Projet visant à réglementer l'étalage et la promotion du tabac et des accessoires, de même que l'affichage promotionnel, dans les établissements de vente au détail

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le résultats de la consultation est désormais disponible. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Santé Canada a préparé un document de consultation aux fins d'obtenir des suggestions du public à savoir s'il doit réglementer l'étalage des produits du tabac dans les établissements de vente au détail, le signalement de leur vente et l'affichage de leurs prix.

L'un des principaux objets de la Loi sur le tabac fédérale vise à « préserver notamment les jeunes des incitations à l'usage du tabac et du tabagisme qui peut en résulter ». Les incitations à l'usage des produits du tabac se présentent sous diverses formes et peuvent être à la vue du public. Par exemple, on observe régulièrement des présentoirs à produits du tabac étagés, de grande taille, bien en évidence et à couleurs vives, couvrant les murs et les comptoirs des dépanneurs dans la majorité des 60 000 points de vente du Canada, y compris les dépanneurs, les épiceries, les supermarchés et les stations-service.

L'omniprésence de ces efforts promotionnels présente une inévitable et malheureuse avalanche d'images qui rappelle les produits aux consommateurs vulnérables, y compris les jeunes, les anciens fumeurs et les fumeurs de tous âges qui essaient de cesser de fumer.

Document de consultation

• Projet visant à réglementer l'étalage et la promotion du tabac et des accessoires, de même que l'affichage promotionnel, dans les établissements de vente au détail

Comment pouvez vous présenter vos observations?

Les parties intéressées sont priées de fournir des suggestions et des commentaires relatifs aux propositions présentées dans le présent document de consultation au plus tard le 16 février 2007.

Suite à une demande du public exigeant du temps additionnel à la préparation de leurs commentaires, Santé Canada a pris la décision de prolonger la période de consultation publique. La nouvelle date limite pour la réception des suggestions et des commentaires est le vendredi 9 mars 2007.

• Formulaire de rétroaction