Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux praticiens en soins dentaires - Hiver 2008-2009

Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111

Aux praticiens en soins dentaires - Hiver 2008-2009

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

• Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé
• Mises à jour des tarifs

Rappels sur le programme des SSNA

• Soumission de corrections pour les demandes de paiement par Échange électronique de données (ÉÉD)
• Actes dentaires endodontiques - Exigence de prédétermination et processus de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement
• Praticiens en soins dentaires non inscrits sous le nom de la clinique dentaire
• Vérification de l'admissibilité du bénéficiaire
• Changement d'information sur le fournisseur

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé

À compter du 1^er décembre 2009, ESI Canada assurera l'administration des Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) pour les soins dentaires couverts par le programme des SSNA.

Les praticiens en soins dentaires seront invités à s'inscrire auprès d'ESI Canada afin de faciliter la soumission des demandes de paiement des bénéficiaires du Programme des SSNA, et du même coup s'assurer qu'elles soient traitées de manière rapide et efficace et que leur remboursement puisse être envoyé aux fournisseurs concernés après le 1^er décembre 2009.

Au cours des prochaines semaines, ESI Canada fera parvenir aux praticiens en soins dentaires une trousse de renseignements contenant tous les documents qui sont exigés pour l'inscription. Afin d'assurer un soutien constant aux praticiens en soins dentaires pendant la période d'inscription, le Centre d'inscription des fournisseurs d'ESI Canada et des SSNA sera disponible pour répondre à toutes questions concernant la documentation requise. Les praticiens en soins dentaires peuvent continuer à soumettre les demandes de paiement à First Canadian Health (FCH) jusqu'au 30 novembre 2009.

Des renseignements supplémentaires sur ESI Canada sont disponibles à l'adresse suivante : www.esicanada.ca

Mises à jour des tarifs

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA sont entrés en vigueur le 1^er février 2009 pour la province suivante :

• Alberta, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Alberta, pour les denturologistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA entreront en vigueur le 1^er mars 2009 pour les provinces suivantes :

• Nouveau-Brunswick, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Nouveau-Brunswick, pour les denturologistes
  
  
• Terre-Neuve, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Terre-Neuve, pour les denturologistes
  
  
• Nouvelle-Écosse, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Nouvelle-Écosse, pour les denturologistes
  
  
• Île-du-Prince-Édouard, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Île-du-Prince-Édouard, pour les denturologistes

Les nouveaux tarifs de soins dentaires des SSNA entreront en vigueur le 1^er avril 2009 pour les provinces/territoires suivants :

• Territoires du Nord-Ouest, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Territoires du Nord-Ouest, pour les denturologistes
  
  
• Nunavut, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Nunavut, pour les denturologistes
  
  
• Saskatchewan, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Saskatchewan, pour les denturologistes
  
  
• Yukon, pour les dentistes généralistes et spécialistes
• Yukon, pour les denturologistes

Les nouvelles grilles reflètent les changements de prix et de codes d'actes dentaires admissibles.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Rappels sur le programme des SSNA

Soumission de corrections pour les demandes de paiement par Échange électronique de données (ÉÉD)

Les corrections et les inversions liées aux demandes de paiement soumises au moyen du système ÉÉD doivent se faire la même journée que la demande de paiement originale a été soumise. Lorsqu'une correction ou une inversion de demande de paiement est requise le jour après la soumission originale au moyen du système ÉÉD, celle-ci doit être soumise manuellement auprès de FCH en utilisant l'un des formulaires suivants :

• Relevé des demandes de paiement pour soins dentaires des SSNA
• Formulaire normalisé de demande de paiement
• Formulaire Dent-29 des SSNA

Lorsqu'une demande de correction ou d'inversion est soumise par Accusé de réception de la demande de paiement (AR) ou par Explication des services (EDS) généré par la transaction ÉÉD, l'AR ou l'EDS sera retourné au praticien en soins dentaires non traité en demandant que la soumission soit faite par l'un des formulaires susmentionnés.

Lorsque des changements sont soumis par Relevé des demandes de paiement pour soins dentaires des SSNA, veuillez indiquer toute demande de correction ou d'inversion directement en dessous de l'information pertinente de la demande de paiement. FCH doit recevoir le relevé corrigé dans les 60 jours suivant la date du relevé pour que la demande de paiement soit à nouveau traitée. Veuillez soumettre la page entière du relevé car toutes les informations disponibles sont nécessaires pour un règlement sans faute de la demande de paiement.

Lorsqu'un nouveau formulaire de demande de paiement (formulaire normalisé ou Dent-29 des SSNA) est utilisé pour corriger une demande de paiement soumise précédemment, tous les éléments de données obligatoires doivent y figurer et toute documentation pertinente doit y être jointe. Veuillez indiquer la nature du changement demandé dans l'emplacement prévu pour les considérations particulières réservé au fournisseur sur le formulaire de demande de paiement.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Actes dentaires endodontiques - Exigence de prédétermination et processus de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement

FCH souhaite rappeler aux praticiens en soins dentaires que l'exigence de prédétermination demeure obligatoire pour le traitement radiculaire sur les prémolaires et les molaires (dents non antérieures). Actuellement, toutes les soumissions de demandes de paiement pour le code d'acte dentaire 33111 (33100 au Québec) pour les prémolaires et les molaires (dents non antérieures) sans numéro de prédétermination sont sujettes au processus de vérification au lendemain de la soumission des demandes de paiement. FCH inverse et retourne ces demandes de paiement au fournisseur.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Praticiens en soins dentaires non inscrits sous le nom de la clinique dentaire

Lorsque les praticiens en soins dentaires sont inscrits avec le programme des SSNA, ils sont inscrits sous leur numéro de fournisseur unique et sous leur propre nom. Les praticiens en soins dentaires ne peuvent pas être inscrits sous le nom d'une clinique dentaire. Tous les services réclamés sous le numéro de fournisseur inscrit sont réglés au nom du praticien en soins dentaires inscrit.

Veuillez noter que les praticiens en soins dentaires des SSNA sont personnellement responsables financièrement à 100 % pour tous les services réglés sous leur numéro de fournisseur.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Vérification de l'admissibilité du bénéficiaire

Nous tenons à rappeler aux praticiens en soins dentaires qu'il est de leur responsabilité de confirmer l'admissibilité des bénéficiaires étant servis. Pour ce faire, les praticiens en soins dentaires peuvent contacter le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH. Le programme ne couvrira aucun soin dentaire fourni à des bénéficiaires non admissibles aux SSNA. Veuillez consulter la section Identification des bénéficiaires de la trousse Renseignements pour le praticien en soins dentaires des SSNA pour de plus amples renseignements.

Changement d'information sur le fournisseur

Il est important que les praticiens en soins dentaires notifient FCH lorsqu'un ou plusieurs des événements suivants se produisent :

• Changement d'adresse
• Changement de numéro de téléphone ou de télécopieur
• Fermeture d'un bureau
• Ouverture d'un nouveau bureau
• Changement ou arrêt de transfert électronique de fonds

Ceci assure que les fichiers de fournisseur sont tenus à jour dans le système Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) des SSNA, et signifie donc que toute communication ou règlement est envoyé aux fournisseurs de façon opportune.

Ces renseignements doivent être fournis à l'aide du Formulaire d'enregistrement du praticien en soins dentaires de First Canadian Health Management Corporation qui doit être envoyé à l'adresse suivante :

First Canadian Health
Département des relations avec les fournisseurs
3080 rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1

Les praticiens en soins dentaires peuvent également envoyer le formulaire complété par télécopieur au 1-888-276-9848.

Pour obtenir une copie du formulaire d'enregistrement, ou si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.