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Plan des immobilisations

Activités liées à la viabilité, à la reddition de comptes et à la surveillance

Comme pour la plupart des nouvelles initiatives, il faut régler les questions cruciales liées à la viabilité à long terme du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire, surtout en ce qui a trait aux immobilisations, étant donné qu'elles ne sont accessibles qu'au cours de la phase d'élaboration de trois ans. Voici les questions précises qui ont été déterminées :

• coûts d'exploitation continue des installations agrandies;
• entretien des biens d'équipement spécialisés relatifs au Programme;
• dépréciation et remplacement futurs des biens d'équipement, des véhicules et des autres immobilisations.

Pour comprendre les coûts et les problèmes associés aux besoins continus en biens d'équipement de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits, il faudra recueillir des données sur ces problèmes et les analyser. On fera parvenir aux régions et aux territoires des outils de suivi qui leur permettront de surveiller et d'évaluer constamment les questions liées aux immobilisations.

Comme il a déjà été mentionné, la planification pour le remplacement des installations permanentes et des biens doit avoir lieu. Voici des suggestions d'approches pour étude :

• l'identification d'une liste de biens devant figurer dans la composante opérationnelle de l'allocation des fonds; et/ou

• la conclusion d'une convention collective en vue d'investir un certain pourcentage des fonds alloués annuellement au remplacement de ressources en commun. Cela permettrait l'achat en vrac et la création d'un plan d'entretien y compris la dépréciation et le remplacement. La responsabilité et l'utilisation de ces ressources en commun devront faire l'objet d'une convention collective.

Présentation d'un projet d'immobilisations

On a élaboré un modèle pour la présentation des projets d'immobilisations. Ce modèle, destiné aux communautés et aux planificateurs du Programme, figure dans l'annexe du présent guide. On s'en servira pour mettre au point les projets d'immobilisation existants. Ce n'est qu'après l'évaluation des besoins et l'élaboration d'un plan du Programme que l'on devrait préparer une présentation de projet d'immobilisations.

Une fois que le plan du Programme a été élaboré, a fait l'objet d'un examen et a été approuvé, on doit évaluer les besoins en immobilisations qui permettront de soutenir l'exécution du Programme.

Chaque région de la Direction générale des services médicaux (DGSM) communiquera aux communautés le processus de présentation de développement des investissements requis pour la région.

Aide-mémoire pour l'examen des plans d'immobilisation

Voici quelques-unes des questions et des approches qui devraient guider l'examen des plans de dépenses en capital soumis au Comité d'examen régional :

1. L'évaluation des besoins et le plan du programme font-ils état d'un besoin manifeste?
2. Preuve des éléments suivants :
   • Plan de remplacement
   • Politique de prêt de matériel
   • Plan/politiques d'utilisation du matériel spécialisé
   • Plan d'entretien
   • Politiques de location des installations
   • Plan de recouvrement des coûts
   • Personnel formé
   • Évaluation et plan de la responsabilité et de la gestion du risque
3. Les coûts sont-ils raisonnables et sont-ils conformes aux lignes directrices sur les coûts de construction?
4. La clientèle justifie-t-elle les dépenses en capital prévues à l'intérieur des ressources limitées accessibles?
5. Y a-t-il d'autres sources de financement pour les éléments demandés?
6. Le matériel est-il nécessaire à la prestation des composantes essentielles du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire?
7. Serait-il plus rentable d'entreposer ce matériel dans un dépôt central?
8. Dispose-t-on de suffisamment de fonds d'exploitation pour soutenir le plan d'immobilisations?

On a élaboré une matrice qui permettra aux régions d'établir l'ordre de priorité des activités de développement des investissements. On pourra s'en servir pour prendre des décisions à l'échelle régionale. Cette matrice est présentée en annexe.

Notes sur le type de communautés

Les définitions sur le type de communautés proviennent du Système des tâches communautaires et s'énoncent comme suit :

Communauté de type 1 - Éloignée et isolée
Communauté de type 2 - Isolée
Communauté de type 3 - Semi-isolée
Communauté de type 4 - Non isolée