Services de santé non assurés - Rapport annuel 2008-2009

2010
N^o de publication de Santé Canada : 3192
N^o de catalogue : H33-1/2-2009F-PDF (Version PDF)
ISBN : 978-1-100-91713-9 (Version PDF)

Table des matières

• Section 1 - Introduction et contexte
• Section 2 - Population cliente
• Section 3 - Dépenses du programme des SSNA
• Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services
• Section 5 - Dépenses liées aux soins dentaires du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services
• Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services
• Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations du programme des SSNA
• Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales de 1999-2000 à 2008-2009
• Section 9 - Initiatives et activités
• Section 10 - Ressources financières
• Section 11 - Notes techniques

Section 1 - Introduction et contexte

Introduction

Le présent document est le quinzième rapport annuel produit par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, qui porte sur le programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Aux fins de la gestion du rendement, ce rapport présente des données régionales et nationales sur les SSNA, notamment de l'information sur les clients du programme, les dépenses, les types de services offerts et leur utilisation. Il s'adresse aux groupes cibles suivants :

• les organisations et les gouvernements des Premières nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu'à l'échelle nationale;
• les gestionnaires et les employés des régions et de l'administration centrale de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
• d'autres intéressés au sein d'organisations gouvernementales et non-gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits.

Contexte

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) fournit à quelque 815 800 membres inscrits des Premières nations et Inuits reconnus (au 31 mars 2009) une gamme limitée de biens et de services dont ils ont besoin pour des raisons médicales et qui ne sont pas assurés ailleurs.

Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de soins de santé, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Les services offerts incluent les soins hospitaliers et les soins de santé primaires assurés, ainsi que les services dispensés par des médecins et autres professionnels de la santé. Comme tous les autres résidents du Canada, les membres des Premières nations et les Inuits ont accès à ces services assurés par le biais des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il existe cependant un certain nombre de produits et de services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces ou les territoires ni par des régimes d'assurance privés.

Pour aider les Premières nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens, le programme des SSNA couvre les frais d'un ensemble précis de produits et de services nécessaires à des fins médicales, notamment :

• les services pharmaceutiques (y compris les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales);
• les soins dentaires;
• le transport en vue d'obtenir les services médicalement nécessaires;
• les services de soins de la vue;
• les cotisations d'assurance-maladie en Alberta^* et en Colombie-Britannique seulement;
• d'autres soins de santé, y compris des services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale.

Le programme des SSNA est géré suivant un certain nombre de principes fondamentaux :

• tous les membres inscrits des Premières nations et les Inuits reconnus qui résident normalement au Canada et qui ne sont pas couverts en vertu d'un accord distinct avec les gouvernements fédéral ou provinciaux ou en vertu d'une entente d'autonomie gouvernementale ont droit aux services de santé non assurés, quel que soit leur lieu de résidence ou leur revenu;
• les services sont fournis selon le jugement d'un professionnel, d'un médecin ou d'un dentiste, conformément aux pratiques exemplaires en ce qui a trait à la prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des résultats probants;
• les services obligatoires doivent être uniformes, d'accès équitable et transférables à l'échelle nationale;
• le programme doit être géré de façon durable et efficiente;
• les processus de gestion doivent être caractérisés par la transparence et par des structures d'examen conjoint lorsque les organisations des Premières nations et des Inuits en conviennent;
• dans les cas où un client admissible aux SSNA est couvert par un autre régime ou programme de soins de santé public ou privé, les réclamations doivent tout d'abord être soumises à cet autre régime ou programme de soins de santé. Le programme des SSNA veillera ensuite à coordonner le paiement des prestations admissibles avec cet autre régime.

* Dans le discours du Trône du 4 février 2008, le gouvernement provincial s'est engagé à présenter des modifications législatives de manière à éliminer progressivement, pour tous les Albertains et dans un délai de quatre ans, les cotisations d'assurance du régime Alberta Health Care. Le gouvernement de l'Alberta a par la suite, soit à compter du 1^er janvier 2009, éliminé ces cotisations.

Section 2 - Population cliente

La population cliente du programme des SSNA a connu une croissance constante de 2,0 % en moyenne au cours des dix dernières années. Au 31 mars 2009, 815 800 Premières nations et Inuits étaient inscrits dans le Système de vérification du statut (SVS) et étaient admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.

Le taux de croissance de la population des Premières nations et des Inuits est plus élevé que celui de la population canadienne en général. Cela s'explique principalement par le fait que les Premières nations et les Inuits ont un taux de natalité plus élevé que celui de la population canadienne dans son ensemble. De plus, les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l'adoption du projet de loi C-31, ont eu comme résultat d'accroître le nombre de personnes habilitées à réclamer ou à rétablir leur statut d'Indiens inscrits.

Pour devenir admissible au programme, il faut résider au Canada et :

• être un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens; ou
• être un Inuit reconnu par l'une des organisations inuites de revendication territoriale; ou
• être un enfant de moins d'un an dont le parent est un client admissible; et
• être inscrit à un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial ou être admissible à un tel régime; et
• ne pas être couvert en vertu d'une entente distincte (p. ex. une entente d'autonomie gouvernementale) conclue avec le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial.

Dans les cas où les clients sont admissibles à des services en vertu d'un régime d'assurance privé, d'un régime d'assurance-maladie public ou d'un programme social public, les demandes de remboursement doivent d'abord être présentées à ces régimes et programmes avant d'être soumises au programme des SSNA.

Figure 2.1 Clients admissibles, selon la région Mars 2009

L'information sur l'admissibilité d'un client au programme des SSNA est fournie par le Système de vérification du statut (SVS). Le nombre total de clients admissibles indiqué dans le SVS à la fin de mars 2009 était de 815 800, ce qui représente une hausse de 2,1 % par rapport à mars 2008.

C'est dans la région de l'Ontario que la population autochtone admissible est la plus élevée (21,6 % du total national). Viennent ensuite la région du Manitoba (16,1 %) et la région de la Saskatchewan (15,9 %).

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.2 Clients admissibles, selon la catégorie et la région Mars 2008 et mars 2009

Des 815 800 clients admissibles à la fin de l'exercice 2008-2009, 776 392 (95,2 %) étaient des Premières nations et 39 408 (4,8 %) étaient Inuits.

Au 31 mars 2009, les statistiques relatives à la population provenant du SVS indiquaient un taux de croissance de 2,1 %, ce qui est supérieur au taux de croissance de 0,8 % enregistré l'année précédente; toutefois, ce taux est comparable aux taux enregistrés avant 2007-2008.^* Le nombre de clients des Premières nations et le nombre de clients inuits ont tous deux augmenté de 2,1 % au cours de la dernière année.

De mars 2008 à mars 2009, c'est dans la région du Manitoba que le nombre total de clients admissible a connu la plus forte hausse, avec une augmentation de 2,6 %. Les régions de l'Alberta et du Nunavut suivent de près, avec une hausse de 2,4 %, tout comme les régions de l'Atlantique et de la Saskatchewan, qui ont connu une hausse de 2,3 %.

Fait en bref

Les moins de 20 ans représentent une part importante de la clientèle des SSNA (36,9 %) en comparaison de leur poids dans la population canadienne totale (23,6 %). Le pourcentage d'aînés (65 ans et plus) est beaucoup plus élevé dans la population canadienne (13,7 %) que dans la population cliente des SSNA (6,1 %). L'âge moyen des clients des SSNA est de 30 ans, ce qui est nettement inférieur à la moyenne canadienne (39 ans).

	Premières nations		Inuits		TOTAL		Variation en %
RÉGION	Mars 2008	Mars 2009	Mars 2008	Mars 2009	Mars 2008	Mars 2009	De 2008 à 2009
Atlantique	32 964	33 738	397	403	33 361	34 141	2,3 %
Québec	56 372	57 147	856	881	57 228	58 028	1,4 %
Ontario	172 510	175 867	504	534	173 014	176 401	2,0 %
Manitoba	127 876	131 222	134	141	128 010	131 363	2,6 %
Saskatchewan	126 418	129 273	41	42	126 459	129 315	2,3 %
Alberta	100 848	103 299	393	417	101 241	103 716	2,4 %
C.-B.	118 954	120 833	212	220	119 166	121 053	1,6 %
Yukon	7 844	7 918	79	81	7 923	7 999	1,0 %
T.N.-O.	16 823	17 095	7 519	7 549	24 342	24 644	1,2 %
Nunavut	0	0	28 469	29 140	28 469	29 140	2,4 %
Échelle nationale	760 609	776 392	38 604	39 408	799 213	815 800	2,1 %

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

* Le taux de croissance de 0,8 % enregistré en 2007-2008 est principalement attribué au retrait des membres de l'Association des Inuits du Labrador (AIL), qui a fait l'objet d'un transfert conformément à l'entente d'autonomie gouvernementale du Nunatsiavut. Les personnes visées par cette entente ne sont plus admissibles au programme des SSNA et ont par conséquent été exclues de la population cliente du programme.

Figure 2.3 Clients admissibles Mars 2000 à mars 2009

Le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 684 917 à la fin de l'exercice 1999-2000 à 815 800 en mars 2009, ce qui représente une augmentation de 19.1 %.

La population cliente du programme des SSNA se caractérise du fait qu'elle est en constante évolution. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l'adoption du projet de loi C-31, ont eu comme résultat d'accroître considérablement le nombre de clients du programme des SSNA. À l'opposé, les ententes d'autonomie gouvernementale conclues avec les Premières nations et les Inuits ont entraîné une diminution du nombre total de clients. Par exemple, selon les termes des ententes d'autonomie gouvernementale et des accords de financement connexes conclus avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le gouvernement Nisga'a Lisims et le gouvernement du Nunatsiavut ont pris en charge la prestation des services de santé non assurés. Les clients visés par ces ententes ne sont donc plus admissibles aux services couverts par le programme des SSNA de Santé Canada.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.4 Clients admissibles, selon la région Mars 2005 à mars 2009

Le nombre total de clients admissibles au programme des SSNA est passé de 759 084 en 2005 à 815 800 en 2009, soit une augmentation de 7,5 %.

Le Nunavut a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 11,4 %, suivi de la région du Manitoba (10,3 %), de la région de la Saskatchewan (9,6 %) et de la région de l'Alberta (9,4 %).

Le taux de croissance annuel de 0,8 % observé en mars 2008 s'explique principalement par la diminution du nombre de clients admissibles dans la région de l'Atlantique, attribuable au retrait des clients du Nunatsiavut suite à la conclusion d'une entente d'autonomie gouvernementale.

RÉGION	Mars 2005	Mars 2006	Mars 2007	Mars 2008	Mars 2009
Atlantique	37 107	37 867	39 191	33 361	34 141
Québec	54 587	55 436	56 518	57 228	58 028
Ontario	164 716	167 271	170 296	173 014	176 401
Manitoba	119 140	122 166	125 449	128 010	131 363
Saskatchewan	117 974	120 639	124 111	126 459	129 315
Alberta	94 801	97 001	99 553	101 241	103 716
C.-B.	113 587	115 574	117 721	119 166	121 053
Yukon	7 711	7 788	7 877	7 923	7 999
T.N.-O.	23 306	23 836	23 984	24 342	24 644
Nunavut	26 155	26 862	27 919	28 469	29 140
Total	759 084	774 440	792 619	799 213	815 800
Changement annuel en %	2,0 %	2,0 %	2,3 %	0,8 %	2,1 %

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.5 Clients admissibles, selon le groupe d'âge, le sexe et la région Mars 2009

Au 31 mars 2009, des 815 800 clients admissibles selon le SVS, 50,9 % étaient des femmes (415 398) et 49,1 % étaient des hommes (400 402).

L'âge moyen des clients admissibles était de 30 ans. Dans les régions, l'âge moyen va de 35 ans au Québec à 26 ans au Nunavut.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 29 ans et de 32 ans respectivement. L'âge moyen des hommes varie, allant de 26 ans au Nunavut et dans les régions de la Saskatchewan et de l'Alberta, à 33 ans au Yukon et dans les régions du Québec et de l'Ontario. L'âge moyen des femmes varie de 26 ans au Nunavut à 37 ans dans la région du Québec.

La clientèle admissible aux SSNA est une population relativement jeune dont plus des deux tiers (67,9 %) ont moins de 40 ans. En tout, plus du tiers (36,9 %) de la population a moins de 20 ans. Les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) représentent 6,1 % de la population totale.

RÉGION	Atlantique			Québec
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	1 213	1 132	2 345	1 802	1 638	3 440
5-9	1 562	1 438	3 000	2 206	2 111	4 317
10-14	1 615	1 613	3 228	2 460	2 324	4 784
15-19	1 634	1 574	3 208	2 629	2 483	5 112
20-24	1 455	1 399	2 854	2 148	2 224	4 372
25-29	1 296	1 340	2 636	2 075	1 964	4 039
30-34	1 201	1 180	2 381	1 914	1 938	3 852
35-39	1 351	1 282	2 633	2 032	2 091	4 123
40-44	1 251	1 360	2 611	2 105	2 294	4 399
45-49	1 127	1 278	2 405	2 073	2 289	4 362
50-54	898	1 113	2 011	1 727	2 138	3 865
55-59	623	839	1 462	1 369	1 636	3 005
60-64	465	657	1 122	1 018	1 346	2 364
65+	889	1 356	2 245	2 304	3 690	5 994
Total	16 580	17 561	34 141	27 862	30 166	58 028
Âge moyen	30	33	32	33	37	35

 

RÉGION	Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	4 373	4 262	8 635	6 601	6 415	13 016
5-9	6 677	6 377	13 054	7 282	6 989	14 271
10-14	7 708	7 295	15 003	7 301	7 034	14 335
15-19	8 045	7 748	15 793	7 295	7 195	14 490
20-24	7 335	6 920	14 255	6 023	5 747	11 770
25-29	6 608	6 758	13 366	5 089	4 797	9 886
30-34	6 400	6 368	12 768	4 589	4 545	9 134
35-39	6 664	6 692	13 356	4 583	4 792	9 375
40-44	6 809	6 985	13 794	4 393	4 485	8 878
45-49	6 514	7 140	13 654	3 707	3 971	7 678
50-54	5 391	6 273	11 664	2 700	3 009	5 709
55-59	3 939	4 889	8 828	1 877	2 248	4 125
60-64	2 973	3 922	6 895	1 427	1 664	3 091
65+	6 095	9 241	15 336	2 401	3 204	5 605
Total	85 531	90 870	176 401	65 268	66 095	131 363
Âge moyen	33	36	34	27	28	28

 

RÉGION	Saskatchewan			Alberta
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	6 174	6 072	12 246	4 712	4 699	9 411
5-9	7 233	7 076	14 309	5 878	5 542	11 420
10-14	7 188	7 150	14 338	6 010	5 628	11 638
15-19	7 620	7 274	14 894	5 987	5 623	11 610
20-24	6 456	6 300	12 756	5 028	4 922	9 950
25-29	5 209	5 144	10 353	4 183	4 363	8 546
30-34	4 607	4 679	9 286	3 712	3 690	7 402
35-39	4 479	4 634	9 113	3 438	3 650	7 088
40-44	4 146	4 428	8 574	3 283	3 422	6 705
45-49	3 424	3 760	7 184	2 790	3 170	5 960
50-54	2 431	2 819	5 250	1 966	2 398	4 364
55-59	1 633	1 977	3 610	1 363	1 774	3 137
60-64	1 152	1 475	2 627	963	1 301	2 264
65+	1 975	2 800	4 775	1 764	2 457	4 221
Total	63 727	65 588	129 315	51 077	52 639	103 716
Âge moyen	26	28	27	26	28	27

 

RÉGION	C.-B.			Yukon
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	4 036	3 831	7 867	201	176	377
5-9	4 887	4 751	9 638	282	257	539
10-14	5 236	4 944	10 180	332	309	641
15-19	5 898	5 422	11 320	361	332	693
20-24	5 452	5 180	10 632	328	322	650
25-29	4 889	4 684	9 573	329	312	641
30-34	4 413	4 414	8 827	297	265	562
35-39	4 508	4 555	9 063	354	302	656
40-44	4 534	4 797	9 331	381	343	724
45-49	4 525	5 087	9 612	372	375	747
50-54	3 459	4 047	7 506	215	273	488
55-59	2 573	3 013	5 586	149	230	379
60-64	1 814	2 236	4 050	126	173	299
65+	3 261	4 607	7 868	246	357	603
Total	59 485	61 568	121 053	3 973	4 026	7 999
Âge moyen	31	34	32	33	36	34

 

RÉGION	T.N.-O.			Nunavut			TOTAL
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	888	812	1 700	1 698	1 614	3 312	31 698	30 651	62 349
5-9	948	992	1 940	1 843	1 715	3 558	38 798	37 248	76 046
10-14	1 194	1 147	2 341	1 703	1 599	3 302	40 747	39 043	79 790
15-19	1 439	1 406	2 845	1 698	1 580	3 278	42 606	40 637	83 243
20-24	1 201	1 138	2 339	1 454	1 416	2 870	36 880	35 568	72 448
25-29	1 017	990	2 007	1 129	1 148	2 277	31 824	31 500	63 324
30-34	839	868	1 707	975	966	1 941	28 947	28 913	57 860
35-39	969	948	1 917	960	922	1 882	29 338	29 868	59 206
40-44	916	972	1 888	903	934	1 837	28 721	30 020	58 741
45-49	721	881	1 602	708	703	1 411	25 961	28 654	54 615
50-54	544	693	1 237	431	451	882	19 762	23 214	42 976
55-59	428	496	924	381	362	743	14 335	17 464	31 799
60-64	316	381	697	326	301	627	10 580	13 456	24 036
65+	673	827	1 500	597	623	1 220	20 205	29 162	49 367
Total	12 093	12 551	24 644	14 806	14 334	29 140	400 402	415 398	815 800
Âge moyen	30	32	31	26	26	26	29	32	30

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.6 Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible 2000 à 2009

De 2000 à 2009, la population canadienne a augmenté de 9,8 %, tandis que le nombre de clients des Premières nations et de clients inuits admissibles aux SSNA a augmenté de 19,1 %. Au cours de la même période, la clientèle des Premières nations et des Inuits a connu un taux de croissance annuel moyen de 2,0 %, comparativement à 1,0 % pour la population canadienne. Ces tendances au niveau de la croissance de la population devraient se maintenir en raison principalement du taux de natalité plus élevé chez les Premières nations et les Inuits. Comme l'indique la figure 2.2, la diminution de la croissance de la population cliente des SSNA en 2007-2008 s'explique avant tout par le retrait des membres de l'Association des Inuits du Labrador (AIL) dans la région de l'Atlantique, à qui les services de santé non assurés sont maintenant offerts par le gouvernement du Nunatsiavut.

Source : Données du SVS et du catalogue de Statistique Canada no 91-002-XWF, Statistiques démographiques trimestrielles

Figure 2.7 Analyse de la population, selon le groupe d'âge

Dans son ensemble, la population des Premières nations et des Inuits est relativement jeune en comparaison de la population canadienne en général. Cependant, en raison du vieillissement de la population des Premières nations et des Inuits, on prévoit que les coûts liés à la prestation des services de santé non assurés à cette population, en particulier les services pharmaceutiques, augmenteront considérablement dans les années à venir.

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2005 et en mars 2009 permet de constater le vieillissement de la population. La proportion de clients admissibles âgés de 40 ans et plus a augmenté de 8,2 %, passant de 226 483 en 2005 à 261 534 en 2009.

Répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des Premières nations et des Inuits (PNI)

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et tableau CANSIM no 051-0001 de Statistique Canada, Population selon le groupe d'âge et le sexe

Répartition par groupe d'âge de la clientèle admissible des Premières nations et des Inuits

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 3 - Dépenses du programme des SSNA

Figure 3.1 Dépenses du programme des SSNA, selon le service (en millions de dollars) 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA se sont élevées à 934,6 millions de dollars. De ce total, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la part la plus grande, c'est-à-dire 419,0 millions de dollars (44,8 %), suivis des coûts associés au transport pour raison médicale, soit 275,0 millions de dollars (29,4 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 176,4 millions de dollars (18,9 %).

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

* Le montant des dépenses totales du programme des SSNA (934,6 millions de dollars) ne comprend pas le montant approximatif de 35,9 millions de dollars associés aux coûts d'administration, dont les coûts associés au personnel du programme et les autres coûts liés à l'administration centrale et aux régions. La figure 10.3 fournit plus de détails.

Figure 3.2 Dépenses du programme des SSNA et croissance, selon le service 2007-2008 et 2008-2009

De 2007-2008 à 2008-2009, les dépenses des SSNA ont connu une augmentation de 4,0 % (36,4 millions de dollars). Cette hausse (4,0 %) est la plus faible enregistrée au cours des huit dernières années pour le programme des SSNA.

Au cours de l'exercice 2007-2008, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont connu la plus forte hausse, soit 15,7 millions de dollars, suivies des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui ont augmenté de 12,7 millions de dollars, et des services dentaires, qui ont augmenté de 10,8 millions de dollars.

Les services dentaires ont connu le plus haut taux de croissance en 2008-2009, soit une hausse de 6,5 % par rapport à l'année précédente.

Les dépenses des SSNA associées aux cotisations à des régimes d'assurance-maladie ont diminué de 9,5 % par rapport à l'année précédente (2,8 millions de dollars). Cela s'explique principalement par le fait que le programme des SSNA a cessé de payer les cotisations au régime d'assurance-maladie de l'Alberta le 1^er janvier 2009.

La catégorie des autres soins de santé, qui comprend principalement les services de counseling et d'intervention d'urgence, a connu une diminution de 7,5 % au cours de la dernière année (923 milliers de dollars). Cette baisse s'explique en partie par les accords de financement conclus pour les services de counseling et d'intervention d'urgence par l'intermédiaire du Programme de soutien en santé mentale - Résolution des questions des pensionnats indiens. Les dépenses associées à ce programme ont plus que doublé, passant de 12,1 millions de dollars en 2007-2008 à 28,1 millions de dollars en 2008-2009. Le recours accru à ce programme est l'un des principaux facteurs ayant contribué à la diminution du taux d'utilisation des services de counseling et d'intervention d'urgence offerts par les SSNA et des dépenses connexes.

SERVICE	Dépenses totales (en milliers de dollars) 2007-2008	Dépenses totales (en milliers de dollars) 2008-2009	Variation en % par rapport à 2007-2008
Transport pour raison médicale	262 294 $*	274 980 $	4,8 %
Services pharmaceutiques	403 248*	418 968	3,9 %
Soins dentaires	165 576	176 372	6,5 %
Autres soins de santé	12 289	11 366	-7,5 %
Cotisations	29 211	26 430	-9,5 %
Soins de la vue	25 621*	26 490	3,4 %
Dépenses totales	898 239 $	934 607 $	4,0 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

* Chiffres tirés du rapport annuel des SSNA de 2007-2008 reproduits ici et dans les sections suivantes. Pour plus d'information, voir les notes techniques à la section 11.

Figure 3.3 Dépenses du programme des SSNA, selon le service et la région (en milliers de dollars) 2008-2009

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 183,5 millions de dollars, soit 19,6 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 165,2 millions de dollars (17,7 %), et des régions de l'Alberta et de la Saskatchewan, qui ont enregistré des dépenses de 133,6 millions de dollars (14,3 %) et de 131,7 millions de dollars (14,1 %) respectivement.

Par contre, c'est au Yukon (9,2 millions de dollars) et dans les Territoires du Nord-Ouest (23,6 millions de dollars) qu'on a enregistré les dépenses les moins élevées, des montants qui représentent 1,0 % et 2,5 % respectivement du total national.

La région du Manitoba a connu la plus importante hausse des dépenses au cours du dernier exercice, c'est-à-dire une hausse de 6,1 %, représentant la plus grande part du montant total des dépenses (19,6 %). En comparaison, la région de l'Ontario a connu un taux de croissance relativement bas (0,8 %) et a compté pour 17,7 % du montant total des dépenses des SSNA.

Les dépenses engagées par l'administration centrale concernent les services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement.

RÉGION	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	TOTAL
Atlantique	4 655 $	20 119 $	4 945 $	251 $	-	1 596 $	31 567 $
Québec	20 502	36 069	12 895	375	-	1 220	71 060
Ontario	45 088	77 244	35 457	2 158	-	5 204	165 150
Manitoba	82 354	71 081	24 434	2 605	-	3 071	183 545
Saskatchewan	35 772	62 809	28 102	870	-	4 166	131 718
Alberta	35 357	54 189	25 016	3 940	9 920	5 225	133 646
C.-B.	22 711	56 104	24 718	1 165	16 510	3 251	124 458
Yukon	2 938	3 779	2 246	1	-	242	9 206
T.N.-O.	7 952	8 210	6 279	-	-	1 130	23 571
Nunavut	17 653	7 084	8 349	-	-	1 387	34 473
Administration centrale	-	22 281	3 932	-	-	-	26 213*
Total	274 980 $	418 968 $	176 372 $	11 366 $	26 430 $	26 490 $	934 607 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

* Nota : La somme de 26,2 millions de dollars que représente les coûts du traitement des demandes comprend la somme unique de 3,0 millions de dollars associée à l'attribution du contrat au nouveau responsable du traitement des demandes de paiement (ESI).

Figure 3.4 Proportion des dépenses du programme des SSNA, selon la région 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement plus élevées dans la région du Manitoba (19,6 %), et comptaient presque le tiers (29,9 %) des dépenses totales des SSNA liées au transport pour raison médicale. Ce résultat témoigne du grand nombre de clients des Premières nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de l'Ontario comptait pour 17,7 % des dépenses totales des SSNA en 2008-2009 et enregistrait 20,1 % des dépenses totales liées aux soins dentaires ainsi que 18,4 % des dépenses pour services pharmaceutiques.

La part des dépenses des SSNA associées aux soins de la vue a été la plus importante dans la région de l'Alberta (19,7 %), suivie de la région de l'Ontario (19,6 %), et la plus faible au Yukon (0,9 %).

Les régions de l'Alberta (34,7 %) et du Manitoba (22,9 %) ont enregistré ensemble plus de la moitié du montant total des dépenses des SSNA associées aux autres soins de santé en 2008-2009.

En 2008-2009, 62,5 % des dépenses des SSNA associées aux cotisations aux régimes d'assurance-maladie ont été faites dans la région de la Colombie-Britannique, et 37,5 % ont été faites dans la région de l'Alberta. Depuis le 1^er janvier 2009, le programme des SSNA ne paie plus les cotisations au régime d'assurance-maladie de l'Alberta suite à la décision du gouvernement provincial d'éliminer les primes d'assurance-maladie pour tous les Albertains.

RÉGION	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé
Atlantique	1,7 %	4,8 %	2,8 %	2,2 %
Québec	7,5 %	8,6 %	7,3 %	3,3 %
Ontario	16,4 %	18,4 %	20,1 %	19,0 %
Manitoba	29,9 %	17,0 %	13,9 %	22,9 %
Saskatchewan	13,0 %	15,0 %	15,9 %	7,7 %
Alberta	12,9 %	12,9 %	14,2 %	34,7 %
C.-B.	8,3 %	13,4 %	14,0 %	10,2 %
Yukon	1,1 %	0,9 %	1,3 %	0 %
T.N.-O.	2,9 %	2,0 %	3,6 %	0 %
Nunavut	6,4 %	1,7 %	4,7 %	0 %
Administration centrale	0 %	5,3 %	2,2 %	0 %
Total	100 %	100 %	100 %	100 %

 

RÉGION	Cotisations	Soins de la vue	Proportion des dépenses des SSNA	Proportion des clients des SSNA
Atlantique	0 %	6,0 %	3,4 %	4,2 %
Québec	0 %	4,6 %	7,6 %	7,1 %
Ontario	0 %	19,6 %	17,7 %	21,6 %
Manitoba	0 %	11,6 %	19,6 %	16,1 %
Saskatchewan	0 %	15,7 %	14,1 %	15,9 %
Alberta	37,5 %	19,7 %	14,3 %	12,7 %
C.-B.	62,5 %	12,3 %	13,3 %	14,8 %
Yukon	0 %	0,9 %	1,0 %	1,0 %
T.N.-O.	0 %	4,3 %	2,5 %	3,0 %
Nunavut	0 %	5,2 %	3,7 %	3,6 %
Administration centrale	0 %	0 %	2,8 %	s.o.
Total	100 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.5 Proportion des dépenses régionales du programme des SSNA, selon le service 2008-2009

À l'échelle nationale, près des trois quarts des dépenses totales du programme des SSNA ont été enregistrés dans deux secteurs de services, soit les services pharmaceutiques (44,8 %) et le transport pour raison médicale (29,4 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient près du cinquième (18,9 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale représentaient 51,2 % des dépenses totales enregistrées au Nunavut, comparativement à 14,7 % dans la région de l'Atlantique. Dans cette région, 63,7 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques, comparativement à 20,5 % au Nunavut.

Les dépenses liées aux soins dentaires ont varié de 13,3 % dans la région du Manitoba à 26,6 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les coûts des services pharmaceutiques ont été proportionnellement les plus élevés dans toutes les régions, sauf au Nunavut et dans la région du Manitoba, où la plus grande partie des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

RÉGION	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires
Atlantique	14,7 %	63,7 %	15,7 %
Québec	28,9 %	50,8 %	18,1 %
Ontario	27,3 %	46,8 %	21,5 %
Manitoba	44,9 %	38,7 %	13,3 %
Saskatchewan	27,2 %	47,7 %	21,3 %
Alberta	26,5 %	40,5 %	18,7 %
C.-B.	18,2 %	45,1 %	19,9 %
Yukon	31,9 %	41,1 %	24,4 %
T.N.-O.	33,7 %	34,8 %	26,6 %
Nunavut	51,2 %	20,5 %	24,2 %
Administration centrale	0 %	85,0 %	15,0 %
Échelle nationale	29,4 %	44,8 %	18,9 %

 

RÉGION	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	TOTAL
Atlantique	0,8 %	0 %	5,1 %	100 %
Québec	0,5 %	0 %	1,7 %	100 %
Ontario	1,3 %	0 %	3,2 %	100 %
Manitoba	1,4 %	0 %	1,7 %	100 %
Saskatchewan	0,7 %	0 %	3,2 %	100 %
Alberta	2,9 %	7,4 %	3,9 %	100 %
C.-B.	0,9 %	13,3 %	2,6 %	100 %
Yukon	0 %	0 %	2,6 %	100 %
T.N.-O.	0 %	0 %	4,8 %	100 %
Nunavut	0 %	0 %	4,0 %	100 %
Administration centrale	0 %	0 %	0 %	100 %
Échelle nationale	1,2 %	2,8 %	2,8 %	100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.6 Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses du programme des SSNA se sont élevées à 934,6 millions de dollars, représentant une hausse de 4,0 % par rapport au montant des dépenses enregistré en 2007-2008 (898,2 millions de dollars). Depuis 1999-2000, les dépenses totales se sont accrues de 71,5 %. La croissance annuelle moyenne pour cette période a été de 6,1 %.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.7 Taux de variation des dépenses annuelles du programme des SSNA 1999-2000 à 2008-2009

Les dépenses engagées pour le programme des SSNA ont augmenté de 4,0 % pour atteindre 934,6 millions de dollars en 2008-2009. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 1999-2000 et 2008-2009; on a observé le plus bas taux de croissance de 4,0 % en 2008-2009 et le taux le plus haut de 9,6 % en 2002-2003. La croissance annuelle moyenne pour cette période a été de 6,1 %.

Plusieurs facteurs peuvent contribuer à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. On peut notamment mentionner les changements stratégiques apportés afin d'améliorer l'accès au programme ainsi que les changements conçus pour promouvoir la durabilité du programme. La variation des taux de croissance résulte aussi des initiatives liées à l'autonomie gouvernementale et des changements au niveau des modèles de prestation des services effectués au sein du programme, ainsi qu'entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.8 Dépenses annuelles du programme des SSNA, selon le service (en milliers de dollars) 1999-2000 à 2008-2009

Les dépenses des SSNA liées au secteur des services pharmaceutiques ont augmenté plus que les dépenses liées aux autres secteurs de services pendant la période de 1999-2000 à 2008-2009. Les coûts des services pharmaceutiques ont augmenté de 102,5 % et sont passés de 206,9 millions de dollars en 1999-2000 à 419,0 millions de dollars en 2008-2009. Pendant la même période, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 55,3 % et les dépenses liées aux soins dentaires, de 64,9 %. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux cotisations ont augmenté de 33,5 % et de 46,6 % respectivement pendant cette période.
La catégorie des autres soins de santé, qui comprend principalement les services de counseling et d'intervention d'urgence, a connu une diminution de 29,4 % pendant cette même période. Un taux de croissance négatif de 7,5 % a été enregistré pour l'exercice 2008-2009. Ce secteur de services continue de subir l'impact des accords de financement conclus pour les services de counseling et d'intervention d'urgence par l'intermédiaire du Programme de soutien en santé mentale - Résolution des questions des pensionnats indiens.

service	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	177 078 $	182 851 $	195 719 $	203 952 $	205 793 $
Services pharmaceutiques	206 869	228 861	252 846	290 112	326 982
Soins dentaires	106 975	109 852	124 468	131 021	134 504
Autres soins de santé	16 108	16 775	14 135	16 894	16 557
Cotisations	18 030	17 779	18 596	23 902	28 614
Soins de la vue	19 843	19 748	22 020	22 259	24 420
Total	544 903 $	575 866 $	627 784 $	688 140 $	736 870 $
Changement annuel en %	5,7 %	5,7 %	9,0 %	9,6 %	7,1 %

 

service	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	211 527 $	225 379 $	241 602 $	262 294 $	274 980 $
Services pharmaceutiques	343 879	368 398	386 190	403 248	418 968
Soins dentaires	142 956	153 900	158 584	165 576	176 372
Autres soins de santé	16 904	17 115	16 271	12 289	11 366
Cotisations	27 830	27 987	28 659	29 211	26 430
Soins de la vue	24 629	24 968	24 894	25 621	26 490
Total	767 726 $	817 748 $	856 201 $	898 239 $	934 607 $
Changement annuel en %	4,2 %	6,5 %	4,7 %	4,9 %	4,0 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.9 Taux de croissance des dépenses du programme des SSNA, selon la région 1999-2000 à 2008-2009

De 1999-2000 à 2008-2009, c'est dans la région du Manitoba que le montant total des dépenses des SSNA a le plus augmenté (99,4 %). Suivaient les Territoires du Nord-Ouest, qui ont connu un taux de croissance de 96,3 %, ainsi que le Nunavut et la région de la Saskatchewan, qui ont connu ensemble un taux de croissance de 88,1 %.

C'est dans la région de l'Atlantique que l'augmentation a été la plus faible, soit 43,7 %. Cette faible hausse est essentiellement attribuable à la transition vers l'autonomie gouvernementale des Inuits du Nunatsiavut qui a débuté en décembre 2005. Ce processus de transition a entraîné la réaffectation des fonds qui étaient auparavant destinés aux clients de la région de l'Atlantique et qui sont à présent versés au gouvernement du Nunatsiavut.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.10 Dépenses du programme des SSNA, par personne et selon la région (à l'exclusion des cotisations) 2008-2009

À l'échelle nationale, les dépenses par personne engagées pour tous les types de services se sont élevées à 1 081 dollars en 2008-2009. Cela représente une légère hausse par rapport à 2007-2008, alors que les dépenses par personne se sont élevées à 1 061 dollars.

En 2008-2009, c'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit 1 397 dollars. Suivaient la région du Québec et la région de l'Alberta, où les dépenses par personne se sont élevées à 1 225 et à 1 193 dollars respectivement.

Si les cotisations payées par le programme étaient incluses dans ces calculs, le montant des dépenses par personne dans les régions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique s'élèverait à 1 289 et à 1 028 dollars respectivement, et le montant national serait de 1 114 dollars.

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA offre des services pharmaceutiques qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés ou provinciaux/territoriaux. Au cours de l'exercice 2008-2009, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont totalisé 419,0 millions de dollars, ce qui représente 44,8 % des dépenses totales des SSNA.

L'objectif est de permettre aux clients admissibles d'avoir accès à des services pharmaceutiques :

• qui contribueront à l'atteinte de résultats optimaux sur le plan de la santé d'une façon qui soit équitable, satisfaisante et efficiente en tenant compte des besoins de santé uniques des clients des Premières nations et des clients inuits;
• dans le cadre desquels les médicaments et les services sont fournis sur la base du jugement professionnel, conformément aux pratiques exemplaires courantes en matière de prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des données probantes.

Le programme des SSNA couvre les médicaments délivrés sur ordonnance qui figurent sur la liste des Services de santé non assurés ainsi que les médicaments en vente libre approuvés. La politique des SSNA consiste à payer « le médicament de substitution qui coûte le moins cher » et à rembourser seulement le produit de rechange ou l'équivalent offrant le meilleur rapport qualité-prix dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables.

Le programme des SSNA suit également de près la hausse des honoraires professionnels afin de trouver le juste équilibre entre le versement d'une compensation raisonnable aux fournisseurs et la maximisation des fonds dont il dispose pour offrir des services à ses clients. À ce sujet, le programme des SSNA a introduit en 2008-2009 la nouvelle Politique d'approvisionnement à court terme. Cette politique définit les critères de remboursement des honoraires professionnels associés au renouvellement des ordonnances à court terme pour des médicaments utilisés pour le traitement des maladies chroniques. Elle a été mise en oeuvre pour résoudre le problème associé à l'augmentation importante du nombre d'ordonnances exécutées pour l'approvisionnement à court terme en médicaments utilisés pour le traitement des maladies chroniques qu'a connue le programme au cours des dernières années.

Comme les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales sont couverts en vertu des politiques du programme. Les bénéficiaires doivent obtenir, de la part d'un médecin ou d'un autre prescripteur autorisé, une ordonnance pour l'équipement ou la fourniture nécessaire, puis faire exécuter l'ordonnance par un pharmacien ou un fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales approuvé. Cette catégorie de services comprend notamment les articles suivants :

• les articles d'audiologie comme les appareils auditifs;
• l'équipement médical, y compris les fauteuils roulants et les déambulateurs;
• les fournitures médicales comme les bandages et les pansements;
• les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
• les vêtements de compression;
• les prothèses;
• les fournitures et le matériel d'oxygénothérapie;
• les fournitures et le matériel d'inhalothérapie.

Figure 4.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) 2008-2009

Au cours de l'exercice 2008-2009, les services pharmaceutiques couverts par le programme des SSNA ont totalisé 419,0 millions de dollars. La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Le coût des médicaments sur ordonnance remboursés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) représente la plus importante composante, qui compte pour 311,7 millions de dollars (74,4 %) de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Les médicaments en vente libre (payés par l'intermédiaire du système des SISTDP), qui ont totalisé 50,5 millions de dollars (12,0 %), viennent en deuxième place. L'équipement médical et les fournitures médicales (EFM) remboursés par l'intermédiaire du système des SISTDP constituent la troisième composante en importance, avec 24,8 millions (5,9 %). Au total, les trois composantes gérées par le système automatisé de traitement des demandes représentent 92,4 % de tous les coûts liés aux services pharmaceutiques.

Les 1,4 millions (ou 0,3 %) versés pour les médicaments et l'équipement médical et les fournitures médicales (régions) comprennent les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre dont la gestion est assurée sur le plan régional. Cette catégorie englobe aussi l'équipement médical et les fournitures médicales défrayés par les bureaux régionaux.

Les contributions, qui représentent 8,3 millions de dollars (2,0 %) de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'accords comme celui conclu avec le conseil mohawk d'Akwesasne en Ontario et la Nation des Cris de Bigstone en Alberta.

Les autres coûts représentent 22,3 millions de dollars, ou 5,3 %, des dépenses en 2008-2009. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale liées au remboursement automatisé des demandes de paiement.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2008-2009

Les demandes de remboursement de médicaments d'ordonnance présentées électroniquement et payées par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de remboursement (SISTDP) ont constitué la plus importante composante avec des coûts totalisant 311,7 millions de dollars, ou 74,4 %, de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. C'est dans les régions de l'Ontario (19,4 %) et du Manitoba (18,1 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2008-2009.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre, dont les coûts ont totalisé 50,5 millions de dollars, ou 12,0 %, des dépenses. C'est dans les régions de l'Ontario (21,6 %), du Manitoba (20,1 %) et de la Saskatchewan (17,9 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2008-2009.

Vient en troisième place la catégorie combinée de l'équipement médical et des fournitures médicales (EFM), avec des coûts de 24,8 millions de dollars (5,9 %). La région de l'Alberta (18,8 %) et la région du Manitoba (18,4 %) ont été responsables de la plus grande partie des coûts liés à l'EFM en 2008-2009.

RÉGION	FONCTIONNEMENT
	Médicaments sur ordonnance	Médicaments en vente libre	Médicaments/ EFM (régions)	Fournitures médicales	Équipement médical	Autres coûts
Atlantique	15 707 $	2 764 $	11 $	455 $	818 $	-
Québec	30 142	4 968	3	366	580	-
Ontario	60 325	10 916	21	959	2 461	-
Manitoba	56 339	10 166	7	1 671	2 899	-
Saskatchewan	48 171	9 045	1 138	1 608	2 808	-
Alberta	39 191	5 462	63	1 591	3 059	-
C.-B.	46 602	5 274	58	1 054	2 676	-
Yukon	3 140	315	23	90	212	-
T.N.-O.	6 318	805	15	386	636	-
Nunavut	5 785	738	110	233	219	-
Administration centrale	-	-	-	-	-	22 281
Total	311 720 $	50 451 $	1 447 $	8 412 $	16 368 $	22 281 $

 

RÉGION	Total des coûts de fonctionnement	Accords de contribution	COÛTS TOTAUX
Atlantique	19 756 $	363 $	20 119 $
Québec	36 059	10	36 069
Ontario	74 682	2 562	77 244
Manitoba	71 081	0	71 081
Saskatchewan	62 769	40	62 809
Alberta	49 366	4 823	54 189
C.-B.	55 663	441	56 104
Yukon	3 779	0	3 779
T.N.-O.	8 159	51	8 210
Nunavut	7 084	0	7 084
Administration centrale	22 281	-	22 281
Total	410 679 $	8 290 $	418 968 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques 2004-2005 à 2008-2009

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,9 % en 2008-2009, ce qui représente une diminution de 0,5 point de pourcentage par rapport au taux de croissance de l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a varié de 7,1 % en 2005-2006 à 3,9 % en 2008-2009. Pendant la même période, la croissance annuelle moyenne a été de 5,1 %.

Au cours de ces cinq années, l'évolution des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques est devenue plus stable. Cette tendance est notamment attribuable à l'introduction sur le marché de nouveaux médicaments génériques plus économiques, à l'examen plus serré de la consommation de médicaments et aux modifications apportées aux politiques dans le but de favoriser la durabilité du programme des SSNA.

Le taux de croissance le plus élevé en ce qui concerne les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été observé en 2008-2009 au Nunavut, où les dépenses ont augmenté de 7,7 % par rapport à l'exercice précédent. La région de l'Atlantique arrive au deuxième rang avec un taux de croissance de 6,0 %, suivie des Territoires du Nord-Ouest, qui ont enregistré une croissance de 4,4 %.

Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars)

RÉGION	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Atlantique	17 533 $	18 293 $	18 938 $	18 984 $	20 119 $
Québec	29 959	31 771	33 486	35 372	36 069
Ontario	67 508	73 223	77 788	77 191	77 244
Manitoba	53 998	59 409	64 966	69 317	71 081
Saskatchewan	52 636	55 687	58 083	60 749	62 809
Alberta	48 207	51 141	52 424	54 353	54 189
Colombie-Britannique	46 670	49 734	50 387	54 290	56 104
Yukon	3 476	3 655	3 641	3 802	3 779
T.N.-O.	7 544	8 010	8 151	7 863	8 210
Nunavut	4 734	4 902	5 526	6 579	7 084
Administration centrale	11 615	12 574	12 800	14 750	22 281
Total	343 879 $	368 398 $	386 190 $	403 248 $	418 968 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région 2008-2009

En 2008-2009, à l'échelle nationale, la moyenne des dépenses par personne des SSNA pour les services pharmaceutiques a été de 486 $. Ce montant représente une diminution marginale de 487 $ en 2007-2008.

La région du Québec affichait les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant moyen de 622 $, suivie de la région de l'Atlantique (589 $) et de la région du Manitoba (541 $).

C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses par personne ont le plus augmenté (20 $), de même qu'au Nunavut (12 $). Cependant, c'est au Nunavut que les dépenses continuent d'être les plus faibles, soit 243 $ par personne.

Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne. (Voir la figure 4.6)

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région 2008-2009

En 2008-2009, à l'échelle nationale, le montant moyen des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été de 745 $ par client admissible ayant reçu au moins un service, une légère hausse par rapport à la moyenne de 743 $ obtenue en 2007-2008.

C'est au Québec que la moyenne des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été la plus élevée (1 041 $ par bénéficiaire). Venaient ensuite les régions de l'Atlantique (883 $) et du Manitoba (799 $). Les dépenses ont été les plus faibles par bénéficiaire au Nunavut (552 $), puis dans les Territoires du Nord-Ouest (621 $ par personne).

Fait en bref

Une analyse des dépenses des SSNA par bénéficiaire fondée sur l'âge a révélé que les coûts augmentent en fonction de l'âge. Ces dépenses sont relativement faibles dans la petite enfance, mais elles augmentent au fil des ans et atteignent leur sommet chez les groupes plus âgés. En 2008-2009, un bénéficiaire âgé de 0 à 4 ans a coûté approximativement 158 $ au programme, tandis que les dépenses pour un bénéficiaire âgé de 65 ans ont atteint un maximum d'environ 2 119 $.

Source : Données du système des SISTDP et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.6 Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région 2004-2005 à 2008-2009

Les taux d'utilisation rendent compte des clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) pendant la même période.

En 2008-2009, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques remboursés par l'intermédiaire du système des SISTDP a été de 64 %. Ce taux est identique au taux d'utilisation enregistré depuis 2006-2007. Les taux régionaux ont varié de 44 % au Nunavut à 73 % dans la région de la Saskatchewan.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation des services, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires. Par exemple, si la population de la Nation des Cris de Bigstone n'avait pas été incluse dans la population de la région de l'Alberta parce que le système des SISTDP n'enregistrait pas les services qu'elle utilise, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en Alberta aurait été de 72 % en 2008-2009. Le même scénario s'appliquerait en Ontario : sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques aurait été de 59 %. Si les clients de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été inclus dans l'ensemble des clients des SSNA, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 65 %.

La hausse du taux d'utilisation enregistrée dans la région de l'Atlantique (66 %) en 2007-2008 et en 2008-2009, comparativement aux exercices précédents, peut s'expliquer par l'exclusion des clients du Nunatsiavut visés par le processus de transition vers l'autonomie gouvernementale, qui ne sont plus admissibles à la couverture offerte par le programme des SSNA.

Taux d'utilisation des services pharmaceutiques

RÉGION	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Atlantique	60 %	59 %	58 %	66 %	66 %
Québec	61 %	60 %	60 %	59 %	60 %
Ontario	56 %	56 %	56 %	56 %	55 %
Manitoba	68 %	69 %	69 %	68 %	68 %
Saskatchewan	76 %	76 %	74 %	74 %	73 %
Alberta	70 %	70 %	68 %	68 %	67 %
Colombie-Britannique	69 %	70 %	69 %	68 %	68 %
Yukon	64 %	65 %	65 %	64 %	64 %
T.N.-O.	52 %	52 %	53 %	53 %	53 %
Nunavut	42 %	42 %	43 %	41 %	44 %
Échelle nationale	65 %	65 %	64 %	64 %	64 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.7 Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région 2008-2009

Des 815 800 clients admissibles aux services offerts par le programme des SSNA, 521 121 (64 %) ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2008-2009.

De ce total, 292 550 étaient des femmes (56 %) et 228 571 étaient des hommes (44 %). Cela se compare à la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires des services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 32 ans. L'âge moyen des bénéficiaires de sexe masculin était de 31 ans et celui des bénéficiaires de sexe féminin était de 33 ans. C'est au Yukon que l'âge moyen des bénéficiaires était le plus élevé (38 ans) et dans la région de la Saskatchewan qu'il était le plus faible (29 ans).

Près du tiers (32 %) des bénéficiaires des services pharmaceutiques avaient moins de 20 ans. Trente-cinq pour cent des bénéficiaires de sexe masculin se situaient dans ce groupe d'âge, tandis que les femmes y étaient représentées dans une proportion de 30 %. Environ 7 % de tous les bénéficiaires des services pharmaceutiques étaient âgés de 65 ans et plus en 2008-2009.

RÉGION	Atlantique			Québec
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	813	765	1 578	1 069	948	2 017
5-9	958	928	1 886	1 063	1 023	2 086
10-14	889	939	1 828	1 059	1 033	2 092
15-19	873	1 144	2 017	1 047	1 714	2 761
20-24	721	1 073	1 794	873	1 663	2 536
25-29	719	1 077	1 796	895	1 487	2 382
30-34	691	930	1 621	914	1 455	2 369
35-39	818	945	1 763	1 082	1 490	2 572
40-44	761	984	1 745	1 166	1 638	2 804
45-49	722	901	1 623	1 218	1 615	2 833
50-54	630	833	1 463	1 077	1 545	2 622
55-59	465	660	1 125	873	1 181	2 054
60-64	335	469	804	724	1 014	1 738
65+	506	825	1 331	1 449	2 329	3 778
Total	9 901	12 473	22 374	14 509	20 135	34 644
Âge moyen	31	33	32	36	38	37

 

RÉGION	Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	2 169	2 010	4 179	4 108	3 985	8 093
5-9	3 099	2 936	6 035	4 132	4 139	8 271
10-14	3 109	3 089	6 198	3 709	3 748	7 457
15-19	3 189	4 646	7 835	3 507	4 998	8 505
20-24	3 041	4 718	7 759	3 155	4 685	7 840
25-29	2 929	4 750	7 679	2 852	3 989	6 841
30-34	3 039	4 396	7 435	2 815	3 790	6 605
35-39	3 338	4 451	7 789	2 997	3 960	6 957
40-44	3 606	4 650	8 256	3 016	3 675	6 691
45-49	3 617	4 758	8 375	2 773	3 399	6 172
50-54	3 145	4 161	7 306	2 113	2 639	4 752
55-59	2 426	3 243	5 669	1 556	2 004	3 560
60-64	1 980	2 613	4 593	1 237	1 499	2 736
65+	3 344	5 243	8 587	1 867	2 616	4 483
Total	42 031	55 664	97 695	39 837	49 126	88 963
Âge moyen	35	37	36	29	31	30

 

RÉGION	Saskatchewan			Alberta
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	4 386	4 236	8 622	3 032	2 940	5 972
5-9	4 726	4 896	9 622	3 363	3 293	6 656
10-14	4 108	4 502	8 610	3 050	3 142	6 192
15-19	4 137	5 552	9 689	3 070	3 866	6 936
20-24	3 621	5 468	9 089	2 722	3 872	6 594
25-29	3 178	4 499	7 677	2 476	3 542	6 018
30-34	3 016	4 036	7 052	2 325	2 957	5 282
35-39	3 086	3 986	7 072	2 233	2 918	5 151
40-44	2 981	3 773	6 754	2 257	2 674	4 931
45-49	2 564	3 273	5 837	2 016	2 561	4 577
50-54	1 894	2 513	4 407	1 481	2 010	3 491
55-59	1 365	1 770	3 135	1 062	1 473	2 535
60-64	1 016	1 326	2 342	776	1 082	1 858
65+	1 706	2 441	4 147	1 404	1 948	3 352
Total	41 784	52 271	94 055	31 267	38 278	69 545
Âge moyen	28	29	29	28	30	30

 

RÉGION	Colombie-Britannique			Yukon			T.N.-O.
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	2 637	2 481	5 118	90	87	177	363	331	694
5-9	2 906	2 864	5 770	124	105	229	332	391	723
10-14	2 693	2 762	5 455	144	119	263	366	385	751
15-19	3 098	4 032	7 130	157	226	383	460	744	1 204
20-24	2 922	4 287	7 209	165	250	415	429	816	1 245
25-29	2 819	3 848	6 667	162	259	421	362	749	1 111
30-34	2 630	3 548	6 178	175	212	387	353	659	1 012
35-39	2 815	3 625	6 440	211	243	454	439	681	1 120
40-44	2 901	3 763	6 664	219	255	474	449	668	1 117
45-49	3 096	4 011	7 107	228	288	516	377	638	1 015
50-54	2 464	3 214	5 678	143	211	354	341	501	842
55-59	1 884	2 383	4 267	106	197	303	265	368	633
60-64	1 399	1 779	3 178	98	144	242	226	302	528
65+	2 411	3 483	5 894	197	300	497	492	658	1 150
Total	36 675	46 080	82 755	2 219	2 896	5 115	5 254	7 891	13 145
Âge moyen	33	35	34	36	39	38	35	36	35

 

RÉGION	Nunavut			TOTAL
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	635	571	1 206	19 302	18 354	37 656
5-9	461	432	893	21 164	21 007	42 171
10-14	377	392	769	19 504	20 111	39 615
15-19	423	825	1 248	19 961	27 747	47 708
20-24	399	994	1 393	18 048	27 826	45 874
25-29	357	835	1 192	16 749	25 035	41 784
30-34	314	661	975	16 272	22 644	38 916
35-39	400	581	981	17 419	22 880	40 299
40-44	370	631	1 001	17 726	22 711	40 437
45-49	319	469	788	16 930	21 913	38 843
50-54	209	349	558	13 497	17 976	31 473
55-59	227	280	507	10 229	13 559	23 788
60-64	222	241	463	8 013	10 469	18 482
65+	381	475	856	13 757	20 318	34 075
Total	5 094	7 736	12 830	228 571	292 550	521 121
Âge moyen	31	32	31	31	33	32

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des services pharmaceutiques, selon le groupe d'âge et le sexe 2008-2009

Soixante-quatre pour cent de tous les clients admissibles ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2008-2009. Trente-six pour cent des clients admissibles n'ont pas eu recours à des services pharmaceutiques payés par le programme par l'intermédiaire du système des SISTDP.

Le recours aux services pharmaceutiques et les coûts associés à ces services varient selon l'âge. Inchangé depuis 2007-2008, plus de 50 % des clients admissibles dans chaque groupe d'âge a reçu des services ou des produits pharmaceutiques en 2008-2009. Le taux d'utilisation le plus élevé a été observé chez les clients âgés de 60 à 64 ans, où 77 % des clients admissibles ont présenté une demande. C'est dans le groupe d'âge des 10 à 14 ans que l'utilisation des services pharmaceutiques a été la plus faible en 2008-2009, où 50 % des clients ont reçu au moins un service pharmaceutique.

Des 294 679 clients qui n'ont bénéficié d'aucun service pharmaceutique en 2008-2009, 171 831 étaient des hommes (58 %) et 122 848 étaient des femmes (42 %). Quarante-six pour cent des non-bénéficiaires avaient moins de 20 ans et 75 % avaient moins de 40 ans.

Groupe d'âge	Bénéficiaires			Non-bénéficiaires			TOTAL
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	19 302	18 354	37 656	12 396	12 297	24 693	31 698	30 651	62 349
	61 %	60 %	60 %	39 %	40 %	40 %	100 %	100 %	100 %
5-9	21 164	21 007	42 171	17 634	16 241	33 875	38 798	37 248	76 046
	55 %	56 %	55 %	45 %	44 %	45 %	100 %	100 %	100 %
10-14	19 504	20 111	39 615	21 243	18 932	40 175	40 747	39 043	79 790
	48 %	52 %	50 %	52 %	48 %	50 %	100 %	100 %	100 %
15-19	19 961	27 747	47 708	22 645	12 890	35 535	42 606	40 637	83 243
	47 %	68 %	57 %	53 %	32 %	43 %	100 %	100 %	100 %
20-24	18 048	27 826	45 874	18 832	7 742	26 574	36 880	35 568	72 448
	49 %	78 %	63 %	51 %	22 %	37 %	100 %	100 %	100 %
25-29	16 749	25 035	41 784	15 075	6 465	21 540	31 824	31 500	63 324
	53 %	79 %	66 %	47 %	21 %	34 %	100 %	100 %	100 %
30-34	16 272	22 644	38 916	12 675	6 269	18 944	28 947	28 913	57 860
	56 %	78 %	67 %	44 %	22 %	33 %	100 %	100 %	100 %
35-39	17 419	22 880	40 299	11 919	6 988	18 907	29 338	29 868	59 206
	59 %	77 %	68 %	41 %	23 %	32 %	100 %	100 %	100 %
40-44	17 726	22 711	40 437	10 995	7 309	18 304	28 721	30 020	58 741
	62 %	76 %	69 %	38 %	24 %	31 %	100 %	100 %	100 %
45-49	16 930	21 913	38 843	9 031	6 741	15 772	25 961	28 654	54 615
	65 %	76 %	71 %	35 %	24 %	29 %	100 %	100 %	100 %
50-54	13 497	17 976	31 473	6 265	5 238	11 503	19 762	23 214	42 976
	68 %	77 %	73 %	32 %	23 %	27 %	100 %	100 %	100 %
55-59	10 229	13 559	23 788	4 106	3 905	8 011	14 335	17 464	31 799
	71 %	78 %	75 %	29 %	22 %	25 %	100 %	100 %	100 %
60-64	8 013	10 469	18 482	2 567	2 987	5 554	10 580	13 456	24 036
	76 %	78 %	77 %	24 %	22 %	23 %	100 %	100 %	100 %
65+	13 757	20 318	34 075	6 448	8 844	15 292	20 205	29 162	49 367
	68 %	70 %	69 %	32 %	30 %	31 %	100 %	100 %	100 %
Total	228 571	292 550	521 121	171 831	122 848	294 679	400 402	415 398	815 800
	57 %	70 %	64 %	43 %	30 %	36 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.9 Répartition des clients admissibles des SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des demandes de paiement, selon le groupe d'âge 2008-2009

Le taux d'utilisation des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge n'est pas le principal déterminant des dépenses. C'est plutôt la fréquence des demandes^* de paiements qui agit comme principal facteur des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. En 2008-2009, par exemple, 7,6 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe comptait pour seulement 2,1 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et pour seulement 1,5 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques, ce qui représente une légère diminution par rapport à 2007-2008. En revanche, 6,1 % des clients admissibles avaient 65 ans et plus mais représentaient 23,0 % de toutes les demandes de remboursement de services pharmaceutiques présentées et 18,6 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques, ce qui représente une augmentation de 1,8 % par rapport à 2007-2008.

Au cours de l'exercice 2008-2009, en moyenne, les bénéficiaires de 65 ans ou plus ont soumis 84 demandes de paiement, par opposition aux bénéficiaires de 60 à 64 ans, qui ont soumis 58 demandes de paiement, et aux bénéficiaires de 0 à 4 ans, qui en ont soumis 7.

Fait en bref

L'examen des taux d'utilisation des services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA indique que ces taux varient proportionnellement selon l'âge. Par exemple, 60,4 % des enfants de 0 à 4 ans ont reçu des services pharmaceutiques. Cette proportion diminue chez les bénéficiaires de 5 à 14 ans, mais la tendance à la hausse se manifeste de nouveau vers l'âge de 15 ans.

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

* Le nombre de demandes de paiement n'équivaut pas au nombre d'ordonnances, car une ordonnance peut consister en un certain nombre de lignes de demande. Pour plus de précisions, voir la section 9.1.1.

Figure 4.10 Utilisation des médicaments sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le pourcentage des demandes de paiement 2008-2009

La figure 4.10 montre la variation de l'utilisation des médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), ce qui comprend les analgésiques et les sédatifs, représentent environ le tiers (32,9 %) de toutes les demandes relatives aux médicaments sur ordonnance. On a observé une très légère variation de l'utilisation des médicaments compris dans cette classe thérapeutique par rapport à 32,5 % enregistré en 2007-2008.

Les médicaments de l'appareil cardiovasculaire viennent au deuxième rang avec 19,2 %, suivis des hormones, principalement les contraceptifs oraux et l'insuline, avec 13,2 %.

On a observé une variation minime au niveau de l'utilisation des médicaments compris dans ces classes thérapeutiques comparativement à 2007-2008.

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.11 Utilisation des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé), selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le pourcentage des demandes de paiement 2008-2009

La figure 4.11 illustre la variation de l'utilisation des médicaments en vente libre selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), incluant des médicaments comme l'acétaminophène, représentent 31,0 % de toutes les demandes de paiement de médicaments en ventre libre. Il s'agit donc de la classe thérapeutique la plus utilisée.

Les médicaments du tube digestif, comme les antiacides et les laxatifs, constituent la deuxième classe de médicaments en vente libre la plus utilisée avec 10,9 %. Viennent ensuite les vitamines, avec 8,3 %, et les produits agissant sur l'équilibre électrolytique/calorique/hydrique tels que le calcium, avec 8,1 %.

Par rapport à l'exercice précédent, les changements les plus importants en ce qui concerne l'utilisation des médicaments en vente libre par classe thérapeutique touchent les vitamines, qui ont connu une augmentation de 0,9 point de pourcentage. Les diminutions les plus importantes ont été observées dans la classe des médicaments de la peau et des muqueuses tels que le Fucidine et des médicaments agissant sur le système nerveux central (diminutions respectives de 0,6 et de 0,5 point de pourcentage).

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.12 Dix principales classes thérapeutiques selon le nombre de demandes de paiement soumises aux SSNA 2008-2009

La figure 4.12 énumère les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de demandes de paiement présentées. En 2008-2009, les demandes de paiement concernant des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été les plus nombreuses (851 973). Cette classe thérapeutique inclut notamment le Voltaren (diclofénac).

Les agonistes des opiacés, comme Tylenol no 3 (acétaminophène avec codéine), se sont classés au deuxième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement (793 182), suivis de la classe des spécialités pharmaceutiques^* (644 740 demandes). Le nombre de demandes de paiement concernant cette classe de produits a considérablement augmenté en 2008-2009, comparativement aux 461 477 demandes de paiement soumises pour cette classe au cours de l'exercice précédent. Cette augmentation est attribuable en partie à l'introduction d'une nouvelle politique sur la distribution de méthadone en juin 2008. Auparavant, la méthadone était distribuée sur une base hebdomadaire dans certaines régions.

Parmi les dix principales classes thérapeutiques, c'est dans la classe des spécialités pharmaceutiques que l'on a observé la plus importante augmentation (44,0 %) au cours du dernier exercice. Le nombre de demandes de paiement concernant des inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) et de la pompe à protons ont augmenté de 7,4 % et de 7,1 % respectivement par rapport à l'exercice 2007-2008.

Au cours du dernier exercice, la classe dont la proportion des demandes de paiement a le plus diminué est celle des divers analgésiques et antipyrétiques (5,3 %). Les demandes pour des anxiolytiques, des sédatifs et des hypnotiques - benzodiazépines ont diminué de 1,2 %.

Classe thérapeutique	Nombre de demandes de paiement	Variation en % par rapport à 2007-2008	Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)	851 973	2,3 %	Voltaren (diclofénac)
Agonistes des opiacés	793 182	2,8 %	Tylenol n° 3 (acétaminophène avec codéine)
Spécialités pharmaceutiques	664 740	44,0 %	Méthadone
Antidépresseurs	599 661	1,7 %	Effexor (venlafaxine)
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine	500 195	1,5 %	Altace (ramipril)
Anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques - benzodiazépines	434 016	-1,2 %	Ativan (lorazépam)
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines)	408 864	7,4 %	Lipitor (atorvastatine)
Inhibiteurs de la pompe à protons	388 573	7,1 %	Losec (oméprazole)
Biguanides	342 932	3,5 %	Glucophage (metformine)
Divers analgésiques et antipyrétiques	309 026	-5,3 %	Tylenol (acétaminophène)

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

* La catégorie des spécialités pharmaceutiques est une vaste catégorie qui renferme une grande variété de médicaments et de produits médicaux qui n'appartiennent à aucune autre catégorie. La méthadone constitue la plus importante composante de cette catégorie, qui comprend également les bandelettes de test glycémique.

Figure 4.13 Dix principales classes thérapeutiques selon les dépenses des SSNA 2008-2009

La figure 4.13 énumère les dix principales classes thérapeutiques en fonction du pourcentage des demandes de paiement présentées. Les dépenses liées aux hypocholestérolémiants de la classe des inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines), comme le Lipitor (rosuvastatine), se sont élevées à 24,1 millions de dollars en 2008-2009. Il s'agit d'une augmentation importante (9,5 %) par rapport à 2007-2008, mais tout de même moindre que celle observée entre 2006-2007 et 2007-2008 (11,8 %). Les inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines), qui constituent la classe la plus importante sur le plan des dépenses, s'est cependant classés au septième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement.

Les agonistes des opiacés, qui se sont classés au deuxième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement, constituent la deuxième classe la plus importante sur le plan des dépenses (18,1 millions de dollars). Le Tylenol no 3 (acétaminophène avec codéine) est un exemple de produit appartenant à cette classe thérapeutique.

Les antidépresseurs et les inhibiteurs de la pompe à protons viennent au troisième rang, avec des dépenses de 17,1 millions de dollars.

Parmi les dix principales classes thérapeutiques selon les dépenses, c'est dans la classe des inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) que l'on a observé la plus importante augmentation sur le plan des dépenses par rapport à l'exercice 2007-2008 (9.5 %). Viennent ensuite la classe des dihydropyridines (9,0 %) et la classe des biguanides (5,9 %).

Les dépenses relatives aux inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine ont diminué de 8,0 % par rapport à l'exercice 2007-2008. Les dépenses liées aux inhibiteurs de la pompe à protons et aux antidépresseurs ont quant à elles diminué de 6,1 % et de 1,2 % respectivement par rapport à l'exercice précédent.

Classe thérapeutique	Dépenses (en milliers de dollars)	Variation en % par rapport à 2007-2008	Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines)	24 066 $	9,5 %	Lipitor (atorvastatine)
Agonistes des opiacés	18 108	5,1 %	Tylenol no 3 (acétaminophène avec codéine)
Antidépresseurs	17 140	-1,2 %	Effexor (venlafaxine)
Inhibiteurs de la pompe à protons	17 060	-6,1 %	Losec (oméprazole)
Antipsychotiques	14 947	0,7 %	Risperdal (rispéridone)
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine	14 781	-8,0 %	Altace (ramipril)
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)	13 103	1,3 %	Voltaren (diclofénac)
Biguanides	11 813	5,9 %	Glucophage (metformine)
Dihydropyridines	8 821	9,0 %	Norvasc (amlodipine)
Agonistes bêta-adrénergiques	8 775 $	5,3 %	Ventolin (salbutamol)

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.14 Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le pourcentage de demandes de paiement 2008-2009

La figure 4.14 illustre la variation des demandes de paiement concernant les fournitures médicales selon chaque catégorie.

La proportion des demandes de paiement relatives aux fournitures pour le soin des plaies a été de 34,1 % en 2008-2009. Suivent les fournitures pour l'incontinence (22,6 %), puis les services relatifs aux appareils auditifs (12,6 %) et les bandages (9,7 %).

Par rapport à l'exercice 2007-2008, le changement le plus important au niveau des fournitures médicales a été observé au niveau des demandes concernant les bandages, qui ont diminué de 0,8 point de pourcentage, et les fournitures pour le soin des plaies, qui ont diminué de 0,7 point de pourcentage. Les services relatifs aux appareils auditifs ont quant à eux augmenté de 0,6 point de pourcentage par rapport à l'exercice précédent.

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.15 Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le pourcentage de demandes de paiement 2008-2009

La figure 4.15 illustre la variation des demandes de paiement concernant l'équipement médical selon chaque catégorie.

Les demandes de paiement relatives à l'équipement d'oxygénothérapie ont représenté 19,3 % de toutes les demandes de paiement concernant l'équipement médical en 2008-2009. Venaient ensuite les orthèses pour les membres (18,7 %), puis les appareils auditifs (13,4 %) et les aides à la marche (12,1 %).

Par rapport à 2007-2008, le changement le plus important en ce qui concerne la proportion du nombre total de demandes de paiements liées à l'équipement médical touche l'équipement d'oxygénothérapie, où on a observé une augmentation de 3,0 points de pourcentage.

Toujours par rapport à l'exercice précédent, on a constaté une diminution de 0,8 point de pourcentage en nombre de demandes de paiement pour des chaussures faites sur mesure, ainsi que du nombre de demandes pour des prothèses de membres et du nombre de demandes pour des appareils auditifs, qui ont tous deux diminué de 0,7 point de pourcentage.

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Secteur 5 - Dépenses liées aux soins dentaires du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 176,4 millions de dollars, ce qui représente 18,9 % des dépenses totales du programme des SSNA.

La couverture des soins dentaires est établie individuellement, en tenant compte de l'état de santé buccodentaire et des antécédents du bénéficiaire, des connaissances scientifiques acquises, et de la disponibilité d'autres traitements. Les soins dentaires doivent être dispensés par un professionnel autorisé de la santé buccodentaire, comme un dentiste, un spécialiste des soins dentaires ou un denturologiste, qui a accepté de fournir des services aux clients des Premières nations et aux clients inuits par l'intermédiaire du programme des SSNA.

Les soins dentaires à dispenser sont déterminés au cas par cas, en fonction des politiques en vigueur du programme. Certains soins dentaires doivent faire l'objet d'un processus de prédétermination avant le début du traitement. Ce processus consiste en une évaluation visant à déterminer si les soins dentaires envisagés peuvent être remboursés en vertu des critères, lignes directrices et politiques du programme. Au cours de ce processus, les soins dentaires proposés sont évalués en se fondant sur le « Cadre de travail sur les soins dentaires » du programme des SSNA, lequel définit précisément les types de services auxquels les clients ont accès.

Le programme des SSNA couvre notamment les soins dentaires suivants :

• les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
• les traitements préventifs, comme le nettoyage, le polissage et l'application de fluorures et de résines de scellement;
• les services de restauration, comme les obturations^*;
• les services d'endodontie, comme les traitements de canal^*;
• les services de périodontie, comme le détartrage^*;
• les services de prosthodontie, notamment les prothèses dentaires amovibles^*;
• la chirurgie buccale, y compris l'extraction dentaire^*;
• les services d'orthodontie, visant la correction d'anomalies dentaires et maxillaires importantes (prédétermination nécessaire);
• les services auxiliaires, tels que la sédation (prédétermination nécessaire).

* La prédétermination est nécessaire pour certains soins dentaires dans ces catégories.

Figure 5.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 176,4 millions de dollars. Les paiements à l'acte, versés par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP), ont constitué la principale composante des dépenses, qui se sont élevées à 150,7 millions de dollars, ce qui représente 85,4 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les dépenses par voie de contributions (13,4 millions de dollars), soit 7,6 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, constituent le deuxième poste de dépenses en importance. Les dépenses par voie de contributions ont servi à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées à des services dispensés par des dentistes à contrat offrant des services à des clients vivant dans des communautés éloignées se sont chiffrées à 8,2 millions de dollars, soit 4,6 % des coûts totaux.

Les autres coûts représentaient 4,1 millions de dollars, soit 2,3 % des dépenses pour 2008-2009. La majeure partie de ces coûts a trait à des services de traitement et de règlement des demandes.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé 176,4 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de l'Ontario (20,1 %), de la Saskatchewan (15,9 %) et de l'Alberta (14,2 %).

Les dépenses de fonctionnement se sont chiffrées à 162,9 millions de dollars, et les contributions, à 13,4 millions de dollars, soit respectivement 92,4 % et 7,6 % des dépenses totales de 176,4 millions de dollars liées aux soins dentaires.

RÉGION	FONCTIONNEMENT			Coût total des dépenses de fonctionnement	Coût total des accords de contribution	COÛTS TOTAUX
	Paiement à l'acte	Dentistes à contrat	Autres coûts
Atlantique	4 690 $	0 $	1 $	4 691 $	255 $	4 945 $
Québec	12 895	0	0	12 895	0	12 895
Ontario	28 472	2 189	149	30 810	4 647	35 457
Manitoba	19 846	4 588	0	24 434	0	24 434
Saskatchewan	24 967	35	3	25 004	3 097	28 102
Alberta	22 569	351	7	22 926	2 090	25 016
C.-B.	23 507	608	0	24 114	603	24 718
Yukon	2 246	0	0	2 246	0	2 246
T.N.-O.	5 781	0	0	5 781	498	6 279
Nunavut	5 702	412	0	6 115	2 235	8 349
Administration centrale	-	-	3 932	3 932	-	3 932
Total	150 674 $	8 183 $	4 092 $	162 949 $	13 424 $	176 372 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins dentaires 2004-2005 à 2008-2009

Les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont augmenté de 6,5 % au cours de l'exercice 2008-2009, soit une hausse de 2,1 points de pourcentage par rapport au taux de croissance de l'exercice précédent.

Au cours des cinq dernières années, la plus forte croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a été enregistrée en 2005-2006 (7,7 %), et la plus faible, en 2006-2007 (3,0 %), soit un taux de croissance moyen annualisé de 5,6 %.

En 2008-2009, le taux de croissance le plus élevé des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires a été observé dans la région de la Saskatchewan, où il a augmenté de 14,1 % par rapport à l'année précédente. Les plus importantes augmentations nettes des dépenses ont été observées dans les régions de la Saskatchewan et du Manitoba, qui ont enregistré des hausses de 3,5 millions de dollars et 2,7 millions de dollars, respectivement.

Le total des dépenses liées aux soins dentaires était le plus élevé dans la région de l'Ontario (35,5 millions de dollars), et le plus faible, au Yukon (2,2 millions de dollars).

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en milliers de dollars)

RÉgion	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Atlantique	4 934 $	4 831 $	5 128 $	5 204 $	4 945 $
Québec	10 525	10 970	11 603	12 141	12 895
Ontario	29 655	32 064	32 777	33 467	35 457
Manitoba	18 705	20 326	20 756	21 696	24 434
Saskatchewan	19 530	22 038	23 219	24 636	28 102
Alberta	19 306	20 594	21 006	22 391	25 016
Colombie-Britannique	20 357	22 439	22 588	22 968	24 718
Yukon	1 229	1 863	2 033	1 998	2 246
T.N.-O.	5 173	5 249	5 249	5 752	6 279
Nunavut	8 566	8 137	8 740	9 002	8 349
Administration centrale	4 978	5 389	5 486	6 321	3 932
Total	142 956 $	153 900 $	158 584 $	165 576 $	176 372 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 211 $ par personne, soit une augmentation de 6,2 % par rapport aux dépenses de 199 $ par personne enregistrées au cours de l'exercice précédent.

Les dépenses liées aux soins dentaires étaient les plus élevées au Nunavut s'établissant à 287 $ par personne, soit une baisse par rapport à l'année précédente (316 $/personne). Venaient ensuite le Yukon, avec un total de 281 $ par personne (en hausse par rapport 252 $/personne l'année précédente), et les Territoires du Nord-Ouest, avec un total de 255 $ par personne représentant une hausse par rapport à l'année précédente (236 $/personne).

La région de l'Atlantique a enregistré le plus faible total des dépenses liées aux soins dentaires, soit 145 $ par client admissible, une augmentation par rapport au montant de 156 $ par personne enregistré en 2007-2008.

Les coûts par personne correspondent au total des dépenses des SSNA divisé par le nombre total de clients admissibles aux SSNA. Ces coûts excluent les ressources financières additionnelles allouées aux populations inuites et des Premières nations par l'intermédiaire des programmes de Santé Canada ou en vertu de transferts ou d'autres ententes.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.5 Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses nationales des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 512 $ par client admissible ayant reçu au moins un service, ce qui correspond à une hausse de 6,3 % par rapport au coût total de 481 $ par client admissible enregistré en 2007-2008.

Les dépenses par bénéficiaire liées aux soins dentaires étaient les plus élevées au Yukon (714 $), soit une hausse importante de 29,7 % par rapport à l'année précédente (550 $). Cette hausse est en partie attribuable à une augmentation du nombre de chirurgies bucco-dentaires et à une hausse du coût des restaurations. Viennent ensuite les régions de l'Alberta (575 $/bénéficiaire) et les Territoires du Nord-Ouest (563 $/bénéficiaire). C'est dans la région de l'Atlantique que ces dépenses ont été les plus faibles par bénéficiaire (392 $).

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.6 Taux d'utilisation des soins dentaires, selon la région 2004-2005 à 2008-2009

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) pendant la même période.

En 2008-2009, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du système des SISTDP était de 36 %; il n'a donc pas varié depuis les deux dernières années. C'est dans la région du Québec que le taux d'utilisation a été le plus élevé (44 %). Le taux le plus bas, soit 30 %, a été enregistré dans la région du Manitoba. Il convient cependant de souligner qu'en 2008-2009, la région du Manitoba affichait le taux le plus élevé d'utilisation des soins dispensés par des dentistes à contrat.

Ces taux sont quelque peu inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisque les données n'englobent pas :

• les cliniques dentaires de Santé Canada (sauf celles du Yukon);
• les services fournis dans certaines régions par des dentistes à contrat;
• les services dispensés par les thérapeutes dentaires de Santé Canada ou dans le cadre d'autres programmes de santé buccodentaire de la DGSPNI, comme l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE);
• les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords de contribution.

À titre d'exemple, si la population de clients de la Nation crie de Bigstone n'avait pas été incluse dans la population de la région de l'Alberta parce que le système des SISTDP n'enregistrait pas les services qu'elle utilise, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 41 % en 2008-2009. Le même scénario s'appliquerait pour la région de l'Ontario : sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires y aurait été de 35 %. Ainsi, si l'on retranchait de la clientèle desservie par les SSNA les populations de clients de Bigstone et d'Akwesasne, le taux national d'utilisation des soins dentaires serait alors de 37 %.

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre les exercices 2007-2008 et 2008-2009, un total de 407 410 clients distincts ont reçu des soins dentaires par le biais des SSNA, soit un taux d'utilisation global de 50 % pour cette période.

Taux d'utilisation des soins dentaires

RÉGION	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA pour les deux dernières années 2007-2009
Atlantique	36 %	36 %	34 %	36 %	35 %	49 %
Québec	46 %	46 %	44 %	44 %	44 %	50 %
Ontario	33 %	34 %	33 %	33 %	33 %	43 %
Manitoba	23 %	30 %	29 %	30 %	30 %	44 %
Saskatchewan	38 %	38 %	36 %	36 %	37 %	45 %
Alberta	39 %	39 %	37 %	37 %	38 %	66 %
C.-B.	39 %	40 %	39 %	39 %	39 %	57 %
Yukon	31 %	34 %	36 %	38 %	39 %	49 %
T.N.-O.	44 %	44 %	41 %	42 %	42 %	51 %
Nunavut	48 %	45 %	40 %	43 %	41 %	56 %
Échelle nationale	36 %	37 %	36 %	36 %	36 %	50 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.7 Bénéficiaires de soins dentaires du programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2008-2009

Des 815 800 clients admissibles aux soins dentaires offerts par le programme des SSNA, 294 557 (36 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2008-2009.

De ce nombre, 164 588 étaient des clientes de sexe féminin (56 %) et 129 969 des clients de sexe masculin (44 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de clientes de sexe féminin et à 49 % de clients de sexe masculin.

En moyenne, les bénéficiaires étaient âgés de 29 ans, ce qui indique que les clients qui reçoivent des soins dentaires sont généralement plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (32 ans). L'âge moyen des bénéficiaires a été le plus élevé au Yukon (35 ans), et le plus bas, au Nunavut (25 ans).

Environ 40 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Quarante-quatre pour cent des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d'âge, par rapport à 37 % des bénéficiaires de sexe féminin. Environ 3 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2008-2009.

RÉGION	Atlantique			Québec
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	114	109	223	383	363	746
5-9	463	473	936	1 418	1 366	2 784
10-14	739	807	1 546	1 604	1 630	3 234
15-19	665	727	1 392	1 276	1 408	2 684
20-24	452	579	1 031	725	1 127	1 852
25-29	408	591	999	764	1 018	1 782
30-34	387	561	948	770	1 034	1 804
35-39	452	543	995	839	1 132	1 971
40-44	386	589	975	887	1 154	2 041
45-49	362	497	859	837	1 099	1 936
50-54	315	454	769	697	958	1 655
55-59	194	310	504	504	619	1 123
60-64	143	211	354	344	488	832
65+	173	267	440	526	817	1 343
Total	5 253	6 718	11 971	11 574	14 213	25 787
Âge moyen	30	32	31	30	33	31

 

RÉGION	Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	870	809	1 679	1 502	1 465	2 967
5-9	3 061	2 999	6 060	2 500	2 533	5 033
10-14	3 460	3 542	7 002	2 368	2 643	5 011
15-19	2 858	3 210	6 068	1 952	2 593	4 545
20-24	1 839	2 576	4 415	1 289	2 045	3 334
25-29	1 695	2 621	4 316	1 249	1 761	3 010
30-34	1 658	2 385	4 043	1 125	1 647	2 772
35-39	1 766	2 436	4 202	1 174	1 721	2 895
40-44	1 865	2 557	4 422	1 213	1 547	2 760
45-49	1 820	2 560	4 380	1 074	1 384	2 458
50-54	1 549	2 211	3 760	752	1 041	1 793
55-59	1 084	1 622	2 706	500	709	1 209
60-64	791	1 233	2 024	331	473	804
65+	1 147	1 915	3 062	353	582	935
Total	25 463	32 676	58 139	17 382	22 144	39 526
Âge moyen	30	33	32	26	28	27

 

RÉGION	Saskatchewan			Alberta
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	1 225	1 262	2 487	1 234	1 228	2 462
5-9	3 252	3 325	6 577	2 752	2 727	5 479
10-14	2 984	3 376	6 360	2 661	2 865	5 526
15-19	2 270	3 011	5 281	2 044	2 521	4 565
20-24	1 726	2 605	4 331	1 356	2 012	3 368
25-29	1 562	2 322	3 884	1 267	1 854	3 121
30-34	1 409	2 105	3 514	1 171	1 642	2 813
35-39	1 510	2 148	3 658	1 101	1 636	2 737
40-44	1 541	1 948	3 489	1 083	1 489	2 572
45-49	1 221	1 683	2 904	969	1 374	2 343
50-54	860	1 207	2 067	681	963	1 644
55-59	541	725	1 266	421	637	1 058
60-64	346	456	802	258	419	677
65+	405	579	984	378	509	887
Total	20 852	26 752	47 604	17 376	21 876	39 252
Âge moyen	26	27	27	25	27	26

 

RÉGION	Colombie-Britannique			Yukon			T.N.-O.
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	1 235	1 169	2 404	37	57	94	220	202	422
5-9	2 652	2 639	5 291	126	107	233	425	509	934
10-14	2 758	2 742	5 500	111	112	223	502	552	1 054
15-19	2 361	2 738	5 099	100	153	253	555	689	1 244
20-24	1 567	2 260	3 827	120	160	280	432	595	1 027
25-29	1 496	2 116	3 612	109	172	281	367	537	904
30-34	1 402	1 972	3 374	106	137	243	298	476	774
35-39	1 433	1 894	3 327	109	161	270	351	487	838
40-44	1 467	2 015	3 482	145	171	316	340	462	802
45-49	1 526	2 061	3 587	136	161	297	277	440	717
50-54	1 151	1 578	2 729	79	110	189	227	303	530
55-59	763	1 031	1 794	55	116	171	155	213	368
60-64	497	669	1 166	46	64	110	122	144	266
65+	719	973	1 692	76	111	187	177	209	386
Total	21 027	25 857	46 884	1 355	1 792	3 147	4 448	5 818	10 266
Âge moyen	28	30	29	34	35	35	29	31	30

 

RÉGION	Nunavut			TOTAL
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	523	505	1 028	7 343	7 169	14 512
5-9	664	665	1 329	17 313	17 343	34 656
10-14	663	825	1 488	17 850	19 094	36 944
15-19	662	948	1 610	14 743	17 998	32 741
20-24	598	894	1 492	10 104	14 853	24 957
25-29	455	660	1 115	9 372	13 652	23 024
30-34	357	530	887	8 683	12 489	21 172
35-39	336	473	809	9 071	12 631	21 702
40-44	313	403	716	9 240	12 335	21 575
45-49	240	279	519	8 462	11 538	20 000
50-54	120	185	305	6 431	9 010	15 441
55-59	117	141	258	4 334	6 123	10 457
60-64	90	99	189	2 968	4 256	7 224
65+	101	135	236	4 055	6 097	10 152
Total	5 239	6 742	11 981	129 969	164 588	294 557
Âge moyen	24	25	25	28	30	29

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe et le groupe d'âge 2008-2009

Trente-six pour cent de tous les clients admissibles ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en 2008-2009, tandis que 64 % des clients admissibles n'ont pas eu recours à des soins dentaires par l'intermédiaire de ce système.

Des 521 243 clients non-bénéficiaires en 2008-2009, 270 433 étaient de sexe masculin (52 %) et 250 810, de sexe féminin (48 %). Trente-cinq pour cent de tous les non-bénéficiaires étaient âgés de moins de 20 ans, tandis qu'environ les deux tiers (66 %) avaient moins de 40 ans.

Les bénéficiaires de moins de 20 ans représentaient 40 % de tous les clients admissibles aux SSNA ayant reçu des soins dentaires par l'intermédiaire du système des SISTDP, alors que les bénéficiaires de 65 ans et plus représentaient environ 3 % de la clientèle admissible.

Groupe d'âge	Bénéficiaires			Non-bénéficiaires			TOTAL
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	7 343	7 169	14 512	24 355	23 482	47 837	31 698	30 651	62 349
	23 %	23 %	23 %	77 %	77 %	77 %	100 %	100 %	100 %
5-9	17 313	17 343	34 656	21 485	19 905	41 390	38 798	37 248	76 046
	45 %	47 %	46 %	55 %	53 %	54 %	100 %	100 %	100 %
10-14	17 850	19 094	36 944	22 897	19 949	42 846	40 747	39 043	79 790
	44 %	49 %	46 %	56 %	51 %	54 %	100 %	100 %	100 %
15-19	14 743	17 998	32 741	27 863	22 639	50 502	42 606	40 637	83 243
	35 %	44 %	39 %	65 %	56 %	61 %	100 %	100 %	100 %
20-24	10 104	14 853	24 957	26 776	20 715	47 491	36 880	35 568	72 448
	27 %	42 %	34 %	73 %	58 %	66 %	100 %	100 %	100 %
25-29	9 372	13 652	23 024	22 452	17 848	40 300	31 824	31 500	63 324
	29 %	43 %	36 %	71 %	57 %	64 %	100 %	100 %	100 %
30-34	8 683	12 489	21 172	20 264	16 424	36 688	28 947	28 913	57 860
	30 %	43 %	37 %	70 %	57 %	63 %	100 %	100 %	100 %
35-39	9 071	12 631	21 702	20 267	17 237	37 504	29 338	29 868	59 206
	31 %	42 %	37 %	69 %	58 %	63 %	100 %	100 %	100 %
40-44	9 240	12 335	21 575	19 481	17 685	37 166	28 721	30 020	58 741
	32 %	41 %	37 %	68 %	59 %	63 %	100 %	100 %	100 %
45-49	8 462	11 538	20 000	17 499	17 116	34 615	25 961	28 654	54 615
	33 %	40 %	37 %	67 %	60 %	63 %	100 %	100 %	100 %
50-54	6 431	9 010	15 441	13 331	14 204	27 535	19 762	23 214	42 976
	33 %	39 %	36 %	67 %	61 %	64 %	100 %	100 %	100 %
55-59	4 334	6 123	10 457	10 001	11 341	21 342	14 335	17 464	31 799
	30 %	35 %	33 %	70 %	65 %	67 %	100 %	100 %	100 %
60-64	2 968	4 256	7 224	7 612	9 200	16 812	10 580	13 456	24 036
	28 %	32 %	30 %	72 %	68 %	70 %	100 %	100 %	100 %
65+	4 055	6 097	10 152	16 150	23 065	39 215	20 205	29 162	49 367
	20 %	21 %	21 %	80 %	79 %	79 %	100 %	100 %	100 %
Total	129 969	164 588	294 557	270 433	250 810	521 243	400 402	415 398	815 800
	32 %	40 %	36 %	68 %	60 %	64 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.9 Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins 2008-2009

En 2008-2009, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 68,7 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie ayant entraîné les dépenses les plus élevées pour cet exercice. Cette somme représente une augmentation de 12,6 % par rapport à l'exercice précédent.

Les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 18,4 millions de dollars et 17,2 millions de dollars, ont occupé la seconde place au chapitre des dépenses, suivis par les chirurgies buccales (extractions), totalisant 14,6 millions de dollars, et les services de prosthodontie pour des prothèses dentaires amovibles, qui se sont chiffrés à 9,5 millions de dollars.

En 2008-2009, les restaurations en composite (49,5 millions de dollars), le détartrage (11,7 millions de dollars) et les extractions (10,2 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Cinq principales sous-catégories de soins dentaires payés à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation en pourcentage

Sous-catégorie	2008-2009	Variation en pourcentage par rapport à 2007-2008
Services de restauration	68,7 $	12,6 %
Services diagnostiques	18,4 $	8,4 %
Services préventifs	17,2 $	7,7 %
Chirurgie buccale	14,6 $	12,5 %
Prothèses dentaires amovibles	9,5 $	4,8 %

Cinq principales interventions dentaires payées à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation

Intervention dentaire	2008-2009	Variation en pourcentage par rapport à 2007-2008
Restaurations en composite	49,5 $	15,5 %
Détartrage	11,7 $	8,4 %
Extractions	10,2 $	12,0 %
Restaurations en amalgame	6,8 $	0,3 %
Traitements de canal	6,5 $	9,6 %

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.10 Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux soins dentaires et utilisation des soins dentaires, selon l'âge 2008-2009

Les principaux inducteurs de coût pour les soins dentaires offerts par les SSNA sont les hausses des taux d'utilisation et celles des honoraires facturés par les professionnels de la santé buccodentaire. Les types de services fournis ont également des répercussions sur les dépenses.

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre les dépenses et l'utilisation est relativement stable. Cependant, on remarque certaines exceptions notables, entre autres, un nombre plus important de traitements peu coûteux (p. ex. des traitements de restauration à moindre coût, comme des obturations et des couronnes en acier inoxydable) chez les enfants de 0 à 9 ans. Le rapport entre l'utilisation et les dépenses qui en résulte est donc de 26,8 % contre 19,0 %.

En ce qui concerne le rapport entre le nombre de clients admissibles et les dépenses, on note une relation plutôt stable dans la plupart des groupes d'âge. Les exceptions notables à cette tendance sont les deux groupes situés aux extrémités des fourchettes d'âges, soit les jeunes de 10 à 14 ans et les clients de 65 ans et plus, qui sont moins susceptibles de recevoir des soins dentaires. Les rapports entre les clients admissibles et les dépenses pour ces deux groupes sont de 9,8 % contre 5,8 % et de 6,1 % contre 4,0 %, respectivement.

Source : Données du système des SISTDP et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 275 millions de dollars, soit 29,4 % des dépenses totales du programme.

Le TRM est financé conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé « Cadre de travail sur le transport pour raison médicale ». Ce service vise à permettre aux clients admissibles d'accéder aux services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.

Les bureaux régionaux assurent la gestion des opérations des services de TRM des SSNA. Ces services sont également administrés par les autorités sanitaires des Premières nations et des Inuits ou par les gouvernements territoriaux qui, en vertu d'accords de contribution, ont convenu d'administrer et de financer eux-mêmes les services de TRM dispensés aux clients admissibles.

Les aspects suivants du transport pour raison médicale sont couverts :

• les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur à contrat, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance);
• les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère et ambulance aérienne);
• les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier);
• les frais de subsistance (hébergement et repas);
• les coûts de transport pour les professionnels de la santé qui dispensent des services dans les communautés isolées.

Les données sur le TRM des rapports annuels précédents du programme des SSNA provenaient uniquement du Système d'applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR). Toutefois, des données sur le TRM sont également recueillies dans les régions par le biais d'autres systèmes électroniques. Dans la plupart des régions, les données opérationnelles sont enregistrées au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM), sauf en Alberta et en Ontario, qui utilisent leurs propres systèmes. Les données relatives aux accords de contribution sont également recueillies, mais dans une mesure restreinte. Certaines communautés se servent de feuilles de calculs électroniques et d'autres, de rapports imprimés. Dans certaines régions, d'autres éléments d'information, telles les données relatives aux services ambulanciers, sont recueillis séparément.

En 2005, une initiative visant à recueillir les données relatives au TRM à l'échelle nationale a été lancée. Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) a été créé pour centraliser les données interrégionales. Le MDTRM permettra d'archiver certaines données opérationnelles, de même que des données sur le TRM associées aux accords de contribution et des systèmes de données sur les services ambulanciers. Le MDTRM vise à permettre l'établissement de rapports globaux sur le TRM à l'échelle nationale, afin de renforcer la gestion du programme, d'enrichir l'analyse des données et les rapports, et de faciliter la prise de décisions.

Des données sont archivées dans le MDTRM depuis l'exercice 2006-2007 et des améliorations importantes ont été apportées sur le plan de la collecte des données et de leur saisie dans le MDTRM. La plupart des régions ont transmis avec succès leurs données opérationnelles, quoique certaines questions doivent encore être réglées avant que l'on puisse établir toutes les dépenses de fonctionnement au moyen du MDTRM. En outre, des mesures sont prises en vue d'améliorer la collecte des données se rapportant aux accords de contribution.

Figure 6.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) 2008-2009

Les dépenses totales liées au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 275 millions de dollars en 2008-2009. Les accords de contribution (130,3 millions de dollars) représentaient 47,4 % des dépenses totales.

Les dépenses liées aux déplacements par voie terrestre et par voie navigable (52 millions de dollars ou 18,9 %) et au transport aérien régulier (41,5 millions de dollars ou 15,1 %) représentaient la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au TRM, soit plus du tiers des dépenses totales.

Les dépenses liées aux déplacements pour des services professionnels (médecin, dentiste, spécialiste de la santé mentale, etc.) se sont chiffrées à 5,7 millions de dollars (2,1 %). Cette catégorie était auparavant comptabilisée dans d'autres catégories de TRM ou d'autres soins de santé, selon la région; elle peut maintenant être déclarée comme une catégorie distincte, grâce à une nouvelle méthode de comptabilité adoptée en 2008-2009.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale 2004-2005 à 2008-2009

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont augmenté de 4,8 % en 2008-2009. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance des dépenses associées à cette catégorie s'est accru, passant du taux le plus faible de 2,8 % en 2004-2005 au taux le plus élevé de 8,6 % en 2007-2008, représentant un taux de croissance annualisé sur cinq ans de 6,0 %, le taux le plus élevé parmi toutes prestations pour cette période.

En 2007-2008, une somme de 4,8 millions de dollars a été investie de façon ponctuelle dans le TRM pour l'achat de fourgonnettes et d'ordinateurs dans certaines communautés. Sans cet investissement ponctuel, le taux de croissance en 2008-2009 aurait été de 6,8 % au lieu de 4,8 %.

Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale ont augmenté de 30,0 %; ils sont passés de 211,5 millions de dollars en 2004-2005 à 275,0 millions de dollars en 2008-2009. Au niveau régional, les taux de croissance les plus élevés pour cette période ont été enregistrés dans la région du Manitoba, où le taux de croissance des dépenses a grimpé à 47,3 %, soit de 55,9 millions en 2004-2005 à 82,4 millions de dollars en 2008-2009, ainsi que dans la région de la Saskatchewan, où les coûts se sont accrus de 33,7 %, passant de 26,8 millions de dollars à 35,8 millions de dollars.

Dans la région de l'Atlantique, les coûts ont chuté de 24.0 % au cours des cinq dernières années dû au transfert des ressources au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre d'une entente d'autonomie gouvernementale.

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en milliers de dollars)

RÉgion	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Atlantique	6 124 $	5 590 $	4 401 $	4 585 $	4 655 $
Québec	17 291	17 886	18 473	20 133	20 502
Ontario	35 258	38 553	40 572	45 618	45 088
Manitoba	55 895	63 322	69 047	76 082	82 354
Saskatchewan	26 758	28 786	31 816	36 108	35 772
Alberta	29 686	30 712	32 204	32 107	35 357
C.-B.	17 340	16 944	20 284	21 613	22 711
Yukon	1 774	2 100	2 421	2 935	2 938
T.N.-O.	7 428	6 710	7 116	6 943	7 952
Nunavut	13 972	14 776	15 268	16 171	17 653
Total	211 527 $	225 379 $	241 602 $	262 294 $	274 980 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.3 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) 2008-2009

Les dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont subi une hausse de 4,8 % pour atteindre 275,0 millions de dollars en 2008-2009. En 2007-2008, un investissement ponctuel de 4,8 millions de dollars a été effectué pour l'achat de fourgonnettes et d'ordinateurs dans certaines communautés. La majeure partie de ces ressources ont été allouées aux régions du Manitoba et de l'Ontario. Sans ces dépenses, le taux de croissance en 2008-2009 aurait été de 6,8 % au lieu de 4,8 %.

En 2008-2009, les dépenses totales liées au TRM ont diminué dans la région de l'Ontario (-1,2 %), alors que la région du Manitoba a enregistré un taux de croissance de 8,2 %. Il convient toutefois de souligner que, dans ces deux régions, des investissements ponctuels de 2,7 millions de dollars pour l'Ontario et de 1,6 million de dollars pour le Manitoba ont été réalisés en 2007-2008 dans le TRM. Sans ces dépenses ponctuelles, les taux de croissance en 2008-2009 auraient été de 5,1 % en Ontario et de 10,6 % au Manitoba.

En 2008-2009, les Territoires du Nord-Ouest ont affiché le taux de croissance le plus élevé (14,5 %) de toutes les dépenses liées au TRM, suivis par la région de l'Alberta (10,1 %) et le Nunavut (9,2 %).

C'est au Manitoba que les dépenses liées au TRM ont été les plus élevées, totalisant 82,4 millions de dollars, un résultat en grande partie attribuable aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à plus de 41,7 millions de dollars. Les coûts élevés liés au TRM s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières nations vivant dans des communautés nordiques éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne.

La région de l'Ontario a occupé la deuxième place au chapitre des dépenses liées au TRM, qui se sont chiffrées à 45,1 millions de dollars en 2008-2009, suivie par les régions de la Saskatchewan à 35,8 millions de dollars et de l'Alberta à 35,4 millions de dollars.

TYPE	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan
Transport aérien régulier	697 $	170 $	13 518 $	21 682 $	3 563 $
Ambulance aérienne/vols nolisés	21	7	773	20 030	2 312
Frais de subsistance	352	9	5 845	8 900	2 187
Voies terrestres et voies navigables	1 314	287	3 944	11 711	17 612
À l'extérieur du Canada	0	0	44	1	0
Déplacements de professionnels	8	12	709	2 070	1 688
Dépenses totales de fonctionnement	2 392 $	485 $	24 832 $	64 393 $	27 363 $
Dépenses totales des contributions	2 264 $	20 016 $	20 255 $	17 961 $	8 409 $
Total	4 655 $	20 502 $	45 088 $	82 354 $	35 772 $
Variation en pourcentage par rapport à 2007-2008	1,5 %	1,8 %	-1,2 %	8,2 %	-0,9 %

 

TYPE	Alberta	C.-B.	Yukon	T.N.-O.	Nunavut	Total
Transport aérien régulier	723 $	404 $	694 $	0 $	0 $	41 452 $
Ambulance aérienne/vols nolisés	1 134	28	749	0	0	25 053
Frais de subsistance	1 786	622	750	0	0	20 450
Voies terrestres et voies navigables	14 658	1 761	744	0	0	52 031
À l'extérieur du Canada	0	0	0	0	0	44
Déplacements de professionnels	503	696	1	0	0	5 687
Dépenses totales de fonctionnement	18 805 $	3 510 $	2 938 $	0 $	0 $	144 717 $
Dépenses totales des contributions	16 552 $	19 201 $	0 $	7 952 $	17 653 $	130 263 $
Total	35 357 $	22 711 $	2 938 $	7 952 $	17 653 $	274 980 $
Variation en pourcentage par rapport à 2007-2008	10,1 %	5,1 %	0,1 %	14,5 %	9,2 %	4,8 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.4 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) 2008-2009

La figure 6.4 met en comparaison le financement par voie de contributions et les coûts de fonctionnement directs des SSNA liés au transport pour raison médicale (TRM). Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes et à d'autres organisations des Premières nations et des Inuits pour la gestion des composantes du programme de TRM (coordination de l'hébergement, gestion du transport par voie terrestre, etc.).

En 2008-2009, les coûts de fonctionnement les plus élevés ont été observés dans la région du Manitoba (64,4 millions de dollars), suivie par la région de la Saskatchewan (27,4 millions de dollars) et la région de l'Ontario (24,8 millions de dollars). Ensemble, ces trois régions ont contribué dans une proportion de 80,6 % aux dépenses totales de fonctionnement liées au TRM.

Les dépenses par voie de contributions liées au TRM ont été les plus élevées dans les régions suivantes : Ontario (20,3 millions de dollars), Québec (20,0 millions de dollars), Colombie-Britannique (19,2 millions de dollars), Manitoba (18,0 millions de dollars) et Nunavut (17,7 millions de dollars). Presque tous les services de TRM ont été dispensés dans le cadre d'accords de contribution au Québec, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars) 2008-2009

La plus grande part des dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) était constituée du transport aérien régulier (41,5 millions de dollars, soit 28,6 % des dépenses totales), suivi de près par le transport par ambulances terrestre (33,2 millions de dollars, soit 23,0 %) et le transport par ambulance aérienne (21,8 millions de dollars, soit 15,0 %). Les frais de subsistance (20,4 millions de dollars), qui comprennent l'hébergement et les repas, représentaient 14,1 % de tous les coûts de fonctionnement liés au TRM.

Les dépenses liées aux véhicules privés (1,6 %) correspondent à l'allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles qui sont nécessaires pour des raisons médicales. En 2008, les taux de base au kilomètre établis par les SSNA pour l'usage de véhicules privés étaient directement liés aux taux d'aide au transport du Conseil national mixte (CNM). Les taux des SSNA sont mis à jour le 1^er avril de chaque année, en fonction des taux établis par le CNM au 1^er janvier de cette même année.

Les dépenses liées aux déplacements des professionnels de la santé (5,7 millions de dollars) correspondent aux dépenses occasionnées pour le transport des professionnels de la santé dans les communautés éloignées ou isolées où les services sont limités, de façon à améliorer l'accès des clients aux soins de santé et contribuer ainsi à l'amélioration de l'état de santé de ces communautés.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.6 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 337 $ par personne à l'échelle nationale. Il s'agit d'une augmentation de 3,1 % par rapport à 2007-2008, alors que les dépenses liées au TRM étaient de 327 $ par personne.

Les dépenses par personne liées au TRM ont été les plus élevées dans la région du Manitoba (627 $), suivie du Nunavut (606 $). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés nordiques éloignées ou qui ne peuvent se rendre dans le sud autrement que par transport aérien pour y recevoir des soins médicaux ou dentaires.

En revanche, la région de l'Atlantique a enregistré les dépenses liées au TRM les plus basses, soit 136 $ par personne.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.7 Dépenses de fonctionnement d'urgence (ambulances) des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon la région 2008-2009

En 2008-2009, les coûts régionaux de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 144,7 millions de dollars, dont 54,7 millions de dollars (37,8 %) ont été versés pour des dépenses de fonctionnement d'urgence. Ces dépenses de fonctionnement d'urgence (ambulances) incluent tous les coûts liés aux services d'ambulance par voies terrestre et aérienne.

Les dépenses d'urgence ont varié considérablement d'une région à l'autre, principalement en raison des différents services de transport d'urgence couverts par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans des régions comme le Manitoba, la Saskatchewan et le Yukon, le programme des SSNA assume la totalité des coûts associés aux ambulances terrestres et aériennes pour ses clients. Dans les autres régions, le programme paie certains frais d'utilisation ou des taux fixes, en fonction des coûts assumés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

En 2008-2009, les dépenses liées aux ambulances dans la région du Manitoba s'élevaient à 25,8 millions de dollars, ce qui représente près de la moitié de toutes les dépenses liées à ce service pour cette période. Ces coûts élevés sont principalement attribuables à la taille de la clientèle manitobaine vivant dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par avion.

Dans la région de l'Alberta, la majorité des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale étaient des dépenses liées à des services de santé d'urgence (74,1 %). Ces coûts incluent le transport par ambulance terrestre et aérienne. La forte proportion des coûts liés au transport d'urgence en Alberta est due au fait que le régime provincial n'assume aucune partie de ces coûts sur une base universelle (sauf pour les personnes âgées et les bénéficiaires de l'aide sociale). Près de la moitié (45,1 %) des dépenses de fonctionnement liées au transport dans la région de la Colombie-Britannique sont imputables au transport d'urgence; en proportion, ces dépenses étaient similaires dans les régions de la Saskatchewan (44,7 %) et du Manitoba (40,0 %).

C'est dans la région de l'Ontario que le pourcentage des dépenses consacrées au transport d'urgence a été le plus bas (1,6 %) par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement.

En chiffres absolus, en 2008-2009, les dépenses de fonctionnement d'urgence ont été les plus élevées dans la région du Manitoba (25,8 millions de dollars), suivie par les régions de l'Alberta (13,9 millions de dollars) et de la Saskatchewan (12,2 millions de dollars).

Dépenses d'urgence (ambulances) selon le type et la région (en milliers de dollars) 2008-2009

TYPE		Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances	Ambulance aérienne	2,1 $	0,0 $	0,3 $	17 939,9 $
	Ambulance terrestre	228,3	122,7	391,2	7 831,6
	Total	230,4	122,7	391,5	25 771,6
Répartition des coûts liés aux ambulances	Ambulance aérienne	0,9 %	0,0 %	0,1 %	69,6 %
	Ambulance terrestre	99,1 %	100,0 %	99,9 %	30,4 %
Total des coûts de fonctionnement		2 391,5 $	485,2	24 832,3 $	64 392,5 $
Dépenses de fonctionnement d'urgence exprimées en pourcentage du total des dépenses de fonctionnement		9,6 %	25,3 %	1,6 %	40,0 %

Dépenses d'urgence (ambulances) selon le type et la région (en milliers de dollars) 2008-2009

TYPE		Saskatchewan	Alberta	Colombie- Britannique	Yukon	Échelle nationale
Coûts de fonctionnement liés aux ambulances	Ambulance aérienne	1 929,5 $	1 130,7 $	27,7 $	409,8 $	21 440,1 $
	Ambulance terrestre	10 301,7	12 805,9	1 556,1	0,0	33 237,4
	Total	12 231,2	13 936,6	1 583,8	409,8	54 677,5
Répartition des coûts liés aux ambulances	Ambulance aérienne	15,8 %	8,1 %	1,8 %	100,0 %	39,2 %
	Ambulance terrestre	84,2 %	91,9 %	98,2 %	0,0 %	60,8 %
Total des coûts de fonctionnement		27 362,5 $	18 804,8 $	3 510,2 $	2 938,1 $	144 717,1 $
Dépenses de fonctionnement d'urgence exprimées en pourcentage du total des dépenses de fonctionnement		44,7 %	74,1 %	45,1 %	13,9 %	37,8 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.8 Répartition des rendez-vous des clients, selon le spécialiste de la santé consulté 2008-2009

Selon les données du Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM), en 2008-2009, un peu plus du quart des rendez-vous correspondait à des consultations auprès d'urgentologues (spécialistes des salles d'urgence). Près de 16 % des rendez-vous nécessitant des services de transport pour raison médicale étaient liés à la consultation d'omnipraticiens, et 6,0 %, à la consultation de dentistes.

La figure 6.8 montre les dix spécialistes de la santé les plus souvent consultés. Les autres consultations (35,2 %) ont été prises auprès de divers spécialistes, tels que des pédiatres et des neurochirurgiens. Le MDTRM recense plus de 80 spécialistes de la santé.

Source : Données du Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations du programme des SSNA

En 2008-2009, les dépenses totales des SSNA liées aux soins de la vue (26,5 millions de dollars), aux autres soins de santé (11,4 millions de dollars) et aux cotisations (26,4 millions de dollars) ont totalisé 64,3 millions de dollars, ce qui correspond à 6,9 % des dépenses totales des SSNA pour cet exercice financier.

Les soins de la vue sont financés conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé « Cadre de travail sur les soins de la vue ». Le programme des SSNA couvre les services suivants :

• les examens de la vue qui ne sont pas assurés par le régime de santé provincial ou territorial;
• les lunettes prescrites par un spécialiste des soins de la vue;
• la réparation de lunettes;
• les prothèses oculaires (oeil artificiel);
• les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du bénéficiaire.

Les autres soins de santé comprennent essentiellement des services de counseling en santé mentale dans le cadre d'interventions d'urgence à court terme, qui peuvent être offerts par un thérapeute professionnel en santé mentale reconnu, lorsque le bénéficiaire n'a accès à aucun autre service. Le programme des SSNA couvre les services suivants :

• l'évaluation initiale;
• l'élaboration d'un plan de traitement;
• les honoraires et les frais de déplacement du thérapeute professionnel en santé mentale, lorsqu'il semble financièrement avantageux d'offrir ces services dans la communauté.

En 2008-2009, le programme des SSNA a financé les cotisations pour les clients admissibles des régions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Cela dit, étant donné que le gouvernement de l'Alberta a aboli au 1^er janvier 2009 les primes annuelles de son régime provincial d'assurance-maladie, le programme des SSNA ne règle plus les cotisations pour ce régime en l'Alberta.

Figure 7.1 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, selon la région (en milliers de dollars) 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue se sont élevées à 26,5 millions de dollars. Les dépenses de fonctionnement des régions et les dépenses par voie de contributions ont représenté respectivement 82,7 % et 17,3 % des dépenses totales.

C'est dans les régions de l'Alberta (19,7 %) et de l'Ontario (19,6 %) que le pourcentage des dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue a été le plus élevé, suivies de la Saskatchewan (15,7 %).

Région	Fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	1 572 $	24 $	1 596 $
Québec	1 170	50	1 220
Ontario	4 760	444	5 204
Manitoba	2 853	217	3 071
Saskatchewan	4 149	17	4 166
Alberta	4 428	797	5 225
Colombie-Britannique	2 740	510	3 251
Yukon	242	0	242
T.N.-O.	0	1 130	1 130
Nunavut	0	1 387	1 387
Total	21 914 $	4 577 $	26 490 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins de la vue 2004-2005 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 3,4 %, comparativement à la hausse de 2,9 % enregistrée en 2007-2008. Au cours des cinq derniers exercices, la croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été la plus forte en 2008-2009 (3,4 %), et la plus faible en 2006-2007 (-0,3 %). Le taux de croissance annualisé pour cette période a été de 1,6 %.

En 2008-2009, le Nunavut a connu le taux de variation le plus important en ce qui a trait aux dépenses liées aux soins de la vue, avec une hausse de 21,7 %. Venaient ensuite les Territoires du Nord-Ouest, qui ont connu une augmentation des dépenses à ce chapitre de 11,7 %. Cette hausse correspond à une augmentation des honoraires versés aux spécialistes des soins de la vue dans le Nord.

Les dépenses liées aux soins de la vue ont été les plus élevées dans les régions de l'Alberta et de l'Ontario, soit chacune à environ 5,2 millions de dollars pour l'exercice 2008-2009. Les régions de l'Ontario et du Québec ont toutes deux présenté des taux de croissance négatifs (-3.0 %).

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)

RÉGION	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Atlantique	1 619 $	1 614 $	1 408 $	1 495 $	1 596 $
Québec	1 349	1 135	1 270	1 257	1 220
Ontario	5 428	5 458	5 485	5 366	5 204
Manitoba	2 684	2 864	2 841	2 936	3 071
Saskatchewan	3 431	4 072	3 835	4 126	4 166
Alberta	4 720	4 762	4 690	4 942	5 225
C.-B.	3 249	3 049	3 232	3 120	3 251
Yukon	480	228	274	230	242
T.N.-O.	718	743	819	1 011	1 130
Nunavut	951	1 044	1 040	1 139	1 387
Total	24 629 $	24 968 $	24 894 $	25 621 $	26 490 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.3 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 32 $ par personne à l'échelle nationale. Ce montant n'a pas varié depuis l'exercice 2004-2005.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta (50 $), qui est suivie par le Nunavut ($48), la région de l'Atlantique (47 $) et les Territoires du Nord-Ouest (46 $). C'est au Québec que les dépenses par personne ont été les plus faibles (21 $).

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars) 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé, notamment les services de counseling en santé mentale dans le cadre d'interventions d'urgence à court terme, se sont chiffrées à 11,4 millions de dollars. Les dépenses de fonctionnement et le financement par voie de contributions des régions ont représenté respectivement 69,5 % et 30,5 % des dépenses totales.

C'est dans la région de l'Alberta que la part des dépenses liées aux autres soins de santé a été la plus élevée, soit 34,7 %, suivie du Manitoba (22,9 %) et de l'Ontario (19,0 %).

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le programme des SSNA n'offre pas de services de counseling en santé mentale dans le cadre d'interventions d'urgence (lesquels occupent la plus importante part des dépenses liées aux autres soins de santé), puisque ces services relèvent de la compétence des gouvernements territoriaux.

Région	Fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	129 $	122 $	251 $
Québec	375	0	375
Ontario	2 158	0	2 158
Manitoba	1 945	660	2 605
Saskatchewan	465	405	870
Alberta	2 552	1 387	3 940
Colombie-Britannique	274	891	1 165
Yukon	1	0	1
T.N.-O.	0	0	0
Nunavut	0	0	0
Total	7 900 $	3 466 $	11 366 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.5 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux autres soins de santé 2004-2005 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont diminué de 7,5 %, une variation moins importante que la baisse de 24,5 % enregistrée en 2007-2008. Au cours des cinq derniers exercices financiers, le taux de croissance annualisé de ces dépenses a été de -7,2 %.

Les dépenses les plus élevées liées aux autres soins de santé ont été enregistrées en Alberta (3,9 millions de dollars) et au Manitoba (2,6 millions de dollars).

Les dépenses liées aux autres soins de santé ont essentiellement trait à des services de counseling en santé mentale dans le cadre d'interventions d'urgence à court terme. Tout comme les autres services des SSNA, ces services sont liées à la demande. La diminution des dépenses encourues au cours des dernières années tient au fait que les clients ont accès à ces services par l'intermédiaire d'autres programmes, comme les services de counselling et de santé mentale offerts dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

La baisse du taux de croissance enregistrée au cours de 2007-2008 s'explique principalement par un changement de méthode comptable qui a affecté les catégories des autres soins de santé et du transport pour raison médicale. Au cours des exercices antérieurs, près de la moitié des régions consignaient les déplacements des médecins vers les communautés dans la catégorie des autres soins de santé. La nouvelle méthode utilisée pour rendre compte des dépenses liées au transport pour raison médicale et aux autres soins de santé explique la baisse de 24,5 % des dépenses liées aux autres soins de santé en 2007-2008.

Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux soins de santé (en milliers de dollars)

RÉGION	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Atlantique	161 $	201 $	192 $	272 $	251 $
Québec	697	750	583	471	375
Ontario	2 404	2 213	2 530	2 172	2 158
Manitoba	5 685	5 690	4 786	2 964	2 605
Saskatchewan	2 295	2 237	2 244	942	870
Alberta	4 078	4 537	4 736	4 343	3 940
C.-B.	1 581	1 486	1 177	1 120	1 165
Yukon	4	1	22	4	1
T.N.-O.	0	0	0	0	0
Nunavut	0	0	0	0	0
Total	16 904 $	17 115 $	16 271 $	12 289 $	11 366 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.6 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, par personne et selon la région 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé se sont élevées à 14 $ par personne à l'échelle nationale, soit une diminution marginale par rapport à 2007-2008 (15 $). Cette baisse est attribuable aux accords de financement conclus pour les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale dispensés dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens. Les services de counselling à court terme associés aux interventions d'urgence en santé mentale ont représenté la plus importante catégorie de dépenses liées aux autres soins de santé.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta, soit 38 $ par personne, ce qui représente une baisse par rapport au montant enregistré au cours de l'exercice précédent (43 $). Venait ensuite le Manitoba, avec un total de 20 $ par client admissible, soit une baisse par rapport à l'exercice précédent (23 $).

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.7 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux cotisations 2004-2005 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses des SSNA liées aux cotisations se sont chiffrées à 26,4 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 9,5 % (2,8 millions de dollars) et une variation notable par rapport à la hausse de 1,9 % enregistrée en 2007-2008. Au cours des cinq derniers exercices financiers, le taux de croissance le plus élevé a été observé en 2006-2007 (2,4 %). Pendant cette période, le taux de croissance annualisé pour cette catégorie était de -1,6 %.

Cette diminution du taux de croissance pour 2008-2009 est essentiellement attribuable au fait que le programme des SSNA ne finance plus les cotisations des régimes provinciaux d'assurance-maladie dans la région de l'Alberta depuis le 1^er janvier 2009, date à laquelle le gouvernement de l'Alberta a aboli les primes annuelles de son régime provincial d'assurance-maladie. Le programme des SSNA ne règle donc plus les cotisations au régime d'assurance-maladie en Alberta.

Dépenses des SSNA liées aux cotisations et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux cotisations (en milliers de dollars)

Région	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Alberta	12 377 $	12 381 $	12 709 $	12 961 $	9 920 $
Colombie-Britannique	15 453	15 606	15 951	16 250	16 510
Total	27 830 $	27 987 $	28 659 $	29 211 $	26 430 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales de 1999-2000 à 2008-2009

Figure 8.1 Région de l'Atlantique 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 31,6 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 3,4 % par rapport aux 30,5 millions de dollars dépensés en 2007-2008. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été de 20,1 millions de dollars et les dépenses liées au transport pour raison médicale, de 4,7 millions de dollars, ce qui correspond à des augmentations de 6,0 % et de 1,5 % respectivement, tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de 5,0 %, pour passer à 4,9 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 6,8 % et les coûts des autres soins de santé ont diminué de 7,6 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié des dépenses totales dans la région de l'Atlantique, soit 63,7 %. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (15,7 %), suivies des dépenses liées au transport pour raison médicale (14,7 %), aux soins de la vue (5,1 %) et aux autres soins de santé (0,8 %).

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Atlantique	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	6 425 $	6 098 $	6 235 $	6 314 $	6 498 $
Services pharmaceutiques	10 126	11 371	12 667	14 322	16 265
Soins dentaires	3 819	4 511	5 196	4 691	4 857
Autres soins de santé	123	138	173	198	141
Soins de la vue	1 479	1 583	1 433	1 604	1 631
Total	21 972 $	23 701 $	25 704 $	27 128 $	29 391 $

 

Région de l'Atlantique	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	6 124 $	5 590 $	4 401 $	4 585 $	4 655 $
Services pharmaceutiques	17 533	18 293	18 938	18 984	20 119
Soins dentaires	4 934	4 831	5 128	5 204	4 945
Autres soins de santé	161	201	192	272	251
Soins de la vue	1 619	1 614	1 408	1 495	1 596
Total	30 371 $	30 529 $	30 067 $	30 539 $	31 567 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.2 Région du Québec 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 71,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 2,4 % par rapport au montant de 69,4 millions de dollars dépensé en 2007-2008. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 2,0 % par rapport à 2007-2008, pour atteindre 36,1 millions de dollars. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 1,8 %, pour passer à 20,5 millions de dollars, et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 6,2 %, pour atteindre 12,9 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont diminué de 3,0 % et de 20,4 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la moitié des dépenses totales dans la région du Québec, soit 50,8 %. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (28,9 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (18,1 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 1,7 % et 0,5 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Québec	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	15 761 $	15 475 $	16 589 $	16 877 $	16 985 $
Services pharmaceutiques	17 388	19 680	22 209	25 005	27 436
Soins dentaires	9 015	9 574	10 505	10 292	10 277
Autres soins de santé	1 278	1 355	544	695	726
Soins de la vue	910	984	1 119	1 173	1 097
Total	44 352 $	47 068 $	50 966 $	54 042 $	56 521 $

 

Région du Québec	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	17 291 $	17 886 $	18 473 $	20 133 $	20 502 $
Services pharmaceutiques	29 959	31 771	33 486	35 372	36 069
Soins dentaires	10 525	10 970	11 603	12 141	12 895
Autres soins de santé	697	750	583	471	375
Soins de la vue	1 349	1 135	1 270	1 257	1 220
Total	59 820 $	62 512 $	65 414 $	69 374 $	71 060 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.3 Région de l'Ontario 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 165,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,8 % par rapport au montant de 163,8 millions de dollars dépensé en 2007-2008. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques se sont stabilisées à 77,2 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont diminué de 1,2 %, pour passer à 45,1 millions de dollars. En 2007-2008, toutefois, un investissement non renouvelable de 2,7 millions de dollars a été fait dans le transport pour raison médicale. Sans cet investissement, le taux de croissance des dépenses du transport pour raison médicale aurait été de 5,1 % en 2008-2009, plutôt qu'une diminution de 1,2 %. Les dépenses liées aux soins dentaires se sont élevées à 35,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,9 %, tandis que les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont diminué de 3,0 % et de 0,6 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 46,8 % des dépenses totales de la région de l'Ontario. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (27,3 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (21,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et autres soins de santé représentaient respectivement 3,2 % et 1,3 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Ontario	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	32 713 $	35 072 $	40 264 $	37 493 $	36 620 $
Services pharmaceutiques	40 346	45 244	51 167	57 929	62 953
Soins dentaires	23 558	23 255	27 568	29 042	27 760
Autres soins de santé	3 431	3 899	2 183	2 548	2 250
Soins de la vue	4 672	4 792	4 886	5 085	5 196
Total	104 720 $	112 262 $	126 068 $	132 097 $	134 779 $

 

Région de l'Ontario	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	35 258 $	38 553 $	40 572 $	45 618 $	45 088 $
Services pharmaceutiques	67 508	73 223	77 788	77 191	77 244
Soins dentaires	29 655	32 064	32 777	33 467	35 457
Autres soins de santé	2 404	2 213	2 530	2 172	2 158
Soins de la vue	5 428	5 458	5 485	5 366	5 204
Total	140 253 $	151 510 $	159 152 $	163 814 $	165 150 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.4 Région du Manitoba 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 183,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,1 % par rapport au montant de 173,0 millions de dollars enregistré en 2007-2008. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 2,5 %, pour atteindre 71,1 millions de dollars, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 8,2 %, pour passer à 82,4 millions de dollars. En 2007-2008, toutefois, un investissement non renouvelable de 1,6 million de dollars a été fait dans le transport pour raison médicale. Sans cet investissement, le taux de croissance des dépenses liées au transport pour raison médicale aurait été de 10,6 % en 2008-2009, plutôt que de 8,2 %. Les dépenses liées aux soins dentaires se sont élevées à 24,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 12,6 % et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 4,6 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont diminué de 12,1 %.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 44,9 % des dépenses totales de la région du Manitoba. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques venaient en deuxième place (38,7 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (13,3 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 1,7 % et 1,4 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Manitoba	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	44 413 $	46 089 $	48 320 $	51 199 $	53 533 $
Services pharmaceutiques	31 132	35 533	36 078	42 525	48 519
Soins dentaires	10 189	11 832	16 319	16 600	17 313
Autres soins de santé	4 399	3 218	4 023	4 675	5 621
Soins de la vue	1 899	1 748	2 860	2 640	2 888
Total	92 032 $	98 420 $	107 600 $	117 638 $	127 874 $

 

Région du Manitoba	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	55 895 $	63 322 $	69 047 $	76 082 $	82 354 $
Services pharmaceutiques	53 998	59 409	64 966	69 317	71 081
Soins dentaires	18 705	20 326	20 756	21 696	24 434
Autres soins de santé	5 685	5 690	4 786	2 964	2 605
Soins de la vue	2 684	2 864	2 841	2 936	3 071
Total	136 967 $	151 610 $	162 396 $	172 994 $	183 545 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.5 Région de la Saskatchewan 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 131,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,1 % par rapport au montant de 126,6 millions de dollars dépensé en 2007-2008. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques se sont également élevées, pour atteindre 62,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,4 %. Les coûts du transport pour raison médicale ont diminué de 0,9 % (35,8 millions de dollars), tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 14,1 % (28,1 millions de dollars). Les coûts des soins de la vue ont augmenté de 1,0 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont diminué de 7,6 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté près de la moitié (47,7 %) des dépenses totales dans la région de la Saskatchewan. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (27,2 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (21,3 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 3,2 % et 0,7 des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de la Saskatchewan	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	22 038 $	24 438 $	23 862 $	25 853 $	25 854 $
Services pharmaceutiques	30 983	34 926	38 240	44 394	48 952
Soins dentaires	12 307	12 731	15 708	17 649	18 297
Autres soins de santé	1 948	2 032	2 663	2 671	2 370
Soins de la vue	2 755	2 890	3 113	3 360	3 375
Total	70 031 $	77 017 $	83 586 $	93 927 $	98 847 $

 

Région de la Saskatchewan	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	26 758 $	28 786 $	31 816 $	36 108 $	35 772 $
Services pharmaceutiques	52 636	55 687	58 083	60 749	62 809
Soins dentaires	19 530	22 038	23 219	24 636	28 102
Autres soins de santé	2 295	2 237	2 244	942	870
Soins de la vue	3 431	4 072	3 835	4 126	4 166
Total	104 651 $	112 820 $	119 197 $	126 561 $	131 718 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.6 Région de l'Alberta 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 133,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,9 % par rapport au montant de 131,1 millions de dollars enregistré en 2007-2008. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont baissé à 54,2 millions de dollars, une diminution de 0,3 %. Les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,1 %, pour atteindre 35,4 millions de dollars, et les dépenses liées aux soins dentaires se sont élevées à 25,0 millions de dollars, une augmentation de 11,7 %. Les dépenses liées aux cotisations et aux autres soins de santé ont diminué de 23,5 % et de 9,3 % respectivement, tandis que les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 5,7 %.

La diminution du taux de croissance des cotisations est essentiellement due au fait que le programme des SSNA ne finance plus les cotisations au régime d'assurance-maladie provincial dans la région de l'Alberta depuis le 1^er janvier 2009. Le gouvernement de la province a éliminé les cotisations au régime d'assurance-maladie pour tous les Albertains à partir du 1^er janvier 2009. Par conséquent, en 2008-2009, le programme des SSNA a payé les cotisations pendant les trois quarts de l'exercice uniquement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 40,5 % des dépenses totales dans la région de l'Alberta. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,5 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (18,7 %). Les cotisations, les soins de la vue et les autres soins de santé représentaient respectivement 7,4 %, 3,9 % et 2,9 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Alberta	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	27 774 $	28 116 $	29 796 $	28 856 $	29 030 $
Services pharmaceutiques	28 843	33 365	36 781	41 590	45 588
Soins dentaires	16 455	15 527	16 680	18 375	19 237
Autres soins de santé	2 944	4 285	3 371	3 856	3 794
Soins de la vue	3 894	3 696	4 397	4 239	4 576
Total partiel	79 910	84 989	91 025	96 916	102 224
Cotisations	8 480	8 689	8 914	11 790	12 202
Total	88 390 $	93 678 $	99 939 $	108 706 $	114 426 $

 

Région de l'Alberta	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	29 686 $	30 712 $	32 204 $	32 107 $	35 357 $
Services pharmaceutiques	48 207	51 141	52 424	54 353	54 189
Soins dentaires	19 306	20 594	21 006	22 391	25 016
Autres soins de santé	4 078	4 537	4 736	4 343	3 940
Soins de la vue	4 720	4 762	4 690	4 942	5 225
Total partiel	105 996	111 746	115 060	118 135	123 726
Cotisations	12 377	12 381	12 709	12 961	9 920
Total	118 373 $	124 127 $	127 769 $	131 096 $	133 646 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.7 Région de la Colombie-Britannique 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans la région de la Colombie-Britannique ont totalisé 124,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 4,3 % par rapport au montant de 119,4 millions de dollars dépensé en 2007-2008. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques se sont élevées à 56,1 millions de dollars, soit une augmentation de 3,3 %. Les coûts du transport pour raison médicale ont atteint 22,7 millions de dollars et les dépenses liées aux soins dentaires, 24,7 millions de dollars, ce qui représente des augmentations respectives de 5,1 % et de 7,6 %. Les dépenses liées aux cotisations, aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont augmenté de 1,6 %, 4,2 % et 4,0 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 45,1 % des dépenses totales dans la région de la Colombie-Britannique. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (19,9 %), suivie des coûts du transport pour raison médicale (18,2 %). Les cotisations, les soins de la vue et les autres soins de santé représentaient respectivement 13,3 %, 2,6 % et 0.9 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de la Colombie-Britannique	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	12 954 $	12 718 $	14 039 $	16 410 $	16 408 $
Services pharmaceutiques	28 748	30 185	33 592	38 922	44 141
Soins dentaires	17 490	18 078	18 230	19 224	18 338
Autres soins de santé	1 903	1 831	1 165	1 240	1 653
Soins de la vue	2 656	2 518	2 622	2 601	3 259
Total partiel	63 751	65 330	69 648	78 397	83 800
Cotisations	9 551	9 091	9 682	12 113	16 411
Total	73 302 $	74 421 $	79 330 $	90 510 $	100 212 $

 

Région de la Colombie-Britannique	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	17 340 $	16 944 $	20 284 $	21 613 $	22 711 $
Services pharmaceutiques	46 670	49 734	50 387	54 290	56 104
Soins dentaires	20 357	22 439	22 588	22 968	24 718
Autres soins de santé	1 581	1 486	1 177	1 120	1 165
Soins de la vue	3 249	3 049	3 232	3 120	3 251
Total partiel	89 197	93 652	97 669	103 111	107 948
Cotisations	15 453	15 606	15 951	16 250	16 510
Total	104 650 $	109 259 $	113 620 $	119 361 $	124 458 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.8 Yukon 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles au Yukon ont totalisé 9,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par rapport au montant de 9,0 millions de dollars dépensé en 2007-2008. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont légèrement diminué de 0,6 %, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont légèrement augmenté de 0,1 %. Les dépenses liées aux services dentaires ont augmenté de 12,4 %, pour atteindre 2,2 millions de dollars, tandis que les soins de la vue ont augmenté de 5,2 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 41,1 % des dépenses totales au Yukon. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (31,9 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (24,4 %) et des dépenses liées aux soins de la vue (2,6 %).

Taux de variation des dépenses des SSNA au Yukon

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Yukon	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	1 865 $	1 852 $	2 020 $	1 957 $	1 600 $
Services pharmaceutiques	1 953	2 393	2 649	3 048	3 214
Soins dentaires	1 184	994	1 284	1 236	1 365
Autres soins de santé	82	16	13	11	2
Soins de la vue	229	208	199	218	223
Total	5 313 $	5 463 $	6 165 $	6 470 $	6 405 $

 

Yukon	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	1 774 $	2 100 $	2 421 $	2 935 $	2 938 $
Services pharmaceutiques	3 476	3 655	3 641	3 802	3 779
Soins dentaires	1 229	1 863	2 033	1 998	2 246
Autres soins de santé	4	1	22	4	1
Soins de la vue	480	228	274	230	242
Total	6 963 $	7 847 $	8 392 $	8 970 $	9 206 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.9 Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 1999-2000 à 2008-2009

En 2008-2009, les dépenses annuelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont totalisé 58,0 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 6,6 % par rapport au montant de 54,5 millions de dollars dépensé en 2007-2008. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5,9 %, pour atteindre 15,3 millions de dollars, les coûts du transport pour raison médicale ont été de 25,6 millions de dollars et les dépenses liées aux soins dentaires, de 14,6 millions de dollars, ce qui représente respectivement une augmentation de 10,8 % et une diminution de 0,9 %. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 17,0 %, pour passer à 2,5 millions de dollars. Aucun coût lié aux autres soins de santé n'a été enregistré, étant donné que cette catégorie comprend principalement les services de santé mentale en situation de crise, lesquels sont couverts par les gouvernements territoriaux.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 44,1 % des dépenses totales. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques venaient en deuxième place (26,3 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (25,2 %). Les dépenses liées aux soins de la vue ont représenté 4,3 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Transport pour raison médicale	13 136 $	12 993 $	14 594 $	18 995 $	19 265 $
Services pharmaceutiques	6 697	7 605	8 382	10 157	11 310
Soins dentaires	8 393	8 013	8 228	9 468	11 657
Autres soins de santé	0	0	0	1 000	0
Soins de la vue	1 349	1 329	1 391	1 341	2 175
Total	29 575 $	29 940 $	32 595 $	40 961 $	44 407 $

 

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	21 401 $	21 486 $	22 384 $	23 114 $	25 604 $
Services pharmaceutiques	12 278	12 912	13 677	14 441	15 294
Soins dentaires	13 738	13 386	13 989	14 754	14 628
Autres soins de santé	0	0	0	0	0
Soins de la vue	1 669	1 787	1 859	2 150	2 517
Total	49 086 $	49 571 $	51 909 $	54 460 $	58 043 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.9.1 Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 2003-2004 à 2008-2009

Les deux tableaux suivants présentent les dépenses des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut selon le service depuis 2003-2004. Des données distinctes pour ces deux régions ne sont pas disponibles pour la période précédant 2003-2004.

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Territoires du Nord-Ouest	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	6 856 $	7 428 $	6 710 $	7 116 $	6 943 $	7 952 $
Services pharmaceutiques	7 161	7 544	8 010	8 151	7 863	8 210
Soins dentaires	4 726	5 173	5 249	5 249	5 752	6 279
Autres soins de santé	0	0	0	0	0	0
Soins de la vue	700	718	743	819	1 011	1 130
Total	19 443 $	20 863 $	20 712 $	21 335 $	21 570 $	23 571 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Nunavut	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Transport pour raison médicale	12 409 $	13 972 $	14 776 $	15 268 $	16 171 $	17 653 $
Services pharmaceutiques	4 150	4 734	4 902	5 526	6 579	7 084
Soins dentaires	6 932	8 566	8 137	8 740	9 002	8 349
Autres soins de santé	0	0	0	0	0	0
Soins de la vue	1 475	951	1 044	1 040	1 139	1 387
Total	24 965 $	28 223 $	28 860 $	30 574 $	32 890 $	34 473 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 9 - Initiatives et activités

Section 9.1 Système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) 2008-2009

Le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) traite les demandes de paiement qui sont soumises au programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM), qui sont offerts aux clients des Premières nations et aux clients inuits admissibles. Le système des SISTDP comprend les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ainsi qu'aux politiques des prix du programme des SSNA.

Le programme des SSNA est responsable de l'élaboration, de l'entretien et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires au système des SISTDP. Depuis 1990, le programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services de base suivants :

• inscription des fournisseurs et communications;
• élaboration et entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• systèmes permettant l'approbation préalable des services et la prédétermination;
• traitement des demandes et opérations de paiement;
• programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification;
• établissement de rapports courants et ad hoc.

En 2008-2009, le contrat concernant le système des SISTDP, qui avait été conclu avec la First Canadian Health Management Corporation (FCH), était toujours en vigueur. Le programme des SSNA gère ce contrat en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui a le pouvoir de passation des marchés. Ce contrat a pris fin le 30 novembre 2009. Un nouveau contrat pour le système des SISTDP a été attribué à Express Script Inc. (ESI) Canada en 2007 et est entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Les phases menant à la mise en vigueur du nouveau contrat et le processus de transition vers le nouveau système des SISTDP entre FCH et ESI Canada ont marqué l'exercice 2008-2009.

Au cours de l'exercice 2008-2009, 25 105 fournisseurs actifs^* (de soins dentaires, de services pharmaceutiques et d'EFM) étaient inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. La figure 9.1.1 illustre le nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du système des SISTDP.

* Pour être dit actif, le fournisseur doit avoir participé au moins une fois au programme des SSNA au cours des 24 derniers mois.

Figure 9.1.1 Nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement en 2008-2009

La figure 9.1.1 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires et à l'EFM qui ont été réglées par l'entremise du système des SISTDP en 2008-2009. Pendant cette période, 18 121 554 lignes de demande ont été traitées par l'entremise du système des SISTDP, ce qui représente une augmentation de 3,9 % par rapport à l'exercice précédent.

Lignes de demande et ordonnances

Il importe de souligner que les lignes de demande font l'objet de rapports annuels dans le cadre du programme des SSNA. Il s'agit d'une unité de mesure administrative qui n'est pas liée aux soins. La ligne de demande équivaut à une opération dans le système de traitement des demandes et non à une ordonnance. Les ordonnances peuvent porter sur un certain nombre de médicaments différents et chacun de ceux-ci est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler à maintes reprises une ordonnance au cours d'une année, quel que soit le nombre de médicaments qui y figurent. Chaque fois qu'une ordonnance est renouvelée, le système consigne une autre opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d'une année. Certains médicaments (p. ex. la méthadone) sont délivrés quotidiennement, ce qui peut aussi faire augmenter le nombre de lignes de demande par personne.

RÉGION	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	EMFM	Total
Atlantique	685 867	88 516	20 866	795 249
Québec	1 647 854	165 913	14 833	1 828 600
Ontario	3 597 924	509 759	31 888	4 139 571
Manitoba	2 389 974	336 134	71 573	2 797 681
Saskatchewan	2 005 236	327 070	59 439	2 391 745
Alberta	2 148 398	454 083	55 447	2 657 928
Colombie-Britannique	2 419 115	464 903	37 407	2 921 425
Yukon	85 829	23 330	3 193	112 352
T.N.-O.	162 799	73 442	6 794	243 035
Nunavut	142 957	86 057	4 954	233 968
Total	15 285 953	2 529 207	306 394	18 121 554

Source : Données du système des SISTDP adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 9.2 Vérification des fournisseurs 2008-2009

Le programme des SSNA est financé à partir des fonds publics et doit rendre compte de l'utilisation qui est faite de ces fonds. Le programme de vérification des fournisseurs contribue au respect de cette exigence générale. Dans le cadre des contrôles financiers du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP), Santé Canada a exigé que le responsable du traitement des demandes assure un ensemble de processus de vérification avant et après le paiement, y compris un programme de vérification des fournisseurs. À la demande des SSNA, FCH a effectué des vérifications en 2008-2009 pour s'assurer que le programme respectait son obligation de rendre compte de son utilisation des fonds publics et veillait à ce que les fournisseurs respectent les conditions du programme, qui sont énoncées dans la trousse d'information destinée aux fournisseurs des SSNA et dans d'autres documents pertinents. Les vérifications ont pour objectifs de déceler les irrégularités de facturation, de confirmer l'autorisation d'exercer des fournisseurs ainsi que de s'assurer que toute signature figurant sur les demandes de paiement est valide, que les services pour lesquels un paiement est demandé ont été reçus par les clients admissibles des SSNA et que tous les fournisseurs ont conservé les documents à l'appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation des SSNA sont soumises au processus de recouvrement du programme de vérification.

Le Programme de vérification des fournisseurs de services pharmaceutiques, d'équipement médical, de fournitures médicales et de soins dentaires comprend les cinq volets suivants :

1. la Vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission (VDPLS), qui consiste à examiner un échantillon déterminé de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par FCH;
2. la Confirmation auprès des bénéficiaires (CB), qui comprend un envoi postal effectué tous les mois à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
3. l'établissement du profil des fournisseurs, qui consiste à examiner les factures soumises par tous les fournisseurs en fonction de critères précis et à déterminer les mesures à prendre lorsqu'un doute existe;
4. la vérification sur place, qui consiste à prélever un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur au moyen d'une vérification sur place;
5. la vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre plus restreint de demandes de paiement.

En 2008-2009, les principales constatations qui se dégageaient des vérifications effectuées sur place étaient les suivantes :

• les documents à l'appui des demandes déjà payées n'étaient pas disponibles aux fins de vérification ou ne respectaient pas les exigences du programme des SSNA;
• les demandes payées ne concordaient pas avec l'article ou le service fourni au client;
• le paiement des articles ou des services était demandé avant qu'ils soient fournis aux clients;
• les honoraires soumis étaient supérieurs aux tarifs approuvés par les SSNA;
• il y avait surfacturation de certains médicaments ou articles et/ou majoration des honoraires ou de la marge bénéficiaire connexes.

Le processus de vérification s'étend souvent sur plus d'un exercice. Au terme des vérifications, il y a possibilité de chevauchement entre deux exercices. Cependant, les sommes d'argent recouvrées lors des vérifications sur place sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues.

Examen annuel des fournisseurs

Depuis l'été 2007, le programme des SSNA procède à l'examen annuel des fournisseurs afin de déceler des anomalies de facturation. Lorsque des anomalies de facturation inexpliquées sont constatées, les fournisseurs peuvent être soumis à un régime de facturation restreinte ou être retirés de la liste des fournisseurs en raison du risque financier qu'ils représentent pour le programme des SSNA. En 2008-2009, dix pharmacies et deux fournisseurs de soins dentaires ont été retirés de la liste par suite de cet examen.

Cadres de vérification des services

Par suite de l'obligation qui est faite au programme des SSNA de rendre compte de sa gestion, on a élaboré des cadres de vérification additionnels en ce qui concerne les services de transport pour raison médicale, de soins de la vue et de santé mentale. Ces cadres fournissent les mécanismes nécessaires pour effectuer des examens de l'utilisation de ces services et des dépenses qui leur sont associées, et ils seront à la base de l'accentuation des activités de vérification dans l'avenir.

Figure 9.2.1 Recouvrements selon le type de services et la région 2008-2009

La figure 9.2.1 présente les recouvrements et les économies réalisés grâce à la Vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement (VLPDP) et à la Confirmation auprès des bénéficiaires (CB) pour tous les volets du Programme de vérification des fournisseurs de FCH au cours de l'exercice 2008-2009.

Services pharmaceutiques

RÉGION	Vérifications effectuées	Recouvrements	VLPDP/CB Économies réalisées	Total des recouvrements/économies
Atlantique	1	51 812 $	16 312 $	68 124 $
Québec	2	17 832	46 494	64 326
Ontario	33	195 687	130 517	326 204
Manitoba	7	364 951	139 372	504 323
Saskatchewan	16	204 989	62 082	267 070
Alberta	24	153 032	78 452	231 484
C.-B.	20	78 618	42 032	120 650
Yukon	0	0	3 425	3 425
T.N.-O.	0	0	20 338	20 338
Nunavut	0	0	17 846	17 846
Total	103	1 066 922 $	556 869 $	1 623 791 $

Soins dentaires

RÉGION	Vérifications effectuées	Recouvrements	VLPDP/CB Économies réalisées	Total des recouvrements/économies
Atlantique	1	23 868 $	13 187 $	37 055 $
Québec	6	8 787	15 956	24 743
Ontario	2	21 299	94 434	115 733
Manitoba	4	16 536	37 298	53 833
Saskatchewan	10	78 550	36 802	115 351
Alberta	12	14 035	80 095	94 131
C.-B.	9	35 961	75 919	111 880
Yukon	2	0	2 296	2 296
T.N.-O.	0	0	8 020	8 020
Nunavut	0	7 769	11 425	19 194
Total	46	206 805 $	375 432 $	582 236 $

EFM

RÉGION	Vérifications effectuées	Recouvrements	VLPDP/CB Économies réalisées	Total des recouvrements/économies
Atlantique	0	0 $	34 601 $	34 601 $
Québec	0	0	8 593	8 593
Ontario	4	0	16 635	16 635
Manitoba	5	1 916	18 620	20 536
Saskatchewan	1	0	6 834	6 834
Alberta	2	0	30 791	30 791
C.-B.	0	13 359	19 842	33 201
Yukon	0	0	1 778	1 778
T.N.-O.	0	0	5 152	5 152
Nunavut	0	0	5 079	5 079
Total	12	15 275 $	147 925 $	163 200 $

Section 9.3 Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD)

Le Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD) est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé buccodentaire qui a été créé pour formuler des avis sur les questions soumises par les ministères fédéraux.

Les ministères fédéraux participants sont Santé Canada, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale. Des observateurs peuvent assister aux réunions du CCFSD si le président, en consultation avec les ministères fédéraux, le juge approprié. Le nombre total d'observateurs ne doit pas dépasser trois et on suggère la présence de deux observateurs de l'Assemblée des Premières nations (APN) et d'un observateur de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).

Le CCFSD a pour mandat de conseiller le dentiste en chef de Santé Canada et chaque ministère fédéral sur les politiques en matière de santé buccodentaire, les pratiques exemplaires et la santé buccodentaire fondée sur des données probantes, de même que sur des questions cliniques précises, notamment les enjeux actuels, les nouvelles technologies, les interventions et les questions connexes qui auront une incidence sur la santé buccodentaire et les besoins des clients.

L'approche du CCFSD se fonde sur des données probantes. Les avis donnés s'appuient sur les connaissances dentaires et scientifiques, les pratiques cliniques exemplaires les plus récentes ainsi que la prestation de soins de santé adaptés aux besoins précis de la clientèle. Les conseils des professionnels en santé dentaire procurent aux clients l'assurance qu'un programme fédéral prend en considération leurs besoins en santé buccodentaire. De plus, ils facilitent la prise de décisions qui tiennent compte des ressources allouées et favorisent les échanges avec les professionnels de la santé buccodentaire chargés de fournir les services pour le compte des programmes fédéraux.

Le CCFSD peut tenir jusqu'à quatre réunions par année. Une réunion additionnelle peut se révéler nécessaire si les besoins des ministères fédéraux l'exigent. Les membres sont nommés par le président qui, en consultation avec les ministères fédéraux et le secrétariat du CCFSD, détermine l'expertise requise. Le mandat normal d'un membre est de trois ans et il est renouvelable. La rotation des membres se fait progressivement pour assurer la continuité des travaux du CCFSD.

Le secrétariat du CCFSD a été confié au bureau du dentiste en chef le 1^er avril 2006. Le programme des SSNA reste un participant actif du CCFSD.

Section 9.4 Processus d'examen des médicaments

Le processus d'examen des médicaments dont la couverture est envisagée par le programme des SSNA dépend du type de médicament. Ce processus varie selon que le produit est une nouvelle entité chimique ou une nouvelle association de médicaments, comme on l'explique ci-dessous.

Le programme des SSNA participe au Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) fédéral-provincial-territorial qui évalue les nouvelles entités chimiques, les nouvelles associations de médicaments mis sur le marché canadien ou les médicaments existants dont les indications ont été modifiées, pour le compte de tous les régimes d'assurance-médicaments publics FPT participants. Le PCEM, par le biais du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments (CCCEM), guide la prise des décisions relatives à l'inscription des nouveaux médicaments en procédant à des examens rigoureux des données cliniques et du rapport coût-efficacité des médicaments, et en formulant des recommandations détaillées. Le PCEM a été établi par les régimes d'assurance-médicaments publics FPT afin de réduire la répétition inutile d'activités lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et des ressources restreintes de façon optimale et d'améliorer l'uniformité et la qualité de l'examen des médicaments, et ce, de manière à contribuer à la qualité et à la durabilité des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada. Le programme des SSNA et d'autres régimes d'assurance-médicaments se basent sur les recommandations du CCCEM pour inscrire les médicaments sur leurs listes et tiennent compte d'autres facteurs pertinents, comme la situation particulière des clients des SSNA.

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé fournit une liste des exigences qui s'appliquent à la présentation d'une demande par les fabricants et un sommaire des procédures du programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes de renseignements relatives au PCEM doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM)
Agence canadienne des médicaments
et des technologies de la santé
865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Téléphone : 613-226-2553
Site Web : www.cadth.ca

Les médicaments existants qui ont une nouvelle composition, dont la classe thérapeutique a été révisée ou dont la gamme a été élargie font l'objet d'un processus différent. Ils sont soumis au Comité fédéral de pharmacothérapie (CFP), qui formule des recommandations concernant l'inscription de ces produits sur la liste du programme des SSNA et des autres régimes d'assurance-médicaments fédéraux participants. Le CFP est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé, qui a été créé par les régimes d'assurance-médicaments fédéraux pour donner des conseils factuels sur des questions d'ordre médical ou pharmacologique aux ministères fédéraux participants, à savoir : Santé Canada, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale.

Les membres du CFP se réunissent généralement trois fois par année et la durée de leur mandat est de deux ou trois ans. Chaque membre est choisi selon son expertise et son expérience, en privilégiant et un bon équilibre entre les connaissances scientifiques et l'expérience pratique communautaire. Ainsi, le CFP regroupe des médecins et des pharmaciens exerçant en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que des médecins des Premières nations. Dans l'examen des médicaments, le CFP adopte une approche fondée sur des données probantes et tient compte des connaissances médicales et scientifiques, des pratiques cliniques actuelles, du mode de prestation des soins de santé et des besoins spécifiques de la clientèle. Les responsables du programme des SSNA et des autres régimes fédéraux d'assurance-médicaments décident d'ajouter des médicaments à leurs listes en se fondant sur les recommandations du CFP ainsi que sur d'autres facteurs pertinents, comme la situation particulière des clients des SSNA. Le programme des SSNA cherche ainsi à maintenir une liste exhaustive de médicaments ayant un bon rapport coût-efficacité afin de permettre aux praticiens de prescrire le traitement qui convient aux clients des SSNA.

Les autres produits médicamenteux, comme les médicaments génériques, sont évalués à l'interne. On envisage l'inscription d'un médicament générique sur la liste des SSNA en fonction des listes provinciales d'interchangeabilité et d'autres facteurs pertinents.

Section 9.5 Évaluation de l'utilisation des médicaments (EUM)

L'utilisation de médicaments sur ordonnance qui ne s'appuie pas sur des données cliniques met en péril la santé de nombreux Canadiens. Pour pouvoir s'attaquer efficacement à cette question en ce qui concerne les clients des SSNA, il faut considérer le problème que présente l'utilisation sous-optimale des médicaments dans le contexte des enjeux liés à l'état de santé et aux programmes de santé, et qui ont une incidence sur les Premières nations et les Inuits.

Pour qu'un traitement soit optimal, il faut s'assurer de donner au client le bon médicament et la bonne dose, et ce, au bon moment. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada reconnaît que, pour examiner les questions touchant la médication et améliorer les résultats sur le plan de la santé, elle doit travailler avec les communautés, les organisations et les intervenants des Premières nations et des Inuits afin d'élaborer et de mettre en place des stratégies axées sur la sensibilisation, la promotion, la prévention et le traitement. Cela comprend :

• examiner les données d'ensemble de la DGSPNI afin de dégager les tendances et de cerner les problèmes;
• amener les organisations et les intervenants des communautés des Premières nations et des Inuits à travailler ensemble à l'élaboration de stratégies et de documents;
• travailler avec les prescripteurs, les pharmaciens et les clients pour cibler des groupes précis de personnes à risque.

Le programme des SSNA reconnaît que l'évaluation de l'utilisation des médicaments est un outil qui appuie les activités des programmes communautaires de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies de la DGSPNI. Les programmes et les stratégies qui se fondent sur l'EUM peuvent contribuer à améliorer la qualité des soins et les résultats thérapeutiques, en plus d'optimiser les dépenses liées aux services pharmaceutiques, et, par le fait même, les résultats sur le plan de la santé.

Le Comité consultatif sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments (CCEUM) a été créé pour assister le programme des SSNA. Le CCEUM est un organe consultatif indépendant, composé de professionnels des soins de santé qui sont spécialisés dans l'évaluation de l'utilisation des médicaments, les questions touchant la santé des Autochtones et l'utilisation des médicaments. Ce comité comprend également des professionnels de la santé d'origine autochtone.

Le CCEUM formule des avis et des recommandations à l'appui d'un programme global d'EUM dans le but de promouvoir une utilisation sûre, efficace et efficiente des médicaments, et d'améliorer l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits admissibles au programme des SSNA.

Les objectifs du CCEUM sont les suivants :

• formuler des recommandations qui permettent d'améliorer la prescription, la délivrance et l'utilisation des médicaments chez les clients des Premières nations et les clients inuits;
• favoriser, le cas échéant, les partenariats avec les communautés des Premières nations et des Inuits et les bureaux régionaux de la DGSPNI, afin de recommander des interventions et des stratégies éducatives qui sont appropriées sur le plan culturel et des outils pour leur mise en oeuvre;
• évaluer l'efficacité des stratégies d'intervention, au besoin.

Le programme des SSNA a mené de nombreuses activités d'EUM depuis la création du CCEUM en décembre 2003. Toutes les activités d'EUM du programme respectent les lois et les lignes directrices qui s'appliquent à la protection de la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les différents numéros du Bulletin sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php#drug-med_bull-lebull

La DGSPNI a également créé le Groupe de travail sur la prévention de l'abus et la promotion d'une meilleure utilisation des médicaments (GTPAPUM). Le rôle de ce dernier est de s'assurer que toutes les initiatives d'EUM visant les clients du programme et la population sont mises en oeuvre d'une manière coordonnée et cohérente, afin de promouvoir l'amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits grâce à l'utilisation efficace des produits pharmaceutiques.

Examens de l'utilisation des médicaments

Le processus d'examen de l'utilisation des médicaments, qui fait partie du système de règlement au point de service ou en ligne, fournit une analyse des données historiques et des données courantes sur les demandes de paiement afin de dégager des problèmes possibles en lien avec l'utilisation des médicaments.

Le système renvoie aux pharmaciens des messages électroniques en temps réel qui leur signalent les problèmes possibles. Ces messages visent à améliorer la pratique de la pharmacie en fournissant de l'information additionnelle aux pharmaciens. Veuillez vous reporter au site http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/pharma-prod/pay-paie-fra.php#drug_review pour une liste de ces messages.

Programme de contrôle des prescriptions (PCP) des SSNA

Le Programme de contrôle des prescriptions (PCP) a été créé au début de 2007 par le programme des SSNA dans l'intention de protéger la sécurité des clients et d'améliorer les résultats sur le plan de la santé. Le PCP permet au programme des SSNA d'intervenir efficacement auprès des clients et des prescripteurs/fournisseurs au point de vente dans les pharmacies, en les renseignant quant à la possibilité d'une utilisation ou d'une consommation abusive de benzodiazépines et d'opioïdes. Le fournisseur de médicaments doit téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) concernant un client assujetti au PCP lorsqu'un message au point de vente lui indique de le faire. La collaboration du prescripteur et du fournisseur est un aspect essentiel du PCP. Le PCP des SSNA a d'abord été mis en oeuvre dans la région de l'Alberta et il sera implanté en Nouvelle-Écosse en 2009-2010 et dans d'autres régions ultérieurement.
Pour de plus amples informations sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport sur la sécurité des bénéficiaires sur le site Web de Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/2009_secur_rpt/index-fra.php

Section 9.6 Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes des pharmaciens concernant les services pharmaceutiques qui nécessitent une approbation préalable. Il veille à ce que la politique des SSNA en matière de services pharmaceutiques soit appliquée de façon uniforme dans tout le pays et à ce que la méthode de financement de ces services soit fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d'approbation préalable provenant de pharmaciens de tout le Canada.

En avril 2008, le CEM a mis en oeuvre un système automatisé de distribution des appels. Ce système permet au CEM de mieux se tenir au courant des tendances de l'industrie et présente des améliorations notables, comme de meilleures pratiques de gestion des appels, de même que l'adaptabilité et la souplesse nécessaires pour réagir rapidement à l'évolution des besoins opérationnels. De plus, le système offre des solutions de continuité et de résilience opérationnelles afin que les services de première importance soient fournis pendant une panne.

Figure 9.6.1 Demandes/approbations totales du Centre des exceptions pour médicaments des SSNA 2008-2009

Le CEM est un centre d'appel unique qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant des médicaments qui ne figurent pas sur la liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une approbation préalable est requise, les préparations magistrales qui renferment des substances d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 999,99 $.

Situation	Médicaments couverts	Médicaments d'exception	Médicaments d'usage restreint	Total
Ensemble des demandes	3 664	37 584	148 639	189 887
Demandes approuvées	2 967	26 149	131 665	160 781

Médicaments couverts : médicaments figurant sur la liste des médicaments des SSNA dont la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente ou pour lesquels un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.

Médicaments d'exception : médicaments qui ne figurent pas sur la liste des médicaments des SSNA ou demandes de médicaments pour lesquels le médecin a inscrit « pas de substitution ».

Médicaments à usage restreint : médicaments couverts seulement s'ils sont prescrits dans un cas qui répond aux critères particuliers du programme.

Section 9.7 Partenariat fédéral pour les soins de santé

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) a été créé sous la direction du ministère des Anciens Combattants et met à contribution les différents ministères et organismes fédéraux suivants : Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, la Défense nationale, Citoyenneté et Immigration Canada, Anciens Combattants Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Le gouvernement fédéral offre une vaste gamme de services et de produits de santé par le biais de ses programmes. Le but du PFSS est de mettre en commun l'information et l'expérience de chacun, de façon à limiter la répétition des efforts, et de définir les économies qui pourraient résulter du pouvoir d'achat conjugué des ministères membres et de la coordination des services de santé.

Le PFSS vise les objectifs suivants :

• coordonner les mécanismes de mise en commun de l'information, de prise conjointe des décisions et d'élaboration des politiques (p. ex. le comité interministériel sur la vérification des pharmacies présidé par Santé Canada);
• négocier collectivement les ententes, les contrats et les offres permanentes avec les associations de fournisseurs, les fournisseurs et les détaillants pour la prestation de services et de produits de soins de santé, de façon à favoriser la concurrence et les économies, tout en maintenant et en améliorant la qualité des soins dispensés aux clients fédéraux;
• assurer ou coordonner la représentation des ministères fédéraux au sein de groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Par le biais du PFSS, les SSNA ont réussi à conclure un certain nombre d'accords avec des associations pharmaceutiques et des associations d'optométristes des provinces. En outre, une entente avec la Canadian Audiology Manufacturers Association a été conclue. On continue d'explorer d'autres possibilités de négociations conjointes dans toutes les régions.

Section 9.8 Projet pilote Bigstone

La Bigstone Health Commission administre depuis 1996 le projet pilote de Bigstone concernant le transfert des SSNA et fournit ces services aux membres de la Première nation des Cris de Bigstone partout au Canada. En mars 2005, le Conseil du Trésor a approuvé la prolongation de l'autorisation liée à ce projet. À l'origine, le projet portait sur les services de transport pour raison médicale, mais il englobe maintenant tous les services de santé non assurés (à l'exception des cotisations).

L'accord des SSNA concernant le projet Bigstone a fait l'objet d'un examen comportant deux volets, soit une vérification financière et un examen du rendement. Les résultats de la vérification et de l'examen du rendement se sont révélés positifs, dénotant ainsi la réussite du projet pilote Bigstone.

Section 9.9 Protection des renseignements personnels

Le programme SSNA reconnaît que chaque personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et il est soucieux d'assurer ce droit et de préserver le caractère confidentiel des renseignements en sa possession. Lorsqu'une demande de paiement est reçue, le programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne les renseignements personnels du bénéficiaire conformément aux lois pertinentes sur le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

À titre de programme fédéral, le programme des SSNA doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur l'accès à l'information, de même qu'aux politiques du Conseil du Trésor (CT) du Canada en matière de protection des données et des renseignements personnels, dont la politique d'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Cette dernière exige que tous les programmes du gouvernement fédéral effectuent une EFVP concernant leurs processus, leurs services et leurs systèmes qui servent à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels, afin de déterminer les risques d'atteinte à la vie privée et d'atténuer ou d'éliminer ces risques.

En 2008-2009, le programme des SSNA a mis à jour sa politique d'EFVP relative au système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) en prévision de sa présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Conformément à son engagement à l'égard du respect de la vie privée, le programme des SSNA procédera à des EFVP pour ses autres systèmes et processus, s'il y a lieu.

En outre, depuis juin 2007, les SSNA travaillent avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à une entente sur l'échange de renseignements (EER) qui porte sur l'échange de renseignements personnels entre le Système d'inscription des Indiens d'AINC et le Système de vérification du statut de Santé Canada. Cette nouvelle entente définira les pouvoirs, les rôles et les responsabilités de chaque partie lors de la manipulation de renseignements personnels. En mars 2009, la mise en oeuvre initiale de cette EER était en voie d'être approuvée.

Section 9.10 Bulletin pharmaceutique et Bulletin dentaire des SSNA

Le Bulletin pharmaceutique des SSNA a été lancé en juin 1997 pour fournir aux prescripteurs, aux fournisseurs, aux clients et aux autres intervenants des renseignements opportuns sur les services pharmaceutiques couverts par les SSNA. Cette publication a pour but d'annoncer les changements apportés à la liste des médicaments, de fournir des renseignements pertinents sur les médicaments et de communiquer les changements qui touchent la gestion ou le programme. On peut consulter les différents numéros du Bulletin pharmaceutique sur Internet à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php#drug-med

Le Bulletin dentaire, qui a été publié la première fois en septembre 1999, permet aux fournisseurs de soins d'obtenir des renseignements sur les soins dentaires couverts par les SSNA. Cette publication a pour objet de fournir de l'information pertinente sur les services et les changements apportés au programme. On peut consulter les différents numéros du Bulletin dentaire sur Internet à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php#dent

Section 10 - Ressources financières

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) est exécuté dans le contexte fiscal de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les ressources financières allouées au programme des SSNA comprennent les fonds des niveaux de référence de la DGSPNI, ainsi que les fonds supplémentaires approuvés par le Parlement au cours de l'exercice financier.

Figure 10.1 Ressources du programme des Services de santé non assurés (en millions de dollars) 2004-2005 à 2008-2009

En 2008-2009, les ressources allouées au programme des SSNA totalisaient 944,6 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 3,8 % par rapport aux 910,4 millions de dollars affectés au programme en 2007-2008.

Source : Budget principal des dépenses

* Chiffres tirés du rapport annuel des SSNA de 2007-2008 reproduits ici. Pour plus d'information, voir les notes techniques à la section 11.

Durabilité du programme des SSNA

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande et de l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. Dans le contexte de la prestation de services aux clients des Premières nations et aux clients inuits, le programme des SSNA doit relever des défis associés à la croissance de sa clientèle, qui augmente deux fois plus rapidement que la population canadienne, et au fait qu'il doit faciliter l'accès aux services médicaux dans les petites communautés et les communautés éloignées.

Le programme des SSNA intervient continuellement dans le but de surmonter ces contraintes par l'adoption de certaines mesures, en favorisant notamment le recours aux médicaments génériques pour faire en sorte que les services soient offerts dans les limites des affectations parlementaires, tout en maintenant la qualité et la rapidité des services offerts aux clients.

Figure 10.2 Programmes de santé des Premières nations et des Inuits 2009-2010 (Budget principal des dépenses)

En 2009-2010, les ressources disponibles pour les programmes de santé des Premières nations et des Inuits (SPNI), telles qu'approuvées par le Parlement dans le Budget principal des dépenses, sont de 2,13 milliards de dollars. Les ressources totales allouées au programme des SSNA - fonctionnement et contributions - se chiffrent à 900,9 millions de dollars (42,3 %) comparativement à 1,2 milliard de dollars (56,4 %) pour les services de santé. Les ressources des services hospitaliers s'élèvent à 28,3 millions de dollars (1,3 %) et servent à assurer le fonctionnement des hôpitaux de la DGSPNI. Ces montants n'incluent pas les fonds supplémentaires alloués au cours de l'exercice 2009-2010.

Les services de santé, qui comprennent les programmes communautaires, appuient un ensemble de programmes, d'initiatives et de stratégies communautaires qui visent collectivement à améliorer les résultats sur le plan de la santé et à réduire les risques pour la santé dans trois secteurs cibles : l'enfance et la jeunesse, la prévention des maladies chroniques et des blessures, et la santé mentale et les toxicomanies.

Source : Budget principal des dépenses

Figure 10.3 Frais d'administration du programme des Services de santé non assurés (en milliers de dollars) 2008-2009

La figure 10.3 présente les montants alloués à chaque région et à l'administration centrale (AC) du programme des SSNA, située à Ottawa, pour l'administration du programme.

L'administration centrale du programme des SSNA est responsable :

• de l'élaboration des politiques du programme et de la liste des services couverts;
• de la conception et de l'entretien du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM);
• des vérifications et des négociations avec les fournisseurs;
• du règlement des demandes de services par l'entremise du Centre des exceptions pour médicaments et du Centre de révision en orthodontie du programme des SSNA;
• du maintien de relations productives avec les intervenants à l'échelle nationale ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux.

Les régions sont responsables :

• du règlement des demandes concernant le transport médical, les fournitures médicales et l'équipement médical, les soins dentaires et les soins de la vue ainsi que les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale;
• de l'élaboration des politiques, des vérifications et des négociations avec les fournisseurs, en collaboration avec l'administration centrale du programme des SSNA;
• du maintien de relations productives avec les intervenants à l'échelle provinciale et territoriale ainsi qu'avec les représentants des provinces et des territoires.

CATÉGORIES	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask.	Alberta	Colombie- Britannique	Région du Nord
Salaires	1 320 $	1 664 $	3 376 $	2 251 $	1 806 $	2 661 $	1 498 $	1 309 $
RASE	264	333	675	450	361	532	300	262
Capital	0	0	0	0	0	350	0	0
Fonctionnement	141	137	704	347	235	516	205	245
Total partiel	1 725 $	2 134 $	4 756 $	3 048 $	2 402 $	4 059 $	2 002 $	1 816 $

CATÉGORIES	Administration	Total
Salaires	8 717 $	24 602 $
RASE	1 743	4 920
Capital	0	350
Fonctionnement	3 468	5 998
Total partiel	13 929 $	35 871 $
Contrat avec First Canadian Health Management Corporation (FCH) (coût du traitement des demandes de prestation)		26 213 $*
Total des frais d'administration incluant le contrat avec FCH		62 084 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

* Nota : La somme de 26,2 millions de dollars qui représente les coûts du traitement des demandes comprend la somme unique de 3,0 millions de dollars associée à l'attribution du contrat au nouveau responsable du traitement des demandes de paiement (ESI).

Section 11 - Notes techniques

Les renseignements contenus dans le rapport annuel sont extraits de plusieurs bases de données. Les données démographiques sur les Premières nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS portant sur les Premières nations se fondent sur les renseignements fournis par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et les organisations inuites, comme l'Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik Inc. et la Société Makivik.

Deux systèmes de données de Santé Canada fournissent de l'information sur les dépenses et l'utilisation de certains services. Le Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) du programme fournit des renseignements détaillés sur les services pharmaceutiques (y compris l'équipement médical et les fournitures médicales) et les soins dentaires. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés des sources de données pertinentes. La qualité de ces sources de données est jugée excellente, mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. Lorsque des données erronées sont repérées, les valeurs sont redressées de manière à refléter les totaux des dépenses réelles en services, aussi bien à l'échelon régional qu'à l'échelon provincial. Pour cette raison, les utilisateurs des données doivent toujours se reporter au Rapport annuel sur les SSNA le plus récent. Il convient de noter que certains totaux dans les tableaux ne correspondent pas toujours à la somme des éléments en raison de l'arrondissement des chiffres.

Certains totaux de dépenses du Rapport annuel des SSNA de 2007-2008 ont été redressés par suite du rajustement des montants du Yukon pour refléter le transfère de fonds des services pharmaceutiques au transport pour raison médicale et aux soins de la vue, afin de projeter les pratiques utilisées dans les autres régions. Ces changements ont abouti au redressement des montants de 2007-2008 dans les sections 3.2, 3.8, 4.3, 6.2, 7.2 et 8.8.

Les ressources du programme des SSNA par rapport à l'année 2006-2007 de la section 10.1 ont été redressées pour inclure 8,1 millions de dollars, montant projeté de l'année 2005-2006. Le total pour 2007-2008 a aussi été modifié pour refléter des ajustements mineurs entre budgets de 300 milliers de dollars.