Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Santé des Premières nations et des Inuits

Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle

Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre de Santé Canada
2007
ISBN 978-0-662-49910-7 (version PDF)
Cat. : H34-167/2007 (version PDF)

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

 

Table des matières

Résumé
Préface
Acronymes
Définitions

  1. Introduction
  2. Rôles et responsabilités se rattachant aux avis concernant l'eau potable
  3. Processus ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable
  4. Révision périodique de la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations au Sud du 60e parallèle

Annexe 1 : Modèle de plan d'action
Annexe 2 : Liste des membres de l'équipe locale responsable de la salubrité de l'eau
Annexe 3 : Ressources

La Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle est un document évolutif qui sera modifié au besoin.

Veuillez envoyer vos commentaires à DWAWG@hc-sc.gc.ca. Tous les commentaires reçus seront pris en compte lors de la révision de ce document.

Résumé

La Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle (la Procédure) a été élaborée par le Groupe de travail consultatif sur l'eau potable, sous la direction de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Elle est le fruit d'une collaboration entre des représentants de Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et des intervenants des Premières nations.

Cette Procédure a pour objet d'éclairer le chef et le conseil, ainsi que les autres intervenants, quant à la façon d'aborder les raisons qui sont à l'origine de l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP). Elle décrit une approche concertée ayant pour but d'aider le chef et le conseil à coordonner les efforts déployés par tous les intervenants concernés afin de lever aussi rapidement que possible un avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP). Comme certains bureaux régionaux peuvent déjà avoir en place une marche à suivre efficace, la présente Procédure vise à consolider leur façon de procéder, et non pas à la remplacer, et à encourager la communication entre les ministères et les Premières nations.

Afin de faciliter la communication entre les intervenants à la suite de l'émission d'un AQEP, la Procédure recommande de mettre sur pied une équipe locale responsable de la salubrité de l'eau et décrit la composition d'une telle équipe. Le document résume également les rôles et les responsabilités des intervenants concernés quant aux mesures qui doivent être prises à la suite de l'émission d'un AQEP. Enfin, le document décrit, pour le chef et le conseil, trois façons de gérer un AQEP. Une des annexes renferme un modèle de plan d'action permettant de confirmer que des mesures correctives ont été prises à la suite d'un AQEP et d'en faire rapport.

La Procédure se veut un document évolutif qui sera remanié selon les besoins, compte tenu des commentaires que les utilisateurs feront parvenir au Groupe de travail consultatif sur l'eau potable.

Préface

Pour être efficace, l'avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) doit être parfaitement compris par la communauté dans laquelle il est émis. S'il concerne une longue période, un tel avis peut perdre de son efficacité au fil du temps, voire devenir un risque pour la santé publique. La Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle (la Procédure) a pour objet d'éclairer le chef et le conseil, ainsi que les autres intervenants, quant à la façon d'aborder les raisons qui sont à l'origine de l'émission d'un AQEP.

On peut trouver de l'information sur l'émission et l'annulation d'un AQEP dans le Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle. Les intéressés peuvent se procurer ce document en s'adressant aux bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

La présente Procédure décrit une approche concertée ayant pour but d'aider le chef et le conseil à coordonner les efforts déployés par tous les intervenants concernés afin de lever aussi rapidement que possible les AQEP.

étant donné que chaque AQEP vise d'abord et avant tout la protection de la santé publique, il est essentiel que le chef et le conseil consacrent beaucoup d'efforts à le gérer et à éliminer les raisons qui sont à l'origine de son émission. Toutefois, s'il arrive que le chef ne soit pas en mesure de gérer un AQEP, il peut choisir de désigner un agent.

Le présent document a été élaboré par le Groupe de travail consultatif sur l'eau potable (GTCEP), une équipe multilatérale composée des membres suivants :

Premières nations

  • Joe Francis (Aboriginal Water and Wastewater Association of Ontario)
  • Derrick Kamanga (Ontario First Nations Technical Services Corporation)

Santé Canada

  • Clara Bryna Heffernan (administration centrale)
  • Jennifer Mercer (administration centrale)
  • Peter Ross (Région de l'Ontario)
  • Skattar Sandhu (Région de l'Alberta)
  • Jacinthe A. Séguin (administration centrale)
  • Kristina Taracha (administration centrale)
  • Kelly Vandewint (administration centrale)
  • Opel Vuzi (Région de l'Alberta)

Affaires indiennes et du Nord Canada

  • David Atkins (administration centrale)
  • Stephanie Crystal (Région de l'Ontario)
  • Tracey Hazelwood (administration centrale)
  • Geoff Kendell (Région de la Colombie-Britannique)
  • Ken MacDonald (Région de la Colombie-Britannique)
  • Jim Steeves (administration centrale)
  • Brian Wallace (administration centrale)

Acronymes

AEE  Avis d'ébullition de l'eau

AHM  Agent d'hygiène du milieu

AINC  Affaires indiennes et du Nord Canada

ANPC  Avis de ne pas consommer

ANU  Avis de non-utilisation

AQEP  Avis concernant la qualité de l'eau potable

ELRSE  équipe locale responsable de la salubrité de l'eau

OEE  Ordre d'ébullition d'eau

ONPC  Ordre de ne pas consommer

ONU  Ordre de non-utilisation

RQEPC  Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

SC  Santé Canada

Définitions

Surveillant communautaire de la qualité de l'eau potable - Un surveillant communautaire de la qualité de l'eau potable exécute le Programme sur la qualité de l'eau potable et est chargé de prélever des échantillons d'eau potable dans la communauté et de les soumettre à une analyse bactériologique.

Réseau d'alimentation en eau - Tout réseau qui fournit de l'eau potable à des fins de consommation humaine et qui dessert cinq ménages ou plus ou des équipements collectifs doit être conforme aux exigences du Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Tout particulièrement, le protocole et ses exigences s'appliquent aux types de réseaux d'alimentation en eau potable suivants :

  • Petits réseaux communautaires - réseaux d'alimentation en eau potable desservant entre cinq et cent habitations ou des installations et des bâtiments publics ou les deux.

  • Réseaux communautaires - réseaux d'alimentation en eau potable desservant plus de cent habitations ou des installations et des bâtiments publics ou les deux.

  • Installations publiques - installations non commerciales qui appartiennent à la Couronne ou au chef et au conseil et qui desservent un bâtiment public comme une école, une clinique de santé, un bureau de conseil de bande, une maison d'accueil pour personnes âgées ou une maison de soins infirmiers ou encore une garderie.

  • Systèmes d'approvisionnement par camions-citernes - systèmes faisant appel à des camions-citernes pour le transport d'eau potable aux consommateurs.

Agent désigné - S'il arrive que le chef ne soit pas en mesure de gérer un avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP), il peut choisir de désigner un agent. Cet agent désigné a le pouvoir d'agir au nom du chef et du conseil, dans le cadre des démarches en vue de la levée de l'avis. à ce titre, il doit avoir accès à tous les outils et à toutes les données nécessaires pour gérer l'AQEP. L'agent désigné assume toutes les responsabilités du chef et du conseil en ce qui a trait aux AQEP et dirige l'équipe locale responsable de la salubrité de l'eau.

Avis concernant la qualité de l'eau potable - L'expression « Avis concernant la qualité de l'eau potable » est un terme générique désignant les types suivants d'avis à la population : les avis d'ébullition de l'eau (AEE), les ordres d'ébullition de l'eau (OEE), les avis de ne pas consommer (ANPC), les ordres de ne pas consommer (ONPC), les avis de non-utilisation (ANU) et les ordres de non-utilisation (ONU).

  • Avis d'ébullition de l'eau - On émet un avis d'ébullition de l'eau à l'intention de la population quand l'eau du réseau d'alimentation en eau communautaire est contaminée par des organismes indicateurs de pollution fécale (p. ex. Escheria coli ) ou quand on met en doute la qualité de l'eau en raison de défaillances opérationnelles (comme une teneur inadéquate en résidus de chlore). Dans ces circonstances, le fait de faire bouillir l'eau pendant au moins une minute la rend propre à la consommation humaine.

  • Ordre d'ébullition de l'eau - On émet un ordre d'ébullition de l'eau à l'intention de la population lorsqu'on constate ou qu'on soupçonne que l'eau du réseau d'alimentation communautaire est responsable de l'éclosion d'une maladie infectieuse d'origine hydrique. Faire bouillir l'eau pendant une minute rendra inactifs tous les agents pathogènes qui pourraient s'y trouver, ce qui rend l'eau propre à la consommation humaine.

  • Ordre de ne pas consommer ou avis de ne pas consommer - On émet un ordre de ne pas consommer (ONPC) ou un avis de ne pas consommer (ANPC) à l'intention de la population quand l'eau du réseau d'alimentation communautaire contient un contaminant, par exemple un produit chimique, qu'on ne peut éliminer de l'eau en la faisant bouillir.

  • Ordre de non-utilisation ou avis de non-utilisation - On émet un ordre de non-utilisation (ONU) ou un avis de non-utilisation (ANU) quand le contaminant qui pose un risque à la santé ne peut pas être éliminé de l'eau en la faisant bouillir et que l'exposition à l'eau peut causer une irritation de la peau, des yeux et/ou du nez. Un ordre de non-utilisation (ONU) ou un avis de non-utilisation (ANU) est aussi utilisé quand un contaminant inconnu a contaminé l'approvisionnement en eau (ex. un déversement chimique).

Opérateur de réseaux d'alimentation en eau - Un opérateur de réseau d'alimentation en eau est une personne certifiée qui fait fonctionner et entretient l'équipement d'une station de traitement d'eau.

1. Introduction

La Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations (la Procédure) constitue un guide étape par étape de gestion des avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP), à l'usage du chef et du conseil.

La Procédure a pour objectifs :

  • D'établir un processus que le chef et le conseil pourront suivre après l'émission d'un AQEP, afin d'en éliminer les causes sous-jacentes rapidement, de manière à protéger la santé publique;
  • De décrire la façon de mettre sur pied une équipe locale responsable de la salubrité de l'eau (ELRSE) avec les possibles intervenants, si une telle équipe n'existe pas encore et qu'elle est nécessaire;
  • De déterminer les activités proactives (rencontres et séances de sensibilisation) qui doivent être réalisées avant qu'un AQEP soit émis;
  • De favoriser la communication entre les intervenants concernés, afin d'aider le chef et le conseil à :
    • Déterminer la cause de l'AQEP;
    • élaborer un plan d'action pour s'attaquer aux raisons qui ont donné lieu à l'émission de l'AQEP;
    • Faire rapport de la mise en oeuvre du plan d'action.

1.1  Application de la procédure

La Procédure s'applique à tous les réseaux d'alimentation en eau qui fournissent de l'eau potable à des fins de consommation humaine, financés en tout ou en partie par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), et qui desservent cinq ménages ou plus ou des équipements collectifs (en vertu de la définition contenue dans le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations d'AINC).

Bien qu'il ne soit pas nécessaire de mettre la présente Procédure en oeuvre dans le cas des AQEP qui peuvent être levés en moins de trois ou quatre jours, certaines étapes décrites dans la Procédure peuvent toutefois être utiles. Dans ces cas, la confirmation de la mesure prise pour gérer l'AQEP doit être soumise après la levée de celui-ci. Pour confirmer qu'une mesure a été prise, il faut remplir le formulaire du plan d'action (voir l'annexe 1) chaque fois qu'un AQEP est émis.

Ce document vise à aider à la mise sur pied de processus de communication entre les intervenants et à compléter les pratiques déjà en vigueur dans les régions touchées par les AQEP. Il ne se veut pas normatif, mais vise plutôt à encourager les approches proactives en matière d'AQEP.

On reconnaît que la situation particulière de chaque communauté exigera une approche individualisée de la gestion des AQEP. Vu que les pratiques diffèrent d'une communauté à l'autre, les décisions quant à la création d'une ELRSE de même que les décisions prises par cette dernière peuvent varier. Les relations locales entre les intervenants qui s'occupent de la gestion des AQEP peuvent varier selon les régions. C'est pourquoi il n'est pas suggéré de remplacer les procédures propres aux régions par les étapes décrites dans cette Procédure. Celle-ci a été conçue pour servir de guide aux régions, afin qu'elles adoptent des pratiques de gestion exemplaires et qu'elles améliorent ainsi l'efficacité de leur approche de gestion des AQEP.

1.2 Formation d'une équipe locale responsable de la salubrité de l'eau

Bien avant l'émission d'un AQEP, il est recommandé que le chef et le conseil identifient les membres d'une éventuelle ELRSE (grâce aux noms de personnes-ressources soumis par AINC et Santé Canada [SC]) et tiennent à jour une liste des membres de l'ELRSE (voir l'annexe 2).

L'ELRSE doit au moins réunir :

  • Le chef (ou l'agent désigné), qui doit diriger l'équipe;
  • Le formateur itinérant (s'il y a lieu);
  • Le surveillant communautaire de la qualité de l'eau potable;
  • Le directeur de la santé communautaire;
  • L'infirmière en santé communautaire;
  • Un représentant régional de SC (comme un agent d'hygiène du milieu [AHM]);
  • Des représentants régionaux d'AINC (incluant un agent de financement et un ingénieur);
  • Un ingénieur du conseil tribal/un représentant d'une organisation technique des Premières nations (s'il y a lieu);
  • Un opérateur de réseau d'alimentation en eau (ORAE) et/ou opérateur de camion de livraison d'eau potable;

Le chef et le conseil peuvent choisir d'ajouter des membres à l'ELRSE au besoin. En voici une liste non exhaustive :

  • Le représentant en santé communautaire;
  • L'infirmière responsable;
  • L e médecin hygiéniste régional (MHR) ou le médecin hygiéniste.

Comme il est mentionné à la section 1.1, Application de la Procédure , il n'est pas nécessaire de former une ELRSE s'il existe déjà une équipe similaire et qu'elle fonctionne efficacement.

2. Rôles et responsabilités se rattachant aux avis concernant l'eau potable

Le chef et le conseil assument la responsabilité de la planification et du développement des réseaux d'alimentation en eau, ainsi que de la gestion de leur exploitation et de leur entretien.

La responsabilité globale du chef et du conseil en ce qui a trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) consiste à faire en sorte qu'ils soient levés le plus rapidement et le plus efficacement possible. Dans le cas où un agent a été désigné pour agir au nom du chef ou du conseil, il faut veiller à ce qu'il ait accès aux outils et aux données nécessaires pour assumer les responsabilités se rattachant aux AQEP et à ce qu'il agisse à titre de chef de l'équipe locale responsable de la salubrité de l'eau (ELRSE).

Au cas où un AQEP serait émis, le chef et le conseil devraient idéalement avoir une liste à jour des membres de l'équipe qui sont prêts à intervenir.

Conformément au Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), les Premières nations doivent vérifier régulièrement (en prélevant des échantillons) la qualité de l'eau potable produite par les réseaux d'alimentation en eau dans leurs communautés.

AINC finance la construction de nouveaux systèmes de distribution d'eau et améliore ceux qui sont en place. Le Ministère fournit également des avis techniques concernant l'élaboration, la mise en oeuvre et la surveillance des mesures correctives.

Santé Canada (SC) aide à la surveillance de la qualité de l'eau potable et recommande des mesures correctives lorsque les résultats d'analyse des échantillons sont insatisfaisants ou lorsque le fonctionnement du réseau peut mettre en danger la santé publique. Le Ministère fournit aux Premières nations une expertise en matière de santé publique par le biais du Programme sur la qualité de l'eau potable.

L'ELRSE a été formée dans le but d'aider le chef et le conseil à éliminer le problème à l'origine de l'AQEP.

Les responsabilités liées à la gestion d'un AQEP sont décrites ci-après.

2.1  Premières nations

  • Le chef et le conseil doivent :

    • Au besoin, mettre sur pied une ELRSE pour les aider à évaluer la situation, à élaborer des mesures correctives et à les mettre en oeuvre en vue de corriger la défaillance;
    • Au besoin, fournir à l'agent désigné les outils administratifs, de gestion et de communication nécessaires et lui donner accès aux dossiers et aux données;
    • Veiller à l'élaboration et à la mise en place d'un plan d'action pour éliminer le problème à l'origine des AQEP de la manière la plus efficace possible (ce plan doit être coordonné avec le plan d'intervention d'urgence, le cas échéant);
    • Surveiller la mise en oeuvre des mesures correctives;
    • Informer régulièrement la communauté des progrès faits en vue de corriger le problème;
    • Fournir une copie du plan d'action aux représentants régionaux de SC et d'AINC;
    • Fournir de l'information sur l'exploitation et l'entretien des réseaux d'alimentation en eau, y compris les résultats des tests de surveillance de la qualité de l'eau potable, comme les traces de résidus de chlore, les niveaux de turbidité et le pH;
    • Faire rapport sur les défaillances opérationnelles du réseau d'alimentation qui peuvent avoir mener à l'émission d'un AQEP;
    • Procéder à des essais supplémentaires visant à vérifier l'efficacité des mesures correctives prises;
    • Lever l'AQEP lorsque les mesures correctives sont bien en place et que l'eau est propre à la consommation humaine.

2.2 Santé Canada

  • Santé Canada sera à la disposition du chef et du conseil pour leur fournir :

    • Des conseils en matière de qualité de l'eau potable;
    • De l'aide pour l'élaboration et la mise en place de mesures correctives et la surveillance de leur efficacité;
    • Des données historiques sur le réseau d'alimentation et la qualité de l'eau pour aider à déterminer la cause des problèmes de contamination de l'eau qui ont mené à l'émission d'un AQEP;
    • Des données à jour et pertinentes sur la surveillance ainsi que sur les échantillons prélevés;
    • Des conseils relatifs à la levée de l'AQEP une fois que les problèmes auront été corrigés et que l'eau sera propre à la consommation humaine.

2.3  Affaires indiennes et du Nord Canada

  • AINC fournit les conseils, le soutien et les renseignements relatifs aux options de financement pour aider le chef et le conseil dans l'élaboration et la mise en place de mesures correctives ainsi que la surveillance de leur efficacité.
  • Lorsque la santé et la sécurité du public sont menacées et que la communauté des Premières nations n'est pas en mesure de régler le problème, AINC a l'autorité nécessaire, en vertu des conditions générales liées aux ententes de financement, de prendre des mesures visant à corriger la situation.
  • AINC fournit des conseils techniques pour aider à l'élaboration, à la mise en place et à la surveillance des mesures nécessaires pour régler les problèmes (s'il y a lieu, les organisations techniques des Premières nations et les formateurs itinérants peuvent aussi fournir des conseils techniques).

3. Processus ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable

Cette section décrit les étapes fondamentales qu'il convient de suivre lorsqu'un avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) est émis dans des communautés des Premières nations. Ces étapes sont résumées dans la figure 1.

Conformément à la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle de Santé Canada, les Agent d'hygiène du milieu (AHM) recommandent au chef et au conseil d'émettre et d'annuler les avis d'ébullition d'eau, les avis de non-utilisation et les avis de ne pas consommer. Les ordres d'ébullition de l'eau, les ordres de non-utilisation et les ordres de ne pas consommer sont émis par l'autorité compétente en vertu de la Loi sur la santé publique de la province.

à la suite de l'émission d'un AQEP, le chef et le conseil peuvent recourir à trois options en vue de corriger le problème à l'origine de l'AQEP, le plus efficacement possible. Ils peuvent :

  • Choisir d'élaborer un plan pour corriger le problème à l'origine de l'AQEP dans les trois ou quatre jours qui suivent son émission, si la cause sous-jacente est relativement simple (option 1);

  • Choisir d'élaborer un plan d'action et de le présenter aux représentants régionaux de Santé Canada (SC) et d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) aux fins d'approbation dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent l'émission de l'AQEP (option 2);

  • Mettre sur pied l'équipe locale responsable de la salubrité de l'eau (ELRSE) pour les aider à élaborer un plan d'action et collaborer à sa mise en oeuvre (option 3).

Si le chef et le conseil disposent déjà d'une équipe multilatérale qui peut gérer l'AQEP, il n'est pas nécessaire de constituer une ELRSE distincte.

3.1  Option 1 : Le chef et le conseil règlent le problème et lèvent l'avis concernant la qualité de l'eau dans les trois à quatre jours qui suivent son émission

Si le problème à la source de l'émission de l'AQEP est relativement simple et qu'il est possible de le régler, puis de lever l'AQEP en trois ou quatre jours, le chef et le conseil sont invités à prendre des mesures immédiates pour régler ce problème. Dans ce cas, le chef et le conseil devraient utiliser le modèle de plan d'action (annexe 1) afin de confirmer que les mesures correctives ont donné de bons résultats, que l'eau est propre à la consommation humaine et que l'AQEP est levé. Une fois terminé, le plan d'action doit alors être soumis aux bureaux régionaux de SC et d'AINC aux fins d'information.

3.2 Option 2 : Le chef et le conseil élaborent un plan d'action

Le chef et le conseil devraient élaborer un plan d'action pour gérer l'AQEP et soumettre ce plan d'action aux bureaux régionaux d'AINC et de SC dans les deux (2) jours ouvrables suivant l'émission de l'AQEP.

En fonction de la complexité de la situation, le chef et le conseil pourraient demander un délai pour terminer le plan d'action. Si le chef et le conseil ont besoin de plus de deux jours ouvrables pour terminer le plan d'action, ils devraient informer AINC et SC du délai prévu.

Les bureaux régionaux d'AINC et de SC examineront le plan d'action dans les deux jours ouvrables. Dans des situations plus complexes, (si la proposition vise la construction d'une nouvelle station de traitement, la recherche d'une nouvelle source d'approvisionnement, etc.), AINC peut demander un délai plus long pour étudier le plan d'action. Dans de tels cas, AINC communiquera avec le chef et le conseil pour les avertir de la prolongation du délai. Une fois le plan d'action examiné, AINC (après avoir consulté SC) fera connaître les résultats de l'examen au chef et au conseil.

De plus, il faut mentionner que dans des situations complexes, AINC devra être consulté avant que tout engagement important soit pris.

Lorsque le plan d'action est jugé complet, il sera recommandé d'entamer immédiatement sa mise en oeuvre.

Si l'examen technique révèle qu'un plan d'action plus complet est nécessaire, des représentants régionaux d'AINC et de SC communiqueront conjointement avec le chef et le conseil afin de leur faire connaître les résultats de l'examen et recommanderont que soit mise sur pied une ELRSE afin d'aider à l'élaboration du plan d'action.

Le chef (ou l'agent désigné) devra, dès que possible, mettre sur pied et diriger l'ELRSE.

Une fois mise sur pied, l'ELRSE devrait se réunir immédiatement (sur les lieux ou par téléconférence) pour aider le chef et le conseil à terminer l'élaboration du plan d'action. L'ELRSE pourrait devoir se rencontrer sur une base régulière pendant la mise en oeuvre des mesures correctives.

Une fois le plan d'action terminé et approuvé par l'ELRSE même (comprenant des représentants régionaux d'AINC et de SC), le chef et le conseil, avec l'appui des membres de l'équipe, amorceront la mise en oeuvre du plan d'action visant à régler le problème à l'origine de l'AQEP.

Une fois toutes les mesures correctives mises en oeuvre, les AHM prélèveront des échantillons d'eau. Durant un avis d'ébullition de l'eau, les sites de l'échantillonnage de l'eau devraient être déterminés en fonction des circonstances spécifiques ayant entraîné l'émission de l'avis d'ébullition. Si l'analyse des échantillons confirme que le réseau d'alimentation en eau est à nouveau sûr, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), l'AHM recommandera au chef et au conseil, verbalement et par écrit, de lever l'AQEP.

3.3  Option 3 : le chef et le conseil mettent sur pied l'équipe locale responsable de la salubrité de l'eau afin d'élaborer un plan d'action

Dans le cadre de cette option, le chef (ou l'agent désigné) mettent immédiatement sur pied l'ELRSE et la dirigent. Une fois sur pied, l'équipe devrait se réunir immédiatement (sur les lieux ou par téléconférence) pour amorcer l'élaboration du plan d'action. L'ELRSE pourrait devoir se rencontrer sur une base régulière pendant la planification et la mise en oeuvre des mesures correctives.

Une fois le plan d'action terminé et approuvé par l'ELRSE même (comprenant des représentants régionaux d'AINC et de SC), le chef et le conseil, avec l'appui des membres de l'équipe, amorceront la mise en oeuvre du plan d'action visant à régler le problème à l'origine de l'AQEP.

Dans des situations plus complexes, (si la proposition vise la construction d'une nouvelle station de traitement, la recherche d'une nouvelle source d'approvisionnement, etc.), AINC peut demander un délai plus long pour étudier le plan d'action. Dans de tels cas, AINC communiquera avec le chef et le conseil pour les avertir de la prolongation du délai.

Une fois toutes les mesures correctives mises en oeuvre, les AHM prélèveront des échantillons d'eau. Durant un avis d'ébullition de l'eau, les sites de l'échantillonnage de l'eau devraient être déterminés en fonction des circonstances spécifiques ayant entraîné l'émission de l'avis d'ébullition. Si l'analyse des échantillons confirme que l'eau du réseau d'alimentation est à nouveau potable, conformément aux RQEPC, l'AHM recommandera au chef et au conseil, verbalement et par écrit, de lever l'AQEP.

Le chef et le conseil peuvent choisir de fixer des rencontres de suivi afin d'examiner les leçons à retenir et les étapes nécessaires pour réduire le nombre d'AQEP à l'avenir et d'être mieux préparés advenant le cas où un autre avis serait émis.

3.4 Autres points

Le chef et le conseil souhaiteront peut-être convoquer des rencontres de suivis pour discuter des leçons apprises et des étapes à entreprendre pour diminuer le nombre futur d'Avis d'ébullition de l'eau (AEE) et pour mieux se préparer dans le cas où un autre avis devrait être émis.

Lorsque la santé et la sécurité du public sont menacées et que la communauté des Premières nations n'est pas en mesure de régler le problème, AINC a l'autorité nécessaire, en vertu des conditions générales liées aux ententes de financement, pour prendre les mesures qui s'imposent afin de corriger la situation.

Les représentants régionaux d'AINC et de SC au sein de l'ELRSE fourniront à leurs superviseurs des mises à jour régulières sur les progrès du plan et sur la date à laquelle on prévoit la levée de l'AQEP. Les représentants régionaux de SC et d'AINC entreront aussi les mises à jour sur le plan d'action dans leurs bases de données.

Il faut prendre note que lors de l'émission d'un avis de ne pas consommer (ANPC) ou d'un ordre de ne pas consommer (ONPC), une autre source d'approvisionnement en eau potable (p.ex. de l'eau embouteillée) devrait être offerte aux membres de la communauté par le chef et le conseil, à titre de solution temporaire pendant que d'autres options sont examinées.

Figure 1: Principaux éléments de la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable

émission de l'avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP).

Option 1

Le chef et le conseil règlent le problème et lèvent l'AQEP dans les trois à quatre jours. Ils confirment dès que possible auprès de SC et d'AINC les mesures correctives prises.

Option 2

Le chef et le conseil élaborent un plan d'action.

Le chef et le conseil soumettent le plan d'action à l'analyse d'AINC et de SC. Un plan d'action doit être élaboré et soumis pour examen au plus tard deux (2) jours ouvrables après l'émission d'un AQEP. Si le chef et le conseil ont besoin de plus de deux jours ouvrables pour terminer le plan d'action, ils devraient en informer AINC et SC du délai prévu.

AINC et SC analysent le plan d'action. AINC et SC examineront le plan d'action dans les deux jours ouvrables qui suivent. Dans des situations plus complexes, (si la proposition vise la construction d'une nouvelle station de traitement, la recherche d'une nouvelle source, etc.) AINC pourrait demander un délai plus long pour étudier le plan d'action. Dans de tels cas, AINC communiquera avec le chef et le conseil pour les avertir de la prolongation du délai.

Le plan d'action est-il jugé complet?

Si oui, le chef et le conseil mettent le plan d'action en oeuvre et prennent les mesures nécessaires pour lever efficacement l'AQEP.

Sinon, AINC et SC communiquent conjointement avec le chef et le conseil et recommandent la constitution d'une ELRSE.

Le chef et le conseil (ou l'agent désigné) mettent sur pied l'ELRSE pour qu'elle les aide à élaborer un plan d'action.

Le chef et le conseil élaborent un plan d'action (dans les deux jours ouvrables qui suivent l'émission de l'AQEP), grâce aux conseils fournis par les membres de l'ELRSE.

Le chef et le conseil mettent le plan d'action en oeuvre et prennent les mesures nécessaires pour lever efficacement l'AQEP.

Option 3

Le chef et le conseil (ou l'agent désigné) mettent sur pied l'ELRSE pour qu'elle les aide à élaborer un plan d'action.

Le chef et le conseil élaborent un plan d'action (dans les deux jours ouvrables qui suivent l'émission de l'AQEP), grâce aux conseils fournis par les membres de l'ELRSE.

Le chef et le conseil mettent le plan d'action en oeuvre et prennent les mesures nécessaires pour lever efficacement l'AQEP.

4. Révision périodique de la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle

Au besoin, le Groupe de travail consultatif sur l'eau potable mettra à jour, annuellement, la Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle afin de rendre compte des changements aux politiques ou aux règlements et d'inclure les commentaires reçus.

On peut trouver la version la plus récente du présent document sur le site Web de Santé Canada.

Annexe 1 : Modèle de plan d'action

Plan d'action en cas d'avis concernant la qualité de l'eau potable

  • Nom de la communauté :
  • Nom de la bande :
  • No de la bande  :
  • Source d'eau :
  • Types d'avis concernant la qualité de l'eau :
    • Avis d'ébullition de l'eau (AEE)
    • Ordre d'ébullition d'eau (OEE)
    • Ordre de ne pas consommer/Avis de ne pas consommer (ONPC/ANPC)
    • Ordre de non-utilisation/Avis de non-utilisation (ONU/ANU)
  • Date de l'émission :

  • Cause(s) de l'avis concernant la qualité de l'eau potable :

  • Mesures prises à ce jour :
    • Mesure :
    • Date :

  • Page suivantes mesures prévues :
    • Mesures à court terme :
    • Estimation des coûts et de la date de réalisation :

    • Mesures à long terme :
    • Estimation des coûts et de la date de réalisation :

  • Intervenants prenant part à la mise en oeuvre du plan d'action :

  • L'Avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) a-t-il été résolu?
    • Oui
      • Date :

    • Non
      • S'il n'est pas résolu, veuillez donner des explications :


  • Preparé par :
    • Nom en lettres moulées :
    • Date :
    • Signature :
    • Courriel :
    • No de tél. :
 

Annexe 2 : Liste des membres de l'équipe locale responsable de la salubrité de l'eau

Membres essentiels

  • Formateur itinérant (s'il y a lieu)
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Surveillant communautaire de la qualité de l'eau potable
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Directeur de la santé communautaire
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Infirmière en santé communautaire
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Représentant régional de Santé Canada (SC) ou le pourvoyeur de services d'hygiène du milieu appropriés
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Représentant régional d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Ingénieur du conseil tribal (s'il y a lieu)
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Opérateur du réseau d'alimentation et/ou opérateur du camion de livraison d'eau
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

Autres membres

  • Représentant en santé communautaire
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Infirmière responsable
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

  • Médecin hygiéniste régional (MHR) ou médecin hygiéniste
    Coordonnées :
    • Nom :
    • No de tél. :
    • No de télécopieur :
    • Courriel :

Annexe 3 : Ressources

Santé Canada 2004. Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle [disponible auprès des bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits].

Santé Canada 2006. Tableau sommaire des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada 2006.Le lien suivant vous amène à une autre site Web Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations.