Bulletin dentaire - Octobre 2005

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Annonce au sujet des changements aux prestations de soins dentaires

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) fournit aux membres des Premières nations inscrits et aux Inuits résidant au Canada des services de santé supplémentaires, dont les prestations de soins dentaires.
Visitez notre site Web : www.santecanada.gc.ca/ssna

Changements administratifs (voir la correction au Bulletin dentaire - Octobre 2005)

Les changements apportés au programme des SSNA en juin 2005, la nouvelle Grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA et le Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA ont été mis en place pour aider les praticiens en soins dentaires à mieux comprendre les services offerts, assurer une cohérence dans les services, rationaliser l'administration et faciliter l'utilisation du système d'échange électronique de données (ÉÉD) relativement à la soumission des demandes de paiement. Ces changements résultent des recommandations formulées lors d'une réunion du Comité consultatif fédéral des soins dentaires, en janvier 2005, à laquelle ont assisté des représentants de l'Assemblée des Premières nations (APN), de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et de l'Association dentaire canadienne (ADC). Ce processus a complété le travail accompli par le personnel du programme des SSNA visant à améliorer l'accès aux soins pour les Premières nations admissibles et les Inuits.

Les changements suivants, entrés en vigueur le 1^er juin 2005, ont été apportés aux prestations de soins dentaires du programme des SSNA :

• Pour faciliter la soumission des demandes de paiement, le seuil limite de 800 $ par année a été supprimé. Antérieurement, toute procédure, incluant les services de base dépassant ce montant, requérait une prédétermination.
• La prédétermination exigée pour un traitement d'endodontie sur les dents antérieures (13 à 23 et 33 à 43 inclusivement) a été supprimée.
• Les praticiens en soins dentaires peuvent maintenant ajouter les données requises par le programme des SSNA aux formulaires suivants : Formulaire normalisé de demande de paiement, Demande de règlement de soins dentaires et de plan de traitement de l'Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) et formulaires imprimés par ordinateur.

Grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA

La nouvelle Grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA, entrant en vigueur le 1er octobre 2005, remplacera la grille précédente. Cette nouvelle grille indique les services qui requièrent une prédétermination en classant les services dans une des deux nomenclatures suivantes :

• Nomenclature A : inclut les services qui pourraient être fournis et facturés directement à First Canadian Health (FCH) pour paiement, sans prédétermination, tout en tenant compte des limites identifiées du Programme.
• Nomenclature B : inclut les services qui requièrent une prédétermination. Le processus de prédétermination demeure inchangé et est administré par les bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI).

De plus, la grille révisée inclut :

• la mise en oeuvre des politiques concernant les couronnes, la parodontie et l'endodontie; et
• la suppression des seuils limites pour certains services (par exemple, les tenons).

Veuillez consulter les listes A et B de la Grille régionale des soins dentaires du programme des SSNA et le Cadre de travail du programme des SSNA en matière de soins dentaires pour obtenir plus d'informations sur les changements apportés au programme.

Note : Les grilles des soins dentaires pour les denturologistes n'auront pas de listes A et B.

Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA

Le Cadre de travail sur les soins dentaires du programme des SSNA définit les politiques du programme, les critères d'admissibilité des patients, les types de services fournis et les critères en vertu desquels ils sont payés. Parmi ces politiques, mentionnons celles-ci :

• la politique révisée concernant l'endodontie;
• la politique concernant les couronnes;
• la politique concernant la parodontie;
• la politique concernant l'orthodontie.

Pour obtenir de plus amples informations sur le Cadre de travail sur les soins dentaires et d'autres documents relatifs au programme des SSNA, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au: www.santecanada.gc.ca/ssna, ou communiquez avec votre bureau régional de la DGSPNI.