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Le Programme des Services de santé non assurés (SSNA) fournit aux membres des Premières nations inscrits et aux Inuits reconnus au Canada des services de santé supplémentaires, dont des médicaments d'ordonnance et des médicaments en vente libre.
Les médicaments couverts sans restrictions sont ceux qui figurent dans la Liste des médicaments du Programme des SSNA et pour lesquels il n'existe aucun critère d'admissibilité ou obligation d'autorisation préalable.
Les médicaments à usage restreint sont jugés utiles dans certaines circonstances, ou encore font l'objet de restrictions ayant trait à la quantité ou à la fréquence d'administration. Ces médicaments ne sont couverts que si leur utilisation répond à des critères d'admissibilité précis.
Les médicaments non inscrits au formulaire sont des médicaments qui ne sont pas inscrits à la Liste des médicaments du Programme des SSNA après un examen du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et/ou du Comité fédéral de pharmacie et de thérapeutique (CFPT). Ces médicaments ne seront pas couverts par le Programme des SSNA parce que les résultats d'études publiées ne démontrent pas leur valeur clinique ou un rapport coût-efficacité supérieur à celui d'autres traitements. Une couverture peut être considérée dans des circonstances spéciales sur réception du « Formulaire de demande d'exception ». Les demandes sont étudiées en fonction de chaque cas.
Certains médicaments utilisés dans le traitement d'affections particulières ne sont pas considérés comme étant du ressort du Programme des SSNA et, en conséquence, ne sont pas couverts par celui-ci (par exemple, les cosmétiques et les agents anti-obésité). De même, certains médicaments seront exclus du Programme des SSNA, conformément aux recommandations du PCEM ou du CFPT, parce que les résultats d'études publiées ne démontrent pas leur valeur clinique ou un rapport coût-efficacité supérieur à celui d'autres traitements, ou encore parce que les résultats d'études cliniques sont insuffisants pour justifier une couverture.
Nota : Le processus d'appel et la Politique d'approvisionnement d'urgence ne s'appliqueront pas aux médicaments exclus.
(En vigueur depuis le 1er avril 2006)
(Autorisation préalable requise)
(En vigueur depuis le 1er mai 2006)
(Autorisation préalable requise)
(En vigueur depuis le 1er mai 2006)
Bromure de tiotropium monohydraté, capsule, 18mcg (Spiriva® - Boehringer Ingelheim Canada Ltée.)
Le traitement d'une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) modérée ou grave chez les patients qui continuent de présenter des symptômes après un essai approprié (2-4 mois) d'ipatropium, à une dose de 12 inhalations par jour.
(En vigueur depuis le 1er avril 2006)
Fumarate de bisoprolol, comprimé, 5mg et 10mg (Monocor® - médicaments génériques)
Monocor® et ses génériques ne seront plus considérés comme des médicaments d'exception mais plutôt comme médicaments couverts sans restriction.
Les médicaments suivants ne seront pas inscrits à la Liste des médicaments du Programme des SSNA :
L'indication suivante ne sera pas inscrite à la Liste des médicaments du Programme des SSNA :
Imiquimod, crème 5 % (Aldara® - 3M Pharmaceuticals)
Pour le traitement de la kératose actinique.
Le Programme des SSNA a révisé une demande soumise pour une préparation topique à base de diclofénac et a conclu que l'expérience clinique de l'utilisation du diclofénac sous forme topique ne suffisait pas pour recommander que ce produit soit ajouté à la Liste des médicaments des SSNA. Donc, un pharmacien qui reçoit une ordonnance pour une préparation topique contenant du diclofénac doit d'abord obtenir l'approbation du Centre des exceptions pour médicaments avant de la préparer. Cette directive vaut même lorsque les comprimés de diclofénac sont l'ingrédient principal du composé.
Il est important de se rappeler qu'un pharmacien ne recevra pas de paiement pour une préparation magistrale qui reproduit un médicament déjà offert sur le marché. Veuillez noter que toutes les demandes de paiement soumises au Programme des SSNA sont sous réserve de vérification.
Veuillez noter que la mise en oeuvre du nouveau message d'avertissement " NE " (Risque potentiel de surconsommation et d'abus) prévue le 16 décembre 2005 a été retardée jusqu'au 28 avril 2006 contrairement à ce qui a été annoncé dans le Bulletin des SSNA de l'hiver 2005-2006 à l'intention des pharmaciens.
L'objectif visé par le message d'avertissement est de donner aux pharmaciens des renseignements additionnels sur l'existence d'une situation potentielle quant à l'utilisation inappropriée de médicaments.
Lors de la mise en oeuvre du message d'avertissement " NE ", le message d'avertissement de l'Association des pharmaciens du Canada (APC) " Risque potentiel de surconsommation et d'abus " sera transmis au fournisseur pour les demandes de paiement soumises au moyen du système PDS qui répondent aux critères suivants :
First Canadian Health (FCH) tient à présenter des excuses pour les inconvénients qu'a pu causer le retard dans la mise en oeuvre du message d'avertissement " NE ".
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.