Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux praticiens en soins dentaires - Printemps/Été 2008

Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111

Aux praticiens en soins dentaires - Printemps/Été 2008

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

• Mises à jour des tarifs
• Changement de coordonnées des SSNA de la région de la Saskatchewan

Rappels sur le programme des SSNA

• Demandes de paiement retournées lorsque la date de service précède la date de laboratoire
• Mises à jour de la trousse renseignements pour le praticien en soins dentaires des SSNA
• Prédéterminations et autorisations après les faits
• Exigences relatives aux radiographies
• Soumissions des demandes de paiement par voie électronique pour les denturologistes
• Appels de bénéficiaires

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

Mises à jour des tarifs

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA sont entrés en vigueur le 1er avril 2008 pour les provinces suivantes :

• Territoires du Nord-Ouest, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Nunavut, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Saskatchewan, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Yukon, pour les dentistes généralistes et spécialistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA sont entrés en vigueur le 1er juin 2008 pour la province suivante :

• Québec, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Québec, pour les denturologistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA entreront en vigueur le 1er juillet 2008 pour les provinces suivantes :

• Colombie-Britannique, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Alberta, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Alberta, pour les denturologistes

Les nouvelles grilles reflètent les changements de prix et de codes d'actes dentaires admissibles. Elles ont été envoyées aux praticiens en soins dentaires avant la date d'entrée en vigueur. Si vous n'avez pas reçu votre nouvelle grille à cette date-là, veuillez facturer vos honoraires habituels et le système de traitement des demandes de paiement des SSNA rajustera vos demandes de paiement en fonction.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Changement de coordonnées des SSNA de la région de la Saskatchewan

Le 1er avril 2008, l'adresse du bureau régional de la Saskatchewan des SSNA a été changée. La nouvelle adresse est la suivante :

SSNA de la région de la Saskatchewan
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Santé Canada
2045, rue Broad, 4e étage
Régina, SK S4P 3T7

Les fournisseurs peuvent continuer d'appeler le 1-877-780-5458.

Rappels sur le programme des SSNA

Demandes de paiement retournées lorsque la date de service précède la date de laboratoire

Toutes les demandes de paiement soumises avec une date de service précédant la date de laboratoire seront retournées non traitées au praticien en soins dentaires. Pour recevoir le règlement, la demande de paiement doit être soumise à nouveau en utilisant la date à laquelle le traitement a été achevé ou la date de mise en bouche a été effectuée.

Mises à jour de la trousse renseignements pour le praticien en soins dentaires des SSNA

Veuillez vérifier régulièrement le site Web des SSNA afin de vous assurer que vous possédez la version la plus récente de la trousse. La version actuelle de la trousse Renseignements pour le praticien en soins dentaires des SSNA peut être téléchargée à partir du site Web des SSNA à l'adresse suivante :

www.santecanada.gc.ca/ssna

Prédéterminations et autorisations après les faits

Les demandes de prédétermination (PD) et d'autorisation après les faits doivent être soumises à votre bureau régional des SSNA. Les demandes de PD et d'autorisation après les faits soumises à FCH seront retournées aux praticiens en soins dentaires sans avoir été traitées.

Les praticiens en soins dentaires ayant reçu un numéro de PD ou d'autorisation après les faits de leur bureau régional, doivent l'indiquer de façon claire sur le formulaire de demande de paiement qu'ils soumettent à FCH pour règlement. Vous pouvez trouver le numéro de PD ou d'autorisation après les faits sur la Lettre de confirmation de la PD.

Exigences relatives aux radiographies

Les radiographies ne sont nécessaires que pour les demandes de prédétermination et d'autorisation après les faits soumises au bureau régional des SSNA. Les radiographies ne doivent pas être envoyées à FCH.

Soumissions des demandes de paiement par voie électronique pour les denturologistes

Les denturologistes inscrits auprès des SSNA peuvent maintenant soumettre leurs demandes de paiement auprès de FCH par voie électronique tant qu'ils ont un numéro donné par l'Association des denturologistes du Canada (DACnetMC). La soumission des demandes de paiement par voie électronique exige que le numéro de fournisseur du denturologiste soit mis à jour avec un numéro DACnetMC conforme à 9 chiffres.

Si vous souhaitez soumettre vos demandes de paiement de façon électronique, veuillez contacter le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111 pour mettre votre fichier à jour.

Appels de bénéficiaires

Pour toute demande de renseignements concernant le programme des SSNA, les bénéficiaires des Premières Nations et les Inuits doivent être référés au bureau régional des SSNA de la province dans laquelle le traitement a lieu. Les numéros de téléphone sont les suivants :

• Alberta : 1-888-495-2516
• Atlantique : 1-800-565-3294
• Colombie-Britannique : 1-888-321-5003
• Manitoba : 1-877-505-0835
• Territoires du Nord-Ouest : 1-888-332-9222
• Nunavut : 1-888-332-9222
• Ontario : 1-888-283-8885
• Québec : 1-877-483-5501
• Saskatchewan : 1-877-780-5458
• Yukon : 1-888-332-9222
• Centre de révision en orthodontie : 1-866-227-0943

Veuillez noter que le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH fournit seulement les services aux fournisseurs du programme des SSNA.