Le Programme des services de santé non assurés (SSNA)

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Politique orthodontique Juillet 2011

Le Programme des SSNA couvre un éventail limité de soins orthodontiques pour les Premières nations et les Inuits lorsqu'ils présentent une malocclusion sévère associée avec un handicap fonctionnel.

La prédétermination est exigée pour toutes demandes de traitements orthodontiques.

Le Programme des SSNA couvre des services orthodontiques pour des cas caractérisés par les critères cliniques suivants:

• Anomalies cranio-faciale (dysmorphoses faciales), e.g. le bec de lièvre - Sans limite d'âge
• Combinaisons d'anomalies squelettiques importantes et d'anomalies dentaires importantes (axes antéro-postérieur, transverse, et/ou vertical) - Moins de 18 ans

Le traitement orthodontique a pour objectif de corriger les anomalies décrites.

Le Programme des SSNA couvre trois (3) types de modalités de traitements orthodontiques:

1. Traitement compréhensif pour des cas caractérisés par une malocclusion sévère associée avec un handicap fonctionnel;
2. Traitement limité pour des cas caractérisés par une malocclusion sévère associée avec un handicap fonctionnel; et
3. Traitement interceptif et/ou préventif pour des cas caractérisés par une malocclusion sévère associée avec un handicap fonctionnel.

Le coût global des phases multiples de traitement ne pourra pas dépasser le coût total qui serait demandé pour le traitement d'une malocclusion de gravité semblable dans une seule étape. Les honoraires professionnels des SSNA pour les orthodontistes, pour un traitement limité et/ou préventif, seront calculés en utilisant les honoraires des grilles provinciales/territoriales des SSNA respectives pour les dentistes généralistes. Les frais de laboratoire ainsi que les coûts reliés aux ajustements seront ajoutés aux honoraires professionnels approuvés. Le montant final approuvé pour un orthodontiste sera ensuite ajusté avec une augmentation de 20%.

Le Programme des SSNA ne couvre pas les traitements orthodontiques pour corriger les cas suivants:

• L'esthétique faciale (e.g. chevauchement significatif associé avec un segment buccal fonctionnel)
• Cas psychologique (e.g. cas d'estime de soi)
• Désordres temporo-mandibulaires
• Les occlusions non-handicapées (e.g. occlusion croisée sans la présence d'un glissement fonctionnel significatif)
• Anomalies squelettiques fonctionnelles