Services de santé non assurés - Rapport annuel 2007-2008

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2009
N^o de publication de Santé Canada : 3560
N^o de catalogue : H33-1/2-2008 (Version imprimée)
ISBN : 978-0-662-05807-6 (Version imprimée)
N^o de catalogue : H33-1/2-2008F-PDF (Version PDF)
ISBN : 978-0-662-04214-3 (Version PDF)

Table des matières

• Introduction
• Section 1 - Contexte
• Section 2 - Population cliente
• Section 3 - Dépenses
• Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services
• Section 5 - Dépenses liées aux soins dentaires et données sur l'utilisation des services
• Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation du service
• Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations
• Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales 1998-1999 à 2007-2008
• Section 9 - Initiatives et activités
• Section 10 - Ressources financières

Introduction

Le présent document est le quatorzième rapport annuel produit par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, qui porte sur le programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Aux fins de gestion du rendement, ce rapport présente des données régionales et nationales sur les SSNA, y compris de l'information sur les clients du programme, les dépenses, les types de services et l'utilisation des services. Il s'adresse aux groupes cibles suivants :

• organisations et gouvernements des Premières nations et des Inuits aux niveaux des collectivités, des régions et à l'échelle nationale;
• gestionnaires et employés des programmes de santé des Premières nations et des Inuits dans les régions et à l'administration centrale;
• autres responsables gouvernementaux et non gouvernementaux s'intéressant aux services de santé offerts aux communautés des Premières nations et des Inuits.

Les renseignements contenus dans le rapport annuel sont extraits de plusieurs bases de données. Les données démographiques sur les Premières nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS portant sur les Premières nations se fondent sur les renseignements fournis par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et les organisations inuites, comme l'Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik Inc. et la Société Makivik.

Deux systèmes de données de Santé Canada fournissent de l'information sur les dépenses et l'utilisation de certains services. Le Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) du programme fournit des renseignements détaillés sur les services pharmaceutiques (y compris l'équipement médical et les fournitures médicales) et les soins dentaires. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés de notes qui renvoient aux sources de données pertinentes. La qualité de ces sources de données est jugée excellente, mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. De plus, certains totaux dans les tableaux ne correspondent pas toujours à la somme des éléments en raison de l'arrondissement des chiffres.

Section 1 - Contexte

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) fournit à quelque 799 213 membres inscrits des Premières nations et Inuits reconnus (au 31 mars 2008) une gamme limitée de produits et de services dont ils ont besoin pour des raisons médicales et qui ne sont pas assurés ailleurs.

Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de soins de santé, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Les services offerts incluent les soins hospitaliers et les soins de santé primaires assurés, ainsi que les services dispensés par des médecins et autres professionnels de la santé. Comme tous les autres résidents du Canada, les membres des Premières nations et les Inuits ont accès à ces services assurés par le biais des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il existe cependant un certain nombre de produits et de services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces ou les territoires ni par des régimes d'assurance privés.

Pour aider les membres des Premières nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens, le programme des SSNA couvre les frais d'un ensemble précis de produits et de services nécessaires à des fins médicales, notamment :

• les services pharmaceutiques (y compris les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales);
• les soins dentaires;
• le transport pour raison médicale;
• les services de soins de la vue;
• les cotisations d'assurance-maladie en Alberta et en Colombie-Britannique seulement;
• d'autres soins de santé, y compris des services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale.

Le programme des SSNA est géré suivant un certain nombre de principes fondamentaux :

• Tous les membres des Premières nations et les Inuits reconnus qui résident normalement au Canada et qui ne sont pas couverts en vertu d'un accord distinct avec les gouvernements fédéral ou provinciaux, ont droit aux services de santé non assurés, quel que soit leur lieu de résidence ou leur revenu.
• Les services sont fournis selon le jugement d'un professionnel, d'un médecin ou d'un dentiste, conformément aux pratiques exemplaires en ce qui a trait à la prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des résultats probants.
• Les services obligatoires doivent être uniformes, d'accès équitable et transférables à l'échelle nationale.
• Le programme doit être géré de façon durable et efficiente.
• Les processus de gestion doivent être caractérisés par la transparence et par des structures d'examen conjoint lorsque les organisations des Premières nations et des Inuits en conviennent.
• Dans les cas où un client admissible aux SSNA est couvert par un autre régime ou programme de soins de santé public ou privé, les réclamations doivent tout d'abord être soumises à cet autre régime ou programme de soins de santé. Le programme des SSNA veillera ensuite à coordonner le paiement des prestations admissibles avec cet autre régime.

Section 2 - Population cliente

La population cliente du programme des SSNA a connu une croissance constante de 2,0 % en moyenne au cours des dix dernières années. Au 31 mars 2008, 799 213 clients des Premières nations et clients inuits étaient inscrits dans le Système de vérification du statut (SVS) et étaient admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.

Le taux de natalité élevé chez la population autochtone est le principal facteur explicant l'écart entre le taux de croissance de cette population et celui de l'ensemble de la population canadienne. Cet écart s'explique également par les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l'adoption du projet de loi C-31 qui a eu comme résultat d'accroître le nombre de personnes habilitées à réclamer ou à rétablir leur statut d'Indiens inscrits.

Pour devenir admissible au programme, il faut résider au Canada, en plus d'appartenir à l'un des groupes suivants :

• Indiens inscrits aux termes de la Loi sur les Indiens;
• Inuits reconnus par l'une des organisations inuites de revendication territoriale;
• enfants de moins d'un an dont le parent est un client admissible.

Dans les cas où les clients sont admissibles à des services en vertu d'un régime privé d'assurance, d'un régime d'assurance-maladie public ou d'un programme social public, les demandes de remboursement doivent d'abord être présentées à ces régimes et programmes avant d'être soumises au programme des SSNA.

Figure 2.1 Clients admissibles, selon la région

Mars 2008

L'information sur l'admissibilité d'un client au programme des SSNA est fournie par le Système de vérification du statut (SVS). Le nombre total de clients admissibles indiqué dans le SVS à la fin de mars 2008 était de 799 213, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport à 2007.

C'est dans la région de l'Ontario que la population autochtone est la plus élevée (21,6 % du total national), suivie de la région du Manitoba (16,0 %) et de la région de la Saskatchewan (15,8 %).

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.2 Clients admissibles, selon la catégorie et la région Mars 2007 et mars 2008

Des 799 213 clients admissibles à la fin de l'exercice 2007-2008, 760 609 clients (95,2 %) étaient membres des Premières nations et 38 604 clients (4,8 %) étaient Inuits.

Au 31 mars 2008, les statistiques relatives à la population provenant du SVS indiquaient un taux de croissance de 0,8 %, ce qui est inférieur aux années précédentes. Cette baisse du taux de croissance est attribuée principalement au retrait des membres de l'Association des Inuits du Labrador (AIL) à la suite de l'entente d'autonomie gouvernementale du Nunatsiavut. La population visée par l'entente n'est plus admissible au programme des SSNA; elle reçoit désormais des services par le biais d'accords de financement distincts et est, par conséquent, exclue de la population totale desservie par le programme des SSNA.

De mars 2007 à mars 2008, c'est dans les régions du Nunavut et du Manitoba que les nombres totaux de clients admissibles ont connu les plus fortes hausses, avec une augmentation de l'ordre de 2,0 %. La région de la Saskatchewan suit de près, avec une hausse de 1,9 %. Par contre, la région de l'Atlantique affiche une baisse de 14,9 % par rapport à l'année précédente, en raison du retrait de la population de l'AIL.

Région	Premières nations Mars 2007	Premières nations Mars 2008	Inuits Mars 2007	Inuits Mars 2008	Total Mars 2007	Total Mars 2008	Variation en pourcentage De 2007 à 2008
Atlantique	32 371	32 964	6 820	397	39 191	33 361	-14,9 %
Québec	55 715	56 372	803	856	56 518	57 228	1,3 %
Ontario	169 822	172 510	474	504	170 296	173 014	1,6 %
Manitoba	125 327	127 876	122	134	125 449	128 010	2,0 %
Saskatchewan	124 072	126 418	39	41	124 111	126 459	1,9 %
Alberta	99 176	100 848	377	393	99 553	101 241	1,7 %
Colombie-Britannique	117 521	118 954	200	212	117 721	119 166	1,2 %
Yukon	7 798	7 844	79	79	7 877	7 923	0,6 %
Territoires du Nord-Ouest	16 616	16 823	7 368	7 519	23 984	24 342	1,5 %
Nunavut	0	0	27 919	28 469	27 919	28 469	2,0 %
Total	748 418	760 609	44 201	38 604	792 619	799 213	0,8 %

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.3 Clients admissibles Mars 1999 à mars 2008

Le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 672 176 à la fin de l'exercice 1998-1999 à 799 213 en mars 2008, ce qui représente une augmentation de 18,9 %.

Les chiffres de population indiqués à la figure 2.3 varient légèrement par rapport à ceux présentés dans les versions précédentes du rapport annuel des SSNA. Les rapports annuels de 1999-2000 à 2005-2006 incluaient le nombre total des membres de la Première nation Nisga'a, qui relèvent de la compétence du gouvernement Nisga'a Lisims. En vertu de l'entente sur l'autonomie gouvernementale et de l'accord de financement connexe conclu avec Affaires indiennes et du Nord Canada, le gouvernement Nisga'a Lisims assure la couverture des services de santé non assurés. Les clients visés par l'entente du gouvernement Nisga'a Lisims ne sont plus admissibles aux services offerts par le programme des SSNA de Santé Canada.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.4 Clients admissibles, selon la région Mars 2004 à mars 2008

Le nombre total de clients admissibles au programme des SSNA est passé de 744 431 en 2004 à 799 213 en 2008, soit une augmentation de 7,4 %.

Le Nunavut a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 11,9 %, suivi de la région du Manitoba (10,3 %) et de la région de la Saskatchewan (9,9 %).

La baisse du taux de croissance annuel, observée en mars 2008, s'explique principalement par la diminution du nombre de clients admissibles dans la région de l'Atlantique. Cette réduction est attribuable au retrait des clients du Nunatsiavut dans le cadre de la transition vers l'autonomie gouvernementale, comme il est mentionné à la figure 2.2.

Région	Mars 2004	Mars 2005	Mars 2006	Mars 2007	Mars 2008
Atlantique	36 232	37 107	37 867	39 191	33 361
Québec	53 954	54 587	55 436	56 518	57 228
Ontario	162 473	164 716	167 271	170 296	173 014
Manitoba	116 039	119 140	122 166	125 449	128 010
Saskatchewan	115 093	117 974	120 639	124 111	126 459
Alberta	92 647	94 801	97 001	99 553	101 241
Colombie-Britannique	111 765	113 587	115 574	117 721	119 166
Yukon	7 647	7 711	7 788	7 877	7 923
Territoires du Nord-Ouest	23 146	23 306	23 836	23 984	24 342
Nunavut	25 435	26 155	26 862	27 919	28 469
Total	744 431	759 084	774 440	792 619	799 213
Variation annuelle	2,0 %	2,0 %	2,0 %	2,3 %	0,8 %

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.5 Clients admissibles, selon le groupe d'âge, le sexe et la région Mars 2008

Au 31 mars 2008, des 799 213 clients admissibles selon le SVS, 50,9 % étaient des femmes (407 011) et 49,1 % étaient des hommes (392 202).

L'âge moyen des clients admissibles était de 30 ans. Dans les régions, l'âge moyen va de 35 ans au Québec à 25 ans au Nunavut.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 29 ans et de 31 ans respectivement. L'âge moyen des hommes varie, allant de 25 ans au Nunavut à 33 ans dans les régions du Québec, de l'Ontario et du Yukon. L'âge moyen des femmes varie, se situant à 26 ans au Nunavut et à 36 ans dans les régions du Québec, de l'Ontario et du Yukon.

Chez les membres des Premières nations et des Inuits, la clientèle admissible aux SSNA est une population relativement jeune dont plus des deux tiers (68,5 %) ont moins de 40 ans. Sur l'ensemble de la population, plus du tiers (37,3 %) ont moins de 20 ans. Les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) représentent 5,9 % de la population totale.

Groupe d'âge	Atlantique Hommes	Atlantique Femmes	Atlantique Total	Québec Hommes	Québec Femmes	Québec Total
0-4	1 199	1 080	2 279	1 815	1 545	3 360
5-9	1 534	1 486	3 020	2 155	2 118	4 273
10-14	1 587	1 582	3 169	2 538	2 399	4 937
15-19	1 633	1 548	3 181	2 539	2 424	4 963
20-24	1 412	1 348	2 760	2 116	2 185	4 301
25-29	1 242	1 299	2 541	2 040	1 951	3 991
30-34	1 190	1 163	2 353	1 920	1 947	3 867
35-39	1 368	1 335	2 703	2 074	2 116	4 190
40-44	1 240	1 311	2 551	2 109	2 364	4 473
45-49	1 050	1 281	2 331	2 059	2 229	4 288
50-54	864	1 050	1 914	1 626	2 103	3 729
55-59	584	798	1 382	1 278	1 550	2 828
60-64	438	599	1 037	995	1 305	2 300
65+	848	1 292	2 140	2 189	3 539	5 728
Total	16 189	17 172	33 361	27 453	29 775	57 228
Âge moyen	30	33	31	33	36	35

Groupe d'âge	Ontario Hommes	Ontario Femmes	Ontario Total	Manitoba Hommes	Manitoba Femmes	Manitoba Total
0-4	4 251	3 924	8 175	6 364	6 141	12 505
5-9	6 620	6 401	13 021	7 218	6 901	14 119
10-14	7 839	7 429	15 268	7 384	7 042	14 426
15-19	7 881	7 529	15 410	7 055	7 012	14 067
20-24	7 130	6 801	13 931	5 802	5 500	11 302
25-29	6 480	6 681	13 161	4 852	4 680	9 532
30-34	6 392	6 304	12 696	4 589	4 518	9 107
35-39	6 664	6 837	13 501	4 530	4 743	9 273
40-44	6 901	7 011	13 912	4 321	4 460	8 781
45-49	6 329	7 038	13 367	3 511	3 800	7 311
50-54	5 067	6 034	11 101	2 550	2 893	5 443
55-59	3 726	4 647	8 373	1 807	2 064	3 871
60-64	2 818	3 733	6 551	1 314	1 537	2 851
65+	5 791	8 756	14 547	2 322	3 100	5 422
Total	83 889	89 125	173 014	63 619	64 391	128 010
Âge moyen	33	36	34	27	28	27

Groupe d'âge	Saskatchewan Hommes	Saskatchewan Femmes	Saskatchewan Total	Alberta Hommes	Alberta Femmes	Alberta Total
0-4	6 041	5 975	12 016	4 664	4 569	9 233
5-9	7 201	6 960	14 161	5 712	5 388	11 100
10-14	7 192	7 192	14 384	6 052	5 623	11 675
15-19	7 507	7 118	14 625	5 826	5 587	11 413
20-24	6 192	6 095	12 287	4 932	4 769	9 701
25-29	5 106	4 992	10 098	4 062	4 171	8 233
30-34	4 490	4 604	9 094	3 588	3 665	7 253
35-39	4 493	4 683	9 176	3 458	3 559	7 017
40-44	4 030	4 299	8 329	3 190	3 505	6 695
45-49	3 253	3 608	6 861	2 653	3 008	5 661
50-54	2 283	2 637	4 920	1 876	2 279	4 155
55-59	1 547	1 915	3 462	1 268	1 662	2 930
60-64	1 083	1 356	2 439	888	1 222	2 110
65+	1 919	2 688	4 607	1 711	2 354	4 065
Total	62 337	64 122	126 459	49 880	51 361	101 241
Âge moyen	26	28	27	26	28	27

Groupe d'âge	Colombie-Britannique Hommes	Colombie-Britannique Femmes	Colombie-Britannique Total	Yukon Hommes	Yukon Femmes	Yukon Total
0-4	3 903	3 793	7 696	199	169	368
5-9	4 837	4 743	9 580	284	266	550
10-14	5 359	5 031	10 390	347	308	655
15-19	5 935	5 367	11 302	336	342	678
20-24	5 325	5 152	10 477	347	309	656
25-29	4 772	4 554	9 326	323	299	622
30-34	4 394	4 381	8 775	284	277	561
35-39	4 533	4 613	9 146	364	299	663
40-44	4 533	4 916	9 449	401	377	778
45-49	4 374	4 896	9 270	338	354	692
50-54	3 304	3 916	7 220	212	254	466
55-59	2 434	2 806	5 240	139	214	353
60-64	1 696	2 137	3 833	133	175	308
65+	3 120	4 342	7 462	234	339	573
Total	58 519	60 647	119 166	3 941	3 982	7 923
Âge moyen	31	33	32	33	36	34

Groupe d'âge	Territoires du Nord-Ouest Hommes	Territoires du Nord-Ouest Femmes	Territoires du Nord-Ouest Total	Nunavut Hommes	Nunavut Femmes	Nunavut Total
0-4	817	808	1 625	1 769	1 658	3 427
5-9	953	981	1 934	1 796	1 660	3 456
10-14	1 288	1 234	2 522	1 698	1 672	3 370
15-19	1 414	1 395	2 809	1 681	1 554	3 235
20-24	1 180	1 110	2 290	1 339	1 335	2 674
25-29	978	941	1 919	1 106	1 064	2 170
30-34	813	868	1 681	949	927	1 876
35-39	1 018	986	2 004	962	960	1 922
40-44	891	961	1 852	890	901	1 791
45-49	720	865	1 585	608	632	1 240
50-54	478	648	1 126	431	442	873
55-59	415	485	900	386	345	731
60-64	302	334	636	297	286	583
65+	647	812	1 459	549	572	1 121
Total	11 914	12 428	24 342	14 461	14 008	28 469
Âge moyen	30	31	30	25	26	25

Groupe d'âge	Total Hommes	Total Femmes	TOTAL
0-4	31 022	29 662	60 684
5-9	38 310	36 904	75 214
10-14	41 284	39 512	80 796
15-19	41 807	39 876	81 683
20-24	35 775	34 604	70 379
25-29	30 961	30 632	61 593
30-34	28 609	28 654	57 263
35-39	29 464	30 131	59 595
40-44	28 506	30 105	58 611
45-49	24 895	27 711	52 606
50-54	18 691	22 256	40 947
55-59	13 584	16 486	30 070
60-64	9 964	12 684	22 648
65+	19 330	27 794	47 124
Total	392 202	407 011	799 213
Âge moyen	29	31	30

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.6 Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible 1999 à 2008

De 1999 à 2008, la population canadienne a augmenté de 9,6 %, tandis que le nombre de clients des Premières nations et de clients inuits admissibles aux SSNA s'est élevé de 18,9 %. Au cours de la même période, la clientèle des Premières nations et des Inuits a connu un taux de croissance annuel moyen de 2,0 %, comparativement à un taux de 1,0 % pour la population canadienne. Ces tendances démographiques devraient se maintenir, principalement en raison du taux de natalité supérieur à la moyenne chez les Premières nations et les Inuits. Comme il est mentionné à la figure 2.2, la diminution de la croissance de la population cliente des SSNA s'explique avant tout par le retrait des membres de l'Association des Inuits du Labrador (AIL) dans la région de l'Atlantique, par suite de l'entente d'autonomie gouvernementale du Nunatsiavut.

Source : Données du SVS et du catalogue de Statistique Canada n^o 91-002-XWF, Statistiques démographiques trimestrielles

Figure 2.7 Analyse de la population, selon le groupe d'âge

Dans son ensemble, la population autochtone est relativement jeune en comparaison de la population canadienne en général. Cependant, en raison du vieillissement de la population autochtone, on prévoit que les coûts liés à la prestation des services de santé non assurés, en particulier des services pharmaceutiques, augmenteront considérablement dans les années à venir.

La comparaison de la clientèle admissible permet de constater le vieillissement de la population. Bien que la population ait augmenté pour tous les groupes d'âge, la proportion de clients admissibles de 40 ans et plus a augmenté de 8,8 %, passant de 217 279 en 2004 à 252 006 en 2008.

Répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des Premières nations et des Inuits (PNI)

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et tableau CANSIM n^o 051-0001 de Statistique Canada, Population selon le groupe d'âge et le sexe

Répartition par groupe d'âge de la clientèle des Premières nations et des Inuits

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 3 - Dépenses

Figure 3.1
Dépenses du programme des SSNA, selon le service (en millions de dollars) 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA se sont élevées à 898,2 millions de dollars. Les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la plus grande part de ce total, c'est-à-dire 404,2 millions de dollars (45,0 %), suivis des coûts associés au transport pour raison médicale, soit 261,3 millions de dollars (29,1 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 165,6 millions de dollars (18,4 %).

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

* Les 898,2 millions de dollars dépensés pour les SSNA n'incluent pas les frais d'administration, qui s'élèvent à près de 36,5 millions de dollars. Cette somme comprend les coûts associés au personnel du programme et les autres dépenses de l'administration centrale et des régions.

Figure 3.2 Dépenses du programme des SSNA et croissance, selon le service 2006-2007 et 2007-2008

De 2006-2007 à 2007-2008, les dépenses des SSNA ont connu une augmentation globale de 4,9 % ou 42,0 millions de dollars. Cette hausse (4,9 %) est la troisième hausse la plus faible enregistrée au cours des huit dernières années pour le programme des SSNA.

Au cours de l'exercice 2007-2008, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont connu la plus forte hausse, soit 19,7 millions de dollars, suivies des dépenses liées aux services pharmaceutiques, qui ont augmenté de 18,0 millions de dollars et de celles liées aux soins dentaires, qui ont augmenté de 6,9 millions de dollars.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale affichent également le plus haut taux de croissance en 2007-2008, soit une hausse de 8,2 % par rapport à l'année précédente.

Au sein du programme des SSNA, la catégorie des autres soins de santé (comprenant principalement les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale) est la seule à avoir connu une baisse au cours du dernier exercice, de l'ordre de -24,5 % (-4 millions de dollars). Cette baisse est surtout attribuable à un changement de méthode comptable, qui a eu une incidence sur les catégories des autres soins de santé et du transport pour raison médicale. Cette diminution s'explique également en partie par les accords de financement conclus pour les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Service	Dépenses totales (en milliers de $) 2006-2007	Dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008	Taux de variation (%) par rapport à 2006-2007
Transport pour raison médicale	241 602 $	261 316 $	8,2 %
Services pharmaceutiques	386 190	404 248	4,7 %
Soins dentaires	158 584	165 576	4,4 %
Autres soins de santé	16 271	12 289	-24,5 %
Cotisations	28 659	29 211	1,9 %
Soins de la vue	24 894	25 599	2,8 %
Dépenses totales	856 201 $	898 239 $	4,9 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.3 Dépenses du programme des SSNA, selon le service et la région (en milliers de dollars) 2007-2008

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 173 millions de dollars, soit 19,3 % du total national. Elle est suivie par la région de l'Ontario avec 163,8 millions de dollars (18,2 %), la région de l'Alberta avec 131,1 millions de dollars (14,6 %) et la région de la Saskatchewan avec 126,6 millions de dollars (14,1 %).

Par contre, c'est au Yukon (9,0 millions de dollars) et dans les Territoires du Nord-Ouest (21,6 millions de dollars) qu'on a enregistré les dépenses les moins élevées, des montants qui correspondent respectivement à 1,0 % et à 2,4 % du total national.

Au cours du dernier exercice, les dépenses du Manitoba ont subi la plus forte hausse (6,5 %) et ont représenté la plus grande part des dépenses totales, soit 19,3 %. En comparaison, la hausse des dépenses en Alberta a été relativement modeste (2,6 %), les dépenses de cette région représentant 14,6 % des dépenses totales des SSNA. La région du Nord a également connu un taux de croissance relativement bas durant le dernier exercice, soit 1,1 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dans le tableau ci-contre, les dépenses engagées par l'administration centrale concernent les services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement.

Région	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	Total
Atlantique	4 585 $	18 984 $	5 204 $	272 $	- $	1 495 $	30 539 $
Québec	20 133	35 372	12 141	471	-	1 257	69 374
Ontario	45 618	77 191	33 467	2 172	-	5 366	163 814
Manitoba	76 082	69 317	21 696	2 964	-	2 936	172 994
Saskatchewan	36 108	60 749	24 636	942	-	4 126	126 561
Alberta	32 107	54 353	22 391	4 343	12 961	4 942	131 096
Colombie-Britannique	21 613	54 290	22 968	1 120	16 250	3 120	119 361
Yukon	1 957	4 802	1 998	4	-	208	8 970
Territoires du Nord-Ouest	6 943	7 863	5 752	-	-	1 011	21 570
Nunavut	16 171	6 579	9 002	-	-	1 139	32 890
Administration centrale	-	14 750	6 321	-	-	-	21 071
Total	261 316 $	404 248 $	165 576 $	12 289 $	29 211 $	25 599 $	898 239 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.4 Proportion des dépenses du programme des SSNA, selon la région 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement plus élevées dans la région du Manitoba (19,3 %) et comptaient pour plus du quart (29,1 %) des dépenses totales des SSNA liées au transport pour raison médicale. Ce résultat témoigne du grand nombre de clients des Premières nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles seulement par avion dans cette région.

La région de l'Ontario comptait pour 18,2 % des dépenses totales des SSNA en 2007-2008 et enregistrait 20,2 % des dépenses totales liées aux soins dentaires ainsi que 19,1 % des dépenses en services pharmaceutiques.

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été les plus élevées dans la région de l'Ontario (21,0 %) et les plus faibles au Yukon (0,8 %).

Ensemble, les régions du Manitoba (24,1 %) et de l'Alberta (35,3 %) ont enregistré plus de la moitié des dépenses totales des SSNA liées aux autres soins de santé en 2007-2008.

Des cotisations sont versées au titre des SSNA dans les régions de la Colombie-Britannique (55,6 %) et de l'Alberta (44,4 %).

Région	Transport pour raison médicale	Services pharma ceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	Proportion des dépenses des Services de santé non assurés	Proportion des clients des Services de santé non assurés
Atlantique	1,8 %	4,7 %	3,1 %	2,2 %	0 %	5,8 %	3,4 %	4,2 %
Québec	7,7 %	8,7 %	7,3 %	3,8 %	0 %	4,9 %	7,7 %	7,2 %
Ontario	17,5 %	19,1 %	20,2 %	17,7 %	0 %	21,0 %	18,2 %	21,6 %
Manitoba	29,1 %	17,1 %	13,1 %	24,1 %	0 %	11,5 %	19,3 %	16,0 %
Saskatchewan	13,8 %	15,0 %	14,9 %	7,7 %	0 %	16,1 %	14,1 %	15,8 %
Alberta	12,3 %	13,4 %	13,5 %	35,3 %	44,4 %	19,3 %	14,6 %	12,7 %
Colombie-Britannique	8,3 %	13,4 %	13,9 %	9,1 %	55,6 %	12,2 %	13,3 %	14,9 %
Yukon	0,7 %	1,2 %	1,2 %	0 %	0 %	0,8 %	1,0 %	1,0 %
Territoires du Nord-Ouest	2,7 %	1,9 %	3,5 %	0 %	0 %	4,0 %	2,4 %	3,0 %
Nunavut	6,2 %	1,6 %	5,4 %	0 %	0 %	4,4 %	3,7 %	3,6 %
Administration centrale	0 %	3,6 %	3,8 %	0 %	0 %	0 %	2,3 %	S.O.
Total	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.5 Proportion des dépenses régionales du programme des SSNA, selon le service 2007-2008

À l'échelle nationale, près des trois quarts des dépenses totales du programme ont été enregistrés dans deux secteurs de services, soit les services pharmaceutiques (45,0 %) et le transport pour raison médicale (29,1 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient près du cinquième (18,4 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale représentaient 49,2 % des dépenses totales enregistrées au Nunavut, comparativement à 15,0 % dans la région de l'Atlantique, où 62,2 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques, comparativement à 20,0 % au Nunavut.

La part des dépenses liées aux soins dentaires varie, allant de 12,5 % dans la région du Manitoba à 27,4 % au Nunavut.

Les coûts des services pharmaceutiques représentaient la plus forte proportion des dépenses totales dans toutes les régions, sauf au Nunavut et dans la région du Manitoba, où la plus grande partie des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

Région	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	Total
Atlantique	15,0 %	62,2 %	17,0 %	0,9 %	0 %	4,9 %	100 %
Québec	29,0 %	51,0 %	17,5 %	0,7 %	0 %	1,8 %	100 %
Ontario	27,8 %	47,1 %	20,4 %	1,3 %	0 %	3,3 %	100 %
Manitoba	44,0 %	40,1 %	12,5 %	1,7 %	0 %	1,7 %	100 %
Saskatchewan	28,5 %	48,0 %	19,5 %	0,7 %	0 %	3,3 %	100 %
Alberta	24,5 %	41,5 %	17,1 %	3,3 %	9,9 %	3,8 %	100 %
Colombie-Britannique	18,1 %	45,5 %	19,2 %	0,9 %	13,6 %	2,6 %	100 %
Yukon	21,8 %	53,5 %	22,3 %	0 %	0 %	2,3 %	100 %
Territoires du Nord-Ouest	32,2 %	36,5 %	26,7 %	0 %	0 %	4,7 %	100 %
Nunavut	49,2 %	20,0 %	27,4 %	0 %	0 %	3,5 %	100 %
Administration centrale	0 %	70,0 %	30,0 %	0 %	0 %	0 %	100 %
Échelle nationale	29,1 %	45,0 %	18,4 %	1,4 %	3,3 %	2,8 %	100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.6 Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses du programme des SSNA se sont élevées à 898,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,9 % par rapport au montant de 856,2 millions de dollars enregistré en 2006-2007. Depuis 1998-1999, les dépenses totales se sont accrues de 74,2 %.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.7 Taux de variation des dépenses annuelles du programme des SSNA 1998-1999 à 2007-2008

Les dépenses engagées au titre du programme des Services de santé non assurés ont augmenté de 4,9 %, pour atteindre 898,2 millions de dollars en 2007-2008. Entre 1998-1999 et 2007-2008, on a observé une importante variation du taux de croissance, qui est passé de 1,6 % en 1998-1999 à 9,6 % en 2002-2003. Au cours de cette période, la croissance annuelle moyenne a été de 5,9 %.

Les fluctuations du taux de croissance des dépenses des SSNA sont attribuables à une diversité de facteurs, notamment aux modifications apportées aux politiques dans le but d'améliorer l'accès au programme, et aux directives visant à en assurer la durabilité. Les variations du taux de croissance s'expliquent également par les initiatives d'autonomie gouvernementale chez les Premières nations, et par les changements apportés aux modes de prestation des services au sein du programme de même qu'entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.8 Dépenses annuelles du programme des SSNA, selon le service (en milliers de dollars) 1998-1999 à 2007-2008

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté davantage que celles des autres secteurs de services pendant la période allant de 1998-1999 à 2007-2008. Les coûts des services pharmaceutiques ont augmenté de 116,1 %, pour passer de 187,1 millions de dollars en 1998-1999 à 404,2 millions de dollars en 2007-2008. Pendant la même période, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 57,2 %, et les dépenses liées aux soins dentaires, de 55,6 %. Les dépenses associées aux soins de la vue et aux cotisations, quant à elles, ont augmenté de 38,4 % et de 67,2 % respectivement.

Les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé (comprenant principalement les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale) ont diminué de 38,1 % pendant cette même période. Un taux de croissance négatif de 24,5 % a été enregistré pour l'exercice 2007-2008. Cette diminution s'explique principalement par un changement de méthode comptable qui a affecté les catégories des autres soins de santé et du transport pour raison médicale au cours du dernier exercice. En outre, les dépenses liées à ce secteur de services décroissent d'un exercice à l'autre en raison des accords de financement conclus relativement aux services de counseling d'urgence en santé mentale dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Service	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	166 229 $	177 078 $	182 851 $	195 719 $	203 952 $
Services pharmaceutiques	187 105	206 869	228 861	252 846	290 112
Soins dentaires	106 417	106 975	109 852	124 468	131 021
Autres soins de santé	19 847	16 108	16 775	14 135	16 894
Cotisations	17 476	18 030	17 779	18 596	23 902
Soins de la vue	18 490	19 843	19 748	22 020	22 259
Total	515 564 $	544 903 $	575 866 $	627 784 $	688 140 $
Variation annuelle	1,6 %	5,7 %	5,7 %	9,0 %	9,6 %

Service	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	205 793 $	211 527 $	225 379 $	241 602 $	261 316 $
Services pharmaceutiques	326 982	343 879	368 398	386 190	404 248
Soins dentaires	134 504	142 956	153 900	158 584	165 576
Autres soins de santé	16 557	16 904	17 115	16 271	12 289
Cotisations	28 614	27 830	27 987	28 659	29 211
Soins de la vue	24 420	24 629	24 968	24 894	25 599
Total	736 870 $	767 726 $	817 748 $	856 201 $	898 239 $
Variation annuelle	7,1 %	4,2 %	6,5 %	4,7 %	4,9 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.9 Taux de croissance des dépenses du programme des SSNA, selon la région 1998-1999 à 2007-2008

De 1998-1999 à 2007-2008, les dépenses totales des SSNA ont augmenté le plus dans la région du Manitoba, où le taux de croissance a été de 100,3 %, puis au Yukon et dans les régions regroupées des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (taux de croissance respectifs de 99,2 % et de 91,0 %).

C'est dans la région de l'Atlantique que l'augmentation a été plus faible, soit 37,5 %. Cette faible hausse est essentiellement attribuable à la transition vers l'autonomie gouvernementale des Inuits du Nunatsiavut, qui a débuté en décembre 2005. Ce processus a entraîné la réaffectation progressive des fonds auparavant destinés aux clients de la région de l'Atlantique au profit du gouvernement du Nunatsiavut.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.10 Dépenses du programme des SSNA, par personne et selon la région (à l'exclusion des cotisations) 2007-2008

À l'échelle nationale, les dépenses par personne engagées pour tous les types de services se sont élevées à 1 061 dollars en 2007-2008. Cela représente une hausse par rapport à 2006-2007, alors que les dépenses par personne se sont élevées à 1 021 dollars.

En 2007-2008, c'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit 1 351 dollars. La région du Québec vient au deuxième rang avec des dépenses par personne s'élevant à 1 212 dollars, suivie par la région de l'Alberta, avec des dépenses de 1 167 dollars par personne.

Si l'on incluait dans ce calcul les cotisations versées par le programme, les coûts par personne dans les régions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique seraient de 1 295 dollars et de 1 002 dollars respectivement, ce qui porterait le montant total des dépenses nationales à 1 098 dollars.

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA offre des services pharmaceutiques qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés ou provinciaux/territoriaux. Au cours de l'exercice 2007-2008, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont totalisé 404,2 millions de dollars, ce qui représente 45,1 % des dépenses totales des SSNA.

L'objectif est de permettre aux clients admissibles d'avoir accès à des services pharmaceutiques :

• qui contribueront à l'atteinte de résultats optimaux sur le plan de la santé d'une manière équitable, satisfaisante et efficiente, en tenant compte des besoins particuliers des clients des Premières nations et des clients inuits en matière de santé;
• dans le cadre desquels des médicaments et des services sont fournis selon le jugement d'un professionnel, conformément aux pratiques exemplaires courantes en ce qui a trait aux services de santé et aux normes de soins fondées sur des résultats probants.

Le programme des SSNA couvre les médicaments délivrés sur ordonnance qui figurent sur la liste des Services de santé non assurés, ainsi que les médi-caments en vente libre approuvés. La politique des SSNA consiste à payer « le médicament de substitution qui coûte le moins cher » et à rembourser seulement le produit de rechange ou l'équivalent offrant le meilleur rapport qualité-prix dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables.

Comme les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales sont couverts en vertu des politiques du programme. Les bénéficiaires doivent obtenir, de la part d'un médecin ou d'un autre prescripteur autorisé, une ordonnance pour l'équipement ou la fourniture nécessaire, puis la faire exécuter par un pharmacien ou un fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales approuvé. Cette catégorie de services comprend notamment les articles suivants :

• les articles d'audiologie, comme les appareils auditifs;
• l'équipement médical, y compris les fauteuils roulants et les déambulateurs;
• les fournitures médicales, comme les bandages et les pansements;
• les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
• les vêtements de compression;
• les prothèses;
• le matériel d'oxygénothérapie;
• le matériel d'inhalothérapie.

Figure 4.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) 2007-2008

Au cours de l'exercice 2007-2008, les services pharmaceutiques couverts par le programme des SSNA ont totalisé 404,2 millions de dollars. La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses liées à ces services dans le cadre du programme des SSNA. Les médicaments sur ordonnance remboursés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) constituent la composante la plus importante, soit 306,8 millions de dollars ou 75,9 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Les médicaments en vente libre (payés par l'intermédiaire du système des SISTDP), qui totalisent 48,8 millions de dollars (12,1 %), viennent en deuxième place, suivis de l'équipement médical et des fournitures médicales (EFM), avec 24,0 millions de dollars (5,9 %). Au total, les trois composantes gérées par le système automatisé de traitement des demandes représentent plus de 93,9 % de tous les coûts liés aux services pharmaceutiques.

Les 2,1 millions de dollars, ou 0,5 % des dépenses, versés pour les médicaments et l'équipement médical et les fournitures médicales (régions) comprennent les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre dont la gestion est assurée à l'échelle régionale. Cette catégorie englobe aussi l'équipement médical et les fournitures médicales remboursés par les bureaux régionaux.

Les contributions, qui représentent 7,9 millions de dollars, ou 2,0 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis en vertu des accords, comme celui conclu avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et le projet pilote Bigstone en Alberta.

Les autres coûts se sont chiffrés à 14,7 millions de dollars ou 3,6 % des dépenses en 2007-2008. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale liées au remboursement automatisé des demandes de paiement.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2007-2008

Les médicaments sur ordonnance remboursés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) constituent la composante la plus importante avec des coûts totalisant 306,8 millions de dollars, ou 75,9 % de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. C'est dans les régions de l'Ontario (19,7 %) et du Manitoba (18,0 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2007-2008.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre, dont les coûts ont totalisé 48,8 millions de dollars, ou 12,1 % des dépenses. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans les régions de l'Ontario (21,2 %), du Manitoba (20,3 %) et de la Saskatchewan (18,3 %) en 2007-2008.

Vient en troisième place la catégorie combinée de l'équipement médical et des fournitures médicales (EFM), avec des coûts de 24,0 millions de dollars (5,9 %). La région de l'Alberta (20,2 %) et celle du Manitoba (17,4 %) ont été responsables de la plus grande partie des coûts liés à l'EFM en 2007-2008.

Région	Fonction nement Médicaments sur ordonnance	Fonction nement Médicaments en vente libre	Fonction nement Médicaments/ Équipement médical et fournitures médicales (régions)	Fonction nement Fournitures médicales	Fonction nement Équipement médical	Fonction nement Autres coûts
Atlantique	14 878 $	2 662 $	10 $	433 $	661 $	-
Québec	29 819	4 681	17	340	504	-
Ontario	60 375	10 344	27	1 159	2 854	-
Manitoba	55 214	9 920	3	1 580	2 600	-
Saskatchewan	46 385	8 914	1 694	1 361	2 395	-
Alberta	39 340	5 456	51	1 178	3 668	-
Colombie-Britannique	45 098	5 073	58	932	2 688	-
Yukon	4 192	297	29	77	207	-
Territoires du Nord-Ouest	6 111	805	0	326	600	-
Nunavut	5 341	608	182	214	232	-
Administration centrale	-	-	-	-	-	14 750
Total	306 754 $	48 761 $	2 072 $	7 599 $	16 407 $	14 750 $

Région	Total des coûts de fonctionnement	Total des accords de contribution	Coûts totaux
Atlantique	18 644 $	340 $	18 984 $
Québec	35 362	10	35 372
Ontario	74 758	2 433	77 191
Manitoba	69 317	0	69 317
Saskatchewan	60 749	0	60 749
Alberta	49 692	4 661	54 353
Colombie-Britannique	53 849	441	54 290
Yukon	4 802	0	4 802
Territoires du Nord-Ouest	7 842	21	7 863
Nunavut	6 579	0	6 579
Administration centrale	14 750	-	14 750
Total	396 343 $	7 905 $	404 248 $

Figure 4.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques 2003-2004 à 2007-2008

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,7 % en 2007-2008, ce qui représente une diminution de 0,1 point de pourcentage par rapport au taux de croissance de l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a varié, avec une pointe de 12,7 % en 2003-2004 et un creux de 4,7 % en 2007-2008. Pendant la même période, le taux de croissance annualisé a été de 6,9 %.

Au cours des quatre dernières années, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques se sont stabilisées. Cette tendance est notamment attribuable à l'introduction sur le marché de nouveaux médicaments génériques plus économiques, à l'examen plus serré de la consommation de médicaments chez les clients que mènent les professionnels, et aux modifications apportées aux politiques dans le but de favoriser la durabilité du programme des SSNA.

En 2007-2008, le taux de croissance le plus élevé en ce qui concerne les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été observé au Yukon, où les dépenses ont augmenté de 31,9 % par rapport à l'exercice précédent. La Colombie-Britannique arrive au deuxième rang avec un taux de croissance de 7,7 %, suivie de la région du Manitoba, qui a enregistré une croissance de 6,7 %.

En 2007-2008, l'Ontario est la seule région où les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques n'ont pas connu de hausse (-0,8 %). Cette diminution s'explique en partie par le fait que le programme des SSNA a adopté les règles de fixation des prix énoncées dans le projet de loi 102 pour le Programme de médicaments de l'Ontario. La réduction des dépenses découle également de la décision des SSNA d'abaisser la majoration du prix des médicaments (limite de tolérance) et de mettre en oeuvre de nouvelles règles de prix pour les médicaments génériques.

Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars)

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Atlantique	16 265 $	17 533 $	18 293 $	18 938 $	18 984 $
Québec	27 436	29 959	31 771	33 486	35 372
Ontario	62 953	67 508	73 223	77 788	77 191
Manitoba	48 519	53 998	59 409	64 966	69 317
Saskatchewan	48 952	52 636	55 687	58 083	60 749
Alberta	45 588	48 207	51 141	52 424	54 353
Colombie-Britannique	44 141	46 670	49 734	50 387	54 290
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut	11 310	12 278	12 912	13 677	14 441
Yukon	3 214	3 476	3 655	3 641	4 802
Administration centrale	18 605	11 615	12 574	12 800	14 750
Total	326 982 $	343 879 $	368 398 $	386 190 $	404 248 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région 2007-2008

En 2007-2008, à l'échelle nationale, la moyenne des dépenses des SSNA par personne pour les services pharmaceutiques a été de 487 dollars. Ce montant représente une augmentation de 12 dollars par rapport au montant de l'année précédente, qui s'élevait à 475 dollars.

La région du Québec affichait les dépenses les plus élevées à ce chapitre, avec un montant de 618 dollars, suivie du Yukon (606 dollars). La région de l'Atlantique a enregistré une légère diminution par rapport à l'exercice précédent (569 dollars).

Même si les dépenses par personne ont augmenté au Nunavut, elles demeurent néanmoins les plus basses à l'échelle nationale. C'est au Yukon que les dépenses par personne ont le plus augmenté (144 dollars), de même qu'au Nunavut (33 dollars).

Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne. (Voir la figure 4.6)

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région 2007-2008

En 2007-2008, à l'échelle nationale, le montant moyen des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été de 743 dollars par client admissible ayant reçu au moins un service, soit une légère hausse par rapport à la moyenne de 720 dollars enregistrée en 2006-2007.

C'est au Québec que la moyenne des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été la plus élevée (1 042 dollars par bénéficiaire). Venaient ensuite le Yukon (941 dollars) et la région de l'Atlantique (847 dollars). Les dépenses par bénéficiaire ont été les plus faibles au Nunavut (561 dollars) et dans les Territoires du Nord-Ouest (608 dollars).

Source : Données du système des SISTDP et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.6 Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région 2003-2004 à 2007-2008

Les taux d'utilisation rendent compte des clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice. Ces pourcentages sont établis en fonction du nombre total de clients admissibles selon les données du Système de vérification du statut (SVS) pour cet exercice.

Ces taux sont quelque peu inférieurs aux taux réels d'utilisation des services, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution ni les services offerts par les établissements de santé communautaires. Par exemple, si les clients du projet pilote Bigstone avaient été exclus de la population de l'Alberta parce que les données des SISTDP ne rendent pas compte des services auxquels ils ont recours, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en Alberta aurait été de 73 % en 2007-2008. Le même scénario se produirait dans la région de l'Ontario où, si l'on ne tenait pas compte de la population d'Akwesasne, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques passerait à 59 %.

En 2007-2008, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques remboursés par l'intermédiaire du système des SISTDP a été de 64 %. Les taux régionaux ont varié, allant de 74 % (Saskatchewan) à 47 % (Territoires du Nord-Ouest/Nunavut).

La hausse du taux d'utilisation enregistrée dans la région de l'Atlantique (66 %), soit huit points de pourcentage de plus qu'en 2006-2007, s'explique en partie par l'exclusion des clients du Nunatsiavut visés par le processus de transition vers l'autonomie gouvernementale, qui ne sont plus admissibles à la couverture offerte par le programme des SSNA.

Taux d'utilisation des services pharmaceutiques

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Atlantique	61 %	60 %	59 %	58 %	66 %
Québec	61 %	61 %	60 %	60 %	59 %
Ontario	57 %	56 %	56 %	56 %	56 %
Manitoba	68 %	68 %	69 %	69 %	68 %
Saskatchewan	77 %	76 %	76 %	74 %	74 %
Alberta	75 %	70 %	70 %	68 %	68 %
Colombie-Britannique	69 %	69 %	70 %	69 %	68 %
Yukon	62 %	64 %	65 %	65 %	64 %
Territoires du Nord-Ouest /Nunavut	49 %	47 %	47 %	47 %	47 %
Échelle nationale	67 %	65 %	65 %	64 %	64 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.7 Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région 2007-2008

Des 799 213 clients admissibles aux services offerts par le programme des SSNA, 513 582 bénéficiaires (64 %) ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2007-2008.

De ce nombre, 287 880 clients étaient des femmes (56 %) et 225 702 clients étaient des hommes (44 %). Ces chiffres se comparent à ceux observés pour l'ensemble des clients admissibles, composé de 51 % de femmes et de 49 % d'hommes. Ces proportions n'ont pas changé par rapport à 2006-2007.

Les bénéficiaires des services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 31 ans. L'âge moyen des bénéficiaires de sexe masculin était de 30 ans, et celui des bénéficiaires de sexe féminin, de 32 ans. C'est au Yukon et dans la région du Québec que l'âge moyen des bénéficiaires était le plus élevé (36 ans), tandis qu'il était le plus bas (27 ans) en Saskatchewan, tout comme lors du dernier exercice.

Plus de 34,5 % des bénéficiaires des services pharmaceutiques avaient moins de 20 ans. Trente-sept pour cent des bénéficiaires de sexe masculin se situaient dans ce groupe d'âge, tandis que les femmes y étaient représentées dans une proportion de 32 %. Environ 6 % de tous les bénéficiaires des services pharmaceutiques étaient âgés de 65 ans et plus en 2007-2008.

Groupe d'âge	Atlantique Hommes	Atlantique Femmes	Atlantique Total	Québec Hommes	Québec Femmes	Québec Total
0-4	980	945	1 925	1 277	1 076	2 353
5-9	931	960	1 891	1 026	990	2 016
10-14	892	981	1 873	1 054	1 132	2 186
15-19	823	1 112	1 935	979	1 708	2 687
20-24	718	1 087	1 805	883	1 618	2 501
25-29	712	994	1 706	895	1 428	2 323
30-34	719	952	1 671	958	1 467	2 425
35-39	801	983	1 784	1 100	1 550	2 650
40-44	744	936	1 680	1 185	1 662	2 847
45-49	675	902	1 577	1 153	1 611	2 764
50-54	563	763	1 326	982	1 381	2 363
55-59	415	578	993	784	1 081	1 865
60-64	277	389	666	659	941	1 600
65+	447	723	1 170	1 268	2 095	3 363
Total	9 697	12 305	22 002	14 203	19 740	33 943
Âge moyen	30	32	31	35	37	36

Groupe d'âge	Ontario Hommes	Ontario Femmes	Ontario Total	Manitoba Hommes	Manitoba Femmes	Manitoba Total
0-4	2 719	2 518	5 237	4 896	4 735	9 631
5-9	3 176	3 040	6 216	4 106	4 065	8 171
10-14	3 213	3 464	6 677	3 748	4 082	7 830
15-19	3 103	4 672	7 775	3 471	4 950	8 421
20-24	2 961	4 673	7 634	2 916	4 354	7 270
25-29	2 934	4 630	7 564	2 824	3 846	6 670
30-34	2 983	4 332	7 315	2 819	3 769	6 588
35-39	3 330	4 508	7 838	3 012	3 895	6 907
40-44	3 696	4 887	8 583	2 972	3 635	6 607
45-49	3 508	4 511	8 019	2 513	3 120	5 633
50-54	2 857	3 782	6 639	1 844	2 397	4 241
55-59	2 289	2 957	5 246	1 450	1 745	3 195
60-64	1 769	2 371	4 140	1 063	1 304	2 367
65+	2 899	4 527	7 426	1 645	2 326	3 971
Total	41 437	54 872	96 309	39 279	48 223	87 502
Âge moyen	34	36	35	28	30	29

Groupe d'âge	Saskatchewan Hommes	Saskatchewan Femmes	Saskatchewan Total	Alberta Hommes	Alberta Femmes	Alberta Total
0-4	5 376	5 339	10 715	3 914	3 732	7 646
5-9	4 791	4 962	9 753	3 304	3 286	6 590
10-14	4 381	4 690	9 071	3 209	3 246	6 455
15-19	4 063	5 589	9 652	2 898	3 939	6 837
20-24	3 457	5 078	8 535	2 705	3 770	6 475
25-29	3 192	4 222	7 414	2 454	3 276	5 730
30-34	2 976	4 088	7 064	2 240	2 907	5 147
35-39	3 090	3 890	6 980	2 318	2 779	5 097
40-44	2 862	3 618	6 480	2 190	2 814	5 004
45-49	2 372	3 007	5 379	1 803	2 299	4 102
50-54	1 695	2 195	3 890	1 300	1 806	3 106
55-59	1 252	1 618	2 870	938	1 322	2 260
60-64	882	1 162	2 044	675	933	1 608
65+	1 498	2 136	3 634	1 211	1 722	2 933
Total	41 887	51 594	93 481	31 159	37 831	68 990
Âge moyen	27	28	27	27	29	28

Groupe d'âge	Colombie-Britannique Hommes	Colombie-Britannique Femmes	Colombie-Britannique Total	Yukon Hommes	Yukon Femmes	Yukon Total
0-4	3 117	3 094	6 211	116	111	227
5-9	2 899	2 851	5 750	135	118	253
10-14	2 777	2 951	5 728	146	140	286
15-19	3 066	4 230	7 296	163	235	398
20-24	2 896	4 174	7 070	173	256	429
25-29	2 641	3 672	6 313	198	237	435
30-34	2 693	3 584	6 277	169	230	399
35-39	2 757	3 670	6 427	216	232	448
40-44	3 020	3 953	6 973	239	283	522
45-49	2 820	3 742	6 562	186	264	450
50-54	2 258	2 970	5 228	128	196	324
55-59	1 686	2 078	3 764	103	159	262
60-64	1 244	1 639	2 883	85	136	221
65+	2 147	2 991	5 138	179	268	447
Total	36 021	45 599	81 620	2 236	2 865	5 101
Âge moyen	32	33	33	35	37	36

Groupe d'âge	Territoires du Nord-Ouest Hommes	Territoires du Nord-Ouest Femmes	Territoires du Nord-Ouest Total	Nunavut Hommes	Nunavut Femmes	Nunavut Total
0-4	405	406	811	689	618	1 307
5-9	370	385	755	391	349	740
10-14	427	415	842	326	420	746
15-19	456	786	1 242	359	867	1 226
20-24	399	741	1 140	342	901	1 243
25-29	359	730	1 089	301	734	1 035
30-34	343	657	1 000	294	575	869
35-39	463	714	1 177	358	599	957
40-44	415	645	1 060	301	517	818
45-49	392	583	975	252	398	650
50-54	263	445	708	218	290	508
55-59	257	346	603	251	256	507
60-64	202	252	454	178	216	394
65+	436	612	1 048	336	394	730
Total	5 187	7 717	12 904	4 596	7 134	11 730
Âge moyen	33	34	34	30	31	31

Groupe d'âge	Total Hommes	Total Femmes	TOTAL
0-4	23 489	22 574	46 063
5-9	21 129	21 006	42 135
10-14	20 173	21 521	41 694
15-19	19 381	28 088	47 469
20-24	17 450	26 652	44 102
25-29	16 510	23 769	40 279
30-34	16 194	22 561	38 755
35-39	17 445	22 820	40 265
40-44	17 624	22 950	40 574
45-49	15 674	20 437	36 111
50-54	12 108	16 225	28 333
55-59	9 425	12 140	21 565
60-64	7 034	9 343	16 377
65+	12 066	17 794	29 860
Total	225 702	287 880	513 582
Âge moyen	30	32	31

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des services pharmaceutiques, selon le groupe d'âge et le sexe 2007-2008

Soixante-quatre pour cent de tous les clients admissibles ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2007-2008. Trente-six pour cent des clients admissibles n'ont pas reçu ce type de service couvert par le programme par le biais des SISTDP.

L'utilisation des services pharmaceutiques et les coûts qui s'y rattachent variaient selon l'âge. Comme en 2006-2007, plus de 50 % des clients admissibles dans chacun des groupes d'âge ont reçu des services ou des produits pharmaceutiques en 2007-2008. Le taux d'utilisation le plus élevé a été observé chez les enfants de 0 à 4 ans, où 76 % des clients admissibles ont reçu des services. C'est dans le groupe d'âge des 10 à 14 ans que l'utilisation des services pharmaceutiques a été la plus faible en 2007-2008, alors que 52 % de ces clients ont reçu au moins un service pharmaceutique.

Des 285 631 clients qui n'ont bénéficié d'aucun service pharmaceutique en 2007-2008, 166 500 étaient des hommes (58 %) et 119 131 étaient des femmes (42 %). Quarante-deux pour cent des non-bénéficiaires avaient moins de 20 ans et 72 % avaient moins de 40 ans.

Groupe d'âge	Bénéfi ciaires Hommes	Bénéfi ciaires Femmes	Bénéfi ciaires Total	Non- bénéfi ciaires Hommes	Non- bénéfi ciaires Femmes	Non- bénéfi ciaires Total	Total Hommes	Total Femmes	TOTAL
0-4	23 489	22 574	46 063	7 533	7 088	14 621	31 022	29 662	60 684
	76 %	76 %	76 %	24 %	24 %	24 %	100 %	100 %	100 %
5-9	21 129	21 006	42 135	17 181	15 898	33 079	38 310	36 904	75 214
	55 %	57 %	56 %	45 %	43 %	44 %	100 %	100 %	100 %
10-14	20 173	21 521	41 694	21 111	17 991	39 102	41 284	39 512	80 796
	49 %	54 %	52 %	51 %	46 %	48 %	100 %	100 %	100 %
15-19	19 381	28 088	47 469	22 426	11 788	34 214	41 807	39 876	81 683
	46 %	70 %	58 %	54 %	30 %	42 %	100 %	100 %	100 %
20-24	17 450	26 652	44 102	18 325	7 952	26 277	35 775	34 604	70 379
	49 %	77 %	63 %	51 %	23 %	37 %	100 %	100 %	100 %
25-29	16 510	23 769	40 279	14 451	6 863	21 314	30 961	30 632	61 593
	53 %	78 %	65 %	47 %	22 %	35 %	100 %	100 %	100 %
30-34	16 194	22 561	38 755	12 415	6 093	18 508	28 609	28 654	57 263
	57 %	79 %	68 %	43 %	21 %	32 %	100 %	100 %	100 %
35-39	17 445	22 820	40 265	12 019	7 311	19 330	29 464	30 131	59 595
	59 %	76 %	68 %	41 %	24 %	32 %	100 %	100 %	100 %
40-44	17 624	22 950	40 574	10 882	7 155	18 037	28 506	30 105	58 611
	62 %	76 %	69 %	38 %	24 %	31 %	100 %	100 %	100 %
45-49	15 674	20 437	36 111	9 221	7 274	16 495	24 895	27 711	52 606
	63 %	74 %	69 %	37 %	26 %	31 %	100 %	100 %	100 %
50-54	12 108	16 225	28 333	6 583	6 031	12 614	18 691	22 256	40 947
	65 %	73 %	69 %	35 %	27 %	31 %	100 %	100 %	100 %
55-59	9 425	12 140	21 565	4 159	4 346	8 505	13 584	16 486	30 070
	69 %	74 %	72 %	31 %	26 %	28 %	100 %	100 %	100 %
60-64	7 034	9 343	16 377	2 930	3 341	6 271	9 964	12 684	22 648
	71 %	74 %	72 %	29 %	26 %	28 %	100 %	100 %	100 %
65+	12 066	17 794	29 860	7 264	10 000	17 264	19 330	27 794	47 124
	62 %	64 %	63 %	38 %	36 %	37 %	100 %	100 %	100 %
Total	225 702	287 880	513 582	166 500	119 131	285 631	392 202	407 011	799 213
	58 %	71 %	64 %	42 %	29 %	36 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.9 Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des demandes de paiement, selon le groupe d'âge 2007-2008

Le taux d'utilisation des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge n'est pas le principal déterminant des dépenses. C'est plutôt la fréquence des demandes de paiement¹ qui agit comme principal facteur des dépenses liées aux services pharmaceutiques. En 2007-2008, par exemple, 7,6 % des clients étaient âgés de 0 à 4 ans, mais ce groupe comptait pour 2,7 % seulement de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques, et pour 1,9 % seulement des dépenses totales liées à ces services. En revanche, 5,9 % des clients admissibles avaient 65 ans ou plus, mais ceux-ci ont été à l'origine de 21,2 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de 16,8 % des dépenses totales liées à ce type de service, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2006-2007.

Au cours de l'exercice 2007-2008, les bénéficiaires de 65 ans ou plus ont soumis, en moyenne, 85 demandes de paiement, par rapport à 62 demandes dans le groupe des 60 à 64 ans, et à 7 dans le groupe des 0 à 4 ans.

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

1. Le nombre de demandes de paiement n'équivaut pas au nombre d'ordonnances. Pour plus de précisions, voir la section 9.1.1.

Figure 4.10 Utilisation des médicaments sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le pourcentage des demandes de paiement 2007-2008

La figure 4.10 montre le taux d'utilisation des médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), ce qui comprend les analgésiques et les sédatifs, représentent 32,5 % de toutes les demandes de paiement relatives aux médicaments sur ordonnance. Les médicaments de l'appareil cardiovasculaire viennent au deuxième rang, avec 19,0 %, suivis des hormones, principalement les contraceptifs oraux et l'insuline, avec 13,5 %.

Tout comme en 2006-2007, le changement le plus important en 2007-2008 a été observé dans la classe des médicaments de l'appareil cardiovasculaire, dont l'utilisation par rapport à l'ensemble des médicaments sur ordonnance a augmenté de 0,8 point de pourcentage, ou 4,4 %.

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.11 Utilisation des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé), selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le pourcentage des demandes de paiement 2007-2008

La figure 4.11 montre le taux d'utilisation des médicaments en vente libre selon la classe thérapeutique.

Les produits agissant sur le système nerveux central (SNC), incluant des médicaments comme l'acétaminophène, représentent 31,5 % de toutes les demandes de paiement de médicaments en vente libre. Il s'agit donc de la classe thérapeutique la plus utilisée.

Les médicaments du tube digestif, comme les antiacides et les laxatifs, constituent la deuxième catégorie de médicaments en vente libre la plus utilisée avec 11,2 %. Viennent ensuite les produits agissant sur l'équilibre électrolytique/calorique/hydrique (7,8 %) et les vitamines (7,4 %).

Par rapport à l'exercice précédent (2006-2007), les changements les plus importants en ce qui concerne l'utilisation des médicaments en vente libre par classe thérapeutique touchent les vitamines et les produits agissant sur l'équilibre électrolytique/calorique/hydrique, qui ont connu une augmentation respective de 1,3 et de 0,6 point de pourcentage. Les diminutions les plus importantes ont été observées dans les classes des médicaments de la peau et des muqueuses et des médicaments agissant sur le système nerveux central (diminutions respectives de 1,1 et de 0,8 point de pourcentage).

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.12 Les dix principales classes thérapeutiques selon le nombre de demandes de paiement soumises aux SSNA 2007-2008

La figure 4.12 énumère les dix principales classes thérapeutiques selon le nombre de demandes de paiement présentées. En 2007-2008, les demandes de paiement concernant des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été les plus nombreuses (832 864), ce qui représente une augmentation importante (55 577 demandes de plus) par rapport à 2006-2007 (777 287). Cette classe thérapeutique inclut notamment Voltaren (diclofénac) et Aspirin (AAS).

Les agonistes des opiacés, comme Tylenol n^o 3 (acétaminophène avec codéine), se sont classés au deuxième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement, suivis des antidépresseurs, comme Effexor (venlafaxine) et Prozac (fluoxétine), deux classes pour lesquelles 771 537 et 589 699 demandes de paiement ont été soumises respectivement en 2007-2008.

Au cours du dernier exercice, ce sont les auxiliaires pharmaceutiques (composés essentiellement de la méthadone) qui affichaient la hausse en pourcentage la plus élevée (26,8 %) parmi les dix principales classes thérapeutiques. Le nombre de demandes de paiement concernant des inhibiteurs de la HMG -CoA réductase (statines) et des inhibiteurs de la pompe à protons a augmenté de 17,0 % et de 19,6 % respectivement par rapport à l'exercice 2006-2007.

Au cours du dernier exercice, la classe dont la proportion de demandes de paiement a le plus diminué est celle des divers analgésiques et antipyrétiques (-2,8 %). Tout comme lors du dernier exercice, les demandes pour des anxiolytiques, des sédatifs et des hypnotiques - benzodiazépines ont diminué (-0,2 %), notamment en raison des nouvelles restrictions imposées à l'utilisation concomitante de multiples benzodiazépines.

Classe thérapeutique	Nombre de demandes de paiement	Taux de variation (%) par rapport à 2006-2007	Produit appartenant à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)	832 864	7,2 %	Diclofénac
Agonistes des opiacés	771 537	3,2 %	Acétaminophène avec codéine
Antidépresseurs	589 699	11,8 %	Venlafaxine
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine (IECA)	492 662	8,6 %	Ramipril
Auxiliaires pharmaceutiques	461 477	26,8 %	Méthadone
Anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques - benzodiazépines	439 153	-0,2 %	Lorazépam
Inhibiteurs de la HMG -CoA réductase (statines)	380 554	17,0 %	Rosuvastatine
Inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)	362 679	19,6 %	Oméprazole
Biguanides	331 230	11,3 %	Metformine
Divers analgésiques et antipyrétiques	326 191	-2,8 %	Acétaminophène

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.13 Les dix principales classes thérapeutiques selon l'importance des dépenses des SSNA 2007-2008

La figure 4.13 énumère les dix principales classes thérapeutiques selon l'importance des dépenses du programme. Les dépenses liées aux hypocholestérolémiants de la classe des inhibiteurs de la HMG -CoA réductase (statines), comme Lipitor (rosuvastatine), se sont élevées à 22 millions de dollars en 2007-2008. Il s'agit d'une augmentation importante (11,8 %) par rapport à 2006-2007, mais tout de même moindre que celle observée entre 2005-2006 et 2006-2007 (15,1 %).

Les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), qui se sont classés au huitième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement, constituent la deuxième classe la plus importante sur le plan des dépenses (18,2 millions de dollars). Losec (oméprazole) est un exemple de produit appartenant à cette classe thérapeutique.

Les antidépresseurs viennent au troisième rang, avec des dépenses de 17,4 millions de dollars.

Par rapport à 2006-2007, ce sont les dépenses liées aux IPP qui ont augmenté le plus (15,2 %) parmi les dix principales classes thérapeutiques. Viennent ensuite les dépenses liées aux agonistes bêta-adrénergiques et aux inhibiteurs de la HMG -CoA réductase (statines), qui ont augmenté de 12,6 % et de 11,8 % respectivement.

Les dépenses liées aux inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine ont diminué de 10,8 % par rapport à l'exercice 2006-2007. De même, les dépenses liées aux antidépresseurs affichent une baisse de 6,1 %.

Classe thérapeutique	Dépenses (en milliers de dollars)	Taux de variation (%) par rapport à 2006-2007	Produit appartenant à la classe thérapeutique
Inhibiteurs de la HMG -CoA réductase (statines)	21 984 $	11,8 %	Lipitor (rosuvastatine)
Inhibiteurs de la pompe à protons	18 176	15,2 %	Losec (oméprazole)
Antidépresseurs	17 351	-6,1 %	Effexor (venlafaxine)
Agonistes des opiacés	17 228	-2,2 %	Tylenol no 3 (acétaminophène avec codéine)
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine	16 068	-10,8 %	Altace (ramipril)
Antipsychotiques	14 838	1,0 %	Risperdal (rispéridone)
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)	12 932	3,0 %	Arthrotec (diclofénac/misoprostol)
Biguanides	11 149	3,9 %	Glucophage (metformine)
Agonistes bêta-adrénergiques	8 332	12,6 %	Ventolin (salbutamol)
Dihydropyridines	8 096 $	9,2 %	Norvasc (amlodipine)

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.14 Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le pourcentage de demandes de paiement 2007-2008

La figure 4.14 illustre la répartition des demandes de paiement concernant les fournitures médicales, selon la catégorie.

La proportion des demandes de paiement relatives aux fournitures pour le soin des plaies a été de 34,8 % en 2007-2008. La deuxième catégorie la plus élevée était celle des fournitures pour incontinence (22,7 %), suivie des appareils auditifs (12,0 %) et des bandages (10,5 %).

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.15 Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le pourcentage des demandes de paiement 2007-2008

La figure 4.15 illustre la répartition des demandes de paiement concernant l'équipement médical, selon la catégorie.

Les demandes de paiement relatives aux orthèses pour les membres ont représenté 19,4 % de toutes les demandes concernant l'équipement médical en 2007-2008. Venaient ensuite l'équipement d'oxygénothérapie (16,3 %), les appareils auditifs (14,1 %) et les aides à la marche (12,4 %).

Par rapport à 2006-2007, les changements les plus importants concernent le nombre de demandes de paiement relatives aux orthèses pour les membres, qui a augmenté de 2,6 points de pourcentage. Cette variation s'explique notamment par le regroupement des données relatives aux orthèses pour les membres inférieurs et supérieurs et aux vêtements et orthèses de compression; en outre, elle témoigne de l'incidence accrue du diabète chez la clientèle des SSNA.

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 5 - Dépenses liées aux soins dentaires et données sur l'utilisation des services

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 165,6 millions de dollars, ce qui représente 18,4 % des dépenses totales des SSNA.

La couverture des soins dentaires est établie individuellement, compte tenu de la santé buccodentaire, des antécédents du bénéficiaire, des connaissances scientifiques acquises et de la disponibilité d'autres traitements. Les soins doivent être dispensés par un professionnel autorisé de la santé buccodentaire, comme un dentiste, un spécialiste dentaire ou un denturologiste, qui a accepté de fournir des services aux clients des Premières nations et aux clients inuits par le biais du programme des SSNA.

Les soins dentaires sont déterminés individuellement, conformément aux politiques en vigueur du programme. Certains soins dentaires doivent faire l'objet d'une prédétermination avant le début du traitement, qui consiste à établir si les soins envisagés peuvent être remboursés en vertu des critères et des politiques du programme. Au cours du processus de prédétermination, les soins dentaires proposés sont évalués en fonction du Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA, qui définit précisément les types de services offerts aux clients.

Le programme des SSNA couvre notamment les soins dentaires suivants :

• les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
• les traitements préventifs, comme le polissage et l'application de fluorures et de résines de scellement;
• les services de restauration, comme les obturations*;
• les services d'endodontie, comme les traitements de canal*;
• les services de périodontie, comme le détartrage*;
• les services de prosthodontie, notamment les prothèses dentaires amovibles*;
• la chirurgie buccale, y compris l'extraction dentaire*;
• les services d'orthodontie visant la correction d'anomalies dentaires et maxillaires (prédétermination nécessaire);
• les services auxiliaires, telle la sédation (prédétermination nécessaire).

* La prédétermination est nécessaire pour certains soins dentaires.

Figure 5.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) 2007-2008

Les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé 165,6 millions de dollars en 2007-2008. Les paiements à l'acte, versés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP), constituent la principale composante des dépenses, puisqu'ils se sont élevés à 138,3 millions de dollars, soit 83,5 % de tous les coûts en soins dentaires des SSNA.

Les dépenses par voie de contributions, qui représentent 12,9 millions de dollars ou 7,8 % des dépenses totales liées aux soins dentaires, constituent la deuxième composante en importance. Les contributions ont servi à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et le projet pilote Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à contrat, qui soignent les clients vivant dans les communautés éloignées, se sont chiffrées à 8,0 millions de dollars, ou 4,8 % des coûts totaux.

Les autres coûts liés aux soins dentaires en 2007-2008 ont totalisé 6,4 millions de dollars, ce qui correspond à 3,9 % des dépenses. Cela comprend l'achat de fournitures et d'équipement dentaires, ainsi que les coûts assumés par l'administration centrale pour le paiement automatisé des demandes.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses totales liées aux soins dentaires se sont élevées à 165,6 millions de dollars. La plupart des coûts ont été enregistrés dans les régions de l'Ontario (20,2 %), de la Saskatchewan (14,9 %) et de la Colombie-Britannique (13,9 %).

Les dépenses de fonctionnement se sont chiffrées à 152,7 millions de dollars et les contributions, à 12,9 millions de dollars, soit respectivement 92,2 % et 7,8 % des dépenses totales liées aux soins dentaires.

Région	Fonction nement Paiements à l'acte	Fonction nement Dentistes à contrat	Fonction nement Autres coûts	Total des coûts de fonction nement	Total accords de contribution	Coûts totaux
Atlantique	4 584 $	0 $	0 $	4 584 $	620 $	5 204 $
Québec	12 111	30	0	12 141	0	12 141
Ontario	27 247	1 690	112	29 049	4 418	33 467
Manitoba	17 472	4 224	0	21 696	0	21 696
Saskatchewan	22 018	40	1	22 058	2 578	24 636
Alberta	20 134	523	6	20 662	1 729	22 391
Colombie-Britannique	21 351	1 148	0	22 499	469	22 968
Yukon	1 676	322	0	1 998	0	1 998
Territoires du Nord-Ouest	4 969	19	0	4 987	765	5 752
Nunavut	6 712	0	0	6 712	2 290	9 002
Administration centrale	-	-	6 321	6 321	-	6 321
Total	138 273 $	7 994 $	6 441 $	152 708 $	12 868 $	165 576 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins dentaires 2003-2004 à 2007-2008

Les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont augmenté de 4,4 % au cours de l'exercice 2007-2008, une hausse de 1,4 point de pourcentage par rapport au taux de croissance de l'exercice précédent.

Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses liées aux soins dentaires a été la plus forte en 2005-2006 (7,7 %) et la plus faible en 2003-2004 (2,7 %); la croissance annuelle moyenne a été de 4,8 %.

En 2007-2008, le taux de croissance des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires a été le plus élevé dans la région de l'Alberta, où il a augmenté de 6,6 % par rapport à l'année précédente. Les augmentations les plus importantes au chapitre des dépenses ont été observées dans les régions de l'Alberta et de la Saskatchewan, qui ont toutes deux enregistré une hausse de 1,4 million de dollars.

Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon la région (en milliers de dollars)

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Atlantique	4 857 $	4 934 $	4 831 $	5 128 $	5 204 $
Québec	10 277	10 525	10 970	11 603	12 141
Ontario	27 760	29 655	32 064	32 777	33 467
Manitoba	17 313	18 705	20 326	20 756	21 696
Saskatchewan	18 297	19 530	22 038	23 219	24 636
Alberta	19 237	19 306	20 594	21 006	22 391
Colombie-Britannique	18 338	20 357	22 439	22 588	22 968
Territoires du Nord-Ouest /Nunavut	11 657	13 738	13 386	13 989	14 754
Yukon	1 365	1 229	1 863	2 033	1 998
Administration centrale	5 402	4 978	5 389	5 486	6 321
Total	134 504 $	142 956 $	153 900 $	158 584 $	165 576 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont été de 199 dollars par personne à l'échelle nationale, soit plus que l'année précédente, alors qu'elles étaient de 193 dollars.

Les dépenses par personne liées aux soins dentaires étaient les plus élevées au Nunavut, s'établissant à 316 dollars, soit une légère hausse par rapport à 313 dollars l'année précédente. Venaient ensuite le Yukon avec des dépenses de 252 dollars, soit moins que l'année précédente (258 dollars), et les Territoires du Nord-Ouest, avec 236 dollars, ce qui représente une augmentation modérée par rapport à l'année précédente (219 dollars).

C'est dans la région de l'Atlantique que le coût des soins dentaires par client admissible a été le plus bas (156 dollars), une augmentation par rapport au montant de 131 dollars enregistré en 2006-2007.

Les montants par personne correspondent aux dépenses totales des SSNA divisées par le total des clients admissibles des SSNA. Ces montants excluent les ressources financières supplémentaires offertes aux Premières nations et aux Inuits en vertu d'autres programmes de Santé Canada ou d'ententes d'autonomie gouvernementale.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.5 Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses nationales des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 481 dollars par client admissible ayant reçu au moins un service.

Les dépenses par bénéficiaire liées aux soins dentaires étaient les plus élevées au Yukon et au Nunavut (550 dollars); venaient ensuite l'Alberta (532 dollars) et les Territoires du Nord-Ouest (485 dollars). C'est dans la région de l'Atlantique que ces dépenses ont été les plus faibles par bénéficiaire (379 dollars).

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.6 Taux d'utilisation des soins dentaires, selon la région 2003-2004 à 2007-2008

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) pendant la même période.

En 2007-2008, comme l'année précédente, le taux d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du système des SISTDP a été de 36 % à l'échelle nationale. C'est dans la région du Québec que le taux d'utilisation a été le plus élevé (44 %). Le taux le plus bas (30 %) a été enregistré dans la région du Manitoba. Il faut noter cependant que les dépenses liées aux dentistes à contrat ont été les plus élevées dans la région du Manitoba.

Ces taux sont quelque peu inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisque les données n'englobent pas :

• les cliniques dentaires de Santé Canada (sauf celles du Yukon);
• les soins fournis par des dentistes à contrat dans certaines régions;
• les services fournis par les thérapeutes dentaires de Santé Canada ou dans le cadre d'autres programmes de soins dentaires de la DGSPNI, comme l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBDE);
• les soins dentaires fournis en vertu d'accords de contribution, d'ententes pilotes ou d'ententes d'autonomie gouvernementale.

Par exemple, si la clientèle du projet pilote Bigstone avait été exclue de la population de l'Alberta parce que les données des SISTDP ne rendent compte d'aucun des services auxquels elle a recours, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 40 % en 2007-2008. Le même scénario se produirait en Ontario où, si l'on ne tenait pas compte de la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires serait de 35 %.

Taux d'utilisation des soins dentaires

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Atlantique	36 %	36 %	36 %	34 %	36 %
Québec	46 %	46 %	46 %	44 %	44 %
Ontario	33 %	33 %	34 %	33 %	33 %
Manitoba	22 %	23 %	30 %	29 %	30 %
Saskatchewan	37 %	38 %	38 %	36 %	36 %
Alberta	42 %	39 %	39 %	37 %	37 %
Colombie-Britannique	39 %	39 %	40 %	39 %	39 %
Yukon	33 %	31 %	34 %	36 %	38 %
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut	45 %	46 %	44 %	41 %	42 %
Échelle nationale	36 %	36 %	37 %	36 %	36 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.7 Bénéficiaires des soins dentaires du programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2007-2008

Des 799 213 clients admissibles aux soins dentaires offerts par le programme des SSNA, 287 411 (36,0 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2007-2008. De ce nombre, 160 419 étaient des femmes (55,8 %) et 126 992 étaient des hommes (44,2 %).

En moyenne, les bénéficiaires avaient 28 ans, ce qui indique que les clients ont généralement recours plus tôt aux soins dentaires qu'aux services pharmaceutiques (31 ans). L'âge moyen des bénéficiaires a été le plus élevé au Yukon (33 ans) et le plus bas au Nunavut (24 ans).

Près de 43 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Environ 46 % des bénéficiaires de sexe masculin et 39 % des bénéficiaires de sexe féminin appartenaient à ce groupe d'âge. Trois pour cent de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2007-2008.

Groupe d'âge	Atlantique Hommes	Atlantique Femmes	Atlantique Total	Québec Hommes	Québec Femmes	Québec Total
0-4	208	217	425	616	575	1 191
5-9	570	549	1 119	1 452	1 453	2 905
10-14	807	859	1 666	1 640	1 653	3 293
15-19	582	686	1 268	1 045	1 296	2 341
20-24	432	605	1 037	714	1 060	1 774
25-29	398	574	972	748	1 012	1 760
30-34	388	564	952	762	1 031	1 793
35-39	423	578	1 001	898	1 132	2 030
40-44	414	565	979	874	1 124	1 998
45-49	357	539	896	752	1 075	1 827
50-54	265	391	656	605	778	1 383
55-59	194	277	471	411	562	973
60-64	103	182	285	324	418	742
65+	147	217	364	477	719	1 196
Total	5 288	6 803	12 091	11 318	13 888	25 206
Âge moyen	29	31	30	29	31	30

Groupe d'âge	Ontario Hommes	Ontario Femmes	Ontario Total	Manitoba Hommes	Manitoba Femmes	Manitoba Total
0-4	1 351	1 310	2 661	1 806	1 734	3 540
5-9	3 305	3 213	6 518	2 378	2 422	4 800
10-14	3 489	3 618	7 107	2 320	2 665	4 985
15-19	2 545	2 908	5 453	1 705	2 430	4 135
20-24	1 759	2 502	4 261	1 189	1 846	3 035
25-29	1 650	2 470	4 120	1 196	1 657	2 853
30-34	1 620	2 339	3 959	1 139	1 597	2 736
35-39	1 732	2 446	4 178	1 213	1 704	2 917
40-44	1 881	2 683	4 564	1 175	1 535	2 710
45-49	1 748	2 460	4 208	942	1 245	2 187
50-54	1 369	2 008	3 377	660	938	1 598
55-59	991	1 415	2 406	482	584	1 066
60-64	644	1 084	1 728	297	391	688
65+	953	1 574	2 527	300	472	772
Total	25 037	32 030	57 067	16 802	21 220	38 022
Âge moyen	29	32	30	25	27	26

Groupe d'âge	Saskatchewan Hommes	Saskatchewan Femmes	Saskatchewan Total	Alberta Hommes	Alberta Femmes	Alberta Total
0-4	1 801	1 777	3 578	1 765	1 695	3 460
5-9	3 082	3 248	6 330	2 740	2 786	5 526
10-14	2 880	3 286	6 166	2 667	2 772	5 439
15-19	2 027	2 771	4 798	1 697	2 224	3 921
20-24	1 592	2 499	4 091	1 233	1 935	3 168
25-29	1 510	2 136	3 646	1 237	1 717	2 954
30-34	1 407	2 113	3 520	1 053	1 540	2 593
35-39	1 463	2 012	3 475	1 081	1 499	2 580
40-44	1 380	1 793	3 173	1 020	1 474	2 494
45-49	1 080	1 478	2 558	839	1 183	2 022
50-54	693	983	1 676	536	893	1 429
55-59	477	632	1 109	402	561	963
60-64	276	390	666	226	327	553
65+	350	488	838	325	420	745
Total	20 018	25 606	45 624	16 821	21 026	37 847
Âge moyen	25	26	26	24	26	25

Groupe d'âge	Colombie-Britannique Hommes	Colombie-Britannique Femmes	Colombie-Britannique Total	Yukon Hommes	Yukon Femmes	Yukon Total
0-4	1 733	1 654	3 387	57	68	125
5-9	2 720	2 669	5 389	125	100	225
10-14	2 74	2 819	5 564	113	128	241
15-19	2 175	2 585	4 760	102	149	251
20-24	1 486	2 186	3 672	122	154	276
25-29	1 418	1 979	3 397	99	151	250
30-34	1 376	1 914	3 290	97	138	235
35-39	1 432	1 978	3 410	140	144	284
40-44	1 466	2 101	3 567	134	179	313
45-49	1 362	1 967	3 329	121	153	274
50-54	1 008	1 402	2 410	73	105	178
55-59	687	810	1 497	52	74	126
60-64	438	575	1 013	41	71	112
65+	621	758	1 379	68	89	157
Total	20 667	25 397	46 064	1 344	1 703	3 047
Âge moyen	27	29	28	33	34	33

Groupe d'âge	Territoires du Nord-Ouest Hommes	Territoires du Nord-Ouest Femmes	Territoires du Nord-Ouest Total	Nunavut Hommes	Nunavut Femmes	Nunavut Total
0-4	260	303	563	683	626	1 309
5-9	474	509	983	646	703	1 349
10-14	578	695	1 273	693	938	1 631
15-19	499	695	1 194	631	1 015	1 646
20-24	397	586	983	557	803	1 360
25-29	322	506	828	426	609	1 035
30-34	301	456	757	340	510	850
35-39	371	522	893	371	495	866
40-44	329	433	762	314	374	688
45-49	257	392	649	206	260	466
50-54	178	266	444	139	188	327
55-59	158	191	349	135	146	281
60-64	108	106	214	81	102	183
65+	152	198	350	91	119	210
Total	4 384	5 858	10 242	5 313	6 888	12 201
Âge moyen	28	29	29	24	24	24

Groupe d'âge	Total Hommes	Total Femmes	TOTAL
0-4	10 280	9 959	20 239
5-9	17 492	17 652	35 144
10-14	17 932	19 433	37 365
15-19	13 008	16 759	29 767
20-24	9 481	14 176	23 657
25-29	9 004	12 811	21 815
30-34	8 483	12 202	20 685
35-39	9 124	12 510	21 634
40-44	8 987	12 261	21 248
45-49	7 664	10 752	18 416
50-54	5 526	7 952	13 478
55-59	3 989	5 252	9 241
60-64	2 538	3 646	6 184
65+	3 484	5 054	8 538
Total	126 992	160 419	287 411
Âge moyen	26	29	28

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe et le groupe d'âge 2007-2008

Trente-six pour cent de tous les clients admissibles ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2007-2008, tandis que 64 % d'entre eux n'ont pas eu recours à des soins dentaires traités par le système des SISTDP.

Des 511 802 clients qui n'ont bénéficié d'aucun soin dentaire en 2007-2008, 265 210 étaient des hommes (51,8 %) et 246 592 étaient des femmes (48,2 %). Plus du tiers (34 %) des non-bénéficiaires avaient moins de 20 ans, et près des deux tiers d'entre eux (66 %) avaient moins de 40 ans.

Les bénéficiaires de moins de 20 ans représentaient 42,6 % de tous les clients admissibles aux SSNA qui ont reçu des soins dentaires par l'intermédiaire du système des SISTDP, alors que 3 % des bénéficiaires avaient 65 ans et plus.

Groupe d'âge	Bénéfi ciaires Hommes	Bénéfi ciaires Femmes	Bénéfi ciaires Total	Non-bénéfi ciaires Hommes	Non-bénéfi ciaires Femmes	Non-bénéfi ciaires Total	Total Hommes	Total Femmes	TOTAL
0-4	10 280	9 959	20 239	20 742	19 703	40 445	31 022	29 662	60 684
	33 %	34 %	33 %	67 %	66 %	67 %	100 %	100 %	100 %
5-9	17 492	17 652	35 144	20 818	19 252	40 070	38 310	36 904	75 214
	46 %	48 %	47 %	54 %	52 %	53 %	100 %	100 %	100 %
10-14	17 932	19 433	37 365	23 352	20 079	43 431	41 284	39 512	80 796
	43 %	49 %	46 %	57 %	51 %	54 %	100 %	100 %	100 %
15-19	13 008	16 759	29 767	28 799	23 117	51 916	41 807	39 876	81 683
	31 %	42 %	36 %	69 %	58 %	64 %	100 %	100 %	100 %
20-24	9 481	14 176	23 657	26 294	20 428	46 722	35 775	34 604	70 379
	27 %	41 %	34 %	73 %	59 %	66 %	100 %	100 %	100 %
25-29	9 004	12 811	21 815	21 957	17 821	39 778	30 961	30 632	61 593
	29 %	42 %	35 %	71 %	58 %	65 %	100 %	100 %	100 %
30-34	8 483	12 202	20 685	20 126	16 452	36 578	28 609	28 654	57 263
	30 %	43 %	36 %	70 %	57 %	64 %	100 %	100 %	100 %
35-39	9 124	12 510	21 634	20 340	17 621	37 961	29 464	30 131	59 595
	31 %	42 %	36 %	69 %	58 %	64 %	100 %	100 %	100 %
40-44	8 987	12 261	21 248	19 519	17 844	37 363	28 506	30 105	58 611
	32 %	41 %	36 %	68 %	59 %	64 %	100 %	100 %	100 %
45-49	7 664	10 752	18 416	17 231	16 959	34 190	24 895	27 711	52 606
	31 %	39 %	35 %	69 %	61 %	65 %	100 %	100 %	100 %
50-54	5 526	7 952	13 478	13 165	14 304	27 469	18 691	22 256	40 947
	30 %	36 %	33 %	70 %	64 %	67 %	100 %	100 %	100 %
55-59	3 989	5 252	9 241	9 595	11 234	20 829	13 584	16 486	30 070
	29 %	32 %	31 %	71 %	68 %	69 %	100 %	100 %	100 %
60-64	2 538	3 646	6 184	7 426	9 038	16 464	9 964	12 684	22 648
	25 %	29 %	27 %	75 %	71 %	73 %	100 %	100 %	100 %
65+	3 484	5 054	8 538	15 846	22 740	38 586	19 330	27 794	47 124
	18 %	18 %	18 %	82 %	82 %	82 %	100 %	100 %	100 %
Total	126 992	160 419	287 411	265 210	246 592	511 802	392 202	407 011	799 213
	32 %	39 %	36 %	68 %	61 %	64 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.9 Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins 2007-2008

Les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 61 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie ayant entraîné les dépenses les plus élevées en 2007-2008. Il s'agit d'une hausse de 6,9 % par rapport à l'exercice précédent. Les couronnes, un procédé de restauration, ont engendré des dépenses de 5,3 millions de dollars en 2007-2008, soit 5,0 % de plus que l'année précédente.

Les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui se sont élevés respectivement à 17 millions de dollars et à 16 millions de dollars, sont les deuxièmes sous-catégories en importance au chapitre des coûts, suivis de la chirurgie buccale (extractions), qui s'est chiffrée à 13 millions de dollars.

En ce qui concerne les interventions dentaires, les restaurations en composite (42,8 millions de dollars), le détartrage (l0,8 millions de dollars) et les extractions (9,1 millions de dollars) ont occasionné les dépenses les plus importantes en 2007-2008.

Les cinq principales sous-catégories de soins dentaires payés à l'acte (en millions de dollars) et variation en pourcentage

Sous-catégories	2007-2008	Taux de variation par rapport à 2006-2007
Services de restauration	61,0 $	6,9 %
Services diagnostiques	17,0 $	5,7 %
Services préventifs	16,0 $	4,7 %
Chirurgie buccale	13,0 $	8,8 %
Prothèses dentaires amovibles	9,1 $	4,1 %

Les cinq principales interventions dentaires payées à l'acte (en millions de dollars) et variation en pourcentage

Interventions	2007-2008	Taux de variation par rapport à 2006-2007
Restaurations en composite	42,8 $	8,1 %
Détartrage	10,8 $	5,4 %
Extractions	9,1 $	10,3 %
Obturations d'amalgame	6,8 $	-1,6 %
Traitements de canal	5,9 $	2,7 %

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.10 Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux soins dentaires et utilisation des soins dentaires, selon l'âge 2007-2008

Les principaux facteurs ayant eu une incidence sur les coûts des soins dentaires offerts par les SSNA sont la hausse des taux d'utilisation, de même que la hausse des honoraires facturés par les professionnels de la santé buccodentaire. Les types de services fournis ont également eu des répercussions sur les dépenses.

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre les dépenses et l'utilisation est stable, mais on remarque certaines exceptions notables. On offre notamment aux enfants et aux jeunes de 5 à 14 ans un nombre important de traitements peu coûteux (p. ex., des traitements de restauration à moindre coût, comme des obturations et des couronnes en acier inoxydable). Par conséquent, le rapport entre l'utilisation et les dépenses a été de 27,4 % contre 19,2 %.

Dans la plupart des groupes d'âge, on constate que le rapport entre le nombre de clients admissibles et les dépenses est plutôt stable. Les exceptions notables par rapport à cette tendance sont les deux groupes situés aux extrémités du spectre de l'âge, soit les enfants de 0 à 4 ans et les personnes âgées de 65 ans et plus, qui sont moins susceptibles de recevoir des soins dentaires offerts par les SSNA. Les rapports entre les clients admissibles et les dépenses pour ces deux groupes se situent à 7,6 % contre 5,7 % et à 5,9 % contre 3,8 %, respectivement.

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation du service

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale se sont élevées à 261,3 millions de dollars, ce qui représente 29,1 % des dépenses totales des SSNA.

Le transport pour raison médicale est financé conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé Cadre de travail sur le transport pour raison médicale. Ce service vise à permettre aux bénéficiaires admissibles d'avoir accès aux services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas fournis dans la réserve ou la communauté où ils habitent.

Le Cadre de travail sur le transport pour raison médicale des SSNA s'applique au transport pour raison médicale offert par les SSNA. Ce sont les bureaux régionaux, les autorités sanitaires ou les organisations des Premières nations et des Inuits, ou encore les gouvernements territoriaux qui, en vertu d'un accord de contribution, se chargent d'administrer et de financer le transport pour raison médicale offert aux clients admissibles.

Le service de transport pour raison médicale comprend notamment :

• les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur contractuel, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance);
• les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère, ambulance aérienne et Medevac);
• les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier);
• les frais de subsistance (hébergement et repas);
• les frais de déplacement des professionnels de la santé qui offrent des services dans les communautés isolées.

Les données relatives au transport pour raison médicale (TRM), recueillies pour les besoins du rapport annuel, provenaient uniquement du SAGIR dans le cas des publications précédentes. Toutefois, des données sur le TRM sont également recueillies dans les régions par le biais d'autres systèmes électroniques. Dans la plupart des régions, les données opérationnelles sont enregistrées au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM), sauf en Alberta et en Ontario, qui utilisent leurs propres systèmes. On rassemble également des données sur les accords de contribution, mais dans une moindre mesure. Certaines communautés se servent de feuilles de calcul électroniques pour transmettre leurs données, alors que d'autres présentent des rapports imprimés. D'autres éléments d'information, telles les données relatives aux services ambulanciers, sont recueillis séparément.

En 2005, on a lancé une initiative afin de recueillir les données relatives au TRM à l'échelle nationale. Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) a été créé pour centraliser les données interrégionales. Le MDTRM permettra d'archiver certaines données opérationnelles, de même que des données sur le TRM associées aux accords de contribution et des données sur les services ambulanciers. Le MDTRM vise l'établissement de rapports globaux sur le transport pour raison médicale à l'échelle nationale, afin de renforcer la gestion du programme, d'enrichir l'analyse des données et les rapports, et de contribuer à la prise de décisions.

Des données sont stockées dans le MDTRM depuis l'exercice 2006-2007. Des améliorations importantes ont été réalisées en 2007-2008 sur les plans de la collecte des données et de leur saisie dans le MDTRM. La plupart des régions ont transmis avec succès leurs données opérationnelles, quoique certaines questions doivent encore être réglées avant que l'on puisse établir toutes les dépenses de fonctionnement au moyen du MDTRM. En outre, des mesures ont été prises dans le but d'améliorer la collecte des données se rapportant aux accords de contribution.

Figure 6.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) 2007-2008

Les dépenses totales liées au transport pour raison médicale se sont élevées à 261,3 millions de dollars en 2007-2008. Les accords de contribution (128,9 millions) représentaient 49,3 % des dépenses totales.

Les dépenses liées aux déplacements par voie terrestre et par voie navigable (49,8 millions - 19,1 %) et au transport aérien régulier (38,6 millions - 14,8 %) représentaient la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale, soit plus du tiers des dépenses totales.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale 2003-2004 à 2007-2008

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 8,2 % en 2007-2008, ce qui représente le plus fort taux de croissance de tous les services. Au cours des cinq dernières années, la croissance des dépenses à ce chapitre a été la plus élevée en 2007-2008 (8,2 %) et la plus basse en 2003-2004 (0,9 %); le taux de croissance annualisé a été de 5,1 %.

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en milliers de dollars)

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Atlantique	6 498 $	6 124 $	5 590 $	4 401 $	4 585 $
Québec	16 985	17 291	17 886	18 473	20 133
Ontario	36 620	35 258	38 553	40 572	45 618
Manitoba	53 533	55 895	63 322	69 047	76 082
Saskatchewan	25 854	26 758	28 786	31 816	36 108
Alberta	29 030	29 686	30 712	32 204	32 107
Colombie-Britannique	16 408	17 340	16 944	20 284	21 613
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut	19 265	21 401	21 486	22 384	23 114
Yukon	1 600	1 774	2 100	2 421	1 957
Total	205 793 $	211 527 $	225 379 $	241 602 $	261 316 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.3 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) 2007-2008

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale se sont élevées à 261,3 millions de dollars en 2007-2008, une augmentation de 8,2 %. Cette hausse est en partie attribuable au changement apporté dans près de la moitié des régions à la méthode servant à comptabiliser les déplacements des médecins vers les collectivités. Au cours des exercices précédents, ces dépenses étaient considérées comme faisant partie des autres soins de santé. D'autres facteurs ont aussi contribué à la hausse, soit des dépenses ponctuelles pour l'achat de nouveaux véhicules et d'ordinateurs dans certaines régions. Sans ces dépenses, la croissance aurait été de 5,1 % au lieu de 8,2 %.

En 2007-2008, l'augmentation la plus importante au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale a été observée en Saskatchewan (13,5 %). Cette hausse est en partie attribuable à la méthode de comptabilisation utilisée pour le transport du personnel des services médicaux, ainsi qu'aux dépenses ponctuelles liées aux ordinateurs, sans lesquelles le taux de croissance aurait été de 8,6 %.

Dans la région de l'Ontario, la hausse de 12,4 % est en partie attribuable à des dépenses ponctuelles, à savoir l'achat de nouveaux véhicules et d'ordinateurs pour gérer les services de transport pour raison médicale dans certaines collectivités, et la hausse de 10,2 % au Manitoba s'explique par la même raison. La nouvelle méthode employée pour compta-biliser les déplacements des médecins explique également la croissance des dépenses dans ces deux régions. Sans ces dépenses, le taux de croissance aurait été de 5,7 % en Ontario et de 5,6 % au Manitoba.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont diminué au Yukon (-19,2 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (-2,4 %) et en Alberta (-0,3 %). La forte baisse au Yukon découle d'une erreur de codification survenue en 2006-2007 (voir la figure 8.8).

C'est au Manitoba que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 76,1 millions de dollars. Ce résultat est surtout attribuable aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à plus de 39 millions de dollars. Ces coûts élevés s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières nations qui vivent dans des collectivités nordiques ou éloignées qui ne sont accessibles que par avion.

Les autres régions où les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été très élevées en 2007-2008 sont l'Ontario (45,6 millions de dollars) et la Saskatchewan (36,1 millions de dollars).

Type	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan
Transport aérien régulier	574 $	234 $	11 899 $	19 806 $	4 566 $
Vols nolisés	27	38	1 018	19 270	3 015
Frais de subsistance	304	25	5 817	7 833	2 177
Voie terrestre et voie navigable	1 436	271	4 666	10 949	18 127 s
À l'extérieur du Canada	0	0	26	0	0
Dépenses totales de fonctionnement	2 341 $	568 $	23 426 $	57 858 $	27 884 $
Total des contributions	2 244 $	19 566 $	22 192 $	18 224 $	8 224 $
Total	4 585 $	20 133 $	45 618 $	76 082 $	36 108 $
Taux de variation par rapport à 2006-2007	4,2 %	9,0 %	12,4 %	10,2 %	13,5 %

Type	Alberta	Colombie-Britannique	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Nunavut	Total
Transport aérien régulier	574 $	429 $	519 $	0 $	0 $	38 601 $
Vols nolisés	990	7	555	0	0	24 920
Frais de subsistance	1 961	409	515	0	0	19 040
Voie terrestre et voie navigable	12 914	1 078	369	0	0	49 810
À l'extérieur du Canada	0	0	0	0	0	26
Dépenses totales de fonctionnement	16 440 $	1 922 $	1 957 $	0 $	0 $	132 396 $
Total des contributions	15 667 $	19 690 $	0 $	6 943 $	16 171 $	128 920 $
Total	32 107 $	21 613 $	1 957 $	6 943 $	16 171 $	261 316 $
Taux de variation par rapport à 2006-2007	-0,3 %	6,5 %	-19,2 %	-2,4 %	5,9 %	8,2 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.4 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) 2007-2008

La figure 6.4 met en comparaison le financement par voie de contributions et les coûts de fonctionnement directs des SSNA liés au transport pour raison médicale. Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes et à d'autres organisations des Premières nations et des Inuits pour la gestion de certains éléments du programme de transport pour raison médicale (p. ex., coordination de l'hébergement, prise en charge du transport par voie terrestre, etc.).

En 2007-2008, les coûts de fonctionnement les plus élevés ont été observés dans la région du Manitoba (57,9 millions de dollars). Venait ensuite la région de la Saskatchewan (27,9 millions de dollars), suivie de la région de l'Ontario (23,4 millions de dollars). Ensemble, ces trois régions ont contribué dans une proportion de 82,5 % au total des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale.

Les dépenses par voie de contributions liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans les régions suivantes : Ontario (22,2 millions de dollars), Colombie-Britannique (19,7 millions de dollars), Québec (19,6 millions de dollars) et Manitoba (18,2 millions de dollars). Presque tous les services de transport pour raison médicale ont été offerts par le biais d'accords de contribution au Québec, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars) 2007-2008

La plus grande part des dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale étaient associées au transport aérien régulier (38,6 millions de dollars, ou 29,2 % des dépenses totales). Venaient ensuite les coûts associés aux ambulances, avec 30,1 millions de dollars pour les ambulances terrestres (22,7 %) et 21,7 millions de dollars pour les ambulances aériennes (16,4 %). Les frais de subsistance (19,0 millions de dollars), qui comprennent l'hébergement et les repas, représentaient 14,4 % de tous les coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux véhicules privés (3,7 %) correspondent à l'allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles qui sont nécessaires pour des raisons médicales. En 2008, les taux de base au kilomètre établis par les SSNA pour l'usage de véhicules privés étaient directement liés aux taux d'aide au transport du Conseil national mixte (CNM). Les taux des SSNA sont mis à jour le 1^er avril de chaque année, en fonction des taux établis par le CNM le 1^er janvier de cette même année.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.6 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont été de 327 dollars par personne à l'échelle nationale. Il s'agit d'une augmentation de 6,5 % par rapport à 2006-2007, alors que ces dépenses s'élevaient à 307 dollars.

Les dépenses par personne liées au transport ont été les plus élevées au Manitoba (594 dollars), puis au Nunavut (568 dollars). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières nations et de clients inuits qui vivent dans des collectivités nordiques ou éloignées, et qui ne peuvent se rendre dans le sud qu'en avion afin de recevoir des services médicaux ou dentaires.

À l'opposé, la région de l'Atlantique a enregistré les dépenses par personne les plus basses, soit 137 dollars.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.7 Dépenses de fonctionnement d'urgence (ambulances) des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon la région 2007-2008

En 2007-2008, les coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale ont totalisé 132,4 millions de dollars. De ce montant, 51,9 millions de dollars (39,2 %) constituaient des dépenses de fonctionnement d'urgence. Celles-ci (ou dépenses liées aux ambulances) incluent tous les coûts liés aux services d'ambulance par voie terrestre ou aérienne.

Les dépenses d'urgence varient considérablement d'une région à l'autre, principalement en fonction des services de transport d'urgence couverts par les différents gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans des régions comme le Manitoba, la Saskatchewan et le Yukon, le programme des SSNA assume la totalité des coûts associés aux ambulances terrestres et aériennes pour ses clients. Dans les autres régions, le programme paie certains frais d'utilisation ou des taux fixes selon les accords conclus avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

En 2007-2008, les dépenses liées aux ambulances dans la région du Manitoba s'élevaient à 25,0 millions de dollars, ce qui représente près de la moitié de toutes les dépenses liées à ce service. Ces coûts élevés sont attribuables à plusieurs facteurs, notamment au nombre de personnes qui, dans cette région, vivent dans des collectivités éloignées ou qui ne sont accessibles que par avion.

Dans la région de l'Alberta, la majorité des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale étaient des dépenses d'urgence (73,1 %). Ces coûts incluent le transport par ambulance terrestre et aérienne. L'importance des coûts liés au transport d'urgence en Alberta est due du fait que le régime provincial n'assume aucune partie de ces coûts sur une base universelle (sauf pour les personnes âgées et les bénéficiaires de l'aide sociale). Près de la moitié (46,9 %) des dépenses de fonctionnement liées au transport dans la région de la Colombie-Britannique ont servi au transport d'urgence; les statistiques sont comparables dans les régions de la Saskatchewan et du Manitoba (44,8 % et 44,3 %, respectivement).

C'est dans la région de l'Ontario que le pourcentage des dépenses consacré au transport d'urgence a été le plus bas (1,8 %) par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement.

En chiffres absolus, en 2007-2008, les dépenses de fonctionnement d'urgence ont été les plus élevées dans la région du Manitoba (25,0 millions de dollars); venaient ensuite la Saskatchewan (12,5 millions de dollars) et l'Alberta (12,0 millions de dollars).

Dépenses d'urgence (ambulances) selon le type et la région (en milliers de dollars), 2007-2008

Type	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances - Ambulance aérienne	7,5 $	16,3 $	16,7 $	17 928,5 $	2 233,1 $
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances - Ambulance terrestre	264,1	126,4	410,4	7 132,0	10 252,8
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances Total	271,6	142,7	427,1	25 060,5	12 485,9
Répartition des coûts liés aux ambulances - Ambulance aérienne	2,8 %	11,4 %	3,9 %	71,5 %	17,9 %
Répartition des coûts liés aux ambulances - Ambulance terrestre	97,2 %	88,6 %	96,1 %	28,5 %	82,1 %
Total des coûts de fonctionnement	2 341,0 $	567,5 $	23 425,5 $	57 858,1 $	27 884,3 $
Dépenses de fonctionnement d'urgence exprimées en pourcentage du total des dépenses de fonctionnement	11,6 %	25,1 %	1,8 %	43,3 %	44,8 %

Type	Alberta	Colombie-Britannique	Région du Nord	Total
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances - Ambulance aérienne	984,2 $	6,7 $	554,8 $	21 747,8 $
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances - Ambulance terrestre	11 026,8	895,0	6,4	30 113,8
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances Total	12 011,0	901,7	561,2	51 861,6
Répartition des coûts liés aux ambulances - Ambulance aérienne	8,2 %	0,7 %	98,9 %	41,9 %
Répartition des coûts liés aux ambulances - Ambulance terrestre	91,8 %	99,3 %	1,1 %	58,1 %
Total des coûts de fonctionnement	16 439,9 $	1 922,4 $	1 957,3 $	132 396,0 $
Dépenses de fonctionnement d'urgence exprimées en pourcentage du total des dépenses de fonctionnement	73,1 %	46,9 %	28,7 %	39,2 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.8 Répartition des rendez-vous des clients, selon le type de spécialiste 2007-2008

Selon les données du Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM), en 2007-2008, plus du quart des rendez-vous étaient avec des urgentologues. Près de 15 % des rendez-vous nécessitant des services de transport pour raison médicale étaient avec des omnipraticiens, et 5,8 %, avec des dentistes.

La figure 6.8 montre les dix spécialistes de la santé les plus souvent consultés. Le reste des rendez-vous (32,3 %) avaient été pris auprès d'autres spécialistes, comme les guérisseurs traditionnels, les physiothérapeutes et les neurochirurgiens. Le MDTRM a recensé plus de 80 spécialistes de la santé.

Source : Données du Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations

En 2007-2008, les dépenses totales des SSNA liées aux soins de la vue (25,6 millions de dollars), aux autres services de santé (12,3 millions de dollars) et aux cotisations (29,2 millions de dollars) se sont élevées à 67,1 millions de dollars, ce qui correspond à 7,5 % des dépenses totales des SSNA au cours de l'exercice.

Les soins de la vue sont financés conformément aux politiques énoncées dans le Cadre de travail sur les soins de la vue du programme des SSNA. Le programme couvre les services suivants :

• les examens de la vue qui ne sont pas assurés par le régime provincial/territorial;
• les lunettes prescrites par un fournisseur de soins de la vue;
• la réparation de lunettes;
• les prothèses oculaires (oeil artificiel);
• les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du bénéficiaire.

Les autres soins de santé comprennent essentiellement les services de counseling et d'intervention d'urgence en situation de crise, qui peuvent être offerts par un thérapeute professionnel reconnu dans le domaine de la santé mentale, lorsque le bénéficiaire n'a accès à aucun autre service. Le programme des SSNA couvre les services suivants :

• l'évaluation initiale;
• l'élaboration d'un plan de traitement;
• les honoraires et les frais de déplacement du thérapeute, lorsqu'il semble financièrement avantageux d'offrir ces services dans la communauté.

Le programme des SSNA règle également les cotisations des régimes provinciaux d'assurance-maladie pour les clients admissibles en Alberta et en Colombie-Britannique.

Figure 7.1 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, selon la région (en milliers de dollars) 2007-2008

Les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue se sont élevées à 25,6 millions de dollars en 2007-2008. Les dépenses de fonctionnement des régions et les dépenses par voie de contributions ont représenté respectivement 83,7 % et 16,3 % des dépenses totales.

C'est en Ontario que la part des dépenses liées aux soins de la vue a été la plus élevée, soit 21,0 %; venaient ensuite l'Alberta (19,3 %) et la Saskatchewan (16,1 %).

Région	Fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	1 472 $	23 $	1 495 $
Québec	1 207	50	1 257
Ontario	4 934	432	5 366
Manitoba	2 708	228	2 936
Saskatchewan	4 112	14	4 126
Alberta	4 165	776	4 942
Colombie-Britannique	2 609	510	3 120
Yukon	208	0	208
Territoires du Nord-Ouest	0	1 011	1 011
Nunavut	0	1 139	1 139
Total	21 415 $	4 184 $	25 599 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins de la vue 2003-2004 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 2,8 %, alors qu'en 2006-2007 elles avaient diminué de 0,3 %. Au cours des cinq derniers exercices, la croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été la plus forte en 2003-2004 (9,7 %). Pendant cette période, le taux de croissance annualisé a été de 2,8 %.

En 2007-2008, le Yukon a connu le taux de variation le plus important en ce qui a trait aux dépenses liées aux soins de la vue, avec une diminution de 24,1 % comparativement à la hausse de 20,6 % enregistrée l'année précédente. La région de la Colombie-Britannique a également enregistré une baisse à ce chapitre de l'ordre de -3,5 %. Bien que l'Ontario affiche un taux de croissance négatif (-2,2 %), c'est dans cette région que les dépenses liées aux soins de la vue ont été les plus élevées, soit près de 5,4 millions de dollars en 2007-2008.

Ensemble, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont connu le plus haut taux de croissance en 2007-2008 (15,7 %). Venaient ensuite la région de la Saskatchewan, avec une hausse de 7,6 %, et la région de l'Alberta, dont la croissance a été de 5,4 %.

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Atlantique	1 631 $	1 619 $	1 614 $	1 408 $	1 495 $
Québec	1 097	1 349	1 135	1 270	1 257
Ontario	5 196	5 428	5 458	5 485	5 366
Manitoba	2 888	2 684	2 864	2 841	2 936
Saskatchewan	3 375	3 431	4 072	3 835	4 126
Alberta	4 576	4 720	4 762	4 690	4 942
Colombie-Britannique	3 259	3 249	3 049	3 232	3 120
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut	2 175	1 669	1 787	1 859	2 150
Yukon	223	480*	228	274	208
Total	24 420 $	24 629 $	24 968 $	24 894 $	25 599 $

* Anomalie des données due à une possible erreur de codification du SAGIR. Voir la section 8.8 pour plus de précisions.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.3 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 32 dollars par personne à l'échelle nationale. Ce montant n'a pas varié depuis l'exercice 2004-2005.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta (49 dollars), qui est suivie par la région de l'Atlantique (45 dollars). C'est au Québec que les dépenses ont été les plus faibles, soit 22 dollars par personne, tout comme en 2006-2007.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars) 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé, notamment les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale, ont totalisé 12,3 millions de dollars. Les dépenses de fonctionnement des régions ont représenté 69,8 % des dépenses totales et le financement par voie de contributions, le pourcentage restant (30,2 %).

C'est en Alberta que la part des dépenses liées aux autres soins de santé a été la plus élevée, soit 35,3 %; venaient ensuite le Manitoba (24,1 %) et l'Ontario (17,7 %).

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le programme des SSNA n'offre pas de services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale, composante la plus importante des dépenses liées aux autres soins de santé, étant donné que ces services relèvent de la compétence des gouvernements territoriaux.

Région	Fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	113 $	159 $	272 $
Québec	361	110	471
Ontario	2 172	0	2 172
Manitoba	2 064	900	2 964
Saskatchewan	537	405	942
Alberta	3 003	1 340	4 343
Colombie-Britannique	326	794	1 120
Yukon	4	0	4
Territoires du Nord-Ouest	0	0	0
Nunavut	0	0	0
Total	8 582 $	3 707 $	12 289 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.5 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux autres soins de santé 2003-2004 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont diminué de 24,5 %, un changement important par rapport à la baisse de 4,9 % enregistrée en 2006-2007. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance annualisé de ces dépenses a été de -6,2 %.

Les dépenses les plus élevées liées aux autres soins de santé ont été enregistrées en Alberta (4,3 millions de dollars) et au Manitoba (environ 3 millions de dollars).

Les dépenses liées aux autres soins de santé concernent principalement les services d'urgence en santé mentale. Comme les autres services des SSNA, ceux-ci sont liés à la demande. La diminution des dépenses encourues au cours des dernières années tient au fait que les clients ont accès à ce genre de services dans le cadre d'autres programmes, dont le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Le taux de croissance négatif enregistré au cours du dernier exercice s'explique principalement par un changement de méthode comptable qui a affecté les catégories des autres soins de santé et du transport pour raison médicale. Au cours des exercices antérieurs, les déplacements des médecins vers les collectivités étaient consignés sous les autres soins santé dans près de la moitié des régions. La nouvelle méthode employée pour rendre compte des dépenses liées au transport pour raison médicale et aux autres soins de santé explique la diminution de 24,5 % des dépenses liées aux autres soins de santé pour le dernier exercice.

Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé (en milliers de dollars)

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Atlantique	141 $	161 $	201 $	192 $	272 $
Québec	726	697	750	583	471
Ontario	2 250	2 404	2 213	2 530	2 172
Manitoba	5 621	5 685	5 690	4 786	2 964
Saskatchewan	2 370	2 295	2 237	2 244	942
Alberta	3 794	4 078	4 537	4 736	4 343
Colombie-Britannique	1 653	1 581	1 486	1 177	1 120
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut	0	0	0	0	0
Yukon	2	4	1	22*	4
Total	16 557 $	16 904 $	17 115 $	16 271 $	12 289 $

* Anomalie des données due à une possible erreur de codification du SAGIR. Voir les sections 8.8 et 8.9 pour plus de précisions.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.6 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, par personne et selon la région 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé se sont élevées à 15 dollars par personne à l'échelle nationale, une diminution par rapport à 2006-2007 (22 dollars). Cette baisse est attribuable aux accords de financement conclus pour les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens, ainsi qu'au changement de la méthode servant à comptabiliser les déplacements des médecins dans les collectivités dans près de la moitié des régions. Les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale constituaient la principale composante du volet des autres soins de santé.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées en Alberta et au Manitoba, où elles se sont chiffrées à 43 dollars et à 23 dollars respectivement; venait ensuite l'Ontario, où les dépenses totales ont été de 13 dollars par client admissible.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.7 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux cotisations 2003-2004 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses des SSNA liées aux cotisations ont connu une hausse de 1,9 %, une augmentation inférieure à celle de 2,4 % enregistrée en 2006-2007. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance annuel le plus élevé a été observé en 2003-2004 (19,7 %), la croissance annuelle moyenne pour ces services se situant à 4,1 %.

Dépenses des SSNA liées aux cotisations et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux cotisations (en milliers de dollars)

Région	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Alberta	12 203 $	12 377 $	12 381 $	12 709 $	12 961 $
Colombie-Britannique	16 411	15 453	15 606	15 951	16 250
Total	28 614 $	27 830 $	27 987 $	28 659 $	29 211 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales de 1998-1999 à 2007-2008

Figure 8.1 Région de l'Atlantique 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 30,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1,6 % par rapport à 2006-2007. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques se sont stabilisées en 2007-2008, à environ 19 millions de dollars, une hausse minime par rapport aux 18,9 millions dépensés en 2006-2007. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont été de 4,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,2 %, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté légèrement, pour atteindre 5,2 millions de dollars. Les dépenses liées aux autres soins de santé ont augmenté de 41,4 %. Cette hausse s'explique par l'attribution ponctuelle de fonds en santé mentale, particulièrement à Chapel Island (environ 37 000 dollars), par l'allocation de fonds à l'Atlantic Policy Congress pour la Social Conference (près de 10 000 $) et par les accords de contribution avec le gouvernement du Nunatsiavut (environ 31 000 dollars). Sans ces dépenses, le taux de croissance des autres soins de santé n'aurait pas dépassé 1 % en 2007-2008.

Les services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié des dépenses totales dans la région de l'Atlantique, soit 62,2 %. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place, avec 17,0 %, suivies des dépenses liées au transport pour raison médicale (15,0 %), aux soins de la vue (4,9 %) et aux autres soins de santé (0,9 %).

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique

Région de l'Atlantique	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	6 396 $	6 425 $	6 098 $	6 235 $	6 314 $
Services pharmaceutiques	9 572	10 126	11 371	12 667	14 322
Soins dentaires	4 663	3 819	4 511	5 196	4 691
Autres soins de santé	158	123	138	173	198
Soins de la vue	1 427	1 479	1 583	1 433	1 604
Total	22 216 $	21 972 $	23 701 $	25 704 $	27 128 $

Région de l'Atlantique	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	6 498 $	6 124 $	5 590 $	4 401 $	4 585 $
Services pharmaceutiques	16 265	17 533	18 293	18 938	18 984
Soins dentaires	4 857	4 934	4 831	5 128	5 204
Autres soins de santé	141	161	201	192	272
Soins de la vue	1 631	1 619	1 614	1 408	1 495
Total	29 391 $	30 371 $	30 529 $	30 067 $	30 539 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.2 Région du Québec 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 69,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,1 % par rapport au montant de 65,4 millions de dollars dépensé en 2006-2007. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5,6 % par rapport à 2006-2007, pour atteindre 35,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires se sont élevées à 12,1 millions de dollars, une augmentation de 4,6 %, et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont atteint 20,1 millions de dollars, soit une augmentation de 9,0 %. Les coûts des autres soins de santé ont diminué de 19,2 %, tandis que les dépenses liées aux soins de la vue ont connu une baisse de 1,0 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 51,0 % des dépenses totales dans la région du Québec. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (29,0 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (17,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 1,8 % et 0,7 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec

Région du Québec	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	15 050 $	15 761 $	15 475 $	16 589 $	16 877 $
Services pharmaceutiques	16 611	17 388	19 680	22 209	25 005
Soins dentaires	8 831	9 015	9 574	10 505	10 292
Autres soins de santé	544	1 278	1 355	544	695
Soins de la vue	977	910	984	1 119	1 173
Total	42 013 $	44 352 $	47 068 $	50 966 $	54 042 $

Région du Québec	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	16 985 $	17 291 $	17 886 $	18 473 $	20 133 $
Services pharmaceutiques	27 436	29 959	31 771	33 486	35 372
Soins dentaires	10 277	10 525	10 970	11 603	12 141
Autres soins de santé	726	697	750	583	471
Soins de la vue	1 097	1 349	1 135	1 270	1 257
Total	56 521 $	59 820 $	62 512 $	65 414 $	69 374 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.3 Région de l'Ontario 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 163,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,9 % par rapport au montant de 159,2 millions de dollars dépensé en 2006-2007. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont diminué de 0,8 %, pour passer à 77,2 millions de dollars en 2007-2008, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont atteint 45,6 millions de dollars, une augmentation de 12,4 %. Les dépenses liées aux soins dentaires ont atteint 33,5 millions de dollars, une augmentation de 2,1 %. Les coûts des autres soins de santé et les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué de 14,1 % et de 2,2 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 47,1 % des dépenses totales dans la région de l'Ontario. Les coûts liés au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (27,8 %), suivis des dépenses liées aux soins dentaires (20,4 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 3,3 % et 1,3 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario

Région de l'Ontario	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	28 276 $	32 713 $	35 072 $	40 264 $	37 493 $
Services pharmaceutiques	36 518	40 346	45 244	51 167	57 929
Soins dentaires	22 244	23 558	23 255	27 568	29 042
Autres soins de santé	3 790	3 431	3 899	2 183	2 548
Soins de la vue	3 842	4 672	4 792	4 886	5 085
Total	94 670 $	104 720 $	112 262 $	126 068 $	132 097 $

Région de l'Ontario	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	36 620 $	35 258 $	38 553 $	40 572 $	45 618 $
Services pharmaceutiques	62 953	67 508	73 223	77 788	77 191
Soins dentaires	27 760	29 655	32 064	32 777	33 467
Autres soins de santé	2 250	2 404	2 213	2 530	2 172
Soins de la vue	5 196	5 428	5 458	5 485	5 366
Total	134 779 $	140 253 $	151 510 $	159 152 $	163 814 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.4 Région du Manitoba 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 173,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,5 % par rapport au montant de 162,4 millions de dollars enregistré en 2006-2007. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 6,7 %, pour atteindre 69,3 millions de dollars, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale et les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé respectivement 76,1 millions de dollars et 21,7 millions de dollars, soit des augmentations de 10,2 % et de 4,5 %. Les coûts des autres soins de santé ont diminué de 38,1 %, alors que les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 3,3 %.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 44,0 % des dépenses totales dans la région du Manitoba. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques venaient en deuxième place (40,1 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (12,5 %). Les dépenses liées aux autres soins de santé et aux soins de la vue représentaient toutes deux 1,7 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba

Région du Manitoba	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	40 499 $	44 413 $	46 089 $	48 320 $	51 199 $
Services pharmaceutiques	25 395	31 132	35 533	36 078	42 525
Soins dentaires	11 836	10 189	11 832	16 319	16 600
Autres soins de santé	6 624	4 399	3 218	4 023	4 675
Soins de la vue	2 034	1 899	1 748	2 860	2 640
Total	86 388 $	92 032 $	98 420 $	107 600 $	117 638 $

Région du Manitoba	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	53 533 $	55 895 $	63 322 $	69 047 $	76 082 $
Services pharmaceutiques	48 519	53 998	59 409	64 966	69 317
Soins dentaires	17 313	18 705	20 326	20 756	21 696
Autres soins de santé	5 621	5 685	5 690	4 786	2 964
Soins de la vue	2 888	2 684	2 864	2 841	2 936
Total	127 874 $	136 967 $	151 610 $	162 396 $	172 994 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.5 Région de la Saskatchewan 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 126,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,2 % par rapport au montant de 119,2 millions de dollars dépensé en 2006-2007. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques se sont élevées à 60,7 millions de dollars, les dépenses liées aux soins dentaires, à 24,6 millions de dollars, et les coûts du transport pour raison médicale, à 36,1 millions de dollars; ces sommes représentent des augmentations de 4,6 %, de 6,1 % et de 13,5 % respectivement. Les coûts des soins de la vue ont augmenté de 7,6 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont diminué de 58,0 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté près de la moitié (48,0 %) des dépenses totales dans la région de la Saskatchewan. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (28,5 %), suivies des coûts des soins dentaires (19,5 %) qui n'ont pas changé par rapport à l'an dernier. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 3,3 % et 0,7 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan

Région de la Saskatchewan	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	21 814 $	22 038 $	24 438 $	23 862 $	25 853 $
Services pharmaceutiques	28 450	30 983	34 926	38 240	44 394
Soins dentaires	11 980	12 307	12 731	15 708	17 649
Autres soins de santé	2 894	1 948	2 032	2 663	2 671
Soins de la vue	2 702	2 755	2 890	3 113	3 360
Total	67 840 $	70 031 $	77 017 $	83 586 $	93 927 $

Région de la Saskatchewan	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	25 854 $	26 758 $	28 786 $	31 816 $	36 108 $
Services pharmaceutiques	48 952	52 636	55 687	58 083	60 749
Soins dentaires	18 297	19 530	22 038	23 219	24 636
Autres soins de santé	2 370	2 295	2 237	2 244	942
Soins de la vue	3 375	3 431	4 072	3 835	4 126
Total	98 847 $	104 651 $	112 820 $	119 197 $	126 561 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.6 Région de l'Alberta 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 131,1 millions de dollars, une augmentation de 2,6 % par rapport au montant de 127,8 millions de dollars dépensé en 2006-2007. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont atteint 54,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,7 %. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 6,6 %, pour atteindre 22,4 millions de dollars, et les coûts du transport pour raison médicale ont diminué de 0,3 %, pour passer à 32,1 millions de dollars. Les dépenses liées aux cotisations et aux soins de la vue ont augmenté de 2,0 % et de 5,4 % respectivement, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont diminué de 8,3 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 41,5 % des dépenses totales dans la région de l'Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (24,5 %), suivis des dépenses liées aux soins dentaires (17,1 %). Les cotisations, les soins de la vue et les autres soins de santé représentaient respectivement 9,9 %, 3,8 % et 3,3 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta

Région de l'Alberta	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	27 723 $	27 774 $	28 116 $	29 796 $	28 856 $
Services pharmaceutiques	26 373	28 843	33 365	36 781	41 590
Soins dentaires	14 319	16 455	15 527	16 680	18 375
Autres soins de santé	3 666	2 944	4 285	3 371	3 856
Soins de la vue	3 570	3 894	3 696	4 397	4 239
Sous-total	75 651	79 910	84 989	91 025	96 916
Cotisations	8 004	8 480	8 689	8 914	11 790
Total	83 655 $	88 390 $	93 678 $	99 939 $	108 706 $

Région de l'Alberta	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	29 030 $	29 686 $	30 712 $	32 204 $	32 107 $
Services pharmaceutiques	45 588	48 207	51 141	52 424	54 353
Soins dentaires	19 237	19 306	20 594	21 006	22 391
Autres soins de santé	3 794	4 078	4 537	4 736	4 343
Soins de la vue	4 576	4 720	4 762	4 690	4 942
Sous-total	102 224	105 996	111 746	115 060	118 135
Cotisations	12 202	12 377	12 381	12 709	12 961
Total	114 426 $	118 373 $	124 127 $	127 769 $	131 096 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.7 Région de la Colombie-Britannique 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans la région de la Colombie-Britannique ont totalisé 119,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,1 % par rapport au montant de 113,6 millions de dollars dépensé en 2006-2007. Pendant la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont atteint 54,3 millions de dollars, une augmentation de 7,7 %; les coûts des soins dentaires se sont élevés à 23,0 millions de dollars et les coûts du transport pour raison médicale sont passés à 21,6 millions de dollars, des augmentations respectives de 1,7 % et de 6,5 %. Les dépenses liées aux cotisations ont augmenté de 1,9 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé et aux soins de la vue ont diminué de 4,8 % et de 3,5 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 45,5 % des dépenses totales dans la région de la Colombie-Britannique. Les coûts des soins dentaires venaient en deuxième place (19,2 %), suivis des coûts du transport pour raison médicale (18,1 %). Les cotisations, les soins de la vue et les autres soins de santé représentaient 13,6 %, 2,6 % et 0,9 % respectivement des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique

Région de la Colombie-Britannique	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	12 284 $	12 954 $	12 718 $	14 039 $	16 410 $
Services pharmaceutiques	25 986	28 748	30 185	33 592	38 922
Soins dentaires	18 703	17 490	18 078	18 230	19 224
Autres soins de santé	2 048	1 903	1 831	1 165	1 240
Soins de la vue	2 647	2 656	2 518	2 622	2 601
Sous-total	61 668	63 751	65 330	69 648	78 397
Cotisations	9 472	9 551	9 091	9 682	12 113
Total	71 140 $	73 302 $	74 421 $	79 330 $	90 510 $

Région de la Colombie-Britannique	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	16 408 $	17 340 $	16 944 $	20 284 $	21 613 $
Services pharmaceutiques	44 141	46 670	49 734	50 387	54 290
Soins dentaires	18 338	20 357	22 439	22 588	22 968
Autres soins de santé	1 653	1 581	1 486	1 177	1 120
Soins de la vue	3 259	3 249	3 049	3 232	3 120
Sous-total	83 800	89 197	93 652	97 669	103 111
Cotisations	16 411	15 453	15 606	15 951	16 250
Total	100 212 $	104 650 $	109 259 $	113 620 $	119 361 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.8 Yukon 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles au Yukon ont totalisé 9,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,9 % par rapport au montant de 8,4 millions de dollars dépensé en 2006-2007. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 31,9 %, pour atteindre 4,8 millions de dollars. Les coûts des soins dentaires ont diminué de 1,7 %, pour atteindre 2,0 millions de dollars, et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont diminué de 19,2 %, pour s'établir à 2,0 millions de dollars.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié (53,5 %) des dépenses totales au Yukon. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (22,3 %), suivies du transport pour raison médicale et des soins de la vue, qui représentaient 21,8 % et 2,3 % des dépenses respectivement.

La catégorie des autres soins de santé a connu une baisse de 80,0 % par rapport au dernier exercice. Cette situation s'explique par une anomalie des données, alors que des dépenses de 20 000 dollars liées au transport pour raison médicale ont été consignées dans la catégorie des autres soins de santé au cours de l'exercice 2006-2007.

Taux de variation des dépenses des SSNA au Yukon

Yukon	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	1 490 $	1 865 $	1 852 $	2 020 $	1 957 $
Services pharmaceutiques	1 577	1 953	2 393	2 649	3 048
Soins dentaires	1 122	1 184	994	1 284	1 236
Autres soins de santé	123	82	16	13	11
Soins de la vue	191	229	208	199	218
Total	4 503 $	5 313 $	5 463 $	6 165 $	6 470 $

Yukon	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	1 600 $	1 774 $	2 100 $	2 421 $	1 957 $
Services pharmaceutiques	3 214	3 476	3 655	3 641	4 802
Soins dentaires	1 365	1 229	1 863	2 033	1 998
Autres soins de santé	2	4	1	22*	4
Soins de la vue	223	480*	228	274	208
Total	6 405 $	6 963 $	7 847 $	8 392 $	8 970 $

* Anomalie des données due à une possible erreur de codification du SAGIR. Les données doivent être interprétées avec circonspection.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.9 Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 1998-1999 à 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses annuelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont totalisé 54,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,9 % par rapport au montant de 51,9 millions de dollars dépensé en 2006-2007. Au cours de la même période, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 3,3 %, pour atteindre 23,1 millions de dollars. Les coûts des services pharmaceutiques ont augmenté de 5,6 %, s'élevant à 14,4 millions de dollars, et les coûts des soins dentaires ont augmenté de 5,5 %, passant à 14,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 15,7 %, pour atteindre 2,2 millions de dollars. Aucun coût lié aux autres soins de santé n'a été enregistré, étant donné que cette catégorie comprend principalement les services de santé mentale en situation de crise, lesquels sont couverts par les gouvernements territoriaux.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 42,4 % des dépenses totales. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (27,1 %), suivies des coûts des services pharmaceutiques (26,5 %). Les soins de la vue représentaient 3,9 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Transport pour raison médicale	12 697 $	13 136 $	12 993 $	14 594 $	18 995 $
Services pharmaceutiques	6 381	6 697	7 605	8 382	10 157
Soins dentaires	8 330	8 393	8 013	8 228	9 468
Autres soins de santé	0	0	0	0	1 000*
Soins de la vue	1 100	1 349	1 329	1 391	1 341
Total	28 508 $	29 575 $	29 940 $	32 595 $	40 961 $

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Transport pour raison médicale	19 265 $	21 401 $	21 486 $	22 384 $	23 114 $
Services pharmaceutiques	11 310	12 278	12 912	13 677	14 441
Soins dentaires	11 657	13 738	13 386	13 989	14 754
Autres soins de santé	0	0	0	0	0
Soins de la vue	2 175	1 669	1 787	1 859	2 150
Total	44 407 $	49 086 $	49 571 $	51 909 $	54 460 $

* En raison d'une erreur possible de codification, des dépenses d'un million de dollars liées au transport pour raison médicale ont été consignées dans la catégorie des autres soins de santé. Les données doivent être interprétées avec circonspection.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 9 - Initiatives et activités

Section 9.1 Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) 2007-2008

Les Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) comprennent le soutien technique, les services administratifs et les systèmes informatisés de gestion de l'information. Ces derniers sont utilisés pour traiter les demandes de paiement, en veillant à ce que le client ou le service soit admissible et à ce que les politiques et les prix établis par le programme des Services de santé non assurés (SSNA) soient respectés. Le système des SISTDP traite les demandes de paiement soumises au programme des SSNA pour les soins dentaires, les médicaments ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM), qui sont offerts aux clients admissibles inuits ou membres des Premières nations du Canada.

Le programme des SSNA est responsable de l'élaboration, du maintien et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services nécessaires aux SISTDP. Depuis 1990, le programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services suivants :

• inscription des fournisseurs et communications;
• élaboration et entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• traitement des demandes et opérations de paiement;
• systèmes permettant l'approbation préalable des services et la prédétermination;
• programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification;
• établissement de rapports courants et ad hoc.

Le contrat actuellement en vigueur concernant les SISTDP a été conclu avec l'entreprise First Canadian Health Management Corporation (FCH). Le programme des SSNA gère ce contrat en tant qu'autorité responsable du projet de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui a le pouvoir de passation des marchés. Le contrat actuel prendra fin le 30 novembre 2009. À la suite d'un processus d'achat concurrentiel, le programme des SSNA a attribué un nouveau contrat pour les SISTDP à ESI Canada. Un processus de transition vers le nouveau système des SISTDP a été mis en branle entre la FCH et ESI Canada. Le nouveau système devrait être fonctionnel à compter du 1^er décembre 2009.

Au cours de l'exercice 2007-2008, 24 631 fournisseurs actifs ¹ étaient inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement, soit 550 fournisseurs de plus que l'an dernier.

¹ Pour être dit actif, un fournisseur de services doit avoir participé au programme des SSNA au cours des 24 derniers mois.

Figure 9.1.1 Nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement en 2007-2008

La figure 9.1.1 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux médicaments, à l'EFM et aux soins dentaires qui ont été réglées par l'entremise du système des SISTDP en 2007-2008. Pendant cette période, 17 437 942 lignes de demande ont été traitées par l'entremise du système des SISTDP, ce qui représente une augmentation de 6,5 % par rapport à l'exercice précédent.

Lignes de demande et ordonnances

Il importe de souligner que les lignes de demande font l'objet annuellement de rapports dans le cadre du programme des SSNA. Il s'agit d'une unité de mesure administrative qui n'est pas liée aux soins. La ligne de demande équivaut à une opération dans le système de traitement des demandes et non pas à une ordonnance. Plus d'un médicament peut être inscrit sur une ordonnance, mais chacun d'eux est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler une ordonnance à maintes reprises au cours d'une année pour un certain nombre de médicaments. Chaque fois qu'une ordonnance est renouvelée, le système consigne une nouvelle opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d'une année. Certains médicaments (p. ex. la méthadone) sont délivrés une fois par semaine, ou parfois quotidiennement, ce qui peut aussi faire augmenter le nombre de lignes de demande par personne.

Région	Soins dentaires	Équipement médical et fournitures médicales	Services pharmaceutiques	Total
Atlantique	87 775	19 253	620 920	727 948
Québec	158 853	14 912	1 525 529	1 699 294
Ontario	483 684	33 046	3 402 597	3 919 327
Manitoba	310 132	69 617	2 336 162	2 715 911
Saskatchewan	302 852	52 367	1 933 057	2 288 276
Alberta	431 086	55 708	2 175 860	2 662 654
Colombie-Britannique	439 940	37 580	2 358 682	2 836 202
Yukon	23 436	3 663	99 733	126 832
Territoires du Nord-Ouest	69 642	6 251	160 994	236 887
Nunavut	92 876	4 338	127 397	224 611
Total	2 400 276	296 735	14 740 931	17 437 942

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 9.2 Vérification des fournisseurs 2007-2008

Le programme des SSNA est financé à partir des fonds publics et doit rendre compte de l'utilisation qui est faite de ces fonds. Le programme de vérification des fournisseurs contribue au respect de cette exigence générale. Dans le cadre des contrôles financiers du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement, Santé Canada a exigé que le responsable du traitement des demandes assure un ensemble de processus de vérification avant et après le paiement, y compris un programme de vérification des fournisseurs. À la demande des SSNA, la FCH effectue des vérifications pour s'assurer que le programme respecte son obligation de rendre compte de son utilisation des deniers publics, et veille à ce que les fournisseurs respectent les conditions du programme, qui sont énoncées dans la trousse d'information destinée aux fournisseurs des SSNA et dans d'autres documents pertinents. Les vérifications ont pour objectifs de déceler les irrégularités de facturation, de confirmer l'autorisation d'exercer des fournisseurs et de s'assurer que toute signature figurant sur les demandes de paiement est valide, que les services pour lesquels un paiement est demandé ont été reçus par les clients admissibles des SSNA et que tous les fournisseurs ont conservé les documents à l'appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation des SSNA sont soumises au processus de recouvrement du Programme de vérification.

Le Programme de vérification des fournisseurs que doit appliquer la FCH pour les services pharmaceutiques, l'équipement médical, les fournitures médicales et les soins dentaires comprend les cinq volets suivants :

1. la vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission (VDPLS), qui consiste à examiner un échantillon déterminé de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par la FCH;
2. la confirmation auprès des bénéficiaires (CB), qui comprend un envoi postal effectué tous les trimestres à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
3. l'établissement du profil des fournisseurs, qui consiste à examiner les factures soumises par tous les fournisseurs en fonction de critères précis et à déterminer les mesures à prendre lorsqu'un doute existe;
4. la vérification sur place, qui consiste à prélever un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur au moyen d'une vérification sur place;
5. la vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre plus restreint de demandes de paiement.

En 2007-2008, les principales constatations qui se dégageaient des vérifications effectuées sur place étaient les suivantes :

• les documents à l'appui des demandes déjà payées n'étaient pas disponibles ou ne respectaient pas les exigences du programme des SSNA;
• les demandes payées ne concordaient pas avec l'article ou le service fourni au client;
• la demande de paiement pour des articles ou des services était soumise avant que ceux-ci ne soient fournis aux clients;
• les honoraires demandés étaient supérieurs aux tarifs approuvés par les SSNA;
• il y avait surfacturation de certains médicaments ou articles et/ou majoration des honoraires ou de la marge bénéficiaire connexes.

Le processus de vérification s'étend souvent sur plus d'un exercice. Au terme des vérifications, il y a possibilité de chevauchement entre deux exercices. Cependant, les sommes d'argent recouvrées lors des vérifications sur place sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues.

Figure 9.2.1
Recouvrements selon le type de services et la région
2007-2008

La figure 9.2.1 présente les recouvrements et les économies réalisées grâce à la vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission (VDPLS) et à la confirmation auprès des bénéficiaires (CB) pour tous les volets du Programme de vérification des fournisseurs de la FCH au cours de l'exercice 2007-2008. Il convient de signaler qu'une somme d'environ 46 000 dollars en services pharmaceutiques a été recouvrée par le ministère de la Justice, pour le compte de Santé Canada, plutôt que par l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. Tous les fonds ont été retournés au receveur général du Canada.

Soins dentaires

Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	Vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission / Confirmation auprès des bénéficiaires Économies réalisées	Total des recouvrements/ économies
Atlantique	12	0 $	13 943 $	13 943 $
Québec	2	2 955	16 570	19 525
Ontario	2	0	85 689	85 689
Manitoba	11	75 343	29 749	105 092
Saskatchewan	4	53 488	35 736	89 223
Alberta	13	59 672	79 867	139 539
Colombie-Britannique	3	621	60 385	61 006
Yukon	0	0	1 496	1 496
Territoires du Nord-Ouest	0	187	8 252	8 439
Nunavut	4	8 605	9 242	17 847
Total	51	200 869 $	340 930 $	541 799 $

Services pharmaceutiques

Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	Vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission / Confirmation auprès des bénéficiaires Économies réalisées	Total des recouvrements/ économies
Atlantique	5	60 427 $	24 029 $	84 456 $
Québec	3	10 307	29 157	39 465
Ontario	11	43 078	163 272	206 350
Manitoba	54	591 819	109 481	701 300
Saskatchewan	16	95 239	56 236	151 475
Alberta	10	261 074	78 601	339 675
Colombie-Britannique	3	142 244	65 873	208 117
Yukon	0	0	4 287	4 287
Territoires du Nord-Ouest	0	0	20 709	20 709
Nunavut	0	0	23 798	23 798
Total	102	1 204 188 $	575 444 $	1 779 632 $

Équipement médical et fournitures médicales

Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	Vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission / Confirmation auprès des bénéficiaires Économies réalisées	Total des recouvrements/ économies
Atlantique	0	8 725 $	2 714 $	11 439 $
Québec	0	0	11 560	11 580
Ontario	1	0	326	326
Manitoba	2	0	7 094	7 094
Saskatchewan	0	0	10 436	10 436
Alberta	0	0	762	762
Colombie-Britannique	2	0	3 681	3 681
Yukon	0	0	340	340
Territoires du Nord-Ouest	0	0	6 979	6 979
Nunavut	0	0	0	0
Total	5	8 725 $	43 911 $	52 636 $

Section 9.3 Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD)

Le Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD) est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé buccodentaire qui a été créé pour formuler des avis sur les questions soumises par les ministères fédéraux.

Le CCFSD a pour mandat de conseiller le dentiste en chef et chaque ministère fédéral sur les politiques en matière de santé buccodentaire, les pratiques exemplaires et la santé buccodentaire fondée sur des données probantes, de même que sur des questions cliniques précises, notamment les enjeux actuels, les nouvelles techniques, les interventions et les questions connexes qui auront une incidence sur la santé buccodentaire et les besoins des clients.

Les ministères fédéraux participants sont Santé Canada, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale. Des observateurs peuvent assister aux réunions du CCFSD si le président, en consultation avec les ministères fédéraux, le juge approprié. Le nombre total d'observateurs ne doit pas dépasser trois. On suggère deux observateurs de l'Assemblée des Premières nations (APN) et un de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).

L'approche du CCFSD se fonde sur des données probantes. L'avis donné est basé sur les connaissances dentaires et scientifiques, les pratiques cliniques exemplaires les plus récentes et la prestation de soins de santé adaptés aux besoins précis de la clientèle. Les conseils des professionnels en santé dentaire procurent aux clients l'assurance qu'un programme fédéral tient compte de leurs besoins en santé buccodentaire. De plus, ils facilitent la prise de décisions compte tenu des ressources allouées et favorisent les échanges avec les professionnels en exercice.

Le CCFSD peut tenir jusqu'à quatre réunions par année. Une réunion additionnelle peut se révéler nécessaire si les besoins des ministères fédéraux l'exigent. Les membres sont nommés par le président qui, en consultation avec les ministères fédéraux et le secrétariat, détermine l'expertise requise. Le mandat normal d'un membre est de trois ans et il est renouvelable. La rotation des membres se fait progressivement pour assurer la continuité des travaux.

La responsabilité du secrétariat du CCFSD a été confiée au Bureau du dentiste en chef le 1^er avril 2006. Le programme des SSNA demeure un participant actif du CCFSD.

Section 9.4 Processus d'examen des médicaments

Le processus d'examen des médicaments dont la couverture est envisagée dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA) dépend du type de médicament. Ce processus varie selon que le produit est ou non une nouvelle entité chimique ou une nouvelle association de médicaments, comme on l'explique ci-dessous.

Le programme des SSNA participe, depuis mars 2002, au Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) fédéral-provincial-territorial qui évalue de nouvelles entités chimiques et associations de médicaments mis sur le marché canadien pour le compte de tous les régimes d'assurance-médicaments publics FPT participants. Le PCEM, par le biais du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments (CCCEM), guide la prise des décisions relatives à l'inscription des nouveaux produits médicamenteux en procédant à des examens rigoureux des données cliniques et du rapport coût-efficacité des médicaments, et en formulant des recommandations détaillées. Le PCEM a été établi par les régimes d'assurance-médicaments publics FPT afin de réduire le chevauchement des efforts lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et des ressources restreintes de façon optimale, et d'améliorer l'uniformité et la qualité des évaluations de médicament, de manière à contribuer à la qualité et à la durabilité des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada.

Depuis le 1^er octobre 2007, les demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations de médicaments et des médicaments existants ayant de nouvelles indications doivent être soumises à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Les évaluations cliniques et pharmacoéconomiques sont coordonnées par la Direction du Programme commun d'évaluation des médicaments et envoyées au CCCEM, qui est chargé de recommander l'inscription des produits sur les listes de médicaments. Les recommandations sont soumises aux régimes d'assurance-médicaments participants, y compris le programme des SSNA. Les responsables du programme des SSNA et des autres régimes d'assurance-médicaments décident de l'ajout de médicaments à leurs listes en se basant sur les recommandations du CCCEM et sur d'autres facteurs pertinents, tels que la situation particulière des clients du programme.

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé fournit une liste des exigences qui s'appliquent à la présentation d'une demande par les fabricants, ainsi qu'un sommaire des procédures du Programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes relatives au PCEM doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM)
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Téléphone : 613-226-2553
Site Web : www.cadth.ca

Les médicaments existants qui ont une nouvelle composition, dont la classe thérapeutique a été révisée ou dont la gamme a été élargie font l'objet d'un processus différent. Ils sont soumis au Comité fédéral de pharmacothérapie (CFP), qui est chargé de recommander l'inscription des produits sur la liste du programme des SSNA et des autres régimes d'assurance-médicaments fédéraux participants. Le CFP est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé, qui a été créé par les régimes d'assurance-médicaments fédéraux pour donner des conseils factuels sur des questions d'ordre médical ou pharmacologique que soumettent les ministères participants. Ceux-ci comprennent : Santé Canada, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale.

Les membres du CFP se réunissent généralement trois fois par année et la durée de leur mandat est de deux ou trois ans. Chaque membre est choisi selon son expertise et son expérience, en privilégiant un bon équilibre entre les connaissances scientifiques et l'expérience pratique communautaire. Ainsi, le CFP regroupe des médecins et des pharmaciens exerçant en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que des médecins des Premières nations. Dans l'examen des médicaments, le CFP adopte une approche fondée sur les données probantes en tenant compte des connaissances médicales et scientifiques, des pratiques cliniques actuelles, du mode de prestation des soins de santé et des besoins spécifiques de la clientèle. Les responsables du programme des SSNA et des autres régimes fédéraux d'assurance-médicaments décident d'ajouter des médicaments à leurs listes en se fondant sur les recommandations du CFP ainsi que sur d'autres facteurs pertinents, tels que les circonstances particulières des clients des SSNA. Le programme des SSNA cherche ainsi à établir une liste exhaustive de médicaments ayant un bon rapport coût-efficacité afin de permettre aux praticiens de prescrire le traitement qui convient aux patients.

Les autres produits médicamenteux, comme les médicaments génériques, sont évalués à l'interne. On envisage l'inscription d'un médicament générique sur la liste des SSNA en fonction des listes provinciales d'interchangeabilité et d'autres facteurs pertinents.

Section 9.5 Évaluation de l'utilisation des médicaments (EUM)

L'abus de médicaments sur ordonnance est un problème qui touche de nombreux Canadiens. Pour pouvoir s'attaquer efficacement à ce problème en ce qui concerne les clients des SSNA, il faut le considérer dans le contexte des questions liées à l'état de santé et aux programmes de santé qui ont une incidence sur les Premières nations et les Inuits.

Pour qu'un traitement médical soit optimal, il faut s'assurer de donner au client la bonne dose du bon médicament, et ce, au bon moment. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada reconnaît que, pour résoudre les questions touchant la médication et améliorer les résultats sur le plan de la santé, elle doit travailler avec les communautés, les organisations et les intervenants des Premières nations et des Inuits afin d'élaborer et de mettre en place des stratégies axées sur la sensibilisation, la promotion, la prévention et le traitement. Cela comprend :

• examiner les données d'ensemble de la DGSPNI afin de dégager les tendances et de cerner les problèmes;
• amener les organisations et les intervenants des communautés des Premières nations et des Inuits à travailler ensemble à l'élaboration de stratégies et de documents;
• travailler avec les prescripteurs, les pharmaciens et les clients pour cibler les personnes à risque.

Le programme des SSNA reconnaît que l'évaluation de l'utilisation des médicaments est un outil qui appuie les activités des programmes communautaires de la DGSPNI portant sur la santé mentale et les toxicomanies. Les programmes et les stratégies qui se fondent sur l'EUM peuvent contribuer à améliorer la qualité des soins et les résultats thérapeutiques, en plus d'optimiser les dépenses liées aux services pharmaceutiques, et, par le fait même, les résultats sur le plan de la santé.

Dans le but d'assister le programme des SSNA, on a créé le Comité consultatif sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments (CCEUM). Le CCEUM est un organe consultatif indépendant, composé de professionnels des soins de santé qui sont spécialisés dans l'évaluation de l'utilisation des médicaments, les questions touchant la santé des Autochtones et l'utilisation des médicaments. Des professionnels de la santé d'origine autochtone font partie de ce comité.

Le CCEUM formule des avis et des recommandations à l'appui d'un programme global d'EUM dans le but de promouvoir une utilisation sûre, efficace et efficiente des médicaments, et d'améliorer l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits admissibles au programme des SSNA.

Les objectifs du CCEUM sont les suivants :

• formuler des recommandations qui permettent d'améliorer la prescription, la délivrance et l'utilisation des médicaments chez les clients des Premières nations et les clients inuits;
• favoriser, le cas échéant, les partenariats avec les communautés des Premières nations et des Inuits et les bureaux régionaux, afin de recommander des interventions et des stratégies éducatives qui sont appropriées sur le plan culturel, ainsi que des outils pour leur mise en oeuvre;
• évaluer l'efficacité des stratégies d'intervention, au besoin.

Le programme des SSNA a mené de nombreuses activités d'EUM depuis la création du comité en décembre 2003. Toutes les activités d'EUM du programme respectent les lois et les lignes directrices qui s'appliquent à la protection de la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Bulletins sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments.

La DGSPNI a également créé le Groupe de travail sur la prévention de l'abus et la promotion d'une meilleure utilisation des médicaments (GTPAPUM). Le rôle de ce dernier est de s'assurer que toutes les initiatives d'EUM visant les clients du programme et la population sont mises en oeuvre d'une manière coordonnée et cohérente, afin de promouvoir l'amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits grâce à l'utilisation efficace des produits pharmaceutiques.

Examens de l'utilisation des médicaments

Le processus d'examen de l'utilisation des médicaments, qui fait partie du système de règlement au point de service ou en ligne, fournit une analyse des données historiques et des données courantes sur les demandes de paiement afin de dégager des problèmes possibles en lien avec l'utilisation des médicaments.

Le système renvoie aux pharmaciens des messages qui leur signalent les problèmes possibles. Ces messages visent à améliorer la pratique de la pharmacie en fournissant de l'information additionnelle aux pharmaciens.

Programme de contrôle des prescriptions (PCP) des SSNA

Le Programme de contrôle des prescriptions (PCP) a été créé au début de 2007 par le programme des SSNA dans l'intention de protéger la sécurité des clients et d'améliorer les résultats sur le plan de la santé. Le PCP permet au programme des SSNA d'intervenir efficacement auprès des clients et des prescripteurs/fournisseurs au point de vente dans les pharmacies, en les renseignant quant à la possibilité d'une utilisation ou d'une consommation abusive de benzodiazépines et d'opioïdes. Le fournisseur d'un médicament doit téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) concernant un client assujetti au PCP lorsqu'un message au point de vente lui indique de le faire. Le prescripteur doit remplir un formulaire sur le client et le retourner au CEM. La collaboration du prescripteur et du fournisseur est un aspect essentiel du PCP. Le PCP des SSNA a d'abord été mis en oeuvre dans la région de l'Alberta, et le programme travaille actuellement à implanter le PCP dans d'autres régions.

Pour de plus amples informations sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport sur la sécurité des bénéficiaires sur le site Web de Santé Canada.

Section 9.6 Partenariat fédéral pour les soins de santé

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) a été créé sous la direction du ministère des Anciens Combattants et met à contribution les différents ministères et organismes fédéraux suivants : Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, la Défense nationale, Citoyenneté et Immigration Canada, Anciens Combattants Canada et l'Agence de santé publique du Canada.

Le gouvernement fédéral offre une vaste gamme de services et de produits de santé par le biais de ses programmes. Le but du PFSS est de mettre en commun l'information et l'expérience de chacun, de façon à limiter le chevauchement des efforts, et de définir les économies qui pourraient résulter du pouvoir d'achat conjugué des ministères membres et de la coordination des services de santé.

Le PFSS vise les objectifs suivants :

• établir une philosophie collective concernant lesservices à offrir aux clients fédéraux, notamment en élaborant une stratégie coordonnée en matière de services de santé qui cerne bien les enjeux auxquels doivent faire face les ministères;
• coordonner les mécanismes de mise en commun de l'information, de prise conjointe des décisions et d'élaboration des politiques;
• négocier collectivement les ententes, les contrats et les offres permanentes avec les associations de fournisseurs, les fournisseurs et les détaillants pour la prestation de services de santé et de produits, de façon à favoriser la concurrence et les économies, tout en maintenant et en améliorant la qualité des soins dispensés aux clients fédéraux;
• assurer ou coordonner la représentation des ministères fédéraux au sein de groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Par le biais du PFSS, les SSNA ont réussi à conclure un certain nombre d'accords avec des associations pharmaceutiques provinciales. En outre, une entente avec la Canadian Audiology Manufacturers Association a été conclue. On continue d'explorer d'autres possibilités de négociations conjointes dans toutes les régions.

Section 9.7 Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes des pharmaciens concernant les services pharmaceutiques qui nécessitent une approbation préalable. Il veille à ce que la politique des SSNA en matière de services pharmaceutiques soit appliquée de façon uniforme dans tout le pays et à ce que la méthode de financement de ces services soit fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d'approbation préalable provenant de pharmaciens de tout le Canada.

Figure 9.7.1 Demandes/approbations totales du Centre des exceptions pour médicaments des SSNA 2007-2008

Le CEM est un centre d'appels unique qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant des médicaments qui ne figurent pas sur la liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une approbation préalable est requise, les préparations magistrales qui renferment des substances d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 999,99 dollars.

Situation	Médicaments couverts	Médicaments d'exception	Médicament d'usage restreint	Total
Ensemble des demandes	2 842	42 074	154 111	199 027
Demandes approuvées	2 373	30 682	140 156	173 211

Médicaments couverts : médicaments figurant sur la liste des médicaments des SSNA dont la valeur monétaire totale dépasse la limite du point de vente ou pour lesquels un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.

Médicaments d'exception : médicaments qui ne figurent pas sur la liste des médicaments des SSNA ou demandes de médicaments pour lesquelles le médecin a inscrit « pas de substitution ».

Médicaments à usage restreint : médicaments couverts seulement s'ils sont prescrits dans un cas qui répond aux critères particuliers du programme.

Section 9.8 Projet pilote Bigstone

La Bigstone Health Commission administre depuis 1996 le projet pilote de Bigstone concernant le transfert des SSNA et fournit aux membres de la Première nation des Cris de Bigstone les services des SSNA partout au Canada. En mars 2005, le Conseil du Trésor a approuvé la prolongation de l'autorisation liée à ce projet. À l'origine, le projet portait sur les services de transport pour raison médicale, mais il englobe maintenant tous les services de santé non assurés (à l'exception des cotisations).

L'accord des SSNA concernant le projet Bigstone a fait l'objet d'un examen comportant deux volets, soit une vérification financière et un examen du rendement. Les résultats de la vérification et de l'examen du rendement se sont révélés positifs, dénotant ainsi la réussite du projet pilote Bigstone.

Section 9.9 Protection des renseignements personnels

Le programme des SSNA reconnaît que chaque personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et il est soucieux d'assurer ce droit et de préserver le caractère confidentiel des renseignements en sa possession. Lorsqu'une demande de paiement est reçue, le programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels du bénéficiaire conformément aux lois pertinentes sur le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

À titre de programme fédéral, le programme des SSNA doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur l'accès à l'information, de même qu'aux politiques du Conseil du Trésor (CT) du Canada concernant la protection des données et des renseignements personnels, dont la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Cette dernière exige que tous les programmes du gouvernement fédéral effectuent une EFVP concernant les processus, les services et les systèmes qui servent à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels, afin de déterminer les risques d'atteinte à la vie privée et d'atténuer ou d'éliminer ces risques.

En outre, depuis juin 2007, les SSNA travaillent avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à une entente sur l'échange de renseignements (EER) concernant l'échange de renseignements personnels entre le Système d'inscription des Indiens d'AINC et le Système de vérification du statut de Santé Canada. Cette nouvelle entente définira les pouvoirs, les rôles et les responsabilités de chaque partie lors de la manipulation de renseignements personnels. Les deux ministères sont en voie d'approuver cette EER, qui sera mise en oeuvre sous peu.

Section 9.10 Bulletin pharmaceutique et bulletin dentaire des SSNA

Le Bulletin pharmaceutique des Services de santé non assurés a été publié pour la première fois en juin 1997 pour fournir aux prescripteurs, aux fournisseurs, aux clients et aux autres intervenants des renseignements opportuns au sujet des services pharmaceutiques couverts par les SSNA. Cette publication a pour but d'annoncer les changements apportés à la liste des médicaments, de fournir des renseignements pertinents sur les médicaments et de communiquer les changements apportés au sein de la gestion ou du programme.

Le Bulletin dentaire, qui a été publié la première fois en septembre 1999, permet aux fournisseurs de soins d'obtenir des renseignements sur les soins dentaires couverts par le programme. Cette publication a pour objet de fournir de l'information pertinente sur les services et les changements apportés au programme. On peut consulter le Bulletin dentaire.

Section 10 - Ressources financières

Le programme des Services de santé non assurés est exécuté dans le contexte fiscal de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les ressources financières allouées au programme des SSNA comprennent les fonds des niveaux de référence de la DGSPNI, ainsi que les fonds supplémentaires approuvés par le Parlement au cours de l'exercice financier.

Figure 10.1 Ressources du programme des Services de santé non assurés (en millions de dollars) 2004-2005 à 2007-2008

En 2007-2008, les ressources allouées au programme des SSNA totalisaient 910,1 millions de dollars, ce qui représentait une hausse de 3,3 % par rapport aux 880,9 millions de dollars affectés au programme en 2006-2007.

Source : Budget principal des dépenses

Durabilité du programme des SSNA

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande et de l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. Dans le contexte de la prestation de services aux clients des Premières nations et aux clients inuits, le programme des SSNA doit relever des défis associés à la croissance de sa clientèle, qui augmente deux fois plus rapidement que la population canadienne, et au fait qu'il doit faciliter l'accès aux services médicaux dans les petites communautés et les communautés éloignées.

Le programme des SSNA intervient continuellement dans le but de surmonter ces contraintes par l'adoption de certaines mesures, en favorisant notamment le recours aux médicaments génériques pour faire en sorte que les services soient offerts dans les limites des affectations parlementaires, tout en maintenant la qualité et la rapidité des services offerts aux clients.

Figure 10.2 Programmes de santé des Premières nations et des Inuits 2008-2009 (Budget principal des dépenses)

En 2008-2009, les ressources disponibles pour les programmes de santé des Premières nations et des Inuits (SPNI), telles qu'approuvées par le Parlement dans le Budget principal des dépenses, sont de 2,04 milliards de dollars. Les ressources totales allouées au programme des SSNA - fonctionnement et contributions - se chiffrent à 878,1 millions de dollars (43,1 %), comparativement à 1,1 milliard de dollars (55,5 %) pour les services de santé. Les ressources des services hospitaliers s'élèvent à 28,7 millions de dollars (1,4 %) et servent à assurer le fonctionnement des hôpitaux de la DGSPNI. Ces montants n'incluent pas les fonds supplémentaires alloués au cours de l'exercice 2008-2009.

Les services de santé, qui comprennent les programmes communautaires, appuient un ensemble de programmes, d'initiatives et de stratégies communautaires dont les objectifs communs consistent à améliorer les résultats sur le plan de la santé et à réduire les risques pour la santé dans trois secteurs cibles : l'enfance et la jeunesse, la prévention des maladies chroniques et des blessures, ainsi que la santé mentale et les toxicomanies.

Source : Budget principal des dépenses