Services de santé non assurés - Rapport annuel 2009-2010

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2011
Nº de publication de Santé Canada : 100272
Nº de catalogue : H33-1/2-2010F-PDF (Version PDF)
ISBN : 978-1-100-94853-9 (Version PDF)

Table des matières

• Section 1 - Introduction et contexte
• Section 2 - Population cliente
• Section 3 - Dépenses du programme des SSNA
• Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services
• Section 5 - Dépenses liées aux soins dentaires du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services
• Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services
• Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations du programme des SSNA
• Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales de 2000-2001 à 2009-2010
• Section 9 - Initiatives et activités
• Section 10 - Ressources financières
• Section 11 - Notes techniques

Section 1 - Introduction et contexte

Introduction

Le présent document est le seizième rapport annuel produit par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, qui porte sur le programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Aux fins de la gestion du rendement, ce rapport présente des données régionales et nationales sur les SSNA, notamment de l'information sur les clients du programme, les dépenses, les types de services offerts et leur utilisation. Il s'adresse aux groupes cibles suivants :

• les organisations et les gouvernements des Premières nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu'à l'échelle nationale;
• les gestionnaires et les employés des régions et de l'administration centrale de Santé Canada; et
• d'autres intéressés au sein d'organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits.

Contexte

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) fournit à quelque 831 090 membres inscrits des Premières nations et Inuits reconnus (au 31 mars 2010) une gamme limitée de produits et de services dont ils ont besoin pour des raisons médicales et qui ne sont pas assurés ailleurs.

Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de soins de santé, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Les services offerts incluent les soins hospitaliers et les soins de santé primaires assurés, ainsi que les services dispensés par des médecins et autres professionnels de la santé. Comme tous les autres résidents du Canada, les membres des Premières nations et les Inuits ont accès à ces services assurés par le biais des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il existe cependant un certain nombre de produits et de services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces ou les territoires ni par des régimes d'assurance privés.

Pour aider les membres des Premières nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens, le programme des SSNA couvre les frais d'un ensemble précis de produits et de services nécessaires à des fins médicales, notamment :

• les services pharmaceutiques (y compris les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales);
• les soins dentaires;
• le transport en vue d'obtenir des services médicalement nécessaires;
• les services de soins de la vue;
• les cotisations d'assurance-maladie en Colombie-Britannique; et
• d'autres soins de santé, y compris des services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale.

Le programme des SSNA est géré suivant un certain nombre de principes fondamentaux :

• tous les membres inscrits des Premières nations et les Inuits reconnus qui résident normalement au Canada et qui ne sont pas couverts en vertu d'un accord distinct avec les gouvernements fédéral ou provinciaux ou en vertu d'une entente d'autonomie gouvernementale ont droit aux services de santé non assurés, quel que soit leur lieu de résidence ou leur revenu;
• les services sont fournis selon le jugement d'un professionnel, d'un médecin ou d'un dentiste, conformément aux pratiques exemplaires en ce qui a trait à la prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des résultats probants;
• les services obligatoires doivent être uniformes, d'accès équitable et transférables à l'échelle nationale;
• le programme doit être géré de façon durable et efficiente;
• les processus de gestion doivent être caractérisés par la transparence et par des structures d'examen conjoint lorsque les organisations des Premières nations et des Inuits en conviennent; et
• dans les cas où un client admissible aux SSNA est couvert par un autre régime ou programme de soins de santé public ou privé, les réclamations doivent tout d'abord être soumises à cet autre régime ou programme de soins de santé. Le programme des SSNA veillera ensuite à coordonner le paiement des prestations admissibles avec cet autre régime.

Section 2 - Population cliente

La population cliente du programme des SSNA a connu une croissance constante de 2,0 % en moyenne au cours des dix dernières années. Au 31 mars 2010, 831 090 clients inuits et des Premières nations étaient inscrits dans le Système de vérification du statut (SVS) et étaient admissibles aux services couverts par le programme des SSNA.

Le taux de croissance de la population des Premières nations et des Inuits est plus élevé que celui de la population canadienne en général. Cela s'explique principalement par le fait que les Premières nations et les Inuits ont un taux de natalité plus élevé que celui de la population canadienne dans son ensemble. De plus, les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l'adoption du projet de loi C-31, ont eu comme résultat d'accroître le nombre de personnes habilitées à réclamer ou à rétablir leur statut d'Indiens inscrits.

Pour devenir admissible au programme, une personne doit être résidente du Canada et doit rencontrer les critères suivants :

• être un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens; ou
• être un Inuit reconnu par l'une des organisations inuites de revendication territoriale; ou
• être un enfant de moins d'un an dont le parent est un client admissible; et
• être inscrit à un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial ou être admissible à un tel régime; et
• ne pas être couvert en vertu d'une entente distincte (p. ex. une entente d'autonomie gouvernementale) conclue avec le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial.

Dans les cas où les clients sont admissibles à des services en vertu d'un régime d'assurance privé, d'un régime d'assurance-maladie public ou d'un programme social public, des demandes de paiement doivent d'abord être présentées à ces régimes et programmes avant qu'une demande soit soumise au programme des SSNA.

Figure 2.1 Clients admissibles, selon la région Mars 2010

L'information sur l'admissibilité d'un client au programme des SSNA est fournie par le Système de vérification du statut (SVS). Le nombre total de clients admissibles indiqué dans le SVS à la fin de mars 2010 était de 831 090, ce qui représente une hausse de 1,9 % par rapport à mars 2009.

C'est dans la région de l'Ontario que la population admissible est la plus élevée (21,6 % du total national). Viennent ensuite la région du Manitoba (16,2 %) et la région de la Saskatchewan (15,9 %).

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.2 Clients admissibles, selon la catégorie et la région Mars 2009 et mars 2010

Des 831 090 clients admissibles à la fin de l'exercice 2009-2010, 791 053 (95,2 %) étaient des membres des Premières nations et 40 037 (4,8 %) étaient Inuits.

Au 31 mars 2010, les statistiques relatives à la population provenant du SVS indiquaient un taux de croissance de 1,9 %. Ce taux, qui est légèrement inférieur à celui de l'exercice précédent (2,1 %), est comparable aux taux enregistrés dans le passé. Le nombre de clients admissibles des Premières nations a augmenté de 1,9 % et le nombre de clients inuits admissibles a augmenté de 1,6 % par rapport à l'exercice précédent.

En ce qui concerne les clients inuits, le taux de croissance a été moins élevé suite à un effort commun avec les organisations inuites et les gouvernements territoriaux pour amélioré l'exactitude des données sur la clientèle admissible en retirant du SVS les entrées portant sur des clients inuits décédés. Les activités visant à améliorer la qualité des données du SVS se poursuivent, particulièrement dans le Nord, et leurs résultats se refléteront dans les rapports à venir.

De mars 2009 à mars 2010, c'est dans les régions du Manitoba et de la Saskatchewan que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte hausse, avec une augmentation de 2,2 %. La région de l'Alberta a suivi de près, avec une hausse de 2,1 %.

Région	Premières nations		Inuits		Total		Variation en :
	Mars 2009	Mars 2010	Mars 2009	Mars 2010	Mars 2009	Mars 2010	De 2009 à 2010
Atlantique	33 738	34 339	403	276	34 141	34 615	1,4 %
Québec	57 147	57 870	881	932	58 028	58 802	1,3 %
Ontario	175 867	179 090	534	551	176 401	179 641	1,8 %
Manitoba	131 222	134 076	141	148	131 363	134 224	2,2 %
Saskatchewan	129 273	132 094	42	47	129 315	132 141	2,2 %
Alberta	103 299	105 479	417	453	103 716	105 932	2,1 %
C.-B.	120 833	122 766	220	223	121 053	122 989	1,6 %
Yukon	7 918	8 002	81	85	7 999	8 087	1,1 %
T.N.-O.	17 095	17 337	7 549	7 654	24 644	24 991	1,4 %
Nunavut	0	0	29 140	29 668	29 140	29 668	1,8 %
Échelle nationale	776 392	791 053	39 408	40 037	815 800	831 090	1,9 %

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.3 Clients admissibles Mars 2001 à mars 2010

Le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 701 063 à la fin de l'exercice 2000-2001 à 831 090 en mars 2010, ce qui représente une augmentation de 18,5 %.

La population cliente du programme des SSNA se caractérise du fait qu'elle est en constante évolution. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l'adoption du projet de loi C-31, ont eu comme résultat d'accroître considérablement le nombre de clients du programme des SSNA. À l'opposé, les ententes d'autonomie gouvernementale conclues avec les Premières nations et les Inuits ont entraîné une diminution du nombre total de clients. Par exemple, selon les termes des ententes d'autonomie gouvernementale et des accords de financement connexes conclus avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le gouvernement Nisga'a Lisims et le gouvernement du Nunatsiavut ont pris en charge la prestation des services de santé non assurés. Les clients visés par ces ententes ne sont donc plus admissibles aux services couverts par le programme des SSNA de Santé Canada.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.4 Clients admissibles, selon la région Mars 2006 à mars 2010

Le nombre total de clients admissibles au programme des SSNA est passé de 774 440 en mars 2006 à 831 090 en mars 2010, soit une augmentation de 7,3 %.

Le Nunavut a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 10,4 % , suivi de la région du Manitoba (9,9 %), de la région de la Saskatchewan (9,5 %) et de la région de l'Alberta (9,2 %).

Le taux de croissance annuel de 0,8 % observé en mars 2008 s'explique principalement par la diminution du nombre de clients admissibles dans la région de l'Atlantique, attribuable au retrait des clients du Nunatsiavut suite à la conclusion d'une entente d'autonomie gouvernementale. Comme ces personnes n'étaient plus admissibles au programme des SSNA, elles ont été soustraites au nombre des clients du programme. Les ressources allouées aux clients du Nunatsiavut conformément à l'entente d'autonomie gouvernementale ont elles aussi cessé d'être comptabilisées.

Région	Mars 2006	Mars 2007	Mars 2008	Mars 2009	Mars 2010
Atlantique	37 867	39 191	33 361	34 141	34 615
Québec	55 436	56 518	57 228	58 028	58 802
Ontario	167 271	170 296	173 014	176 401	179 641
Manitoba	122 166	125 449	128 010	131 363	134 224
Saskatchewan	120 639	124 111	126 459	129 315	132 141
Alberta	97 001	99 553	101 241	103 716	105 932
C.-B.	115 574	117 721	119 166	121 053	122 989
Yukon	7 788	7 877	7 923	7 999	8 087
T.N.-O.	23 836	23 984	24 342	24 644	24 991
Nunavut	26 862	27 919	28 469	29 140	29 668
Total	774 440	792 619	799 213	815 800	831 090
Variation annuelle en %	2,0 %	2,3 %	0,8 %	2,1 %	1,9 %

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.5 Clients admissibles, selon le groupe d'âge, le sexe et la région Mars 2010

Au 31 mars 2010, des 831 090 clients admissibles selon le SVS, 50,9 % étaient des femmes (423 074) et 49,1 % étaient des hommes (408 016).

L'âge moyen des clients admissibles était de 31 ans. Dans les régions, l'âge moyen va de 35 ans dans les régions du Québec, de l'Ontario et du Yukon à 26 ans au Nunavut.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 30 ans et de 32 ans respectivement. L'âge moyen des hommes variait, allant de 25 ans au Nunavut à 33 ans dans les régions du Québec, de l'Ontario et du Yukon. L'âge moyen des femmes variait de 26 ans au Nunavut à 37 ans dans la région du Québec.

La clientèle admissible aux SSNA est une population relativement jeune dont plus des deux tiers (67,4 %) ont moins de 40 ans. En tout, plus du tiers (36,5 %) de la population a moins de 20 ans. Les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) représentent 6,2 % de la population totale.

Région	Atlantique			Québec			Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	1 252	1 162	2 414	1 805	1 613	3 418	4 605	4 453	9 058	6 645	6 537	13 182
5-9	1 554	1 424	2 978	2 254	2 103	4 357	6 676	6 399	13 075	7 353	6 968	14 321
10-14	1 612	1 606	3 218	2 375	2 281	4 656	7 593	7 190	14 783	7 306	7 008	14 314
15-19	1 674	1 609	3 283	2 630	2 510	5 140	8 126	7 814	15 940	7 511	7 319	14 830
20-24	1 503	1 453	2 956	2 263	2 281	4 544	7 569	7 204	14 773	6 243	6 074	12 317
25-29	1 317	1 337	2 654	2 061	2 001	4 062	6 742	6 786	13 528	5 258	4 999	10 257
30-34	1 219	1 209	2 428	1 956	1 925	3 881	6 494	6 431	12 925	4 627	4 528	9 155
35-39	1 287	1 228	2 515	1 977	2 063	4 040	6 507	6 589	13 096	4 568	4 672	9 240
40-44	1 311	1 365	2 676	2 086	2 257	4 343	6 802	6 907	13 709	4 450	4 551	9 001
45-49	1 138	1 311	2 449	2 110	2 292	4 402	6 696	7 245	13 941	3 889	4 223	8 112
50-54	938	1 145	2 083	1 811	2 252	4 063	5 651	6 489	12 140	2 877	3 145	6 022
55-59	658	896	1 554	1 444	1 684	3 128	4 132	5 187	9 319	1 993	2 356	4 349
60-64	489	675	1 164	1 076	1 419	2 495	3 175	4 087	7 262	1 480	1 727	3 207
65+	868	1 375	2 243	2 411	3 862	6 273	6 384	9 708	16 092	2 516	3 401	5 917
Total	16 820	17 795	34 615	28 259	30 543	58 802	87 152	92 489	179 641	66 716	67 508	134 224
Âge moyen	30	33	32	33	37	35	33	36	35	27	29	28

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Région	Saskatchewan			Alberta			Colombie-Britannique			Yukon
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	6 316	6 118	12 434	4 917	4 801	9 718	4 029	3 810	7 839	203	164	367
5-9	7 272	7 161	14 433	5 854	5 612	11 466	4 987	4 831	9 818	286	265	551
10-14	7 179	7 064	14 243	5 965	5 579	11 544	5 173	4 910	10 083	314	297	611
15-19	7 592	7 425	15 017	6 057	5 666	11 723	5 727	5 381	11 108	368	338	706
20-24	6 780	6 526	13 306	5 236	5 157	10 393	5 709	5 255	10 964	325	327	652
25-29	5 465	5 359	10 824	4 360	4 417	8 777	4 998	4 836	9 834	338	324	662
30-34	4 664	4 716	9 380	3 749	3 796	7 545	4 406	4 412	8 818	308	250	558
35-39	4 422	4 653	9 075	3 457	3 604	7 061	4 544	4 508	9 052	331	309	640
40-44	4 255	4 495	8 750	3 328	3 471	6 799	4 484	4 698	9 182	376	316	692
45-49	3 584	3 869	7 453	2 887	3 239	6 126	4 621	5 127	9 748	375	393	768
50-54	2 594	3 024	5 618	2 111	2 508	4 619	3 675	4 288	7 963	250	292	542
55-59	1 759	2 084	3 843	1 444	1 892	3 336	2 688	3 210	5 898	156	233	389
60-64	1 199	1 593	2 792	1 004	1 374	2 378	1 946	2 346	4 292	120	174	294
65+	2 062	2 911	4 973	1 847	2 600	4 447	3 478	4 912	8 390	267	388	655
Total	65 143	66 998	132 141	52 216	53 716	105 932	60 465	62 524	122 989	4 017	4 070	8 087
Âge moyen	26	28	27	27	29	28	32	34	33	33	36	35

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Région	T.N.-O.			Nunavut			Total
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	864	813	1 677	1 849	1 829	3 678	32 485	31 300	63 785
5-9	955	996	1 951	1 867	1 697	3 564	39 058	37 456	76 514
10-14	1 118	1 092	2 210	1 711	1 623	3 334	40 346	38 650	78 996
15-19	1 447	1 411	2 858	1 667	1 616	3 283	42 799	41 089	83 888
20-24	1 241	1 195	2 436	1 490	1 453	2 943	38 359	36 925	75 284
25-29	1 088	992	2 080	1 159	1 141	2 300	32 786	32 192	64 978
30-34	847	908	1 755	965	1 022	1 987	29 235	29 197	58 432
35-39	912	912	1 824	927	899	1 826	28 932	29 437	58 369
40-44	943	963	1 906	927	928	1 855	28 962	29 951	58 913
45-49	798	939	1 737	736	745	1 481	26 834	29 383	56 217
50-54	566	719	1 285	462	474	936	20 935	24 336	45 271
55-59	442	518	960	384	381	765	15 100	18 441	33 541
60-64	341	429	770	329	298	627	11 159	14 122	25 281
65+	685	857	1 542	508	581	1 089	21 026	30 595	51 621
Total	12 247	12 744	24 991	14 981	14 687	29 668	408 016	423 074	831 090
Âge moyen	30	32	31	25	26	26	30	32	31

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 2.6 Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible 2001 à 2010

De 2001 à 2010, la population canadienne a augmenté de 10,0 % tandis que le nombre de clients des Premières nations et de clients inuits admissibles au programme des SSNA a augmenté de 18,5 %. Au cours de la même période, la clientèle des Premières nations et des Inuits a connu un taux de croissance annuel moyen de 2,0 %, comparativement à 1,1 % pour la population canadienne. Ces tendances au niveau de la croissance de la population devraient se maintenir en raison principalement du taux de natalité plus élevé chez les Premières nations et les Inuits.

Comme il est indiqué à la figure 2.4, la diminution de la croissance de la population cliente des SSNA en 2007-2008 s'explique avant tout par le retrait des membres de l'Association des Inuits du Labrador (AIL) dans la région de l'Atlantique, à qui les services de santé non assurés sont maintenant offerts par le gouvernement du Nunatsiavut. Comme ces personnes n'étaient plus admissibles au programme des SSNA, elles ont été soustraites au nombre des clients du programme. Les ressources allouées aux clients du Nunatsiavut conformément à l'entente d'autonomie gouvernementale ont elles aussi cessé d'être comptabilisées.

Source : Données du SVS et du document nº 91-002-XWF du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles

Figure 2.7 Analyse de la population, selon le groupe d'âge

Dans son ensemble, la population des Premières nations et des Inuits est relativement jeune en comparaison avec la population canadienne en général. Cependant, en raison du vieillissement de la population des Premières nations et des Inuits, on prévoit que les coûts liés à la prestation des services de santé non assurés à cette population, en particulier les services pharmaceutiques, augmenteront considérablement dans les années à venir.

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2006 et en mars 2010 permet de constater le vieillissement de la population. La proportion de clients âgés de 40 ans et plus a augmenté de 14,5 %, passant de 236 629 en 2006 à 270 844 en 2010. La proportion de ce groupe dans la clientèle générale est passée de 30,3 % en 2006 à 32,6 % en 2010.

Répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des Premières nations et des Inuits (PNI)

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et tableau CANSIM nº 051-0001 de Statistique Canada, Population selon le groupe d'âge et le sexe

Répartition par groupe d'âge de la clientèle admissible des Premières nations et des Inuits

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 3 - Dépenses du programme des SSNA

Figure 3.1 Dépenses du programme des SSNA, selon le service (en millions de dollars) 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA se sont élevées à 989,1 millions de dollars. De ce total, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la part la plus grande, c'est-à-dire 435,1 millions de dollars (44,0 %), suivis des coûts associés au transport pour raison médicale, soit 301,7 millions de dollars (30,5 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 194,9 millions de dollars (19,7 %).

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* Le montant des dépenses totales du programme des SSNA (989,1 millions de dollars) ne comprend pas le montant approximatif de 34,9 millions de dollars associés aux coûts d'administration, dont les coûts associés au personnel du programme et les autres coûts liés à l'administration centrale et aux régions. La figure 10.2 fournit plus de détails.

Figure 3.2 Dépenses du programme des SSNA et croissance, selon le service 2008-2009 et 2009-2010

De 2008-2009 à 2009-2010, les dépenses des SSNA ont connu une augmentation de 5,2 % (48,9 millions de dollars). Cette hausse (5,2 %) est légèrement supérieure à celle de 2008-2009 (4,7 %).

Au cours de l'exercice 2008-2009, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont connu la plus forte hausse, soit 21,2 millions de dollars, suivies des dépenses liées aux soins dentaires, qui ont augmenté de 18,5 millions de dollars, et des services pharmaceutiques, qui ont augmenté de 16,1 millions de dollars.

Les soins dentaires ont connu le plus haut taux de croissance en 2009-2010, soit une hausse de 10,5 % par rapport à l'exercice précédent. Les principales causes de cette hausse sont l'augmentation des honoraires payés aux professionnels des soins dentaires, la plus grande accessibilité des soins dentaires et un accroissement du recours à ces services dans le Nord. Les autres soins de santé couverts, qui incluent principalement les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale, suivaient de près avec un taux de croissance de 10,0 %. En 2007-2008 et en 2008-2009, cette catégorie de services a connu une diminution en taux de croissance, qui est partiellement attribuable aux accords de financement conclus pour les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale par l'intermédiaire du Programme de soutien en santé mentale - résolution des questions des pensionnats indiens.

Les dépenses des SSNA associées aux cotisations à des régimes d'assurance-maladie ont connu une baisse importante par rapport à l'exercice précédent (-35,3 %, soit 9,3 millions de dollars). Cette diminution s'explique principalement par le fait que le programme des SSNA ne couvre plus les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie dans la région de l'Alberta. Le gouvernement de la province a éliminé ces cotisations pour tous les Albertains le 1^er janvier 2009. Si on ne tient pas compte des dépenses de 2008-2009 liées aux cotisations de la région de l'Alberta, le taux de croissance de 2009-2010 en ce qui concerne les dépenses associées aux cotisations de la Colombie-Britannique aurait été de 3,6 %.

Service	Dépenses totales (en milliers de dollars) 2008-2009	Dépenses totales (en milliers de dollars) 2009-2010	Variation en % par rapport à 2008-2009
Transport pour raison médicale	280 446 $*	301 673 $	7,6 %
Services pharmaceutiques	418 968	435 097	3,8 %
Soins dentaires	176 382*	194 918	10,5 %
Autres soins de santé	11 380*	12 516	10,0 %
Cotisations	26 430	17 110	-35,3 %
Soins de la vue	26 577*	27 779	4,5 %
Dépenses totales	940 182 $*	989 094 $	5,2 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* Les chiffres indiqués dans le Rapport annuel 2008-2009 des SSNA ont été redressés ici et dans les sections suivantes. Pour plus d'information, voir les notes techniques à la section 11.

Figure 3.3 Dépenses du programme des SSNA, selon le service et la région (en milliers de dollars) 2009-2010

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 195,4 millions de dollars, soit 19,8 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 175,4 millions de dollars (17,7 %), et de la région de la Saskatchewan qui a enregistré des dépenses de 141,4 millions de dollars (14,3 %).

Par contre, c'est au Yukon (10,1 millions de dollars) et dans les Territoires du Nord-Ouest (25,5 millions de dollars) qu'on a enregistré les dépenses les moins élevées, des montants qui représentent 1,0 % et 2,6 % respectivement du total national.

Dans le tableau, les dépenses engagées par l'administration centrale concernent les services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé et représentent 2,8 % des dépenses du programme des SSNA. Les dépenses de l'administration centrale comprennent notamment un coût contractuel ponctuel d'environ 6,4 millions de dollars associé à la phase d'élaboration du nouveau responsable du traitement des demandes de paiement, Express Scripts inc. (ESI) Canada.

Région	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	Total
Atlantique	5 048 $	21 357 $	5 426 $	213 $	- $	1 612 $	33 656 $
Québec	19 918	37 358	14 159	459	-	1 280	73 174
Ontario	51 889	77 564	38 047	2 603	-	5 343	175 447
Manitoba	89 078	72 789	26 954	3 143	-	3 407	195 371
Saskatchewan	38 971	66 639	30 777	812	-	4 222	141 420
Alberta	36 601	56 570	27 756	4 363	-	5 377	130 666
C.-B.	25 547	58 862	28 042	924	17 110	3 253	133 739
Yukon	3 801	3 723	2 271	1	-	299	10 095
T.N.-O.	8 520	8 595	7 067	-	-	1 340	25 521
Nunavut	22 302	8 237	10 289	-	-	1 646	42 474
Administration centrale	-	23 403	4 130	-	-	-	27 533
Total	301 673 $	435 097 $	194 918 $	12 516 $	17 110 $	27 779 $	989 094 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.4 Proportion des dépenses du programme des SSNA, selon la région 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement plus élevées dans la région du Manitoba (19,8 %) et comptaient plus d'un quart (29,5 %) des dépenses totales des SSNA liées au transport pour raison médicale. Ce résultat témoigne du grand nombre de clients des Premières nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de l'Ontario représentait 17,7 % des dépenses totales des SSNA en 2009-2010 et enregistrait 19,5 % des dépenses totales liées aux soins dentaires ainsi que 17,8 % des dépenses pour services pharmaceutiques.

La part des dépenses des SSNA associées aux soins de la vue a été la plus importante dans la région de l'Alberta (19,4 %), suivie de la région de l'Ontario (19,2 %), et la plus faible au Yukon (1,1 %).

Les régions de l'Alberta (34,9 %) et du Manitoba (25,1 %) ont enregistré ensemble plus de la moitié du montant total des dépenses des SSNA associées aux autres soins de santé en 2009-2010.

Le 1^er janvier 2009, le gouvernement de l'Alberta a aboli les cotisations de son régime d'assurance-maladie provincial. Le programme des SSNA n'a par conséquent plus couvert les cotisations de la région de l'Alberta en 2009-2010.

Région	Transport pour raison médicale	Services pharma- ceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	Proportion des dépenses des SSNA	Proportion des clients des SSNA
Atlantique	1,7 %	4,9 %	2,8 %	1,7 %	0 %	5,8 %	3,4 %	4,2 %
Québec	6,6 %	8,6 %	7,3 %	3,7 %	0 %	4,6 %	7,4 %	7,1 %
Ontario	17,2 %	17,8 %	19,5 %	20,8 %	0 %	19,2 %	17,7 %	21,6 %
Manitoba	29,5 %	16,7 %	13,8 %	25,1 %	0 %	12,3 %	19,8 %	16,2 %
Sask.	12,9 %	15,3 %	15,8 %	6,5 %	0 %	15,2 %	14,3 %	15,9 %
Alberta	12,1 %	13,0 %	14,2 %	34,9 %	0 %	19,4 %	13,2 %	12,7 %
C.-B.	8,5 %	13,5 %	14,4 %	7,4 %	100 %	11,7 %	13,5 %	14,8 %
Yukon	1,3 %	0,9 %	1,2 %	0 %	0 %	1,1 %	1,0 %	1,0 %
T.N.-O.	2,8 %	2,0 %	3,6 %	0 %	0 %	4,8 %	2,6 %	3,0 %
Nunavut	7,4 %	1,9 %	5,3 %	0 %	0 %	5,9 %	4,3 %	3,6 %
Admin. centrale	0 %	5,4 %	2,1 %	0 %	0 %	0 %	2,8 %	s.o.
Total	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.5 Proportion des dépenses régionales du programme des SSNA, selon le service 2009-2010

À l'échelle nationale, près des trois quarts des dépenses totales du programme des SSNA sont dus à deux catégories de services, soit les services pharmaceutiques (44,0 %) et le transport pour raison médicale (30,5 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient le cinquième (19,7 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale représentaient 52,5 % des dépenses totales enregistrées au Nunavut, comparativement à 15,0 % dans la région de l'Atlantique. Dans cette région, 63,5 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques, comparativement à 19,4 % au Nunavut.

Les dépenses liées aux soins dentaires ont varié de 13,8 % dans la région du Manitoba à 27,7 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les coûts des services pharmaceutiques ont été proportionnellement les plus élevés dans toutes les régions, sauf au Nunavut, au Yukon et dans la région du Manitoba, où la plus grande partie des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

Région	Transport pour raison médicale	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	Autres soins de santé	Cotisations	Soins de la vue	Total
Atlantique	15,0 %	63,5 %	16,1 %	0,6 %	0 %	4,8 %	100 %
Québec	27,2 %	51,1 %	19,3 %	0,6 %	0 %	1,7 %	100 %
Ontario	29,6 %	44,2 %	21,7 %	1,5 %	0 %	3,0 %	100 %
Manitoba	45,6 %	37,3 %	13,8 %	1,6 %	0 %	1,7 %	100 %
Sask.	27,6 %	47,1 %	21,8 %	0,6 %	0 %	3,0 %	100 %
Alberta	28,0 %	43,3 %	21,2 %	3,3 %	0 %	4,1 %	100 %
C.-B.	19,1 %	44,0 %	21,0 %	0,7 %	12,8 %	2,4 %	100 %
Yukon	37,7 %	36,9 %	22,5 %	0 %	0 %	3,0 %	100 %
T.N.-O.	33,4 %	33,7 %	27,7 %	0 %	0 %	5,3 %	100 %
Nunavut	52,5 %	19,4 %	24,2 %	0 %	0 %	3,9 %	100 %
Admin. centrale	0 %	85,0 %	15,0 %	0 %	0 %	0 %	100 %
Échelle nationale	30,5 %	44,0 %	19,7 %	1,3 %	1,7 %	2,8 %	100 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.6 Dépenses annuelles du programme des SSNA (en millions de dollars) 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses du programme des SSNA se sont élevées à 989,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 5,2 % par rapport au montant des dépenses enregistré en 2008-2009 (940,2 millions de dollars). Depuis 2000-2001, les dépenses totales se sont accrues de 71,8 %. La croissance annuelle moyenne pour cette période a été de 6,1 %.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.7 Taux de variation des dépenses annuelles du programme des SSNA 2000-2001 à 2009-2010

Les dépenses engagées pour le programme des SSNA ont augmenté de 5,2 % pour atteindre 989,1 millions de dollars en 2009-2010. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2000-2001 et 2009-2010; on a observé le plus bas taux de croissance de 4,2 % en 2004-2005 et le taux le plus haut de 9,6 % en 2002-2003. Les taux de croissance sont toutefois demeurés relativement stables depuis 2006-2007. La croissance annuelle moyenne pour la période allant de 2000-2001 à 2009-2010 a été de 6,1 %.

Plusieurs facteurs peuvent contribuer à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. On peut notamment mentionner les changements stratégiques apportés afin d'améliorer l'accès au programme ainsi que les changements conçus pour promouvoir la durabilité du programme. Par ailleurs, le lancement de nouveaux traitements et médicaments génériques sur le marché, les modifications des politiques provinciales d'établissement des prix et les pressions inflationnistes sur l'économie sont aussi des facteurs de la variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. La variation des taux de croissance résulte aussi des initiatives liées à l'autonomie gouvernementale et des changements au niveau des modèles de prestation des services effectués au sein du programme, ainsi qu'entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.8 Dépenses annuelles du programme des SSNA, selon le service (en milliers de dollars) 2000-2001 à 2009-2010

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté plus que les dépenses liées aux autres catégories de services pendant la période de 2000-2001 à 2009-2010. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 90,1 % et sont passées de 228,9 millions de dollars en 2000-2001 à 435,1 millions de dollars en 2009-2010. Pendant la même période, les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 77,4 % et les dépenses liées au transport pour raison médicale, de 65,0 %. Les dépenses liées aux soins de la vue ont, quant à elles, augmenté de 40,7 % pendant cette période.

La catégorie des autres soins de santé, qui comprend principalement les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale, a connu une diminution de 25,4 % pendant cette même période. Les dépenses qui lui sont liées sont passées de 16,8 millions de dollars en 2000-2001 à 12,5 millions de dollars en 2009-2010. Un taux de croissance de 10,0 % a été enregistré pour l'exercice 2009-2010. Au cours des exercices précédents, cette catégorie de services a connu une diminution du taux de croissance de ses dépenses en partie attribuable à la réduction du nombre de clients ayant recours au volet santé mentale du Programme de soutien en santé mentale - résolution des questions des pensionnats indiens.

Les dépenses des SSNA liées aux cotisations ont diminué de 3,8 %, passant de 17,8 millions de dollars en 2000-2001 à 17,1 millions de dollars en 2009-2010. Le 1^er janvier 2009, le gouvernement de l'Alberta a aboli les cotisations de son régime d'assurance-maladie provincial. Le programme des SSNA n'a par conséquent pas couvert les cotisations de la région de l'Alberta en 2009-2010. C'est pourquoi les dépenses liées aux cotisations ont connu une importante diminution par rapport à 2008-2009, soit -35,3 % (9,3 millions de dollars).

Service	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	182 851 $	195 719 $	203 952 $	205 793 $	211 527 $	225 379 $	241 602 $	262 294 $	280 446 $	301 673 $
Services pharma- ceutiques	228 861	252 846	290 112	326 982	343 879	368 398	386 190	403 248	418 968	435 097
Soins dentaires	109 852	124 468	131 021	134 504	142 956	153 900	158 584	165 576	176 382	194 918
Autres soins de santé	16 775	14 135	16 894	16 557	16 904	17 115	16 271	12 289	11 380	12 516
Cotisations	17 779	18 596	23 902	28 614	27 830	27 987	28 659	29 211	26 430	17 110
Soins de la vue	19 748	22 020	22 259	24 420	24 629	24 968	24 894	25 621	26 577	27 779
Total	575 866 $	627 784 $	688 140 $	736 870 $	767 726 $	817 748 $	856 201 $	898 239 $	940 182 $	989 094 $
Variation annuelle en %	5,7 %	9,0 %	9,6 %	7,1 %	4,2 %	6,5 %	4,7 %	4,9 %	4,7 %	5,2 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.9 Taux de croissance des dépenses du programme des SSNA, selon la région 2000-2001 à 2009-2010

De 2000-2001 à 2009-2010, ce sont les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut qui ont connu ensemble le taux de croissance des dépenses le plus élevé (127,1 %). Suivaient la région du Manitoba, avec un taux de croissance de 98,5 %, le Yukon (84,8 %) et la région de la Saskatchewan (83,6 %).

C'est dans la région de l'Alberta que l'augmentation a été la plus faible, soit 39,5 %. Ce taux est principalement attribuable au fait que le programme des SSNA a cessé de couvrir les cotisations de la région de l'Alberta depuis le 1^er janvier 2009. Si on exclut les cotisations, le taux de croissance a été de 53,7 %. Pour cette période, le deuxième taux de croissance le moins élevé a été celui de la région de l'Atlantique (42,0 %). Cette faible hausse est essentiellement attribuable à la transition vers l'autonomie gouvernementale des Inuits du Nunatsiavut qui a débuté en décembre 2005. Ce processus de transition a entraîné la réaffectation des fonds qui étaient auparavant destinés aux clients de la région de l'Atlantique et qui sont à présent versés au gouvernement du Nunatsiavut.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 3.10 Dépenses du programme des SSNA, par personne et selon la région (à l'exclusion des cotisations) 2009-2010

À l'échelle nationale, les dépenses par personne engagées pour tous les types de services se sont élevées à 1 136 dollars en 2009-2010. Cela représente une légère hausse par rapport à 2008-2009, alors que les dépenses par personne se sont élevées à 1 088 dollars*.

En 2009-2010, c'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit 1 456 dollars. Ce montant peut s'expliquer en partie par le fait que les coûts de transport pour raison médicale y sont élevés en raison du grand nombre de clients des Premières nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Suivaient le Nunavut, avec 1 432 dollars par personne, le Yukon, avec 1 248 dollars, et la région du Québec, avec 1 244 dollars.

Si les cotisations payées par le programme étaient incluses dans ces calculs, le montant des dépenses par personne dans la région de la Colombie-Britannique s'élèverait à 1 087 dollars, et le montant national serait rajusté à 1 157 dollars.

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* Le montant des dépenses par personne à l'échelle nationale indiqué dans le Rapport annuel 2008-2009 des SSNA a été rajusté afin qu'il cadre avec le total des dépenses globales de 2008-2009, qui a subi un redressement. Pour plus d'information, voir les notes techniques à la section 11.

Section 4 - Dépenses liées aux services pharmaceutiques du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services

Le programme des SSNA offre des services pharmaceutiques qui ne sont pas couverts par les régimes de soins de santé privés, publics ou provinciaux/territoriaux. Au cours de l'exercice 2009-2010, les services pharmaceutiques ont totalisé 435,1 millions de dollars, ce qui représente 44,0 % des dépenses totales des SSNA.

L'objectif du programme est de permettre aux clients admissibles d'avoir accès à des services pharmaceutiques :

• qui contribuent à l'atteinte de résultats optimaux sur le plan de la santé et ce, d'une façon qui est équitable et efficiente et qui prend en compte les besoins de santé uniques des clients des Premières nations et des clients inuits; et
• dans le cadre desquels les médicaments et les services sont fournis sur la base du jugement professionnel, conformément aux pratiques exemplaires courantes en matière de prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des données probantes.

Le programme des SSNA couvre les médicaments délivrés sur ordonnance qui figurent sur la liste des services de santé non assurés ainsi que les médicaments en vente libre approuvés. La politique des SSNA consiste à payer « le médicament de substitution qui coûte le moins cher » et à rembourser seulement le produit de rechange ou l'équivalent offrant le meilleur rapport qualité-prix dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables.

Le programme des SSNA suit également de près la hausse des honoraires professionnels afin de trouver le juste équilibre entre le versement d'une compensation raisonnable aux fournisseurs et la maximisation des fonds dont il dispose pour offrir des services à ses clients. Le programme a donc instauré en 2008-2009 la nouvelle Politique d'approvisionnement à court terme, qui définit les critères de remboursement des frais d'exécution associés au renouvellement des ordonnances à court terme pour des médicaments utilisés dans le traitement des maladies chroniques. Cette politique a été mise en oeuvre pour résoudre le problème associé à l'augmentation importante du nombre d'ordonnances exécutées pour l'approvisionnement à court terme en médicaments utilisés dans le traitement des maladies chroniques que le programme a connue au cours des dernières années. On estime que la mise en oeuvre de la Politique d'approvisionnement à court terme a entraîné des économies d'environ 5 millions de dollars en 2009-2010 et que, dans l'avenir, elle permettra au programme de continuer d'éviter des coûts.

Comme les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales sont couverts en vertu des politiques du programme. Les bénéficiaires doivent demander à un médecin ou à une infirmière praticienne une ordonnance pour de l'équipement médical et des fournitures médicales et faire exécuter l'ordonnance par un fournisseur approuvé. Cette catégorie de services comprend notamment les articles suivants :

• les articles d'audiologie comme les appareils auditifs;
• l'équipement médical, y compris les fauteuils roulants et les déambulateurs;
• les fournitures médicales comme les bandages et les pansements;
• les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
• les vêtements de compression;
• les prothèses;
• les fournitures et l'équipement d'oxygéno-thérapie; et
• les fournitures et l'équipement d'inhalothérapie.

Figure 4.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) 2009-2010

Au cours de l'exercice 2009-2010, les services pharmaceutiques couverts par le programme des SSNA ont totalisé 435,1 millions de dollars. La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses du programme des SSNA qui sont liées aux services pharmaceutiques. Le coût des médicaments sur ordonnance remboursés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont compté pour 323,1 millions de dollars (74,3 %) de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et, à ce titre en ont été la composante principale. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC) (payés par l'intermédiaire du STRDPSS), qui ont totalisé 52,3 millions de dollars (12,0 %), viennent en deuxième place. L'équipement médical et les fournitures médicales (EFM) également payés par l'intermédiaire du STRDPSS constituent la troisième composante en importance, avec 25,6 millions de dollars (5,9 %). Au total, les trois composantes gérées par le système automatisé de traitement des demandes de paiement représentent 92,2 % de tous les coûts liés aux services pharmaceutiques.

Les dépenses liées aux médicaments et à l'EFM (régions) s'élèvent à 1,9 million de dollars (0,4 %), c'est-à-dire les médicaments d'ordonnance et les médicaments en vente libre qui sont gérés au niveau régional. Cette catégorie englobe aussi l'équipement médical et les fournitures médicales défrayés par les bureaux régionaux de Santé Canada.

Les contributions, qui représentent 8,7 millions de dollars, ou 2,0 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d'accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les autres coûts totalisent 23,4 millions de dollars, soit 5,4 % des dépenses en 2009-2010. Ce total englobe les dépenses de l'administration centrale liées au règlement automatisé des demandes de paiement.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2009-2010

Les demandes de paiement des médicaments sur ordonnance présentées électroniquement et payées par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont constitué la plus importante composante avec des coûts totalisant 323,1 millions de dollars, ou 74,3 %, de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. C'est dans la région de l'Ontario (18,6 %) et dans la région du Manitoba (18,1 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2009-2010.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre et des médicaments à accès contrôlé, dont les coûts ont totalisé 52,3 millions de dollars, ou 12,0 %, des dépenses. C'est dans les régions de l'Ontario (21,2 %), du Manitoba (19,3 %) et de la Saskatchewan (18,2 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2009-2010.

Venaient en troisième place l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM), avec des coûts de 25,6 millions de dollars (5,9 %). La majeure partie des coûts liés à l'EFM a été enregistrée dans les régions de la Saskatchewan (18,0 %) et de l'Alberta (17,9 %) en 2009-2010.

Région	Fonctionnement						Total des coûts de fonc- tionnement	Total des coûts liés aux contri-butions	Coûts totaux
	Médicaments sur ordonnance	Médicaments en ventre libre/à accès contrôlé	Médicaments/ EFM (régions)	Fournitures médicales	Équipement médical	Autres coûts
Atlantique	16 660 $	2 927 $	27 $	466 $	848 $	- $	20 928 $	429 $	21 357 $
Québec	30 919	5 410	23	363	632	-	37 348	10	37 358
Ontario	60 095	11 070	41	964	2 758	-	74 928	2 637	77 564
Manitoba	58 345	10 074	2	1 487	2 882	-	72 789	0	72 789
Sask.	51 274	9 521	1 195	1 667	2 942	-	66 599	40	66 639
Alberta	40 865	5 846	174	1 551	3 034	-	51 469	5 100	56 570
C.-B.	48 709	5 405	56	1 063	3 189	-	58 422	441	58 862
Yukon	3 058	320	29	81	234	-	3 723	0	3 723
T.N.-O.	6 756	856	52	354	510	-	8 528	67	8 595
Nunavut	6 454	873	304	293	313	-	8 237	0	8 237
Admin. centrale	-	-	-	-	-	23 403	23 403	-	23 403
Total	323 135 $	52 301 $	1 903 $	8 289 $	17 342 $	23 403 $	426 374 $	8 723 $	435 097 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques 2005-2006 à 2009-2010

Les dépenses du programme des SSNA ont augmenté de 3,8 % au cours de l'exercice 2009-2010. Cela équivaut à une diminution de 0,1 point de pourcentage par rapport au taux de croissance de l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a varié de 7,1 % en 2005-2006 à 3,8 % en 2009-2010. Pendant cette période, le taux de croissance annualisé a été de 4,8 %.

Au cours de ces cinq dernières années, l'évolution des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques est devenue plus stable. Cette tendance est notamment attribuable à l'introduction sur le marché de nouveaux médicaments génériques plus économiques, à l'optimisation de l'utilisation des médicaments et aux modifications visant à favoriser la durabilité du programme des SSNA qui ont été apportées aux politiques, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la Politique d'approvisionnement à court terme en 2008-2009.

Le taux de croissance le plus élevé en ce qui concerne les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été observé en 2009-2010 au Nunavut, où les dépenses ont augmenté de 16,3 % par rapport à l'exercice précédent. La région de l'Atlantique vient au deuxième rang avec un taux de croissance de 6,2 %, suivie de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré un taux de croissance de 6,1 %.

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars)

Région	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Atlantique	18 293 $	18 938 $	18 984 $	20 119 $	21 357 $
Québec	31 771	33 486	35 372	36 069	37 358
Ontario	73 223	77 788	77 191	77 244	77 564
Manitoba	59 409	64 966	69 317	71 081	72 789
Saskatchewan	55 687	58 083	60 749	62 809	66 639
Alberta	51 141	52 424	54 353	54 189	56 570
C.-B.	49 734	50 387	54 290	56 104	58 862
Yukon	3 655	3 641	3 802	3 779	3 723
T.N.-O.	8 010	8 151	7 863	8 210	8 595
Nunavut	4 902	5 526	6 579	7 084	8 237
Administration centrale	12 574	12 800	14 750	22 281	23 403
Total	368 398 $	386 190 $	403 248 $	418 968 $	435 097 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région 2009-2010

En 2009-2010, à l'échelle nationale, la moyenne des dépenses par personne des SSNA pour les services pharmaceutiques a été de 495 $, ce qui équivaut à une augmentation de 1,9 % par rapport au montant de 486 $ enregistré en 2008-2009.

La région du Québec a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant moyen de 635 $, suivie de la région de l'Atlantique (617 $) et de la région du Manitoba (542 $).

Les dépenses par personne ont le plus augmenté au Nunavut (35 $) et dans la région de l'Atlantique (28 $). Cependant, c'est au Nunavut que les dépenses continuent d'être les plus faibles, soit 278 $ par personne.

Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, c'est notamment parce que les taux d'utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et consomme des médicaments qui coûtent moins cher. (Voir la figure 4.6.)

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région 2009-2010

En 2009-2010, à l'échelle nationale, le montant moyen des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été de 757 $ par client admissible ayant reçu au moins un service pharmaceutique, une hausse de 1,6 % par rapport à la moyenne de 745 $ enregistrée en 2008-2009.

C'est au Québec que la moyenne des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques a été la plus élevée (1 071 $ par bénéficiaire). Venaient ensuite les régions de l'Atlantique (919 $) et du Manitoba (800 $). Les dépenses ont été les plus faibles par bénéficiaire au Nunavut (605 $), puis dans les Territoires du Nord-Ouest (631 $).

Source : Données du STRDPSS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.6 Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région 2005-2006 à 2009-2010

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) pendant la même période.

En 2009-2010, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS a été de 64 %. À l'échelle nationale, les taux d'utilisation des services pharmaceutiques des SSNA sont restés stables au cours des cinq dernières années.

Les taux d'utilisation des services pharmaceutiques varient selon les régions. En 2009-2010, les taux régionaux ont varié de 46 % au Nunavut à 73 % dans la région de la Saskatchewan.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation des services, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d'accords de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires. Par exemple, si les clients de la Nation crie de Bigstone n'avaient pas été inclus dans la population de la région de l'Alberta parce que le STRDPSS n'enregistre pas les services qu'ils utilisent, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques en Alberta aurait été de 72 % en 2009-2010. Le même scénario s'appliquerait en Ontario. Sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des services pharmaceutiques aurait été de 59 %. Si les clients de la Nation de Bigstone et d'Akwesasne n'avaient pas été inclus dans l'ensemble des clients des SSNA, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 65 %.

La hausse du taux d'utilisation enregistrée dans la région de l'Atlantique après 2006-2007 peut s'expliquer par l'exclusion des clients du Nunatsiavut visés par le processus de transition vers l'autonomie gouvernementale, qui ne sont plus admissibles à la couverture offerte par le programme des SSNA.

Taux d'utilisation des services pharmaceutiques

Région	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Atlantique	59 %	58 %	66 %	66 %	66 %
Québec	60 %	60 %	59 %	60 %	59 %
Ontario	56 %	56 %	56 %	55 %	56 %
Manitoba	69 %	69 %	68 %	68 %	68 %
Saskatchewan	76 %	74 %	74 %	73 %	73 %
Alberta	70 %	68 %	68 %	67 %	67 %
Colombie-Britannique	70 %	69 %	68 %	68 %	68 %
Yukon	65 %	65 %	64 %	64 %	64 %
T.N.-O.	52 %	53 %	53 %	53 %	54 %
Nunavut	42 %	43 %	41 %	44 %	46 %
Échelle nationale	65 %	64 %	64 %	64 %	64 %

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.7 Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région 2009-2010

Des 831 090 clients admissibles aux services offerts par le programme des SSNA, 532 097 (64 %) ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2009-2010.

De ce total, 299 140 étaient de sexe féminin (56 %) et 232 957 étaient de sexe masculin (44 %). Cela se compare à la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 32 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 31 ans chez les hommes et de 33 ans chez les femmes. C'est au Yukon que l'âge moyen des bénéficiaires était le plus élevé (37 ans), alors qu'il était le plus faible dans la région de la Saskatchewan (28 ans).

Environ le tiers des bénéficiaires de services pharmaceutiques avaient moins de 20 ans. Trente-six pour cent des bénéficiaires de sexe masculin et 31 % des bénéficiaires de sexe féminin se situaient dans ce groupe d'âge. Environ 6 % de tous les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés de 65 ans et plus en 2009-2010.

Région	Atlantique			Québec			Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	966	929	1 895	1 236	1 096	2 332	2 822	2 627	5 449	5 039	4 896	9 935
5-9	906	913	1 819	1 012	930	1 942	3 038	2 915	5 953	4 076	4 145	8 221
10-14	877	981	1 858	983	1 113	2 096	3 061	3 289	6 350	3 643	3 926	7 569
15-19	891	1 214	2 105	1 060	1 793	2 853	3 293	4 921	8 214	3 483	5 284	8 767
20-24	735	1 083	1 818	926	1 678	2 604	3 127	4 837	7 964	3 175	4 683	7 858
25-29	712	1 060	1 772	928	1 479	2 407	3 024	4 776	7 800	2 924	4 066	6 990
30-34	707	937	1 644	944	1 441	2 385	3 056	4 398	7 454	2 795	3 788	6 583
35-39	832	954	1 786	1 080	1 511	2 591	3 436	4 447	7 883	2 997	3 967	6 964
40-44	768	997	1 765	1 160	1 614	2 774	3 677	4 741	8 418	3 044	3 709	6 753
45-49	716	902	1 618	1 230	1 602	2 832	3 688	4 793	8 481	2 763	3 402	6 165
50-54	629	837	1 466	1 073	1 539	2 612	3 221	4 209	7 430	2 117	2 634	4 751
55-59	469	655	1 124	864	1 168	2 032	2 493	3 266	5 759	1 543	1 995	3 538
60-64	335	466	801	740	1 023	1 763	1 940	2 620	4 560	1 193	1 480	2 673
65+	494	799	1 293	1 394	2 267	3 661	3 175	5 042	8 217	1 740	2 485	4 225
Total	10 037	12 727	22 764	14 630	20 254	34 884	43 051	56 881	99 932	40 532	50 460	90 992
Âge moyen	31	33	32	35	38	36	35	37	36	29	30	29

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Région	Saskatchewan			Alberta			C.-B.			Yukon
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	5 360	5 283	10 643	3 733	3 658	7 391	3 114	2 981	6 095	99	97	196
5-9	4 696	4 888	9 584	3 369	3 314	6 683	2 793	2 812	5 605	132	123	255
10-14	4 099	4 705	8 804	3 125	3 213	6 338	2 640	2 857	5 497	126	140	266
15-19	4 166	5 836	10 002	3 081	4 130	7 211	3 057	4 260	7 317	173	247	420
20-24	3 680	5 509	9 189	2 725	3 945	6 670	2 918	4 283	7 201	145	264	409
25-29	3 258	4 515	7 773	2 538	3 544	6 082	2 830	3 847	6 677	171	265	436
30-34	2 981	4 054	7 035	2 370	2 960	5 330	2 653	3 587	6 240	166	206	372
35-39	3 053	3 982	7 035	2 266	2 905	5 171	2 802	3 613	6 415	226	233	459
40-44	2 953	3 772	6 725	2 233	2 692	4 925	2 944	3 758	6 702	212	252	464
45-49	2 547	3 245	5 792	1 979	2 578	4 557	3 063	4 016	7 079	221	292	513
50-54	1 911	2 475	4 386	1 466	1 986	3 452	2 457	3 207	5 664	136	202	338
55-59	1 350	1 761	3 111	1 048	1 452	2 500	1 877	2 373	4 250	98	192	290
60-64	994	1 307	2 301	763	1 074	1 837	1 390	1 780	3 170	92	144	236
65+	1 617	2 324	3 941	1 335	1 858	3 193	2 320	3 349	5 669	190	292	482
Total	42 665	53 656	96 321	32 031	39 309	71 340	36 858	46 723	83 581	2 187	2 949	5 136
Âge moyen	27	29	28	28	30	29	33	34	34	36	38	37

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Région	T.N.-O.			Nunavut			Total
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	424	388	812	748	682	1 430	23 541	22 637	46 178
5-9	358	392	750	491	447	938	20 871	20 879	41 750
10-14	392	435	827	422	457	879	19 368	21 116	40 484
15-19	499	812	1 311	461	939	1 400	20 164	29 436	49 600
20-24	434	803	1 237	447	1 037	1 484	18 312	28 122	46 434
25-29	386	765	1 151	374	829	1 203	17 145	25 146	42 291
30-34	357	643	1 000	362	668	1 030	16 391	22 682	39 073
35-39	448	677	1 125	401	609	1 010	17 541	22 898	40 439
40-44	464	679	1 143	397	634	1 031	17 852	22 848	40 700
45-49	392	658	1 050	341	491	832	16 940	21 979	38 919
50-54	331	511	842	238	360	598	13 579	17 960	31 539
55-59	284	361	645	234	268	502	10 260	13 491	23 751
60-64	230	302	532	218	246	464	7 895	10 442	18 337
65+	462	634	1 096	371	454	825	13 098	19 504	32 602
Total	5 461	8 060	13 521	5 505	8 121	13 626	232 957	299 140	532 097
Âge moyen	34	35	34	30	31	30	31	33	32

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires de services pharmaceutiques, selon le groupe d'âge et le sexe 2009-2010

Soixante-quatre pour cent des clients admissibles ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2009-2010. Trente-six pour cent des clients admissibles n'ont pas fait appel au programme afin d'obtenir des services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS.

Le recours aux services pharmaceutiques et les coûts associés à ces services varient selon l'âge. Plus de 50 % des clients admissibles dans chaque groupe d'âge ont reçu des services ou des produits pharmaceutiques en 2009-2010. Le taux d'utilisation le plus élevé a été observé chez les clients âgés de 60 à 64 ans, où 73 % des clients admissibles ont présenté une demande. C'est dans le groupe d'âge des 10 à 14 ans que l'utilisation des services pharmaceutiques a été la plus faible en 2009-2010, où 51 % des clients ont reçu au moins un service pharmaceutique.

Des 298 993 clients qui n'ont présenté aucune demande en 2009-2010, 175 059 étaient de sexe masculin (59 %) et 123 934, de sexe féminin (41 %). Quarante-deux pour cent des non-bénéficiaires avaient moins de 20 ans et 72 % avaient moins de 40 ans.

Groupe d'âge	Bénéficiaires			Non-bénéficiaires			Total
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	23 541	22 637	46 178	8 944	8 663	17 607	32 485	31 300	63 785
	72 %	72 %	72 %	28 %	28 %	28 %	100 %	100 %	100 %
5-9	20 871	20 879	41 750	18 187	16 577	34 764	39 058	37 456	76 514
	53 %	56 %	55 %	47 %	44 %	45 %	100 %	100 %	100 %
10-14	19 368	21 116	40 484	20 978	17 534	38 512	40 346	38 650	78 996
	48 %	55 %	51 %	52 %	45 %	49 %	100 %	100 %	100 %
15-19	20 164	29 436	49 600	22 635	11 653	34 288	42 799	41 089	83 888
	47 %	72 %	59 %	53 %	28 %	41 %	100 %	100 %	100 %
20-24	18 312	28 122	46 434	20 047	8 803	28 850	38 359	36 925	75 284
	48 %	76 %	62 %	52 %	24 %	38 %	100 %	100 %	100 %
25-29	17 145	25 146	42 291	15 641	7 046	22 687	32 786	32 192	64 978
	52 %	78 %	65 %	48 %	22 %	35 %	100 %	100 %	100 %
30-34	16 391	22 682	39 073	12 844	6 515	19 359	29 235	29 197	58 432
	56 %	78 %	67 %	44 %	22 %	33 %	100 %	100 %	100 %
35-39	17 541	22 898	40 439	11 391	6 539	17 930	28 932	29 437	58 369
	61 %	78 %	69 %	39 %	22 %	31 %	100 %	100 %	100 %
40-44	17 852	22 848	40 700	11 110	7 103	18 213	28 962	29 951	58 913
	62 %	76 %	69 %	38 %	24 %	31 %	100 %	100 %	100 %
45-49	16 940	21 979	38 919	9 894	7 404	17 298	26 834	29 383	56 217
	63 %	75 %	69 %	37 %	25 %	31 %	100 %	100 %	100 %
50-54	13 579	17 960	31 539	7 356	6 376	13 732	20 935	24 336	45 271
	65 %	74 %	70 %	35 %	26 %	30 %	100 %	100 %	100 %
55-59	10 260	13 491	23 751	4 840	4 950	9 790	15 100	18 441	33 541
	68 %	73 %	71 %	32 %	27 %	29 %	100 %	100 %	100 %
60-64	7 895	10 442	18 337	3 264	3 680	6 944	11 159	14 122	25 281
	71 %	74 %	73 %	29 %	26 %	27 %	100 %	100 %	100 %
65+	13 098	19 504	32 602	7 928	11 091	19 019	21 026	30 595	51 621
	62 %	64 %	63 %	38 %	36 %	37 %	100 %	100 %	100 %
Total	232 957	299 140	532 097	175 059	123 934	298 993	408 016	423 074	831 090
	57 %	71 %	64 %	43 %	29 %	36 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.9 Répartition des clients admissibles des SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des demandes de paiement, selon l'âge 2009-2010

Le taux d'utilisation des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge n'est pas le principal déterminant des dépenses. Ce sont plutôt la fréquence des demandes* de paiements et le coût des médicaments qui agissent comme principaux facteurs des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. En 2009-2010, par exemple, 7,7 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 2,3 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 1,8 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2008-2009. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus a représenté 6,2 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 21,3 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 16,9 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques, ce qui équivaut à une légère diminution par rapport à 2008-2009.

Au cours de l'exercice 2009-2010, le bénéficiaire moyen de 65 ans ou plus a soumis 84 demandes de paiement, par opposition au bénéficiaire de 60 à 64 ans, qui a soumis 59 demandes de paiement, et au bénéficiaire de 0 à 4 ans, qui a soumis 6 demandes de paiement.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* Le nombre de demandes de paiements n'équivaut pas au nombre d'ordonnances, car une ordonnance peut comporter un certain nombre de lignes de demande. Pour plus de précisions, voir la section 9.1.1

Figure 4.10 Utilisation des médicaments sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le pourcentage des demandes de paiement 2009-2010

La figure 4.10 illustre la variation de l'utilisation des médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), ce qui comprend les analgésiques et les sédatifs, représentaient environ le tiers (33,7 %) de toutes les demandes relatives aux médicaments sur ordonnance. L'utilisation de cette classe thérapeutique a augmenté de 0,8 point de pourcentage par rapport au pourcentage d'utilisation enregistré en 2008-2009, soit 32,9 %.

Les médicaments de l'appareil cardiovasculaire viennent au deuxième rang avec 19,5 %, suivis des hormones, principalement les contraceptifs oraux et l'insuline, avec 13,1 %.

On a observé une variation minime de l'utilisation des médicaments compris dans ces classes thérapeutiques comparativement à 2008-2009.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.11 Utilisation des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé), selon la classe pharmacologique/thérapeutique et le pourcentage des demandes de paiement 2009-2010

La figure 4.11 illustre la variation de l'utilisation des médicaments en vente libre selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), incluant des médicaments comme l'acétaminophène, représentaient 31,6 % de toutes les demandes de paiement de médicaments en ventre libre. Il s'agissait donc de la classe thérapeutique la plus utilisée.

Les médicaments du tube digestif, comme les antiacides et les laxatifs, constituaient la deuxième classe de médicaments en vente libre la plus utilisée avec 10,4 %. Venaient ensuite les vitamines, avec 9,1 %, et les produits agissant sur l'équilibre électrolytique/calorique/hydrique tels que le calcium, avec 8,1 %.

Par rapport à l'exercice précédent (2008-2009), l'augmentation la plus importante en ce qui concerne l'utilisation des médicaments en vente libre par classe thérapeutique touche les vitamines, qui ont connu une hausse de 0,8 point de pourcentage, alors que la diminution la plus importante (0,9 point de pourcentage) a été observée dans la classe des médicaments de la peau et des muqueuses.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.12 Dix principales classes thérapeutiques selon le pourcentage de demandes de paiement soumises aux SSNA 2009-2010

La figure 4.12 énumère les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de demandes de paiement présentées. En 2009-2010, les demandes de paiement concernant des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été les plus nombreuses (869 998). Cette classe thérapeutique inclut notamment Voltaren (diclofénac).

Les agonistes des opiacés, comme Tylenol nº 3 (acétaminophène avec codéine), se sont classés au deuxième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement (850 450), suivis de la classe des spécialités pharmaceutiques* et des antidépresseurs (747 794 et 627 135 demandes respectivement).

Parmi les dix principales classes thérapeutiques, c'est dans la classe des spécialités pharmaceutiques que l'on a observé la plus importante augmentation (12,5 %) du nombre de demandes de paiement au cours du dernier exercice. Venait ensuite la classe des agonistes des opiacés, qui a connu une augmentation de 7,2 % par rapport à 2008-2009. L'incidence des demandes de paiement concernant les anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques - benzodiazépines ainsi que les inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) a varié de 6,4 % et de 6,0 % respectivement par rapport au dernier exercice.

Pour ce qui est de la classe des inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine, on a observé une diminution de 1,3 % par rapport à 2008-2009. Cette classe thérapeutique inclut notamment Altace (ramipril).

Classe thérapeutique	Nombre de demandes de paiement	Variation en % par rapport à 2008-2009	Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)	869 998	2,1 %	Voltaren (diclofénac)
Agonistes des opiacés	850 450	7,2 %	Tylenol nº 3 (acétaminophène avec codéine)
Spécialités pharmaceutiques	747 794	12,5 %	Méthadone
Antidépresseurs	627 135	4,6 %	Effexor (venlafaxine)
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine	493 606	-1,3 %	Altace (ramipril)
Anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques - benzodiazépines	461 852	6,4 %	Ativan (lorazépam)
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines)	433 283	6,0 %	Lipitor (atorvastatine)
Inhibiteurs de la pompe à protons	404 572	4,1 %	Losec (oméprazole)
Biguanides	353 881	3,2 %	Glucophage (metformine)
Divers analgésiques et antipyrétiques	316 413	2,4 %	Tylenol (acétaminophène)

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* La catégorie des spécialités pharmaceutiques est une vaste catégorie qui renferme une grande diversité de médicaments et de produits médicaux qui n'appartiennent à aucune autre catégorie. La méthadone est la composante la plus importante de cette classe. Les suppléments nutritionnels sont un autre exemple de produits appartenant à cette classe.

Figure 4.13 Dix principales classes thérapeutiques selon les dépenses des SSNA 2009-2010

La figure 4.13 énumère les dix principales classes thérapeutiques en fonction du pourcentage de demandes de paiement présentées. Les dépenses liées aux hypocholestérolémiants de la classe des inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines), comme Lipitor (atorvastatine), se sont élevées à 26,2 millions de dollars en 2009-2010. C'est une augmentation de 9,0 % par rapport à l'exercice 2008-2009. Bien que les inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) se soient classés au septième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement, ils constituent, toutefois, la classe la plus importante sur le plan des dépenses.

Les agonistes des opiacés, qui se sont classés au deuxième rang pour ce qui est du nombre de demandes de paiement, a constitué la deuxième classe la plus importante sur le plan des dépenses (19,5 millions de dollars), soit une augmentation de 7,7 % par rapport à l'exercice 2008-2009. Tylenol nº 3 (acétaminophène avec codéine) est un exemple de produit appartenant à cette classe thérapeutique.

Les antidépresseurs venaient au troisième rang avec des dépenses de 18,1 millions de dollars, une augmentation de 5,5 % par rapport à 2008-2009.

Parmi les dix principales classes thérapeutiques selon les dépenses, c'est dans la classe des divers antiépileptiques que l'on a observé la plus importante augmentation sur le plan des dépenses par rapport à l'exercice 2008-2009 (21,0 %). Venaient ensuite la classe des inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines) (9,0 %) et la classe des agonistes des opiacés (7,7 %).

Les dépenses liées aux antipsychotiques (14,5 millions de dollars) ont diminué de 3,2 % par rapport à l'exercice 2008-2009.

Classe thérapeutique	Dépenses (en milliers de dollars)	Variation en % par rapport à 2008-2009	Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines)	26 243 $	9,0 %	Lipitor (atorvastatine)
Agonistes des opiacés	19 506	7,7 %	Tylenol nº 3 (acétaminophène avec codéine)
Antidépresseurs	18 088	5,5 %	Effexor (venlafaxine)
Inhibiteurs de la pompe à protons	17 332	1,6 %	Losec (oméprazole)
Inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine	14 816	0,2 %	Altace (ramipril)
Antipsychotiques	14 465	-3,2 %	Risperdal (rispéridone)
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS)	13 106	0,0 %	Voltaren (diclofénac)
Agents Diagnostiques Diabète	12 151	2,9 %	Bandelettes
Agonistes bêta-adrénergiques	9 425	7,4 %	Ventolin (salbutamol)
Divers antiépileptiques	8 979 $	21,0 %	Neurontin (gabapentin)

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.14 Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le pourcentage de demandes de paiement 2009-2010

La figure 4.14 illustre la variation des demandes de paiement concernant les fournitures médicales selon chaque catégorie.

La proportion des demandes de paiement relatives aux fournitures pour les soins des plaies a été de 31,0 % en 2009-2010. Les fournitures pour l'incontinence venaient au deuxième rang (22,5 %), suivies des services relatifs aux appareils auditifs (16,2 %).

Par rapport à l'exercice 2008-2009, le changement le plus important a été observé sur le plan des demandes de paiement concernant les services relatifs aux appareils auditifs, qui ont augmenté de 3,6 points de pourcentage, tandis que les demandes concernant les fournitures pour les soins des plaies et pour les bandages ont diminué de 3,1 et de 1,1 point de pourcentage respectivement.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 4.15 Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le pourcentage de demandes de paiement 2009-2010

La figure 4.15 illustre la variation des demandes de paiement concernant l'équipement médical selon chaque catégorie.

Les demandes de paiement relatives à l'équipement d'oxygénothérapie ont représenté 18,8 % de toutes les demandes de paiement concernant l'équipement médical en 2009-2010. Venaient ensuite les services relatifs aux appareils auditifs (17,6 %), suivis des orthèses pour les membres (15,6 %) et des aides à la marche (11,9 %).

Par rapport à 2008-2009, le changement le plus important en ce qui concerne la proportion de demandes de paiement liées à l'équipement médical touche les services relatifs aux appareils auditifs, où on a observé une augmentation de 4,2 points de pourcentage.

Toujours par rapport à l'exercice précédent, ce sont les demandes de paiement concernant les orthèses pour les membres qui ont proportionnellement diminué le plus en baissant de 3,1 points de pourcentage.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 5 - Dépenses liées aux soins dentaires du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 194,9 millions de dollars, représentant 19,7 % des dépenses totales du programme.

La couverture des soins dentaires est établie sur une base individuelle, en tenant compte de l'état de santé buccodentaire et des antécédents du bénéficiaire, des connaissances scientifiques accumulées, et de la disponibilité d'autres traitements. Les soins dentaires doivent être dispensés par un professionnel autorisé de la santé buccodentaire, comme un dentiste, un dentiste spécialiste ou un denturologiste, qui a accepté de fournir des services aux clients des Premières nations et aux clients Inuits par l'intermédiaire du programme des SSNA.

Les soins dentaires couverts sont déterminés au cas par cas, en fonction des politiques en vigueur du programme. Certains soins dentaires doivent faire l'objet d'un processus de prédétermination avant le début du traitement. Ce processus consiste en une évaluation visant à déterminer si les soins dentaires envisagés peuvent être couverts en vertu des critères, lignes directrices et politiques du programme. Au cours de ce processus, les soins dentaires proposés sont évalués en se fondant sur le « Cadre de travail sur les soins dentaires » du programme des SSNA, lequel définit précisément les types de services auxquels les clients ont accès.

Le programme des SSNA couvre notamment les soins dentaires* suivants :

• les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
• les traitements préventifs, comme le détartrage, le polissage et l'application de fluorures et de scellants;
• les services de restauration, comme les obturations;
• les services d'endodontie, comme les traitements de canal;
• les soins de périodontie, comme le détartrage en profondeur;
• les services de prosthodontie, notamment les prothèses dentaires amovibles;
• la chirurgie buccale, y compris les extractions simples;
• les services d'orthodontie visant la correction d'anomalies dentaires et maxillaires importantes; et
• les services auxiliaires, tels que l'anesthésie générale et la sédation.

* La prédétermination est nécessaire pour certains soins dentaires dans ces catégories.

Figure 5.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 194,9 millions de dollars. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont constitué le principal élément de dépenses, à savoir 168,9 millions de dollars ou 86,7 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les contributions (13,6 millions de dollars), soit 7,0 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les dépenses liées aux contributions ont servi à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords conclus avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées à la prestation de services par des dentistes à contrat aux clients de communautés éloignées se sont chiffrées à 8,1 millions de dollars, soit 4,1 % des coûts totaux.

Les autres coûts représentaient 4,3 millions de dollars, soit 2,2 % des dépenses en 2009-2010. La majeure partie de ces coûts était attribuable aux services de traitement et de règlement des demandes.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.2 Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2009-2010

En 2009-2010 les dépenses liées aux soins dentaires ont totalisé 194,9 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de l'Ontario (19,5 %), de la Saskatchewan (15,8 %), de la Colombie-Britannique (14,4 %) et de l'Alberta (14,2 %).

Les dépenses de fonctionnement se sont chiffrées à 181,3 millions de dollars, et les contributions, à 13,6 millions de dollars, soit respectivement 93,0 % et 7,0 % des 194,9 millions de dollars consacrés aux soins dentaires.

Région	Fonctionnement			Total des coûts de fonctionnement	Total des coûts liés aux contributions	Coûts totaux
	Paiement à l'acte	Dentistes à contrat	Autres coûts
Atlantique	5 292 $	0 $	1 $	5 293 $	133 $	5 426 $
Québec	14 159	0	0	14 159	0	14 159
Ontario	31 233	1 763	175	33 170	4 877	38 047
Manitoba	22 019	4 936	0	26 954	0	26 954
Saskatchewan	27 410	33	4	27 447	3 331	30 777
Alberta	25 549	294	12	25 854	1 902	27 756
C.-B.	26 836	742	0	27 578	464	28 042
Yukon	1 977	293	1	2 271	0	2 271
T.N.-O.	6 408	0	0	6 408	659	7 067
Nunavut	8 066	0	0	8 066	2 223	10 289
Administration centrale	-	-	4 130	4 130	-	4 130
Total	168 948 $	8 061 $	4 321 $	181 330 $	13 589 $	194 918 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.3 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins dentaires 2005-2006 à 2009-2010

Les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 10,5 % au cours de l'exercice 2009-2010, ce qui est le plus fort taux de croissance de toutes les catégories de services. Ce taux de croissance est considérablement plus élevé que celui enregistré au cours de l'exercice précédent, qu'il surpasse de 4,0 points de pourcentage. Environ 50 % de cette hausse découle d'augmentations de la rémunération accordée aux professionnels des soins dentaires. D'autres facteurs sont l'amélioration de l'accès des clients aux soins dentaires et la hausse de l'utilisation dans le Nord.

Au cours des cinq dernières années, la plus forte croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a été enregistrée en 2009-2010 (10,5 %), et la plus faible, en 2006-2007 (3,0 %). Le taux de croissance moyen annualisé se situe à 6,4 %.

En 2009-2010, le plus haut taux de croissance des dépenses liées aux soins dentaires des SSNA a été observé au Nunavut, où les dépenses ont augmenté de 23,2 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse peut s'expliquer par l'amélioration de l'accessibilité et de l'utilisation des soins dentaires dans le Nord.

C'est en Colombie-Britannique que l'augmentation nette des dépenses liées aux soins dentaires a été la plus grande, avec une hausse des coûts totaux de 3,3 millions de dollars. Suivaient l'Alberta et la Saskatchewan, dont les dépenses liées aux soins dentaires ont chacune augmenté de 2,7 millions de dollars.

Le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé dans la région de l'Ontario (38,0 millions de dollars), et le plus faible, au Yukon (2,3 millions de dollars).

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires (en milliers de dollars)

Région	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Atlantique	4 831 $	5 128 $	5 204 $	4 945 $	5 426 $
Québec	10 970	11 603	12 141	12 895	14 159
Ontario	32 064	32 777	33 467	35 457	38 047
Manitoba	20 326	20 756	21 696	24 444	26 954
Saskatchewan	22 038	23 219	24 636	28 102	30 777
Alberta	20 594	21 006	22 391	25 016	27 756
C.-B.	22 439	22 588	22 968	24 718	28 042
Yukon	1 863	2 033	1 998	2 246	2 271
T.N.-O.	5 249	5 249	5 752	6 279	7 067
Nunavut	8 137	8 740	9 002	8 349	10 289
Administration centrale	5 389	5 486	6 321	3 932	4 130
Total	153 900 $	158 584 $	165 576 $	176 382 $	194 918 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.4 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 230 $ par personne, soit une augmentation de 9,0 % par rapport aux dépenses de 211 $ par personne enregistrées en 2008-2009.

Les dépenses par personne liées aux soins dentaires ont été les plus élevées au Nunavut, où elles se sont établies à 347 $, ce qui représente une hausse par rapport à l'année précédente (287 $). Cette augmentation s'explique en partie par la réalisation d'efforts suivis pour améliorer la qualité des données du SVS dans le Nord. Au cours des exercices précédents, les dépenses par personne ont été sous-estimées en raison de la présence de données concernant des clients non admissibles ou décédés dans la base de données du SVS.

Les Territoires du Nord-Ouest arrivaient au deuxième rang en ce qui concerne les dépenses par personne pour les soins dentaires avec une moyenne de 283 $, une hausse par rapport aux 255 $ par personne enregistrés l'année précédente. Venait ensuite le Yukon, où les dépenses de 281 $ par personne n'ont pas varié depuis 2008-2009.

La région de l'Atlantique a enregistré les dépenses totales par personne les moins élevées en ce qui concerne les soins dentaires, soit 157 $ par client admissible (en hausse par rapport à 145 $ par personne en 2008-2009).

Les coûts par personne correspondent au total des dépenses liées aux soins dentaires des SSNA divisé par le nombre total de clients admissibles aux SSNA. Ces coûts excluent les ressources financières additionnelles allouées aux populations inuites et des Premières nations par l'intermédiaire des autres programmes de Santé Canada ou en vertu de transferts ou d'autres ententes.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.5 Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses nationales des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 560 $ par client admissible ayant reçu au moins un service, ce qui correspond à une hausse de 9,4 % par rapport au coût total de 512 $ par client admissible enregistré en 2008-2009.

Les dépenses liées aux soins dentaires par bénéficiaire étaient les plus élevées au Yukon (656 $), soit une baisse de 8,1 % par rapport à l'année précédente (714 $). Venait ensuite le Nunavut avec 639 $, ce qui représentait une hausse importante de 34,2 % par rapport à 2008-2009 (476 $). Cette hausse peut s'expliquer par l'amélioration de l'accessibilité et de l'utilisation des soins dentaires dans le Nord. Suivaient la région de l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, qui ont tous deux enregistré des dépenses 622 $. Il s'agit d'une hausse de 8,2 % dans le cas de l'Alberta et de 10,5 % dans celui des Territoires du Nord-Ouest par rapport à l'exercice précédent.

C'est dans la région de l'Atlantique que ces dépenses ont été les plus faibles par bénéficiaire, à savoir 439 $, une hausse de 12 % par rapport aux 392 $ dépensés en 2008-2009.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.6 Taux d'utilisation des soins dentaires, selon la région 2005-2006 à 2009-2010

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles selon le Système de vérification du statut (SVS) pendant la même période.

En 2009-2010, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 36 %; il est donc demeuré stable au cours des cinq dernières années. Les taux d'utilisation variaient d'une région à l'autre, mais c'est au Québec qu'il a été le plus élevé (45 %). Le taux le plus bas, soit 30 %, a été enregistré dans la région du Manitoba. Il convient cependant de souligner qu'en 2009-2010, la région du Manitoba affichait le plus haut taux d'utilisation de services de dentistes à contrat, pour un total de 4,9 millions de dollars, ce qui correspond à 18,3 % de l'ensemble des dépenses de cette région. Si ces clients avaient reçu des services par l'entremise d'une entente de rémunération à l'acte, le taux d'utilisation de la région du Manitoba aurait été considérablement plus élevé.

En plus de l'incidence des soins fournis par des dentistes à contrat, les taux d'utilisation calculés sont inférieurs aux taux réels, puisque les données n'englobent pas :

• les cliniques dentaires de Santé Canada (sauf celles du Yukon);
• les services fournis par les thérapeutes dentaires de Santé Canada ou dans le cadre d'autres programmes de santé buccodentaire de la DGSPNI, comme l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE); et
• les soins dentaires fournis dans le cadre d'accords de contribution. À titre d'exemple, si la population cliente de la Nation crie de Bigstone n'avait pas été incluse dans la population de la région de l'Alberta, étant donné que le STRDPSS n'enregistre pas les services qu'elle reçoit, le taux d'utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 42 % en 2009-2010. Le même scénario s'appliquerait pour la région de l'Ontario : sans la clientèle d'Akwesasne, le taux d'utilisation des soins dentaires y aurait été de 35 %. Ainsi, si l'on retranchait de la clientèle desservie par les SSNA les populations clientes de Bigstone et d'Akwesasne, le taux national d'utilisation des soins dentaires serait de 37 %.

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre les exercices 2008-2009 et 2009-2010, un total de 409 535 clients distincts ont reçu des soins dentaires par le biais des SSNA, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 49 % pour cette période.

Région	Taux d'utilisation des soins dentaires
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Taux d'utilisation des soins dentaires des ssna pour les deux dernières années (2008-2010)
Atlantique	36 %	34 %	36 %	35 %	35 %	46 %
Québec	46 %	44 %	44 %	44 %	45 %	56 %
Ontario	34 %	33 %	33 %	33 %	33 %	43 %
Manitoba	30 %	29 %	30 %	30 %	30 %	43 %
Saskatchewan	38 %	36 %	36 %	37 %	37 %	52 %
Alberta	39 %	37 %	37 %	38 %	39 %	53 %
C.-B.	40 %	39 %	39 %	39 %	39 %	53 %
Yukon	34 %	36 %	38 %	39 %	37 %	53 %
T.N.-O.	44 %	41 %	42 %	42 %	41 %	57 %
Nunavut	45 %	40 %	43 %	41 %	43 %	58 %
Échelle nationale	37 %	36 %	36 %	36 %	36 %	49 %

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.7 Bénéficiaires de soins dentaires du programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2009-2010

Des 831 090 clients admissibles aux soins dentaires offerts par le programme des SSNA, 301 851 (36 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2009-2010.

Plus de femmes (56 %) que d'hommes (44 %) ont eu accès à des soins dentaires. Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de clientes de sexe féminin et à 49 % de clients de sexe masculin.

En moyenne, les bénéficiaires des soins dentaires étaient âgés de 28 ans, ce qui indique que ces clients sont généralement plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (32 ans). L'âge moyen des bénéficiaires a été le plus élevé au Yukon (34 ans), et le plus bas, au Nunavut (24 ans).

Environ 42 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Quarante-cinq pour cent des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d'âge, alors que cette proportion était de 39 % pour les femmes. Environ 3 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2009-2010.

Région	Atlantique			Québec			Ontario			Manitoba
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	196	191	387	631	592	1 223	1 373	1 351	2 724	2 043	1 955	3 998
5-9	505	489	994	1 468	1 455	2 923	3 187	3 117	6 304	2 518	2 607	5 125
10-14	738	851	1 589	1 608	1 662	3 270	3 385	3 584	6 969	2 327	2 675	5 002
15-19	667	733	1 400	1 190	1 402	2 592	2 761	3 175	5 936	1 916	2 581	4 497
20-24	432	587	1 019	746	1 160	1 906	1 879	2 568	4 447	1 397	2 018	3 415
25-29	405	586	991	762	995	1 757	1 743	2 600	4 343	1 282	1 829	3 111
30-34	358	523	881	794	1 039	1 833	1 666	2 318	3 984	1 160	1 645	2 805
35-39	445	515	960	842	1 131	1 973	1 842	2 372	4 214	1 165	1 672	2 837
40-44	403	587	990	897	1 163	2 060	1 856	2 547	4 403	1 248	1 547	2 795
45-49	344	506	850	841	1 068	1 909	1 882	2 622	4 504	1 069	1 390	2 459
50-54	294	435	729	697	929	1 626	1 544	2 145	3 689	735	994	1 729
55-59	192	316	508	486	624	1 110	1 114	1 621	2 735	460	712	1 172
60-64	144	213	357	349	489	838	765	1 194	1 959	310	437	747
65+	147	265	412	510	838	1 348	1 079	1 869	2 948	317	561	878
Total	5 270	6 797	12 067	11 821	14 547	26 368	26 076	33 083	59 159	17 947	22 623	40 570
Âge moyen	29	32	31	29	32	31	29	32	31	25	27	26

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Région	Saskatchewan			Alberta			C.-B.			Yukon
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	1 879	1 955	3 834	1 835	1 857	3 692	1 704	1 694	3 398	52	45	97
5-9	3 338	3 332	6 670	2 918	2 871	5 789	2 761	2 648	5 409	101	92	193
10-14	2 843	3 300	6 143	2 639	2 851	5 490	2 726	2 767	5 493	107	121	228
15-19	2 177	2 932	5 109	1 984	2 533	4 517	2 300	2 610	4 910	118	173	291
20-24	1 757	2 752	4 509	1 410	2 101	3 511	1 658	2 320	3 978	109	169	278
25-29	1 554	2 311	3 865	1 323	1 979	3 302	1 563	2 141	3 704	118	168	286
30-34	1 447	2 032	3 479	1 244	1 642	2 886	1 470	1 969	3 439	102	122	224
35-39	1 526	2 111	3 637	1 125	1 638	2 763	1 521	1 930	3 451	123	150	273
40-44	1 461	1 990	3 451	1 124	1 505	2 629	1 494	2 012	3 506	138	144	282
45-49	1 167	1 643	2 810	936	1 309	2 245	1 528	2 097	3 625	117	148	265
50-54	817	1 157	1 974	677	970	1 647	1 154	1 539	2 693	79	91	170
55-59	479	680	1 159	454	662	1 116	770	1 009	1 779	52	98	150
60-64	320	479	799	272	410	682	508	675	1 183	53	56	109
65+	394	552	946	349	480	829	738	952	1 690	67	102	169
Total	21 159	27 226	48 385	18 290	22 808	41 098	21 895	26 363	48 258	1 336	1 679	3 015
Âge moyen	25	27	26	24	26	25	28	30	29	33	35	34

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Région	T.N.-O.			Nunavut			Total
Groupe d'âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	314	312	626	716	685	1 401	10 743	10 637	21 380
5-9	456	516	972	784	787	1 571	18 036	17 914	35 950
10-14	507	569	1 076	679	889	1 568	17 559	19 269	36 828
15-19	495	670	1 165	674	983	1 657	14 282	17 792	32 074
20-24	444	589	1 033	584	863	1 447	10 416	15 127	25 543
25-29	362	535	897	450	679	1 129	9 562	13 823	23 385
30-34	281	461	742	385	518	903	8 907	12 269	21 176
35-39	342	486	828	361	454	815	9 292	12 459	21 751
40-44	336	462	798	331	397	728	9 288	12 354	21 642
45-49	274	432	706	218	259	477	8 376	11 474	19 850
50-54	201	307	508	108	185	293	6 306	8 752	15 058
55-59	146	194	340	109	126	235	4 262	6 042	10 304
60-64	110	145	255	87	94	181	2 918	4 192	7 110
65+	159	202	361	90	129	219	3 850	5 950	9 800
Total	4 427	5 880	10 307	5 576	7 048	12 624	133 797	168 054	301 851
Âge moyen	28	30	29	23	24	24	27	29	28

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.8 Bénéficiaires et non-bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, selon le sexe et le groupe d'âge 2009-2010

Trente-six pour cent de tous les clients admissibles ont reçu le paiement d'au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2009-2010. Soixante-quatre pour cent des clients admissibles n'ont pas eu recours à des soins dentaires par l'intermédiaire de ce système.

Des 529 239 clients qui n'ont pas fait utilisation des soins dentaires en 2009-2010, 274 219 étaient de sexe masculin (52 %) et 255 020, de sexe féminin (48 %). Le tiers (33 %) des non-bénéficiaires avaient moins de 20 ans, et 65 % avaient moins de 40 ans.

Les bénéficiaires de moins de 20 ans représentaient 42 % de tous les clients admissibles aux SSNA ayant reçu des soins dentaires par l'intermédiaire du STRDPSS, alors que les bénéficiaires de 65 ans et plus représentaient environ 3 % de la clientèle admissible.

Groupe d'âge	Bénéficiaires			Non-bénéficiaires			Total
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
0-4	10 743	10 637	21 380	21 742	20 663	42 405	32 485	31 300	63 785
	33 %	34 %	34 %	67 %	66 %	66 %	100 %	100 %	100 %
5-9	18 036	17 914	35 950	21 022	19 542	40 564	39 058	37 456	76 514
	46 %	48 %	47 %	54 %	52 %	53 %	100 %	100 %	100 %
10-14	17 559	19 269	36 828	22 787	19 381	42 168	40 346	38 650	78 996
	44 %	50 %	47 %	56 %	50 %	53 %	100 %	100 %	100 %
15-19	14 282	17 792	32 074	28 517	23 297	51 814	42 799	41 089	83 888
	33 %	43 %	38 %	67 %	57 %	62 %	100 %	100 %	100 %
20-24	10 416	15 127	25 543	27 943	21 798	49 741	38 359	36 925	75 284
	27 %	41 %	34 %	73 %	59 %	66 %	100 %	100 %	100 %
25-29	9 562	13 823	23 385	23 224	18 369	41 593	32 786	32 192	64 978
	29 %	43 %	36 %	71 %	57 %	64 %	100 %	100 %	100 %
30-34	8 907	12 269	21 176	20 328	16 928	37 256	29 235	29 197	58 432
	30 %	42 %	36 %	70 %	58 %	64 %	100 %	100 %	100 %
35-39	9 292	12 459	21 751	19 640	16 978	36 618	28 932	29 437	58 369
	32 %	42 %	37 %	68 %	58 %	63 %	100 %	100 %	100 %
40-44	9 288	12 354	21 642	19 674	17 597	37 271	28 962	29 951	58 913
	32 %	41 %	37 %	68 %	59 %	63 %	100 %	100 %	100 %
45-49	8 376	11 474	19 850	18 458	17 909	36 367	26 834	29 383	56 217
	31 %	39 %	35 %	69 %	61 %	65 %	100 %	100 %	100 %
50-54	6 306	8 752	15 058	14 629	15 584	30 213	20 935	24 336	45 271
	30 %	36 %	33 %	70 %	64 %	67 %	100 %	100 %	100 %
55-59	4 262	6 042	10 304	10 838	12 399	23 237	15 100	18 441	33 541
	28 %	33 %	31 %	72 %	67 %	69 %	100 %	100 %	100 %
60-64	2 918	4 192	7 110	8 241	9 930	18 171	11 159	14 122	25 281
	26 %	30 %	28 %	74 %	70 %	72 %	100 %	100 %	100 %
65+	3 850	5 950	9 800	17 176	24 645	41 821	21 026	30 595	51 621
	18 %	19 %	19 %	82 %	81 %	81 %	100 %	100 %	100 %
Total	133 797	168 054	301 851	274 219	255 020	529 239	408 016	423 074	831 090
	33 %	40 %	36 %	67 %	60 %	64 %	100 %	100 %	100 %

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.9 Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins 2009-2010

En 2009-2010, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 77,2 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie ayant entraîné les dépenses les plus élevées pour cet exercice. Cette somme représente une augmentation de 12,6 % par rapport à l'exercice précédent.

Les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de scellants, etc.), qui ont totalisé respectivement 20,1 millions de dollars et 19,1 millions de dollars, ont occupé la seconde place au chapitre des dépenses, suivis par les services de chirurgie buccale (extractions, etc.), totalisant 15,9 millions de dollars, et les services de prosthodontie pour des prothèses dentaires amovibles, qui se sont chiffrés à 9,7 millions de dollars.

En 2009-2010, les restaurations en composite (57,1 millions de dollars), le détartrage (13,1 millions de dollars) et les extractions (11,1 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Cinq principales sous-catégories de soins dentaires payés à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation en pourcentage

Sous-catégorie	2009-2010	Variation en pourcentage par rapport à 2008-2009
Services de restauration	77,2 $	12,6 %
Services diagnostiques	20,1 $	9,4 %
Services préventifs	19,1 $	11,5 %
Chirurgie buccale	15,9 $	9,1 %
Prothèses dentaires amovibles	9,7 $	1,3 %

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Cinq principales interventions dentaires payées à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation

Intervention dentaire	2009-2010	Variation en pourcentage par rapport à 2008-2009
Restaurations en composite	57,1 $	15,7 %
Détartrage	13,1 $	12,7 %
Extractions	11,1 $	9,2 %
Traitements de canal	7,1 $	9,1 %
Restaurations en amalgame	6,6 $	-3,3 %

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 5.10 Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux soins dentaires et utilisation des soins dentaires, selon l'âge 2009-2010

Les principaux inducteurs de coût pour les soins dentaires offerts par les SSNA sont les hausses des taux d'utilisation et celles des honoraires facturés par les professionnels de la santé buccodentaire. Les types de services fournis ont également des répercussions sur les dépenses.

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Cependant, on remarque certaines exceptions notables, entre autres, un nombre plus important de traitements peu coûteux (p. ex. des traitements de restauration qui coûtent peu cher, comme des obturations) chez les enfants de 0 à 9 ans. Le rapport entre l'utilisation et les dépenses qui en résulte est donc de 26,1 % contre 18,9 %.

En ce qui concerne le rapport entre le nombre de clients admissibles et les dépenses, on note une relation plutôt stable dans la plupart des groupes d'âge. Les exceptions notables à cette tendance sont les jeunes de 10 à 14 ans et les clients de 65 ans et plus. Les rapports entre les clients admissibles et les dépenses pour ces deux groupes sont de 9,5 % contre 7,7 % et de 6,2 % contre 3,7 %, respectivement.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 6 - Dépenses liées au transport pour raison médicale du programme des SSNA et données sur l'utilisation des services

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 301,7 millions de dollars, soit 30,5 % des dépenses totales du programme.

Les services de TRM sont fondés sur les besoins et financés conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé « Cadre de travail sur le transport pour raison médicale ». Le TRM aide les clients admissibles à accéder à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.

Les bureaux régionaux assurent la gestion des opérations des services de TRM des SSNA. Ces services peuvent aussi être administrés par les autorités sanitaires ou d'autres organisations des Premières nations et des Inuits ou par les gouvernements territoriaux qui, en vertu d'accords de contribution, ont convenu d'administrer et de couvrir eux-mêmes les services de TRM offerts aux clients admissibles.

Les aspects suivants du transport pour raison médicale sont couverts :

• les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur à contrat, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance);
• les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère et ambulance aérienne);
• les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier);
• les frais de subsistance (hébergement et repas); et
• les coûts de transport pour les professionnels de la santé qui dispensent des services dans les communautés isolées.

Les données financière sur le TRM du rapport annuel du programme des SSNA provient du Système d'applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR). Toutefois, des données sur le TRM sont également recueillies dans les régions par le biais d'autres systèmes électroniques. Dans la plupart des régions, les données opérationnelles sont enregistrées au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM), sauf en Alberta et en Ontario, deux régions qui utilisent leurs propres systèmes. Les données relatives aux accords de contribution sont également recueillies, mais dans une mesure restreinte. Certaines communautés se servent de feuilles de calculs électroniques et d'autres, de rapports imprimés. Dans certaines régions, d'autres éléments d'information, telles les données relatives aux services ambulanciers, sont recueillis séparément.

En 2005, une initiative visant à recueillir les données relatives au TRM à l'échelle nationale a été lancée. Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) a été créé pour centraliser les données interrégionales. Le MDTRM permet d'archiver certaines données opérationnelles, de même que des données sur le TRM associées aux accords de contribution et des systèmes de données sur les services ambulanciers. Le MDTRM vise à permettre l'établissement de rapports globaux sur le TRM à l'échelle nationale, afin de renforcer la gestion du programme, d'enrichir l'analyse des données et les rapports, et de faciliter la prise de décisions.

Des données sont archivées dans le MDTRM depuis l'exercice 2006-2007. Des améliorations importantes ont été réalisées sur le plan de la collecte des données et de leur saisie dans le MDTRM. La plupart des régions ont transmis avec succès leurs données opérationnelles, quoique certaines questions restent encore à régler avant que l'on puisse établir toutes les dépenses de fonctionnement au moyen du MDTRM. En outre, des mesures sont prises en vue d'améliorer la collecte des données se rapportant aux accords de contribution.

Figure 6.1 Répartition des dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) 2009-2010

Les dépenses totales liées au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 301,7 millions de dollars en 2009-2010. Les accords de contribution (146,2 millions) représentaient 48,4 % des dépenses totales.

Les dépenses liées aux déplacements par voie terrestre et par voie navigable (51,9 millions de dollars ou 17,2 %) et au transport aérien régulier (46,7 millions de dollars ou 15,5 %) représentaient la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au TRM, soit le tiers des dépenses totales.

Les ambulances aériennes et les vols nolisés ont entraîné des dépenses de 28,1 millions de dollars (9,3 %), alors que les dépenses associées aux frais de subsistance ont totalisé 22,4 millions de dollars (7,4 %). Les dépenses liées aux déplacements de professionnels (médecins, dentistes, spécialistes de la santé mentale, etc.) se sont chiffrées à 6,4 millions de dollars (2,1 %).

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale 2005-2006 à 2009-2010

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont augmenté de 7,6 % en 2009-2010. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance des dépenses associées à cette catégorie a oscillé entre un minimum de 6,5 % en 2005-2006 et un maximum de 8,6 % en 2007-2008. Le taux de croissance annualisé sur cinq ans est de 7,4 %, ce qui est le taux le plus élevé de toutes les catégories de services pour cette période.

En 2008-2009, une somme de 5,5 millions de dollars a été investie de façon ponctuelle dans le transport pour raison médicale. Ces ressources ont été allouées aux régions de l'Ontario (1,8 million de dollars), du Manitoba (839 000 dollars), de la Saskatchewan (467 000 dollars) et du Nunavut (2,4 millions de dollars). Sans ces dépenses, le taux de croissance en 2009-2010 aurait été de 9,7 % au lieu de 7,6 %.

Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale ont augmenté de 33,9 %; ils sont passés de 225,4 millions de dollars en 2005-2006 à 301,7 millions de dollars en 2009-2010. Au niveau régional, le taux de croissance le plus élevé pour cette période a été enregistré au Yukon, où les dépenses se sont accrues de 81,0 %, passant de 2,1 millions de dollars en 2005-2006 à 3,8 millions de dollars en 2009-2010.

C'est dans la région du Manitoba que l'augmentation nette des dépenses a été la plus grande au cours des cinq dernières années, à savoir une hausse des coûts totaux liés au transport pour raison médicale de 25,8 millions de dollars. Suivaient les régions de l'Ontario et de la Saskatchewan, dont les dépenses nettes ont augmenté de 13,3 millions et de 10,2 millions de dollars respectivement.

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en milliers de dollars)

Région	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Atlantique	5 590 $	4 401 $	4 585 $	4 655 $	5 048 $
Québec	17 886	18 473	20 133	20 502	19 918
Ontario	38 553	40 572	45 618	46 848	51 889
Manitoba	63 322	69 047	76 082	83 193	89 078
Saskatchewan	28 786	31 816	36 108	36 239	38 971
Alberta	30 712	32 204	32 107	35 357	36 601
C.-B.	16 944	20 284	21 613	22 711	25 547
Yukon	2 100	2 421	2 935	2 938	3 801
T.N.-O.	6 710	7 116	6 943	7 952	8 520
Nunavut	14 776	15 268	16 171	20 053	22 302
Total	225 379 $	241 602 $	262 294 $	280 446 $	301 673 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.3 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) 2009-2010

Les dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont subi une hausse de 7,6 % pour atteindre 301,7 millions de dollars en 2009-2010. En 2008-2009, une somme de 5,5 millions de dollars a été investie de façon ponctuelle dans le transport pour raison médicale. Sans ces dépenses, le taux de croissance en 2009-2010 aurait été de 9,7 % au lieu de 7,6 %.

En 2009-2010, les régions de l'Ontario (10,8 %), du Manitoba (7,1 %), de la Saskatchewan (7,5 %) et du Nunavut (11,2 %) ont connu des taux de croissance positifs. Il convient toutefois de souligner que des investissements ponctuels ont été réalisés dans le TRM en 2008-2009 dans ces régions. Sans ces dépenses ponctuelles, les taux de croissance en 2009-2010 auraient été plus importants : 15,1 % en Ontario, 8,2 % au Manitoba, 8,9 % en Saskatchewan et 26,3 % au Nunavut.

En 2009-2010, le Yukon a affiché le plus fort pourcentage d'augmentation des dépenses liées au TRM, soit 29,4 %. L'augmentation des coûts est attribuable à l'utilisation accrue du transport aérien régulier, d'ambulance aérienne et des vols nolisés. Venaient ensuite les régions de la Colombie-Britannique (12,5 %) et du Nunavut (11,2 %).

C'est au Manitoba que les dépenses liées au TRM ont été les plus élevées, totalisant 89,1 millions de dollars, un résultat en grande partie attribuable aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à plus de 45,4 millions de dollars. Les coûts élevés liés au TRM s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières nations et de clients Inuits vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

La région de l'Ontario a occupé la deuxième place au chapitre des dépenses liées au TRM, qui se sont chiffrées à 51,9 millions de dollars en 2009-2010. Elle était suivie par les régions de la Saskatchewan, à 39,0 millions de dollars, et de l'Alberta, à 36,6 millions de dollars.

Type	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask.	Alberta	C.-B.	Yukon	T.N.-O.	Nunavut	Total
Transport aérien régulier	646 $	205 $	16 430 $	23 237 $	4 052 $	807 $	410 $	881 $	0 $	0 $	46 668 $
Ambulance aérienne/ vols nolisés	23	6	589	22 145	2 922	1 058	0	1 391	0	0	28 134
Frais de subsistance	451	16	6 507	9 338	2 660	1 834	627	940	0	0	22 374
Voies terrestres et voies navigables	1 535	232	3 884	11 403	19 308	13 691	1 280	589	0	0	51 922
Déplacements des professionnels	10	14	677	2 713	1 853	613	546	0	0	0	6 426
Total des coûts de fonctionnement	2 666 $	472 $	28 087 $	68 836 $	30 795 $	18 003 $	2 863 $	3 801 $	0 $	0 $	155 523 $
Total des coûts liés aux accords de contribution	2 383 $	19 446 $	23 803 $	20 242 $	8 176 $	18 598 $	22 683 $	0 $	8 520 $	22 302 $	146 150 $
Total	5 048 $	19 918 $	51 889 $	89 078 $	38 971 $	36 601 $	25 547 $	3 801 $	8 520 $	22 302 $	301 673 $
Variation en pourcentage par rapport à 2008-2009	8,4 %	-2,8 %	10,8 %	7,1 %	7,5 %	3,5 %	12,5 %	29,4 %	7,1 %	11,2 %	7,6 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.4 Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) 2009-2010

La figure 6.4 met en comparaison le financement par voie de contributions et les coûts de fonctionnement directs des SSNA liés au transport pour raison médicale (TRM). Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes, aux gouvernements territoriaux et à d'autres organisations des Premières nations et des Inuits pour la gestion de certains aspects des services de TRM (coordination de l'hébergement, gestion du transport par voie terrestre, etc.).

En 2009-2010, les coûts de fonctionnement les plus élevés ont été observés dans la région du Manitoba (68,8 millions de dollars), suivie par la région de la Saskatchewan (30,8 millions de dollars) et la région de l'Ontario (28,1 millions de dollars). Ensemble, ces trois régions ont contribué dans une proportion de 82,1 % à l'ensemble des coûts de fonctionnement liés au TRM.

Les dépenses par voie de contributions liées au TRM ont été les plus élevées dans les régions suivantes : Ontario (23,8 millions), Colombie-Britannique (22,7 millions), Nunavut (22,3 millions), Manitoba (20,2 millions) et Québec (19,4 millions). Presque tous les services de TRM des SSNA ont été fournis dans le cadre d'accords de contribution au Québec et en Colombie-Britannique, alors que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, tous ces services ont été fournis par l'entremise d'accords de contribution conclus avec les gouvernements territoriaux.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.5 Dépenses de fonctionnement du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars) 2009-2010

La plus grande part des dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) était attribuable au transport aérien régulier (46,7 millions de dollars, soit 30,0 % des dépenses totales), suivi de près par le transport par ambulance terrestre (33,3 millions de dollars, soit 21,4 %) et le transport par ambulance aérienne (24,2 millions de dollars, soit 15,5 %). Les frais de subsistance (22,4 millions de dollars), qui comprennent l'hébergement et les repas, représentaient 14,4 % de tous les coûts de fonctionnement liés au TRM.

Les dépenses liées aux déplacements des professionnels de la santé (6,4 millions de dollars) correspondent aux dépenses occasionnées pour le transport des professionnels de la santé dans les communautés éloignées ou isolées où les services sont limités, de façon à améliorer l'accès des clients aux soins de santé, à offrir les services de façon plus efficiente et à favoriser l'amélioration de l'état de santé de ces communautés.

Les dépenses liées aux véhicules privés (2,7 millions de dollars) correspondent à l'allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles qui sont nécessaires pour des raisons médicales. En 2008, les taux de base au kilomètre établis par les SSNA pour l'usage de véhicules privés étaient directement liés aux taux d'aide au transport du Conseil national mixte (CNM). Les taux des SSNA sont mis à jour le 1^er avril de chaque année, en fonction des taux établis par le CNM au 1^er janvier de cette même année.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.6 Dépenses du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 363 $ par personne à l'échelle nationale. Il s'agit d'une augmentation de 5,5 % par rapport à 2008-2009, alors que les dépenses liées au TRM étaient de 344 $ par personne*.

Les dépenses par personne liées au TRM ont été les plus élevées dans la région du Nunavut (752 $), suivie du Manitoba (664 $). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés nordiques éloignées ou qui ne peuvent se rendre dans le sud autrement que par transport aérien pour y recevoir des soins médicaux ou dentaires.

En revanche, la région de l'Atlantique a enregistré les dépenses liées au TRM les plus basses, soit 146 $ par personne.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* Les dépenses par personne liées au TRM indiquées dans le Rapport annuel 2008-2009 des SSNA ont été modifiées pour refléter les dépenses liées au TRM en 2008-2009 après redressement. Pour plus d'information, voir les notes techniques à la section 11.

Figure 6.7 Dépenses de fonctionnement des SSNA liées au transport pour raison médicale d'urgence (ambulances), selon la région 2009-2010

En 2009-2010, les coûts régionaux de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale (TRM) ont totalisé 155,5 millions de dollars, dont 57,5 millions de dollars (37,0 %) ont servi à couvrir des dépenses de fonctionnement liées au transport d'urgence. Les coûts de fonctionnement liés au transport d'urgence (ambulances) incluent tous les coûts associés aux services d'ambulance par voies terrestre et aérienne.

Les dépenses liées au transport d'urgence ont varié considérablement d'une région à l'autre, principalement en raison des différents services couverts par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans des régions comme le Manitoba, la Saskatchewan et le Yukon, le programme des SSNA assume la totalité des coûts associés aux ambulances terrestres et aériennes pour ses clients. Dans les autres régions, le programme paie certains frais d'utilisation ou des taux fixes, en fonction des coûts assumés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

En 2009-2010, les dépenses liées aux ambulances dans la région du Manitoba s'élevaient à 27,5 millions de dollars, ce qui représente près de la moitié de toutes les dépenses liées à ce service pour cette période. Ces coûts élevés sont principalement attribuables à la taille de la clientèle manitobaine vivant dans des communautés éloignées ou uniquement accessibles par avion.

Dans la région de l'Alberta, la majorité des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale étaient des dépenses liées à des services de santé d'urgence (72,9 %). Ces coûts incluent le transport par ambulance terrestre et aérienne. La forte proportion des coûts liés au transport d'urgence en Alberta était due au fait que le régime provincial n'assume aucune partie de ces coûts sur une base universelle (sauf pour les personnes âgées et les bénéficiaires de l'aide sociale). Près de la moitié (44,0 %) des dépenses de fonctionnement liées au transport dans la région de la Saskatchewan étaient imputables au transport d'urgence. Venaient ensuite le Manitoba (39,9 %), la Colombie-Britannique (37,5 %) et le Yukon (36,7 %).

C'est dans la région de l'Ontario que le pourcentage des dépenses consacré au transport d'urgence a été le plus bas (1,5 %) par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement.

En chiffres absolus, en 2009-2010, les dépenses de fonctionnement liées au transport d'urgence ont été les plus élevées dans la région du Manitoba (27,5 millions de dollars), suivie par les régions de la Saskatchewan (13,6 millions de dollars) et de l'Alberta (13,1 millions de dollars).

Dépenses liées au transport d'urgence (ambulances) selon le type et la région (en milliers de dollars), 2009-2010

Type		Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask.	Alberta	C.-B.	Yukon	Échelle nationale
Coûts de fonctionne- ment liés aux ambu- lances	Ambulance aérienne	5,2 $	0,0 $	18,1 $	19 486,8 $	2 203,7 $	1 058,1 $	0,0 $	1 390,9 $	24 162,8 $
	Ambulance terrestre	288,3	136,5	389,2	7 991,5	11 357,5	12 071,6	1 073,7	3,2	33 311,5
	Total	293,5	136,5	407,3	27 478,3	13 561,2	13 129,7	1 073,7	1 394,1	57 474,3
Répartition des coûts liés aux ambu- lances	Ambulance aérienne	1,8 %	0,0 %	4,4 %	70,9 %	16,3 %	8,1 %	0,0 %	99,8 %	42,0 %
	Ambulance terrestre	98,2 %	100,0 %	95,6 %	29,1 %	83,7 %	91,9 %	100,0 %	0,2 %	58,0 %
Total des coûts de fonctionnement		2 665,5 $	472,0 $	28 086,7 $	68 836,3 $	30 795,2 $	18 003,1 $	2 863,4 $	3 800,8 $	155 523,0 $
Dépenses de fonctionnement liées au transport d'urgence exprimées en pourcentage du total des dépenses de fonctionnement		11,0 %	28,9 %	1,5 %	39,9 %	44,0 %	72,9 %	37,5 %	36,7 %	37,0 %

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 6.8 Répartition des rendez-vous des clients, selon le spécialiste de la santé consulté 2009-2010

Selon les données du Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM), en 2009-2010, le quart des rendez-vous correspondait à des consultations auprès d'urgentologues (spécialistes des salles d'urgence). Près de 15 % des rendez-vous nécessitant des services de transport pour raison médicale étaient liés à la consultation d'omnipraticiens, et 5,6 %, à la consultation de dentistes.

La figure 6.8 montre les dix professionnels de la santé les plus souvent consultés. Les autres consultations (33,2 %) ont été faites auprès de divers spécialistes, tels que des pédiatres et des neurochirurgiens. Le MDTRM recense plus de 80 spécialistes de la santé.

Source : Données du Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 7 - Données sur les dépenses liées aux soins de la vue, aux autres soins de santé et aux cotisations du programme des SSNA

En 2009-2010, les dépenses totales des SSNA liées aux soins de la vue (27,8 millions de dollars), aux autres soins de santé (12,5 millions de dollars) et aux cotisations (17,1 millions de dollars) ont totalisé 57,4 millions de dollars, ce qui correspond à 5,8 % des dépenses totales des SSNA pour l'exercice financier.

Les soins de la vue sont financés conformément aux politiques énoncées dans le document du programme des SSNA intitulé « Cadre de travail sur les soins de la vue ». Le programme des SSNA couvre les services suivants :

• les examens de la vue qui ne sont pas assurés par le régime de santé provincial ou territorial;
• les lunettes prescrites par un spécialiste des soins de la vue;
• les réparations de lunettes;
• les prothèses oculaires (oeil artificiel); et
• les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du client.

Les autres soins comprennent essentiellement les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale. Ces services sont fournis par un thérapeute professionnel en santé mentale reconnu, lorsque le client n'a accès à aucun autre service. Le programme des SSNA couvre les services suivants :

• l'évaluation initiale;
• l'élaboration d'un plan de traitement; et
• les honoraires et les frais de déplacement du thérapeute professionnel en santé mentale, lorsqu'il semble financièrement avantageux d'offrir ces services dans la communauté.

En 2009-2010, le programme des SSNA a financé les cotisations pour les clients admissibles de la région de la Colombie-Britannique. Le programme ne couvre plus les cotisations dans la région de l'Alberta, étant donné que le gouvernement de la province a aboli le 1^er janvier 2009 les cotisations annuelles de tous les Albertains au régime provincial d'assurance-maladie.

Figure 7.1 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, selon la région (en milliers de dollars) 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue se sont élevées à 27,8 millions de dollars. Les dépenses de fonctionnement des régions et les coûts liés aux contributions ont représenté respectivement 81,8 % et 18,2 % des dépenses totales.

Ce sont dans les régions de l'Alberta (19,4 %) et de l'Ontario (19,2 %) que le pourcentage des dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue ont été le plus élevées, suivies de la Saskatchewan (15,2 %).

Région	Fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	1 587 $	25 $	1 612 $
Québec	1 230	50	1 280
Ontario	4 895	448	5 343
Manitoba	3 184	223	3 407
Saskatchewan	4 207	14	4 222
Alberta	4 566	811	5 377
Colombie-Britannique	2 743	510	3 253
Yukon	299	0	299
T.N.-O.	0	1 340	1 340
Nunavut	0	1 646	1 646
Total	22 712 $	5 067 $	27 779 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.2 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux soins de la vue 2005-2006 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 4,5 %, comparativement à la hausse de 3,7 % enregistrée en 2008-2009. Au cours des cinq derniers exercices, la croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été la plus forte en 2009-2010 (4,5 %) et la plus faible en 2006-2007 (-0,3 %). Le taux de croissance annualisé pour cette période a été de 2,4 %.

En 2009-2010, le Yukon a connu le taux de variation le plus important en ce qui a trait aux dépenses liées aux soins de la vue, avec une hausse de 23,5 %. Venaient ensuite le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, où ces dépenses ont augmenté de 18,7 % et de 18,6 % respectivement. Cette hausse correspond à une augmentation des honoraires qui sont versés aux spécialistes des soins de la vue dans le Nord depuis les dernières années. Les plus importantes augmentations nettes des dépenses ont été observées dans les régions du Nunavut et du Manitoba, qui ont enregistré des hausses de 259 milliers de dollars et de 250 milliers de dollars respectivement.

En 2009-2010, les dépenses liées aux soins de la vue ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta (5,4 millions de dollars) et dans la région de l'Ontario (5,3 millions de dollars).

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)

Région	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Atlantique	1 614 $	1 408 $	1 495 $	1 596 $	1 612 $
Québec	1 135	1 270	1 257	1 220	1 280
Ontario	5 458	5 485	5 366	5 204	5 343
Manitoba	2 864	2 841	2 936	3 157	3 407
Saskatchewan	4 072	3 835	4 126	4 166	4 222
Alberta	4 762	4 690	4 942	5 225	5 377
C.-B.	3 049	3 232	3 120	3 251	3 253
Yukon	228	274	230	242	299
T.N.-O.	743	819	1 011	1 130	1 340
Nunavut	1 044	1 040	1 139	1 387	1 646
Total	24 968 $	24 894 $	25 621 $	26 577 $	27 779 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.3 Dépenses du programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 33 dollars par personne à l'échelle nationale. Ce nombre est le même qu'en 2008-2009*.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées au Nunavut (55 $). Venaient ensuite les Territoires du Nord-Ouest (54 $), la région de l'Alberta (51 $) et la région de l'Atlantique (47 $). C'est au Québec que les dépenses par personne ont été les plus faibles (22 $).

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* Le montant des dépenses liées aux soins de la vue par personne a été rajusté pour tenir compte des dépenses liées aux soins de la vue en 2008-2009 après redressement. Pour plus d'information, voir les notes techniques à la section 11.

Figure 7.4 Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars) 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé, notamment les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale, se sont chiffrées à 12,5 millions de dollars. Les dépenses de fonctionnement des régions et les coûts liés aux contributions ont représenté respectivement 73,1 % et 26,9 % des dépenses totales.

C'est dans la région de l'Alberta que la part des dépenses liées aux autres soins de santé a été la plus élevée (34,9) %, suivie du Manitoba (25,1 %) et de l'Ontario (20,8 %).

Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le programme des SSNA n'offre pas de services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale, des services qui occupent la part la plus importante des dépenses liées aux autres soins de santé, puisqu'ils relèvent de la compétence des gouvernements territoriaux.

Région	Fonctionnement	Contributions	Total
Atlantique	86 $	127 $	213 $
Québec	459	0	459
Ontario	2 603	0	2 603
Manitoba	2 407	735	3 143
Saskatchewan	407	405	812
Alberta	2 894	1 468	4 363
Colombie-Britannique	296	628	924
Yukon	1	0	1
T.N.-O.	0	0	0
Nunavut	0	0	0
Total	9 154 $	3 363 $	12 516 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.5 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux autres soins de santé 2005-2006 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont augmenté de 10,0 %, une variation importante par rapport à la baisse de 7,4 % enregistrée en 2008-2009. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance annualisé de ces dépenses a été de -5,8 %.

Les dépenses les plus élevées liées aux autres soins de santé ont été enregistrées dans la région de l'Alberta (4,4 millions de dollars), suivi de la région du Manitoba (3,1 millions de dollars).

Les dépenses liées aux autres soins de santé ont essentiellement trait aux services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale. Tout comme les autres services des SSNA, ces services sont fournis en fonction de la demande. La diminution des dépenses au cours des dernières années tient au fait que les clients ont accès à ces services par l'intermédiaire d'autres programmes, comme les services de counseling et de santé mentale offerts dans le cadre du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

La baisse du taux de croissance enregistrée au cours de 2007-2008 s'explique principalement par un changement de méthode comptable qui a une incidence sur les catégories des autres soins de santé et du transport pour raison médicale. Au cours des exercices antérieurs, environ la moitié des régions consignaient les déplacements des médecins vers les communautés dans la catégorie des autres soins de santé.

Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé (en milliers de dollars)

Région	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Atlantique	201 $	192 $	272 $	251 $	213 $
Québec	750	583	471	375	459
Ontario	2 213	2 530	2 172	2 158	2 603
Manitoba	5 690	4 786	2 964	2 619	3 143
Saskatchewan	2 237	2 244	942	870	812
Alberta	4 537	4 736	4 343	3 940	4 363
C.-B.	1 486	1 177	1 120	1 165	924
Yukon	1	22	4	1	1
T.N.-O.	0	0	0	0	0
Nunavut	0	0	0	0	0
Total	17 115 $	16 271 $	12 289 $	11 380 $	12 516 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.6 Dépenses du programme des SSNA liées aux autres soins de santé, par personne et selon la région 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé se sont élevées à 15 $ par personne à l'échelle nationale, soit une hausse par rapport à 2008-2009 (14 $).

C'est dans la région de l'Alberta que les dépenses par personne ont été les plus élevées (41 $), une augmentation par rapport au montant de 38 $ enregistré l'année précédente. Cela s'explique essentiellement par le fait que des dépenses liées au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens étaient codées comme étant des dépenses du programme des SSNA. Cette méthode de codage a depuis été examinée.

Venait ensuite la région du Manitoba avec des dépenses totales de 23 $ par client admissible, une augmentation par rapport au montant de 20 $ enregistré l'année précédente.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 7.7 Dépenses annuelles du programme des SSNA liées aux cotisations 2005-2006 à 2009-2010

Depuis le 1^er janvier 2009, le programme des SSNA couvre seulement les cotisations en Colombie-Britannique. En 2009-2010, les dépenses du programme des SSNA liées aux cotisations ont totalisé 17,1 millions de dollars. Ces dépenses ont subi une baisse importante de -35,3 % (9,3 millions de dollars) par rapport aux dépenses de l'année précédente. Cette diminution s'explique principalement par le fait que le programme des SSNA ne couvre plus les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie dans la région de l'Alberta. Le gouvernement de la province a éliminé ces cotisations pour tous les Albertains le 1^er janvier 2009.

Si on tient seulement compte des sommes versées pour la région de la Colombie-Britannique en 2008-2009, le taux de croissance des cotisations payées en 2009-2010 aurait été de 3,6 %. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance le plus élevé a été observé en 2006-2007 (2,4 %). Pendant cette période, le taux de croissance annualisé pour cette catégorie a été de -9,3 %. Le taux de croissance annualisé pour la région de la Colombie-Britannique était de 2,1 %.

Dépenses des SSNA liées aux cotisations et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Dépenses des SSNA liées aux cotisations (en milliers de dollars)

Région	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Alberta	12 381 $	12 709 $	12 961 $	9 920 $	0 $
C.-B.	15 606	15 951	16 250	16 510	17 110
Total	27 987 $	28 659 $	29 211 $	26 430 $	17 110 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 8 - Tendances relatives aux dépenses régionales de 2000-2001 à 2009-2010

Figure 8.1 Région de l'Atlantique 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 33,7 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 6,6 % par rapport aux 31,6 millions de dollars dépensés en 2008-2009. Pendant la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques se sont élevées à 21,4 millions de dollars, soit une augmentation de 6,2 %. Les coûts du transport pour raison médicale ont atteint 5,0 millions de dollars et les dépenses liées aux soins dentaires, 5,4 millions de dollars, ce qui représente des augmentations respectives de 8,4 % et de 9,7 %. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 1,0 % et les coûts des autres soins de santé ont diminué de 15,4 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié des dépenses totales dans la région de l'Atlantique, soit 63,5 %. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (16,1 %), suivies des dépenses liées au transport pour raison médicale (15,0 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 4,8 % et 0,6 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Atlantique	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	6 098 $	6 235 $	6 314 $	6 498 $	6 124 $	5 590 $	4 401 $	4 585 $	4 655 $	5 048 $
Services pharmaceutiques	11 371	12 667	14 322	16 265	17 533	18 293	18 938	18 984	20 119	21 357
Soins dentaires	4 511	5 196	4 691	4 857	4 934	4 831	5 128	5 204	4 945	5 426
Autres soins de santé	138	173	198	141	161	201	192	272	251	213
Soins de la vue	1 583	1 433	1 604	1 631	1 619	1 614	1 408	1 495	1 596	1 612
Total	23 701 $	25 704 $	27 128 $	29 391 $	30 371 $	30 529 $	30 067 $	30 539 $	31 567 $	33 656 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.2 Région du Québec 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 73,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 3,0 % par rapport au montant de 71,1 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,6 %, pour atteindre 37,4 millions de dollars. Les coûts du transport pour raison médicale ont diminué de 2,8 % (19,9 millions de dollars), tandis que les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 9,8 % (14,2 millions de dollars). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont augmenté de 5,0 % et de 22,4 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la moitié des dépenses totales dans la région du Québec, soit 51,1 %. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (27,2 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (19,3 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 1,7 % et 0,6 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Québec	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	15 475 $	16 589 $	16 877 $	16 985 $	17 291 $	17 886 $	18 473 $	20 133 $	20 502 $	19 918 $
Services pharmaceutiques	19 680	22 209	25 005	27 436	29 959	31 771	33 486	35 372	36 069	37 358
Soins dentaires	9 574	10 505	10 292	10 277	10 525	10 970	11 603	12 141	12 895	14 159
Autres soins de santé	1 355	544	695	726	697	750	583	471	375	459
Soins de la vue	984	1 119	1 173	1 097	1 349	1 135	1 270	1 257	1 220	1 280
Total	47 068 $	50 966 $	54 042 $	56 521 $	59 820 $	62 512 $	65 414 $	69 374 $	71 060 $	73 174 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.3 Région de l'Ontario 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 175,4 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 5,1 % par rapport au montant de 166,9 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 0,4 %, pour atteindre 77,6 millions de dollars, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 10,8 %, pour passer à 51,9 millions de dollars. En 2008-2009, toutefois, un investissement non renouvelable de 1,8 million de dollars a été fait dans le transport pour raison médicale. Sans cet investissement, le taux de croissance des dépenses du transport pour raison médicale aurait été de 15,1 % en 2009-2010, plutôt que de 10,8 %. Les dépenses liées aux soins dentaires se sont élevées à 38,0 millions de dollars, représentant une augmentation de 7,3 %, tandis que les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont diminué de 2,7 % et de 20,6 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 44,2 % des dépenses totales de la région de l'Ontario. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (29,6 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (21,7 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 3,0 % et 1,5 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Ontario	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	35 072 $	40 264 $	37 493 $	36 620 $	35 258 $	38 553 $	40 572 $	45 618 $	46 848 $	51 889 $
Services pharma- ceutiques	45 244	51 167	57 929	62 953	67 508	73 223	77 788	77 191	77 244	77 564
Soins dentaires	23 255	27 568	29 042	27 760	29 655	32 064	32 777	33 467	35 457	38 047
Autres soins de santé	3 899	2 183	2 548	2 250	2 404	2 213	2 530	2 172	2 158	2 603
Soins de la vue	4 792	4 886	5 085	5 196	5 428	5 458	5 485	5 366	5 204	5 343
Total	112 262 $	126 068 $	132 097 $	134 779 $	140 253 $	151 510 $	159 152 $	163 814 $	166 910 $	175 447 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.4 Région du Manitoba 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 195,4 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 5,9 % par rapport au montant de 184,5 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 2,4 % pour atteindre 72,8 millions de dollars, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 7,1 % pour passer à 89,1 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 10,3 % pour passer à 27,0 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont augmenté de 7,9 % et de 20,0 % respectivement. En 2008-2009, toutefois, des investissements ponctuels ont été faits dans la région du Manitoba : 839 000 dollars dans le transport pour raison médicale, 86 600 dollars dans les soins de la vue, 13 600 dollars dans les autres soins de santé et 9 700 dollars dans les soins dentaires. Sans ces investissements, le taux de croissance des dépenses en 2009-2010 aurait été de 8,2 % plutôt que de 7,1 % pour le transport pour raison médicale, de 11,0 % plutôt que de 7,9 % pour les soins de la vue, de 20,6 % plutôt que de 20,0 % pour les autres soins de santé, et serait demeuré à 10,3 % pour les soins dentaires.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la plus grande part (45,6 %) des dépenses totales de la région du Manitoba. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques venaient en deuxième place (37,3 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (13,8 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 1,7 % et 1,6 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Manitoba	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	46 089 $	48 320 $	51 199 $	53 533 $	55 895 $	63 322 $	69 047 $	76 082 $	83 193 $	89 078 $
Services pharma- ceutiques	35 533	36 078	42 525	48 519	53 998	59 409	64 966	69 317	71 081	72 789
Soins dentaires	11 832	16 319	16 600	17 313	18 705	20 326	20 756	21 696	24 444	26 954
Autres soins de santé	3 218	4 023	4 675	5 621	5 685	5 690	4 786	2 964	2 619	3 143
Soins de la vue	1 748	2 860	2 640	2 888	2 684	2 864	2 841	2 936	3 157	3 407
Total	98 420 $	107 600 $	117 638 $	127 874 $	136 967 $	151 610 $	162 396 $	172 994 $	184 494 $	195 371 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.5 Région de la Saskatchewan 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 141,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,0 % par rapport au montant de 132,2 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 6,1 % pour atteindre 66,6 millions de dollars et les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 7,5 % pour atteindre 39,0 millions de dollars. En 2008-2009, toutefois, un investissement ponctuel de 467 000 dollars a été fait dans le transport pour raison médicale. Sans cet investissement, le taux de croissance des dépenses du transport pour raison médicale aurait été de 8,9 % en 2009-2010, plutôt que de 7,5 %. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 9,5 % pour atteindre 30,8 millions de dollars. Les coûts des soins de la vue ont augmenté de 1,3 %, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont diminué de 6,7 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté près de la moitié (47,1 %) des dépenses totales dans la région de la Saskatchewan. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (27,6 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (21,8 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 3,0 % et 0,6 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de la Saskatchewan	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	24 438 $	23 862 $	25 853 $	25 854 $	26 758 $	28 786 $	31 816 $	36 108 $	36 239 $	38 971 $
Services pharmaceutiques	34 926	38 240	44 394	48 952	52 636	55 687	58 083	60 749	62 809	66 639
Soins dentaires	12 731	15 708	17 649	18 297	19 530	22 038	23 219	24 636	28 102	30 777
Autres soins de santé	2 032	2 663	2 671	2 370	2 295	2 237	2 244	942	870	812
Soins de la vue	2 890	3 113	3 360	3 375	3 431	4 072	3 835	4 126	4 166	4 222
Total	77 017 $	83 586 $	93 927 $	98 847 $	104 651 $	112 820 $	119 197 $	126 561 $	132 185 $	141 420 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.6 Région de l'Alberta 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 130,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2,2 % par rapport au montant de 133,6 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Cette diminution du taux de croissance est essentiellement attribuable au fait que le programme des SSNA ne couvre plus les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie dans la région de l'Alberta depuis le 1^er janvier 2009, date à laquelle le gouvernement de l'Alberta a aboli les cotisations de son régime provincial d'assurance-maladie. Par conséquent, le programme des SSNA ne couvrait plus en 2009-2010 les cotisations des régimes d'assurance-maladie dans la région de l'Alberta. Si on exclut ces cotisations, le taux de croissance global rajusté pour cette région en 2008-2009 est de 5,6 %, soit une croissance nette de 6,9 millions de dollars.

En 2009-2010, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,4 %, pour atteindre 56,6 millions de dollars. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 3,5 %, pour passer à 36,6 millions de dollars, et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 11,0 %, pour atteindre 27,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé ont augmenté de 2,9 % et de 10,7 % respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 43,3 % des dépenses totales de la région de l'Alberta. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (28,0 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (21,2 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux autres soins de santé représentaient respectivement 4,1 % et 3,3 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Alberta	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	28 116 $	29 796 $	28 856 $	29 030 $	29 686 $	30 712 $	32 204 $	32 107 $	35 357 $	36 601 $
Services pharma- ceutiques	33 365	36 781	41 590	45 588	48 207	51 141	52 424	54 353	54 189	56 570
Soins dentaires	15 527	16 680	18 375	19 237	19 306	20 594	21 006	22 391	25 016	27 756
Autres soins de santé	4 285	3 371	3 856	3 794	4 078	4 537	4 736	4 343	3 940	4 363
Soins de la vue	3 696	4 397	4 239	4 576	4 720	4 762	4 690	4 942	5 225	5 377
Total partiel	84 989	91 025	96 916	102 224	105 996	111 746	115 060	118 135	123 726	130 666
Cotisations	8 689	8 914	11 790	12 202	12 377	12 381	12 709	12 961	9 920	0
Total	93 678 $	99 939 $	108 706 $	114 426 $	118 373 $	124 127 $	127 769 $	131 096 $	133 646 $	130 666 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.7 Région de la Colombie-Britannique 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans la région de la Colombie-Britannique ont totalisé 133,7 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 7,5 % par rapport au montant de 124,5 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,9 %, pour atteindre 58,9 millions de dollars. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 12,5 %, pour passer à 25,5 millions de dollars, et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 13,5 %, pour atteindre 28,0 millions de dollars. Les dépenses liées aux cotisations et aux soins de la vue ont augmenté de 3,6 % et de 0,1 % respectivement, tandis que les dépenses liées aux autres soins de santé ont diminué de 20,7 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 44,0 % des dépenses totales dans la région de la Colombie-Britannique. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (21,0 %), suivies des coûts du transport pour raison médicale (19,1 %). Les cotisations, les soins de la vue et les autres soins de santé représentaient respectivement 12,8 %, 2,4 % et 0,7 % des dépenses totales.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Colombie-Britannique

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de la Colombie-Britannique	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	12 718 $	14 039 $	16 410 $	16 408 $	17 340 $	16 944 $	20 284 $	21 613 $	22 711 $	25 547 $
Services pharma- ceutiques	30 185	33 592	38 922	44 141	46 670	49 734	50 387	54 290	56 104	58 862
Soins dentaires	18 078	18 230	19 224	18 338	20 357	22 439	22 588	22 968	24 718	28 042
Autres soins de santé	1 831	1 165	1 240	1 653	1 581	1 486	1 177	1 120	1 165	924
Soins de la vue	2 518	2 622	2 601	3 259	3 249	3 049	3 232	3 120	3 251	3 253
Total partiel	65 330	69 648	78 397	83 800	89 197	93 652	97 669	103 111	107 948	116 628
Cotisations	9 091	9 682	12 113	16 411	15 453	15 606	15 951	16 250	16 510	17 110
Total	74 421 $	79 330 $	90 510 $	100 212 $	104 650 $	109 259 $	113 620 $	119 361 $	124 458 $	133 739 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.8 Yukon 2000-2001 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles au Yukon ont totalisé 10,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9,7 % par rapport au montant de 9,2 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont diminué de 1,5 %, pour atteindre 3,7 millions de dollars, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 29,4 %, pour passer à 3,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 1,1 % pour atteindre 2,3 millions de dollars.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 37,7 % des dépenses totales du Yukon. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques venaient en deuxième place (36,9 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (22,5 %) et aux soins de la vue (3,0 %).

Taux de variation des dépenses des SSNA au Yukon

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Yukon	2000 - 2001	2001 - 2002	2002 - 2003	2003 - 2004	2004 - 2005	2005 - 2006	2006 - 2007	2007 - 2008	2008 - 2009	2009 - 2010
Transport pour raison médicale	1 852 $	2 020 $	1 957 $	1 600 $	1 774 $	2 100 $	2 421 $	2 935 $	2 938 $	3 801 $
Services pharmaceutiques	2 393	2 649	3 048	3 214	3 476	3 655	3 641	3 802	3 779	3 723
Soins dentaires	994	1 284	1 236	1 365	1 229	1 863	2 033	1 998	2 246	2 271
Autres soins de santé	16	13	11	2	4	1	22	4	1	1
Soins de la vue	208	199	218	223	480	228	274	230	242	299
Total	5 463 $	6 165 $	6 470 $	6 405 $	6 963 $	7 847 $	8 392 $	8 970 $	9 206 $	10 095 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.9 Territoires du Nord-Ouest 2003-2004 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles dans les Territoires du Nord-Ouest ont totalisé 25,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 8,3 % par rapport au montant de 23,6 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 4,7 %, pour atteindre 8,6 millions de dollars. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 7,1 %, pour passer à 8,5 millions de dollars, et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 12,5 %, pour atteindre 7,1 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 18,6 %, pour passer à 1,3 millions de dollars.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 33,7 % des dépenses totales dans les Territoires du Nord-Ouest. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (33,4 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (27,7 %). Les dépenses liées aux soins de la vue ont représenté 5,3 % des dépenses totales.

Les données distinctes pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne sont pas disponibles pour la période antérieure à 2003-2004.

Taux de variation des dépenses des SSNA dans les Territoires du Nord-Ouest

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Territoires du Nord-Ouest	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Transport pour raison médicale	6 856 $	7 428 $	6 710 $	7 116 $	6 943 $	7 952 $	8 520 $
Services pharmaceutiques	7 161	7 544	8 010	8 151	7 863	8 210	8 595
Soins dentaires	4 726	5 173	5 249	5 249	5 752	6 279	7 067
Autres soins de santé	0	0	0	0	0	0	0
Soins de la vue	700	718	743	819	1 011	1 130	1 340
Total	19 443 $	20 863 $	20 712 $	21 335 $	21 570 $	23 571 $	25 521 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Figure 8.10 Nunavut 2003-2004 à 2009-2010

En 2009-2010, les dépenses annuelles au Nunavut ont totalisé 42,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,2 % par rapport au montant de 36,9 millions de dollars dépensé en 2008-2009. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 16,3 %, pour atteindre 8,2 millions de dollars et les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 11,2 %, pour atteindre 22,3 millions de dollars. En 2008-2009, toutefois, un investissement ponctuel de 2,4 millions de dollars a été fait au Nunavut dans le transport pour raison médicale. Sans cet investissement, le taux de croissance des dépenses du transport pour raison médicale aurait été de 26,3 % en 2009-2010, plutôt que de 11,2 %. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 23,2 %, pour atteindre 10,3 millions de dollars et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 18,7 %, pour passer à 1,6 million de dollars.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté 52,5 % des dépenses totales du Nunavut. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (24,2 %), suivies des dépenses liées aux services pharmaceutiques (19,4 %). Les dépenses liées aux soins de la vue ont représenté 3,9 % des dépenses totales.

Les données distinctes pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne sont pas disponibles pour la période antérieure à 2003-2004.

Taux de variation des dépenses des SSNA au Nunavut

Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Nunavut	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Transport pour raison médicale	12 409 $	13 972 $	14 776 $	15 268 $	16 171 $	20 053 $	22 302 $
Services pharmaceutiques	4 150	4 734	4 902	5 526	6 579	7 084	8 237
Soins dentaires	6 932	8 566	8 137	8 740	9 002	8 349	10 289
Autres soins de santé	0	0	0	0	0	0	0
Soins de la vue	1 475	951	1 044	1 040	1 139	1 387	1 646
Total	24 965 $	28 223 $	28 860 $	30 574 $	32 890 $	36 873 $	42 474 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 9 - Initiatives et activités

Section 9.1 Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) 2009-2010

Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) traite les demandes de paiement qui sont soumises au programme des Services de santé non assurés (SSNA) pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM), qui sont offerts aux clients des Premières nations et aux clients inuits admissibles. Le STRDPSS comprend les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ainsi qu'aux politiques des prix du programme des SSNA.

Le programme des SSNA gère ce contrat en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui a le pouvoir de passation des marchés.

Le programme des SSNA est responsable de l'élaboration, de l'entretien et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires pour offrir les services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé. Depuis 1990, le programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services de base suivants :

• traitement des demandes et opérations de paiement;
• élaboration et entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• inscription des fournisseurs et communications;
• systèmes à l'appui des processus d'autorisation préalable et de prédétermination relatifs aux services pharmaceutiques et d'EFM;
• programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification; et
• établissements de rapports courants et spéciaux.

Suite à un processus de passation des marchés concurrentiel mené par TPSGC, Express Scripts inc. (ESI) Canada est devenu le nouveau responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA le 1^er décembre 2009. ESI Canada et Santé Canada ont travaillé de concert avec le précédent responsable du traitement des demandes, First Canadian Health Management Corporation (FCH), afin de faciliter pour les clients et les fournisseurs la transition entre les deux responsables. Avant la transition, ESI Canada a entrepris la réinscription des fournisseurs précédemment inscrits auprès de FCH.

Le 31 mars 2010, 25 520 fournisseurs actifs* de services pharmaceutiques, d'EFM et de soins dentaires des SSNA étaient inscrits auprès de l'entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. La figure 9.1.1 illustre le nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du STRDPSS.

* Pour être dit actif, le fournisseur doit avoir participé au moins une fois au programme des SSNA au cours des 24 derniers mois.

Figure 9.1.1 Nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé en 2009-2010

La figure 9.1.1 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires et à l'EFM qui ont été réglées par l'entremise du STRDPSS en 2009-2010. Pendant cette période, 18 867 575 lignes de demande ont été traitées par l'entremise du STRDPSS, ce qui représente une augmentation de 4,1 % par rapport à l'exercice précédent.

Lignes de demande et ordonnances

Il importe de souligner que les lignes de demande font l'objet de rapports annuels dans le cadre du programme des SSNA. Il s'agit d'une unité de mesure administrative et non d'une unité de mesure de soins de santé. La ligne de demande équivaut à une opération dans le système de traitement des demandes et non à une ordonnance. Les ordonnances peuvent porter sur un certain nombre de médicaments différents et chacun de ceux-ci est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler à maintes reprises une ordonnance au cours d'une année, quel que soit le nombre de médicaments qui y figurent. Chaque fois qu'une ordonnance est renouvelée, le système consigne une autre opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d'une année. Certains médicaments (p. ex. la méthadone) sont délivrés quotidiennement, ce qui fait augmenter le nombre de lignes de demande par personne.

Région	Services pharmaceutiques	Soins dentaires	EFM	Total
Atlantique	768 995	90 561	22 362	881 918
Québec	1 780 354	171 334	15 571	1 967 259
Ontario	3 617 710	518 819	31 796	4 168 325
Manitoba	2 553 437	351 519	70 143	2 975 099
Saskatchewan	2 117 530	325 820	58 359	2 501 709
Alberta	2 223 599	494 879	56 999	2 775 477
Colombie-Britannique	2 449 762	488 239	39 701	2 977 702
Yukon	87 990	22 056	2 895	112 941
Territoires du Nord-Ouest	170 478	72 100	6 610	249 188
Nunavut	154 916	98 035	5 006	257 957
Total des lignes de demande	15 924 771	2 633 362	309 442	18 867 575

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 9.2 Activités de vérification des fournisseurs 2009-2010

Le programme des SSNA est financé à partir des fonds publics et doit rendre compte de l'utilisation qui est faite de ces fonds. Le Programme de vérification des fournisseurs contribue au respect de cette exigence générale. Dans le cadre des contrôles financiers du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS), Santé Canada a exigé que le responsable du traitement des demandes assure un ensemble de processus de vérification avant et après le paiement, y compris un programme de vérification des fournisseurs. Au cours de 2009-2010, le précédent responsable du traitement des demandes, First Canadian Health Management Corporation (FCH), et le nouveau responsable, Express Scripts inc. (ESI) Canada, ont effectué des activités de vérification selon les directives du programme des SSNA. Ces activités de vérification répondent au besoin de s'assurer que le programme respecte son obligation de rendre compte de son utilisation des fonds publics et veille à ce que les fournisseurs respectent les conditions du programme, qui sont énoncées dans la trousse d'information destinée aux fournisseurs des SSNA, dans l'entente avec le fournisseur et dans d'autres documents pertinents. Les vérifications ont pour objectifs de déceler les irrégularités de facturation, de confirmer l'autorisation d'exercer des fournisseurs ainsi que de s'assurer que toute signature figurant sur les demandes de paiement est valide, que les services pour lesquels un paiement est demandé ont été reçus par les clients admissibles des SSNA et que les fournisseurs ont conservé les documents à l'appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation des SSNA sont soumises au processus de recouvrement du Programme de vérification.

Le Programme de vérification des fournisseurs de services pharmaceutiques, d'équipement médical et de fournitures médicales ainsi que de soins dentaires comprend les cinq volets suivants :

1. la vérification des demandes de paiement au lendemain de la soumission (VDPLS), qui consiste à examiner un échantillon déterminé de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par FCH/ESI;
2. la confirmation auprès des bénéficiaires (CB), qui comprend un envoi postal effectué tous les mois à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
3. l'établissement du profil des fournisseurs, qui consiste à examiner les factures soumises par tous les fournisseurs en fonction de critères précis et à déterminer les mesures à prendre lorsqu'un doute existe;
4. la vérification sur place, qui consiste à prélever un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur au moyen d'une vérification sur place;
5. la vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre plus restreint de demandes de paiement.

En 2009-2010, les principales constatations qui se dégageaient des vérifications effectuées sur place étaient les suivantes :

• les documents à l'appui des demandes déjà payées n'étaient pas disponibles aux fins de vérification ou ne respectaient pas les exigences du programme des SSNA;
• les demandes payées ne concordaient pas avec l'article ou le service fourni au client;
• le paiement des articles ou des services était demandé avant qu'ils soient fournis aux clients;
• les honoraires soumis étaient supérieurs aux tarifs approuvés par les SSNA; et
• il y avait surfacturation de certains médicaments ou articles et/ou majoration des honoraires ou de la marge bénéficiaire connexes.

Le processus de vérification s'étend souvent sur plus d'un exercice. Au terme des vérifications, il y a possibilité de chevauchement entre deux exercices. Cependant, les sommes d'argent recouvrées lors des vérifications sur place sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues.

Examen annuel des fournisseurs

Depuis 2007, le programme des SSNA procède à l'examen annuel des fournisseurs afin de déceler les anomalies de facturation. Lorsque des anomalies de facturation inexpliquées sont constatées, les fournisseurs peuvent être soumis à un régime de facturation restreinte ou être retirés de la liste des fournisseurs en raison du risque financier qu'ils représentent pour le programme des SSNA. Depuis 2007, dix fournisseurs de services pharmaceutiques et deux fournisseurs de soins dentaires ont été retirés de la liste des fournisseurs. En 2009-2010, aucun fournisseur de services pharmaceutiques ou de soins dentaires n'a été retiré de la liste.

Cadres de vérification des services

Par suite de l'obligation qui est faite au programme des SSNA de rendre compte de sa gestion, on a élaboré des cadres de vérification additionnels en ce qui concerne les services de transport pour raison médicale, de soins de la vue et de santé mentale. Ces cadres offrent des mécanismes efficaces pour examiner l'utilisation des services et des dépenses connexes. En 2009-2010, les examens ont porté sur les soins de la vue dans la région de l'Ontario et sur les services de santé mentale en situation de crise dans la région de l'Atlantique.

Figure 9.2.1 Recouvrements selon le type de services et la région 2009-2010

La figure 9.2.1 présente les recouvrements et les économies réalisés grâce à la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP) et à la confirmation auprès des bénéficiaires (CB) pour tous les volets du Programme de vérification des fournisseurs de FCH/ESI au cours de l'exercice 2009-2010.

Soins dentaires

Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	VLPDP/CB Économies réalisées	Total des recouvrements/économies
Atlantique	3	291 $	9 047 $	9 338 $
Québec	0	6 925	14 859	21 784
Ontario	1	533	86 550	87 083
Manitoba	8	5 277	30 446	35 723
Saskatchewan	8	92 717	32 101	124 818
Alberta	6	86 017	78 162	164 179
C.-B.	3	60 186	79 831	140 017
Yukon	2	12 823	3 233	16 056
T.N.-O.	2	2 410	7 646	10 056
Nunavut	3	0	11 562	11 562
Total	36	267 178 $	353 437 $	620 615 $

Services pharmaceutiques

Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	VLPDP/CB Économies réalisées	Total des recouvrements/économies
Atlantique	3	24 282 $	41 503 $	65 785 $
Québec	9	25 968	53 796	79 764
Ontario	13	530 345	267 269	797 614
Manitoba	27	219 742	198 528	418 271
Saskatchewan	9	69 825	70 374	140 199
Alberta	14	343 014	97 112	440 126
C.-B.	9	162 958	59 956	222 914
Yukon	0	0	7 134	7 134
T.N.-O.	0	0	19 027	19 027
Nunavut	0	0	31 374	31 374
Total	84	1 376 135 $	846 074 $	2 222 209 $

EFM

Région	Vérifications effectuées	Recouvrements	VLPDP/CB Économies réalisées	Total des recouvrements/économies
Atlantique	2	0 $	29 104 $	29 104 $
Québec	0	0	10 524	10 524
Ontario	2	6 603	40 311	46 914
Manitoba	5	1 561	25 894	27 455
Saskatchewan	1	4 761	23 051	27 811
Alberta	3	85	36 183	36 268
C.-B.	0	53	54 601	54 654
Yukon	0	0	168	168
T.N.-O.	0	0	15 711	15 711
Nunavut	0	0	144	144
Total	13	13 063 $	235 691 $	248 754 $

Nota : Les données de la période du 1^er avril 2009 au 30 novembre 2009 sont fournies par FCH et celles de la période du 1^er décembre 2009 au 31 mars 2010, par ESI Canada.

Section 9.3 Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD)

Le Comité consultatif fédéral des soins dentaires (CCFSD) est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé buccodentaire qui a été créé pour formuler des avis sur les questions liés aux soins dentaires soumises par les ministères fédéraux.

Les ministères fédéraux participants sont Santé Canada, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Défense nationale. Des observateurs peuvent assister aux réunions du CCFSD si le président, en consultation avec les ministères fédéraux, le juge approprié. Le nombre total d'observateurs ne doit pas dépasser trois et on suggère la présence de deux observateurs de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et d'un observateur de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).

Le CCFSD a pour mandat de conseiller le dentiste en chef de Santé Canada et chaque ministère fédéral sur les politiques en matière de santé buccodentaire, les pratiques exemplaires et la santé buccodentaire factuelle, de même que sur des questions cliniques précises, notamment les enjeux actuels, les nouvelles technologies, les interventions et les questions connexes qui auront une incidence sur la santé buccodentaire et les besoins des clients.

L'approche du CCFSD se fonde sur des données probantes. Les avis donnés s'appuient sur les connaissances dentaires et scientifiques, les pratiques cliniques exemplaires les plus récentes ainsi que la prestation de soins de santé adaptés aux besoins précis de la clientèle. Les conseils des professionnels en santé dentaire procurent aux clients l'assurance qu'un programme fédéral prend en considération leurs besoins en santé buccodentaire. De plus, ils facilitent la prise de décisions qui tiennent compte des ressources allouées et favorisent les échanges avec les professionnels de la santé buccodentaire chargés de fournir les services pour le compte des programmes fédéraux.

Le CCFSD peut tenir jusqu'à quatre réunions par année. Une réunion additionnelle peut se révéler nécessaire si les besoins des ministères fédéraux l'exigent. Les membres sont nommés par le président qui, en consultation avec les ministères fédéraux et le secrétariat du CCFSD, détermine l'expertise requise. Le mandat normal d'un membre est de trois ans et il est renouvelable. La rotation des membres se fait progressivement pour assurer la continuité des travaux du CCFSD.

Le secrétariat du CCFSD a été confié au bureau du dentiste en chef le 1^er avril 2006. Le programme des SSNA reste un participant actif du CCFSD.

Section 9.4 Cadre de travail sur les services pharmaceutiques et l'équipement médical et les fournitures médicales des SSNA

Le Cadre de travail sur les services pharmaceutiques et l'équipement médical et les fournitures médicales des SSNA a été publié en mars 2010. Ce document a pour objet d'expliquer les politiques générales qui orientent l'administration des services pharmaceutiques ainsi que de l'équipement médical et des fournitures médicales.

Le cadre de travail vise à fournir aux intervenants, aux fournisseurs et aux clients une vue d'ensemble des paramètres des politiques du programme des SSNA qui ont trait spécifiquement aux services pharmaceutiques ainsi qu'à l'équipement médical et aux fournitures médicales (EFM).

Le cadre de travail est accessible sur Internet à l'adresse http://www.santecanada.gc.ca/ssna-publications

Section 9.5 Processus d'examen des médicaments

Le programme des SSNA participe au Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) fédéral-provincial-territorial (FPT) qui évalue les nouvelles entités chimiques, les nouvelles associations de médicaments ou les médicaments existants dont les indications ont été modifiées, pour le compte de tous les régimes d'assurance-médicaments publics FPT participants. Le PCEM, par le biais du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments (CCCEM), guide la prise des décisions relatives à l'inscription des nouveaux médicaments en procédant à des examens rigoureux des données cliniques et du rapport coût-efficacité des médicaments, et en formulant des recommandations détaillées. Le PCEM a été établi par les régimes d'assurance-médicaments publics FPT afin de réduire la répétition inutile d'activités lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et des ressources restreintes de façon optimale et d'améliorer l'uniformité et la qualité de l'examen des médicaments, et ce, de manière à contribuer à la qualité et à la durabilité des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada. Le programme des SSNA et d'autres régimes d'assurance-médicaments se basent sur les recommandations du CCCEM pour inscrire les médicaments sur leurs listes et tiennent compte d'autres facteurs pertinents, comme la situation particulière des clients des SSNA.

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé fournit une liste des exigences qui s'appliquent à la présentation d'une demande par les fabricants et un sommaire des procédures du programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes de renseignements relatives au PCEM doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM)
 Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Téléphone : 613-226-2553
Site Web : www.cadth.ca

Les demandes concernant un médicament qui est un élargissement de gamme de produit répertorié à la liste des médicaments, les revues de classes de médicaments et les revues des critères existants à la liste des médicaments font l'objet d'un processus différent. Ils sont soumis au Comité fédéral de pharmacie et de thérapeutique (FPT). Le FPT est un organisme consultatif formé de professionnels de la santé, qui a été créé par les régimes d'assurance-médicaments fédéraux pour donner des conseils factuels aux ministères fédéraux participants, à savoir : Santé Canada, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et le ministère de la Défense nationale.

Les membres du FPT se réunissent de trois à quatre fois par année. Chaque membre est choisi selon son expertise et son expérience, en privilégiant un bon équilibre entre les connaissances scientifiques et l'expérience pratique communautaire. Ainsi, le FPT regroupe des médecins et des pharmaciens exerçant en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que des médecins des Premières nations. Dans l'examen des médicaments, le FPT adopte une approche fondée sur des données probantes et tient compte des connaissances médicales et scientifiques, des pratiques cliniques actuelles, du mode de prestation des soins de santé et des besoins de la clientèle. Les responsables du programme des SSNA et des autres régimes fédéraux d'assurance-médicaments décident d'ajouter des médicaments à leurs listes en se fondant sur les recommandations du FPT ainsi que sur d'autres facteurs pertinents, comme la situation particulière de leurs clients. Le programme des SSNA cherche ainsi à maintenir une liste exhaustive de médicaments ayant un bon rapport coût-efficacité afin de permettre aux praticiens de prescrire le traitement qui convient aux clients des SSNA.

Les médicaments génériques sont évalués à l'interne et on envisage leur inscription sur la Liste des médicaments des SSNA en fonction de leurs coûts, des listes provinciales d'interchangeabilité et d'autres facteurs pertinents.

Section 9.6 Évaluation de l'utilisation des médicaments (EUM)

L'utilisation de médicaments sur ordonnance qui ne s'appuie pas sur des données cliniques met en péril la santé de nombreux Canadiens. Pour pouvoir s'attaquer efficacement à cette question en ce qui concerne les clients des SSNA, il faut considérer le problème que présente l'utilisation sous-optimale des médicaments dans le contexte des enjeux liés à l'état de santé et aux programmes de santé, et qui ont une incidence sur les Premières nations et les Inuits.

Pour qu'un traitement soit optimal, il faut s'assurer de donner au client le bon médicament et la bonne dose, et ce, au bon moment. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada reconnaît que, pour examiner les questions de médication et améliorer les résultats sur le plan de la santé, elle doit travailler avec les communautés, les organisations et les intervenants des Premières nations et des Inuits afin d'élaborer et de mettre en place des stratégies axées sur la sensibilisation, la promotion, la prévention et le traitement. Cela comprend :

• examiner les données d'ensemble de la DGSPNI afin de dégager les tendances et de cerner les problèmes;
• amener les communautés, les organisations et les intervenants des Premières nations et des Inuits à travailler ensemble à l'élaboration d'approches et de documents; et
• travailler avec les prescripteurs, les pharmaciens et les clients pour cibler des groupes précis de personnes à risque.

Le programme des SSNA reconnaît que l'évaluation de l'utilisation des médicaments est un outil qui appuie les activités des programmes communautaires de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies de la DGSPNI. Les programmes et les stratégies qui se fondent sur l'EUM peuvent contribuer à améliorer la qualité des soins et les résultats thérapeutiques, et, par le fait même, les résultats sur le plan de la santé.

Le Comité consultatif sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments (CCEUM) a été créé pour assister le programme des SSNA. Le CCEUM est un organe consultatif indépendant, composé de professionnels des soins de santé qui sont spécialisés dans l'évaluation de l'utilisation des médicaments, les questions touchant la santé des Autochtones et l'utilisation des médicaments. Ce comité comprend des professionnels de la santé d'origine autochtone.

Le CCEUM formule des avis et des recommandations au programme des SSNA dans le but de promouvoir une utilisation sûre, efficace et efficiente des médicaments, et d'améliorer l'état de santé des clients admissibles des Premières nations et inuits.

Les objectifs du comité sont les suivants :

• formuler des recommandations qui permettent d'améliorer la prescription, la délivrance et l'utilisation des médicaments chez les clients des Premières nations et les clients inuits;
• favoriser, le cas échéant, les partenariats avec les communautés des Premières nations et des Inuits et les bureaux régionaux de la DGSPNI, afin de recommander des interventions et des stratégies éducatives qui sont appropriées sur le plan culturel et des outils pour leur mise en oeuvre; et
• évaluer l'efficacité des stratégies d'intervention, au besoin.

Le programme des SSNA a mené de nombreuses activités d'EUM depuis la création du comité en décembre 2003. Toutes les activités d'EUM du programme respectent les lois et les lignes directrices qui s'appliquent à la protection de la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les différents numéros du Bulletin sur l'évaluation de l'utilisation des médicaments à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/ index-fra.php#drug-med_bull-lebull

La DGSPNI a également créé le Groupe de travail sur la prévention de l'abus et la promotion d'une meilleure utilisation des médicaments (GTPAPUM). Le rôle de ce dernier est de s'assurer que toutes les initiatives d'EUM visant les clients du programme et la population sont mises en oeuvre d'une manière coordonnée et cohérente, afin de promouvoir l'amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits grâce à l'utilisation efficace des produits pharmaceutiques.

Examens de l'utilisation des médicaments

Le processus d'examen de l'utilisation des médicaments, qui fait partie du système de règlement au point de service ou en ligne, fournit une analyse des données historiques et des données courantes sur les demandes de paiement afin de dégager des problèmes possibles en lien avec l'utilisation des médicaments.

Le système renvoie aux pharmaciens des messages électroniques en temps réel qui leur signalent les problèmes possibles. Ces messages visent à améliorer la pratique de la pharmacie en fournissant de l'information additionnelle aux pharmaciens. Veuillez vous reporter au site http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/2009_secur_rpt/index-fra.php#a7 pour voir la liste de ces messages.

Programme de surveillance des médicaments (PSM) des SSNA

Le Programme de surveillance des médicaments (PSM) a été créé en 2007 par le programme des SSNA dans l'intention de protéger la sécurité des clients et d'améliorer les résultats sur le plan de la santé. Le PSM permet au programme des SSNA d'intervenir efficacement auprès des clients et des prescripteurs/fournisseurs au point de vente dans les pharmacies, en les renseignant quant à la possibilité d'une utilisation ou d'une consommation abusive de benzodiazépines et d'opioïdes. Le fournisseur de médicaments doit téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) au sujet d'un client assujetti au PSM lorsqu'un message au point de vente lui indique de le faire. La collaboration du prescripteur et du fournisseur est un aspect essentiel du PSM. Le PSM des SSNA a d'abord été mis en oeuvre dans la région de l'Alberta. Il a été implanté en Nouvelle-Écosse en septembre 2009, au Nouveau-Brunswick en 2010, et le sera dans d'autres régions ultérieurement.

Pour de plus amples informations sur ces initiatives, veuillez consulter le Rapport sur la sécurité des clients sur le site Web de Santé Canada : http:// www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/ 2009_secur_rpt/index-fra.php

Section 9.7 Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes des pharmaciens concernant les services pharmaceutiques qui nécessitent une autorisation préalable. Il veille à ce que la politique des SSNA en matière de services pharmaceutiques soit appliquée de façon uniforme dans tout le pays et à ce que la méthode de financement de ces services soit fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d'autorisation préalable provenant de pharmaciens de tout le Canada.

Figure 9.7.1 Processus d'autorisation spéciale du Centre des exceptions pour médicaments

Un bulletin spécial du programme des Services de santé non assurés (SSNA) a été envoyé aux pharmaciens en novembre 2009 pour leur annoncer l'accélération d'un processus interne du Centre des exceptions pour médicaments (CEM) afin d'étendre les autorisations de médicaments à usage restreint (UR) à environ 34 autres médicaments pour affections chroniques indiqués dans le tableau qui suit. La période d'autorisation de ces médicaments a été prolongée au delà du délai d'un an et certains auront désormais une période d'autorisation indéfinie, ce qui éliminera les appels inutiles des pharmaciens au CEM.

En ce qui concerne les médicaments UR qui ont une période d'autorisation indéfinie, il suffira au pharmacien de confirmer une fois que le patient satisfait les critères cliniques en obtenant une autorisation préalable et le client bénéficiera ensuite d'une autorisation indéfinie.

Pour ce qui est des autres médicaments qui continueront d'avoir une période d'autorisation définie (c.-à-d. de 2, 3 ou 5 ans), le pharmacien devra obtenir une nouvelle autorisation selon la période d'autorisation indiquée dans la liste qui suit.

L'implantation de périodes d'autorisation prolongées pour des médicaments utilisés pour traiter certaines affections chroniques réduira considérablement le fardeau administratif des pharmaciens et permettra au CEM de s'occuper d'examens plus compliqués. Entre novembre 2009 et la fin de l'exercice 2009-2010, on estime à 20 % la réduction du nombre des autorisations préalables traitées par le CEM, ce qui a contribué à faciliter le passage au nouveau système de traitement des demandes, le STRDPSS.

Utilisation du STRDPSS pour faciliter les autorisations préalables de certains médicaments

Le nouveau STRDPSS a également la capacité d'adjuger automatiquement un certain nombre de médicaments afin de réduire la quantité d'appels au CEM. En ce qui concerne les médicaments suivants, le système invite les pharmaciens à sélectionner le traitement automatique de l'autorisation préalable, auquel cas la demande est automatiquement acheminée au CEM aux fins d'examen sans qu'il soit nécessaire de téléphoner au CEM. De cette manière, le CEM peut envoyer automatiquement un questionnaire d'examen (QEM) au médecin et ainsi réduire la charge de travail des pharmaciens en leur évitant de téléphoner au CEM.

Utilisation du distributeur d'appels automatisé pour accélérer les appels au CEM

Dans le cadre de la modification globale du STRDPSS, on a eu recours au système DAA du CEM pour implanter la technologie de communication intégrée et permettre aux pharmaciens d'introduire certaines informations au clavier lorsqu'ils téléphonent au CEM. Ainsi, quand on répond à l'appel, les écrans appropriés s'affichent automatiquement et la discussion peut immédiatement commencer sur le motif de l'appel, ce qui réduit le temps d'attente des pharmaciens.

Prolongation d'autorisation de médicaments à usage restreint selon la période

• Indéfinie
  • Advair Diskus^®
  • Advair Inhaler^®
  • Aggrenox^®
  • Ezetrol^®
  • Magic Bullet^®
  • Spiriva^®
  • Symbicort^®
     
    
• 5 ans
  • Actonel^®
  • Alphagan P^® et génériques
  • Avodart^®
  • Detrol^®
  • Detrol LA^®
  • Evista^® et génériques
  • Fosamax^® et génériques
  • Fosavance^®
  • Miacalcin^® et génériques
  • Proscar^®
  • Trosec^®
     
    
• 3 ans
  • Foradil^®
  • Oxeze^®
  • Serevent^®
     
    
• 2 ans
  • Accolate^®
  • Actos^® et génériques
  • Avandia^®
  • Arava^® et génériques
  • Celebrex^®
  • Minocycline
  • Nuvaring
  • Panto^® et génériques
  • Prevacid^®
  • Singulair^®
  • Wellbutrin SR^® et génériques
  • Wellbutrin XL^®
  • Zanaflex^® et génériques

Figure 9.7.2 Demandes/autorisations totales du Centre des exceptions pour médicaments des SSNA 2009-2010

Le CEM est un centre d'appel unique qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant des médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation préalable est requise, les préparations magistrales qui renferment des substances d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 999,99 dollars.

Situation	Médicaments couverts	Médicaments d'exception	Médicaments à usage restreint	Total
Ensemble des demandes	4 556	39 856	101 837	146 249
Demandes approuvées	3 421	27 991	80 995	112 407

Médicaments couverts : médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA dont la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente ou pour lesquels un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.

Médicaments d'exception : médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou demandes de médicaments pour lesquels le médecin a inscrit « pas de substitution ».

Médicaments à usage restreint : médicaments couverts seulement s'ils sont prescrits dans un cas qui répond aux critères particuliers du programme.

Section 9.8 Politique d'approvisionnement à court terme

Le 9 septembre 2008, le programme des Services de santé non assurés (SSNA) a mis en application la Politique d'approvisionnement à court terme qui définit les critères de remboursement des frais d'exécution associés au renouvellement à court terme des ordonnances de médicaments utilisés dans le traitement des problèmes de santé chroniques. Cette politique visait à résoudre le problème lié à la hausse importante de la fréquence de l'approvisionnement à court terme en médicaments pour affections chroniques que le programme avait connu au cours des années précédentes, en établissant les critères de remboursement des frais d'exécution associés au renouvellement à court terme des ordonnances de médicaments utilisés dans le traitement des problèmes de santé chroniques.

Avant la mise en oeuvre de cette politique, dans certains cas, les mêmes ordonnances pouvaient être facturées jusqu'à une fois par jour. Toutefois, en vertu de la politique d'approvisionnement à court terme, le pharmacien peut soit facturer le programme tous les 28 jours pour obtenir le remboursement complet de ses frais d'exécution, soit facturer le programme une fois par jour, mais obtenir dans ce cas le remboursement du 1/28^e de ses frais d'exécution.

On peut consulter la liste complète des médicaments visés par la Politique d'approvisionnement à court terme à l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/ pharma-prod/short-term-court-fra.php

Les économies découlant de la mise en oeuvre de la Politique d'approvisionnement à court terme ont été évidentes au cours des deux dernières années. Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,9 % en 2008-2009 et de 3,8 % en 2009-2010.

Section 9.9 Partenariat fédéral pour les soins de santé

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) a été créé sous la direction du ministère des Anciens Combattants et met à contribution les différents ministères et organismes fédéraux suivants : Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada, la Défense nationale, Citoyenneté et Immigration Canada, Anciens Combattants Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Le gouvernement fédéral offre une vaste gamme de services et de produits de santé par le biais de ses programmes. Le but du PFSS est de mettre en commun l'information et l'expérience de chacun, de façon à limiter la répétition des efforts, et de définir les économies qui pourraient résulter du pouvoir d'achat conjugué des ministères membres et de la coordination des services de santé.

Le PFSS vise les objectifs suivants :

• coordonner les mécanismes de mise en commun de l'information, de prise conjointe des décisions et d'élaboration des politiques (p. ex. le comité interministériel sur la vérification des pharmacies présidé par Santé Canada);
• négocier collectivement les ententes, les contrats et les offres permanentes avec les associations de fournisseurs, les fournisseurs et les détaillants pour la prestation de services et de produits de soins de santé, de façon à favoriser la concurrence et les économies, tout en maintenant et en améliorant la qualité des soins dispensés aux clients fédéraux; et
• assurer ou coordonner la représentation des ministères fédéraux au sein de groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Par le biais du PFSS, les SSNA ont réussi à conclure un certain nombre d'accords avec des associations pharmaceutiques et des associations d'optométristes des provinces. En outre, une entente avec la Canadian Audiology Manufacturers Association a été conclue. On continue d'explorer d'autres possibilités de négociations conjointes dans toutes les régions.

Section 9.10 Secrétariat des négociations

Le Secrétariat des négociations a été créé en 2005 afin de favoriser la mise en commun de l'information et de veiller à ce que les négociations liées aux SSNA s'effectuent selon une approche stratégique qui vise à optimiser les services aux clients et les ressources monétaires et qui soit durable compte tenu des ressources existantes. En 2009-2010, le Secrétariat des négociations a principalement participé aux négociations avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires. À la fin de 2009-2010, ces négociations étaient toujours en cours.

Durant la même année, le Secrétariat des négociations a aussi collaboré à la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets pilotes. Au Nouveau-Brunswick, on a mis en place un projet pilote permettant aux pharmaciens de soumettre au programme des SSNA des demandes portant sur des produits en vente libre qui sont prescrits dans leur cadre de pratique, dans le but d'évaluer l'incidence sur l'accessibilité pour les clients. Un deuxième projet pilote a fait l'objet de négociations avec le College of Registered Dental Hygienists of Alberta pour permettre l'inscription des hygiénistes au programme des SSNA à titre de fournisseurs indépendants.

Section 9.11 Protection des renseignements personnels

Le programme SSNA reconnaît que chaque personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et il est soucieux d'assurer ce droit et de préserver le caractère confidentiel des renseignements en sa possession. Lorsqu'une demande de paiement est reçue, le programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne les renseignements personnels du bénéficiaire conformément aux lois pertinentes sur le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

À titre de programme fédéral, le programme des SSNA doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur l'accès à l'information, de même qu'aux politiques du Conseil du Trésor (CT) du Canada en matière de protection des données et des renseignements personnels, dont la politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Cette dernière exige que tous les programmes du gouvernement fédéral effectuent une EFVP concernant leurs processus, leurs services et leurs systèmes qui servent à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels, afin de déterminer les risques d'atteinte à la vie privée et d'atténuer ou d'éliminer ces risques.

En 2009-2010, le programme des SSNA a mis à jour sa politique d'EFVP relative au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en prévision de sa présentation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Conformément à son engagement à l'égard du respect de la vie privée, le programme des SSNA procédera à des EFVP pour ses autres systèmes et processus, s'il y a lieu.

En outre, depuis juin 2007, les SSNA travaillent avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à une entente sur l'échange de renseignements (EER) qui porte sur l'échange de renseignements personnels entre le Système d'inscription des Indiens d'AINC et le Système de vérification du statut de Santé Canada. L'EER a été approuvée en août 2009 et décrit le pouvoir ainsi que les rôles et les responsabilités de chaque partie en matière de traitement des renseignements personnels.

Section 9.12 Bulletin pharmaceutique/Mise à jour de la Liste des médicaments et Bulletin dentaire des SSNA

Le Bulletin pharmaceutique des SSNA a été lancé en juin 1997 pour fournir aux prescripteurs, aux fournisseurs, aux clients et aux autres intervenants des renseignements opportuns sur les services pharmaceutiques couverts par les SSNA. La Mise à jour de la Liste des médicaments a ensuite été introduite en 2005 pour annoncer les changements apportés à la Liste des médicaments des SSNA. Ces publications ont pour but de fournir des renseignements pertinents sur les médicaments et de communiquer les changements qui touchent la gestion ou le programme. On peut consulter les différents numéros du Bulletin pharmaceutique ou de Mise à jour de la Liste des médicaments sur Internet à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php

Le Bulletin dentaire, qui a été publié la première fois en septembre 1999, permet aux fournisseurs de soins d'obtenir des renseignements sur les soins dentaires couverts par les SSNA. Cette publication a pour objet de fournir de l'information pertinente sur les services et les changements apportés au programme. On peut consulter les différents numéros du Bulletin dentaire sur Internet à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/ index-fra.php#dent

Les fournisseurs inscrits au programme des SSNA peuvent aussi consulter le Bulletin des SSNA en utilisant le site Web d'ESI (mot de passe requis) comme source principale de renseignements sur les changements pertinents apportés aux services ou aux politiques concernant les soins dentaires,  les services pharmaceutiques ainsi que l'équipement médical et les fournitures médicales (EFM). L'adresse est la suivante : http://www.provider.esicanada.ca

Section 10 - Ressources financières

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) est exécuté dans le contexte financier de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Les ressources financières allouées au programme des SSNA comprennent les fonds des niveaux de référence de la DGSPNI, ainsi que les fonds supplémentaires approuvés par le Parlement au cours de l'exercice financier.

Figure 10.1 Ressources du programme des Services de santé non assurés (en millions de dollars) 2005-2006 à 2009-2010

En 2009-2010, les ressources allouées au programme des SSNA totalisaient 990,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 4,8 % par rapport aux 944,6 millions de dollars affectés au programme en 2008-2009. Le montant des ressources qui seront affectées au programme des SSNA en 2010-2011, pour le fonctionnement et les contributions, s'élève à 1,052 milliard de dollars.

Durabilité du programme des SSNA

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande et de l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. Dans le contexte de la prestation de services aux clients des Premières nations et aux clients inuits, le programme des SSNA doit relever des défis associés à la croissance de sa clientèle, qui augmente deux fois plus rapidement que la population canadienne, et au fait qu'il doit faciliter l'accès aux services médicaux dans les petites communautés et les communautés éloignées.

Le programme des SSNA intervient continuellement dans le but de surmonter ces pressions par l'adoption de certaines mesures, en favorisant notamment le recours aux médicaments génériques pour faire en sorte que les services soient offerts dans les limites des affectations parlementaires, tout en maintenant la grande qualité et la rapidité des services offerts aux clients.

Source : Budget principal des dépenses

Figure 10.2 Frais d'administration du programme des Services de santé non assurés (en milliers de dollars) 2009-2010

La figure 10.2 présente les montants alloués à chaque région et à l'administration centrale (AC) du programme des SSNA, située à Ottawa, pour l'administration du programme.

L'administration centrale du programme des SSNA est responsable :

• de l'élaboration des politiques du programme et de la liste des services couverts;
• de la conception et de l'entretien du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM);
• des vérifications et des négociations avec les fournisseurs;
• du règlement des demandes de services par l'entremise du Centre des exceptions pour médicaments et du Centre de révision en orthodontie du programme des SSNA; et
• du maintien de relations productives avec les intervenants à l'échelle nationale ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux.

Les régions sont responsables :

• du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, les fournitures médicales et l'équipement médical, les soins dentaires et les soins de la vue ainsi que les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale;
• de l'élaboration des politiques, des vérifications et des négociations avec les fournisseurs, en collaboration avec l'administration centrale du programme des SSNA; et
• du maintien de relations productives avec les intervenants à l'échelle provinciale et territoriale ainsi qu'avec les représentants des provinces et des territoires.
   
  

Catégories	Atlantique	Québec	Ontario	Manitoba	Sask.	Alberta	C.-B.	Région du Nord	Admin. centrale	Total
Salaires	1 317 $	1 697 $	3 761 $	2 561 $	1 906 $	2 757 $	1 524 $	1 197 $	8 907 $	25 626 $
Immobilisations	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
RASE	263	339	752	512	381	551	305	239	1 781	5 125
Fonctionnement	83	178	474	245	155	259	173	130	2 456	4 152
Total partiel	1 663 $	2 214 $	4 987 $	3 319 $	2 442 $	3 567 $	2 002 $	1 566 $	13 144 $	34 903 $
Coûts du contrat de traitement des demandes de paiement										27 533 $*
Total des frais d'administration										62 436 $

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme
 
* Nota : Les coûts de 27,5 millions de dollars associés au contrat de traitement des demandes de paiement comprennent un coût ponctuel d'environ 6,4 millions de dollars engendré par la phase d'élaboration du nouveau responsable du traitement des demandes de paiement, Express Scripts inc. (ESI) Canada.

Figure 10.3 Frais d'administration du programme des Services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars) 2005-2006 à 2009-2010

La figure 10.3 présente les frais d'administration du programme des SSNA en pourcentage des dépenses globales liées aux services du programme. En 2009-2010, les frais d'administration du programme des SSNA correspondaient à 3,5 % de l'ensemble des dépenses en services. Au cours des cinq derniers exercices, la proportion des frais d'administration a varié entre un maximum de 4,1 % en 2007-2008 et un minimum de 3,5 % en 2009-2010.

Une évaluation récente du programme des SSNA a permis de constater que les frais d'administration de ce dernier se comparent avantageusement à ceux des régimes privés.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme

Section 11 - Notes techniques Bases de données

Bases de données

Les renseignements contenus dans le rapport annuel sont extraits de plusieurs bases de données. Les données démographiques sur les Premières nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS portant sur la clientèle des Premières nations se fondent sur les renseignements fournis par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et les organisations inuites, comme l'Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik inc. et la Société Makivik.

Deux systèmes de données de Santé Canada fournissent de l'information sur les dépenses et l'utilisation de certains services. Le Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) fournit des renseignements détaillés sur les services pharmaceutiques (y compris l'équipement médical et les fournitures médicales) et les soins dentaires. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés des sources de données pertinentes. La qualité de ces sources de données est jugée excellente, mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. Lorsque des données erronées sont repérées, les valeurs sont redressées de manière à refléter les totaux des dépenses en services réelles, aussi bien à l'échelle régionale qu'à l'échelle provinciale. Pour cette raison, les utilisateurs des données doivent toujours se reporter au rapport annuel sur les SSNA le plus récent. Il convient de noter que certains totaux dans les tableaux ne correspondent pas toujours à la somme des éléments en raison de l'arrondissement des chiffres.

Redressement des totaux de dépenses de l'exercice 2008-2009

Certains totaux de dépenses du Rapport annuel 2008-2009 des SSNA ont été redressés par suite du rajustement de chiffres concernant le transport pour raison médicale, les soins dentaires, les soins de la vue et d'autres soins de santé couverts. Le but de ce rajustement était de tenir compte des allocations budgétaires ponctuelles des régions de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Nunavut. Ces changements ont donné lieu à la modification de chiffres de l'exercice 2008-2009 dans les sections 3.2, 3.6, 3.7, 3.8, 3.10, 5.3, 6.2, 6.6, 7.2, 7.3, 7.5, 8.3, 8.4, 8.5 et 8.10.

Le total des dépenses globales du programme des SSNA pour 2008-2009 a subi un redressement de 5,6 millions dollars et est donc passé de 934,6 millions de dollars à 940,2 millions de dollars. Plus précisément, les dépenses de 2008-2009 en transport pour raison médicale ont été rajustées en raison d'une allocation budgétaire ponctuelle de 5,5 millions de dollars. Les régions concernées étaient l'Ontario à 1,8 million de dollars, le Manitoba à 839 000 dollars, la Saskatchewan à 467 000 dollars et le Nunavut à 2,4 millions de dollars. De plus, la région du Manitoba a reçu une allocation budgétaire ponctuelle de 86 600 dollars pour les soins de la vue, de 13 600 dollars pour les autres soins de santé couverts et de 9 700 dollars pour les soins dentaires.