Projet visant à réglementer l'étalage et la promotion du tabac et des accessoires, de même que l'affichage promotionnel, dans les établissements de vente au détail

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Document de consultation

Décembre 2006

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Table des matières

Sommaire

1. Introduction
2. Historique et contexte
   • 2.1 Tabagisme au Canada
   • 2.2 Stratégies de lutte contre le tabagisme nationales et fédérales
   • 2.3 La Loi sur le tabac fédérale
   • 2.4 Pouvoir de réglementation
3. Problèmes posés par l'étalage des produits du tabac et d'autres activités dans les établissements de vente au détail
   • 3.1 Processus décisionnel relatif au tabagisme et promotion des produits du tabac
   • 3.2 Impact de l'étalage des produits du tabac dans les établissements de vente au détail
   • 3.3 Incidence des affiches dans les établissements de vente au détail
   • 3.4 Incidence économique possible sur le secteur du commerce au détail
4. Mesures provinciales et territoriales
5. Situation internationale
6. Projets visant à réglementer les étalages et les affiches dans les établissements de vente au détail
   • 6.1 Consultation de 1999
   • 6.2 Proposition de Santé Canada
   • 6.3 Questions supplémentaires
   • 6.4 Autres propositions, conseils et commentaires
7. Rétroaction
8. Note relative au lobbying
9. Références bibliographiques

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