisées Total des recouvrements/
économies
Atlantique 0 54 059 $ 5 275 $ 59 334 $
Québec 0 0 8 646 8 646
Ontario 1 508 68 218 68 726
Manitoba 1 54 710 22 362 77 072
Saskatchewan 3 38 699 21 211 59 910
Alberta 6 7 903 47 732 55 635
Pacifique 7 24 106 46 550 70 656
Yukon 2 3 967 721 4 688
T.N.-O. 1 17 953 19 375 37 327
Nunavut 7 62 437 0 62 437
Total 28 264 341 $ 240 089 $ 504 430 $
Total
Région Vérifications effectuées Recouvrements PVLR/PCB Économies réalisées Total des recouvrements/
économies
Atlantique 7 72 367 $ 31 996 $ 104 363 $
Québec 7 50 50 537 50 587
Ontario 7 264 328 252 788 517 116
Manitoba 15 232 170 112 855 345 024
Saskatchewan 17 251 697 89 069 340 766
Alberta 31 79 157 132 709 211 866
Pacifique 50 609 809 128 137 737 945
Yukon 3 5 283 13 049 18 332
T.N.-O. 2 18 932 33 111 52 043
Nunavut 7 62 437 11 716 74 153
Total 146 1 596 229 $ 855 965 $ 2 452 194 $

Section 9.3 Transport pour raison médicale 2005-2006

Le personnel du programme poursuit le travail visant à améliorer le Système national de consignation des données relatives aux transports pour raison médicale (SCTRM) des SSNA, une application Web qui gère le transport pour raison médicale. C'est un outil fiable et utile qui aide les bureaux Régionaux des SSNA et les communautés des Premières nations et des Inuits à coordonner et à gérer les dépenses liées au transport pour raison médicale et à en rendre compte. Le SCTRM aide également les SSNA ainsi que les utilisateurs des Premières nations et les utilisateurs inuits dans l'ordonnancement, l'approbation, l'autorisation et le rapprochement des demandes de transport pour raison médicale des clients.

Section 9.4 Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD)

Le Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD) est un organisme consultatif formé de professionnels des soins dentaires qui a été créé pour donner des conseils d'experts sur des questions soumises par des ministères fédéraux. Les ministères fédéraux participants sont Santé Canada, Anciens combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale.

Le CCFSD favorise la mise en commun et la circulation de l'information et des meilleures pratiques ayant trait aux soins dentaires entre les ministères participants, encourage le partage d'initiatives positives et reconnues et réduit la répétition des tâches.

L'approche du CCFSD est basée sur les connaissances dentaires et scientifiques, les pratiques cliniques courantes, la prestation de soins de santé et les besoins spécifiques de la clientèle. La mise en place des recommandations du CCFSD est laissée à la discrétion de chaque ministère fédéral selon les facteurs spécifiques de chacun, tels que le mandat, les priorités et les ressources.

Le CCFSD se réunit généralement deux ou trois fois par année; la durée du mandat de ses membres est de deux ans. Chaque membre est choisi selon son expertise et son expérience. Une attention particulière est apportée à l'équilibre entre les connaissances dentaires et l'expérience communautaire.

La responsabilité du secrétariat du CCFSD est assumée par le Bureau du dentiste en chef depuis le 1 avril 2006. Le programme des SSNA continuera toutefois de participer activement au CCFSD.

Section 9.5 Processus d'examen des médicaments

Le processus d'examen des médicaments dont l'admissibilité aux services est envisagée en vertu du programme des Services de santé non assurés (SSNA) varie selon que le produit est ou non une nouvelle entité chimique ou une nouvelle association de médicaments.

Le programme des SSNA participe, depuis mars 2002, au Programme commun d'évaluation des médicaments (PCÉM) fédéral-provincial-territorial (FPT) qui évalue de nouvelles entités chimiques et associations de médicaments sur le marché canadien pour le compte de tous les programmes d'assurance-médicaments participants (à l'exception du Québec). Le PCÉM, par le biais du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments (CCCEM), guide la prise des décisions relatives à l'inscription des nouveaux produits médicamenteux en procédant à des examens rigoureux des données cliniques et du rapport coût-efficacité des médicaments et en formulant des recommandations détaillées. Le PCÉM a été établi par les programmes d'assurance médicaments publics FPT afin de réduire les répétitions lors de l'examen des présentations de médicaments, de maximiser l'expertise et d'utiliser de façon optimale des ressources restreintes ainsi que d'assurer l'uniformité et d'améliorer la qualité des évaluations de médicament, et ce faisant, de contribuer à la qualité et à la viabilité des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada.

Depuis le 1er septembre 2003, les présentations de demande concernant de nouvelles entités chimiques et de nouvelles associations de médicaments doivent être soumises à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Les évaluations cliniques et pharmaco-économiques sont coordonnées par la direction du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCÉM) et envoyées au Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments (CCCEM), qui est chargé de recommander l'inscription des produits sur les listes de médicaments. Les recommandations sont soumises aux régimes d'assurance-médicaments participants, y compris le programme des SSNA. Le programme des SSNA et d'autres régimes d'assurance-médicaments décident de l'ajout de médicaments à leurs listes en se basant sur les recommandations du CCCEM et sur d'autres facteurs pertinents, tels que leurs mandat, priorités et ressources.

Veuillez consulter l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) pour obtenir la liste des exigences qui s'appliquent à la présentation d'une demande par les fabricants et un sommaire des procédures du Programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes relatives au PCÉM doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Programme commun d'évaluation des médicaments (PCÉM)
Le lien suivant vous amène à une autre site Web Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Téléphone : 613-226-2553
Site Web : www.cadth.ca

Les médicaments existants qui ont de nouvelles indications et/ou dont la gamme a été élargie sont examinés par le personnel des SSNA et soumis au Comité fédéral de pharmacie chargé de recommander l'inscription des produits sur la liste du programme des SSNA et des autres régimes d'assurance-médicaments fédéraux participants. Le Comité fédéral de pharmacie et de thérapeutique est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé qui a été créé pour donner des conseils d'experts sur des questions soumises par des ministères fédéraux. Les ministères fédéraux participants sont Santé Canada, Anciens combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale.

Le Comité fédéral de pharmacie et de thérapeutique (CFPT) se réunit généralement deux ou trois fois par année; la durée du mandat de ses membres est de deux ans. Chaque membre est choisi selon son expertise et son expérience. Une attention particulière est apportée à l'équilibre entre les connaissances scientifiques et l'expérience communautaire. Ainsi, le CFPT regroupe des médecins et des pharmaciens praticiens des milieux hospitalier et communautaire ainsi que des médecins des Premières nations. Dans l'examen des médicaments, le CFPT adopte une approche fondée sur les preuves et il tient compte des connaissances médicales et scientifiques et des pratiques cliniques actuelles, de la prestation des soins de santé et des besoins spécifiques de la clientèle. Le programme des SSNA et les autres régimes fédéraux d'assurance-médicaments décident de l'ajout de médicaments à leurs listes en se fondant sur les recommandations du CFPT ainsi que sur d'autres facteurs pertinents, tels que le mandat, les priorités et les ressources du programme. Le programme des SSNA vise ainsi à établir une liste exhaustive de médicaments qui ont un bon rapport coût-efficacité afin de permettre aux praticiens de prescrire le traitement qui convient à leurs patients.

Les autres produits médicamenteux, comme les médicaments génériques, sont évalués à l'interne. On envisage l'inscription d'un médicament générique sur la liste des SSNA en fonctions des listes d'interchangeabilité des provinces et d'autres facteurs pertinents.

Section 9.6 Activités dans le cadre de l'évaluation de l'utilisation des médicaments (EUM)

L'abus de médicaments sur ordonnance est un problème qui touche de nombreux Canadiens et ne se limite pas aux membres des Premières nations et aux Inuits. Pour pouvoir s'attaquer efficacement à cette question, il faut la replacer dans le contexte des question liées à l'état de santé et aux programmes qui ont une incidence sur les membres des Premières nations et les Inuits, particulièrement les programmes communautaires de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI).

Pour qu'un traitement médical soit optimal, il faut s'assurer de donner au client le bon médicament et la bonne posologie au bon moment. La DGSPNI reconnaît que, pour examiner les questions touchant la médication et améliorer les résultats sur le plan de la santé, elle doit travailler avec les communautés, les organisations et les intervenants des Premières nations et des Inuits afin d'élaborer et de mettre en place des stratégies axées sur la sensibilisation, la promotion, la prévention et le traitement. Cela comprend :

  • de partager les données d'ensemble de la DGSPNI dans le but de dégager les tendances et les problèmes;
  • d'amener les organisations et les intervenants des communautés des Premières nations et des Inuits à travailler ensemble à l'élaboration de stratégies et de documents; et
  • de travailler avec les prescripteurs, les pharmaciens et les clients pour cibler les risques spécifiques à ces derniers.

Dans le but d'assister la DGSPNI, on a créé un comité consultatif sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments a été créé. Le comité est un organe consultatif indépendant composé de professionnels des soins de santé qui sont compétents en matière d'évaluation de l'utilisation des médicaments, de questions de santé et de consommation des médicaments chez les Autochtones. Les membres de ce comité inclut des professionnels de la santé d'origine autochtone.

Le comité a pour mandat d'élaborer et de recommander un programme global d'EUM visant à promouvoir une utilisation sûre, efficace sur le plan thérapeutique et efficiente des médicaments de façon à contribuer au bon état de santé des clients des Premières nations et des clients inuits admissibles au programme des SSNA.

Les objectifs du comité sont les suivants :

  • formuler des recommandations qui mènent à des améliorations dans la prescription, la délivrance et l'utilisation des médicaments chez les clients des Premières nations et les clients inuits;
  • favoriser, le cas échéant, les partenariats avec les communautés des Premières nations et des Inuits et les bureaux Régionaux de la DGSPNI afin de recommander des interventions et des stratégies éducatives qui soient appropriées sur le plan culturel et des outils pour leur mise en oeuvre; et
  • évaluer l'efficacité des stratégies d'intervention, au besoin.

La direction des services de santé non assurés a mis au point maintes activités en évaluation de l'usage des médicaments depuis la mise sur pied du Comité en décembre 2003. Toutes les activités en évaluation de l'usage des médicaments menées par les SSNA se déroulent dans le respect de la loi et des lignes directrices actuelles sur la vie privée disponible.

On a également créé un Groupe de travail sur la prévention de l'abus et la promotion d'une saine utilisation des médicaments (GTPAPUM) pour assurer une approche coordonnée et cohérente de mise en oeuvre des initiatives en matière d'EUM au niveau des clients et de la population afin de promouvoir l'amélioration de l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits grâce à l'utilisation efficace de produits pharmaceutiques.

Revue de l'utilisation des médicaments

L'évaluation de l'utilisation des médicaments au point de service qui fait partie du système de règlement en ligne des demandes de paiement permet l'analyse des données historiques et des données courantes d'utilisation, afin d'identifier les problèmes potentiels liés à l'utilisation des médicaments.

Le système renvoie des messages aux pharmaciens afin de leur signaler les problèmes potentiels. Ces messages sont destinés à améliorer la pratique de la pharmacie en fournissant de l'information additionnelle aux pharmaciens. Veuillez vous reporter http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/provide-fournir/pharma-prod/pay-paie/index_f.html pour la signification de ces messages.

Section 9.7 Initiative de Partenariat fédéral pour les soins de santé

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) a été créé sous la direction du ministère des Anciens Combattants et met à contribution différents ministères et organismes fédéraux dont Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, la Défense nationale et Citoyenneté et Immigration Canada.

En tant que cinquième plus grand fournisseur de soins de santé au Canada, le gouvernement fédéral offre une vaste gamme de services et de produits de santé par le biais de ses programmes. Le but du PFSS est de partager l'information et l'expérience de chacun, de façon à limiter la répétition des efforts, et de définir les économies qui pourraient résulter du pouvoir d'achat conjugué des ministères membres et de la coordination des services de santé.

Le PFSS vise les objectifs suivants :

  • établir une philosophie et une stratégie collectives concernant les services à offrir aux clients fédéraux, notamment l'élaboration d'une stratégie coordonnée en matière de services de santé qui cerne bien les enjeux ministériels;
  • coordonner les mécanismes de mise en commun de l'information, de prise des décisions collectives et d'élaboration des politiques;
  • négocier collectivement les ententes, les contrats et les offres permanentes avec les associations de fournisseurs, les fournisseurs et les détaillants, qui portent sur la prestation de services de santé et de produits et qui favorisent la concurrence et les économies tout en maintenant et en améliorant la qualité des soins dispensés aux clients fédéraux; et
  • assurer ou coordonner la représentation des ministères fédéraux au sein de groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Section 9.8 Centre national des exceptions pour médicaments du programme des SSNA

Le Centre des exception pour médicaments (CEM) du programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes exigeant une approbation préalable de façon à s'assurer que l'application de la politique en matière de services pharmaceutiques des SSNA est uniforme dans tout le pays et que la méthode de financement de ces services est fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d'approbation préalable des pharmaciens de partout au Canada.

En novembre 2005, le CEM, qui était situé au bureau de la Région de l'Ontario, a déménagé à l'administration centrale des SSNA. Le personnel du CEM continue d'offrir des services d'approbation préalable aux pharmaciens. Des postes de pharmacien et de technicien sont intégrés à l'organisation afin d'appuyer l'efficacité et l'efficience du processus de prise des décisions et ainsi, étendre le processus d'examen à des cas possibles de mauvaise utilisation de médicaments ou à des cas pouvant comporter des risques pour le patient.

Figure 9.8.1 Demandes/approbations Totales du Centre des exceptions pour médicaments, 2005-2006

Service : Médicament figurant sur la liste des médicaments des SSNA dont la valeur monétaire Totale dépasse la limite du point de vente ou pour lequel un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.

Exception : Médicament qui ne figure pas sur la liste des médicaments des SSNA ou demande de médicament pour laquelle le médecin a inscrit « pas de substitution ».

Usage restreint : Médicament couvert seulement s'il est prescrit dans un cas qui répond aux critères de la couverture offerte par le programme.

Statut Service Exceptions Usage restreint Total
Demandes Totales 1 984 47 454 159 243 208 681
Demandes approuvées 1 789 37 999 149 536 189 324

Figure 9.8.2 Proportion des appels faits aux Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA, par Région 2005-2006

C'est en Ontario que la part du nombre Total d'appels faits au Centre des exceptions pour médicaments a été la plus élevée, soit 24 %; viennent ensuite les Régions du Pacifique (18 %) et de l'Alberta (16 %).

Figure 9.8.2 Proportion des appels faits au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des Services de santé non assurés, par Région - 2005-2006

Section 9.9 Projets pilotes des SSNA

L'autorité sanitaire de la Bigstone Cree Nation gère le projet pilote de Bigstone depuis 1996. En mars 2005, le Conseil du Trésor a approuvé le prolongement du projet. À l'origine, le projet consistait à offrir des services de transport pour raison médicale, mais il englobe maintenant tous les services de santé non assurés (à l'exception des primes).

Un examen à deux volets du projet pilote de Bigstone, notamment une vérification financière et un examen de rendement, sera entrepris. Un comité d'examen, composé de représentants de Santé Canada et de la Bigstone Cree Nation, guide le processus. L'examen et l'élaboration des recommandations devraient être terminés d'ici mars 2007.

Section 9.10 Initiative touchant la protection des renseignements personnels

Le programme des SSNA reconnaît que chaque personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et il est soucieux d'assurer ce droit et de préserver le caractère confidentiel des renseignements en sa possession. Lorsqu'une demande de paiement est reçue, le programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne les renseignements personnels du bénéficiaire conformément à la loi applicable sur la protection des renseignements personnels. Seuls les renseignements nécessaires pour offrir le programme des SSNA sont recueillis.

À titre de programme fédéral, le programme des SSNA doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur l'accès à l'information, de même qu'à des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dont la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Cette politique exige que tous les programmes du gouvernement fédéral effectuent une EFVP sur les processus, services et systèmes qui servent à la collecte, l'utilisation, la divulgation et la consignation des renseignements personnels afin de déterminer les risques d'atteinte à la vie privée, d'atténuer ou d'éliminer ces risques.

Au cours de 2005-2006, le programme des SSNA a terminé une EFVP et un plan de redressement touchant le Système de consignation des transports pour raison médicale à des fins de présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le programme des SSNA compte poursuivre son travail et maintenir son engagement à l'égard du respect de la vie privée en soumettant d'autres systèmes et processus à des EFVP au cours du prochain exercice.

Section 9.11 Initiative sur le consentement

Le programme des SSNA n'exige plus de formulaire de consentement signé pour les activités quotidiennes de traitement des demandes de paiement et pour l'administration du programme, conformément à la nouvelle approche de Santé Canada annoncée en février 2004.

En 2005-2006, le programme des SSNA a reçu 122 nouveaux consentements de ses clients. Au cours de l'année, six demandes de retrait du consentement ont été soumises. Tel que mentionné, la sécurité des clients du programme des SSNA repose désormais sur les autorités administratives du programme.

Section 9.12 Viabilité des SSNA

Les contraintes associées aux coûts et aux services du système de santé des Autochtones ont été liées à des facteurs tels que la croissance démographique et les types de biens et services offerts aux clients des Premières nations et aux clients Inuits (y compris les services pharmaceutiques, qui représentent les dépenses en matière de santé dont la croissance est la plus rapide). Le gouvernement fédéral a admis l'existence de ces contraintes et s'est engagé à verser des fonds en 2001-2002 et 2002-2003 afin de stabiliser le système, notamment grâce à des mesures de compression des coûts visant à assurer la viabilité du programme des SSNA. Le budget de l'année 2003 prévoyait des ressources de plus de un milliard de dollars (étalées sur cinq ans) pour soutenir le système de santé des Premières nations et des Inuits, dont un financement destiné au programme des SSNA équivalent à une augmentation annuelle de 7,7 % jusqu'en 2005-2006. Cependant, à la fin de l'exercice 2005-2006, le financement est revenu au taux d'augmentation de la période précédant le budget de 2003, qui était de 3 %. Des fonds additionnels ont été garantis afin que les services actuels ne soient pas réduits au cours de l'année suivante.

En 2005-2006, le programme des SSNA a réalisé une évaluation d'autres modèles susceptibles de s'appliquer aux services de santé non assurés. La mise en oeuvre de mesures et l'examen d'options visant à assurer la durabilité à long terme du programme se poursuivent.

Section 9.13 Bulletin pharmaceutique et bulletin dentaire des SSNA

Le Bulletin pharmaceutique des médicaments des SSNA a été lancé en juin 1997 pour renseigner les prescripteurs, les fournisseurs, les clients et autres intervenants au sujet des services pharmaceutiques couverts par les SSNA. La publication a pour but d'annoncer les changements apportés à la liste des médicaments, de fournir des renseignements pertinents sur les médicaments et de communiquer les changements apportés au sein de la gestion ou du programme.

Le Bulletin dentaire, qui a été publié la première fois en septembre 1999, permet aux fournisseurs de soins d'obtenir des renseignements sur les soins dentaires couverts par le programme. À l'exemple du Bulletin pharmaceutique, le Bulletin dentaire annonce les changements apportés à la liste des médicaments, fournit des renseignements pertinents sur les soins dentaires et communique les changements apportés au sein de la gestion ou du programme.

10 Le contexte de l'enveloppe

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) oeuvre dans le contexte financier du Programme des services de santé des Premières nations et des Inuits. Ce dernier englobe l'enveloppe des programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits y compris les ressources approuvées pour des initiatives spécifiques. Les dépenses des SSNA représentent plus de 47,5 % de l'ensemble des dépenses de l'enveloppe. Les autres programmes sont :

  • les ressources des services de santé pour les soins infirmiers et communautaires, le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les autochtones (PNLAADA), l'initiative sur l'abus des solvants, la santé mentale, le programme Grandir ensemble, les initiatives de transfert et les services de gestion/d'appui dans les zones, dans les régions et à l'administration centrale; et
  • les ressources des services hospitaliers pour le fonctionnement des hôpitaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI).

Figure 10.1 Programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits (en millions de dollars) 2005-2006 à 2008-2009

En 2005-2006, les ressources allouées aux programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits s'élevaient à 1,79 milliard de dollars. Selon les prévisions, elles devraient atteindre 2,02 milliards de dollars en 2008-2009 sous réserve de l'approbation des crédits par le Parlement.

Figure 10.1 - Programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits (en millions de dollars) 2005-2006 à 2008-2009

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 10.2 Programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits (en millions de dollars) 2006-2007 (prévisions)

En 2006-2007, les ressources disponibles pour les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits sont établies à 1,96 milliard de dollars. L'ensemble des ressources affectées aux SSNA pour les dépenses de fonctionnement et de contributions s'élève à 851,0 millions (43,4 %) comparativement à 1,09 milliard de dollars (55,4 %) pour les services de santé.

Les ressources pour les services de santé servent à la gestion des programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits, y compris les soins infirmiers communautaires, le counselling en matière d'alcoolisme et de toxicomanie, Grandir ensemble, les initiatives de transfert et la gestion/le soutien dans les zones, dans les régions et à l'administration centrale.

Les ressources affectées aux services hospitaliers s'élèvent à 24,0 millions de dollars (1,2 %) et sont consacrées au fonctionnement des hôpitaux de la DGSPNI.

Figure 10.2 - Programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits (en millions de dollars) 2006-2007 (prévisions)

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Date de modification : 2012-02-23

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