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Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux praticiens en soins dentaires - Automne 2009
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111
Aux praticiens en soins dentaires - Automne 2009
Changement de l'administrateur des demandes de paiement des Services de santé non assurés (SSNA)
- Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé
- Inscription du fournisseur
- Interruption du fonctionnement du système Échange électronique de données (ÉÉD) le 5 décembre 2009
- Changement de la période de validité des chèques émis par First Canadian Health (FCH)
- Règlement et remboursement pendant la période de transition du contrat
Renseignements sur le programme des SSNA
Rappel sur le programme des SSNA
Actualité
Bienvenue au numéro de l'automne 2009 du bulletin trimestriel des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian Health (FCH) en est maintenant à sa onzième année à titre de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour votre soutien et votre collaboration au cours de ces onze dernières années durant lesquelles vous avez constamment fourni des soins de santé de qualité aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme des SSNA.
Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111, ou en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1
Changement de l'administrateur des demandes de paiement des SSNA
Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé
À compter du 1er décembre 2009, ESI Canada assurera l'administration des Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) pour les services dentaires couverts par le programme des SSNA. Veuillez noter que ce changement dans le traitement des demandes de paiement pour soins de santé n'implique aucun changement de programme ou de politique de traitement. Les fournisseurs doivent continuer à soumettre les demandes de paiement à FCH jusqu'au 30 novembre 2009.
Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Inscription du fournisseur
En raison du changement au niveau de l'administrateur des services de traitement des demandes de paiement des SSNA nous rappelons aux fournisseurs qu'ils doivent s'inscrire auprès d'ESI Canada d'ici le 1er décembre 2009 afin d'éviter toute interruption dans le traitement et le règlement des demandes de paiement. Si ce n'est pas déjà fait, veuillez remplir et soumettre le 
formulaire d'inscription nécessaire dès que possible. Ce formulaire peut être téléchargé à partir de l'adresse Web suivante :
http://www.provider.esicanada.ca/dentaires.html
Si vous ne pouvez pas accéder au site Web, vous pouvez envoyer un courriel à ESI Canada à l'adresse suivante :
ESICanadaNIHBProviderEnrolment@Express-Scripts.com
Vous pouvez également appeler ESI Canada au 1-888-677-0111, poste 7015 pour demander un exemplaire de la trousse d'inscription.
Après avoir rempli le formulaire d'inscription, les fournisseurs peuvent l'envoyer par télécopie dans sa totalité au 905-737-3161. Les fournisseurs ayant soumis leur formulaire d'inscription recevront un communiqué confirmant leur inscription avec le programme des SSNA. Les fournisseurs qui ne sont pas inscrits avec le programme des SSNA en décembre 2009 ne pourront soumettre aucune demande de paiement électronique ou manuelle.
Veuillez noter que le nouveau site Web d' ESI Canada pour les fournisseurs sera disponible à l'adresse suivante : http://www.esicanada.ca/providers/default_f.htm dès le 1er décembre 2009. En accédant à ce site Web, les fournisseurs pourront télécharger les formulaires, les nomenclatures des prix, etc., ou obtenir des renseignements sur le programme des SSNA.
Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Interruption du fonctionnement du système Échange électronique de données (ÉÉD) le 5 décembre 2009
En raison d'un perfectionnement du système, il ne sera pas possible pour les fournisseurs de soumettre leurs demandes de paiement au moyen du système ÉÉD le 5 décembre 2009. Les soumissions des demandes de paiement électroniques régulières seront à nouveau possibles à compter du 6 décembre 2009. Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce contretemps. Veuillez noter que les fournisseurs non inscrits avec le programme des SSNA d'ici le 1er décembre 2009 ne pourront soumettre aucune demande de paiement électronique ou manuelle.
Changement de la période de validité des chèques émis par FCH
Nous rappelons aux fournisseurs que tous les chèques émis par FCH disposeront d'une période de validité de seulement six mois à compter de leur date d'émission.
Règlement et remboursement pendant la période de transition du contrat
À compter du 30 novembre 2009, les chèques pour les montants dus au programme des SSNA pour les demandes de paiement traitées par FCH devront être libellés à l'ordre du Receveur Général du Canada.
Renseignements sur le programme des SSNA
Processus d'appel pour les soins orthodontiques
À compter du 1er novembre 2009, l'âge limite pour faire appel de la décision pour les soins orthodontiques sera repoussé au jour précédent le 19e anniversaire du bénéficiaire. Si la couverture pour traitement orthodontique a été refusée, le bénéficiaire ou le parent, tuteur légal ou interprète du bénéficiaire a le droit de faire appel de la décision. Les trois niveaux d'appel doivent être accompagnés par la documentation justificative fournie par le praticien en soins dentaires et doivent être complétés avant le 19e anniversaire du bénéficiaire.
Même si le bénéficiaire décide de commencer le traitement après avoir reçu un refus de la part du programme des SSNA, il a encore le droit de faire appel. Veuillez noter que la révision des trois niveaux d'appel sera basée sur les rapports les plus récents obtenus avant le commencement du traitement orthodontique.
Rappel sur le programme des SSNA
Envoi des demandes de prédétermination et des demandes d'autorisation après les faits au bon bureau
Nous rappelons aux fournisseurs que les demandes de prédétermination et d'autorisation après les faits doivent être envoyées à leur bureau régional des SSNA/Centre de révision pour orthodontie (CRO). Les fournisseurs peuvent trouver les coordonnées de leur bureau régional/CRO à l'adresse Web suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/_dent/2011-prov-fourn-guide/index-fra.php
Si vous avez besoin d'une version imprimée de la trousse Renseignements pour le praticien en soins dentaires des Services de santé non assurés (SSNA), nous vous conseillons de la télécharger à partir du site Web des SSNA à l'adresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/dent-info/index-fra.php
Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet peuvent contacter le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 pour en demander une copie imprimée.
