Plan tripartite pour la santé des Premières nations - Fondement d'un accord-cadre sur la gouvernance de la santé

Le 26 juillet 2010, Santé Canada, la province de la Colombie-Britannique (ministère des Services de santé et ministère de la Vie saine et du Sport) et les Premières nations de la Colombie-Britannique (Conseil de la santé des Premières nations), ont signé le fondement d'un accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé (fondement de l'accord).

Le présent fondement de l'accord, qui ne lie pas les parties sur le plan juridique, décrit les éléments, les engagements mutuels et les processus qui forment les bases des négociations entourant la conclusion d'un accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé de la Colombie-Britannique (l'« accord-cadre ») entre le Gouvernement fédéral, la Province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de la Colombie-Britannique.