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Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones

Services de santé non assurés - Rapport annuel 2006-2007

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Portable Document Format(Version PDF - 2,050 Ko)Page couverture du Rapport annuel 2006-2007 - Services de santé non assurés

2008
No de cat : H33-1/2-2007
ISBN : 978-0-662-05199-2
Numéro de publication : 3005



Table des matières

Introduction

Le présent document est le treizième rapport annuel produit par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, qui porte sur le programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Ce rapport présente des données régionales et nationales sur les SSNA, et fournit de l'information sur les clients du programme, les dépenses, les types de services et l'utilisation de ces services. Il s'adresse aux groupes cibles suivants :

  • organisations et gouvernements des Premières nations et des Inuits à l'échelle communautaire, régionale et nationale;
  • gestionnaires et employés de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits dans les régions et à l'administration centrale; et
  • autres responsables gouvernementaux et non gouvernementaux s'intéressant à la prestation des services de santé offerts aux communautés des Premières nations et des Inuits.

Les renseignements contenus dans le rapport annuel sont extraits de plusieurs bases de données. Les données démographiques sur les Premières nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS portant sur les Premières nations se fondent sur les renseignements fournis par Affaires indiennes et du Nord Canada, tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des organisations inuites, comme la Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik Inc., l'Association des Inuits du Labrador et la Société Makivik du Québec.

Deux systèmes de Santé Canada fournissent des données sur les dépenses et l'utilisation de certains services. Le Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) du programme fournit des renseignements détaillés sur les services pharmaceutiques (y compris l'équipement médical et les fournitures médicales) et les soins dentaires. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés de notes qui renvoient aux sources de données pertinentes. La qualité de ces sources est jugée excellente, mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. De plus, certains totaux indiqués dans les tableaux peuvent être inexacts en raison de l'arrondissement des chiffres.


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Section 1 - Contexte

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) fournit à quelque 792 600 membres inscrits des Premières nations et Inuits reconnus (au 31 mars 2007) une gamme limitée de produits et de services dont ils ont besoin pour des raisons médicales et qui ne sont pas assurés ailleurs.

Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de soins de santé qui doivent respecter les dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Les services offerts incluent les soins hospitaliers et les soins de santé primaires assurés, ainsi que les services dispensés par les médecins et autres professionnels de la santé. Comme tous les autres résidents du Canada, les membres des Premières nations et les Inuits ont accès à ces services assurés par le biais des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il existe cependant un certain nombre de produits et de services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces ou les territoires ni par des régimes d'assurance privés.

Pour aider les membres des Premières nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens, le programme des SSNA finance une gamme de services particuliers qui sont nécessaires à des fins médicales, notamment :

  • les services pharmaceutiques (y compris les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales);
  • les soins dentaires;
  • le transport pour raison médicale;
  • les lunettes et les autres articles et services de soins de la vue;
  • les cotisations d'assurance-maladie, en Alberta et en Colombie-Britannique seulement; et
  • d'autres soins de santé, dont des services de counseling en santé mentale et d'intervention rapide en situation de crise.

Le programme des SSNA est géré suivant un certain nombre de principes directeurs :

  • tous les membres des Premières nations et les Inuits reconnus, qui résident normalement au Canada et qui ne sont pas couverts en vertu d'un accord distinct avec les gouvernements fédéral ou provinciaux, ont droit aux services de santé non assurés, quel que soit leur lieu de résidence ou leur revenu;
  • les services sont fournis selon le jugement d'un professionnel, d'un médecin ou d'un dentiste, conformément aux pratiques exemplaires qui s'appliquent à la prestation des services de santé et aux normes fondées sur l'expérience clinique en matière de soins;
  • les services obligatoires doivent être uniformes, d'accès équitable et transférables à l'échelle nationale;
  • le programme doit être géré de façon durable et rentable;
  • les processus de gestion doivent miser sur la transparence et sur des structures d'examen conjoint lorsque les organisations des Premières nations et des Inuits en conviennent; et
  • dans les cas où les services sont couverts par un autre régime, le programme des SSNA joue un rôle crucial en facilitant la coordination des paiements, pour veiller à ce que cet autre régime respecte ses obligations et éviter que les services ne soient refusés aux clients.

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Section 2 - Clientèle du programme

Au 31 mars 2007, environ 792 600 membres des Premières nations et Inuits étaient admissibles aux services couverts par le programme des Services de santé non-assurés (SSNA). Cette population est l'une des populations dont la croissance démographique est la plus rapide au Canada, ayant enregistré une hausse presque deux fois plus élevée que celle de l'ensemble de la population canadienne au cours de la dernière décennie.

Le taux de natalité élevé chez la population autochtone est le principal motif justifiant l'écart entre le taux de croissance de cette population et celui de l'ensemble de la population canadienne. Cet écart s'explique également par les amendements apportés à la Loi sur les Indiens, notamment l'adoption du projet de loi C-31 en 1985, qui a eu pour effet d'accroître le nombre de personnes habilitées à réclamer ou à rétablir leur statut d'Indiens inscrits.

Figure 2.1 Clients admissibles, selon la région Mars 2007

Le nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) à la fin de mars 2007 était de 792 619, ce qui représente une augmentation de 2,3 % par rapport à 2006.

C'est dans la région de l'Ontario que la population autochtone est la plus élevée (21,5 % du total national), suivie de la région du Manitoba (15,8 %) et de la région de la Saskatchewan (15,7 %).

Figure 2.1 Clients admissibles selon la Région - mars 2007

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.2 Clients admissibles, selon la catégorie et la région Mars 2006 et mars 2007

Des 792 619 clients admissibles à la fin de l'exercice 2006-2007, 748 418 (94,4 %) étaient membres des Premières nations, et 44 201 (5,6 %) étaient Inuits.

Au cours de la dernière année, le nombre de clients des Premières nations a augmenté de 2,3 %, et celui des clients Inuits, de 3,8 %.

Les régions du Nunavut (3,9 %), de l'Atlantique (3,5 %) et de la Saskatchewan (2,9 %) affichent les plus forts pourcentages d'augmentation de la clientèle totale entre mars 2006 et mars 2007.

Clients admissibles, selon la catégorie et la région Mars 2006 et mars 2007
Région Premières nations
Mars 2006		 Premières nations
Mars 2007		 Inuits
Mars 2006		 Inuits
Mars 2007		 Total
Mars 2006		 Total
Mars 2007		 Taux de variation (%)
De 2006 à 2007
Atlantique 31 723 32 371 6 144 6 820 37 867 39 191 3,5 %
Québec 54 671 55 715 765 803 55 436 56 518 2,0 %
Ontario 166 724 169 822 547 474 167 271 170 296 1,8 %
Manitoba 122 052 125 327 114 122 122 166 125 449 2,7 %
Saskatchewan 120 603 124 072 36 39 120 639 124 111 2,9 %
Alberta 96 621 99 176 380 377 97 001 99 553 2,6 %
C.-B. 115 328 117 521 246 200 115 574 117 721 1,9 %
Yukon 7 716 7 798 72 79 7 788 7 877 1,1 %
T.N.-O. 16 399 16 616 7 437 7 368 23 836 23 984 0,6 %
Nunavut 0 0 26 862 27 919 26 862 27 919 3,9 %
Total 731 837 748 418 42 603 44 201 774 440 792 619 2,3 %

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 2.3 Clients admissibles Mars 1998 à mars 2007

Le nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) est passé de plus de 656 000 à la fin de l'exercice 1997-1998 à 792 619 en mars 2007, ce qui représente une augmentation de 20,8 %.

Les totaux relatifs à la population, indiqués à la figure 2.3, varient légèrement par rapport à ceux présentés dans les précédents rapports annuels des SSNA. Les rapports annuels allant de 1999-2000 à 2005-2006 incluaient le nombre total des membres de la Première nation Nisga'a, qui relève de la compétence du gouvernement Nisga'a Lisims. En vertu de l'entente sur l'autonomie gouvernementale et des accords de financement conclus avec Affaires indiennes et du Nord Canada, le gouvernement Nisga'a Lisims assure la protection des services de santé non assurés. Les clients régis par l'entente du gouvernement Nisga'a Lisims ne sont plus admissibles aux services offerts par le programme des SSNA de Santé Canada.

Figure 2.3 Clients admissibles - mars 1998 à mars 2007

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Le tableau ci-dessous renferme les valeurs de la population originale, qui sont indiquées dans les versions précédentes du rapport annuel, ainsi que les valeurs rajustées.

Année 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Population originale
672 176
690 151
706 338
721 086
735 343
749 825
764 523
779 943
792 619
Rajustement
s.o.
5 234
5 275
5 322
5 348
5 394
5 439
5 503
s.o.
Population rajustée 672 176 684 917 701 063 715 764 729 995 744 431 759 084 774 440 792 619

Figure 2.4 Clients admissibles, selon la région Mars 2003 à mars 2007

Le nombre total de clients admissibles est passé de 729 995 en 2003 à 792 619 en 2007, une augmentation de 8,6 %.

Le Nunavut a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant ces cinq années, avec un taux de croissance de 12,4 %, suivi de la région du Manitoba (10,8 %), de la région de l'Atlantique (10,7 %) et de la région de la Saskatchewan (10,5 %).

Clients admissibles, selon la région Mars 2003 à mars 2007
Région Mars 2003 Mars 2004 Mars 2005 Mars 2006 Mars 2007
Atlantique 35 389 36 232 37 107 37 867 39 191
Québec 53 114 53 954 54 587 55 436 56 518
Ontario 160 496 162 473 164 716 167 271 170 296
Manitoba 113 180 116 039 119 140 122 166 125 449
Saskatchewan 112 325 115 093 117 974 120 639 124 111
Alberta 90 356 92 647 94 801 97 001 99 553
C.-B. 109 856 111 765 113 587 115 574 117 721
Yukon 7 571 7 647 7 711 7 788 7 877
T.N.-O. 22 873 23 146 23 306 23 836 23 984
Nunavut 24 835 25 435 26 155 26 862 27 919
Total 729 995 744 431 759 084 774 440 792 619
Taux de variation (%) 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,3 %

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.5 Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible 1998 à 2007

De 1998 à 2007, la population canadienne a augmenté de 9,2 %, tandis que le nombre de clients des Premières nations et de clients inuits admissibles aux SSNA s'est accru de 20,8 %. Au cours de la même période, la clientèle des Premières nations et des Inuits a connu un taux de croissance annuel moyen de 2,2 %, comparativement à 1,0 % pour la population canadienne. Ces tendances au niveau de la croissance de la population devraient se maintenir, surtout en raison du taux de natalité supérieur à la moyenne chez les Premières nations et les Inuits.

Figure 2.5 Croissance annuelle de la population canadienne et clients admissibles - 1998 à 2007

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) et du catalogue de Statistique Canada no 91-002-XWE, Statistiques démographiques trimestrielles


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Figure 2.6 Clients admissibles, selon le groupe d'âge, le sexe et la région Mars 2007

Selon le SVS, des 792 619 clients admissibles au 31 mars 2007, 50,9 % étaient des femmes (403 634) et 49,1 % étaient des hommes (388 985).

L'âge moyen des clients admissibles est de 30 ans. Dans les régions, l'âge moyen varie, allant de 34 ans en Ontario, au Québec et au Yukon, à 25 ans au Nunavut.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles est de 29 ans et de 31 ans respectivement. L'âge moyen des hommes varie, se situant à 25 ans au Nunavut et à 33 ans dans les régions du Québec et de l'Ontario. Il en va de même chez les femmes, où l'âge moyen au Nunavut est de 25 ans, et de 36 ans dans la région du Québec.

Parmi les membres des Premières nations et les Inuits, les clients admissibles aux SSNA sont relativement jeunes, plus des deux tiers (68,7 %) d'entre eux ayant moins de 40 ans. Sur l'ensemble de la population, plus du tiers (37,4 %) ont moins de 20 ans. Les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) représentent 5,8 % de la population totale.

La proportion de personnes âgées augmente lentement depuis 2000, tandis que la proportion de jeunes est passée de 40 % (2000-2001) à 37,4 % (2006-2007). Ce changement démographique fondamental aura pour conséquence d'accroître la tension sur les coûts du programme au cours des prochaines années.

Régions :

Eligible Client Population by Groupe d'âge, Gender and Region March 2007
Groupe d'âge Région de l'Atlantique
Hommes		 Région de l'Atlantique
Femmes		 Région de l'Atlantique
Total		 Région du Québec
Hommes		 Région du
Québec
Femmes		 Région du
Québec
Total
0 - 4 1 284 1 189 2 473 1 725 1 519 3 244
5 - 9 1 749 1 682 3 431 2 191 2 125 4 316
10 - 14 1 863 1 805 3 668 2 565 2 436 5 001
15 - 19 1 854 1 842 3 696 2 437 2 369 4 806
20 - 24 1 670 1 615 3 285 2 107 2 124 4 231
25 - 29 1 485 1 492 2 977 2 005 1 934 3 939
30 - 34 1 461 1 441 2 902 1 928 1 960 3 888
35 - 39 1 655 1 623 3 278 2 095 2 139 4 234
40 - 44 1 526 1 589 3 115 2 115 2 361 4 476
45 - 49 1 248 1 495 2 743 2 009 2 250 4 259
50 - 54 1 009 1 190 2 199 1 570 2 014 3 584
55 - 59 735 931 1 666 1 255 1 486 2 741
60 - 64 521 692 1 213 941 1 275 2 216
65 + 1 059 1 486 2 545 2 140 3 443 5 583
Total 19 119 20 072 39 191 27 083 29 435 56 518
Âge moyen 31 33 32 33 36 34
Eligible Client Population by Groupe d'âge, Gender and Region March 2007
Groupe d'âge Région de
l'Ontario
Hommes		 Région de
l'Ontario
Femmes		 Région de
l'Ontario
Total		 Région du
Manitoba
Hommes		 Région du
Manitoba
Femmes		 Région du
Manitoba
Total
0 - 4 3 885 3 649 7 534 6 070 5 823 11 893
5 - 9 6 662 6 400 13 062 7 198 6 799 13 997
10 - 14 7 849 7 478 15 327 7 387 7 107 14 494
15 - 19 7 675 7 350 15 025 6 917 6 771 13 688
20 - 24 7 053 6 766 13 819 5 600 5 383 10 983
25 - 29 6 480 6 601 13 081 4 795 4 558 9 353
30 - 34 6 368 6 280 12 648 4 507 4 515 9 022
35 - 39 6 659 6 817 13 476 4 575 4 755 9 330
40 - 44 6 929 7 151 14 080 4 263 4 381 8 644
45 - 49 6 173 6 869 13 042 3 375 3 719 7 094
50 - 54 4 839 5 813 10 652 2 416 2 753 5 169
55 - 59 3 634 4 608 8 242 1 769 1 975 3 744
60 - 64 2 723 3 548 6 271 1 281 1 511 2 792
65 + 5 607 8 430 14 037 2 265 2 981 5 246
Total 82 536 87 760 170 296 62 418 63 031 125 449
Âge moyen 33 35 34 27 28 27
Eligible Client Population by Groupe d'âge, Gender and Region March 2007
Groupe d'âge Région de la
Saskatchewan
Hommes		 Région de la
Saskatchewan
Femmes		 Région de la
Saskatchewan
Total		 Région de
l'Alberta
Hommes		 Région de
l'Alberta
Femmes		 Région de
l'Alberta
Total
0 - 4 5 710 5 761 11 471 4 586 4 463 9 049
5 - 9 7 126 6 927 14 053 5 625 5 385 11 010
10 - 14 7 372 7 217 14 589 6 130 5 603 11 733
15 - 19 7 303 7 019 14 322 5 670 5 448 11 118
20 - 24 6 015 5 889 11 904 4 833 4 679 9 512
25 - 29 5 017 4 857 9 874 3 980 4 082 8 062
30 - 34 4 437 4 658 9 095 3 516 3 636 7 152
35 - 39 4 489 4 634 9 123 3 459 3 544 7 003
40 - 44 3 947 4 243 8 190 3 174 3 529 6 703
45 - 49 3 129 3 497 6 626 2 532 2 862 5 394
50 - 54 2 177 2 490 4 667 1 790 2 202 3 992
55 - 59 1 479 1 830 3 309 1 223 1 630 2 853
60 - 64 1 048 1 332 2 380 875 1 144 2 019
65 + 1 903 2 605 4 508 1 653 2 300 3 953
Total 61 152 62 959 124 111 49 046 50 507 99 553
Average Age 26 27 27 26 28 27
Eligible Client Population by Groupe d'âge, Gender and Region March 2007
Groupe d'âge Région
de la C.-B.
Hommes		 Région
de la C.-B.
Femmes		 Région
de la C.-B.
Total		 Région du
Yukon
Hommes		 Région du
Yukon
Femmes		 Région du
Yukon
Total
0 - 4 3 779 3 705 7 484 203 172 375
5 - 9 4 923 4 692 9 615 279 271 550
10 - 14 5 434 5 081 10 515 353 312 665
15 - 19 5 843 5 377 11 220 334 342 676
20 - 24 5 260 5 065 10 325 345 320 665
25 - 29 4 639 4 472 9 111 323 279 602
30 - 34 4 462 4 448 8 910 289 279 568
35 - 39 4 518 4 588 9 106 374 311 685
40 - 44 4 591 5 004 9 595 395 375 770
45 - 49 4 247 4 800 9 047 323 346 669
50 - 54 3 153 3 784 6 937 199 256 455
55 - 59 2 335 2 699 5 034 137 201 338
60 - 64 1 620 2 068 3 688 128 167 295
65 + 3 001 4 133 7 134 232 332 564
Total 57 805 59 916 117 721 3 914 3 963 7 877
Âge moyen 31 33 32 32 35 34
Eligible Client Population by Groupe d'âge, Gender and Region March 2007
Groupe d'âge Région des
T.N.-O.
Hommes		 Région des
T.N.-O.
Femmes		 Région des
T.N.-O.
Total		 Région du Nunavut
Hommes		 Région du Nunavut
Femmes		 Région du Nunavut
Total
0 - 4 752 782 1 534 1 707 1 612 3 319
5 - 9 977 955 1 932 1 786 1 650 3 436
10 - 14 1 360 1 306 2 666 1 697 1 636 3 333
15 - 19 1 357 1 376 2 733 1 687 1 569 3 256
20 - 24 1 161 1 039 2 200 1 286 1 290 2 576
25 - 29 943 932 1 875 1 078 1 051 2 129
30 - 34 826 857 1 683 921 907 1 828
35 - 39 1 002 1 017 2 019 969 992 1 961
40 - 44 870 948 1 818 857 861 1 718
45 - 49 697 821 1 518 582 596 1 178
50 - 54 462 627 1 089 418 418 836
55 - 59 414 474 888 389 336 725
60 - 64 292 320 612 284 286 570
65 + 622 795 1 417 516 538 1 054
Total 11 735 12 249 23 984 14 177 13 742 27 919
Âge moyen 29 31 30 25 26 25
Eligible Client Population by Groupe d'âge, Gender and Region March 2007
Groupe d'âge Total
des régions
Hommes		 Total
des régions
Femmes		 Total
des régions
Total
0 - 4 29 701 28 675 58 376
5 - 9 38 516 36 886 75 402
10 - 14 42 010 39 981 81 991
15 - 19 41 077 39 463 80 540
20 - 24 35 330 34 170 69 500
25 - 29 30 745 30 258 61 003
30 - 34 28 715 28 981 57 696
35 - 39 29 795 30 420 60 215
40 - 44 28 667 30 442 59 109
45 - 49 24 315 27 255 51 570
50 - 54 18 033 21 547 39 580
55 - 59 13 370 16 170 29 540
60 - 64 9 713 12 343 22 056
65 + 18 998 27 043 46 041
Total 388 985 403 634 792 619
Âge moyen 29 31 30

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.7 Répartition des clients admissibles, selon le groupe d'âge Mars 2003 à mars 2007

Une comparaison de la proportion de clients admissibles en mars 2003 et en mars 2007 permet de constater le vieillissement de la population. En dépit de l'accroissement de la population observé dans tous les groupes d'âge, la proportion de clients admissibles âgés de 40 ans et plus est passée de 206 954 en 2003 à 247 896 en 2007, soit une augmentation de 11,1 %.

Figure 2.7 Répartition des clients admissibles par groupe d'âge - mars 2003 à 2007

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 3 - Dépenses du programme

Figure 3.1 Dépenses du programme des SSNA, selon le service (en millions de dollars) 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA se sont élevées à 856,2 millions de dollars. De ce total, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la plus grande part, c'est-à-dire 386,2 millions de dollars (45,1 %), suivis des coûts associés au transport pour raison médicale, soit 241,6 millions de dollars (28,2 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 158,6 millions de dollars (18,5 %).

Figure 3.1 Dépenses des Services de santé non assurés par service (en millions de dollars) 2006-2007

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme

La somme de 856,2 millions de dollars qui représente les dépenses engagées au titre des SSNA n'inclut pas la somme d'environ 34 millions de dollars associée aux frais d'administration, ce qui comprend le personnel du programme ainsi que les autres dépenses de l'administration centrale et des régions.

Figure 3.2 Dépenses du programme des SSNA et croissance, selon le service 2005-2006 et 2006-2007

De 2005-2006 à 2006-2007, les dépenses ont connu une augmentation globale de 4,7 % ou de 38,5 millions de dollars. Cette hausse (4,7 %) est la deuxième plus faible hausse enregistrée au cours des huit dernières années pour le programme des SSNA.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 17,8 millions de dollars (4,8 %), suivies des dépenses liées au transport pour raison médicale, avec une hausse de 16,2 millions (7,2 %), et de celles liées aux soins dentaires, qui ont augmenté de 4,7 millions (3,0 %).

Les dépenses engagées pour les autres soins de santé et les soins de la vue ont diminué par rapport à l'année précédente, dans une proportion de 4,9 % et de 0,3 %, respectivement.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont subi la hausse la plus importante en 2006-2007, soit une augmentation de 7,2 % par rapport à l'année précédente. La hausse des dépenses liées aux soins dentaires en 2006-2007 (3,0 %) a été inférieure à celle enregistrée en 2005-2006, lorsque les politiques ont été modifiées afin que les clients du programme aient davantage accès aux services, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses de 7,7 %.

Dépenses du programme des SSNA et croissance, selon le service 2005-2006 et 2006-2007
Service Dépenses totales
(en milliers de $)
2005-2006		 Dépenses totales
(en milliers de $)
2006-2007		 Taux de variation (%)
par rapport à
2005-2006
Transport pour raison médicale 225 379 $ 241 602 $ 7,2 %
Services pharmaceutiques 368 398 386 190 4,8 %
Soins dentaires 153 900 158 584 3,0 %
Autres soins de santé 17 115 16 271 -4,9 %
Cotisations 27 987 28 659 2,4 %
Soins de la vue 24 968 24 894 -0,3 %
Dépenses totales 817 748 $ 856 201 $ 4,7 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.3 Dépenses du programme des SSNA, selon le service et la région (en milliers de dollars) 2006-2007

La région du Manitoba a enregistré la plus grande part des dépenses totales avec 162,4 millions de dollars, soit 19 % du total national, suivie de la région de l'Ontario avec 159,2 millions de dollars (18,6 %) et de la région de l'Alberta avec 127,8 millions de dollars (14,9 %).

Par contre, c'est au Yukon (8,4 millions de dollars) et dans les Territoires du Nord-Ouest (21,3 millions de dollars) qu'on a enregistré les dépenses les moins élevées, dont les montants correspondaient respectivement à 1,0 % et à 2,5 % du total national.

Les dépenses ont subi une hausse importante au Manitoba (7,1 %) et en Saskatchewan (5,7 %), ce qui explique pourquoi ces deux régions affichent une part plus élevée que l'année précédente par rapport aux dépenses totales. La hausse des dépenses en Alberta a été relativement modeste (2,9 %), ce qui a eu pour résultat de réduire la part des dépenses totales revenant à la région, qui est passée de 15,2 % à 14,9 % en 2006-2007.

Les dépenses de l'administration centrale figurant dans le tableau ont été engagées au titre des services d'information sur la santé et du traitement des demandes de paiement.

Dépenses du programme des SSNA, selon le service et la région (en milliers de dollars) 2006-2007
Région Transport
pour raison
médicale		 Services
pharmaceutiques		 Soins
dentaires		 Autres
soins de santé		 Cotisations Soins
de la vue		 Total
Atlantique 4 401 $ 18 938 $ 5 128 $ 192 $ - $ 1 408 $ 30 067 $
Québec 18 473 33 486 11 603 583 - 1 270 65 414
Ontario 40 572 77 788 32 777 2 530 - 5 485 159 152
Manitoba 69 047 64 966 20 756 4 786 - 2 841 162 396
Saskatchewan 31 816 58 083 23 219 2 244 - 3 835 119 197
Alberta 32 204 52 424 21 006 4 736 12 709 4 690 127 769
C.-B. 20 284 50 387 22 588 1 177 15 951 3 232 113 620
Yukon 2 421 3 641 2 033 22 - 274 8 392
T.N.-O. 7 116 8 151 5 249 - - 819 21 335
Nunavut 15 268 5 526 8 740 - - 1 040 30 574
Administration centrale - 12 800 5 486 - - - 18 285
Total 241 602 $ 386 190 $ 158 584 $ 16 271 $ 28 659 $ 28 894 $ 856 201 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 3.4 Proportion des dépenses du programme des SSNA, selon la région 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement plus élevées dans la région du Manitoba (19,0 %), où plus du quart (28,6 %) des dépenses totales des SSNA étaient liées au transport pour raison médicale. Ce résultat témoigne du grand nombre de clients des Premières nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de l'Ontario, où 20,7 % des dépenses totales des SSNA étaient liées aux soins dentaires, et 20,1 %, aux services pharmaceutiques, a enregistré 18,6 % des dépenses totales des SSNA en 2006-2007.

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été les plus élevées dans la région de l'Ontario (22,0 %), et les moins élevées au Yukon (1,1 %).

La région du Manitoba (29,4 %) et celle de l'Alberta (29,1 %) ont enregistré plus de la moitié des dépenses totales des SSNA liées aux autres soins de santé en 2006-2007.

Des cotisations sont versées au titre des SSNA dans les régions de la Colombie-Britannique (55,7 %) et de l'Alberta (44,3 %).

Proportion des dépenses du programme des SSNA, selon la région 2006-2007
Région Transport
pour raison
médicale		 Services
pharmaceutiques		 Soins
dentaires		 Autres
soins
de santé		 Cotisations Soins
de la vue		 Total Répartition
des clients
des SSNA
Atlantique 1,8 % 4,9 % 3,2 % 1,2 % 0,0 % 5,7 % 3,5 % 4,9 %
Québec 7,6 % 8,7 % 7,3 % 3,6 % 0,0 % 5,1 % 7,6 % 7,1 %
Ontario 16,8 % 20,1 % 20,7 % 15,6 % 0,0 % 22,0 % 18,6 % 21,5 %
Manitoba 28,6 % 16,8 % 13,1 % 29,4 % 0,0 % 11,4 % 19,0 % 15,8 %
Saskatchewan 13,2 % 15,0 % 14,6 % 13,8 % 0,0 % 15,4 % 13,9 % 15,7 %
Alberta 13,3 % 13,6 % 13,2 % 29,1 % 44,3 % 18,8 % 14,9 % 12,6 %
C.-B. 8,4 % 13,0 % 14,2 % 7,2 % 55,7 % 13,0 % 13,3 % 14,9 %
Yukon 1,0 % 0,9 % 1,3 % 0,1 % 0,0 % 1,1 % 1,0 % 1,0 %
T.N.-O. 2,9 % 2,1 % 3,3 % 0,0 % 0,0 % 3,3 % 2,5 % 3,0 %
Nunavut 6,3 % 1,4 % 5,5 % 0,0 % 0,0 % 4,2 % 3,6 % 3,5 %
Administration
centrale		 0,0 % 3,3 % 3,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 2,1 % s.o.
Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.5 Proportion des dépenses régionales du programme des SSNA, selon le service 2006-2007

À l'échelle nationale, près des trois quarts des dépenses totales des SSNA ont été enregistrés dans deux secteurs de services, soit les services pharmaceutiques (45,1 %) et le transport pour raison médicale (28,2 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient presque le cinquième (18,5 %) des dépenses totales des SSNA. La croissance modeste dans ce secteur en 2006-2007, et la plus forte hausse au chapitre des services pharmaceutiques et du transport pour raison médicale, ont fait en sorte que la proportion des dépenses globales liées aux soins dentaires (18,5 %) a été légèrement inférieure à celle enregistrée en 2005-2006.

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale représentaient 49,9 % des dépenses totales enregistrées au Nunavut, comparativement à 14,6 % et à 17,9 % dans les régions de l'Atlantique et de la Colombie-Britannique. Dans la région de l'Atlantique, 63,0 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques, comparativement à 18,1 % au Nunavut. Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient 28,6 % des dépenses totales au Nunavut, comparativement à 12,8 % dans la région du Manitoba.

Les coûts des services pharmaceutiques correspondaient à la plus forte proportion des dépenses totales dans toutes les régions, sauf au Nunavut et dans la région du Manitoba, où la plus grande partie des coûts a été attribuable au transport pour raison médicale.

Proportion des dépenses régionales du programme des SSNA, selon le service 2006-2007
Région Transport
pour raison
médicale		 Services
pharmaceutiques		 Soins
dentaires		 Autres
soins
de santé		 Cotisations Soins
de la vue		 Total
Atlantique 14,6 % 63,0 % 17,1 % 0,6 % 0,0 % 4,7 % 100 %
Québec 28,2 51,2 17,7 0,9 0,0 1,9 100
Ontario 25,5 48,9 20,6 1,6 0,0 3,4 100
Manitoba 42,5 40,0 12,8 2,9 0,0 1,7 100
Saskatchewan 26,7 48,7 19,5 1,9 0,0 3,2 100
Alberta 25,2 41,0 16,4 3,7 9,9 3,7 100
C.-B. 17,9 44,3 19,9 1,0 14,0 2,8 100
Yukon 28,9 43,4 24,2 0,3 0,0 3,3 100
T.N.-O. 33,4 38,2 24,6 0,0 0,0 3,8 100
Nunavut 49,9 18,1 28,6 0,0 0,0 3,4 100
Administration
centrale		 0,0 70,0 30,0 0,0 0,0 0,0 100
Total 28,2 % 45,1 % 18,5 % 1,9 % 3,3 % 2,9 % 100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.6 Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses du programme des SSNA se sont élevées à 856,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,7 % par rapport au montant de 817,7 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Depuis 1997-1998, les dépenses totales se sont accrues de 68,7 %.

3.6 Dépenses annuelles des Services de santé non assurés (en millions de dollars) - 1997-1998 à 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 3.7 Taux de variation des dépenses annuelles du programme des SSNA 1997-1998 à 2006-2007

Les dépenses engagées au titre du programme des Services de santé non assurés ont augmenté de 4,7 %, pour atteindre 856,2 millions de dollars en 2006-2007. Entre 1997-1998 et 2006-2007, on a observé une importante variation du taux de croissance, avec un creux de 1,6 % en 1998-1999 et un sommet de 9,6 % en 2002-2003. Au cours de cette période, le taux de croissance moyen a été de 6,0 %.

Les fluctuations du taux de croissance des dépenses des SSNA sont attribuables à divers facteurs. Ceux-ci comprennent les modifications apportées aux politiques en vue d'améliorer l'accès au programme, et les directives visant à en assurer la durabilité. Les variations du taux de croissance s'expliquent également par les initiatives d'autonomie gouvernementale chez les Premières nations, et par les changements apportés au mode de prestation des services au sein du programme de même qu'entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Figure 3.7 Variation en pourcentage des dépenses annuelles des Services de santé non assurés - 1997-1998 à 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.8 Dépenses annuelles du programme des SSNA, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté davantage que celles des autres secteurs de services pendant la période allant de 1997-1998 à 2006-2007. Les coûts des services pharmaceutiques ont augmenté de 114,4 %, passant de 180,1 millions de dollars en 1997-1998 à 386,2 millions de dollars en 2006-2007. Pendant la même période, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont connu une hausse de 45,8 %, et celles liées aux soins dentaires, de 51,9 %. Les dépenses associées aux soins de la vue et aux cotisations, quant à elles, ont augmenté de 34,0 % et de 67,3 % respectivement, tandis que les dépenses des SSNA associées aux autres soins de santé ont diminué de 25,2 %.

Dépenses annuelles du programme des SSNA, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Service 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 165 686 $ 166 229 $ 177 078 $ 182 851 $ 195 719 $
Services pharmaceutiques 180 105 187 105 206 869 228 861 252 846
Soins dentaires 104 420 106 417 106 975 109 852 124 468
Autres soins de santé 21 748 19 847 16 108 16 775 14 135
Cotisations 17 131 17 476 18 030 17 779 18 596
Soins de la vue 18 576 18 490 19 843 19 748 22 020
Total 507 666 $ 515 564 $ 544 903 $ 575 866 $ 627 784 $
Taux de variation annuel (%) 3,8 % 1,6 % 5,7 % 5,7 % 9,0 %
NIHB Annual Expenditures by Benefit ($ 000's) 1997/98 to 2006/07
Service 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 203 952 $ 205 793 $ 211 527 $ 225 379 $ 241 602 $
Services pharmaceutiques 290 112 326 982 343 879 368 398 386 190
Soins dentaires 131 021 134 504 142 956 153 900 158 584
Autres soins de santé 16 894 16 557 16 904 17 115 16 271
Cotisations 23 902 28 614 27 830 27 987 28 659
Soins de la vue 22 259 24 420 24 629 24 968 24 894
Total 688 140 $ 736 870 $ 767 726 $ 817 748 $ 856 201 $
Taux de variation annuel (%) 9,6 % 7,1 % 4,2 % 6,5 % 4,7 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 3.9 Taux de croissance des dépenses du programme des SSNA, selon la région 1997-1998 à 2006-2007

Entre 1997-1998 et 2006-2007, les dépenses totales des SSNA ont augmenté plus rapidement dans le Nord, où le taux de croissance a été de 94,2 % au Yukon et de 87,7 % dans les régions des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut regroupées. Les régions du Manitoba (82,1 %) et de la Saskatchewan (76,9 %) venaient au second rang pour ce qui est de la plus forte hausse au chapitre des dépenses pendant la même période.

C'est dans la région de l'Atlantique que l'augmentation a été la plus faible, soit 31,9 %. Cette modeste hausse est essentiellement attribuable à la transition vers l'autonomie gouvernementale des Inuits du Nunatsiavut, qui a débuté en décembre 2005. Ce processus a donné lieu à une réaffectation différentielle des fonds; ceux-ci, auparavant destinés aux clients de la région de l'Atlantique, ont été transférés au gouvernement du Nunatsiavut.

Figure 3.9 Croissance en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés par Région - 1997-1998 à 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.10 Dépenses du programme des SSNA, par personne et selon la région (à l'exclusion des cotisations) 2006-2007

À l'échelle nationale, les dépenses engagées par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 021 dollars en 2006-2007. Il s'agit d'une hausse par rapport à 2005-2006, alors que les dépenses par personne étaient de 999 dollars.

En 2006-2007, c'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit 1 295 dollars. La région de l'Alberta vient au deuxième rang, avec des dépenses par personne s'élevant à 1 156 dollars, suivie par la région du Québec, avec des dépenses de 1 157 dollars par personne.

Si on incluait dans ce calcul les cotisations versées par le programme, les coûts par personne dans les régions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique seraient de 1 283 dollars et de 965 dollars respectivement, portant le montant total des dépenses nationales à 1 057 dollars.

Le coût par personne enregistré dans la région de l'Atlantique (767 $) prête légèrement à confusion. Ce coût est en effet basé sur l'ensemble de la population régionale, qui comprend les clients en voie de transition vers l'autonomie gouvernementale dont l'admissibilité en 2006-2007 était restreinte aux soins dentaires et autres services de santé offerts par les SSNA. Si on exclut cette clientèle du calcul, le coût rajusté par personne admissible serait de 916 dollars dans la région de l'Atlantique et de 1 029 dollars à l'échelle nationale.

Figure 3.10 Dépenses des Services de santé non assurés par personne et par Région (à l'exclusion des dépenses liées aux primes) - 2006-2007

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques et donnés sur l'utilisation

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) finance les services pharmaceutiques non couverts par des régimes d'assurance privés ou provinciaux/territoriaux. Au cours de l'exercice 2006-2007, les services pharmaceutiques ont totalisé 386,2 millions de dollars, ce qui représente 45,1 % des dépenses totales des SSNA. L'objectif est de permettre aux clients admissibles d'avoir accès à des services pharmaceutiques qui contribueront à optimiser les résultats sur le plan de la santé, d'une manière juste, équitable et rentable. Les services servent notamment :

  • à favoriser l'amélioration de l'état de santé général des clients des Premières nations et des clients inuits, en reconnaissant leurs besoins particuliers en matière de santé et le contexte de la prestation des services de santé; et
  • à payer les médicaments et les services pharmaceutiques en se fondant sur le jugement d'un professionnel, conformément aux pratiques exemplaires courantes en ce qui a trait aux services de santé et aux normes fondées sur l'expérience clinique en matière de soins.

Le programme des SSNA couvre les médicaments délivrés sur ordonnance qui figurent sur la liste des Services de santé non assurés, ainsi que les médicaments en vente libre qui sont approuvés. La politique des SSNA consiste à payer « le médicament de substitution qui coûte le moins cher », et à rembourser seulement le produit de rechange ou l'équivalent offrant le meilleur rapport qualitéprix dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables.

Tout comme les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales sont couverts en vertu des politiques du programme. Les bénéficiaires doivent d'abord obtenir, de la part d'un médecin ou d'un autre prescripteur autorisé, une ordonnance pour l'équipement ou la fourniture nécessaire. Ils doivent ensuite présenter l'ordonnance à un pharmacien ou à un fournisseur approuvé d'équipement médical et de fournitures médicales pour que celui-ci la remplisse. Cette catégorie de services comprend notamment les articles suivants :

  • les articles d'audiologie, comme les appareils auditifs;
  • l'équipement médical, y compris les fauteuils roulants et les déambulateurs;
  • les fournitures médicales, comme les bandages et les pansements;
  • les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
  • les vêtements de compression;
  • les prothèses;
  • le matériel d'oxygénothérapie; et
  • le matériel d'inhalothérapie.

Figure 4.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) 2006-2007

Au cours de l'exercice 2006-2007, les services pharmaceutiques couverts par le programme des SSNA ont totalisé 386,2 millions de dollars. La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses liées à ces services dans le cadre du programme des SSNA, dont le paiement est généralement assuré par le biais du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP). Les médicaments sur ordonnance constituent la composante la plus importante, avec 294,7 millions de dollars ou 76,3 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Viennent ensuite les médicaments en vente libre, se chiffrant à 46,5 millions de dollars (12,0 %), et enfin, l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM), avec 22,6 millions de dollars (5,9 %). Au total, les trois composantes gérées par les SISTDP représentent plus de 94,2 % de tous les coûts liés aux services pharmaceutiques.

Les 2,6 millions de dollars, ou 0,7 % des dépenses, versés pour les médicaments et les EFM (régions), comprennent les médicaments sur ordonnance dont la gestion est assurée à l'échelle régionale, ainsi que les médicaments en vente libre fournis par les établissements de santé. Cette catégorie englobe aussi l'équipement médical et les fournitures médicales payés par les bureaux régionaux.

Les contributions, qui représentent 6,9 millions de dollars, ou 1,8 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis en vertu des accords, comme celui conclu avec le Conseil Mohawk d'Akwesasne en Ontario, et le projet pilote Bigstone en Alberta.

Les autres coûts représentaient 12,8 millions de dollars ou 3,3 % des dépenses en 2006-2007. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale liées au remboursement automatisé des demandes de paiement.

Figure 4.1 Répartition des dépenses des Services de santé non assurés liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) - 2006-2007

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2006-2007

Les médicaments sur ordonnance, payés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP), constituent la composante la plus importante avec des coûts totalisant 294,7 millions de dollars, ou 76,3 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. C'est dans les régions de l'Ontario (20,9 %) et du Manitoba (17,5 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2006-2007.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre, dont les coûts ont totalisé 46,5 millions de dollars, ou 12,0 % des dépenses. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans les régions de l'Ontario (20,8 %), du Manitoba (20,6 %) et de la Saskatchewan (18,6 %) en 2006-2007.

Viennent en troisième place l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM), avec des coûts de 22,6 millions de dollars (5,9 %). La région de l'Alberta (20,1%) et celle de l'Ontario (18,2 %) ont absorbé la plus grande partie des coûts liés à l'équipement médical et aux fournitures médicales en 2006-2007.

Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2006-2007
Région Fonctionnement
Médicaments sur
ordonnance		 Fonctionnement
Médicaments en vente libre		 Fonctionnement
Médicaments EFM
(régions)		 Fonctionnement
Fournitures médicales
Atlantique 14 738 $ 2 918 $ 13 $ 557 $
Québec 28 253 4 384 16 326
Ontario 61 652 9 699 30 1 282
Manitoba 51 570 9 598 4 1 442
Saskatchewan 44 578 8 644 1 541 1 230
Alberta 37 888 5 137 677 1 280
C.-B. 41 947 4 563 47 918
Yukon 3 068 286 39 75
T.N.-O. 6 314 758 189 371
Nunavut 4 740 536 0 134
Administration centrale - - - -
Total 294 748 $ 46 525 $ 2 556 $ 7 614 $
Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2006-2007
Region Fonctionnement
Équipement médical		 Fonctionnement
Autres coûts		 Fonctionnement
Total		 Accords de contribution Coûts totaux
Atlantique 712 $ - 18 938 $ 0 $ 18 938 $
Québec 498 - 33 476 10 33 486
Ontario 2 831 - 75 495 2 294 77 788
Manitoba 2 351 - 64 966 0 64 966
Saskatchewan 2 090 - 58 083 0 58 083
Alberta 3 271 - 48 253 4 171 52 424
C.-B. 2 471 - 49 946 441 50 387
Yukon 173 - 3 641 0 3 641
T.N.-O. 508 - 8 140 11 8 151
Nunavut 116 - 5 526 0 5 526
Administration centrale - 12 800 12 800 - 12 800
Total 15 022 $ 12 800 $ 379 264 $ 6 926 $ 386 190 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 4.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques 2002-2003 à 2006-2007

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,8 % en 2006-2007, ce qui représente une diminution de 2,3 points de pourcentage par rapport au taux de croissance de l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a varié, avec une pointe de 14,7 % en 2002-2003 et un creux de 4,8 % en 2006-2007. Pendant la même période, le taux annuel moyen de croissance a été de 8,8 %.

Au cours de ces cinq ans, on a observé que les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques témoignaient d'une plus grande stabilité. Cette tendance s'explique notamment par : l'introduction sur le marché d'autres médicaments génériques plus économiques, un examen plus serré de la consommation de médicaments chez les clients de la part des professionnels, et les modifications apportées aux politiques en vue de favoriser la durabilité du programme des SSNA.

Comme au cours de l'exercice précédent, c'est la région du Manitoba qui affiche le taux de croissance le plus élevé en 2006-2007 au chapitre des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques, avec une augmentation de 9,4 %. L'Ontario arrive au deuxième rang avec un taux de croissance de 6,2 %, suivie des T.N.-O et du Nunavut (5,9 %). Le Yukon est la seule région où les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques n'ont pas connu de hausse (-0,4 %).

Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Figure 4.3 Variation en pourcentage des dépenses annuelles des Services de santé non assurés au chapitre des services pharmaceutiques - 2002-2003 à 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars)
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-206 2006-2007
Atlantique 14 322 $ 16 265 $ 17 533 $ 18 293 $ 18 938 $
Québec 25 005 27 436 29 959 31 771 33 486
Ontario 57 929 62 953 67 508 73 223 77 788
Manitoba 42 525 48 519 53 998 59 409 64 966
Saskatchewan 44 394 48 952 52 636 55 687 58 083
Alberta 41 590 45 588 48 207 51 141 52 424
C.-B. 38 922 44 141 46 670 49 734 50 387
Yukon 10 157 11 310 12 278 12 912 13 677
T.N.-O. et Nunavut 3 048 3 214 3 476 3 655 3 641
Administration centrale 12 219 18 605 11 615 12 574 12 800
Échelle nationale 290 112 $ 326 982 $ 343 879 $ 368 398 $ 386 190 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région 2006-2007

À l'échelle nationale, la moyenne des dépenses des SSNA par personne pour les services pharmaceutiques s'est établie à 475 dollars en 2006-2007. Ce montant représente une augmentation par rapport à celui de l'année précédente, qui s'élevait à 461 dollars.

La région du Québec affichait les dépenses les plus élevées à ce chapitre, avec un montant de 592 dollars. Venaient ensuite la région de l'Atlantique (578 dollars) et la région de l'Alberta (527 dollars), où les dépenses n'ont pas changé par rapport à 2005-2006. C'est au Nunavut que ces dépenses ont été les plus faibles, avec un montant de 198 dollars par personne.

Les dépenses par personne pour les médicaments ont diminué dans deux régions, soit en Colombie-Britannique et au Yukon, où elles sont passées respectivement de 431 dollars (2005-2006) à 428 dollars (2006-2007), et de 469 dollars (2005-2006) à 462 dollars (2006-2007).

C'est dans les régions de l'Atlantique (67 dollars) et du Manitoba (32 dollars) que ce type de dépense par personne a augmenté le plus.

Le montant de 578 dollars par personne enregistré dans la région de l'Atlantique reflète l'exclusion des clients du Nunatsiavut participant au processus de transition vers l'autonomie gouvernementale qui n'étaient pas admissibles à la couverture offerte par le programme des SSNA en 2006-2007. À l'échelle nationale, les dépenses des SSNA par personne reflètent également ce rajustement pour ce qui est des services pharmaceutiques (475 dollars).

Figure 4.4 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux services pharmaceutiques par personne, selon la Région - 2006-2007

Source : Données du SAGIR et du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région 2006-2007

En 2006-2007, le montant moyen des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été de 720 dollars par bénéficiaire à l'échelle nationale.

C'est au Québec que la moyenne des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été la plus élevée (993 dollars par bénéficiaire). Venaient ensuite les régions de l'Atlantique (827 dollars ) et de l'Ontario (794 dollars). Les dépenses par bénéficiaire ont été les plus faibles au Nunavut (460 dollars) et dans la région de la Colombie-Britannique (619 dollars).

Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement des Services de santé non assurés liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire, selon la Région - 2006-2007

Source : Données du système des SISTDP et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Fait en bref :
Une analyse des dépenses des SSNA par bénéficiaire, qui était fondée sur l'âge, a révélé que la hausse des dépenses est proportionnelle à l'âge. Ces dépenses, relativement faibles dans la petite enfance, augmentent en fonction de l'âge pour atteindre leur sommet chez les groupes plus âgés. En 2006-2007, un bénéficiaire âgé de 0 à 4 ans a coûté 140 dollars au programme, tandis que les dépenses engagées pour un bénéficiaire de 65 ans et plus ont été de 2 190 dollars. Les coûts les plus élevés ont été observés chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans, qui ont occasionné des dépenses moyennes de 2 213 dollars par personne.

Figure 4.6 Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région 2002-2003 à 2006-2007

Les taux d'utilisation rendent compte des clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice. Ces pourcentages sont établis par rapport au nombre total de clients admissibles selon les données du Système de vérification du statut (SVS).

Ces taux sont quelque peu inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu des accords de contribution ni les services offerts par les établissements de santé communautaires.

En 2006-2007, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du système des SISTDP, était de 64 %. Les taux régionaux ont varié, allant de 74 % (Saskatchewan) à 47 % (T.N.-O./Nunavut).

Le taux d'utilisation de 58 % enregistré dans la région de l'Atlantique reflète le fait que les clients du Nunatsiavut, qui n'étaient pas admissibles à la couverture offerte par le programme des SSNA en 2006-2007, ont été exclus en raison de la transition vers l'autonomie gouvernementale. À l'échelle nationale, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques (64 %) reflète aussi ce rajustement.

Utilisation des services pharmaceutiques
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Atlantique 60 % 61 % 60 % 59 % 58 %
Québec 61 % 61 % 61 % 60 % 60 %
Ontario 57 % 57 % 56 % 56 % 56 %
Manitoba 68 % 68 % 68 % 69 % 69 %
Saskatchewan 78 % 77 % 76 % 76 % 74 %
Alberta 76 % 75 % 70 % 70 % 68 %
C.B. 69 % 69 % 69 % 70 % 69 %
Yukon 63 % 62 % 64 % 65 % 65 %
T.N.-O. et Nunavut 48 % 49 % 47 % 47 % 47 %
Total 66 % 67 % 65 % 65 % 64 %

Les taux d'utilisation au cours des cinq derniers exercices financiers ont été mis à jour en fonction des nouveaux totaux des populations de la Colombie-Britannique et du Canada.

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Fait en bref :
Un examen des taux d'utilisation des services pharmaceutiques chez les bénéficiaires des SSNA, qui était fondé sur l'âge, a révélé que ces taux varient selon l'âge. Le taux d'utilisation des services pharmaceutiques est plus élevé dans la petite enfance. En 2006-2007, 80 % des enfants âgés de 0 à 4 ans ont reçu des services pharmaceutiques. Cette proportion diminue chez les bénéficiaires âgés de 5 à 19 ans, mais une tendance à la hausse se manifeste de nouveau vers l'âge de 20 ans. Après les enfants de 0 à 4 ans, ce sont les bénéficiaires de 55 à 59 ans qui utilisent le plus les services pharmaceutiques (71 %).

Figure 4.7 Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région 2006-2007

Des 792 619 clients admissibles aux services offerts par le programme des SSNA, 508 730 (64 %) bénéficiaires ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2006-2007.

De ce nombre, 284 833 étaient des femmes (56 %), et 223 897 étaient des hommes (44 %). Ces résultats se comparent à ceux observés pour l'ensemble des clients admissibles, composé de 51 % de femmes et de 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires des services pharmaceutiques étaient âgés de 31 ans en moyenne. L'âge moyen des bénéficiaires, chez les hommes et chez les femmes, était de 30 ans et de 31 ans, respectivement. C'est dans la région du Yukon que l'âge moyen des bénéficiaires était le plus élevé (36 ans), alors qu'il était le plus bas (27 ans) dans la région de la Saskatchewan.

Plus de 35,3 % des bénéficiaires des services pharmaceutiques avaient moins de 20 ans. Trente-huit pour cent des bénéficiaires de sexe masculin se situaient dans ce groupe d'âge, tandis que les femmes y étaient représentées dans une proportion de 33 %. Environ 6 % de tous les bénéficiaires des services pharmaceutiques étaient âgés de 65 ans et plus en 2006-2007.

Régions :

NIHB Pharmacy Claimants by Age Group, Gender and Region 2006/07
Groupe d'âge Région
de l'Atlantique
Hommes		 Région
de l'Atlantique
Femmes		 Région
de l'Atlantique
Total		 Région
du Québec
Hommes		 Région
du Québec
Femmes		 Région
du Québec
Total
0 - 4 1 058 971 2 029 1 208 1 132 2 340
5 - 9 1 023 1 030 2 053 1 121 1 019 2 140
10 - 14 967 1 007 1 974 1 079 1 210 2 289
15 - 19 840 1 165 2 005 944 1 650 2 594
20 - 24 752 1 151 1 903 879 1 576 2 455
25 - 29 764 1 028 1 792 897 1 443 2 340
30 - 34 771 982 1 753 997 1 544 2 541
35 - 39 844 1 068 1 912 1 121 1 561 2 682
40 - 44 752 1 003 1 755 1 191 1 596 2 787
45 - 49 677 927 1 604 1 123 1 612 2 735
50 - 54 542 747 1 289 950 1 272 2 222
55 - 59 421 579 1 000 762 1 102 1 864
60 - 64 267 378 645 632 864 1 496
65 + 458 728 1 186 1 207 2 032 3 239
Total 10 136 12 764 22 900 14 111 19 613 33 724
Âge moyen 29 32 31 34 36 35

NIHB Pharmacy Claimants by Age Group, Gender and Region 2006/07
Groupe d'âge Région
de l'Ontario
Hommes		 Région
de l'Ontario
Femmes		 Région
de l'Ontario
Total		 Région
du Manitoba
Hommes		 Région
du Manitoba
Femmes		 Région
du Manitoba
Total
0 - 4 2 703 2 471 5 174 4 990 4 703 9 693
5 - 9 3 257 3 170 6 427 4 163 4 173 8 336
10 - 14 3 308 3 498 6 806 3 890 4 096 7 986
15 - 19 3 100 4 593 7 693 3 271 4 707 7 978
20 - 24 2 939 4 730 7 669 2 885 4 230 7 115
25 - 29 2 934 4 525 7 459 2 749 3 772 6 521
30 - 34 3 043 4 442 7 485 2 919 3 791 6 710
35 - 39 3 420 4 506 7 926 2 982 3 809 6 791
40 - 44 3 639 4 848 8 487 2 867 3 676 6 543
45 - 49 3 366 4 397 7 673 2 367 2 917 5 284
50 - 54 2 645 3 585 6 230 1 738 2 289 4 027
55 - 59 2 194 2 896 5 090 1 395 1 696 3 091
60 - 64 1 627 2 193 3 820 956 1 201 2 157
65 + 2 730 4 349 7 079 1 602 2 238 3 840
Total 40 905 54 203 95 108 38 774 47 298 86 072
Âge moyen 34 35 35 28 29 29

NIHB Pharmacy Claimants by Age Group, Gender and Region 2006/07
Groupe d'âge Région de la
Saskatchewan
Hommes		 Région de la
Saskatchewan
Femmes		 Région de la
Saskatchewan
Total		 Région
de l'Alberta
Hommes		 Région
de l'Alberta
Femmes		 Région
de l'Alberta
Total
0 - 4 5 432 5 418 10 850 3 933 3 786 7 719
5 - 9 4 775 4 981 9 756 3 416 3 354 6 770
10 - 14 4 525 4 890 9 415 3 210 3 302 6 512
15 - 19 3 952 5 464 9 416 2 934 3 826 6 760
20 - 24 3 332 4 953 8 285 2 609 3 690 6 299
25 - 29 3 105 4 183 7 288 2 361 3 135 5 496
30 - 34 2 976 4 097 7 073 2 282 2 968 5 250
35 - 39 3 122 3 875 6 997 2 302 2 843 5 145
40 - 44 2 779 3 553 6 332 2 181 2 698 4 879
45 - 49 2 252 2 882 5 134 1 687 2 215 3 902
50- 54 1 632 1 997 3 629 1 210 1 683 2 893
55 - 59 1 164 1 588 2 752 901 1 276 2 177
60 - 64 875 1 066 1 941 661 878 1 539
65 + 1 455 2 063 3 518 1 138 1 642 2 780
Total 41 376 51 010 92 386 30 825 37 296 68 121
Âge moyen 26 28 27 27 29 28

NIHB Pharmacy Claimants by Age Group, Gender and Region 2006/07
Groupe d'âge Région
de la C.-B.
Hommes		 Région
de la C.-B.
Femmes		 Région
de la C.-B.
Total		 Région
du Yukon
Hommes		 Région
du Yukon
Femmes		 Région
du Yukon
Total
0 - 4 3 268 3 175 6 443 128 125 253
5 - 9 2 906 2 906 5 812 157 123 280
10 - 14 2 882 3 016 5 898 148 143 291
15 - 19 3 015 4 219 7 234 174 250 424
20 - 24 2 826 3 981 6 807 173 263 436
25 - 29 2 663 3 653 6 316 177 217 394
30 - 34 2 673 3 591 6 264 177 223 400
35 - 39 2 850 3 704 6 554 230 225 455
40 - 44 2 965 4 044 7 009 245 298 543
45 - 49 2 685 3 606 6 291 170 244 414
50- 54 2 130 2 758 4 888 136 193 329
55 - 59 1 573 1 953 3 526 93 143 236
60 - 64 1 711 1 584 2 761 89 122 211
65 + 2 038 2 966 4 879 175 262 437
Total 35 651 45 031 80 682 2 272 2 831 5 103
Âge moyen 32 33 32 35 37 36

NIHB Pharmacy Claimants by Age Group, Gender and Region 2006/07
Groupe d'âge Région
des T.N.-O.
Hommes		 Région
des T.N.-O.
Femmes		 Région
des T.N.-O.
Total		 Région du
Nunavut
Hommes		 Région du
Nunavut
Femmes		 Région du
Nunavut
Total
0 - 4 408 411 819 839 788 1 627
5 - 9 405 371 776 442 390 832
10 - 14 439 468 907 334 402 736
15 - 19 436 772 1 208 381 835 1 216
20 - 24 468 755 1 123 336 846 1 182
25 - 29 327 674 1 001 303 728 1 031
30 - 34 351 666 1 017 317 603 920
35 - 39 423 688 1 111 378 596 974
40 - 44 404 682 1 086 304 502 806
45 - 49 345 543 888 246 368 614
50- 54 251 417 668 207 295 502
55 - 59 249 351 600 247 272 519
60 - 64 185 221 406 150 188 338
65 + 436 564 1 000 336 391 727
Total 5 027 7 583 12 610 4 820 7 204 12 024
Âge moyen 33 34 34 29 30 30

NIHB Pharmacy Claimants by Age Group, Gender and Region 2006/07
Groupe d'âge Total des régions
Hommes		 Total des régions
Femmes		 Total des régions
Total
0 - 4 23 967 22 980 46 947
5 - 9 21 665 21 517 43 182
10 - 14 20 782 22 032 42 814
15 - 19 19 047 27 481 46 528
20 - 24 17 099 26 175 43 274
25 - 29 16 280 23 564 39 638
30 - 34 16 506 22 907 39 413
35 - 39 17 672 22 875 40 547
40 - 44 17 327 22 900 40 227
45 - 49 14 918 19 711 34 629
50- 54 11 441 15 236 26 677
55 - 59 8 999 11 856 20 855
60 - 64 6 619 8 695 15 314
65 + 11 575 17 110 28 685
Total 223 897 284 833 508 730
Âge moyen 30 31 31

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 4.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des services pharmaceutiques, selon le groupe d'âge et le sexe 2006-2007

Soixante-quatre pour cent de tous les clients admissibles ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2006-2007. Trente-six pour cent des clients admissibles n'ont pas reçu ce type de service couvert par le programme par le biais du système des SISTDP.

L'utilisation des services pharmaceutiques et les coûts s'y rattachant variaient selon l'âge. Fait intéressant, plus de 50 % des clients admissibles dans chacun des groupes d'âge ont bénéficié de services ou de produits pharmaceutiques en 2006-2007. Le taux d'utilisation le plus élevé a été observé chez les enfants de 0 à 4 ans, où 80 % des clients admissibles ont reçu des services. C'est le groupe des 10 à 14 ans qui a fait le moins usage des services pharmaceutiques en 2006-2007, 52 % de ces clients ayant reçu au moins un service de ce type.

Des 283 889 clients qui n'ont bénéficié d'aucun service pharmaceutique en 2006-2007, 165 088 étaient des hommes (58 %) et 118 801 étaient des femmes (42 %). Quarante et un pour cent des non-bénéficiaires avaient moins de 20 ans, et 71 % avaient moins de 40 ans.

Bénéficiaires et non-bénéficiaires des services pharmaceutiques, selon le groupe d'âge et le sexe 2006-2007
Groupe d'âge Bénéfi
ciaires
Hommes		 Bénéfi
ciaires
Femmes		 Bénéfi
ciaires
Total		 Non-bénéfi
ciaires
Hommes		 Non-bénéfi
ciaires
Femmes		 Non-bénéfi
ciaires
Total		 Total
Hommes		 Total
Femmes		 TOTAL
0 - 4 23 967
81 %		 22 980
80 %		 46 947
80 %		 5 734
19 %		 5 695
20 %		 11 429
20 %		 29 701
100 %		 28 675
100 %		 58 376
100 %
5 - 9 21 665
56 %		 21 517
58 %		 43 182
57 %		 16 851
44 %		 15 369
42 %		 32 220
43 %		 38 516
100 %		 36 886
100 %		 75 402
100 %
10 - 14 20 782
49 %		 22 032
55 %		 42 814
52 %		 21 228
51 %		 17 949
45 %		 39 177
48 %		 42 010
100 %		 39 981
100 %		 81 991
100 %
15 - 19 19 047
46 %		 27 481
70 %		 46 528
58 %		 22 030
54 %		 11 982
30 %		 34 012
42 %		 41 077
100 %		 39 463
100 %		 80 540
100 %
20 - 24 17 099
48 %		 26 175
77 %		 43 274
62 %		 18 231
52 %		 7 995
23 %		 26 226
38 %		 35 330
100 %		 34 170
100 %		 69 500
100 %
25 - 29 16 280
53 %		 23 358
77 %		 39 638
65 %		 14 465
47 %		 6 900
23 %		 21 365
35 %		 30 745
100 %		 30 258
100 %		 61 003
100 %
30 - 34 16 506
57 %		 22 907
79 %		 39 413
68 %		 12 209
43 %		 6 074
21 %		 18 283
32 %		 28 715
100 %		 28 981
100 %		 57 696
100 %
35 - 39 17 672
59 %		 22 875
75 %		 40 547
67 %		 12 123
41 %		 7 545
25 %		 19 668
33 %		 29 795
100 %		 30 420
100 %		 60 215
100 %
40 - 44 17 327
60 %		 22 900
75 %		 40 227
68 %		 11 340
40 %		 7 542
25 %		 18 882
32 %		 28 667
100 %		 30 442
100 %		 59 109
100 %
45 - 49 14 918
61 %		 19 711
72 %		 34 629
67 %		 9 397
39 %		 7 544
28 %		 16 941
33 %		 24 315
100 %		 27 255
100 %		 51 570
100 %
50 - 54 11 441
63 %		 15 236
71 %		 26 677
67 %		 6 592
37 %		 6 311
29 %		 12 903
33 %		 18 033
100 %		 21 547
100 %		 39 580
100 %
55 - 59 8 999
67 %		 11 856
73 %		 20 855
71 %		 4 371
33 %		 4 314
27 %		 8 685
29 %		 13 370
100 %		 16 170
100 %		 29 540
100 %
60 - 64 6 619
68 %		 8 695
70 %		 15 314
69 %		 3 094
32 %		 3 468
30 %		 6 742
31 %		 9 713
100 %		 12 343
100 %		 22 056
100 %
65 + 11 575
61 %		 17 110
63 %		 28 685
62 %		 7 423
39 %		 9 933
37 %		 17 356
38 %		 18 998
100 %		 27 043
100 %		 46 041
100 %
Total 223 897
58 %		 284 833
71 %		 508 730
64 %		 165 088
42 %		 118 801
29 %		 283 889
36 %		 388 985
100 %		 403 634
100 %		 792 619
100 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 4.9 Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des services pharmaceutiques selon l'âge 2006-2007

Le taux d'utilisation des services pharmaceutiques des SSNA selon le groupe d'âge n'est pas le principal déterminant les dépenses. C'est plutôt la fréquence des demandes de paiement1 qui agit comme principal facteur au chapitre des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. En 2006-2007, par exemple, 7,4 % des clients étaient âgés de 0 à 4 ans; toutefois, ce groupe comptait pour 3,1 % seulement de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques, et pour 2,1 % seulement de l'ensemble des dépenses liées à ces services. En revanche, même si 5,8 % des clients admissibles avaient 65 ans ou plus, ceux-ci ont été à l'origine de 20,2 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques, et de 16,3 % des dépenses totales liées à ce type de service. Au cours de l'exercice 2006-2007, le bénéficiaire moyen de 65 ans ou plus a soumis 79 demandes de paiement, par rapport à 58 dans le groupe des 60 à 64 ans, et à sept seulement dans le groupe des 0 à 4 ans.

Le vieillissement de la population est un facteur déterminant de la hausse des frais médicaux que l'on observe dans tous les pays industrialisés. La clientèle des SSNA est actuellement plus jeune que la moyenne canadienne.

Les recensements précédents ont montré que la population autochtone croît beaucoup plus rapidement que l'ensemble de la population canadienne, une tendance qui devrait se maintenir. En moyenne, le taux annuel de croissance de la population autochtone devrait s'établir à 1,8 %, ce qui est plus de deux fois supérieur au taux de croissance de la population générale (0,7 %). On prévoit que les coûts liés aux services pharmaceutiques qui sont offerts à la population autochtone augmenteront considérablement dans les années à venir. Les dépenses des SSNA à ce chapitre pourraient doubler en sept ans par rapport aux dépenses de 2006-2007 dans le cas des bénéficiaires de 65 ans et plus.

Figure 4.9 Répartition des clients admissibles des Services de santé non assurés, dépenses liées aux services pharmaceutiques et incidence des services pharmaceutiques selon l'âge en 2006-2007

Source : Données du système des SISTDP, du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.10 Utilisation des médicaments sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique et la fréquence 2006-2007

La figure 4.10 montre les variations au niveau de la consommation des médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les produits qui agissent sur le système nerveux central, ce qui comprend les analgésiques et les somnifères, représentent 32,8 % de toutes les demandes de paiement relatives aux médicaments sur ordonnance. Il s'agit d'une très légère variation par rapport à 2005-2006, alors que ces produits représentaient 33,1 %.

Les médicaments pour le système cardiovasculaire viennent au deuxième rang, avec 18,2 %, suivis des hormones, principalement les contraceptifs oraux et l'insuline, avec 13,9 %.

Le changement le plus important a été observé dans la classe des médicaments pour le système cardiovasculaire, car leur utilisation a augmenté de 1,2 point de pourcentage, ou 7 %.

Figure 4.10 Utilisation des médicaments sur ordonnance selon la classe pharmacologique/thérapeutique et l'incidence - 2006-2007

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 4.11 Médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé), selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le nombre de demandes de paiement 2006-2007

La figure 4.11 montre les variations au niveau de l'utilisation des médicaments en vente libre selon la classe thérapeutique.

Les produits agissant sur le système nerveux central, incluant des médicaments comme l'Acétaminophène, représentent 32,3 % de toutes les demandes de paiement de médicaments en ventre libre, ce qui en fait la classe thérapeutique la plus utilisée.

Les médicaments pour le système gastro-intestinal, comme les antiacides et les laxatifs, constituent la deuxième catégorie de médicaments en vente libre la plus utilisée, avec 11,4 %. Viennent ensuite les produits pour la peau et les muqueuses, comme les crèmes spéciales pour l'épiderme et les pédiculicides, avec 7,8 %.

Par rapport à l'exercice précédent (2005-2006), les changements les plus importants dans ces classes touchent les médicaments gastro-intestinaux (augmentation de 0,7 point de pourcentage), les produits agissant sur l'équilibre électrolytique/calorique (augmentation de 0,8 point de pourcentage), les antitussifs/expectorants (diminution de 0,7 point de pourcentage) ainsi que les produits pour la peau et les muqueuses (diminution de 0,9 point de pourcentage).

Figure 4.11 Utilisation des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé - MAC), par classe thérapeutique 2006-2007

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.12 Les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées, selon le nombre de demandes de paiement soumises aux SSNA 2006-2007

La figure 4.12 présente les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées selon le nombre de demandes de paiement présentées. En 2006-2007, le nombre de demandes de paiement pour des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) a été le plus élevé (777 287), ce qui représente une augmentation importante par rapport à 2005-2006 (737 070). Cette classe thérapeutique inclut notamment le Voltaren (Diclofénac) et l'Aspirine (AAS).

Les agonistes des opiacés, comme le Tylenol 3 (Acétaminophène avec codéine), se sont classés au deuxième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement, suivis des antidépresseurs, comme l'Effexor (Venlafaxine) et le Prozac (Fluoxetine). Le nombre de demandes de paiement pour ces deux classes en 2006-2007 s'est établi à 747 959 et à 527 411, respectivement.

Par rapport au dernier exercice, ce sont les aides pharmaceutiques, comme les bandelettes de test glycémique ou la méthadone, qui affichent le taux de variation le plus élevé. Le nombre de demandes de paiement pour les inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) et la Inhibiteurs de la pompe à protons a augmenté de 17,5 % et de 17,4 % respectivement par rapport à l'exercice 2005-2006. La classe des AINS vient au second rang, avec une hausse de 14,8 %. Celle des anxiolytiques, des sédatifs et des hypnotiques a connu la plus forte diminution du nombre de demandes présentées (4,2 %) au cours de la même période, en raison des nouvelles restrictions concernant l'utilisation concomitante de multiples benzodiazépines.

Les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées, selon le nombre de demandes de paiement soumises aux SSNA 2006-2007
Classe thérapeutique Nombre
de demandes
de paiement		 Taux de variation ( %)
par rapport à
2005-2006		 Exemples de produit appartenant
à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) 777 287 14,8 % Diclofenac
Agonistes des opiacés 747 959 1,8 % Acétaminophène avec codéine
Antidépresseurs 527 411 10,3 % Venlafaxine
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine (IECA) 453 648 8,3 % Ramipril
Anxiolytiques sédatifs et hypnotiques - benzodiazépines 439 878 -4,2 % Lorazépam
Aides pharmaceutiques (diverses) 363 802 40,2 % Bandelettes de test glycémique
Divers analgésiques et antipyrétiques 335 712 -2,8 % Acétaminophèn
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) 325 309 17,5 % Rosuvastatin
Inhibiteurs de la pompe à protons 303 182 17,4 % Oméprazole
Pénicillines 302 622 -3,0 % Amoxicilline

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 4.13 Les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées, selon les dépenses des SSNA 2006-2007

La figure 4.13 présente les dix classes thérapeutiques les plus sollicitées selon l'importance des dépenses. Les dépenses liées aux hypocholestérolémiants de la classe des inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines), comme le Lipitor (Rosuvastatine), se sont élevées à 19,7 millions de dollars en 2006-2007, une augmentation importante (15,1 %) par rapport à 2005-2006.

Les antidépresseurs, qui se sont classés au troisième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement, constituent la deuxième classe la plus importante au chapitre des dépenses, avec 18,5 millions de dollars. L'Effexor (Venlafaxine) et le Prozac (Fluoxétine) sont des exemples de produits appartenant à cette classe thérapeutique.

Les inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine (IECA), des antihypertenseurs, viennent au troisième rang, avec des dépenses de 18,0 millions de dollars.

Par rapport à 2005-2006, ce sont les dépenses liées aux AINS qui ont augmenté le plus. Viennent ensuite les dépenses liées aux inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) et aux thiazolidinediones, qui ont connu une hausse de 15,1 % et de 13,5 %, respectivement.

NIHB Top Ten Therapeutic Classes by Expenditure 2006/07
Classe thérapeutique Dépenses
(milliers de $)		 Taux de variation ( %)
par rapport à
2005-2006		 Exemples de produit appartenant
à la classe thérapeutique
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) 19 655 $ 15,1 % Lipitor (Rosuvastatin)
Antidépresseurs 18 473 5,7 % Effexor (Venlafaxine)
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine (IECA) 18 012 6,6 % Altace (Ramipril)
Agonistes des opiacés 17 611 3,4 % Tylenol 3 (Acétaminophène avec codéine)
Inhibiteurs de la pompe à protons 15 779 -0,9 % Losec (Oméprazole)
Antipsychotiques 14 684 8,8 % Risperdal (Rispéridone)
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) 12 556 36,3 % Arthrotec (Diclofénac/Misoprostol)
Biguanides 10 727 5,6 % Glucophage (Metformin)
Thiazolidinediones 9 389 13,5 % Avandia (Rosiglitazone)
Hormones et substituts 7 734 $ 1,7 % Alesse (contraceptif oral)

Source : Données du SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.14 Dépenses du programme des SSNA liées aux fournitures médicales, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement 2006-2007

La figure 4.14 montre les variations au niveau des demandes de paiement pour des fournitures médicales selon chaque catégorie.

Les fournitures pour le soin des plaies comptaient pour 35,8 % de toutes les demandes de paiement en 2006-2007. La deuxième catégorie la plus élevée est celle des fournitures pour incontinence (21,8 %), suivie des appareils auditifs (11,5 %) et des bandages (11,4 %).

Le nombre de demandes de paiement pour des bandages a connu une baisse de 1,6 point de pourcentage par rapport à l'ensemble des demandes pour des fournitures médicales, et les fournitures pour stomisés, une hausse de 0,7 point de pourcentage. Il s'agit des fluctuations les plus importantes par rapport à l'exercice 2005-2006.

Figure 4.14 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux fournitures médicales selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement -2006-2007

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.15 Dépenses du programme des SSNA liées à l'équipement médical, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement 2006-2007

La figure 4.15 montre les variations au niveau des demandes de paiement concernant l'équipement médical selon chaque catégorie.

Les demandes de paiement relatives aux membres artificiels ont représenté 16,8 % de toutes les demandes de paiement concernant l'équipement médical en 2006-2007. Venaient ensuite l'équipement d'oxygénothérapie (15,4 %), les appareils auditifs (13,3 %) et les aides à la marche (12,2 %).

La catégorie des membres artificiels a connu un des changements les plus importants par rapport à l'exercice prédécent, le nombre de demandes de paiement ayant augmenté de 0,7 point de pourcentage par rapport à l'ensemble des demandes relatives à l'équipement médical. Cette hausse témoigne de l'incidence plus élevée du diabète au sein de la clientèle des SSNA. Le phénomène inverse a été observé pour ce qui est de l'équipement d'oxygénothérapie, qui a connu une baisse au niveau de l'utilisation.

Figure 4.15 Dépenses des Services de soins non assurés liées à l'équipement médical selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement - 2006-2007

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 5 - Dépenses liées aux soins dentaires et données sur l'utilisation

En 2006-2007, les dépenses des Services de santé non assurés (SSNA) liées aux soins dentaires se sont élevées à 158,6 millions de dollars, ce qui représente 18,5 % des dépenses totales des SSNA.

La couverture des soins dentaires est établie individuellement, en tenant compte de la santé buccodentaire et des antécédents du bénéficiaire, des connaissances scientifiques à ce jour et de la disponibilité d'autres traitements. Les soins doivent être dispensés par un professionnel autorisé de la santé buccodentaire, comme un dentiste, un spécialiste dentaire ou un denturologiste qui a accepté de fournir des services aux clients des Premières nations et aux clients inuits par le biais du programme des SSNA.

Les soins dentaires sont déterminés sur une base individuelle, conformément aux politiques du programme en vigueur. Certains soins dentaires doivent faire l'objet d'une vérification avant le début du traitement, qui consiste à établir si les soins envisagés peuvent être payés en vertu des critères et des politiques du programme. Au cours de cette vérification, les soins dentaires proposés sont évalués d'après le Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA, qui définit précisément les types de services offerts aux clients.

Le programme des SSNA couvre notamment les soins dentaires suivants :

  • les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
  • les traitements préventifs, comme le polissage et l'application de fluorures et de résines de scellement;
  • les services de restauration, comme les obturations *;
  • les services d'endodontie, comme les traitements de canal *;
  • les services de périodontie, comme le détartrage *;
  • les services de prosthodontie, notamment les prothèses dentaires amovibles (vérification préalable exigée);
  • la chirurgie buccale, y compris l'extraction dentaire *;
  • les services d'orthodontie visant la correction d'anomalies dentaires et maxillaires (vérification préalable exigée); et
  • les services auxiliaires, telle la sédation (vérification préalable exigée).

* Une vérification préalable est exigée pour certains soins dentaires.

Figure 5.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) 2006-2007

Les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé 158,6 millions de dollars en 2006-2007. Les paiements à l'acte, versés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP), constituaient la principale composante des dépenses avec un total de 133,4 millions de dollars, soit 84,1 % de tous les coûts en soins dentaires qui sont couverts par les SSNA.

Les dépenses par voie de contributions, soit 12,2 millions de dollars ou 7,7 % de l'ensemble des dépenses liées aux soins dentaires, constituent la deuxième composante en importance. Les contributions servent à financer les soins dentaires fournis dans le cadre des accords conclus avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et le projet pilote Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à contrat, qui soignent les clients vivant dans les communautés éloignées, se sont chiffrées à 7,4 millions de dollars, ou 4,7 %, des coûts totaux.

Les autres coûts liés aux soins dentaires en 2006-2007 ont totalisé 5,6 millions de dollars, ce qui correspond à 3,5 % des dépenses. Cela comprend l'achat de fournitures et d'équipement dentaires, ainsi que les frais versés par l'administration centrale pour le paiement automatisé des demandes.

Figure 5.1 Répartition des dépenses des Services de santé non assurés liées aux soins dentaires (en millions de dollars) - 2006-2007

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 5.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses totales liées aux soins dentaires se sont élevées à 158,6 millions de dollars. La plus grande part des coûts était répartie dans les régions de l'Ontario (20,7 %), de la Saskatchewan (14,6 %) et de la Colombie-Britannique (14,2 %).

Les dépenses de fonctionnement se sont chiffrées à 146,4 millions de dollars et les contributions, à 12,2  millions de dollars, ce qui représente 92,3 % et 7,7 % respectivement des dépenses totales de 158,6 millions de dollars liées aux soins dentaires.

Le total des paiements à l'acte s'est chiffré à 133,4 millions, tandis que les dépenses liées aux dentistes à contrat se sont élevées à 7,4 millions de dollars, soit 84,1 % et 4,7 % respectivement des dépenses totales liées aux soins dentaires.

Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2006-2007
Région Fonctionnement
Paiements à l'acte		 Fonctionnement
Dentistes à contrat		 Fonctionnement
Autres coûts		 Total des coûts de
Fonctionnement		 Accords de
contribution		 Coûts totaux
Atlantique 4 978 $ 0 $ 1 $ 4 979 $ 149 $ 5 128 $
Québec 11 563 39 0 11 603 0 11 603
Ontario 26 814 1 664 97 28 575 4 202 32 777
Manitoba 16 356 3 782 0 20 138 618 20 756
Saskatchewan 20 881 125 3 21 009 2 209 23 219
Alberta 18 948 363 2 19 313 1 693 21 006
C.-B. 21 018 1 123 3 22 144 445 22 588
Yukon 1 743 290 1 2 033 0 2 033
T.N.-O. 4 776 18 0 4 795 454 5 249
Nunavut 6 347 0 0 6 347 2 392 8 740
Administration centreale - - 5 486 5 486 - 5 486
Total 133 426 $ 7 404 $ 5 592 $ 146 422 $ 12 162 $ 158 584 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins dentaires 2002-2003 à 2006-2007

Les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont augmenté de 3,0 % au cours de l'exercice 2006-2007, une hausse nettement inférieure à celle de l'année précédente.

Le programme des SSNA a apporté des changements en vue de simplifier l'administration, de favoriser la participation des fournisseurs de service et, surtout, d'améliorer l'accès aux services. L'augmentation des dépenses liées aux soins dentaires en 2005-2006 s'explique avant tout par l'élimination du seuil-limite de 800 dollars. Auparavant, lorsque les soins dentaires d'un client dépassaient 800 dollars au cours d'une même année, la prestation de services additionnels devait être préalablement autorisée. Ce changement particulier a eu pour conséquence de rendre les services plus accessibles aux clients et de simplifier la procédure de facturation pour les praticiens dentaires qui fournissent des services dans le cadre du programme des SSNA. L'augmentation des dépenses est aussi attribuable à deux autres facteurs, soit l'élimination de la vérification préalable exigée pour un traitement de canal sur les dents antérieures, et l'acceptation des divers formulaires de demande de remboursement des frais dentaires à des fins de paiement. Les politiques relatives aux soins dentaires sont énoncées dans le Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA.

Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses liées aux soins dentaires a été la plus faible en 2003-2004 (2,7 %), pour atteindre un sommet en 2005-2006 (7,7 %). La croissance annuelle moyenne a été de 5,0 %.

En 2006-2007, le taux de croissance des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires a été le plus élevé dans la région du Yukon, avec une augmentation de 9,1 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse a été attribuée au changement dans le mode de prestation des services dans cette région. Les augmentations les plus importantes au chapitre des dépenses ont été observées dans les régions de la Saskatchewan et de l'Ontario, où les coûts totaux pour les soins dentaires ont augmenté de 1,2 million et de 0,7 million, respectivement.

Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

5.3 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux soins dentaires selon la Région et variation annuelle en pourcentage - 2002-2003 à 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en milliers de dollars)
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Atlantique 4 691 $ 4 857 $ 4 934 $ 4 831 $ 5 128 $
Québec 10 292 10 277 10 525 10 970 11 603
Ontario 29 042 27 760 29 655 32 064 32 777
Manitoba 16 600 17 313 18 705 20 326 20 756
Saskatchewan 17 649 18 297 19 530 22 038 23 219
Alberta 18 375 19 237 19 306 20 594 21 006
C.-B. 19 224 18 338 20 357 22 439 22 588
T.N.-O. et Nunavut 9 468 11 657 13 738 13 386 13 989
Yukon 1 236 1 365 1 229 1 863 2 033
Administration centrale 4 444 5 402 4 978 5 389 5 486
À l'échelle nationale  131 021 $  134 50 $  142 956 $  153 900 $  158 584 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 5.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires se sont établies à 193 dollars par personne à l'échelle nationale, ce qui représente une légère augmentation par rapport à l'année précédente, alors qu'elles étaient de 192 dollars.

C'est au Nunavut que les dépenses par personne liées aux soins dentaires étaient les plus élevées, soit 313 dollars par rapport à 303 dollars l'année précédente. Venaient ensuite le Yukon, avec des dépenses de 258 dollars, une augmentation importante par rapport à l'année précédente (239 dollars), et, enfin, les Territoires du Nord-Ouest (219 dollars), avec une légère diminution par rapport à l'exercice précédent (220 dollars).

C'est dans la région de l'Atlantique que le coût des soins dentaires par client admissible a été le plus bas (131 dollars).

Les montants par personne excluent les clients qui sont actuellement couverts par des ententes d'autonomie gouvernementale et ceux qui sont desservis par les cliniques dentaires de Santé Canada, ou traités par des dentistes à contrat ou par les thérapeutes dentaires de Santé Canada.

Figure 5.4 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux soins dentaires par personne, selon la Région - 2006-2007

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.5 Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région 2006-2007

À l'échelle nationale, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 472 dollars par client admissible ayant reçu au moins un service dentaire en 2006-2007.

Les dépenses par bénéficiaire liées aux soins dentaires étaient plus élevées au Yukon (620 dollars), suivi du Nunavut (568 dollars) et de l'Alberta (509 dollars). C'est dans la région de l'Atlantique que ces dépenses ont été les plus faibles par bénéficiaire (373 dollars).

Figure 5.5 Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des Services de santé non assurés par bénéficiaire, selon la Région - 2006-2007

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 5.6 Taux d'utilisation des soins dentaires, selon la région 2002-2003 à 2006-2007

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport à l'ensemble des clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) pendant la même période.

Ces taux sont quelque peu inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisque les données n'englobent pas :

  • les cliniques dentaires de Santé Canada;
  • les soins fournis par des dentistes à contrat dans certaines régions;
  • les services fournis par les thérapeutes dentaires de Santé Canada; et
  • les soins dentaires fournis en vertu d'accords de contribution, d'ententes pilotes ou d'ententes d'autonomie gouvernementale.

En 2006-2007, le taux d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) a été de 36 % à l'échelle nationale, une diminution de 1 % par rapport à l'année précédente. C'est dans la région du Québec que le taux d'utilisation a été le plus élevé (44 %). Le taux le plus bas, soit 29 %, a été enregistré dans la région du Manitoba. Il faut noter également que les dépenses liées aux dentistes à contrat ont été les plus élevées dans la région du Manitoba en 2006-2007.

Utilisation des soins dentaires
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Atlantique 36 % 36 % 36 % 36 % 34 %
Québec 46 % 46 % 46 % 46 % 44 %
Ontario 33 % 33 % 33 % 34 % 33 %
Manitoba 21 % 22 % 23 % 30 % 29 %
Saskatchewan 38 % 37 % 38 % 38 % 36 %
Alberta 44 % 42 % 39 % 39 % 37 %
C.-B. 40 % 39 % 39 % 40 % 39 %
Yukon 34 % 33 % 31 % 34 % 36 %
T.N.-O. et Nunavut 44 % 45 % 46 % 44 % 41 %
Total 36 % 36 % 36 % 37 % 36 %

Les taux d'utilisation au cours des cinq derniers exercices financiers ont été mis à jour en fonction des nouveaux totaux des populations de la Colombie-Britannique et du Canada.

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.7 Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2006-2007

Des 792 619 clients admissibles aux soins dentaires offerts par le programme des SSNA, 282 853 (36 %) ont reçu au moins un traitement dentaire payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2006-2007. De ce nombre, 157 906 bénéficiaires étaient des femmes (56 %) et 124 947 étaient des hommes (44 %).

En moyenne, les bénéficiaires avaient 27 ans, ce qui indique que les clients qui reçoivent des soins dentaires sont généralement plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques. L'âge moyen des bénéficiaires était le plus élevé au Yukon (33 ans), et le plus bas au Nunavut et en Alberta (24 ans).

Quarante-trois pour cent de tous les bénéficiaires avaient moins de 20 ans. Quarante pour cent des hommes et 47 % des femmes appartenaient à ce groupe d'âge. Trois pour cent de tous les bénéficiaires étaient âgés (65 ans et plus).

Régions :

Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2006-2007
Groupe d'âge Région de
l'Atlantique
Hommes		 Région de
l'Atlantique
Femmes		 Région de
l'Atlantique
Total		 Région
du Québec
Hommes		 Région
du Québec
Femmes		 Région
du Québec
Total
0 - 4 242 258 500 624 598 1 222
5 - 9 634 621 1 255 1 503 1 495 2 998
10 - 14 848 908 1 756 1 675 1 711 3 386
15 - 19 641 785 1 426 992 1 265 2 257
20 - 24 466 731 1 197 718 1 026 1 744
25 - 29 423 664 1 067 765 1 002 1 767
30 - 34 493 638 1 131 764 1 098 1 862
35 - 39 473 698 1 171 877 1 127 2 004
40 - 44 423 633 1 056 871 1 142 2 013
45 - 49 345 569 914 738 1 049 1 787
50 - 54 293 431 724 575 705 1 280
55 - 59 208 294 502 408 578 986
60 - 64 92 176 268 288 376 664
65 + 168 217 385 466 672 1 138
Total 5 749 7 603 13 352 11 264 13 844 25 108
Âge moyen 28 30 30 29 31 30
Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2006-2007
Groupe d'âge Région de l'Ontario
Hommes		 Région de l'Ontario
Femmes		 Région de l'Ontario
Total		 Région du Manitoba
Hommes		 Région du
Manitoba
Femmes		 Région du
Manitoba
Total
0 - 4 1 349 1 347 2 696 1 720 1 607 3 327
5 - 9 3 341 3 269 6 610 2 251 2 391 4 642
10 - 14 3 479 3 627 7 106 2 321 2 538 4 859
15 - 19 2 354 2 928 5 282 1 605 2 167 3 772
20 - 24 1 752 2 520 4 272 1 196 1 780 2 976
25 - 29 1 649 2 432 4 081 1 113 1 613 2 726
30 - 34 1 647 2 439 4 086 1 174 1 617 2 791
35 - 39 1 774 2 467 4 241 1 138 1 578 2 716
40 - 44 1 872 2 675 4 547 1 141 1 570 2 711
45 - 49 1 696 2 374 4 070 866 1 203 2 069
50 - 54 1 217 1 890 3 107 622 815 1 437
55 - 59 933 1 348 2 281 409 577 986
60 - 64 576 953 1 529 251 329 580
65 + 873 1 480 2 353 285 426 711
Total 24 512 31 749 56 261 16 092 20 211 36 303
Âge moyen 28 31 30 25 27 26
Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2006-2007
Groupe d'âge Région de la
Saskatchewan
Hommes		 Région de la
Saskatchewan
Femmes		 Région de la
Saskatchewan
Total		 Région
de l'Alberta
Hommes		 Région
de l'Alberta
Femmes		 Région
de l'Alberta
Total
0 - 4 1 757 1 804 3 561 1 731 1 694 3 425
5 - 9 3 230 3 248 6 478 2 812 2 789 5 601
10 - 14 2 905 3 334 6 239 2 677 2 809 5 486
15 - 19 1 970 2 751 4 721 1 673 2 221 3 894
20 - 24 1 495 2 437 3 932 1 247 1 892 3 139
25 - 29 1 514 2 137 3 651 1 166 1 610 2 776
30 - 34 1 445 2 096 3 541 1 066 1 602 2 668
35 - 39 1 521 2 057 3 578 1 044 1 486 2 530
40 - 44 1 312 1 798 3 110 1 008 1 425 2 433
45 - 49 1 034 1 404 2 438 759 1 158 1 917
50 - 54 675 896 1 571 517 816 1 333
55 - 59 408 574 982 359 518 877
60 - 64 272 342 614 217 294 511
65 + 330 456 786 294 350 644
Total 19 868 25 334 45 202 16 570 20 664 37 234
Âge moyen 24 26 25 23 25 24
Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2006-2007
Groupe d'âge Région
de la C.-B.
Hommes		 Région
de la C.-B.
Femmes		 Région
de la C.-B.
Total		 Région
du Yukon
Hommes		 Région
du Yukon
Femmes		 Région
du Yukon
Total
0 - 4 1 654 1 631 3 285 60 66 126
5 - 9 2 720 2 720 5 440 130 84 214
10 - 14 2 840 2 901 5 741 100 114 214
15 - 19 2 138 2 536 4 674 111 133 244
20 - 24 1 447 2 102 3 579 106 158 264
25 - 29 1 412 1 967 3 379 95 136 231
30 - 34 1 415 1 978 3 393 91 143 234
35 - 39 1 422 2 002 3 424 119 128 247
40 - 44 1 488 2 133 3 621 122 168 290
45 - 49 1 302 1 839 3 141 77 128 205
50 - 54 934 1 250 2 184 72 109 181
55 - 59 623 747 1 370 48 65 113
60 - 64 404 543 947 34 59 93
65 + 571 745 1 316 57 99 156
Total 20 400 25 094 45 494 1 222 1 590 2 812
Âge moyen 27 29 28 31 34 33
Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2006-2007
Groupe d'âge Région
des T.N.-O.
Hommes		 Région
des T.N.-O.
Femmes		 Région
des T.N.-O.
Total		 Région
du Nunavut
Hommes		 Région
du Nunavut
Femmes		 Région
du Nunavut
Total
0 - 4 239 303 542 633 583 1 216
5 - 9 482 491 973 592 599 1 191
10 - 14 607 661 1 268 647 877 1 524
15 - 19 509 644 1 153 631 923 1 554
20 - 24 377 530 907 496 772 1 268
25 - 29 320 499 819 369 594 963
30 - 34 306 431 737 342 486 828
35 - 39 355 491 846 370 448 818
40 - 44 330 445 775 280 320 600
45 - 49 245 356 601 174 198 372
50 - 54 178 254 432 140 151 291
55 - 59 132 185 317 122 127 249
60 - 64 103 96 199 61 73 134
65 + 147 190 337 83 90 173
Total 4 330 5 576 9 906 4 940 6 241 11 181
Âge moyen 28 29 28 23 24 24
Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2006-2007
Groupe d'âge Total des régions
Hommes		 Total des régions
Femmes		 Total des régions
Total
0 - 4 10 009 9 891 19 900
5 - 9 17 695 17 707 35 402
10 - 14 18 099 19 480 37 579
15 - 19 12 624 16 353 28 977
20 - 24 9 330 13 948 23 278
25 - 29 8 826 12 634 21 460
30 - 34 8 743 12 528 21 271
35 - 39 9 093 12 482 21 575
40 - 44 8 847 12 309 21 156
45 - 49 7 236 10 278 17 514
50 - 54 5 223 7 317 12 540
55 - 59 3 650 5 013 8 663
60 - 64 2 298 3 241 5 539
65 + 3 274 4 725 7 999
Total 124 947 157 906 282 853
Âge moyen 26 28 27

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 5.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe et le groupe d'âge 2006-2007

Trente-six pour cent de tous les clients admissibles ont reçu au moins un traitement dentaire payé par l'intermédiaire des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2006-2007, tandis que 64 % d'entre eux n'ont pas eu recours à des soins dentaires payés par l'intermédiaire des SISTDP.

Des 509 766 non-bénéficiaires en 2006-2007, 264 038 étaient des hommes (52 %) et 245 728 étaient des femmes (48 %). Plus du tiers (34 %) de tous les non-bénéficiaires avaient moins de 20 ans, alors que près des deux tiers (66 %) avaient moins de 40 ans.

NIHB Dental Claimants and Non-Claimants by Age Group and Gender 2006/07
Groupe d'âge Bénéfi
ciaires
Hommes		 Bénéfi
ciaires
Femmes		 Bénéfi
ciaires
Total		 Non-bénéfi
ciaires
Hommes		 Non-bénéfi
ciaires
Femmes		 Non-bénéfi
ciaires
Total		 Total
Hommes		 Total
Femmes		 Total
0-4 10 009
34 %		 9 891
34 %		 19 900
34 %		 19 692
66 %		 18 784
66 %		 38 476
66 %		 29 701
100 %		 28 675
100 %		 58 376
100 %
5-9 17 695
46 %		 17 707
48 %		 35 402
47 %		 20 821
54 %		 19 179
52 %		 40 000
53 %		 38 516
100 %		 36 886
100 %		 75 402
100 %
10-14 18 099
43 %		 19 480
49 %		 37 579
46 %		 23 910
57 %		 20 501
51 %		 44 412
54 %		 42 010
100 %		 39 980
100 %		 81 991
100 %
15-19 12 624
31 %		 16 353
41 %		 28 977
36 %		 28 453
69 %		 23 110
59 %		 51 563
64 %		 41 077
100 %		 39 463
100 %		 80 540
100 %
20-24 9 330
26 %		 13 948
41 %		 23 278
33 %		 26 000
74 %		 20 222
59 %		 46 222
67 %		 35 330
100 %		 34 170
100 %		 69 500
100 %
25-29 8 826
29 %		 12 634
42 %		 21 460
35 %		 21 919
71 %		 17 624
58 %		 39 543
65 %		 30 745
100 %		 30 258
100 %		 61 003
100 %
30-34 8 743
30 %		 12 528
43 %		 21 271
37 %		 19 970
70 %		 16 450
57 %		 36 425
63 %		 28 715
100 %		 28 981
100 %		 57 696
100 %
35-39 9 093
31 %		 12 482
41 %		 21 575
36 %		 20 702
69 %		 17 930
59 %		 38 640
64 %		 29 795
100 %		 30 420
100 %		 60 215
100 %
40-44 8 847
31 %		 12 309
40 %		 21 156
36 %		 19 820
69 %		 18 133
60 %		 37 953
64 %		 28 667
100 %		 30 442
100 %		 59 109
100 %
45-49 7 236
30 %		 10 278
38 %		 17 514
34 %		 17 070
70 %		 16 970
62 %		 34 056
66 %		 24 315
100 %		 27 255
100 %		 51 570
100 %
50-54 5 223
29 %		 7 317
34 %		 12 540
32 %		 12 810
71 %		 14 230
66 %		 27 040
68 %		 18 033
100 %		 21 547
100 %		 39 580
100 %
55-59 3 650
27 %		 5 013
31 %		 8 663
29 %		 9 720
73 %		 11 157
69 %		 20 877
71 %		 13 370
100 %		 16 170
100 %		 29 540
100 %
60-64 2 298
24 %		 3 241
26 %		 5 539
25 %		 7 415
76 %		 9 102
74 %		 16 517
75 %		 9 713
100 %		 12 343
100 %		 22 056
100 %
65 + 3 274
17 %		 4 725
17 %		 7 999
17 %		 15 724
83 %		 22 318
83 %		 38 042
83 %		 18 998
100 %		 27 043
100 %		 46 041
100 %
Total 124 947
32 %		 157 906
39 %		 282 853
36 %		 264 038
68 %		 245 728
61 %		 509 766
64 %		 388 985
100 %		 403 634
100 %		 792 619
100 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.9 Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins 2006-2007

Les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 57,0 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées en 2006-2007.

Les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), dont les coûts se sont élevés respectivement à 16,1 millions de dollars et à 15,2 millions de dollars, ont été les sous-catégories suivantes les plus chères, suivies de la chirurgie buccale (extractions), à 11,9 millions de dollars.

En ce qui concerne les interventions dentaires, les restaurations en composite (39,6 millions de dollars), le détartrage (10,3 millions de dollars) et les extractions (8,3 millions de dollars) ont occasionné les dépenses les plus importantes en 2006-2007.

Les cinq principales sous-catégories de soins dentaires payés à l'acte (en millions de $)
Sous-catégorie 2006-2007
Services de restauration
 57,0 $
Services diagnostiques 16,1
Services préventifs 15,2
Chirurgie buccale 11,9
Prothèses dentaires amovibles 8,8 $
Les cinq principales interventions dentaires payées à l'acte (en millions de $)
Sous-catégorie 2006-2007
Restaurations en composite 39,6 $
Détartrage 10,3
Extractions 8,3
Obturations d'amalgame 6,9
Traitement de canal 5,8 $

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation

En 2006-2007, les dépenses des Services de santé non assurés (SSNA) liées au transport pour raison médicale se sont élevées à 241,6 millions de dollars, ce qui représente 28,2 % des dépenses totales des SSNA.

Le transport pour raison médicale est financé conformément aux politiques énoncées dans le Cadre de travail sur le transport pour raison médicale du programme des SSNA. Ce service vise à permettre aux bénéficiaires admissibles d'avoir accès aux services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans la réserve ou la communauté où ils habitent.

Le Cadre de travail sur le transport pour raison médicale des SSNA vise le financement de ce service de transport par les bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), par les autorités ou organisations sanitaires des Premières nations et des Inuits, ou encore par les gouvernements territoriaux qui, en vertu d'un accord de contribution, sont chargés de l'administration et du financement du transport pour raison médicale offert aux clients admissibles.

Le service de transport pour raison médicale comprend notamment :

  • les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur à contrat, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance);
  • les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère, ambulance aérienne et Medevac);
  • les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier); et
  • les frais de subsistance (hébergement et repas).

Les données relatives au transport pour raison médicale (TRM), recueillies pour les besoins du rapport annuel, ont été fournies pour les publications précédentes par le SAGIR uniquement. Toutefois, les données sur le TRM sont également recueillies dans les régions par le biais d'autres systèmes électroniques. Dans la plupart des régions, les données opérationnelles sont enregistrées au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM), sauf en Alberta et en Ontario, qui utilisent leurs propres systèmes. On rassemble également les données relatives aux accords de contribution, mais dans une moindre mesure. Certaines communautés se servent des modèles de feuilles de calcul électroniques pour communiquer leurs renseignements, tandis que d'autres présentent leurs rapports sur support papier. D'autres éléments d'information, telles les données relatives aux services ambulanciers, sont recueillies séparément.

En 2005, on a lancé une initiative afin de recueillir les données relatives au transport pour raison médicale à l'échelle nationale. Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) a été créé pour centraliser les données interrégionales. Celui-ci servira à stocker certaines données opérationnelles, de même que des données sur le TRM provenant des accords de contribution et des données sur les services ambulanciers. Le MDTRM a pour but de regrouper les rapports sur le transport pour raison médicale à l'échelle nationale, afin de renforcer la gestion du programme, de favoriser des analyses de données et des rapports plus détaillés, et de faciliter la prise de décisions.

À l'heure actuelle, le MDTRM est un projet pilote à des fins d'expérimentation. La transmission de données provenant de toutes les régions est en cours, et le système du MDTRM sera en mesure de stocker les données à partir de l'exercice 2006-2007.

Figure 6.1 Répartition des dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) 2006-2007

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont totalisé 241,6 millions de dollars en 2006-2007. Les accords de contribution (118,8 millions de dollars), en vertu desquels 285 bandes ont offert ce type de service, représentent 49,2 % des dépenses totales. Dans le cas de 250 bandes, les services de transport pour raison médicale sont gérés conjointement par les bureaux régionaux et les bandes.

Le transport par voies terrestre et navigable (48,0 millions) ainsi que le transport aérien régulier (34,8 millions), constituent la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale, représentant 34,3 % des dépenses totales.

Figure 6.1 Répartition des dépenses des Services de santé non assurés liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) - 2006-2007

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 6.2 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) 2006-2007

Les dépenses totales des SSNA liées au transport pour raison médicale se sont élevées à 241,6 millions en 2006-2007, une augmentation de 7,2 %. L'augmentation la plus importante a été observée en Colombie-Britannique (19,7 %). Cette hausse est attribuable à certains coûts ponctuels liés au remboursement des dépenses engagées au cours de l'exercice précédent, dont la mise en oeuvre d'un nouveau système de transport communautaire et l'établissement de centres de soins médicaux spécialisés à l'extérieur des communautés.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont diminué dans la seule région de l'Atlantique (-21,3 %). Cette baisse est en grande partie attribuable au transfert de la responsabilité et du financement du transport pour raison médicale, conformément à l'entente d'autonomie gouvernementale du Nunatsiavut.

C'est au Manitoba que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 69 millions de dollars. Cette somme a servi avant tout à supporter les dépenses imputables aux services de transport aérien, qui se sont chiffrées à plus de 34,4 millions de dollars. Les coûts élevés dans cette région s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières nations qui vivent dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles par avion seulement. Les autres régions où les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées en 2006-2007 sont l'Ontario (40,6 millions) et l'Alberta (32,2 millions).

Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) 2006-2007
Type Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan

Transport aérien régulier

 574 $ 370 $ 12 022 $ 17 548 $ 2 560 $
Vols nolisés 19 3 992 16 885 2 908
Frais de subsistance 202 14 5 488 7 447 1 844
Voies terrestre et navigable 1 344 991 4 433 8 848 17 769
À l'extérieur du Canada
 0 0 35 0 4
Fonctionnement (total)
 2 139 $ 1 379 $ 22 969 $ 50 729 $ 25 084 $
Accords de contribution
 2 262 17 094 17 602 18 318 6 732
Total 4 401 $ 18 473 $ 40 572 $ 69 047 $ $ 31 816
Taux de variation (%) par rapport à
2005-2006		 -21,1 % 3,3 % 5,2 % 9,0 % 10,5 %
Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) 2006-2007
Type Alberta C.-B. Yukon T.N.-O. Nunavut Total
Transport aérien régulier 668 $ 396 $ 649 $ 0 $ 0 $ 34 786 $
Vols nolisés 864 0 702 0 0 22 374
Frais de subsistance 1 657 396 501 0 0 17 548
Voies terrestre et navigable 13 036 1 044 569 0 0 48 036
À l'extérieur du Canada
 0 0 0 0 0 39
Fonctionnement (total) 16 226 $ 1 836 $ 2 421 $ 0 0 122 783 $
Accords de contribution 15 978 18 448 0 7 116 15 268 118 819
Total 32 204 $  20 284 $ 2 421 $ 7 116 $ 15 268 $ 241 602 $
Taux de variation (%) par rapport à 2005-2006 4,9 % 19,7 % 15,3 % 6,1 % 3,3 % 7,2 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 6.3 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) 2006-2007

La figure 6.3 met en comparaison le financement par voie de contributions et les coûts de fonctionnement directs des SSNA liés au transport pour raison médicale. Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes et à d'autres organisations des Premières nations, afin qu'elles puissent gérer certains aspects du programme de transport pour raison médicale (p. ex., coordination de l'hébergement, prise en charge du transport par voie terrestre, etc.).

En 2006-2007, les coûts de fonctionnement les plus élevés ont été observés dans la région du Manitoba (50,7 millions de dollars). Venait ensuite la région de la Saskatchewan (25,1 millions de dollars), suivie de l'Ontario (23,0 millions de dollars). Ensemble, ces trois régions comptaient pour 80,5 % de l'ensemble des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale.

Les dépenses par voie de contributions liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans les régions suivantes : Colombie-Britannique (18,4 millions de dollars), Manitoba (18,3 millions de dollars), Ontario (17,6 millions de dollars) et Québec (17,1 millions de dollars). Presque tous les services de transport pour raison médicale sont offerts par le biais d'accords de contribution au Québec, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Les dépenses liées aux accords de contribution ont diminué de 1,1 million de dollars dans la région de l'Atlantique, une baisse qui s'explique par le transfert de ces sommes au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre d'une entente d'autonomie gouvernementale.

Figure 6.3 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des Services de santé non assurés liés au transport pour raison médicale selon la Région (en millions de dollars) - 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 6.4 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon la région 2002-2003 à 2006-2007

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 7,2 %, en 2006-2007, ce qui représente le plus fort taux de croissance parmi tous les services. Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses a été la plus faible en 2003-2004 (0,9 %), pour atteindre un sommet en 2006-2007 (7,2 %), avec une croissance annuelle moyenne de 5,7 %.

Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Figure 6.4 Dépenses des Services de santé non assurés liées au transport pour raison médicale selon la Région - 2002-2003 à 2006-2007

Source : Donnés du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses annuelles du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale
(en milliers de dollars)
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Atlantique 6 314 $ 6 498 $ 6 124 $ 5 590 $ 4 401 $
Québec 16 877 16 985 17 291 17 886 18 473
Ontario 37 493 36 620 35 258 38 553 40 572
Manitoba 51 199 53 533 55 895 63 322 69 047
Saskatchewan 25 853 25 854 26 758 28 786 31 816
Alberta 28 856 29 030 29 686 30 712 32 204
C.-B. 16 410 16 408 17 340 16 944 20 284
T.N.-O. et Nunavut 18 995 19 265 21 401 21 486 22 384
Yukon 1 957 1 600 1 774 2 100 2 421
À l'échelle nationale  203 952 $  205 793 $  211 527 $  225 379 $  241 602 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 6.5 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale se sont établies à 307 dollars par personne à l'échelle nationale. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2005-2006, alors que ces dépenses s'élevaient à 292 dollars.

Les dépenses par personne liées au transport ont été les plus élevées au Manitoba (550 dollars), suivi du Nunavut (547 dollars) et du Québec (327 dollars).

Le montant de 134 dollars par personne dans la région de l'Atlantique s'explique par le transfert de la responsabilité des clients du Nunatsiavut au gouvernement du Nunatsiavut en 2006-2007.

Dépenses de fonctionnement d'urgence par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale

Figure 6.5 Dépenses des Services de santé non assurés liées au transport pour raison médicale, par personne et par Région - 2006-2007

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 6.6 Dépenses de fonctionnement d'urgence des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon la région 2006-2007

En 2006-2007, les coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale ont totalisé 122,8 millions de dollars. De ce montant, 46,0 millions de dollars, ou 37,4 %, étaient jugés comme étant des dépenses de fonctionnement d'urgence.

L'Alberta affichait le pourcentage le plus élevé au chapitre des dépenses de fonctionnement d'urgence (73,2 %). Venaient ensuite la Colombie-Britannique (45,7 %) et la Saskatchewan (44,7 %). C'est dans la région de l'Ontario où le pourcentage de ces dépenses était le plus bas (1,4 %), suivie de la région du Québec (7,2 %) et de la région de l'Atlantique (8,4 %).

Exprimées en dollars, les dépenses de fonctionnement d'urgence les plus élevées en 2006-2007 ont été enregistrées dans la région du Manitoba (20,9 millions de dollars), suivie de l'Alberta (11,9 millions de dollars) et de la Saskatchewan (11,2 millions de dollars). Dépenses de fonctionnement d'urgence par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale

Figure 6.6 Dépenses de fonctionnement d'urgence des Services de santé non assurés liées au transport pour raison médicale selon la Région 2006-2007

Source : Donnés du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses d'urgence comparées aux dépenses sans urgence selon le type de transport et la région (en milliers de dollars)
Type Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan
Transport aérien régulier
Sans urgence
 573,6 $
370,1 $
12 021,9 $
17 547,8 $
2 560,0 $
Vols nolisés
Urgence
Sans urgence
2,8
16,0
0
3,4
2,6
988,9
15 385,7
1 499,8
2 129,2
779,0
Frais de subsistance
Sans urgence
202,1
14,3
5 487,6
7 447,4
1 843,5
Voies terrestre et navigable
Urgence
Sans urgence
176,8
1 167,3
98,9
892,4
327,3
4 105,8
5 526,5
3 321,8
9 089,2
8,679,7
À l'extérieur du Canada
Sans urgence
0
0
35,0
0
3,7
Dépenses totales de fonctionnement 2 138,6 1 379,1 22 969,1 50 729,0 25 084,3
Dépenses totales de fonctionnement d'urgence 179,6 $ 98,9 $ 329,9 $ 20 912,2 $ 11 218,4 $
Dépense de fonctionnement d'urgence
par rapport aux dépenses totales de
fonctionnement		 8,4 % 7,2 % 1,4 % 41,2 % 44,7 %
Dépenses d'urgence comparées aux dépenses sans urgence selon le type de transport et la région (en milliers de dollars)
Type Alberta C.-B. Région du Nord Total
Transport aérien régulier
Sans urgence
 668,2 $
 396,1 $
 648,7 $
 34 786,4 $
Vols nolisés
Urgence
Sans urgence
858,7
5,6
0
0
516,9
185,4
18 895,9
3 478,2
Frais de subsistance
Sans urgence
1 656,6
395,7
500,8
17 547,9
Voies terrestre et navigable
Urgence
Sans urgence
11 024,3
2 012,2
839,9
204,3
1,7
567,6
27 084,7
20 951,3
À l'extérieur du Canada
Sans urgence
0
0
0
38,7
Dépenses totales de fonctionnement 16 225,6 1 836,0 2 241,1 122 783,1
Dépenses totales de fonctionnement
d'urgence		 11 883,0 $ 839,9 $ 518,6 $ 45 980,6 $
Dépense de fonctionnement d'urgence
par rapport aux dépenses totales de
fonctionnement		 73,2 % 45,7 % 21,4 % 37,4 %

Source : Donnés du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations

En 2006-2007, les dépenses totales des Services de santé non assurés (SSNA) liées aux soins de la vue (24,9 millions de dollars), aux autres services de santé (16,3 millions) et aux cotisations (28,7 millions) se sont élevées à 69,9 millions de dollars, ce qui correspond à 8,2 % de l'ensemble des dépenses des SSNA au cours de l'année.

Les soins de la vue sont financés conformément aux politiques énoncées dans le Cadre de travail sur les soins de la vue du programme des SSNA. Ce dernier couvre les services suivants :

  • les examens de la vue qui ne sont pas assurés par le régime provincial/territorial;
  • les lunettes prescrites par un fournisseur de soins de la vue;
  • la réparation de lunettes;
  • les prothèses oculaires (oeil artificiel); et
  • les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du bénéficiaire.

Les autres soins de santé sont essentiellement des interventions rapides en situation de crise, qui peuvent être faites par un thérapeute professionnel dans le domaine de la santé mentale, lorsque le bénéficiaire n'a accès à aucun autre service. Le programme des SSNA couvre les services suivants :

  • l'évaluation initiale;
  • l'élaboration d'un plan de traitement; et
  • les honoraires et les frais de déplacement du thérapeute en santé mentale, lorsqu'il apparaît rentable d'offrir ces services dans la communauté.

Le programme des SSNA prévoit également des fonds couvrant les cotisations aux régimes d'assurance-maladie de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour les clients admissibles.

Figure 7.1 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, selon la région (en milliers de dollars) 2006-2007

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue se sont élevées à 24,9 millions de dollars en 2006-2007. Les dépenses de fonctionnement dans les régions et les dépenses par voie de contributions représentaient respectivement 84,8 % et 15,2 % de l'ensemble des dépenses.

C'est en Ontario que la part des dépenses liées aux soins de la vue a été la plus élevée, soit 22,0 %; venaient ensuite l'Alberta (18,8 %) et la Saskatchewan (15,4 %).

Dépenses du programme des Services de santé non assuré liées aux soins de la vue, selon la région (en milliers de dollars) 2006-2007
Région Fonctionnement Contributions Total
Atlantique 1 408 $ 0 $ 1 408 $
Québec 1 220 50 1 270
Ontario 5 064 421 5 485
Manitoba 2 639 203 2 841
Saskatchewan 3 823 12 3 835
Alberta 3 962 728 4 690
C.-B. 2 722 510 3 232
Yukon 274 0 274
T.N.-O. 0 819 819
Nunavut 0 1 040 1 040
Total national  21 111 $  3 782 $  24 894 $

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 7.2 Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue 2002-2003 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont diminué de 0,3 %, alors qu'elles avaient augmenté de 1,4 % lors de l'exercice précédent. Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été la plus forte en 2003-2004 (9,7 %), avec une croissance annuelle moyenne s'établissant à 2,5 %.

En 2006-2007, c'est au Yukon que le taux de croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été le plus élevé, avec une augmentation de 20,6 % par rapport à l'année précédente. La baisse la plus importante au chapitre de ces dépenses par rapport à l'exercice précédent est survenue dans la région de l'Atlantique (-12,8 %). Cette diminution s'explique par l'entente d'autonomie gouvernementale du Nunatsiavut.

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Figure 7.2 Dépenses annuelles des Services de santé non assurés liées aux soins de la vue selon la Région 2002 2003 à 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Atlantique 1 604 $ 1 631 $ 1 619 $  1 614 $  1 408 $
Québec 1 173 1 097 1 349 1 135 1 270
Ontario 5 085 5 196 5 428 5 458 5 485
Manitoba 2 640 2 888 2 684 2 864 2 841
Saskatchewan 3 360 3 375 3 431 4 072 3 835
Alberta 4 239 4 576 4 720 4 762 4 690
C.-B. 2 601 3 259 3 249 3 049 3 232
T.N.-O. et Nunavut 1 341 2 175 1 669 1 787 1 859
Yukon 218 223 480 * 228 274
À l'échelle nationale 22 259 $ 24 420 $ 24 629 $  24 968 $  24 894 $

* Anomalie des données due à une possible erreur de codification du SAGIR. Consulter la section 8.8 pour plus de précisions.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 7.3 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue se sont établies à 32 dollars par personne à l'échelle nationale, soit le même montant que l'année précédente.

Ces dépenses par personne ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta (47 dollars), suivie de la région de l'Atlantique (43 dollars). C'est au Québec que les dépenses ont été les plus faibles, avec 22 dollars par personne.

Dans la région de l'Atlantique, le montant de 43 dollars par personne témoigne du transfert de la responsabilité des clients du Nunatsiavut au gouvernement du Nunatsiavut en 2006-2007. Les dépenses par personne à l'échelle nationale (32 dollars) pour les soins de la vue reflètent également de ce rajustement.

Figure 7.3 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux soins de la vue par personne, selon la Région - 2006-2007

Source : Données du Système de vérification du (SVS) et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 7.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars) 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé, dont le counseling en santé mentale en situation de crise, ont totalisé 16,3 millions de dollars. Une part infime de ce montant a aussi été consacrée aux primes des régimes d'assurance privés pour les travailleurs migrants et les étudiants à l'extérieur du Canada. Les dépenses de fonctionnement dans les régions ont représenté 77,1 % des dépenses totales, et les 22,9 % restants, le financement par voie de contributions.

C'est au Manitoba que la part des dépenses liées aux autres soins de santé a été la plus élevée, soit 29,4 %; venaient ensuite l'Alberta (29,1 %) et l'Ontario (15,6 %).

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le programme des SSNA n'offre pas de services en santé mentale en situation de crise, composante la plus importante des dépenses liées aux autres soins de santé, étant donné que ces services relèvent de la compétence des gouvernements territoriaux.

NIHB Other Health Care Expenditures by Region ($ 000's) 2006/07
Région Fonctionnement Contributions Totals
Atlantique 92 $ 100 $ 192 $
Québec 473 110 583
Ontario 2 530 0 2 530
Manitoba 3 781 1 005 4 786
Saskatchewan 1 839 405 2 244
Alberta 3 453 1 283 4 736
C.-B. 350 828 1 177
Yukon 22 * 0 22 *
T.N.-O. 0 0 0
Nunavut 0 0 0
À l'échelle nationale  12 540 $  3 731 $  16 271 $

* Anomalie des données due à une possible erreur de codification du SAGIR. Consulter la section 8.8 pour plus de précisions.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 7.5 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux autres soins de santé 2002-2003 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont diminué de 4,9 %, comparativement à la hausse de 1,2 % enregistrée en 2005-2006. Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses liées aux autres soins de santé a été la plus forte en 2002-2003 (19,5 %), la croissance annuelle moyenne de ces dépenses étant de 2,9 %.

En 2006-2007, les dépenses les plus élevées liées aux autres soins de santé ont été enregistrées au Manitoba et en Alberta, soit 4,8 millions de dollars et 4,7 millions de dollars, respectivement.

Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé (en milliers de dollars)

Figure 7.5 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux autres soins de santé, selon la Région - 2002-2003 à 2006-2007

Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé (en milliers de dollars)
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Atlantique 198 $ 141 $ 161 $  201 $  192 $
Québec 695 726 697 750 583
Ontario 2 548 2 250 2 404 2 213 2 530
Manitoba 4 675 5 621 5 685 5 690 4 786
Saskatchewan 2 671 2 370 2 295 2 237 2 244
Alberta 3 856 3 794 4 078 4 537 4 736
C.-B. 1 240 1 653 1 581 1 486 1 177
T.N.-O. et Nunavut 1000 * 2 4 1 22 *
Yukon 11 0 0 0 0
À l'échelle nationale 16 894 $ 16 557 $ 16 904 $  17 115 $  16 271 $

* Anomalie des données due à une possible erreur de codification du SAGIR. Consulter la section 8.8 pour plus de précisions.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Fait en bref :
Les dépenses indiquées sous autres soins de santé comprennent essentiellement les dépenses liées au counseling en santé mentale en situation de crise. Comme les autres services des SSNA, ces services sont fondés sur la demande. La diminution des dépenses au cours des dernières années peut résulter en partie du fait que les clients passent par d'autres points de service comme les services de counseling et services en santé mentale offerts dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.


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Figure 7.6 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, par personne et selon la région 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé se sont élevées à 21 dollars par personne à l'échelle nationale, une diminution minime par rapport à 2005-2006 (22 dollars).

Ces dépenses ont été les plus élevées au Manitoba et en Alberta, se chiffrant à 48 dollars et à 38 dollars par personne respectivement; venait ensuite la Saskatchewan, avec une dépense totale de 18 dollars par client admissible.

Figure 7.6 Dépenses des Services de santé non assurés liées aux autres soins de santé par personne, selon la Région - 2006-2007

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 7.7 Dépenses annuelles des SSNA liées aux primes, par région 2001-2002 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses des SSNA liées aux cotisations se sont accrues de 2,4 %, une augmentation supérieure à celle enregistrée en 2005-2006 (0,6 %). Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance annuel le plus élevé, soit 28,5 %, a été enregistré en 2002-2003, la croissance annuelle moyenne de ces dépenses s'établissant à 9,1 %.

Dépenses du programme des SSNA liées aux cotisations et taux de variation annuel

Figure 7.7 Dépenses annuelles des Services de santé non assurés liées aux primes, selon la Région - 2002-2003 à 2006-2007

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses du programme des SSNA liées aux cotisations (en milliers de dollars)
Région 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Alberta 11 790 $ 12 203 $ 12 377 $  12 381 $  12 709 $
C.-B. 12 113 16 411 15 453 15 606 15 951
À l'échelle nationale 23 902 $ 28 614 $ 27 830 $  27 987 $  28 659 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales 1997-1998 à 2006-2007

Figure 8.1 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Atlantique, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 30,1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1,5 % par rapport au montant de 30,5 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté pour la huitième année consécutive dans une proportion de 3,5 %, passant de 18,3 millions de dollars en 2005-2006 à 18,9 millions de dollars en 2006-2007. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été de 4,4 millions de dollars, une diminution de 21,3 %, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont connu une hausse de 6,2 %, pour s'établir à 5,1 millions de dollars. Les dépenses liées aux autres soins de santé et aux soins de la vue ont diminué de 4,4 % et de 12,8 %, respectivement.

La baisse du taux de croissance au cours des deux dernières années peut être principalement attribuée à la transition vers l'autonomie gouvernementale des Inuits du Nunatsiavut, qui a débuté en décembre 2005. Ce processus a entraîné une réaffectation différentielle des fonds auparavant destinés aux clients de la région de l'Atlantique.

Les services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié des dépenses totales dans la région de l'Atlantique, soit 63,0 %. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (17,1 %), suivies des dépenses liées au transport pour raison médicale (14,6 %). Les soins de la vue et les autres soins de santé comptaient respectivement pour 4,7 % et 0,6 % de l'ensemble des dépenses. Le programme des SSNA a fourni aux clients du Nunatsiavut un soutien financier pour les soins dentaires et les autres soins de santé urgents en 2006-2007.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique

Figure 8.1 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de l'Atlantique - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Atlantique, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de l'Atlantique 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 6 416 $ 6 396 $ 6 425 $ 6 098 $ 6 235 $
Services pharmaceutiques 10 165 9 572 10 126 11 371 12 667
Soins dentaires 4 636 4 663 3 819 4 511 5 196
Autres soins de santé 141 158 123 138 173
Soins de la vue 1 443 1 427 1 479 1 583 1 433
Total 22 801 $ 22 216 $ 21 972 $ 23 701 $ 25 704 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Atlantique, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de l'Atlantique 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 6 313 $ 6 498 $ 6 124 $ 5 590 $ 4 401 $
Services pharmaceutiques 14 322 16 265 17 533 18 293 18 938
Soins dentaires 4 691 4 857 4 934 4 831 5 128
Autres soins de santé 198 140 161 201 192
Soins de la vue 1 604 1 631 1 619 1 614 1 408
Total 27 128 $ 29 391 $ 30 371 $ 30 529 $ 30 067 $

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Québec, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 65,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,6 % par rapport au montant de 62,5 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5,4 %, passant de 31,8 millions de dollars en 2005-2006 à 33,5 millions de dollars en 2006-2007. Les dépenses liées aux soins dentaires se sont élevées à 11,6 millions de dollars, une augmentation de 5,8 %, et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont atteint 18,5 millions, une augmentation de 3,3 %. Les coûts des autres soins de santé ont diminué de 22,3 %, tandis que les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 11,9 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 51,2 % des dépenses totales dans la région du Québec. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (28,2 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (17,7 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé comptaient respectivement pour 1,9 % et 0,9 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec

Figure 8.2 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région du Québec - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Québec, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région du Québec 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 16 062 $ 15 050 $ 15 761 $ 15 475 $ 16 589 $
Services pharmaceutiques 15 017 16 611 17 388 19 680 22 209
Soins dentaires 9 494 8 831 9 015 9 574 10 505
Autres soins de santé 554 544 1 278 1 355 544
Soins de la vue 892 977 910 984 1 119
Total 42 019 $ 42 013 $ 44 352 $ 47 068 $ 50 966 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Québec, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région du Québec 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 16 877 $ 16 985 $ 17 291 $ 17 886 $ 18 473 $
Services pharmaceutiques 25 005 27 436 29 959 31 771 33 486
Soins dentaires 10 292 10 277 10 525 10 970 11 603
Autres soins de santé 695 726 697 750 583
Soins de la vue 1 173 1 097 1 349 1 135 1 270
Total 54 042 $ 56 521 $ 59 820 $ 62 512 $ 65 414 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Ontario, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 159,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,0 % par rapport au montant de 151,5 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 6,2 %, pour passer à 77,8 millions de dollars en 2006-2007, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont atteint 40,6 millions de dollars, une augmentation de 5,2 %. Les dépenses liées aux soins dentaires ont atteint 32,8 millions de dollars, une augmentation de 2,2 %. Les coûts des autres soins de santé et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 14,4 % et de 0,5 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 48,9 % des dépenses totales dans la région de l'Ontario. Les coûts liés au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (25,5 %), suivis des dépenses liées aux soins dentaires (20,6 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé comptaient respectivement pour 3,4 % et 1,6 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario

Figure 8.3 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de l'Ontario - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Ontario, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de l'Ontario 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 25 134 $ 28 276 $ 32 713 $ 35 072 $ 40 264 $
Services pharmaceutiques 35 237 36 518 40 346 45 244 51 167
Soins dentaires 22 902 22 244 23 558 23 255 27 568
Autres soins de santé 3 620 3 790 3 431 3 899 2 183
Soins de la vue 4 168 3 842 4 672 4 792 4 886
Total 91 061 $ 94 670 $ 104 720 $ 112 262 $ 126 068 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Ontario, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de l'Ontario 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 37 493 $ 36 620 $ 35 258 $ 38 553 $ 40 572 $
Services pharmaceutiques 57 929 62 953 67 508 73 223 77 788
Soins dentaires 29 042 27 760 29 655 32 064 32 777
Autres soins de santé 2 548 2 250 2 404 2 213 2 530
Soins de la vue 5 085 5 196 5 428 5 458 5 485
Total 132 097 $ 134 779 $ 140 253 $ 151 510 $ 159 152 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.4 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Manitoba, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles ont totalisé 151,6  millions de dollars dans la région du Manitoba, ce qui représente une augmentation de 10,7 % par rapport au montant de 137,0  millions de dollars dépensé en 2004-2005. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 10,0 %, atteignant 59,4 millions de dollars, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale et que les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé respectivement 63,3 et 20,3 millions de dollars, représentant une augmentation de 13,3 % et 8,7 % respective. Les coûts des soins de la vue et des autres soins de santé ont augmenté respectivement de 6,7%et de 0,1%.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la part la plus grande des dépenses totales de la région du Manitoba (41,8 %), suivies des dépenses liées aux services pharmaceutiques (39,2 %) et des dépenses liées aux soins dentaires (13,4 %). Les dépenses liées aux autres soins de santé et aux soins de la vue ont représenté respectivement 3,8 % et 1,9 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba

Figure 8.4 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région du Manitoba - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Manitoba, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région du Manitoba 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 43 520 $ 40 499 $ 44 413 $ 46 089 $ 48 320 $
Services pharmaceutiques 24 805 25 395 31 132 35 533 36 078
Soins dentaires 11 575 11 836 10 189 11 832 16 319
Autres soins de santé 7 164 6 624 4 399 3 218 4 023
Soins de la vue 2 128 2 034 1 899 1 748 2 860
Total 89 192 $ 86 388 $ 92 032 $ 98 420 $ 107 600 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région du Manitoba, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région du Manitoba 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 51 199 $ 53 533 $ 55 895 $ 63 322 $ 69 047 $
Services pharmaceutiques 42 525 48 519 53 998 59 409 64 966
Soins dentaires 16 600 17 313 18 705 20 326 20 756
Autres soins de santé 4 675 5 621 5 685 5 690 4 786
Soins de la vue 2 640 2 888 2 684 2 864 2 841
Total 117 638 $ 127 874 $ 136 967 $ 151 610 $ 162 396 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.5 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Saskatchewan, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 119,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,7 % par rapport au montant de 112,8 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques se sont élevées à 58,1 millions de dollars en 2006-2007, ce qui représente une augmentation de 4,3 %. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 5,4 %, et les coûts du transport pour raison médicale, de 10,5 %, pour s'établir à 23,2 millions de dollars et à 31,8 millions de dollars, respectivement. Les coûts des soins de la vue ont diminué de 5,8 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont augmenté de 0,3 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté près de la moitié (48,7 %) des dépenses totales dans la région de la Saskatchewan. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,7 %), suivies des coûts des soins dentaires (19,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé comptaient respectivement pour 3,2 % et 1,9 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan

Figure 8.5 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de la Saskatchewan - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Saskatchewan, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de la Saskatchewan 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 21 648 $ 21 814 $ 22 038 $ 24 438 $ 23 862 $
Services pharmaceutiques 26 645 28 450 30 983 34 926 38 240
Soins dentaires 11 703 11 980 12 307 12 731 15 708
Autres soins de santé 4 808 2 894 1 948 2 032 2 663
Soins de la vue 2 578 2 702 2 755 2 890 3 113
Total 67 382 $ 67 840 $ 70 031 $ 77 017 $ 83 586 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Saskatchewan, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de la Saskatchewan 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 25 853 $ 25 854 $ 26 758 $ 28 786 $ 31 816 $
Services pharmaceutiques 44 394 48 952 52 636 55 687 58 083
Soins dentaires 17 649 18 297 19 530 22 038 23 219
Autres soins de santé 2 671 2 370 2 295 2 237 2 244
Soins de la vue 3 360 3 375 3 431 4 072 3 835
Total 93 927 $ 98 847 $ 104 651 $ 112 820 $ 119 197 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.6 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Alberta, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 127,8 millions de dollars, une augmentation de 2,9 % par rapport au montant de 124,1 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont atteint 52,4 millions de dollars en 2006-2007, ce qui représente une augmentation de 2,5 %. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 2,0 %, pour atteindre 21,0 millions de dollars, et les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 4,9 %, pour passer à 32,2 millions de dollars. Les coûts des autres soins de santé et des cotisations ont augmenté respectivement de 4,4 % et de 2,6 %, tandis que les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué de 1,5 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 41,0 % des dépenses totales dans la région de l'Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (25,2 %), suivis des dépenses liées aux soins dentaires (16,4 %). Les cotisations, les soins de la vue et les autres soins de santé comptaient respectivement pour 9,9 %, 3,7 % et 3,7 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta

Figure 8.6 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de l'Alberta - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Alberta, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de l'Alberta 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 25 659 $ 27 723 $ 27 774 $ 28 116 $ 29 796 $
Services pharmaceutiques 25 741 26 373 28 843 33 365 36 781
Soins dentaires 15 540 14 319 16 455 15 527 16 680
Autres soins de santé 3 135 3 666 2 944 4 285 3 371
Soins de la vue 3 707 3 570 3 894 3 696 4 397
Total partiel 73 782 $ 75 651 $ 79 910 $ 84 989 $ 91 025 $
Cotisations 7 579 8 004 8 480 8 689 8 914
Total 81 361 $ 83 655 $ 88 390 $ 93 678 $ 99 939 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de l'Alberta, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de l'Aberta 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 28 856 $ 29 030 $ 29 686 $ 30 712 $ 32 204 $
Services pharmaceutiques 41 590 45 588 48 207 51 141 52 424
Soins dentaires 18 375 19 237 19 306 20 594 21 006
Autres soins de santé 3 856 3 794 4 078 4 537 4 736
Soins de la vue 4 239 4 576 4 720 4 762 4 690
Total partiel 96 916 $ 102 224 $ 105 996 $ 111 746 $ 115 060 $
Cotisations 11 790 12 202 12 377 12 381 12 709
Total 108 706 $ 114 426 $ 118 373 $ 124 127 $ 127 769 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.7 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles dans la région de la Colombie-Britannique ont totalisé 113,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,0 % par rapport au montant de 109,3 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont atteint 50,4 millions de dollars en 2006-2007, une augmentation de 1,3 %. Les coûts des soins dentaires se sont élevés à 22,6 millions de dollars, et les coûts du transport pour raison médicale, à 20,3 millions de dollars, ce qui représente des augmentations de 0,7 % et de 19,7 %, respectivement. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux cotisations ont augmenté respectivement de 6,0 % et de 2,2 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont diminué de 20,8 %.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale dans la région de la Colombie-Britannique ont subi la hausse la plus importante en 2006-2007, soit 19,7 %. Cette hausse peut être attribuée à certains coûts ponctuels occasionnés par le remboursement des dépenses engagées au cours de l'année précédente, notamment pour la mise en oeuvre d'un nouveau système de transport communautaire et l'établissement de centres de soins médicaux spécialisés à l'extérieur des communautés.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 44,3 % des dépenses totales dans la région de la Colombie-Britannique. Les coûts des soins dentaires venaient en deuxième place (19,9 %), suivis des coûts du transport pour raison médicale (17,9 %). Les cotisations, les soins de la vue et les autres soins de santé comptaient respectivement pour 14,0 %, 2,8 % et 1,0 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique

Figure 8.7 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région de la Colombie-Britannique - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de la Colombie-Britannique 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 13 046 $ 12 284 $ 12 954 $ 12 718 $ 14 039 $
Services pharmaceutiques 25 714 25 986 28 748 30 185 33 592
Soins dentaires 15 881 18 703 17 490 18 078 18 230
Autres soins de santé 2 134 2 048 1 903 1 831 1 165
Soins de la vue 2 566 2 647 2 656 2 518 2 622
Total partiel 59 341 $ 61 668 $ 63 751 $ 65 330 $ 69 648 $
Cotisations 9 552 9 472 9 551 9 091 9 682
Total 68 893 $ 71 140 $ 73 302 $ 74 421 $ 79 330 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Région de la Colombie-Britannique 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 16 410 $ 16 408 $ 17 340 $ 16 944 $ 20 284 $
Services pharmaceutiques 38 922 44 141 46 670 49 734 50 387
Soins dentaires 19 224 18 338 20 357 22 439 22 588
Autres soins de santé 1 240 1 653 1 581 1 486 1 177
Soins de la vue 2 601 3 259 3 249 3 049 3 232
Total partiel 78 397 $ 83 800 $ 89 197 $ 93 652 $ 97 669 $
Cotisations 12 113 16 411 15 453 15 606 15 951
Total 90 510 $ 100 212 $ 104 650 $ 109 259 $ 113 620 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.8 Dépenses annuelles du programme des SSNA au Yukon, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles au Yukon ont totalisé 8,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,9 % par rapport au montant de 7,8 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont diminué de 0,4 % en 2006-2007, pour atteindre 3,6 millions de dollars. Les coûts des soins dentaires ont augmenté de 9,1 %, pour atteindre 2,0 millions de dollars, et les dépenses liées au transport pour raison médicale, de 15,3 %, pour s'élever à 2,4 millions de dollars.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté un peu moins que la moitié (43,4 %) des dépenses totales au Yukon. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (28,9 %), suivies des soins dentaires (24,2 %). Les soins de la vue et les autres soins de santé comptaient respectivement pour 3,3 % et 0,3 % des dépenses totales.

Deux erreurs ont été décelées au Yukon. En 2006-2007, des dépenses d'une valeur de 200 000 dollars liées au transport pour raison médicale ont été attribuées par erreur aux autres soins de santé. De plus, la région du Nord a établi que des dépenses de 480 000 dollars liées aux soins de la vue ont été déclarées en 2004-2005, alors que ces dépenses s'élevaient en réalité à 217 000 dollars. Ces données doivent donc être interprétées avec prudence.

Taux de variation des dépenses des SSNA au Yukon

Figure 8.8 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans la région du Yukon - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA au Yukon, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Yukon 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 1 513 $ 1 490 $ 1 865 $ 1 852 $ 2 020 $
Services pharmaceutiques 1 560 1 577 1 953 2 393 2 649
Soins dentaires 1 024 1 122 1 184 994 1 284
Autres soins de santé 22 123 82 16 13
Soins de la vue 201 191 229 208 199
Total 4 320 $ 4 503 $ 5 313 $ 5 463 $ 6 165 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA au Yukon, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
Yukon 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 1 957 $ 1 600 $ 1 774 $ 2 100 $ 2 421 $
Services pharmaceutiques 3 048 3 214 3 476 3 655 3 641
Soins dentaires 1 236 1 365 1 229 1 863 2 033
Autres soins de santé 11 2 4 1 22 *
Soins de la vue 218 223 480 * 228 274
Total 6 470 $ 6 405 $ 6 963 $ 7 847 $ 8 392 $

* Anomalie des données due à une possible erreur de codification du SAGIR. Ces données doivent être interprétées avec prudence.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Figure 8.9 Dépenses annuelles du programme des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007

En 2006-2007, les dépenses annuelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont totalisé 51,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,7 % par rapport au montant de 49,6 millions de dollars enregistré en 2005-2006. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 4,2 % en 2006-2007, pour atteindre 22,4 millions de dollars. Les coûts des services pharmaceutiques ont augmenté de 5,9 %, et les coûts des soins dentaires, de 4,5 %, pour s'établir à 13,7 millions de dollars et à 14,0 millions de dollars, respectivement. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 4,0 % et aucun coût lié aux autres soins de santé n'a été enregistré.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 43,1 % des dépenses totales. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (26,9 %), suivies des coûts des services pharmaceutiques (26,3 %). Les soins de la vue comptaient pour 3,6 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Figure 8.9 Variation en pourcentage des dépenses des Services de santé non assurés dans les régions des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut - 1997-1998 à 2006-2007

Dépenses annuelles du programme des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
T.N.-O. et Nunavut 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Transport pour raison médicale 12 688 $ 12 697 $ 13 136 $ 12 993 $ 14 594 $
Services pharmaceutiques 5 872 6 381 6 697 7 605 8 382
Soins dentaires 8 028 8 330 8 393 8 013 8 228
Autres soins de santé 170 0 0 0 0
Soins de la vue 893 1 100 1 349 1 329 1 391
Total 27 651 $ 28 508 $ 29 575 $ 29 940 $ 32 595 $
Dépenses annuelles du programme des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, selon le service (en milliers de dollars) 1997-1998 à 2006-2007
T.N.-O. et Nunavut 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Transport pour raison médicale 18 995 $ 19 265 $ 21 401 $ 21 486 $ 22 384 $
Services pharmaceutiques 10 157 11 310 12 278 12 912 13 677
Soins dentaires 9 468 11 657 13 738 13 386 13 989
Autres soins de santé 1 000 * 0 0 0 0
Soins de la vue 1 341 2 175 1 669 1 787 1 859
Total 40 961 $ 44 407 $ 49 086 $ 49 571 $ 51 909 $

* Une somme de un million de dollars, imputable au transport pour raison médicale, a été attribuée aux autres soins de santé sans doute en raison d'une erreur de codification. Ces données doivent donc être interprétées avec prudence.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 9 - Initiatives et activités

Section 9.1 Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) 2006-2007

Les demandes de paiement pour les soins dentaires, les médicaments, l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM) qui sont offerts à tous les clients admissibles des Premières nations et Inuits du Canada, dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA), sont traitées par l'entremise du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP). Les SISTDP regroupent les services et les systèmes automatisés qui servent à traiter les demandes de paiement en s'assurant de l'admissibilité des clients et du respect des politiques et des prix établis par le programme des SSNA.

Le programme des SSNA est responsable de l'élaboration, du maintien et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services nécessaires aux SISTDP. Depuis 1990, Santé Canada confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services suivants :

  • inscription des fournisseurs et communications;
  • élaboration et entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de présentation de rapport;
  • traitement des demandes et opérations de paiement;
  • programmes de vérification des fournisseurs et vérification des recouvrements; et
  • établissement des rapports.

Le contrat actuellement en vigueur concernant les SISTDP a été conclu avec l'entreprise First Canadian Health (FCH). Le programme des SSNA gère ce contrat de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui a le pouvoir de passation des marchés. Le programme a amorcé le processus d'attribution d'un nouveau contrat, qui doit débuter le 1er décembre 2009.

Au cours de l'exercice 2006-2007, 25 181 fournisseurs actifs 2 étaient inscrits auprès de l'entreprise qui s'occupe des demandes de paiement par le biais des SISTDP, soit 1 440 fournisseurs de plus que l'an dernier.

Figure 9.1.1 Nombre de lignes de réclamation établi par le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement en 2006-2007

La figure 9.1.1 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux médicaments, à l'équipement médical, aux fournitures médicales et aux soins dentaires qui ont été réglées par l'entremise du système des SISTDP au cours de 2006-2007. Pendant cette période, 16,4 millions de lignes de réclamation ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 5,1 % par rapport à l'exercice précédent.

Lignes de réclamation et ordonnances

Il est important de signaler que le programme des SSNA rend compte chaque année du nombre de lignes de réclamation enregistré. Il s'agit d'un élément de mesure servant à des fins administratives et qui n'est pas lié aux soins de santé. Une ligne de réclamation correspond à une transaction dans le système de traitement des demandes et non pas à une ordonnance. Plus d'un médicament peut figurer sur une ordonnance, mais chacun d'eux sera identifié par une ligne de réclamation distincte. On peut renouveler une ordonnance à maintes reprises au cours d'une année, quel que soit le nombre de médicaments prescrits. À chaque renouvellement, le système enregistrera une nouvelle transaction (ligne de réclamation). Il est donc possible qu'une seule ordonnance renouvelée plusieurs fois au cours d'une année soit associée à un nombre considérable de lignes de réclamation. Certains médicaments (p. ex., la méthadone) sont délivrés une fois par semaine, ou parfois quotidiennement, ce qui peut contribuer à faire grimper le nombre de lignes de réclamation par personne.

Nombre de lignes de réclamation établi par le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement en 2006-2007
Région des fournisseurs Médicaments EFM Soins dentaires Total
Atlantique 612 930 23 028 95 421 731 379
Québec 1 398 395 13 963 160 789 1 573 147
Ontario 2 990 528 35 157 484 141 3 509 826
Manitoba 2 212 193 67 341 303 504 2 583 038
Saskatchewan 1 879 226 52 105 299 572 2 230 903
Alberta 2 093 303 51 636 417 458 2 562 397
C.-B. 2 175 101 36 706 438 397 2 650 204
Yukon 96 331 3 790 15 600 115 721
T.N.-O. 155 284 6 524 67 763 229 571
Nunavut 104 580 3 168 82 688 190 436
Total 13 717 871 293 418 2 365 333 16 376 622

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme


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Section 9.2 Vérification des fournisseurs 2006-2007

L'entreprise First Canadian Health Management Corporation Inc. (FCH) est chargée d'administrer, par l'entremise du système des SISTDP, les demandes de paiement pour les services pharmaceutiques, l'équipement médical, les fournitures médicales et les soins dentaires fournis dans le cadre du programme des SSNA. En plus de statuer sur les demandes de paiement, la FCH a pour tâche d'appliquer le programme de vérification des fournisseurs, selon les directives des SSNA. Ces activités de vérification visent à s'assurer que le programme satisfait aux exigences en matière de reddition de comptes pour ce qui est de l'utilisation des deniers publics, et que les fournisseurs respectent les conditions du programme, qui sont énoncées dans la trousse d'information des SSNA à l'intention des fournisseurs et dans d'autres documents pertinents. Les objectifs des vérifications consistent à déceler les irrégularités de facturation, à confirmer l'autorisation d'exercer des fournisseurs et la validité de toute signature figurant sur les demandes de paiement, à s'assurer que les clients admissibles aux SSNA ont bien reçu les services facturés et que les fournisseurs conservent des documents à l'appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation du programme des SSNA peuvent faire l'objet d'une vérification à des fins de recouvrement.

Le programme de vérification que doit appliquer la FCH à l'égard des fournisseurs de services pharmaceutiques, d'équipement médical, de fournitures médicales et de soins dentaires comprend les cinq volets suivants :

  1. la vérification des demandes de paiement au lendemain de leur soumission (VDPLS), qui consiste à examiner un échantillon défini de demandes de paiement présentées par des fournisseurs le jour suivant leur réception par la FCH;
  2. la confirmation auprès des bénéficiaires (CB), qui comprend un envoi postal effectué tous les trimestres à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard, afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
  3. l'établissement du profil des fournisseurs, qui consiste à examiner les factures soumises par tous les fournisseurs selon des critères précis, et à déterminer les mesures à prendre lorsqu'un doute existe;
  4. la vérification sur place, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement qui seront validées, à des fins administratives, avec le dossier du fournisseur au moyen d'une vérification sur place; et
  5. la vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement qui seront validées, à des fins administratives, avec le dossier du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre de demandes de paiement plus restreint.

En 2006-2007, les vérifications effectuées sur place ont permis de faire les constatations suivantes :

  • les documents à l'appui des demandes déjà payées n'étaient pas disponibles ou ne respectaient pas les exigences du programme des SSNA;
  • les demandes payées ne concordaient pas avec l'article ou le service fourni au client;
  • la demande de paiement pour des articles ou des services était soumise avant que ceux-ci ne soient fournis aux clients;
  • les honoraires demandés étaient supérieurs aux tarifs approuvés par les SSNA; et
  • les médicaments ou les articles étaient facturés trop cher et/ou les honoraires ou la marge bénéficiaire s'y rattachant étaient trop élevés.

Le processus de vérification s'étend souvent sur plus d'un exercice. Au terme des vérifications, il y a une possibilité de chevauchement entre deux exercices. Cependant, les sommes d'argent recouvrées lors des vérifications sur place sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues.


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Figure 9.2.1 Recouvrements selon le type de service et la région 2006-2007

La figure 9.2.1 présente les recouvrements et les économies réalisées grâce à la vérification des demandes de paiement au lendemain de leur soumission (VDPLS) et à la confirmation auprès des bénéficiaires (CB), pour tous les volets du programme de vérification des fournisseurs de la FCH au cours de l'exercice 2006-2007. Il convient de signaler qu'une somme d'environ 1,8 million de dollars en services pharmaceutiques a été recouvrée par le ministère de la Justice, pour le compte de Santé Canada, plutôt que par l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. Tous les fonds ont été retournés au receveur général du Canada.

Services pharmaceutiques
Région Vérifications effectuées Recouvrements VDPLS/CB
Économies
réalisées		 Total des
recouvrements/
économies
Atlantique 6 44 693 $ 42 423 $ 87 117 $
Québec 7 33 730 50 850 84 580
Ontario 5 1 140 63 675 64 816
Manitoba 26 141 448 66 150 207 598
Saskatchewan 13 68 964 100 462 169 426
Alberta 11 87 296 13 284 100 579
C.-B. 58 2 158 329 21 246 2 179 575
Yukon 0 0 6 779 6 799
T.N.-O. 0 0 10 379 10 379
Nunavut 0 0 10 591 10 591
Total 126 2 535 599 $  385 840 $  2 921 439 $
Soins dentaires
Région Vérifications effectuées Recouvrements VDPLS/CB
Économies
réalisées		 Total des
recouvrements/
économies
Atlantique 0 2 199 $ 11 564 $ 13 762 $
Québec 3 62 15 846 15 908
Ontario 3 11 650 96 796 108 447
Manitoba 26 30 633 25 933 56 566
Saskatchewan 13 39 846 30 538 70 384
Alberta 7 16 284 62 850 79 134
C.-B. 0 9 981 57 907 67 888
Yukon 0 0 5 160 5 160
T.N.-O. 0 9 375 8 970 18 344
Nunavut 0 55 188 7 363 62 551
Total 52  175 218 $  322 926 $  498 145 $
EFM
Région Vérifications effectuées Recouvrements VDPLS/CB
Économies
réalisées		 Total des
recouvrements/
économies
Atlantique 2 3 000 $ 2 840 $ 5 840 $
Québec 0 0 3 959 3 959
Ontario 0 104 2 019 2 123
Manitoba 0 96 5 680 5 776
Saskatchewan 2 4 307 11 913 16 220
Alberta 0 3 180 1 313 4 493
C.-B. 0 0 2 138 2 138
Yukon 0 0 381 381
T.N.-O. 0 1 975 2 233 4 209
Nunavut 0 0 0 0
Total 4  12 662 $  32 477 $  45 139 $

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Section 9.3 Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD)

Le Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD) est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé buccodentaire, qui a été créé pour formuler des avis sur les questions soumises par les ministères fédéraux.

Le CCFSD a pour mandat de conseiller le dentiste en chef et chaque ministère fédéral sur les politiques de santé buccodentaire, les pratiques exemplaires et la santé buccodentaire fondée sur l'expérience clinique, de même que sur des questions cliniques particulières, notamment les enjeux actuels, les nouvelles techniques et interventions, et les questions connexes qui auront une incidence sur la santé buccodentaire et les besoins des clients.

Les ministères fédéraux participants sont Santé Canada, Anciens combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale. Des observateurs peuvent assister aux réunions du CCFSD si le président, en consultation avec les ministères fédéraux, le juge approprié. Le nombre total d'observateurs ne doit pas dépasser trois. On suggère deux (2) observateurs de l'Assemblée des Premières nations et un (1) de l'Inuit Tapariit Kanatami (ITK).

L'approche du CCFSD se fonde sur des données probantes. Les avis et recommandations sont basés sur les connaissances dentaires et scientifiques, les pratiques cliniques exemplaires les plus récentes, et la prestation de soins de santé adaptés aux besoins précis de la clientèle. Les conseils des professionnels en santé dentaire procurent aux clients l'assurance qu'un programme fédéral tient compte de leurs besoins dans ce domaine. Ils facilitent en outre la prise de décisions compte tenu de l'affectation des ressources et favorisent les échanges avec les professionnels en exercice.

Le CCFSD peut tenir jusqu'à quatre réunions par année. Une réunion additionnelle peut se révéler nécessaire si les besoins des ministères fédéraux l'exigent. Les membres sont nommés par le président qui, en consultation avec les ministères fédéraux et le secrétariat, déterminent l'expertise requise. Le mandat normal d'un membre est de trois ans et ce mandat est renouvelable. La rotation des membres se fait progressivement pour assurer la continuité des travaux du Conseil.

Le secrétariat du CCFSD a été confié au Bureau du dentiste en chef le 1er avril 2006. Le programme des SSNA demeure un participant ministériel actif au sein du CCFSD.

Section 9.4 Processus d'examen des médicaments

Le processus d'examen des médicaments susceptibles d'être ajoutés à la liste des services offerts en vertu du programme des SSNA dépend du type de médicament. Ce processus varie selon que le produit est ou n'est pas une nouvelle entité chimique ou une nouvelle association de médicaments, tel qu'expliqué ci-après.

Le programme des SSNA participe, depuis mars 2002, au processus du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) fédéral-provincial-territorial, dans le cadre duquel de nouvelles entités chimiques ou amalgames de médicaments mis sur le marché canadien sont évalués pour le compte de tous les régimes d'assurance-médicaments participants (à l'exception du Québec). Le PCEM, par le biais du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments (CCCEM), guide la prise de décisions relatives à l'inscription des nouveaux produits médicamenteux en procédant à des examens rigoureux des données cliniques et du rapport de rentabilité des médicaments, et en formulant des recommandations détaillées. Le PCEM a été établi par les régimes d'assurance-médicaments publics à l'échelon fédéral, provincial et territorial, afin de réduire le chevauchement des efforts lors de l'examen de nouveaux médicaments, de tirer parti de l'expertise et des ressources limitées de manière optimale, et d'accroître l'uniformité et la valeur des évaluations de médicament, contribuant ainsi à la qualité et à la durabilité des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada.

Depuis le 1er septembre 2003, les demandes de présentation concernant de nouvelles entités chimiques et de nouvelles associations de médicaments doivent être soumises à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Les évaluations cliniques et pharmacoéconomiques sont coordonnées par la Direction du Programme commun d'évaluation des médicaments, puis envoyées au Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments (CCCEM), qui est chargé de recommander l'inscription des produits sur les listes de médicaments. Les recommandations sont soumises aux régimes d'assurance-médicaments participants, y compris le programme des SSNA. Les responsables du programme des SSNA et des autres régimes décident de l'ajout des médicaments à leur liste en se basant sur les recommandations du CCCEM et sur d'autres facteurs pertinents, tels que le mandat, les priorités et les ressources.

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé fournit une liste des exigences qui s'appliquent à la présentation d'une demande par les fabricants, ainsi qu'un sommaire des procédures du Programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes de renseignements concernant le PCEM doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM)
Le lien suivant vous amène à une autre site Web Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Téléphone : 613-226-2553
Site Web : www.cadth.ca

Les médicaments existants figurant déjà sur la liste, qui comportent de nouvelles indications ou dont la gamme a été élargie, font l'objet d'un processus différent. Ils sont soumis au Comité fédéral de pharmacologie et de thérapeutique (CFPT), qui est chargé de recommander l'inscription des produits sur la liste du programme des SSNA et des autres régimes d'assurance-médicaments fédéraux participants. Le CFPT est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé, qui a été créé par les régimes d'assurance-médicaments fédéraux pour donner des conseils factuels sur des questions médicales ou pharmacologiques que soumettent les ministères fédéraux. Les ministères participants sont Santé Canada, Anciens combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale.

Les membres du CFPT se réunissent généralement trois fois par année, et la durée de leur mandat est de deux ou trois ans. Chaque membre est choisi selon son expertise et son expérience, en privilégiant un bon équilibre entre les connaissances scientifiques et l'expérience pratique communautaire. Ainsi, le CFPT regroupe des médecins et des pharmaciens exerçant en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que des médecins des Premières nations. L'examen des médicaments par le CFPT est effectué selon une approche fondée sur des données probantes, en tenant compte des connaissances médicales et scientifiques et des pratiques cliniques actuelles, de la prestation des soins de santé et des besoins spécifiques de la clientèle. Les responsables du programme des SSNA et des autres régimes fédéraux d'assurance-médicaments décident de l'ajout de médicaments à leur liste en se fondant sur les recommandations du CFPT et sur d'autres facteurs pertinents, tels que le mandat, les priorités et les ressources du programme. Le programme des SSNA vise à établir une liste exhaustive ayant un bon rapport coût-efficacité afin de permettre aux praticiens de prescrire le traitement qui convient aux patients.

Les autres produits médicamenteux, comme les médicaments génériques, sont évalués à l'interne. On envisage l'inscription d'un médicament générique sur la liste en tenant compte des listes d'interchangeabilité entre les provinces et d'autres facteurs pertinents.

Section 9.5 Évaluation de l'utilisation des médicaments (EUM)

L'abus de médicaments sur ordonnance est un problème qui touche de nombreux Canadiens. Pour pouvoir s'attaquer efficacement à cette question en ce qui concerne les clients des SSNA, il faut la replacer dans le contexte des questions liées à l'état de santé et des programmes de santé qui ont une incidence sur les membres des Premières nations et les Inuits.

Pour qu'un traitement médical soit optimal, il faut s'assurer de donner au client le bon médicament et la bonne dose au bon moment. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada reconnaît que, pour examiner les questions touchant la médication et améliorer les résultats sur le plan de la santé, elle doit travailler avec les communautés, les organisations et les intervenants des Premières nations et des Inuits afin d'élaborer et de mettre en place des stratégies axées sur la sensibilisation, la promotion, la prévention et le traitement. Cela comprend :

  • examiner les données regroupées de la DGSPNI afin de dégager les tendances et de cerner les problèmes;
  • amener les organisations et les intervenants des communautés des Premières nations et des Inuits à travailler ensemble à l'élaboration de stratégies et de documents; et
  • travailler avec les prescripteurs, les pharmaciens et les clients pour cibler les risques propres à ces derniers.

Dans le cadre des programmes communautaires de la DGSPNI portant sur la santé mentale et la toxicomanie, le programme des SSNA reconnaît que l'évaluation de l'utilisation des médicaments est un outil qui appuie ces activités. Les programmes et les stratégies qui se fondent sur l'EUM sont susceptibles d'améliorer la qualité des soins et les résultats sur le plan thérapeutique. Ils peuvent également contribuer à optimiser les dépenses liées aux services pharmaceutiques et, par le fait même, les résultats sur le plan de la santé.

Dans le but d'assister la DGSPNI, le Comité consultatif d'évaluation de l'utilisation des médicaments (CCEUM) a été mis sur pied. Le CCEUM est un organe consultatif indépendant, composé de professionnels en soins de santé. Ceux-ci possèdent une expertise en ce qui a trait à l'évaluation de l'utilisation des médicaments et des questions touchant la santé des Autochtones et l'utilisation des médicaments. Fait important, des professionnels de la santé d'origine autochtone siègent également à ce comité.

Le CCEUM formule des avis et des recommandations à l'appui d'un programme complet d'EUM au sein de la DGSPNI. Le but visé est de promouvoir une utilisation sûre, efficace et efficiente des médicaments, et d'améliorer l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits admissibles au programme des SSNA.

Les objectifs du CCEUM sont les suivants :

  • formuler des recommandations menant à des améliorations dans la prescription, la délivrance et l'utilisation des médicaments chez les clients des Premières nations et les clients inuits;
  • favoriser, le cas échéant, les partenariats avec les communautés des Premières nations et des Inuits et les bureaux régionaux, afin de recommander des interventions et des stratégies éducatives qui soient appropriées sur le plan culturel, ainsi que des outils à mettre en oeuvre; et
  • évaluer l'efficacité des stratégies d'intervention, au besoin.

Depuis la création du comité, en décembre 2003, le programme des SSNA a mené de nombreuses activités liées à l'EUM, qui se déroulent dans le respect des lois et des directives qui s'appliquent à la protection de la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les bulletins sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments.

La DGSPNI a également mis sur pied le Groupe de travail sur la prévention de l'abus et la promotion d'une saine utilisation des médicaments (GTPAPSUM). Le rôle de ce dernier est de s'assurer que les initiatives d'EUM concernant les clients et la population sont mises en oeuvre d'une manière coordonnée et cohérente, afin de promouvoir l'amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits grâce à l'utilisation efficace des produits pharmaceutiques.

Revue d'utilisation des médicaments

La revue des médicaments consommés, constituante de la méthode de soumission en ligne au point de service, fournit une analyse des données historiques et des données courantes sur les demandes de paiement afin de dégager les problèmes potentiels liés à l'utilisation des médicaments.

Le système communique des messages aux pharmaciens pour leur signaler d'éventuels problèmes. L'information supplémentaire véhiculée dans ces messages vise à améliorer la pratique en pharmacie.

Programme de contrôle des prescriptions (PCP)

Le Programme de contrôle des prescriptions (PCP) a été créé au début de 2007 par le programme des SSNA dans le but de protéger la sécurité des clients et d'améliorer les résultats sur le plan de la santé. Le PCP permet au programme des SSNA d'intervenir efficacement au point de vente dans les pharmacies, pour renseigner les clients et les prescripteurs/fournisseurs sur la possibilité d'un usage inadéquat ou abusif des benzodiazépines et des opiacés. Un pharmacien qui reçoit un message au sujet d'un client inscrit au PCP, doit téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) lorsqu'on l'enjoint de le faire. Le prescripteur doit remplir un formulaire sur le client et le retourner au CEM. La collaboration du prescripteur et du fournisseur est un élément essentiel à la bonne marche du PCP. Celui-ci a d'abord été mis en oeuvre dans la région de l'Alberta, et le programme des SSNA envisage de l'étendre à d'autres régions.

Pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives, vous pouvez consulter le Rapport sur les améliorations apportées à la sécurité des bénéficiaires.


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Section 9.6 Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS)

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS), établi sous la direction du ministère des Anciens Combattants, met à contribution les différents ministères et organismes fédéraux suivants : Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, la Défense nationale, Citoyenneté et Immigration Canada et Anciens Combattants Canada.

Venant au cinquième rang des principaux fournisseurs de soins de santé au Canada, le gouvernement fédéral offre une vaste gamme de services et de produits de santé par le biais de ses programmes. Le but du PFSS est de mettre en commun l'information et l'expérience de chacun, de façon à limiter le chevauchement des efforts, et de définir les économies qui pourraient résulter du pouvoir d'achat collectif des ministères membres et de la coordination des services de santé.

Le PFSS est responsable des activités suivantes :

  • établir une philosophie collective concernant les services à offrir aux clients fédéraux, en élaborant notamment une stratégie coordonnée en matière de services de santé qui cerne bien les enjeux ministériels;
  • coordonner les mécanismes de mise en commun de l'information, de prise de décisions collectives et d'élaboration de politiques;
  • négocier collectivement, avec les associations de fournisseurs, les fournisseurs et les détaillants, des ententes, des contrats et des offres permanentes liés aux produits et aux services de santé favorisant la concurrence et les économies, tout en maintenant et en améliorant la qualité des soins dispensés aux clients fédéraux; et
  • assurer ou coordonner la représentation des ministères fédéraux au sein de groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Par l'entremise du PFSS, le programme des SSNA a conclu des ententes sur les tarifs des pharmaciens dans les régions de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan en 2006-2007. On a également envisagé la possibilité de mener des négociations mixtes dans d'autres régions, et certaines sont en cours à l'heure actuelle en vue de conclure de nouveaux accords sur les services pharmaceutiques.

Outre l'entente permanente avec la Canadian Audiology Manufacturers Association, des négociations concernant les soins de la vue ont mené à des ententes dans les régions de l'Atlantique et du Québec. On continue d'examiner les possibilités dans d'autres régions.

Section 9.7 Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes des pharmaciens relatives aux services pharmaceutiques qui nécessitent une autorisation préalable. L'objectif est d'aider à faire en sorte que la politique des SSNA en matière de services pharmaceutiques est appliquée de manière uniforme dans tout le pays et que la méthode de financement de ces services est fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d'approbation préalable provenant de pharmaciens de tout le Canada.


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Section 9.7.1 Ensemble des demandes/approbations du Centre des exceptions pour médicaments 2006-2007

Le programme des SSNA a établi un centre où un simple appel téléphonique suffit pour obtenir rapidement des réponses au sujet de tous les médicaments qui ne figurent pas sur la liste des SSNA (médicaments d'exception) ou qui nécessitent une approbation préalable, de même que sur les préparations magistrales renfermant des médicaments d'exception ou à usage restreint, les ordonnances sur lesquelles les prescripteurs ont ajouté la mention « aucune substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 999,99 $.

Ensemble des demandes/approbations du Centre des exceptions pour médicaments 2006-2007
  Service Exception Usage restreint Total
Ensemble des demandes 1 927 46 766 147 867 196 570
Demandes approuvées 1 686 34 156 137 175 173 017

Service : médicament figurant sur la liste des médicaments des SSNA, dont la valeur monétaire totale dépasse la limite au point de vente ou pour lequel un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.Exception : médicament qui ne figure pas sur la liste des médicaments des SSNA ou ordonnance sur laquelle le médecin a inscrit « aucune substitution ». Usage restreint : médicament couvert seulement s'il est prescrit dans un cas qui répond aux critères de la couverture offerte par le programme.

Section 9.8 Projets pilotes des SSNA

L'autorité sanitaire de la Bigstone Cree Nation gère le projet pilote Bigstone depuis 1996. En mars 2005, le Conseil du Trésor a approuvé le prolongement du projet. À l'origine, le projet consistait à offrir des services de transport pour raison médicale, mais il englobe maintenant tous les services de santé non assurés (à l'exception des cotisations).

Un examen du projet pilote Bigstone est présentement en cours, lequel comporte deux volets : une vérification financière et un examen de rendement. Un comité d'examen, composé de représentants de Santé Canada et de la Bigstone Cree Nation, guide le processus.


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Section 9.9 Initiative touchant la protection des renseignements personnels

Le programme des SSNA reconnaît que chaque personne a droit à la protection de ses renseignements personnels, et il est résolu à assurer ce droit et à préserver le caractère confidentiel des renseignements en sa possession. Lorsqu'une demande de paiement est reçue, le programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne les renseignements personnels du bénéficiaire conformément à la législation relative à la protection de la vie privée qui s'applique.

À titre de programme fédéral, le programme des SSNA doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur l'accès à l'information, de même qu'aux politiques du Conseil du Trésor (CT) du Canada concernant la protection des données et des renseignements personnels, dont la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Cette politique exige des programmes du gouvernement fédéral que leurs processus, services et systèmes servant à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la consignation des renseignements personnels fassent l'objet d'une ÉFVP, afin de déterminer les risques d'atteinte à la vie privée et d'atténuer ou d'éliminer ces risques.

Au cours de 2006-2007, les responsables du programme des SSNA ont terminé une ÉFVP et élaboré un plan de mesures correctives touchant le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) ainsi que le Centre des exceptions pour médicaments (CEM). Ils devront en faire rapport au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les responsables du programme comptent poursuivre leur travail et maintenir leur engagement à l'égard du respect de la vie privée en soumettant d'autres systèmes et processus à des ÉFVP au cours du prochain exercice.

Le programme des SSNA a élaboré le Code de protection des renseignements personnels pour satisfaire aux exigences des lois et des politiques qui s'y rattachent.

Section 9.10 Viabilité du programme des SSNA

La tension sur les coûts et les services du système de santé canadien est liée à des facteurs comme le vieillissement de la population ainsi que l'accroissement de la demande et de l'usage de produits liés à la santé, particulièrement les médicaments et les services. Le programme des SSNA est également confronté à d'autres défis. Ses services de santé doivent en effet être dispensés à une clientèle qui s'accroît deux fois plus rapidement que l'ensemble de la population canadienne, soit les Premières nations et les Inuits, et qui vit dans de petites communautés éloignées.

Le programme des SSNA s'efforce constamment de surmonter ces contraintes en adoptant certaines mesures. Il favorise notamment l'utilisation des médicaments génériques de façon à respecter les montants qui lui sont alloués, pour continuer d'offrir à sa clientèle des services de grande qualité dans un délai raisonnable. D'autres options sont également envisagées pour aider à assurer la viabilité à long terme des services offerts.

Section 9.11 Bulletin pharmaceutique et bulletin dentaire des SSNA

Le Bulletin pharmaceutique des médicaments des SSNA a été lancé en juin 1997 pour renseigner en temps utile les prescripteurs, les fournisseurs, les clients et les autres intervenants au sujet des services pharmaceutiques qu'offre le programme. La publication a pour but d'annoncer les changements apportés à la liste des médicaments, de fournir des renseignements pertinents sur les médicaments et de communiquer les changements apportés au sein de la gestion ou du programme.

Le Bulletin dentaire, qui a été publié la première fois en septembre 1999, renseigne les fournisseurs de soins sur les services dentaires couverts par le programme des SSNA. Cette publication fournit de l'information pertinente sur les services et sur les modifications apportées au programme.


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Section 10 - Ressources financières du programme

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) est exécuté dans le contexte fiscal de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les ressources financières disponibles des SSNA comprennent les niveaux de référence de la DGSPNI établis pour le programme ainsi que tout financement supplémentaire approuvé par le Parlement au cours de l'exercice financier.

Figure 10.1 Ressources du programme des Services de santé non assurés (en millions de dollars) 2004-2005 à 2006-2007

En 2006-2007, le montant total des ressources dont disposait le programme des SSNA s'élevait à 880,9 millions de dollars. Cette somme représentait une augmentation de 5,2 % par rapport au montant de 837,0 millions de dollars affecté au programme en 2005-2006, et une hausse de 13,3 % par rapport aux 777,3 millions de dollars alloués en 2004-2005.

Figure 10.1 Ressources du Programme des services de santé non assurés (en millions de dollars) - 2004-2005 à 2006-2007

Source : Budget principal des dépenses


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Figure 10.2 Programmes de santé des Premières nations et des Inuits 2007-2008 (budget principal des dépenses)

En 2007-2008, les ressources disponibles pour les programmes de santé des Premières nations et des Inuits approuvées par le Parlement par le truchement du budget principal des dépenses, s'établissaient à 2,01 milliards de dollars. Les ressources totales pour le programme des SSNA - fonctionnement et contributions - se chiffraient à 859,1 millions de dollars (42,8 %), comparativement à 1,13 milliard de dollars (56,0 %) pour les services de santé. Les ressources des services hospitaliers s'élèvaient à 24,1 millions de dollars (1,2 %) et servent à assurer le fonctionnement des hôpitaux de la DGSPNI. Ces sommes excluent les fonds supplémentaires affectés au programme au cours de l'exercice 2007-2008.

Les services de santé comprennent les programmes communautaires qui appuient un ensemble de programmes, d'initiatives et de stratégies communautaires dont les objectifs communs sont l'amélioration de l'état de santé et la réduction des risques à cet égard dans trois secteurs cibles : l'enfance et la jeunesse, la prévention des maladies chroniques et des blessures, de même que la santé mentale et les toxicomanies. Les services offerts dans le cadre des programmes communautaires visent l'atteinte d'une meilleure santé mentale chez les Premières nations et les Inuits.

Figure 10.2 Programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits (en millions de dollars) - 2007-2008

Source : Budget principal des dépenses

1 Le nombre de demandes de paiement n'est pas égal au nombre d'ordonnances. Consulter la section 9.1.1 pour plus de précisions.

2 Un fournisseur de services est désigné comme étant actif s'il a participé au programme des SSNA au cours des 24 derniers mois.

Date de modification : 2011-05-10

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