Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux pharmaciens et pharmaciennes - Hiver 2008-2009

Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-511-4666

Aux pharmaciens et pharmaciennes - Hiver 2008-2009

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

• Mises à jour de la Liste des médicaments (LDM) des SSNA pour l'hiver 2008-2009
• Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé
• Politique des frais d'exécution de l'ordonnance à court terme pour certains médicaments à usage à long terme
• Changement de la politique de prescription des SSNA pour les infirmières et infirmiers praticiens
• Limite de fréquence pour les inhibiteurs de la pompe à protons
• Nouvelle liste de soins palliatifs
• Ajout de médicaments contre la maladie d'Alzheimer à la Liste des médicaments des SSNA
• Limite de fréquence pour le Novo-Oxycodone Acet®
• Limite de fréquence pour les bandelettes de test glucose de sang
• Médicament pour les enfants contre la toux et le rhume

Rappels sur le programme des SSNA

• Dispositions spéciales pour les nourrissons âgés de moins d'un an
• Politique sur la soumission de demande de paiement pour les fournisseurs
• Admissibilité de la méthadone pour le contrôle de la douleur ou le traitement de la dépendance aux opiacés
• Changement d'information sur le fournisseur

Actualité

Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA

Mises à jour de la Liste des médicaments (LDM) des SSNA pour l'hiver 2008-2009

Les mises à jour de la LDM de l'hiver comportent l'ajout et le remplacement de numéros d'identification de médicaments (NIM), des médicaments à usage restreint, des médicaments retirés du marché canadien et des médicaments dont la fabrication a été arrêtée. Les copies de ces mises à jour ont été jointes à ce bulletin.

La version électronique la plus récente de la LDM complète reflète ces mises à jour. Les fournisseurs sont invités à se référer au site Web à l'adresse URL suivante :

www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna_f.html#drug-med

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé

À compter du 1^er décembre 2009, ESI Canada assurera l'administration des Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) pour les médicaments couverts par le programme des SSNA.

Les pharmaciens seront invités à se réinscrire auprès d'ESI Canada pour que ce dernier puisse assurer le traitement rapide et efficace des demandes de paiement des bénéficiaires du programme des SSNA et que leur remboursement puisse être envoyé aux fournisseurs concernés après le 1^er décembre 2009.

Au cours des prochaines semaines, ESI Canada fera parvenir aux pharmaciens une trousse de renseignements contenant tous les documents qui sont exigés pour la réinscription. Afin d'assurer un soutien constant aux pharmaciens pendant la période de réinscription, le Centre de réinscription des fournisseurs d'ESI et des SSNA sera disponible pour répondre à toutes questions concernant la documentation requise.

Les pharmaciens peuvent continuer à soumettre les demandes de paiement à First Canadian Health (FCH) jusqu'au 30 novembre 2009.

Des renseignements supplémentaires sur ESI Canada sont disponibles à l'adresse suivante : www.esicanada.ca

Politique des frais d'exécution de l'ordonnance à court terme pour certains médicaments à usage à long terme

Le 9 septembre 2008 (28 septembre 2008 pour la Saskatchewan), le programme des SSNA de Santé Canada a mis en place des nouvelles règles de compensation concernant l'exécution de l'ordonnance à court terme des médicaments utilisés pour le traitement des maladies à long terme. À ce moment-là, le programme des SSNA informait les fournisseurs qu'il acceptait de régler un seul montant maximum de frais d'exécution approuvé par les SSNA par période de 28 jours d'approvisionnement. Toutes les demandes de paiement pour des préparations subséquentes de médicaments à usage à long terme avec un nombre de jours d'approvisionnement inférieur à 28 jours devaient être soumises avec des frais d'exécution selon la formule suivante :

Frais d'exécution/28 x nombre de jours d'approvisionnement

Le système de traitement des demandes de paiement des SSNA n'avait pas été changé pour refléter cette politique. Cependant, à compter du 20 février 2009, le programme des SSNA mettra en application la politique des frais d'exécution de l'ordonnance à court terme à travers le système de traitement des demandes de paiement pour les médicaments à usage à long terme inclus dans la Liste des médicaments de la politique des frais d'exécution de l'ordonnance à court terme des SSNA. Cette liste est disponible à l'adresse URL suivante :

www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/pharma-prod/short-term-court-fra.php

Lorsqu'une demande de paiement est soumise pour un bénéficiaire spécifique pour une préparation subséquente d'un médicament à usage à long terme figurant sur la Liste des médicaments de la politique des frais d'exécution de l'ordonnance à court terme des SSNA, et que le nombre de jours d'approvisionnement réglé est inférieur à 28 jours, le système de traitement réduira les frais d'exécution selon la formule susmentionnée. Le code de l'APC « DR Jrs d'approvisionnement < min permis » ainsi que le code d'avertissement des SSNA « W18 FE réduits pour médicaments à usage à long terme basés sur jours d'approvisionnement réglés » seront également transmis à la demande de paiement.

Les fournisseurs peuvent déroger à la réduction des frais d'exécution, par exemple lorsqu'il y a un changement de dosage d'un médicament à usage à long terme, en entrant le Code de service spécial (CSS) « 2 » (Intervention par un pharmacien) dans le champ CSS (champ de données de l'APC D.57.03) de leur système Point de service. Les fournisseurs peuvent également déroger à la réduction des frais d'exécution en faisant une soumission manuelle par formulaire de demande de paiement. Pour permettre cela, le Formulaire de demande de paiement de la pharmacie des SSNA a été mis à jour en incluant un champ Code de service spécial où les fournisseurs peuvent entrer le CSS « 2 ». Pour chaque intervention, les fournisseurs doivent compléter et conserver la documentation appropriée. L'utilisation de ce code sera examinée dans le cadre du processus de vérification.

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.

Changement de la politique de prescription des SSNA pour les infirmières et infirmiers praticiens

À compter du 12 janvier 2009, le programme des SSNA de Santé Canada a mis en place une nouvelle politique autorisant les infirmières et infirmiers praticiens (IP) à prescrire des articles appartenant à une liste limitée d'équipement médical et de fournitures médicales. Ce changement est en vigueur dans toutes les régions excepté le Yukon. Son entrée en vigueur au Yukon est prévue plus tard dans l'année, une fois que la portée de la pratique des infirmières et infirmiers praticiens fera partie de la législation territoriale. Le programme des SSNA a émis un message à diffusion générale pour informer les fournisseurs du fait que les ordonnances effectuées par les IP seront couvertes par le programme des SSNA tant pour les médicaments que pour les articles d'ÉMFM.

Remarque : Les services d'ÉMFM requérant une ordonnance par un spécialiste, l'oxygénothérapie à domicile ainsi que la ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP) ne sont pas admissibles pour couverture s'ils ont été prescrits par un IP.

Une liste de tous les articles d'ÉMFM admissibles couverts par le programme des SSNA peut être trouvée dans la section « Prestations et critères en équipement médical et fournitures médicales » de la trousse Renseignements pour le fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales des SSNA. Cette liste est disponible à l'adresse URL suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/med-equip/criter/index-fra.php

Limite de fréquence pour les inhibiteurs de la pompe à protons

Le 1^er avril 2009, le programme des SSNA introduira une limite de fréquence pour les inhibiteurs de la pompe à protons. La limite de fréquence permettra 200 comprimés par 180 jours.

Nouvelle liste de soins palliatifs

Le 1^er avril 2009, le programme des SSNA introduira une nouvelle Liste de médicaments pour soins palliatifs. Les patients ayant été diagnostiqués avec une maladie en phase terminale et qui sont en fin de vie seront admissibles à recevoir les médicaments de cette liste dont certains n'apparaissent pas dans notre liste régulière de médicaments couverts par les SSNA.

Ajout de médicaments contre la maladie d'Alzheimer à la Liste des médicaments des SSNA

Le programme des SSNA a inclus Aricept, Exelon et Reminyl ER comme médicaments à usage restreint dans la Liste des médicaments des SSNA.

Limite de fréquence pour le Novo-Oxycodone Acet®

Le 1^er décembre 2008, le programme des SSNA a introduit une limite de fréquence pour le Novo-Oxycodone Acet® (NIM 02307898). La limite de fréquence permet 1200 comprimés par 100 jours.

Limite de fréquence pour les bandelettes de test glucose de sang

Le 1^er décembre 2008, le programme des SSNA a introduit une limite de fréquence pour les bandelettes de test glucose de sang avec les NIM suivants :

00950948      97799594      97799597      97799603
00950957      97799595      97799601      99100412
44123035      97799596      97799602      99100413
97799593

a limite de fréquence permet 500 bandelettes de test par 100 jours.

Médicament pour les enfants contre la toux et le rhume

Santé Canada exige que les fabricants réétiquettent certains médicaments en vente libre contre la toux et le rhume afin d'indiquer que ces médicaments ne doivent pas être administrés aux enfants de moins de six ans.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant :

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/res/cough-toux-fra.php

Rappels sur le programme des SSNA

Dispositions spéciales pour les nourrissons âgés de moins d'un an

Les nourrissons de moins d'un an qui ne sont pas encore inscrits comme bénéficiaires admissibles des Premières nations ou comme bénéficiaires Inuits reconnus, peuvent être admissibles aux prestations du programme des SSNA si l'un des parents de l'enfant est un bénéficiaire admissible au programme des SSNA. En l'occurrence, les fournisseurs doivent soumettre la première demande de paiement pour le nourrisson à FCH manuellement, en utilisant le Formulaire de demande de paiement de la pharmacie des SSNA. Les renseignements suivants doivent être fournis sur le formulaire :

• Le nom de famille, les prénoms et la date de naissance de l'enfant sous la section « Renseignements sur le client » du formulaire
• Le nom de famille, les prénoms et la date de naissance du parent, ainsi que son numéro d'identification de bénéficiaire à la partie du bas du formulaire prévu pour les renseignements sur les parents

Si les renseignements susmentionnés ne sont pas fournis, la demande de paiement sera soit rejetée, soit renvoyée au fournisseur sans avoir été traitée.

Une fois qu'une demande de paiement soumise par formulaire a été réglée, les fournisseurs peuvent soumettre les demandes de paiement subséquentes pour l'enfant au moyen du système Point de service. Ces demandes de paiement doivent être soumises avec le numéro d'identification de bénéficiaire du parent, ainsi que le nom, le prénom et la date de naissance de l'enfant.

Les dispositions décrites ci-dessus ont été mises en place pour permettre un temps adéquat aux parents admissibles aux prestations du programme des SSNA pour inscrire leurs nouveaux-nés en conséquence soit sur le registre (pour les bénéficiaires admissibles des Premières nations) ou sur la liste (pour les bénéficiaires Inuits reconnus). Une fois que l'enfant est inscrit, les fournisseurs peuvent soumettre les demandes de paiement pour l'enfant avec son propre numéro d'identification de bénéficiaire.

Politique sur la soumission de demande de paiement pour les fournisseurs

Nous tenons à rappeler aux fournisseurs que les demandes de paiement doivent être soumises à FCH au moyen du système Point de service (PDS), à l'exception des types de demandes de paiement suivants qui doivent être soumises à FCH manuellement, par formulaire imprimé :

• La première demande de paiement pour les nourrissons de moins d'un an qui ne sont pas encore inscrits auprès des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), du Ministère de la santé et des services sociaux applicable pour le territoire (pour les Inuits qui résident aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut), ou du bureau régional des SSNA applicable (pour les Inuits qui résident à l'extérieur des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut)
• Les demandes de paiement soumises plus de 30 jours après la date de service

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements concernant les politiques de soumission de demande de paiement du programme des SSNA, veuillez vous référer à votre trousse Renseignements pour le pharmacien concernant les médicaments et produits pharmaceutiques des SSNA.

Admissibilité de la méthadone pour le contrôle de la douleur ou le traitement de la dépendance aux opiacés

Nous tenons à rappeler aux fournisseurs que les NIM de méthadone pour le contrôle de la douleur ne sont pas inclus dans la Liste des médicaments des SSNA, et ne sont donc pas couverts par le programme des SSNA. Leur couverture peut toutefois être considérée au cas par cas par le Centre des exceptions pour médicaments.

La méthadone pour le traitement de la dépendance aux opiacés (NIM 00908835) est un service couvert par le programme des SSNA. Pour des renseignements concernant les règles de règlement de la méthadone pour le traitement de la dépendance aux opiacés, veuillez vous référer à l'article suivant du Bulletin d'information des SSNA/FCH de l'automne 2008 : Nombre de jours d'approvisionnement utilisé dans le règlement des demandes de paiement de la méthadone pour le traitement de la dépendance aux opiacés (NIM 00908835).

Changement d'information sur le fournisseur

Il est important que les fournisseurs notifient FCH lorsqu'un ou plusieurs des événements suivants se produisent :

• Changement d'adresse
• Changement de numéro de téléphone ou de télécopieur
• Changement du propriétaire
• Changement du nom de la pharmacie
• Fermeture d'une succursale
• Ouverture d'une nouvelle succursale
• Changement ou arrêt de transfert électronique de fonds

Ceci assure que les fichiers de fournisseur sont tenus à jour dans le système Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) des SSNA, et signifie donc que toute communication ou règlement est envoyé aux fournisseurs de façon opportune.

Ces renseignements doivent être transmis par écrit à l'adresse suivante :

First Canadian Health
Département des relations avec les fournisseurs
3080 rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario)  M4N 3N1

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-511-4666.