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Préoccupations liées à la santé
Projet visant à réglementer les petits cigares en vertu du Règlement sur le tabac (accès)
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Document de consultation
Programme de la lutte au tabagisme
Santé Canada
Mai 2008
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(Version PDF - 164 ko)Table de matières
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Projet de modifications au Règlement sur le tabac (accès) visant les petits cigares
- 4. Autres modifications possibles au Règlement sur le tabac (accès)
- 5. Autres modifications possibles visant les petits cigares
- 6. Commentaires
- Annexe 1 - Définitions du cigare
- Annexe 2 - Critères (caractéristiques et propriétés) afin de distinguer les petits cigares et les cigares
- Annexe 3 - Autres administrations - situation et définitions
