Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Ce programme offre un soutien psychologique/affectif et au mieux-être aux anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles, quel que soit leur statut et leur lieu de résidence, s'ils sont admissibles au Paiement d'expérience commune (PEC) ou s'ils ont déposé une demande de réparation liée aux pensionnats indiens au moyen du mode alternatif de règlement des conflits (MARC), du processus d'évaluation indépendant (PEI) ou d'une procédure de litige.

Depuis le 3 septembre 2007, le gouvernement du Canada a résolu plus de 6 500 demandes de réparation liées aux pensionnats indiens par la procédure de litige ou le mode alternatif de règlement des conflits. Cette expérience lui a permis de prendre conscience du fait que les demandeurs connaissent souvent diverses réactions affectives quand ils révèlent les violences qu'ils ont subies dans les pensionnats indiens. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a mis en place le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens afin de répondre aux besoins en soutien affectif et au mieux-être des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles.

Cette page fournit des renseignements sur l'accès au soutien en santé mentale l'intention des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles.

Renseignements l'intention des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles

Accès au soutien

Si vous avez fréquenté un pensionnat indien, vous et votre famille pourriez être admissible a recevoir les services de soutien en santé suivants :

• conseils d'un professionnel;
• règlement des frais de transport liés vos déplacements chez des professionnels, si ce type de services n'est pas offert dans votre collectivité;
• règlement des frais de transport liés vos déplacements chez un a né, si ce type de services n'est pas offert dans votre collectivité;
• des services de soutien psychologique/affectif dispensés par un travailleur en santé communautaire (résolution);
• des services de soutien culturel dispensés par un aîné.

Les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles peuvent bénéficier de ces services, et ce, qu'ils aient présenté leur candidature au Paiement d'expérience commune ou qu'ils aient déposé une demande de réparation liée aux pensionnats indiens au moyen du mode alternatif de règlement des conflits, du processus d'évaluation indépendant ou d'une procédure de litige. Ces services sont offerts avant, pendant et après le processus de règlement.

Le Programme de soutien en santé - résolution des questions des des pensionnats indiens de Santé Canada coordonne les services suivants proposés aux demandeurs admissibles :

1. Les conseils d'un professionnel, sous réserve de la réception d'un plan de traitement dûment rempli par un fournisseur de services reconnu par Santé Canada précisant notamment le nombre de consultations recommandé et les coûts afférents et de l'approbation par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI).
   
   
2. De l'aide financière pour les frais de déplacement chez un professionnel offrant des services de consultation individuelle et familiale, ou les services d'un aîné, lorsque de tels services ne sont pas offerts dans la collectivité de résidence, sous réserve de l'approbation par la DGSPNI.
   
   
3. Des services de soutien psychologique/affectif sont dispensés par des travailleurs en santé communautaire engagés par des organismes autochtones ou affiliés financés par la DGSPNI. Les services offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille incluent, entre autres, un soutien de première ligne en sécurité (en cas de recours au mode alternatif de règlement des conflits, au processus d'évaluation indépendant ou au cours des audiences du tribunal) et des services de coordination. Ces services sont disponibles avant, pendant et après la demande du Paiement d'expérience commune, la demande de réparation liée aux pensionnats indiens au moyen du mode alternatif de règlement des conflits ou du processus d'évaluation indépendant et pendant la participation aux événements de vérité et réconciliation ou de commémoration.
   
   
4. Des services de soutien culturel sont offerts par des aînés engagés par des organismes autochtones ou affiliés financés par la DGSPNI. Ces services incluent, entre autres, divers soutiens d'ordre culturel appropriés (cérémonies, port de peintures traditionnelles et conseils) offerts directement aux anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille. Ces services sont disponibles avant, pendant et après la demande du Paiement d'expérience commune, la demande de réparation liée aux pensionnats indiens au moyen du mode alternatif de règlement des conflits ou du processus d'évaluation indépendant et pendant la participation aux événements de vérité et réconciliation ou de commémoration.

Afin d'avoir accès à ces services, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional de votre province ou territoire.

Tous les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles, quel que soit leur statut ou lieu de résidence, sont admissibles aux services de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada si :

1. ils sont bénéficiaires du Paiement d'expérience commune ou ont touché des paiements anticipés;
2. ils ont déposé une demande de réparation liée aux pensionnats indiens au moyen du processus d'évaluation indépendant, du mode alternatif de règlement des conflits ou d'une procédure de litige;
3. ils participent à des événements de vérité et réconciliation ou de commémoration.

Si, en communiquant avec votre bureau régional de Santé Canada, vous apprenez que vous êtes admissible aux services du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens, veuillez demander à votre conseiller ou thérapeute un plan de traitement incluant le nombre de consultations et le coût du traitement qu'il établira après évaluation de vos besoins; ce plan doit être approuvé par Santé Canada avant le début du traitement. Pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais de transport, vous devez fournir les détails du voyage et obtenir l'approbation avant le début du traitement et les premiers déplacements.

Si votre demande de services est refusée, vous pouvez faire appel de la décision. Il existe trois niveaux d'appel et c'est vous qui devez faire appel (et non pas le fournisseur). Dans chaque cas, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires et la décision tiendra compte de vos besoins et de la politique de Santé Canada.

Ressources connexes

Carte postale
La carte postale Services de soutien en santé pour les anciens étudiants des pensionnats indiens et leurs familles fournit un aperçu des services offerts aux anciens élèves et aux membres de leurs familles. On y trouve également les numéros des personnes-ressources avec lesquelles on peut communiquer pour avoir accès aux services et obtenir des renseignements supplémentaires.

Brochure
La brochure du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI) fournit des renseignements généraux sur le Programme, ainsi que la façon d'accéder aux services.