Services de santé non assurés - Rapport annuel 2011-2012

Sommaire du Rapport annuel 2011/2012

Le Rapport annuel 2011-2012 du Programme des services de santé non assurés (SSNA), qui en est à sa 18e édition, présente des données nationales et régionales sur les clients admissibles, ainsi que les dépenses et l'utilisation du Programme. Ce rapport fait également le point sur les travaux des SSNA en ce qui a trait à la sécurité des clients.

Population cliente :

• Le nombre total de clients admissibles à la fin de mars 2012 était de 896 624, ce qui représente une hausse de 6,0 % par rapport à mars 2011. Cette augmentation importante de la croissance s'explique par la création de la nouvelle bande de la Première nation des Mi'kmaq qalipu et de personnes visées par le projet de loi C3, ce qui les rend admissibles aux services couverts par le Programme.
• De mars 2011 à mars 2012, la région de l'Atlantique a connu la plus forte variation en pourcentage du nombre total de clients admissibles à 65,2 %. Cette augmentation s'explique par l'inscription de 21 419 nouveaux clients de la Première nation des Mi'kmaq qalipu.
• Des 896 624 clients admissibles à la fin de l'exercice 2011-2012, 855 009 (95,4 %) étaient des membres des Premières nations et 41 615 (4,6 %) étaient Inuits.

Dépenses :

• En 2011-2012, les dépenses totales des SSNA se sont élevées à 1 074,3 millions de dollars, une augmentation de 4,5 % ou 46,3 millions de dollars de 2010-2011. Cette hausse est légèrement supérieure à celle de 2010-2011 (3,9 %).
  
• De ce montant de 1 074,3 millions de dollars, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) offerts par les SSNA représentaient la part la plus grande, c'est-à-dire 459,4 millions de dollars (42,8 %), suivis des coûts associés au transport pour raison médicale, soit 333,3 millions de dollars (31,0 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 219,1 millions de dollars (20,4 %).
• Au cours de l'exercice 2010-2011, ce sont les coûts du transport pour raison médicale qui ont connu la hausse nette la plus élevée, soit 21,5 millions de dollars, suivis des dépenses liées aux
  services pharmaceutiques, qui ont augmenté de 18,6 millions de dollars.
• Les dépenses liées aux soins dentaires n'ont augmenté que de 1,5 %. Cela est dû aux questions administratives qui se rapportent à la transition vers le nouveau responsable du traitement des demandes de paiement et à la mise en œuvre d'une nouvelle structure de codage financier des activités à Santé Canada.
• La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 219,0 millions de dollars, soit 20,4 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 180,8 millions de dollars (16,8 %), et de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 161,3 millions de dollars (15,0 %).
• En comparaison, les dépenses ont été les plus faibles au Yukon (11,2 millions de dollars) et dans les Territoires du Nord-Ouest (27,7 millions de dollars). Ces montants équivalents respectivement à 1,0% et à 2,6% du total national.
• C'est dans la région de l'Atlantique que le taux de croissance des dépenses a été le plus élevé par rapport à l'exercice précédent à 14,3%. Une telle augmentation peut être attribuée à l'inscription des nouveaux clients membres de la bande de la Première nation des Mi'kmaq qalipu qui sont devenus admissibles au Programme des SSNA.

Utilisation :

• En 2011-2012, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) a été de 62 %. Il s'agit d'une légère baisse par rapport aux quatre exercices précédents. Les taux d'utilisation des services pharmaceutiques varient selon les régions. En 2011-2012, les taux régionaux ont varié de 45 % au Nunavut à 71 % au Saskatchewan.
• Le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS, en 2011-2012, était de 36 %. Il a donc diminué d'un point de pourcentage par rapport au taux de 2010/11. Le taux national est demeuré relativement stable au cours des cinq derniers exercices. Le taux d'utilisation des soins dentaires a été le plus élevé dans la région du Québec (44 %) et le taux le plus bas a été enregistré dans la région de l'Atlantique (28 %). Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre les exercices 2010/11 et 2011/12, un total de 436 209 clients distincts ont reçu des soins dentaires par le biais des SSNA, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 49 % pour cette période.