Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux pharmaciens et pharmaciennes - Printemps/Été 2008

Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-511-4666

Aux pharmaciens et pharmaciennes Printemps/Été 2008

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

• Changement de coordonnées des SSNA de la région de la Saskatchewan
• Mises à jour de la liste des médicaments (LDM) des SSNA du printemps 2008
• Limite de fréquence pour Accu-chek Compact Plus meter®
• Nombre de jours d'approvisionnement utilisé dans le règlement des demandes de paiement de méthadone pour le traitement de la dépendance aux opiacés (NIM 00908835)

Rappels sur le programme des SSNA

• Facturation des préparations magistrales
• Changement d'information sur le fournisseur

Actualité

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

Changement de coordonnées des SSNA de la région de la Saskatchewan

Le 1er avril 2008, l'adresse du bureau régional de la Saskatchewan des SSNA a été changée. La nouvelle adresse est la suivante :

SSNA de la région de la Saskatchewan
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Santé Canada
2045, rue Broad, 4e étage
Régina, SK  S4P 3T7

Les fournisseurs peuvent continuer d'appeler le 1-800-667-3515.

Mises à jour de la liste des médicaments (LDM) des SSNA du printemps 2008

Les mises à jour de la LDM du printemps 2008 qui indique tous les changements apportés à la LDM des SSNA depuis la dernière mise à jour de l'hiver 2007-2008, sont disponibles sur le site Web des SSNA depuis le 1er avril 2008. Ces mises à jour comprennent l'ajout et le remplacement des numéros d'identification de médicaments (NIM), les médicaments à usage restreint, les médicaments retirés du marché canadien et ceux n'étant plus en fabrication à compter du 1er avril 2008. La version électronique la plus récente de la LDM des SSNA reflète ces mises à jour. Pour une version électronique de la LDM, veuillez consulter le site Web à l'adresse URL suivante :
www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna_f.html#drug-med

Les fournisseurs peuvent aussi ajouter leur pharmacie à la liste de distribution pour recevoir une copie imprimée de la LDM des SSNA d'avril 2008. Pour ce faire, veuillez soumettre le formulaire de demande suivant en complétant les champs de la boîte ombragée ci-dessous et envoyer cette page par télécopieur au 613-941-6249.

Oui ! Veuillez faire parvenir une copie papier de la mise à jour de la LDM du 1er avril 2008 à notre bureau.

• Nom :
• Numéro de fournisseur :
• Adresse :
• Ville :
• Province :
• Code postal :
• Téléphone :
• Courriel :

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-511-4666.

Limite de fréquence pour Accu-chek Compact Plus meter®

Le 1er février 2008, le programme des SSNA introduisait une limite de fréquence pour Accu-Chek Compact Plus Meter® (NIM 09991039). Cette limite de fréquence est de un glucomètre tous les cinq ans.

Nombre de jours d'approvisionnement utilisé dans le règlement des demandes de paiement de méthadone pour le traitement de la dépendance aux opiacés (NIM 00908835)

Prochainement, lorsque les demandes de paiement de méthadone soumises au moyen du système Point de service (PDS) seront réglées, le nombre de jours d'approvisionnement des demandes de paiement de méthadone précédemment réglés pour le bénéficiaire sera considéré. Le nombre de jours d'approvisionnement des demandes de paiement précédemment réglées devra être utilisé avant que tout autre jour d'approvisionnement puisse être réglé au bénéficiaire. En cas de chevauchement des dosages, la demande de paiement de méthadone actuelle sera rejetée avec les codes de l'Association des pharmaciens du Québec (APC) NF Qté et période de traitement incompatibles et D7 Renouvellement prématuré, et le code des SSNA R01 Chevauchement de dosage de méthadone.

Une limite de 7 jours d'approvisionnement sera attribuée à la méthadone. Cette limite constituera le maximum de doses pouvant être dispensé à un bénéficiaire le même jour. Si cette limite a déjà été atteinte par une ou plusieurs demandes de paiement de méthadone soumise sur un même jour, toute demande de paiement supplémentaire sera rejetée avec le code de l'APC DM Jrs d'approvisionnement > limite du régime, ainsi que le code des SSNA R03 Jrs d'approvisionnement > limite du régime. Si le bénéficiaire n'a pas encore atteint ce maximum, le nombre de jours d'approvisionnement sera coupé et le code de l'APC DM Jrs d'approvisionnement > limite du régime ainsi que le code d'avertissement des SSNA W03 Jrs d'approvisionnement > limite du régime seront transmis à la demande de paiement.

Les frais de préparation réglés pour les demandes de paiement de méthadone seront basés sur le nombre de jours d'approvisionnement permis sur la demande de paiement. Les frais de préparation dépassant les tarifs des lignes directrices du programme des SSNA seront réduits et le code de l'APC DH Réduction honoraires professionnels ainsi que le code d'avertissement W19 Frais d'exécution réduits selon les lignes directrices des SSNA seront transmis à la demande de paiement.

Des fournisseurs différents ne pourront pas soumettre des demandes de paiement de méthadone pour un même bénéficiaire sur une même date de service (DDS). Si cela arrive, toute demande de paiement d'un fournisseur postérieur sera rejetée avec le code de l'APC KP Obtenu à autre pharmacie - renouv prématuré, et le code des SSNA R02 Fournisseurs multiples non permis pour dem. de paiement de méthadone du bénéf. sur même DDS.

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNAde FCH en composant le 1-888-511-4666.

Rappels sur le programme des SSNA

Facturation des préparations magistrales

Le programme des SSNA définit les préparations magistrales comme étant des « [...] médicaments qu'on doit préparer en pharmacie conformément aux ordres du médecin prescripteur [...] et la préparation ne doit pas reproduire des médicaments fabriqués commercialement ».

Les demandes de paiement utilisant le NIM pour des préparations magistrales de façon inappropriée font l'objet d'un recouvrement lors d'une vérification. Les observations de la vérification révèlent que parfois, les pharmaciens mettent en seringue des médicaments injectables et facturent l'article en tant que préparation magistrale. Si une raison médicale, telle qu'une déficience visuelle, exige que le composé soit délivré dans une seringue, le pharmacien doit communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA pour obtenir une autorisation. Si le pharmacien délivre le médicament dans une seringue pour une autre raison, telle qu'une simple courtoisie envers le bénéficiaire, les frais payés pour le composé peuvent être sujets à recouvrement. Le pharmacien doit soumettre le NIM du médicament seulement, au prix coûtant, ainsi que les frais de préparation à honoraires usuels.

Si le pharmacien mélange deux médicaments injectables (tels que les insulines) afin de produire une préparation magistrale, alors le pharmacien doit obtenir une autorisation préalable, sinon, la demande de paiement sera sujette à une inversion ou à un recouvrement.

Nous vous rappelons que les demandes de paiement soumises sans numéro d'autorisation préalable pour des préparations magistrales contenant des exceptions, des médicaments à usage restreint, ou dont la formule de médicaments commercialement manufacturés à été dupliquée, sont sujettes à une inversion ou à un recouvrement (ex. : Hydrocortisone 0,5 %).

Les demandes de paiement soumises pour préparations magistrales doivent contenir au moins un service admissible des SSNA. S'il n'y a aucun service admissible (ex. : poudre d'hydrocortisone, Taro-Base® et vaseline), la demande de paiement sera sujette à une inversion ou à un recouvrement.

La trousse Renseignements pour le pharmacien concernant les médicaments et produits pharmaceutiques des SSNA, les Bulletins d'information aux pharmaciens publiés par First Canadian Health/SSNA et les Bulletins pharmaceutiques du programme des SSNA fournissent des renseignements concernant les exigences relatives à la facturation propre au programme des SSNA. Ces documents sont disponibles dans le site Web des SSNA :
www.santecanada.gc.ca/ssna

Changement d'information sur le fournisseur

Veuillez communiquer avec FCH par écrit si au moins l'une des situations suivantes se présente :

• Changement d'adresse
• Changement de numéro de téléphone ou de numéro de télécopieur
• Changement de propriétaire
• Changement du nom de la pharmacie
• Fermeture d'une succursale
• Ouverture d'une nouvelle succursale

Veuillez faire parvenir ces renseignements à l'adresse suivante :

First Canadian Health
Département des relations avec les fournisseurs
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON  M4N 3N1

Tel que spécifié dans l'Accord entre FCH et la pharmacie ou le fournisseur d'Équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM) - Déclaration d'inscription,il est de la responsabilité du fournisseur d'informer FCH de tout changement de propriétaire ou de coordonnées.