Plan tripartite pour la santé des Premières nations en Colombie-Britannique

Travailler ensemble autrement afin d'améliorer la santé des Premières nations en Colombie-Britannique

Lorsqu'en 2006, les gouvernements fédéral et provincial et le First Nations Leadership Council (FNLC) de la Colombie-Britannique (C.-B.) ont conclu le Protocole d'entente sur le Plan tripartite pour la santé des Premières nations, qui a mené au Plan tripartite pour la santé des Premières nations en 2007, ils ont pris l'engagement de changer la façon dont les soins de santé destinés aux Premières nations sont structurés et dispensés en C.-B. L'objet central de ce changement est d'accorder aux Premières nations un rôle majeur dans la conception et la prestation de leurs soins de santé, tout en améliorant la coordination et l'intégration avec le système de santé provincial.

Le Plan tripartite pour la santé des Premières nations de la C.-B. englobe plusieurs volets : travail visant à améliorer les services de santé, transition vers le mieux-être et la prévention des maladies en priorité, amélioration du suivi du rendement et création d'une nouvelle structure de gouvernance de la santé des Premières nations.

Ensemble, les trois partenaires progressent dans la réalisation des engagements pris dans le Plan tripartite pour la santé des Premières nations de la C.-B. Par exemple, en août 2009, la ministre de la Santé a souligné que la nouvelle méthode de travail tripartite s'était révélée utile pour lutter de façon proactive contre la pandémie de grippe H1N1.

D'importants progrès ont également été réalisés dans la création d'une nouvelle structure de gouvernance de la santé des Premières nations en C.-B., et les accords nécessaires à sa mise en œuvre sont maintenant en place. Le document Fondement d'un accord-cadre sur la gouvernance de la santé, signé en juillet 2010, a mené à la négociation d'un document historique : l'Accord-cadre sur la gouvernance de la santé des Premières nations. Les Premières nations de la C.-B. ont soutenu massivement une résolution à l'appui de l'Accord-cadre lors du forum  Gathering Wisdom for a Shared Journey IV (en anglais seulment), tenu en mai 2011 à Richmond, en C.-B. Ce vote a confirmé que les Premières nations soutiennent la vision et l'orientation du First Nations Health Council et de la First Nations Health Society, de même que l'Accord-cadre.

Ayant reçu l'appui des Premières nations, de la Colombie-Britannique et du Canada, l'Accord-cadre a été signé le 13 octobre 2011.

Importance de l'Accord-cadre

L'Accord-cadre constitue un jalon important pour la santé des membres et des communautés des Premières nations de la C.-B. Il s'agit de l'accord juridique qui met en branle le processus de transfert à une nouvelle autorité sanitaire des Premières nations du rôle de Santé Canada en matière de conception et de prestation des programmes et des services de santé aux Premières nations de la C.-B. Le transfert devrait être terminé en 2013-2014.

L'Autorité sanitaire des Premières nations est l'une des composantes de cette nouvelle structure de gouvernance de la santé. Les autres sont un Conseil de la santé des Premières nations qui assurera le leadership politique, un Comité tripartite sur la santé des Premières nations qui soutiendra l'intégration, de même qu'une Association des directeurs de la santé des Premières nations qui appuiera la capacité de gestion professionnelle dans les communautés et qui fournira des conseils d'expert.

Plusieurs accords auxiliaires qui respecteront les principes établis dans l'Accord-cadre seront négociés, afin de faciliter la mise en œuvre intégrale de l'Accord-cadre.

Lorsque l'Accord-cadre sera entièrement mis en œuvre, cette nouvelle structure de gouvernance de la santé permettra aux Premières nations de tenir un rôle important dans la détermination et la définition de leurs propres besoins en santé, ainsi que dans la conception, la prestation et l'évaluation de programmes de santé qui répondent à ces besoins aux niveaux communautaire, régional et provincial.

Nouvelles relations en santé des Premières nations

Dans le nouveau système, par le biais de l'Autorité sanitaire des Premières nations et du Comité tripartite sur la santé des Premières nations, les Premières nations collaboreront étroitement avec le ministère de la Santé de la C.-B. et les autorités sanitaires régionales, de façon à mieux coordonner les programmes et les services. Cela rendra possible un système mieux intégré et de meilleurs résultats sur le plan de la santé pour les membres et les communautés des Premières nations.

Au sein du partenariat tripartite actuel, Santé Canada tiendra le rôle de bailleur de fonds et de partenaire en matière de gouvernance. Le Ministère demeurera donc un partenaire actif de la mise en œuvre du programme relatif à la santé des Premières nations en C.-B., mais sans offrir ou définir les services comme auparavant. Nous continuerons de travailler avec les Premières nations et la province de la C.-B. en vue de concrétiser notre vision commune, en fournissant sur une base continue connaissances, conseils, expertise et soutien.

Au sujet de nos partenaires

Santé Canada, le First Nations Health Council et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique (Aboriginal Healthy Living Branch) travaillent de concert à la mise en œuvre de l'Accord-cadre.

Le First Nations Health Council a été créé par les Premières nations en février 2007 afin qu'il mette en œuvre le Plan tripartite pour la santé des Premières nations. Il est possible d'en apprendre davantage sur cette organisation et son rôle à l'adresse  First Nations Health Council (en anglais seulment).

Il est possible d'obtenir davantage d'information sur le ministère de la Santé de la C.-B. sur le site  ministère de la Santé de la C.-B (en anglais seulement).

Accords signés

• Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières nations (signé le 13 octobre 2011)
• Fondement d'un accord-cadre sur la gouvernance de la santé (signé le 26 juillet 2010)
• Plan tripartite pour la santé des Premières nations (signé le 11 juin 2007)
• Plan pour la santé des Premières nations : Protocole d'entente (signé le 27 novembre 2006)

Autres documents

• Accord de partenariat en matière de santé
• Collaborer pour un mieux-être collectif : Rapport d'étape annuel du Comité tripartite sur la santé des Premières Nations 2011-2012
• Plan tripartite pour la santé des Premières nations (dépliant)
• Mis en oeuvre de la vision : Gouvernance des services de santé des premières nations en Colombie-Britannique (document de travail)
•  First Nations Health Council, Three Years of Progress 2007-2010 (en anglais seulement)