Le chemin de la guérison

Voici un bref historique qui décrit comment les séquelles laissées par les pensionnats indiens ont été abordées jusqu'à présent.

• Dans son rapport de 1996, la  Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a attiré l'attention à l'échelle nationale sur les traumatismes subis par d'anciens élèves des pensionnats indiens.
• Le 7 janvier 1998, le gouvernement du Canada a annoncé la création de Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones qui proposait un nouveau partenariat avec les Autochtones fondé sur la reconnaissance des injustices passées. La Déclaration de réconciliation qui fait partie de ce plan reconnaît le rôle du gouvernement fédéral dans le développement et l'administration des pensionnats indiens.
• En juin 2001, le gouvernement du Canada a créé un nouveau ministère,  Résolution des questions des pensionnats indiens Canada qui gère et règle les demandes de réparation liées aux pensionnats indiens et aborde le problème des séquelles laissées par les pensionnats indiens.
• Le 6 novembre 2006, l'honorable Ralph Goodale a officiellement lancé le cadre de règlement national incluant le mode alternatif de règlement des conflits pour les demandes de réparation liées aux pensionnats indiens et le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens.
• Des revendications issues de nombreuses sources, notamment un rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes ont mis l'accent sur le besoin d'une plus grande reconnaissance des effets négatifs de l'expérience des pensionnats indiens et des demandes individuelles de réparation pour violence physique ou sexuelle.
• Le 30 mai 2005, le gouvernement a nommé l'honorable Frank Iacobucci afin qu'il collabore avec l'avocat des anciens élèves, l'avocat des églises et d'autres représentants des anciens élèves, notamment l'Assemblée des Premières nations et d'autres organismes autochtones en vue de l'élaboration d'une entente pour un règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.
• Le 10 mai 2006, le gouvernement a annoncé que toutes les parties concernées avaient convenu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le représentant du gouvernement, l'honorable Frank Iacobucci, a négocié cette convention avec des représentants juridiques des anciens élèves des pensionnats indiens, ceux des églises impliquées dans l'administration de ces pensionnats, l'Assemblée des Premières nations et d'autres organismes autochtones. La Convention de règlement est la version légale finale de l'accord de principe annoncé le 23 novembre 2005.
• En novembre 2006, le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens de Santé Canada, anciennement nommé Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens, a été renouvelé pour une période de 6 ans jusque mars 2013 et constitue l'une des composantes de la Convention de règlement.

Le 21 mars 2007, la Convention de règlement obtenait l'agrément du tribunal dans neuf compétences canadiennes; elle est entrée en vigueur le 19 septembre 2007.

Pour de plus amples renseignements, consulter le  Règlement relatif aux pensionnats indiens - Site Web officiel des tribunaux ou communiquer avec  Affaires indiennes et du Nord canadien.