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Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales - Hiver 2008-2009
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Préparé par First Canadian Health (FCH) pour Santé Canada
Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111
Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM) - Hiver 2008-2009
Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA
- Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé
- Changement de la politique de prescription des SSNA pour les infirmières et infirmiers praticiens
Rappel sur le Programme des SSNA
Actualité
Bienvenue au numéro de l'hiver 2008-2009 du bulletin trimestriel des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian Health (FCH) en est maintenant à sa onzième année à titre de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de qualité que vous continuez d'offrir aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme des SSNA.
Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111, ou en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1
Nouveaux renseignements sur le programme des SSNA
Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé
À compter du 1er décembre 2009, ESI Canada assurera l'administration des Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) pour les services d'ÉMFM couverts par le programme des SSNA.
Les fournisseurs d'ÉMFM seront invités à se réinscrire auprès d'ESI Canada pour que ce dernier puisse assurer le traitement rapide et efficace des demandes de paiement des bénéficiaires du programme des SSNA et que leur remboursement puisse être envoyé aux fournisseurs concernés après le 1er décembre 2009.
Au cours des prochaines semaines, ESI Canada fera parvenir aux fournisseurs d'ÉMFM une trousse de renseignements contenant tous les documents qui sont exigés pour la réinscription. Afin d'assurer un soutien constant aux fournisseurs pendant la période de réinscription, le Centre de réinscription des fournisseurs d'ESI Canada et des SSNA sera disponible pour répondre à toutes questions concernant la documentation requise.
Les fournisseurs d'ÉMFM peuvent continuer à soumettre les demandes de paiement à First Canadian Health (FCH) jusqu'au 30 novembre 2009.
Des renseignements supplémentaires sur 
ESI Canada sont disponibles à l'adresse suivante : www.esicanada.ca
Changement de la politique de prescription des SSNA pour les infirmières et infirmiers praticiens
À compter du 12 janvier 2009, le programme des SSNA de Santé Canada a mis en place une nouvelle politique autorisant les infirmières et infirmiers praticiens (IP) à prescrire des articles appartenant à une liste limitée d'équipement médical et de fournitures médicales. Ce changement est en vigueur dans toutes les régions excepté le Yukon. Son entrée en vigueur au Yukon est prévue plus tard dans l'année, une fois que la portée de la pratique des infirmières et infirmiers praticiens fera partie de la législation territoriale. Le programme des SSNA a émis un message à diffusion générale pour informer les fournisseurs du fait que les ordonnances effectuées par les IP seront couvertes par le programme des SSNA tant pour les médicaments que pour les articles d'ÉMFM.
Remarque : Les services d'ÉMFM requérant une ordonnance par un spécialiste, l'oxygénothérapie à domicile ainsi que la ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP) ne sont pas admissibles pour couverture s'ils ont été prescrits par un IP.
Une liste de tous les articles d'ÉMFM admissibles couverts par le programme des SSNA peut être trouvée dans la section « Prestations et critères en équipement médical et fournitures médicales » de la trousse Renseignements pour le fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales des SSNA. Cette liste est disponible à l'adresse URL suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/med-equip/criter/index-fra.php
Rappel sur le Programme des SSNA
Changement d'information sur le fournisseur
Il est important que les praticiens en soins dentaires notifient FCH lorsqu'un ou plusieurs des événements suivants se produisent :
- Changement d'adresse
- Changement de numéro de téléphone ou de télécopieur
- Changement du propriétaire
- Changement du nom de l'entreprise
- Fermeture d'une succursale
- Ouverture d'une nouvelle succursale
- Changement ou arrêt de transfert électronique de fonds
Ceci assure que les fichiers de fournisseur sont tenus à jour dans le système Services de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour soins de santé (STRDPSS) des SSNA, et signifie donc que toute communication ou règlement est envoyé aux fournisseurs de façon opportune.
Ces renseignements doivent être transmis par écrit à l'adresse suivante :
First Canadian Health
Département des relations avec les fournisseurs
3080 rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1
Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.
Si vous avez besoin d'une version imprimée de la trousse Renseignements pour le fournisseur d'ÉMFM des SSNA, nous vous conseillons de la télécharger à partir du site Web des SSNA à l'adresse suivante :
www.santecanada.gc.ca/ssna
Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet peuvent contacter le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 pour en demander une copie imprimée.
