Fonds d'intégration des services de santé : Gouvernance

Le Fonds d'intégration des services de santé (FISS) est mis en oeuvre à l'échelle régionale et soutenu à l'échelle nationale.

Les intervenants suivants supervisent la mise en oeuvre du Fonds d'intégration des services de santé :

• Comités consultatifs régionaux
• Comité consultatif national du FISS
• Santé Canada

Comités consultatif régionaux

Des comités consultatifs multipartites seront formés dans chaque province et territoire et planifieront les mesures d'amélioration de l'intégration des services de santé, dans l'objectif de mieux répondre aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis. Chaque comité dressera un plan d'intégration s'inspirant des leçons tirées du Fonds de transition pour la santé des Autochtones et d'ailleurs et définissant les futurs secteurs prioritaires pour l'intégration des services de santé dans la province ou le territoire. En outre, les comités superviseront et évalueront les activités d'intégration.

Chaque comité sera composé, au minimum, de représentants des communautés des Premières nations et, s'il y a lieu, des communautés inuites, de représentants provinciaux ou territoriaux, ainsi que de représentants régionaux de Santé Canada. Plusieurs organisations inuites ou des Premières nations, autorités sanitaires régionales ou de district ou organisations autochtones peuvent siéger au comité.

Comité consultatif national du FISS

Le Comité consultatif national du FISS n'a aucun pouvoir décisionnel; il sert toutefois de tribune aux membres pour cerner les difficultés et les solutions et proposer une façon d'aller de l'avant en ce qui concerne les aspects suivants des activités d'intégration :

• se fixer un but et définir sa responsabilité quant à l'intégration des services de santé fédéraux et provinciaux/territoriaux existants, afin de mieux répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits sur le plan de la santé;
• favoriser une cohérence nationale et une compréhension commune en ce qui concerne l'intégration, ainsi que les pratiques exemplaires et les approches appuyant l'intégration;
• encourager la participation et la collaboration des intervenants compétents aux activités menées par le FISS pour appuyer une démarche durable de collaboration en matière d'intégration;
• appuyer une approche concertée en matière d'intégration, qui rend compte de la diversité des activités d'intégration menées dans les différentes sphères de compétence;
• donner des orientations pour la mise en oeuvre du FISS;
• appuyer les expériences et les pratiques issues de l'élaboration :
  • des plans et des projets d'intégration provinciaux et territoriaux;
  • de l'évaluation du FISS;
  • de la politique d'intégration des services de santé.

Le Comité est composé de représentants des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux, des organismes autochtones nationaux, de Santé Canada et d'autres organisations fédérales.

Santé Canada

Santé Canada appuie la mise en oeuvre du FISS à l'échelle nationale et régionale par l'entremise du Secrétariat du FISS, qui est situé à l'administration centrale de Santé Canada à Ottawa, et des coordonnateurs régionaux du FISS.

Le Secrétariat du FISS assume notamment les responsabilités suivantes :

• appuyer le Comité consultatif national du FISS;
• fournir une rétroaction et des conseils à la haute direction de Santé Canada relativement aux plans d'intégration et aux propositions de projets du FISS;
• diriger l'élaboration de la politique d'intégration des services de santé.

Coordonnateurs régionaux du FISS :

• représenter Santé Canada aux comités consultatifs provinciaux ou territoriaux et appuyer les travaux des comités;
• superviser la gestion et la mise en oeuvre du FISS à l'échelle régionale.

Apprenez-en davantage sur le FISS :

• Objectifs et principes
• Mise en oeuvre