Mise en oeuvre du Fonds d'intégration des services de santé

La mise en oeuvre du Fonds d'intégration des services de santé (FISS) s'effectuera en cinq étapes. Chaque étape prendra appui sur les précédentes et favorisera la mise en place des éléments essentiels à la planification concertée, à la mise en oeuvre du projet et à l'évaluation.

• Les étapes 1 et 2 sont axées sur la planification. Les partenaires du domaine de la santé des Autochtones formeront des comités consultatifs dans chaque province et territoire et planifieront la stratégie à adopter pour faire progresser l'intégration des services de santé.
• Au cours des étapes 3 et 4, les partenaires soumettront leurs propositions de projets. Les projets pluriannuels qui contribuent à la mise en oeuvre du plan d'intégration d'une province ou d'un territoire seront admissibles au financement.
• L'étape 5 permettra la conclusion et l'évaluation des projets.

Pour obtenir des détails supplémentaires sur la mise en oeuvre du FISS, veuillez communiquer avec le Secrétariat du FISS.

Étapes 1 et 2 : Création des comités consultatifs et élaboration du plan d'intégration

Les partenaires formeront des comités consultatifs régionaux dans chaque province et territoire afin de planifier la stratégie à adopter pour faire progresser l'intégration des services de santé. Les comités consultatifs établiront un plan d'intégration qui précisera les priorités en matière d'intégration des services de santé.

Les plans d'intégration :

• établiront les priorités du comité consultatif en matière de santé des Autochtones et d'intégration des services de santé dans la province ou le territoire;
• définiront les méthodes de mobilisation des partenaires;
• décriront la façon dont le comité examinera et approuvera les activités d'intégration;
• préciseront les activités de communication et d'évaluation, ainsi que les mesures de viabilité.

Les plans d'intégration porteront sur des améliorations de haut niveau de la prestation des services et des programmes qui ont une grande portée ou une portée globale. La planification nécessitera l'adoption d'une vaste approche d'encouragement des partenariats et la participation des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Les comités consultatifs soumettront leur plan d'intégration aux régions de Santé Canada aux fins d'examen et d'approbation.

Étapes 3 et 4 : Soumission de la proposition et mise en oeuvre du projet

À la suite de l'approbation du plan d'intégration par Santé Canada, le comité consultatif enverra une invitation à présenter des propositions de projets.

Les organisations des Premières nations et des Inuits, les provinces, les territoires et les autorités sanitaires régionales et de district pourront obtenir du financement pour la réalisation de projets d'intégration pluriannuels à vaste échelle qui sont conformes aux priorités des plans d'intégration. Des organisations non gouvernementales et d'autres organisations autochtones peuvent participer aux projets à titre de partenaires.

Santé Canada approuvera les propositions selon les recommandations des comités consultatifs.

Les activités d'intégration peuvent comprendre, sans s'y limiter :

• la collaboration et l'intégration de stratégies de santé publique;
• l'élaboration de politiques et de procédures communes de prestation des services de santé dans les réserves et à l'extérieur des réserves, par exemple pour le dépistage du cancer, du diabète et des cardiopathies;
• l'intégration des structures de gouvernance en vue de garantir la participation active des Autochtones à la conception et à la planification des services de santé;
• la planification tripartite de haut niveau et la préparation d'ententes tripartites concernant les soins de santé.

Contacter le Secrétariat du Fonds d'intégration des services de santé pour obtenir des détails supplémentaires sur les activités de projet admissibles.

Étape 5 : Évaluation et présentation de rapports

Exigences en matière de présentation de rapports

En vertu des accords de contribution du FISS, les bénéficiaires de financement seront tenus de présenter des rapports sur les activités de programme, de même que des rapports financiers. Conformément aux modalités de ces accords, les bénéficiaires pourraient être soumis à des vérifications, à la discrétion de Santé Canada.

Le Secrétariat du FISS mettra au point des modèles de rapport afin d'aider les bénéficiaires de financement à produire leurs rapports, ainsi que pour obtenir de l'information axée sur les résultats.

Les renseignements recueillis dans les rapports aideront le Secrétariat à satisfaire aux exigences en matière de reddition de compte et lui permettront d'informer les intervenants quant aux nouveaux résultats, au fur et à mesure des travaux. Les rapports sur les activités et les rapports financiers seront en outre une source d'information qui orientera les travaux d'évaluation.

De plus amples renseignements sur la présentation de rapports et l'évaluation seront fournis au cours des prochains mois.

Apprenez-en davantage sur le FISS :

• Objectifs et principes
• Gouvernance