Foire aux questions

1. Qu'est-ce que le Fonds de transition pour la santé des Autochtones?
2. Que fera le Fonds de transition pour la santé des Autochtones?
3. Pourquoi a-t-on besoin du Fonds de transition pour la santé des Autochtones?
4. Comment fonctionne le Fonds de transition pour la santé des Autochtones?
5. Qu'entend-on par intégration du système de santé?
6. Qu'entend-on par adaptation des services de santé?
7. Quels genres de projets reçoivent l'aide de l'enveloppe pancanadienne?
8. Qui est admissible au financement en vertu du Fonds de transition pour la santé des Autochtones?
9. Comment les communautés ou organismes autochtones font-ils leur demande de financement?
10. Qu'est-ce qu'une analyse différenciée selon les sexes?
11. Quel est le rôle de Santé Canada?

1. Qu'est-ce que le Fonds de transition pour la santé des Autochtones?

Le Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA) est un fonds de 200 millions de dollars, sur cinq ans, destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les peuples autochtones au Canada. Le FTSA atteindra cet objectif général en appuyant l'accroissement de l'intégration des systèmes de santé financés par le gouvernement fédéral au sein des communautés inuites et des Premières nations aux systèmes de santé des provinces et des territoires, et en finançant l'adaptation des services de santé provinciaux et territoriaux afin de mieux répondre aux besoins de tous les peuples autochtones, y compris les Métis et ceux qui vivent hors réserve. Le FTSA a aussi pour mission d'accroître la participation des peuples autochtones dans la conception, la prestation et l'évaluation des programmes et services de santé qui les touchent. Le lancement du FTSA remonte à 2004-2005; le Fonds se poursuivra jusqu'en 2009-2010.

2. Que fera le Fonds de transition pour la santé des Autochtones?

Le Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA) fait partie d'un plan à long terme visant à combler les écarts dans l'état de santé entre les peuples autochtones au Canada et le reste de la population canadienne. En élaborant de nouvelles façons d'intégrer et d'adapter les services de santé existants afin de mieux répondre aux besoins des peuples autochtones et en suscitant davantage la pleine participation des Autochtones dans le processus décisionnel relatif à leurs soins de santé, le FTSA aidera à combler les écarts constatés entre l'état de santé des Autochtones et celui des Canadiens non autochtones, grâce aux travaux coordonnés de tous ceux que la santé autochtone concerne.

3. Pourquoi a-t-on besoin du Fonds de transition pour la santé des Autochtones?

Contrairement aux autres Canadiens, les membres des Premières nations et les Inuits doivent accéder à deux systèmes distincts pour leurs soins de santé. Le gouvernement fédéral fournit des services limités de soins de santé primaires et des services de promotion de la santé dans les réserves des Premières nations et chez les Inuits. De leur côté, les provinces et territoires dispensent des soins universels de santé à tous les Canadiens, y compris les Premières nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones ne vivant pas dans les réserves. Plusieurs rapports - notamment ceux de la Commission royale sur les peuples autochtones, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Comité Kirby) et de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanow) - ont relevé le besoin d'une meilleure coordination des services de santé destinés aux peuples autochtones, qui sont financés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

4. Comment fonctionne le Fonds de transition pour la santé des Autochtones?

Le Fonds de transition pour la santé des Autochtones comprend trois enveloppes budgétaires distinctes :

• L'enveloppe de l'adaptation appuie les gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'adaptation de leurs systèmes de santé afin de mieux répondre aux besoins particuliers des peuples autochtones, compte tenu des particularités culturelles des peuples autochtones;
• L'enveloppe de l'intégration appuie l'intégration des systèmes provinciaux et territoriaux de santé avec les systèmes que le gouvernement fédéral offre aux communautés inuites et des Premières nations;
• L'enveloppe pancanadienne appuie les projets d'intégration et d'adaptation intergouvernementaux à l'intention des Premières nations, des Inuits et des Métis, fournit aux organismes autochtones nationaux un financement pour le renforcement des ressources et appuie la tenue de colloques, les activités d'évaluation et l'administration générale du FTSA.

5. Qu'entend-on par intégration du système de santé?

Dans le contexte du Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA), le terme « intégration » s'entend des initiatives entreprises pour améliorer la coordination et la collaboration entre les divers systèmes de santé universels financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les systèmes de santé des communautés des Premières nations et des Inuits, financés par le gouvernement fédéral. Citons, parmi les exemples d'activités d'intégration, les suivantes :

• la collaboration et l'intégration des stratégies de santé publique;
• le développement de centres de santé regroupés fournissant des services dans les réserves et dans les communautés voisines;
• l'élaboration de protocoles et de procédés communs applicables aux services de santé au sein des réserves et ailleurs, comme les procédures de dépistage du cancer, du diabète et de la cardiopathie;
• l'examen et l'évaluation de systèmes intégrés au sein d'un territoire ou d'une province donnée (cela pourrait comprendre l'analyse des écarts, l'évaluation des retombées et la planification d'intégrations à venir; et
• l'élaboration et l'adoption de normes et de règles d'accès coordonnées permettant la mise en commun de renseignements sur les patients, au sein d'une même administration et entre les diverses administrations.

6. Qu'entend-on par adaptation des services de santé?

L'adaptation des services de santé comprend le remaniement, la réorientation ou la modification des programmes et des services existants pour voir à ce qu'ils soient aussi bien accessibles que pertinents en regard des besoins de tous les peuples autochtones. Citons, parmi les diverses activités d'adaptation, les suivantes :

• l'adaptation de programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies pour les peuples autochtones dans les stratégies provinciales/territoriales de santé et de bien-être;
• la participation des Premières nations, des Inuits et des Métis dans l'établissement de conseils consultatifs ayant pour objectif de rehausser la compétence culturelle des employés provinciaux ou territoriaux qui oeuvrent dans le domaine de la santé;
• l'élaboration de bases de données et de guides de ressources sur les programmes et services de santé provinciaux ou territoriaux afin d'accroître la sensibilisation des Autochtones vivant en milieu urbain et leur accès à ces programmes et services; et
• la consultation des communautés pour accroître la pertinence culturelle des services de santé en regard de la culture inuite au sein des programmes et des services provinciaux et territoriaux existants.

7. Quels genres de projets reçoivent l'aide de l'enveloppe pancanadienne?

L'enveloppe pancanadienne appuie les projets d'adaptation et d'intégration horizontaux (entre les diverses administrations) dans trois volets : les Premières nations, les Inuits et les Métis. Voici quelques exemples d'activités pancanadiennes :

• l'adaptation de services de santé dans le Nord pour refléter les traditions et démarches par rapport à la santé qu'observent les peuples autochtones;
• l'élaboration de méthodes et de ressources particulières aux Inuits pour appuyer la prestation de soins prénataux compétents; et
• la documentation des pratiques exemplaires pour définir de meilleurs modèles de collaboration qui pourraient appuyer les développements en matière de gouvernance tripartite de la santé.

8. Qui est admissible au financement en vertu du Fonds de transition pour la santé des Autochtones?

Dans les trois enveloppes budgétaires, le financement est fourni aux bénéficiaires admissibles par suite de l'élaboration et de l'approbation d'un plan. Plus précisément, le bénéficiaire admissible, pour chaque enveloppe budgétaire, répond aux critères suivants :

• En vertu de l'enveloppe de l'intégration, les bénéficiaires admissibles sont les communautés et les organismes des Premières nations et des Inuits ainsi que les ministères de la Santé et les autorités sanitaires des provinces et des territoires;
• En vertu de l'enveloppe de l'adaptation, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont admissibles à recevoir un financement à l'appui de leur plan d'adaptation pour ensuite faire parvenir les fonds au projet bénéficiaire décrit dans leur plan; et
• En vertu de l'enveloppe pancanadienne, les bénéficiaires admissibles au financement des projets sont les organismes et communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi que divers instituts de recherche et universités.

9. Comment les communautés et organismes autochtones font-ils leur demande de financement?

Les communautés et organismes peuvent accéder aux fonds par l'entremise des trois enveloppes budgétaires. Le processus varie selon chacune des enveloppes.

Enveloppe de l'intégration : Les communautés et organismes autochtones intéressés au financement doivent avoir oeuvré en partenariat avec le bureau régional de Santé Canada concerné pour participer à l'élaboration du plan d'intégration. Les plans et projets d'intégration sont soumis à l'administration centrale de Santé Canada par les bureaux régionaux de Santé Canada à des fins d'examen, de consultation interne et d'approbation.

Enveloppe de l'adaptation : Les communautés et organismes autochtones doivent collaborer avec le gouvernement provincial ou territorial, selon le cas, à l'élaboration d'un plan d'adaptation et à la définition de projets. Les plans d'adaptation et leurs projets sont soumis par les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'administration centrale de Santé Canada à des fins d'examen, de consultation interne et d'approbation.

Enveloppe pancanadienne : le Secrétariat du Fonds de transition pour la santé des Autochtones examine d'abord les projets pancanadiens, avec l'aide d'experts de sujets particuliers au sein du gouvernement, puis en consultant des experts venant d'ailleurs, choisis en collaboration avec l'organisme autochtone national concerné. Les projets correspondant aux critères du FTSA et à ceux de la stratégie de financement du volet pertinent sont alors recommandés à des fins d'approbation finale par Santé Canada.

10. Qu'est-ce qu'une analyse différenciée selon les sexes?

L'analyse différenciée selon les sexes est un outil analytique permettant de découvrir les différences sociales, économiques, biologiques et autres entre les femmes et les hommes, et entre les filles et les garçons. Elle cerne comment ces différences influent sur l'état de santé des femmes et sur celui des hommes ainsi que sur leur facilité d'accès au système de santé et sur leurs interactions avec ce dernier. Santé Canada possède un certain nombre d'outils et ressources pour contribuer aux analyses différenciées selon les sexes.

11. Quel est le rôle de Santé Canada?

Santé Canada est responsable et redevable de l'administration globale du Fonds de transition pour la santé des Autochtones.

Le Secrétariat du Fonds de transition pour la santé des Autochtones examine et recommande l'approbation des éléments suivants :

• les plans d'adaptation présentés par les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les plans et projets d'intégration; et
• les plans et projets pancanadiens, en collaboration avec les organismes autochtones représentant les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Les bureaux régionaux de Santé Canada sont chargés d'élaborer des plans d'intégration en partenariat avec les organismes inuits et des Premières nations et avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, en plus de négocier des accords de projets d'intégration et certains projets pancanadiens.