Avis :
Code de protection des renseignements personnels
Feuillet de documentation

Février 2005

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada a le plaisir de vous remettre pour information la version 5, datée de février 2005, du Code de protection des renseignements personnels des SSNA et le document de formation en format cédérom sur la protection des renseignements personnels. Nous aimerions profiter de cette occasion pour remercier tous ceux et celles qui ont fourni des commentaires sur la version précédente du Code de protection des SSNA. Ces précieux commentaires ont permis au Programme des SSNA de produire un document qui présente les engagements pris par le Programme pour protéger les renseignements personnels des clients de manière responsable et transparente.

Le Code de protection des renseignements personnels des SSNA contient les politiques et lignes directrices qui visent à assurer que le personnel de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits chargé de l'administration et de la gestion du Programme des SSNA traite les renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle. Il s'agit d'un « document vivant », ce qui veut dire qu'on le révisera régulièrement et qu'on le mettra à jour pour refléter tout changement concernant les exigences en matière de protection des renseignements personnels. Le Code de protection des renseignements personnels est maintenant disponible sous forme d'imprimé ainsi qu'en ligne.

Le module de formation constitue un outil d'apprentissage sur la protection des renseignements personnels qui comporte trois sections. La première section, qui contient la formation obligatoire sur le respect de la vie privée, est à l'intention des employés des SSNA traitant des renseignements personnels. La seconde section fournit des informations à ceux qui administrent les prestations au nom du gouvernement fédéral dans le cadre d'accords de contribution. Elle résume les responsabilités touchant la protection des renseignements personnels des clients et correspond aux clauses sur la confidentialité contenues dans les accords. La troisième section, « Guide de formation à l'intention des formateurs », fournit des avis et conseils pratiques sur la tenue de séances de formation en milieu de travail. Le module de formation en ligne des SSNA sur la protection des renseignements personnels est maintenant disponible sur cédérom.

On peut également se procurer des exemplaires supplémentaires du Code de protection des renseignements personnels des SSNA et du cédérom de formation en ligne sur la protection des renseignements personnels en composant le numéro sans frais des SSNA : 1-800-259-5611.

Pour toute question ou tout commentaire concernant le Code de protection des renseignements personnels des SSNA veuillez contacter le service d'information des SSNA au numéro sans frais ci-dessus ou votre bureau régional des SSNA.

Questions & Réponses

1. Comment le Code de protection des renseignements personnels des SSNA, dans sa version 5 de février 2005, contribue-t-il à protéger la confidentialité des renseignements médicaux personnels?
   
    Le Code de protection des renseignements personnels des SSNA contribue à protéger la confidentialité des renseignements des clients car il permet de s'assurer que tous les employés des SSNA sont au courant, d'une part, des engagements pris par le Programme des SSNA en matière de protection des renseignements personnels et, d'autre part, de leurs propres responsabilités dans ce domaine dans le cadre de l'administration et de la gestion du Programme. 

2. En tant que collectivité ou organisation des Premières nations ou des Inuits, suis-je obligé de suivre le Code de protection des renseignements personnels des SSNA ?
   
    Non. Seuls les employés de Santé Canada chargés d'administrer et de gérer le Programme des SSNA sont obligés de respecter les exigences du Code de protection des renseignements personnels des SSNA.

3. Si ma collectivité ou mon organisation administre des prestations pour les SSNA, par exemple le transport pour raison médicale, dans le cadre d'un accord de contribution, quelles sont mes responsabilités en matière de respect de la confidentialité ou de protection des renseignements personnels ?
   
    L'accord de contribution standard contient une clause sur la confidentialité qui engage l'organisation à respecter les normes en matière de protection des renseignements personnels. Le cédérom fournit des renseignements généraux dont les communautés et organisations voudront peut-être se servir pour savoir comment respecter les exigences de leurs accords dans le domaine de la protection des renseignements personnels.

4. Comment va-t-on mettre à jour le Code de protection des renseignements personnels des SSNA?
   
   On continuera sur une base permanente à revoir le Code de protection des renseignements personnels des SSNA et à le réviser en fonction des changements pouvant se produire dans les lois et les politiques fédérales dans le domaine de la protection des renseignements personnels et également en fonction des changements apporté au Programme des SSNA. Pour toute question ou tout commentaire concernant le Code de protection des renseignements personnels des SSNA veuillez contacter le service d'information des SSNA au 1-800-259-5611 ou votre bureau régional des SSNA.