Programme de soins à domicile et milieu communautaire

Critères du Programme

• Aperçu
  • Description du Programme
  • Exigences du Programme
  • Guide de planification du Programme
  • Liens du Programme
  • Financement du Programme
• Description et critères du Programme
  • Principes et objectifs
  • Bénéficiaires admissibles
  • Lignes directrices et principes de financement
  • Évaluation des besoins de la communauté
  • Planification
    • Plan de prestation des services
    • Formation
    • Immobilisations
  • Activités de mise en oeuvre et de préparation de l'exécution du Programme
  • Processus d'examen régional
  • Exigences en matière d'évaluation du Programme et de rapports
  • Cadre d'imputabilité du Programme
• Annexes
  • Annexe A - Historique et contexte
    • Vision
    • Contexte
    • Pour une compréhension commune des soins à domicile et en milieu communautaire
    • En quoi un programme de soins à domicile et en milieu communautaire peut-il aider les Premières nations et les Inuits

Aperçu

Description du Programme

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits vise à assurer des services fondamentaux de soins à domicile et en milieu communautaire :

• complets
• respectueux des cultures autochtones
• accessibles
• efficaces
• équivalents à ce que reçoivent les autres citoyens canadiens
• qui reflètent les besoins particuliers des Premières nations et des Inuits en matière de santé et de services sociaux.

Le Programme sera assuré principalement par des auxiliaires familiales et des préposés aux soins personnels¹ en milieu communautaire formés et accrédités qui sont épaulés et supervisés par des infirmières autorisées.

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire comprendra des éléments de services essentiels. Si tous ces services sont assurés, on pourrait élargir le Programme afin d'y enchâsser des éléments de services complémentaires. Si d'autres sources fournissent déjà tous les services essentiels aux communautés, le Programme ne les offrira pas. Il permettra plutôt aux communautés d'obtenir des services complémentaires.

Le Programme coordonnera les programmes et les services existants en milieu communautaire et/ou aux échelons provincial et territorial et y sera relié.

¹ Termes définis dans le Glossaire.

Exigences du Programme

Au début, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits sera administré conformément à des plans soumis par des communautés ou par des organisations au nom des communautés. Dans le cadre de cette phase, qu'on appelle communément Planification du programme, on veillera à ce que le Programme repose sur des fondations solides.

La Planification du programme permettra :

• de consulter la communauté pour savoir quels sont ses besoins en matière de soins à domicile et en milieu communautaire;
• de renforcer et de sensibiliser la communauté;
• d'élaborer un modèle de planification et de mise en oeuvre;
• de réaliser des activités de dotation et de formation;
• de renforcer l'infrastructure et les capacités.

La communauté planifie elle-même la tenue des activités de planification du Programme et décide de la façon dont elle accomplira le travail nécessaire.

Une fois que les dirigeants de la communauté ont décidé de participer au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire, ils doivent signaler à la région leur intention de commencer la planification.

Remarque : Pour des raisons de viabilité, on élaborera des processus de planification régionale adaptés aux communautés de 500 habitants ou moins qui ne sont affiliées ni à un conseil tribal ni à une association inuite régionale. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec les responsables de votre région.

Guide de planification du programme

1. Démarrage
2. Évaluation des besoins de la communauté
3. Planification
   1. Plan de prestation des services
   2. Plan des immobilisations
   3. Plan de formation
4. Activités de mise en oeuvre et de préparation de l'exécution du Programme
5. Exécution

En procédant à une évaluation des besoins de la communauté, chaque communauté déterminera de quelle façon elle assurera les services fondamentaux de soins à domicile et en milieu communautaire. Pour ce faire, elle cernera :

1. les besoins/priorités de la communauté en matière de soins à domicile et en milieu communautaire,
2. les besoins en formation auxquels on doit répondre à la lumière des priorités de services dégagées, et
3. besoins en matière d'immobilisations.

Chaque communauté devra ensuite préparer un plan de prestation des services, un plan de formation et un plan des immobilisations.

Tous les plans seront examinés en fonction d'un processus d'examen établi par la région. On vise ainsi à s'assurer qu'ils satisfont aux critères régionaux qui complètent les critères nationaux du Programme, s'il y a lieu.

Une fois les plans approuvés, les communautés élaboreront un plan de travail ou un calendrier de mise en oeuvre qui fera état de tous les activités préliminaires à la prestation des services et des échéances connexes. Le plan de travail sera le principal document requis au moment de conclure une entente de contribution avec l'organisme de financement.

Le cadre d'évaluation et les exigences de rapport du Programme seront élaborés d'ici l'exercice 2000-2001. Entre-temps, pendant la phase d'élaboration des plans, on devrait commencer à sonder la communauté pour savoir de quelle façon elle examinera et évaluera son Programme de soins à domicile et en milieu communautaire. Pour ce faire, on lui posera des questions d'évaluation de la communauté. On assurera ainsi le suivi du Programme

Liens du Programme

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits mise sur les investissements actuels dans les services de santé et les services sociaux communautaires. Les plans de prestation des services doivent montrer de quelle façon le nouveau programme misera sur les autres services et débouchés connexes offerts au sein et à l'extérieur de la communauté et y sera relié. Le Programme de soins infirmiers à domicile « Pour des communautés en bonne santé » de Santé Canada et le Programme de soins aux adultes (composante de soins à domicile) du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) - en sont de bons exemples. L'objectif est de permettre aux clients d'accéder aux services d'une façon holistique et complète et de maximiser l'utilisation des ressources humaines et financières.

Financement du Programme

Tous les fonds versés au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits seront consentis en fonction de la formule de financement des soins à domicile et en milieu communautaire. Avant le début de la planification des activités, on informera chacune des communautés du montant théorique qui leur sera alloué.

Financement de la planification

Les communautés qui désirent entreprendre des activités de planification des soins à domicile et en milieu communautaire seront admissibles à un financement visant à soutenir les activités de planification. Pour faire une demande, veuillez communiquer avec les responsables de votre région.

Financement lié à l'exécution du Programme

Les communautés qui ont déjà réalisé toutes les activités de planification du Programme, notamment l'évaluation des besoins et le plan d'exécution du Programme, pourront utiliser leur budget de planification pour soutenir les activités d'exécution du Programme ou élaborer des plans d'expansion de l'éventail de services.

Financement de la formation

L'établissement d'un mode de prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire de qualité, des compétences nécessaires au personnel et des pratiques de santé au travail, oblige la plupart des communautés autochtones et inuites à suivre des cours de formation et de perfectionnement. C'est pourquoi on a affecté une partie du budget du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire aux activités de formation qui seront réalisées au cours de la période de mise au point de trois ans. Chaque région/territoire devra élaborer un plan de formation complet afin de répondre aux besoins en formation des infirmières, des préposés aux soins personnels et des autres personnes qui joueront un rôle dans le Programme. Les plans devront être élaborés en collaboration avec les Premières nations, les Inuits et les autres ministères fédéraux, notamment le MAINC et Développement des ressources humaines Canada, afin d'améliorer et de maximiser l'utilisation efficiente des ressources de formation disponibles. Tous les plans seront examinés à la lumière des critères établis.

Financement des immobilisations

Pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes efficaces de soins à domicile et en milieu communautaire, il est essentiel de construire une infrastructure matérielle pour soutenir l'exécution du Programme. Parmi les besoins possibles en matière d'immobilisations, mentionnons la modification des locaux à bureaux qu'ils puissent accueillir le personnel, la construction d'une installation communautaire centrale pour l'exécution du Programme, l'obtention de locaux pour les communautés du Nord et les fournitures et le matériel médicaux visant à soutenir l'exécution des programmes thérapeutiques (p. ex., bain avec treuil hydraulique). Pour cette raison, on a réservé une partie du budget global du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour la construction d'immobilisations et l'achat de matériel pendant la période de mise au point de trois ans. Chaque région/territoire devra élaborer un plan d'immobilisations en fonction des critères établis. Le budget d'immobilisations n'est pas créé dans le but de soutenir la rénovation de maisons ni la construction d'établissements ou de centres de santé.

Description et critères du Programme

Principes et objectifs

Les principes directeurs et les objectifs du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits constituent ses principes fondamentaux. Ils reposent sur des préceptes sur les soins à domicile reconnus universellement et adaptés aux valeurs culturelles des Premières nations et des Inuits. Ils jettent les bases de l'excellence, de la qualité et de l'uniformité des programmes de soins à domicile et en milieu communautaire. Ils visent à contribuer à l'élaboration et à la gestion du Programme tout au long de son existence. On devrait y recourir pour procéder à la planification stratégique et à l'élaboration des politiques et procédures. Les voici :

• Il faut respecter les approches traditionnelles et contemporaines des Premières nations et des Inuits en matière de guérison et de mieux-être.
• La planification doit se faire par la communauté, et elle doit se faire au rythme de celle-ci.
• Les programmes devront être offerts aux personnes de tous âges qui présentent un besoin ayant été évalué.
• Les services assurés doivent être, pour le moins, équitables, efficaces, équivalents aux services offerts au grand public et doivent être soutenus par des mesures d'assurance de la qualité.
• Les services doivent favoriser la participation de la famille et de la communauté.

Voici les objectifs du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits :

• Renforcer la capacité des Premières nations et des Inuits d'élaborer et de dispenser des soins à domicile complets, respectueux de leur culture, accessibles et efficaces, et ce, à un rythme qu'ils jugent acceptables.
• Aider les membres des Premières nations et les Inuits atteints de maladies chroniques ou graves à maintenir une santé, une autonomie et un bien-être optimaux dans leur foyer et leur communauté.
• Faciliter une utilisation efficace des ressources en soins à domicile grâce à une démarche d'évaluation structurée, fondée sur la culture autochtone et respectueuse de cette dernière, pour déterminer les besoins des clients et établir un plan de soins.
• Veiller à ce que tous les clients qui ont besoin de soins à domicile aient accès à un éventail complet de services au sein de leur communauté, dans la mesure du possible.
• Aider les clients et leur famille à participer à l'élaboration et à la réalisation du plan de soins dans la mesure du possible et à utiliser les services de soutien communautaire dans la mesure où ces services existent et répondent à leurs besoins.
• Renforcer la capacité des Premières nations et des Inuits de dispenser des soins à domicile par l'entremise de la formation, du recours à la technologie de pointe et aux systèmes d'information, d'assurer le suivi des soins et des services et d'établir des objectifs et des indicateurs mesurables.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires suivants sont admissibles au Programme :

• les membres des Premières nations et les Inuits, peu importe leur âge;
• qui habitent dans une réserve des Premières nations, sur un territoire inuit ou dans une communauté des Premières nations située au nord du 60e parallèle;
• dont les besoins en services de soins de longue durée ont fait l'objet d'une évaluation et qui ont été évalués comme ayant besoin d'un ou de plusieurs services essentiels;
• qui ont accès à des services qui peuvent être assurés de façon raisonnablement sécuritaire aux clients et aux fournisseurs de soins, selon les normes, les politiques et les règlements établis pour les services.
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Lignes directrices et principes de financement

Les fonds visant la planification du Programme et la prestation des services seront affectés conformément à la formule de financement des soins à domicile et en milieu communautaire. Ce modèle de financement respecte la résolution adoptée à l'assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières nations (APN) selon laquelle le financement devrait être fonction des besoins en matière de santé des Premières nations. Le modèle d'affectation des fonds est fondé sur la prestation des services essentiels, un ensemble de principes de financement et les besoins en matière de soins.

Le modèle d'affectation des fonds repose sur les principes suivants :

• souplesse
• durabilité et pérennité
• intégration et liens
• imputabilité
• accessibilité
• besoins
• planification
• aucune pénalité pour les Premières nations et les Inuits qui disposent déjà de programmes et de services dans le cadre d'autres ententes de financement, et aucun chevauchement des programmes existants tels que le Programme de soins aux adultes (composante de soins à domicile) du MAINC.

Voici quelques paramètres d'affectation des fonds :

• populations des réserves, territoires inuits, communautés autochtones situés au nord du 60e parallèle
• besoins en soins de la population
• besoins en matière de soutien du Programme
• besoins en matière de gestion du Programme et de l'évaluation des clients
• fonctionnement et éloignement.

Évaluation des besoins de la communauté

Chaque communauté évaluera ses besoins afin de déterminer :

1. ses besoins et priorités en matière de soins à domicile et en milieu communautaire,
2. les besoins en formation auxquels elle doit répondre afin de respecter les priorités de services, et
3. ses besoins en immobilisations.

Dans le cadre du processus d'évaluation des besoins de la communauté, il faut interroger les membres de la communauté et les fournisseurs de soins de santé pour déterminer quels sont les problèmes relatifs aux soins à domicile et en milieu communautaire prédominants que l'on doit aborder avant tout. Ensuite, la communauté peut se servir de ces renseignements et de données repères pour établir ses priorités en vue de concevoir un programme de soins à domicile et en milieu communautaire qui répondra le mieux à ses besoins et de mesurer l'impact des services de soins à domicile sur la planification et l'évaluation du Programme à long terme.

Le plan de prestation des services, le plan de formation et le plan d'immobilisations reposent principalement sur l'évaluation des besoins de la communauté. Cette évaluation est à la base de toutes les activités de planification des soins à domicile et en milieu communautaire. On doit donc la mener avec soin pour qu'elle soit représentative de la communauté (taille de l'échantillon appropriée), qu'elle réponde aux besoins véritables des membres de la communauté (les bonnes questions et les données les plus récentes), qu'elle aborde les services essentiels du Programme et qu'elle comprenne une analyse et un résumé appropriés et exacts (rapport).

Pour obtenir de plus amples informations sur la conduite de l'évaluation, veuillez consulter le Guide 2 - Évaluation des besoins de la communauté.

Planification

Plan de prestation des services

Chaque communauté devra préparer un plan de prestation des services dans lequel elle décrira le mode de gestion du Programme (structure de gestion du Programme), la façon dont les services essentiels seront assurés et la façon dont on établira des liens avec d'autres services et d'autres méthodes de financement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la préparation d'un plan de prestation des services, veuillez consulter le Guide 3A - Plan de prestation des services..

Structure de gestion

Ce volet du plan de prestations des services comprend les éléments suivants :

• une brève description des rôles et des responsabilités de la structure de gestion;
• des descriptions de travail détaillées, notamment les rôles, les responsabilités, les qualifications, l'expérience requise et le cadre hiérarchique de tous les employés appelés à dispenser des services de soins à domicile et en milieu communautaire;
• un organigramme qui montre de qui relève chacun des postes liés aux soins à domicile et en milieu communautaire de la structure de gestion proposée;
• les politiques de programmes qui doivent être mises en oeuvre, notamment des politiques sur :
  • les niveaux de rémunération et les avantage sociaux
  • l'accréditation et la réglementation professionnelles
  • la supervision professionnelle
  • l'assurance-responsabilité et l'assurance contre la faute professionnelle
  • la confidentialité des dossiers médicaux.

Éléments des services essentiels

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire sera composé d'éléments de services essentiels. On pourrait élargir le Programme afin d'y enchâsser des éléments de services complémentaires, à condition que les services essentiels soient assurés et selon la disponibilité des ressources et les besoins cernés durant la phase de planification du Programme.

Si les communautés reçoivent déjà en partie ou en totalité des services essentiels d'autres sources, le Programme n'offrira pas ces services, mais il permettra aux communautés de compléter les services existants de façon à offrir des services supérieurs de soins à domicile et en milieu communautaire.

Le plan de prestation des services décrit de quelle façon les services essentiels seront établis. Parmi les éléments de service essentiels, mentionnons :

• un processus structuré d'évaluation du client qui comprend une évaluation continue et permet de déterminer les besoins des clients, les mesures de soutien offerts à la famille et la répartition des services. Il est recommandé que les évaluations du client soient menées par une infirmière autorisée et formée de façon appropriée.
• un processus de soins gérés qui prévoit la prise en charge des cas, les aiguillages et l'établissement de liens entre les services et le service existant assuré tant dans les réserves et les territoires qu'à l'extérieur de ceux-ci.
• des services de soins infirmiers à domicile qui comprennent la prestation directe des services ainsi que la supervision et la formation des employés assurant des services de soins personnels
• la prestation de services de soutien à domicile qui sont déterminés en fonction des besoins du plan d'évaluation des besoins de la communauté et qui ne font pas double emploi avec les services de soins pour adultes (composante de soins à domicile) du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) mais viennent plutôt les améliorer. Le soutien à domicile comprend un éventail de services tels que les services de soins personnels (par exemple, aide pour les activités quotidiennes telles que le bain, l'hygiène personnelle, l'habillage, les soins aux malades alités, y compris le tournage, les massages de dos et les soins courants de la peau, etc.) et la gestion du domicile(p. ex., léger entretien ménager, lavage, préparation des repas).
• la prestation de services de relève à domicile.
• les liens établis avec d'autres services professionnels et sociaux, ce qui peut comprendre les processus d'évaluation coordonnés, les protocoles d'aiguillage et les liens avec des fournisseurs tels que les hôpitaux, les médecins, les services de relève et les services thérapeutiques.
• la prestation de fournitures médicales et d'équipement médical spécialisés et des produits pharmaceutiques spécialisés, ainsi que l'accès à ceux-ci, afin de dispenser des soins à domicile et en milieu communautaire.
• un système de tenue de documents et de collecte de données pour mener à bien les activités de surveillance, de planification permanente, de préparation de rapports et d'évaluation du Programme.

On prévoit que les éléments essentiels du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire seront élaborés d'abord dans chacune des communautés des Premières nations et des communautés inuites. Compte tenu des besoins et des priorités des communautés, de l'infrastructure existante et de la disponibilité des ressources, il se peut que le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire soit élargi pour comprendre des éléments de services complémentaires. Les éléments complémentaires qui peuvent être assurés dans un continuum de soins à domicile et en milieu communautaire comprennent notamment :

• la facilitation et l'établissement de liens pour les services de réadaptation et de thérapie;
• les services de relève en établissement;
• les soins de jour pour adultes;
• les programmes de repas;
• les services de santé mentale communautaires pour les malades mentaux chroniques et les clients qui souffrent de maladie mentale ou affective. Ces services pourraient comprendre des services de counseling et de guérison traditionnels et la surveillance de la prise de médicaments;
• les services de soutien permettant de maintenir l'autonomie, ce qui peut comprendre des besoins en transport spécial, les emplettes, l'accès à des services spécialisés et à des services d'interprétation;
• les soins palliatifs à domicile;
• les services sociaux directement liés aux questions relatives aux soins de longue durée;
• les activités spécialisées de promotion de la santé, du mieux être et de la condition physique.

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits ne :

• financera pas la construction d'établissements de soins prolongés ni la prestation de services de soins prolongés en établissement;
• fera pas double emploi avec les services existants de soins aux adultes qui habitent des réserves.

Liens avec d'autres services et d'autres méthodes de financement

Le modèle prévu pour le nouveau Programme de soins à domicile et en milieu communautaire mise sur les investissements actuels dans les services de santé et les services sociaux en milieu communautaire. Les plans de prestation des services montreront de quelle façon le nouveau programme misera sur les autres services et débouchés connexes fournis au sein et à l'extérieur de la communauté et établira des liens avec ceux-ci. Le Programme des soins infirmiers à domicile de l'initiative « Pour des communautés en bonne santé » et le Programme de soins aux adultes (composante de soins à domicile) du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) en sont de bons exemples. D'autres liens pourraient comprendre les soins infirmiers communautaires et le programme des Services de santé non assurés.

L'objectif visé est de faire en sorte que les clients aient accès aux services selon une approche holistique et globale, et de manière à optimiser l'utilisation des ressources humaines et financières. Une évaluation structurée des clients, des soins coordonnés et une approche de soins intégrés ne sont que quelques-uns des outils qui aideront les communautés à offrir un accès plus efficace, plus approprié et plus opportun aux soins. Chaque communauté ou groupe de communautés réalisera cet objectif d'accès continu dans une certaine période et d'une façon qui appuie l'exécution du Programme, dans sa forme élaborée par les communautés.

De plus, quelques provinces et territoires ont investi dans la prestation des services de soins à domicile dans les réserves et dans les établissements inuits. Il importe d'incorporer ces éléments de soutien des programmes dans l'évaluation du client, la gestion des cas et la prestation de services.

Formation

Les lignes directrices et les critères relatifs à l'élaboration des plans de formation veuillez consulter le Guide 3c - Plan de formation.

Immobilisations

Les lignes directrices et les critères relatifs à l'élaboration de plans d'immobilisations veuillez consulter le Guide 3b - Plan des immobilisations.

Activités de mise en oeuvre et de préparation de l'exécution du Programme

Chaque communauté devra élaborer un plan de travail ou un calendrier de mise en oeuvre qui décrira tous les préparatifs de l'exécution du Programme. Ce plan devrait établir des échéances réalistes en fonction desquelles on pourra suivre les progrès.

On reconnaît que, pendant cette période de mise au point, les communautés pourraient dispenser des services, mais qu'on consacrera le plus clair du temps et des ressources à la formation et à la mise en place des structures et des processus nécessaires à l'établissement de solides fondements pour le Programme.

Processus d'examen régional

Un processus d'examen coopératif sera établi dans chaque région. Ce processus jouera un rôle important : il permettra de vérifier si les ressources disponibles sont réparties conformément à la formule de financement et si les besoins les plus importants en matière de soins à domicile et en milieu communautaire sont traités en priorité. On évaluera l'admissibilité et l'intégralité de tous les plans et on vérifiera s'ils sont conformes aux critères nationaux mentionnés ci-dessus.

Les plans de la prestation des services de soins à domicile et en milieu communautaire, de formation et d'immobilisations seront examinés en fonction des critères énoncés dans le processus d'examen régional, qui s'établissent comme suit :

• conformité avec les critères régionaux, s'il en est, qui complètent les critères nationaux;
• présence d'un modèle de programme prévoyant la prestation d'éléments de services essentiels, dont les éléments de services complémentaires qui pourraient être intégrés au Programme;
• démonstration de la coordination et/ou de liens avec des programmes et des infrastructures de soins à domicile et en milieu communautaire existants et proposés tels que l'ajout de composantes aux services offerts actuellement dans la communauté afin de maximiser les résultats;
• preuves de faisabilité et de viabilité économiques;
• preuves qu'il n'y aura pas de dédoublement des services;
• preuves d'une forte participation communautaire à la conception, à la planification, à l'exécution et à l'évaluation de tous les aspects du Programme;
• détermination des besoins en matière de renforcement des capacités dans une perspective d'élaboration d'infrastructures d'immobilisations, de ressources humaines et de gestion.

Au terme du processus régional, des recommandations seront présentées à l'une ou l'autre des fins suivantes :

• approbation des plans par les autorités régionales compétentes;
• révision des plans avant le réexamen et approbation par l'autorité régionale.

Les organisations pourront en appeler des recommandations formulées devant l'autorité régionale compétente.

Exigences en matière d'évaluation du Programme et de rapports

Le cadre d'évaluation et les obligations de rapport en ce qui a trait au Programme seront élaborés d'ici la fin de l'exercice 2000-2001.

Même si le cadre d'évaluation n'est pas prêt, on devrait, dès la phase de la planification, poser aux communautés des questions d'évaluation communautaire pour savoir comment elles entendent examiner et évaluer leurs programmes de soins à domicile et en milieu communautaire. On s'assurera ainsi qu'on a établi des questions d'évaluation communautaire et régionale dans le cadre national. Les communautés devront également déterminer leur source de données et mener une évaluation qui leur permettra de répondre à ces questions, d'obtenir des résultats sur la santé et de connaître la valeur et l'efficacité du Programme.

Les communautés devront élaborer des processus de gestion de l'information. Il faudra probablement commencer par recueillir les données sur papier, jusqu'à ce qu'on travaille avec plusieurs intervenants et qu'on mise sur les résultats du Système d'information sur la santé des Premières nations et de l'Enquête régionale sur la santé.

Cadre d'imputabilité du Programme

La présente section a pour objectif de décrire les exigences d'imputabilité du Programme.

Responsabilité de la structure autochtone/inuite ² face à ses membres

La structure est comptable envers ses membres de la prestation et de la gestion du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire de manière à atteindre les objectifs et à obtenir les résultats fixés et confiés par ses membres.

La structure communiquera à ses membres tout changement constitutif à l'exécution du Programme.

La structure veillera à ce que ses membres aient un accès juste et équitable aux services et à ce que ceux-ci soient dispensés avec respect. Cette responsabilité sera étayée par un processus formel d'évaluation des besoins en prestation des services.

La structure veillera à ce que l'information au sujet de ses membres et des services individuels reçus soit traitée de façon confidentielle, suivant un code d'éthique et les dispositions législatives concernant la protection des renseignements personnels sur la santé.

La structure devra mettre à la disposition de ses membres un rapport annuel sur la gestion et l'exécution du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits.

²Aux fins du présent cadre, on entend par « structure autochtone/inuite » les bandes des Premières nations, les conseils tribaux, les autorités sanitaires des Premières nations/Inuits, les organismes de prestation de services des Premières nations/Inuits, les organismes provinciaux et territoriaux des Premières nations et les associations inuites régionales.

Responsabilité de la structure autochtone/inuite face au ministre de Santé Canada

La structure embauchera un vérificateur indépendant pour qu'il fasse une vérification financière afin de déterminer si les contrôles financiers sont satisfaisants et d'attester que des méthodes et des principes comptables judicieux sont observés.

La structure verra au maintien des normes de programme et des éléments de programme essentiels.

La structure respectera les principes et les objectifs du Programme.

La structure recueillera et tiendra des données selon les exigences de rapport sur le rendement.

La structure évaluera le Programme pour en assurer la gestion et l'application efficaces.

La structure fournira au Ministre un exemplaire du rapport annuel et des renseignements statistiques indiqués dans les exigences en matière de rapports.

Responsabilité du ministre de Santé Canada face à la structure autochtone/inuite et ses membres

Le Ministre respectera le délai et le rythme de planification et d'élaboration du Programme déterminés par les Premières nations et les Inuits.

Le Ministre veillera à ce que la structure ait le mandat nécessaire pour offrir le Programme à ses membres.

Le Ministre accordera des fonds suivant les conditions des ententes.

Le Ministre évaluera le Programme pour en assurer la gestion et l'application efficaces.

Le Ministre respectera les principes et les objectifs du Programme.

Le Ministre respectera les droits issus de traités et les droits des Autochtones ainsi que les rapports de confiance et les ententes d'autonomie gouvernementale négociées.

Responsabilité du ministre de Santé Canada face au Parlement

Le Ministre demeurera comptable au Parlement de l'ensemble du Programme.

Le Ministre présentera au Conseil du Trésor un rapport annuel sur le Programme.

Annexes

Annexe A - Historique et Contexte

Vision

Ce n'est pas d'hier que les Premières nations et les Inuits veillent à la santé et au bien-être des membres de leur famille et de leurs communautés. Voici un résumé des orientations fournies à l'intention des programmes de soins continus des communautés autochtones qui a été présenté dans le rapport de Santé Canada intitulé : "Consultation nationale sur les besoins en soins continus des communautés des Premières nations (1994: 76)", préparé dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées :

Les sociétés autochtones et inuites ont des traditions et des approches différentes face à la santé et à la guérison que l'on se doit de respecter. La guérison autochtone est un mode de vie plutôt qu'une activité isolée ou spécialisée. Ces traditions, qui font valoir la nature multidimensionnelle des gens en tant qu'êtres physiques, mentaux, affectifs et spirituels, doivent être prises en considération lorsqu'on tente de répondre aux besoins en soins continus des Autochtones. Comme les Inuits et les Premières nations se dirigent vers l'autonomie gouvernementale et administrative pour élaborer et offrir des programmes et des services de santé, l'élaboration d'autres services de santé, comme les soins continus, qui sont gérés et assurés par les Premières nations et les Inuits, revêt une importance cruciale.

Dans le cadre du rapport intitulé "Home Care On Reserve: A Framework" (1990:7) de la Federation of Saskatchewan Indian Nations, les aînés et les personnes invalides ou celles qui sont atteintes d'une maladie chronique ont proposé un énoncé des vision des Premières nations sur les soins à domicile :

"Les aînés, les personnes handicapées et les personnes atteintes d'une maladie chronique ou grave veulent continuer d'être productives et utiles dans leur foyer, d'être près de leur famille, de vivre dans leur communauté... et de contribuer à préserver leur culture, leur langue et leurs traditions... Ils considèrent que les soins à domicile offerts dans les réserves conféreront aux Premières nations le pouvoir et les finances nécessaires pour vivre dans leur communauté et y participer."

Contexte

Les soins à domicile et en milieu communautaire offerts dans les communautés autochtones et inuites posent problème depuis plus de 15 ans. On a besoin de plus en plus de services. Les indicateurs de ce besoin comprennent ce qui suit :

• le fardeau découlant d'une santé déficiente dans les communautés autochtones, où les taux d'invalidité atteignent le double de la moyenne nationale; le fait que 50 p. 100 des répondants de plus de 65 ans de l'Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuits souffraient d'arthrite ou de rhumatisme et d'hypertension et qu'environ 30 p. 100 étaient atteints de diabète, de maladies cardiaques ou de troubles respiratoires; ainsi que le fait que les taux de blessure sont trois fois plus élevés que la moyenne nationale et que 38 p. 100 de ceux de plus de 75 ans ont besoin d'aide pour leurs soins personnels et d'hygiène;
• selon les tendances démographiques, la population adulte des Premières nations doublera, à peu de choses près, dans les deux prochaines décennies;
• la réforme provinciale des soins de santé et les changements qui en découlent dans l'organisation des soins de santé, la fermeture d'hôpitaux, l'adoption de programmes de congé rapides, les innovations technologiques à l'appui des thérapies à domicile et l'amélioration des programmes communautaires.

En raison de ces changements relatifs à l'état de santé, à la démographie et à la réforme des soins de santé, une plus forte proportion des habitants des réserves, de tous les âges, ont besoin de soins à domicile, la cohorte ayant besoin de soins à domicile augmente, et les Premières nations n'ont pas le même accès que les autres Canadiens aux réinvestissements dans les services de soins à domicile plus complexes et plus complets. Les ressources et les programmes actuels prévus pour les Premières nations et les Inuits ne peuvent pas répondre aux demandes accrues de services de soins à domicile.

En réponse à ces besoins, un Groupe de travail conjoint de Santé Canada/MAINC/Premières nations /Inuits a été créé afin d'élaborer un cadre pour un programme de soins à domicile global. Ces travaux ont initialement orienté l'élaboration de nouveaux programmes de soins à domicile et en milieu communautaire.

Au cours de l'été 1999, on a tenu une série de séances d'information et de discussions avec les Premières nations et les Inuits de toutes les provinces et des territoires. Ces séances ont permis de préciser les principes de conception, d'exécution, de financement et de responsabilité du Programme ainsi que ses rôles et responsabilités.

Pour une compréhension commune des soins à domicile et en milieu communautaire

Un programme de soins à domicile et en milieu communautaire est un système coordonné de services de soins à domicile et en milieu communautaire qui permet aux malades de rester à la maison et de recouvrer leurs capacités fonctionnelles. Il comprend des services de santé et des services sociaux de nature holistique (Paramètres nationaux s'appliquant aux soins de longue durée, Phase I : Programme de soins à domicile des Premières nations et des Inuits).

La philosophie des soins est d'aider les gens à rester autonomes à la maison. La vision des soins à domicile et en milieu communautaire reconnaît le fait que chaque personne est différente et unique et aborde les soins d'une manière holistique de façon à tenir compte des besoins physiques, sociaux, spirituels et affectifs de chacun.

Les soins à domicile et en milieu communautaire sont conçus pour soutenir et améliorer les soins dispensés aux familles et aux communautés, et non pour les remplacer. On croit généralement que les soins à domicile ne doivent pallier qu'aux activités que les gens ne peuvent accomplir eux-mêmes. Cela leur permet de préserver leur confiance en soi. Lorsque les gens sont fiers d'eux, ils sont plus susceptibles d'être des ressources solides pour leur famille et leur communauté. (Inspiré de : Saskatchewan First Nations Home Care Program Guidelines, 1995)

Les soins à domicile et en milieu communautaire offrent bien plus que les services d'entretien ménager dispensés dans le cadre du Programme de soins aux adultes (composante de soins à domicile) du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). L'entretien ménager n'est qu'un des nombreux services offerts dans le cadre d'un programme de soins à domicile liés à une évaluation coordonnée et à un processus de soins gérés. Parmi les autres services dispensés dans le cadre d'un programme de soins à domicile et en milieu communautaire, mentionnons les soins personnels, les soins infirmiers à domicile et les services de relève à domicile.

En quoi un programme de soins à domicile et en milieu communautaire peut-il aider les Premières nations et les Inuits

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits vise à éliminer les effets délétères que subissent les Premières nations et les Inuits en raison des taux élevés de maladies chroniques et graves et de handicaps et des mécanismes évolutifs de la prestation de soins de santé associés aux réformes de la santé provinciales/territoriales. Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits peut :

• aider les membres des Premières nations et les Inuits qui vivent avec des maladies chroniques et graves et des handicaps à conserver une santé, une autonomie et un bien-être optimaux tout en restant dans leur foyer et leur communauté
• veiller à ce que tous les clients qui ont besoin de soins à domicile aient accès à un vaste éventail de services au sein de leur communauté, dans la mesure du possible;
• renforcer la capacité des Premières nations et des Inuits d'élaborer et de dispenser des soins à domicile et en milieu communautaire complets, respectueux de leur culture, accessibles et efficaces.

Les responsables des soins à domicile et en milieu communautaire chercheront continuellement de nouvelles façons novatrices de répondre aux besoins de chaque communauté autochtone et inuite.