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Projet visant à réglementer les petits cigares en vertu du Règlement sur le tabac (accès)

Santé Canada propose de modifier le Règlement sur le tabac (accès) afin de limiter l`accès des jeunes aux petits cigares. Le Règlement sur le tabac (accès) appuie la Loi sur le tabac et cherche a réduire la disponibilité des produits du tabac chez les jeunes. L'objectif principal de cette initiative est d'établir un limite inférieure de petits cigares qui peuvent être vendus dans un paquet, et de définir ce qui constitue un petit cigare. La modification proposé aurait pour effet d'imposer des restrictions en matière d'emballage semblables à celles concernant les cigarettes.

Participez!

Les parties intéressées sont priées de fournir des suggestions et des commentaires relatifs au projet présenté dans le présent document de consultation au plus tard le 30 juillet 2008.

• Consultation

Rendre des comptes aux Canadiens

Santé Canada publiera les résultats de la présente consultation sur ce site.

Renseignements

Vous pouvez adresser vos questions à pregs@hc-sc.gc.ca