Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones

Services de santé non assurés - Rapports et publications

Autres ressources : Utilisez notre formulaire de commande en ligne pour sélectionner et commander des copies imprimées.

Prestations de fournitures et d'équipement médical

(2010) Prestations pharmaceutiques, équipement médical et fournitures médicales - Cadre de travail

Guide du fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales (EMFM)

Bulletins

Bulletins aux fournisseurs

Prestations des médicaments

Liste des médicaments

Bulletins aux pharmaciens

Bulletins pharmaceutiques

Liste des médicaments - Mise à jour

Prestations de soins de la vue

(2005) Cadre de travail sur les soins de la vue

Prestations de soins dentaires

(2011) Guide du fournisseur de soins dentaires

(2006) Cadre de travail sur les soins dentaires - Erratum

(2005) Cadre de travail sur les soins dentaires

(2004 ) Politique révisée concernant les traitements endodontiques

(2003) Réponse du gouvernement au 5ème Rapport du Comité permanent de la santé - La santé dentaire des Premières nations et des Inuits

Bulletins aux praticiens en soins dentaires

Bulletins dentaires / orthodontiques

Politiques dentaires

Soins orthodontiques - Questions et réponses

Prestations de transport pour raison médical

(2011) Prestations de transport pour raison médicale - Questions et réponses

(2005) Transport pour raison médicale - Fiche d'information

(2005) Exigences en matière de transmission d'informations pour les accords de contribution

(2005) Cadre de travail sur le transport pour raison médicale des Services de santé non assurés (SSNA)

Protection des renseignements personnels

(2005) Avis : Code de protection des renseignements personnels Feuillet de documentation

(2005) Services de santé non assurés, Code de protection des renseignements personnels

(2004) Code de protection des renseignements personnels - Feuillet de documentation

(2004) Commentaires au sujet du Code de protection des renseignements personnels des Soins de santé non assurés (SSNA)

Services de santé non assurés - Information sur le programme

(2011) Vos services de santé - Guide des Premières nations pour l'accès aux Services de santé non assurés

(2011) Services de santé non assurés - Rapport annuel 2009-2010

(2010) Services de santé non assurés - Rapport annuel 2008-2009

(2010) Rapport sur la sécurité des bénéficiaires

(2009) Rapport sur la sécurité des bénéficiaires

(2009) Services de santé non assurés - Rapport annuel 2007-2008

(2008) Rapport sur la sécurité des bénéficiaires

(2007) Services de santé non assurés - Rapport annuel 2006-2007

(2007) Rapport sur les améliorations apportées à la sécurité des bénéficiaires

(2006) Rapport annuel 2005-2006 - Services de santé non assurés

(2005) Rapport annuel 2004-2005 -- Services de santé non assurés

(2003) Livret d'information sur le programme des Services de santé non assurés (SSNA)