Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux pharmaciens et pharmaciennes - Automne 2009

Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111

Aux pharmaciens et pharmaciennes - Automne 2009

Changement de l'administrateur des demandes de paiement des Services de santé non assurés (SSNA)

• Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé
• Inscription du fournisseur
• Interruption du fonctionnement du système Point de service (PDS) le 5 décembre 2009
• Changement de la période de validité des chèques émis par First Canadian Health (FCH)
• Règlement et remboursement pendant la période de transition du contrat

Nouveaux renseignements sur le programme des Services de santé non assurés (SSNA)

• Liste des médicaments (LDM) des Services de santé non assurés (SSNA)
• Limite de fréquence pour les appareils Aérochambre
• Limite de fréquence pour Xarelto©
• Fin d'admissibilité des glucomètres
• Changements à la Liste des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM) des Services de santé non assurés (SSNA)

Rappels sur le programme des Services de santé non assurés (SSNA)

• Champ Prescripteur réf. du Formulaire de demande de paiement de la pharmacie
• Divergences au niveau du logiciel des pharmacies
• Limites de quantité pour les articles d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM)
• Codes d'ID prescripteur référence à utiliser lors de la soumission des demandes de paiement

Changement de l'administrateur des demandes de paiement des SSNA

Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé

À compter du 1^er décembre 2009, ESI Canada assurera l'administration des Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) pour les médicaments couverts par le programme des SSNA. Veuillez noter que ce changement dans le traitement des demandes de paiement pour soins de santé n'implique aucun changement de programme ou de politique de traitement. Les fournisseurs doivent continuer à soumettre les demandes de paiement à FCH jusqu'au 30 novembre 2009.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Inscription du fournisseur

En raison du changement au niveau de l'administrateur des services de traitement des demandes de paiement des SSNA, nous rappelons aux fournisseurs qu'ils doivent s'inscrire auprès d'ESI Canada d'ici le 1^er décembre 2009 afin d'éviter toute interruption dans le traitement et le règlement des demandes de paiement. Si ce n'est pas déjà fait, veuillez remplir et soumettre l'Entente avec les pharmacies nécessaire dès que possible. Cette Entente avec les pharmacies (non applicable pour le Québec) peut être téléchargée à partir de l'adresse Web suivante :

http://www.provider.esicanada.ca/medicaments.html

Les pharmaciens et les pharmaciennes du Québec doivent remplir et soumettre la Lettre explicative à l'intention des fournisseurs de service de médicaments. Cette dernière peut être téléchargée à partir de l'adresse Web suivante :

http://www.provider.esicanada.ca/medicaments.html#duquebec

Si vous ne pouvez pas accéder au site Web, vous pouvez envoyer un courriel à ESI Canada à l'adresse suivante :

ESICanadaNIHBProviderEnrolment@Express-Scripts.com

Vous pouvez également appeler ESI Canada au 1-888-677-0111, poste 7015 pour demander un exemplaire de la trousse d'inscription.

Après avoir rempli l'Entente avec les pharmacies, les fournisseurs peuvent l'envoyer par télécopie dans sa totalité au 905-737-3161. Les fournisseurs ayant soumis leur Entente avec les pharmacies recevront un communiqué confirmant leur inscription avec le programme des SSNA. Les fournisseurs qui ne sont pas inscrits avec le programme des SSNA en décembre 2009 ne pourront soumettre aucune demande de paiement électronique ou manuelle.

Veuillez noter que le nouveau site Web d' ESI Canada pour les fournisseurs sera disponible à l'adresse suivante : http://www.esicanada.ca/providers/default_f.htm dès le 1^er décembre 2009. En accédant à ce site Web, les fournisseurs pourront télécharger les formulaires, les nomenclatures des prix, etc., ou obtenir des renseignements sur le programme des SSNA.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Interruption du fonctionnement du système Point de service (PDS) le 5 décembre 2009

En raison d'un perfectionnement du système, il ne sera pas possible pour les fournisseurs de soumettre leurs demandes de paiement au moyen du système PDS le 5 décembre 2009. Les soumissions des demandes de paiement électroniques régulières seront à nouveau possibles à compter du 6 décembre 2009. Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce contretemps.

Veuillez noter que les fournisseurs non inscrits avec le programme des SSNA d'ici le 1^er décembre 2009 ne pourront soumettre aucune demande de paiement électronique ou manuelle.

Changement de la période de validité des chèques émis par FCH

Nous rappelons aux fournisseurs que tous les chèques émis par FCH disposeront d'une période de validité de seulement six mois à compter de leur date d'émission.

Règlement et remboursement pendant la période de transition du contrat

À compter du 30 novembre 2009, les chèques pour les montants dus au programme des SSNA pour les demandes de paiement traitées par FCH devront être libellés à l'ordre du Receveur Général du Canada.

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

Liste des médicaments (LDM) des SSNA

La LDM d'avril 2009 comportant l'ajout et le remplacement de numéros d'identification de médicaments (NIM), des médicaments à usage restreint, des médicaments retirés du marché canadien et des médicaments dont la fabrication a été arrêtée, est disponible en ligne. Veuillez noter que les fournisseurs ne recevront maintenant que la copie des mises à jour de la LDM jointe au bulletin trimestriel. Cependant, les fournisseurs peuvent se référer au site Web pour télécharger la version électronique la plus récente de la Liste des médicaments complète des Services de santé non assurés (SSNA) à l'adresse URL suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Limite de fréquence pour les appareils Aérochambre

Le 1^er août 2009, le programme des SSNA a introduit une limite de fréquence pour les NIM 00964891 (Aérochambre AC Girlz) et 00964905 (Aérochambre AC Boyz). La limite de fréquence permet un appareil par an.

Limite de fréquence pour Xarelto©

Le 1^er octobre 2009, le programme des SSNA a introduit une limite de fréquence pour le NIM 02316986 (Xarelto© 10MG Comp). La limite de fréquence permet 14 comprimés pour 14 jours. Veuillez noter qu'un mois complet doit s'écouler avant de commencer une nouvelle période de traitement.

Fin d'admissibilité des glucomètres

Depuis le 1^er octobre 2009, les glucomètres ne font plus partie de la liste des services couverts par les SSNA car ils sont maintenant fournis gratuitement par le fabricant. Les demandes de paiement pour les glucomètres comportant une date de service au 1^er octobre 2009 ou après seront rejetées.

Pour de plus amples renseignements, les fournisseurs peuvent consulter la Liste des médicaments des Services de santé non assurés (SSNA) à l'adresse Web suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php

Les fournisseurs peuvent également communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Changements à la Liste des prestations d'ÉMFM des SSNA

À compter du 1^er août 2009, les types de changements suivants ont été incorporés à la Liste des prestations d'ÉMFM des SSNA :

• Ajout de nouveaux codes d'articles
• Retrait de certains codes d'articles
• Nouveau nom donné à certains codes d'articles existants
• Changements de la limite de fréquence ou des exigences d'autorisations préalables de certains codes d'articles existants

Ces changements sont inclus dans la section Prestations et critères en équipement médical et fournitures médicales de la trousse Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales des Services de santé non assurés (SSNA), qui peut être téléchargée à partir du site Web de Santé Canada à l'adresse suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/med-equip/index-fra.php

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Rappels sur le programme des SSNA

Champ # Prescripteur réf. du Formulaire de demande de paiement de la pharmacie

En juin 2009, un nouveau champ appelé # Prescripteur réf. a été ajouté au Formulaire de demande de paiement de la pharmacie afin de permettre aux fournisseurs d'identifier le type de prescripteur tel que défini par l'association provinciale applicable au prescripteur. Le champ # Prescripteur réf. fait partie des éléments de données exigés sur la demande de paiement. Le code alphanumérique à deux caractères identifie la spécialité du prescripteur en tant que médecin, infirmière praticienne ou infirmier praticien ou tout autre praticien licencié avec l'autorisation de prescrire dans la portée de la pratique de sa province ou de son territoire, et étant aussi reconnu par le programme des SSNA.

Une liste de ces codes est fournie à la dernière page de ce bulletin. Les fournisseurs peuvent également obtenir ces codes en contactant leur fournisseur de logiciel ou le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Lorsque les fournisseurs soumettent leurs demandes de paiement au moyen du système Point de service (PDS), ils doivent également identifier le type de prescripteur avec le code de l'APC approprié dans le champ # Prescripteur réf. (D.60.03) de leur système de PDS.

Divergences au niveau du logiciel des pharmacies

De récentes vérifications en pharmacie ont révélé des divergences au niveau du logiciel des pharmacies provoquant la transmission de NIM incorrects auprès de FCH. Ces divergences peuvent affecter le traitement des demandes de paiement et engendrer le rejet d'une demande de paiement ou un règlement incorrect résultant à son tour en une inversion de paiement ou en un recouvrement par le service des vérifications.

Les pharmaciens doivent demander à leur fournisseur de logiciel de les assister dans la résolution de ce problème. Jusque là, les pharmaciens devront vérifier le NIM réglé tel qu'indiqué dans leur Relevé des demandes de paiement de la pharmacie des SSNA afin de s'assurer qu'il reflète l'article ayant réellement été dispensé au bénéficiaire.

Limites de quantité pour les articles d'ÉMFM

Les articles d'ÉMFM ayant une limite de quantité annuelle doivent être fournis et réclamés pour une période ne pouvant être supérieure à trois mois consécutifs. Cela s'applique aux articles disposant ou non d'un numéro d'autorisation préalable.

Les articles doivent être réclamés en unités individuelles, et non en paquets ou boîtes, sauf indication contraire (ex. : gants) dans la trousse Renseignements pour le pharmacien concernant les médicaments et produits pharmaceutiques des SSNA. Par exemple :

• 99400259 - Piles pour prothèse auditive gauche : un maximum de 15 piles individuelles peut être réclamé tous les 3 mois.

Les demandes de paiement pour les articles d'ÉMFM ayant une quantité dépassant le total autorisé sur une période de trois mois sont sujettes à inversion ou à recouvrement par le programme de vérification.

Codes d'ID prescripteur référence à utiliser lors de la soumission des demandes de paiement

Code	Description
01	College of Physicians and Surgeons of Ontario
02	Royal College of Dental Surgeons of Ontario
03	Board of Regents, Chiropody
04	OHIP billing number
05	Carrier designated out of province ID
06	College of Physicians and Surgeons of Manitoba
07	Manitoba Dental Association
08	Ontario College of Midwives
09	Ontario College of Pharmacists
11	Newfoundland Medical Board
15	Newfoundland Dental Association
16	Newfoundland Pharmaceutical Association
17	Newfoundland College of Nurses
21	College of Physicians and Surgeons of Prince Edward Island
25	Dental Association of Prince Edward Island
26	Prince Edward Island Pharmacy Board
27	Prince Edward Island College of Nurses
31	Provincial Medical Board of Nova Scotia
35	Provincial Dental Board of Nova Scotia
36	Nova Scotia Pharmaceutical Society
37	College of Registered Nurses of Nova Scotia
38	Nova Scotia Optometrists Association
41	College of Physicians and Surgeons of New Brunswick
44	College of Nurses of Ontario
45	New Brunswick Dental Association
46	New Brunswick Pharmaceutical Society
47	New Brunswick Association of Optometrists
48	Nurses Association of New Brunswick
51	College of Physicians and Surgeons of Québec
53	Podiatre du Québec
54	Ordre professionnel des sages-femmes du Québec
55	Ordre des Dentistes du Québec
56	Ordre des pharmaciens du Québec
57	Nurses Association of Quebec
66	Manitoba Pharmaceutical Association
67	Manitoba Nurses Association
71	College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan
75	College of Dental Surgeons of Saskatchewan
76	Saskatchewan Pharmaceutical Association
77	Saskatchewan Registered Nurses Association
81	College of Physicians and Surgeons of Alberta
82	College & Association of Registered Nurses of Alberta
83	College of Dieticians of Alberta
84	College of Registered Dental Hygienists of Alberta
85	Alberta Dental Association
86	Alberta College of Pharmacists
87	Alberta College of Optometrists
88	Alberta Association of Midwives
89	Alberta Podiatry Association
91	College of Physicians and Surgeons of British Columbia
93	British Columbia Association of Podiatrists
94	College of Optometrists of British Columbia
95	College of Dental Surgeons of British Columbia
96	The College of Registered Nurses of British Columbia (CRNBC)
97	College of Naturopathic Physicians of British Columbia
98	College of Midwives of British Columbia
99	Other
A1	Northwest Territories Medical Association
A2	Northwest Territories Nurses Association
B1	Yukon Medical Association
B5	Yukon Nurses Association
C1	Nunavut medical practitioner
C2	Nunavut Nurses Association
P1	College of Pharmacists of British Columbia