Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux praticiens en soins dentaires - Été 2009

Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111

Aux praticiens en soins dentaires - Été 2009

Nouveaux renseignements sur le programme des Services de santé non assurés

• Mises à jour des tarifs
• Correction apportée à la Grille régionale des soins dentaires des Services de santé non assurés pour les denturologistes de la région de l'Atlantique
• Correction apportée à Grille régionale des soins dentaires des Services de santé non assurés pour les denturologistes de al région de l'Alberta
• Nouveau certificat sécurisé de statut d'indien
• Pulpectomies/pulpotomies réglées deux fois pour la même dent

Rappels sur le programme des Services de santé non assurés

• Programme de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement
• Facturation des obturations temporaires et des codes d'actes dentaires pour endodontie
• Thérapie d'endodontie - Exigences de prédétermination
• Renseignements sur le bénéficiaire pour les demandes de paiement envoyées au moyen du système Échange électronique de données (ÉÉD)
• Numéro d'identification du bénéficiaire pour les Inuits reconnus
• Renseignements requis lorsque les praticiens en soins dentaires appellent le centre d'information à numéro sans frais sur les Services de santé non assurés de First Canadian Health

Transition First Canadian Health-ESI

• Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé - Inscription des praticiens en soins dentaires
• Changement de la période de validité des chèques émis par First Canadian Health
• Règlement et remboursement pendant la période de transition du contrat

Nouveaux renseignements sur le programme des Services de santé non assurés

Mises à jour des tarifs

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA sont entrés en vigueur le 1^er avril 2009 pour les provinces suivantes :

• Territoires du Nord-Ouest, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Territoires du Nord-Ouest, pour les denturologistes
  
  
• Nunavut, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Nunavut, pour les denturologistes
  
  
• Saskatchewan, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Saskatchewan, pour les denturologistes
  
  
• Yukon, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Yukon, pour les denturologistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA sont entrés en vigueur le 1^er juin 2009 pour les provinces suivantes :

• Québec, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Québec, pour les denturologistes
  
  
• Colombie-Britannique, pour les dentistes généralistes et spécialistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA entreront en vigueur le 1^er juillet 2009 pour la province suivante :

• Ontario, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Ontario, pour les denturologistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA entreront en vigueur le 1^er août 2009 pour la province suivante :

• Manitoba, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Manitoba, pour les denturologistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA entreront en vigueur le 1^er septembre 2009 pour la province suivante :

• Colombie-Britannique, pour les denturologistes

Les nouvelles grilles reflètent les changements de prix et de codes d'actes dentaires admissibles.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Correction apportée à la Grille régionale de soins dentaires des Services de santé non assurés pour les denturologistes de la région de l'Atlantique

La publication de la grille pour les denturologistes du 1^er mars 2009 envoyée aux praticiens en soins dentaires du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador, de Nouvelle Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard contient l'erreur suivante :

• Le code d'acte dentaire 10010 figurant à la page 1 aurait dû être imprimé avec la limite de fréquence de 1/60 mois.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional de l'Atlantique au 1-800-565-3294.

Correction apportée à la Grille régionale de soins dentaires des Services de santé non assurés pour les denturologistes de la région de l'Alberta

La publication de la grille pour les denturologistes du 1^er février 2009 envoyée aux praticiens en soins dentaires de l'Alberta contient l'erreur suivante :

• Le code d'acte dentaire 10010 figurant à la page aurait dû être imprimé avec la limite de fréquence de 1/60 mois.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional de l'Alberta au 1-888-495-2516.

Nouveau certificat sécurisé de statut d'indien

Un nouveau Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) constituant un document d'identité délivré au titulaire et confirmant qu'il est inscrit à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens sera délivré par les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Une fois le nouveau CSSI lancé, toutes les anciennes versions du certificat de statut d'Indien devront être acceptées par les praticiens en soins dentaires jusqu'à leur date de renouvellement.

Le nouveau CSSI, tel qu'illustré ci-dessous, comprend des éléments de conception graphique spécialisés et des caractéristiques de sécurité rehaussées qui protégeront la vie privée du titulaire tout en réduisant au minimum les risques de modification, de reproduction ou d'emploi non autorisés. Grâce à ces éléments, les praticiens en soins dentaires peuvent être sûrs que la carte présentée est valide.

Exemple de carte CSSI

Lorsque la nouvelle carte est présentée, le praticien en soins dentaires peut téléphoner au numéro de validation 1-877 VALIDE8 (1-877-825-4338) pour vérifier la validité du numéro de série de la carte. Seuls les renseignements concernant la validité de la carte lui seront divulgués; aucun autre renseignement personnel ne sera fourni. Ce mécanisme est seulement disponible pour le nouveau CSSI et ne s'applique pas aux anciennes versions de la carte de statut.

Pour de plus amples renseignements, contactez le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232), TTY : 1-800-926-9105 ou consultez le www.ainc-inac.gc.ca

Pulpectomies/pulpotomies réglées deux fois pour la même dent

Nous rappelons aux praticiens en soins dentaires que les pulpotomies ou pulpectomies ne peuvent être effectuées deux fois sur une même dent pour le même bénéficiaire, et qu'une pulpotomie ne peut être effectuée après qu'une pulpectomie ait été réalisée sur la même dent pour le même bénéficiaire.

Nous informons les praticiens en soins dentaires que FCH va réviser les demandes de paiement pour pulpotomies ou pulpectomies multiples sur la même dent. Si votre cabinet dentaire soumet ou a soumis une demande de paiement pour une procédure correspondant à l'une des trois conditions suivantes, la demande de paiement sera inversée :

• Pulpotomie réclamée alors qu'une pulpotomie précédente a déjà été réglée
• Pulpectomie réclamée alors qu'une pulpectomie précédente a déjà été réglée
• Pulpotomie réclamée alors qu'une pulpectomie précédente a déjà été réglée et vice versa

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Haut de la page

Rappels sur le programme des Services de santé non assurés

Programme de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement

Le Programme de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement est un processus continu qui consiste à examiner un échantillon de demandes de paiement le lendemain de leur règlement par FCH. Au cours des mois à venir, il se peut que les praticiens en soins dentaires reçoivent un Formulaire C : Confirmation des actes dentaires à retourner par télécopieur. Ce formulaire leur demandera, sans s'y limiter, d'écrire les circonstances cliniques de la provision des examens et des services fournis à la date de service inscrite sur le formulaire.

L'équipe chargée de la vérification examinera tous les renseignements fournis dans le formulaire retourné ainsi que la documentation justificative afin de déterminer s'ils correspondent à la demande de paiement. S'ils n'y correspondent pas ou si les renseignements fournis sont insuffisants, les fonds réglés seront recouverts. Les codes d'actes dentaires et leurs descriptions définies ne sont pas considérés comme étant une réponse suffisante. Veuillez noter que les demandes de paiement étant passées par le processus de prédétermination et de prévérification ne sont pas exclues du Programme de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement.

Facturation des obturations temporaires et des codes d'actes dentaires pour endodontie

Nous rappelons aux praticiens en soins dentaires qu'une obturation temporaire (code 20111) ne peut être réclamée en conjonction avec un code d'acte dentaire pour endodontie sur la même dent à la même date de service. Les frais pour les obturations temporaires sont compris dans le code d'acte dentaire pour endodontie. Les obturations temporaires sont sujettes à la vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Thérapie d'endodontie - Exigences de prédétermination

Nous rappelons aux praticiens en soins dentaires que l'exigence de prédétermination demeure obligatoire pour une thérapie canalaire sur les prémolaires et les molaires (dents non antérieures). Actuellement, toutes les soumissions de demandes de paiement pour le code d'acte dentaire 33111 (33100 au Québec) pour les prémolaires et les molaires (dents non antérieures) sans numéro de prédétermination sont sujettes au processus de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement. Les demandes de paiement réglées sont inversées et retournées au fournisseur.

Renseignements sur le bénéficiaire pour les demandes de paiement envoyées au moyen du système Échange électronique de données (ÉÉD)

Il est demandé aux praticiens en soins dentaires de faire très attention lorsqu'ils sélectionnent les éléments requis pour la demande de paiement à partir des listes déroulantes des menus lors de la soumission des demandes de paiement par ÉÉD car ces renseignements sont utilisés de façon occasionnelle par le département des vérifications de FCH afin de communiquer avec les bénéficiaires des Premières nations et les Inuits. La saisie incorrecte de renseignements dans certains champs, tel que le champ Province, peut résulter en un bénéficiaire ne recevant pas la documentation envoyée, ou la recevant dans une langue qu'il ne connaît pas. En travaillant ensemble, les praticiens en soins dentaires des SSNA et FCH peuvent offrir un niveau de service efficace aux Premières nations et aux Inuits.

Numéro d'identification du bénéficiaire pour les Inuits reconnus

Lorsque les demandes de paiement sont soumises pour des bénéficiaires Inuits reconnus, l'un des points suivants est accepté par le programme des SSNA comme numéro d'identification du bénéficiaire valide :

• Numéro d'identification du bénéficiaire des SSNA - C'est un numéro d'identification du bénéficiaire émis par les SSNA pour les bénéficiaires Inuits reconnus. Ce numéro commence avec la lettre « N » et est suivi de 8 chiffres.
• Numéro de soins de santé du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) - C'est un numéro émis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour les bénéficiaires Inuits des Territoires du Nord-Ouest. Ce numéro commence avec la lettre « T » et est suivi de 7 chiffres.
• Numéro de soins de santé - Ce numéro est émis par le gouvernement du Nunavut pour les bénéficiaires Inuits du Nunavut. C'est un numéro à 9 chiffres qui commence par « 1 » et se termine par « 5 ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la section A6 Numéros d'identification pour les Inuits reconnus de la trousse Renseignements pour les praticiens en soins dentaires des SSNA.

Renseignements requis lorsque les praticiens en soins dentaires appellent le centre d'information à numéro sans frais sur les Services de santé non assurés de First Canadian Health

Nous rappelons aux praticiens en soins dentaires qu'ils doivent avoir les renseignements suivants à disposition lorsqu'ils appellent le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH :

• Numéro unique de fournisseur
• Numéro d'identification du bénéficiaire, le cas échéant
• Nom du bénéficiaire, le cas échéant
• Date de naissance du bénéficiaire, le cas échéant
• Codes d'actes dentaires ayant besoin d'être vérifiés, le cas échéant

Le fait d'avoir les renseignements énumérés ci-dessus à disposition permettra aux représentants du centre d'information à numéro sans frais de renseigner les praticiens en soins dentaires de manière plus efficace.

Haut de la page

Transition First Canadian Health-ESI

Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé - Inscription des praticiens en soins dentaires

À compter du 1^er décembre 2009, ESI Canada assurera l'administration des Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) pour les services dentaires couverts par le Programme des SSNA.

Les praticiens en soins dentaires sont invités à s'inscrire dès que possible auprès d'ESI Canada afin que ce dernier puisse assurer le traitement rapide et efficace des demandes de paiement des bénéficiaires du programme des SSNA et des remboursements associés aux services fournis aux bénéficiaires des SSNA à compter du 1^er décembre 2009.

Au cours des mois d'avril/début mai 2009, ESI Canada a envoyé par la poste une trousse d'information contenant tous les renseignements dont les praticiens en soins dentaires auront besoin pour s'inscrire auprès d'ESI Canada. Si vous n'avez pas reçu de trousse d'information ou si vous l'avez égarée, veuillez en télécharger les documents à partir du site Web à l'intention des praticiens en soins dentaires à l'adresse www.provider.esicanada.ca, et soumettre les formulaires dûment remplis à ESI Canada. Si vous ne pouvez pas accéder au site Web, vous pouvez envoyer un courriel à

ESICanadaNIHBProviderEnrolment@Express-Script.com

ou laissez un message vocal au 1 888 677-0111, poste 7015 pour demander un exemplaire de la trousse.

Les praticiens en soins dentaires peuvent continuer à soumettre les demandes de paiement à First Canadian Health (FCH) jusqu'au 30 novembre 2009. Il n'y aura pas d'interruption dans le traitement et le règlement des demandes de paiement dans la mesure où les praticiens en soins dentaires déjà inscrits auprès de FCH s'inscrivent auprès d'ESI Canada d'ici le 1^er décembre 2009. Si ce n'est pas déjà fait, veuillez remplir puis soumettre les formulaires requis dès que possible. Veuillez noter que le changement de gestionnaire ne signifie pas que les couvertures et les politiques du Programme des SSNA ont changé.

ESI Canada s'engage à offrir des services de qualité ainsi qu'à régler rapidement les demandes de paiement par cycles réguliers bimensuels, tel qu'effectué actuellement.

Des renseignements supplémentaires sur ESI Canada sont disponibles à l'adresse suivante :

www.esicanada.ca

Changement de la période de validité des chèques émis par First Canadian Health

À compter du 1^er juin 2009, tous les chèques émis par FCH auront une période de validité de six mois. Après cette période, ces chèques seront périmés.

Règlement et remboursement pendant la période de transition du contrat

En raison de la transition entre FCH et ESI, les règlements et les remboursements du programme des SSNA étant habituellement libellés à l'ordre de FCH devront être libellés à l'ordre du Receveur Général du Canada après le 30 novembre 2009.