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Divulgation proactive
Projet visant à réglementer l'étalage et la promotion du tabac et des accessoires, de même que l'affichage promotionnel, dans les établissements de vente au détail
Pour présenter votre rétroaction
Santé Canada vous encourage à :
- prendre en compte les propositions cernées dans le document,
- répondre aux questions posées, et à
- fournir des renseignements supplémentaires.
Veuillez noter que les commentaires doivent être reçus d'ici le 16 février 2007.
Suite à une demande du public exigeant du temps additionnel à la préparation de leurs commentaires, Santé Canada a pris la décision de prolonger la période de consultation publique. La nouvelle date limite pour la réception des suggestions et des commentaires est le vendredi 9 mars 2007.