Perspectives d'avenir : L'avenir de la lutte fédérale contre le tabagisme

Document de consultation

12 septembre 2011

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Table des matières

• Objectif
• Contexte
• Quels résultats avons-nous atteints?
• Comment avons-nous atteint ces résultats?
• Faire le point - Leçons retenues de la SFLT
• Des défis subsistent concernant la lutte contre le tabagisme
• Demande de suggestions pour la phase suivante de la lutte contre le tabagisme
• Annexe A - Présentation de vos commentaires

Objectif

Santé Canada, en tant que ministère fédéral responsable de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), voudrait entendre les Canadiennes et Canadiens à propos de l'orientation que devrait adopter le gouvernement fédéral concernant la lutte contre le tabagisme au cours des cinq prochaines années. Le présent document vise à fournir un aperçu de la SFLT ainsi qu'un forum aux fins de commentaires publics.

Toutes les Canadiennes et Canadiens intéressés sont invités à fournir des commentaires sur ce document, et leurs opinions concernant le rôle futur du gouvernement fédéral en matière de lutte contre le tabagisme. Pour ce faire, veuillez vous reporter aux directives sur le mode de participation, présentées à l'annexe A.

Contexte

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) a été instaurée en 2001 en tant que stratégie intégrée, soutenue et approfondie s'échelonnant sur dix ans visant à réaliser une diminution considérable des maladies et décès attribuables au tabagisme. La SFLT comporte quatre volets stratégiques : la prévention, la cessation, la protection et la réglementation des produits. Elle s'appuie sur les progrès réalisés dans le cadre de stratégies fédérales successives qui ont placé le Canada en position de chef de file mondial dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Depuis 2001, la SFLT vise à compléter les initiatives de lutte contre le tabagisme de plus en plus nombreuses des provinces, territoires et municipalités.

Santé Canada dirige la SFLT en partenariat avec Sécurité publique Canada, laGendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau du directeur des poursuites pénales.

En mars 2011, le gouvernement du Canada a prolongé le mandat de la SFLT d'une année afin de mettre en oeuvre plusieurs initiatives de hauts profils médiatisées de lutte contre le tabagisme comme la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes et de nouvelles mises en garde proposées avec des images graphiques plus grandes qui présenteraient de nouvelles maladies et, pour la première fois, des témoignages des personnes touchées par le tabagisme. Les mises en garde couvriraient 75 p. cent de l'avant et de l'arrière des paquets de cigarettes et de petits cigares, au lieu de 50 p. cent comme à l'heure actuelle. Cette prolongation permettra également d'achever l'évaluation sommative de la SFLT s'échelonnant sur dix ans.

Quels résultats avons-nous atteints?

Le Canada a accompli des progrès marqués concernant la lutte contre le tabagisme au cours des 10 dernières années. Peu de pays ont été témoins de diminutions similaires concernant la prévalence, ou d'un changement similaire concernant les attitudes du public à l'égard du tabagisme.

Parmi les principaux objectifs de la SFLT qui ont été atteints, nommons les suivants :

• Diminution de la prévalence : La prévalence de l'usage du tabac se situe à 17 p. cent, soit le niveau le plus bas historiquement. Ce taux est à la baisse comparativement à 22 p. cent lorsque la SFLT a été inaugurée. En conséquence, il y a maintenant sept cent mille fumeurs de moins qu'en 2001, soit une baisse de 5,4 à 4,7 millions de fumeurs.^{1 2}
• Diminution du tabagisme chez les jeunes : La diminution la plus considérable concernant les taux de tabagisme se situe chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans (de 23 p. cent en 2001 à 12 p. cent en 2010) et chez les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans (de 32 p. cent en 2001 à 22 p. cent en 2010).^{1 2}
• Les Canadiennes et Canadiens fument moins : Les fumeurs quotidiens fument moins de cigarettes maintenant, totalisant en moyenne 15 cigarettes par jour en 2010, soit une baisse par rapport à 17 en 2001.
• Diminution de la vente de cigarettes aux jeunes : La conformité du secteur de la vente au détail s'est accrue à près de 85 p. cent en 2009 par rapport à 70 p. cent en 2000.³
• Des interdictions concernant la fumée secondaire indirecte sont en place : Les Canadiennes et Canadiens sont maintenant protégés plus que jamais de l'exposition à la fumée secondaire indirecte dans les endroits publics, et près de la totalité des Canadiennes et Canadiens sont protégés de la fumée secondaire indirecte dans les endroits clos publics.
• Le Canada est un chef de file mondial : Le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme un chef de file en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de lutte contre le tabagisme solide, complète et efficace. Le Canada participe à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui fournit des assises aux pays pour gérer et mettre en place la lutte antitabac, et a appuyé sa mise en oeuvre à l'échelle internationale.

Comment avons-nous atteint ces résultats?

La SFLT a souligné fortement la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations territoriales et municipales, les organismes non gouvernementaux, les chercheurs et universitaires, ainsi que les organismes communautaires pour la lutte contre le tabagisme. Les investissements du gouvernement fédéral et des provinces et territoires en matière de lutte contre le tabagisme s'élèvent maintenant à plus de 150 millions de dollars par année.⁴ Grâce à ce partenariat, le Canada a créé un environnement stratégie de lutte contre le tabagisme complet qui est reconnue dans le monde entier.

Tableau 1 - Comparaison entre les pays concernant le choix des mesures de lutte contre le tabagisme⁵

Pays	Taux d'usage quotidien du tabaca %	Espaces sans fumée	Restriction concernant la publicité (au pays)	Interdictions de la publicité aux points de vente	Ligne d'aide pour fumeurs	Importancedes mises en garde, En pourcentage	Taxes %
a L'OMS évalue à l'échelle internationale les données fournies par les pays afin de permettre d'effectuer des comparaisons entre les pays. Les données devraient servir uniquement aux fins de comparaison entre les pays et ne doivent pas servir à évaluer le nombre absolu de fumeurs quotidiens dans un pays. b La restriction de la publicité du Canada autorise l'envoi de publications par la poste à un adulte désigné et les pancartes dans les endroits où de jeunes personnes ne sont pas autorisées de fumer par la loi. c Le Canada a proposé de nouvelles mises en garde avec des images graphiques plus grandes qui comportent un numéro de ligne d'aide sans frais pour fumeurs sur les paquets de cigarettes et de petits cigares. Les mises en garde couvriraient 75 p. cent du paquet, à l'avant et à l'arrière. d En date du 31 décembre 2010, la politique a été adoptée mais n'a pas été mise en oeuvre. e La législation concernant les interdictions de publicité aux points de vente a été adoptée, mais l'entrée en vigueur aura lieu en 2012 et 2015. f L'Australie a déposé un projet de loi exigeant un emballage neutre. g La législation concernant les interdictions de publicité aux points de vente a été adoptée, mais l'entrée en vigueur aura lieu en 2012.
Canada	14	Oui	Ouib	Oui	Oui	50c	67
Brésil	15	Non	Oui	Non	Oui	50	60
É.-U.	16	Non	Non	Non	Oui	50d	45
Royaume-Uni	16	Oui	Oui	None	Oui	35	77
Australie	17	Oui	Oui	Oui	Oui	60f	64
Finlande	17	Oui	Oui	Oui	Oui	39	79
Nouvelle-Zélande	20	Oui	Oui	Nong	Oui	60	72
Uruguay	22	Oui	Oui	Non	Oui	80	72
France	27	Oui	Oui	Non	Oui	35	80

Initiatives fédérales

Un volet principal de l'initiative de lutte contre le tabagisme du Canada est la Loi sur le tabac de 1997. La Loi vise essentiellement à réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac au Canada. Cette loi vise à protéger l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, en mettant un accent particulier sur les jeunes et sur les conséquences pour la santé associées au tabagisme.

Le gouvernement fédéral a instauré un régime de réglementation strict qui limite sévèrement la capacité de l'industrie du tabac d'utiliser le marketing pour attirer de nouveaux fumeurs, combiné à des programmes qui offrent aux Canadiennes et aux Canadiens de l'information sur les risques de fumer. Parmi les principales initiatives mises en place dans le cadre de la stratégie, mentionnons les suivantes :

• Protection des jeunes par l'interdiction des arômes et additifs : En vertu de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, le Canada est devenu le premier pays dans le monde à interdire l'utilisation de certains additifs, notamment les arômes comme le chocolat et la gomme à bulles, dans les cigarettes, les petits cigares et les emballages mousses qui rendaient les produits du tabac plus attrayants pour les jeunes.
• Restriction de la publicité pour les produits du tabac : La publicité des produits du tabac, soit la publicité informative ou la publicité par préférence de marque, se limite aux publications fournies par la poste à un adulte désigné et aux pancartes dans les endroits où les jeunes personnes ne sont pas autorisées à fumer par la loi. Les provinces et les territoires ont pris d'autres mesures pour interdire la publicité du tabac aux points de vente.
• Mises en garde : Le Canada fut le premier pays à exiger des mises en garde avec des images graphiques sur les emballages des produits du tabac en 2000. En juin 2011, le ministre de la Santé a soumis de nouveaux règlements proposés devant la Chambre des communes afin de renouveler et de renforcer ces mises en garde. Ces dernières présentent de nouvelles images graphiques, des messages d'information sur la santé et une ligne d'aide sans frais pancanadienne qui relierait les fumeurs à des services locaux pour la cessation de l'usage du tabac.
• Mettre fin à la contrebande : La Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC inaugurée en mai 2008 contribue de manière importante aux initiatives du gouvernement fédéral visant à faire cesser le commerce illicite du tabac. En 2010, 15 p. cent des fumeurs âgés de 15 ans et plus ont déclaré qu'ils avaient acheté des cigarettes de contrebande, soit une diminution par rapport à 21 p. cent en 2008.⁶
• Mettre fin à la contrefaçon des produits du tabac : La mise en place d'un nouveau timbre d'accise de l'Agence du revenu du Canada permettra aux autorités d'identifier plus facilement les produits du tabac légitimes et de repérer les produits de contrefaçon.

Initiatives provinciales, territoriales et municipales

Depuis que la SFLT a été inaugurée en 2001, le rôle des gouvernements provinciaux et des administrations territoriales s'est accru systématiquement. L'ensemble des provinces et territoires (PT) disposent d'une législation importante sur le tabac ou de stratégies complètes de lutte contre le tabagisme, et les investissements des PT en matière de lutte contre le tabagisme ont plus que doublé depuis 2001. Ces dépenses représentent maintenant plus de la moitié des dépenses totales pour la lutte contre le tabagisme au Canada. Les provinces développent aussi de plus en plus leurs programmes afin d'inclure le financement de pharmacothérapies, comme le traitement de substitution de la nicotine. De nombreuses municipalités disposent également de règlements qui protègent les personnes de la fumée secondaire indirecte dans les endroits publics et entreprennent des activités qui appuient la prévention et la cessation de l'usage du tabac.

Faire le point - Leçons retenues de la SFLT

Une partie importante de la SFLT est l'évaluation continue de son efficacité, et celle d'autres mesures de lutte contre le tabagisme. Il est évident que l'intégralité de l'approche de la SFLT a contribué à la diminution de la prévalence de l'usage du tabac. Cela fait également partie, de manière importante d'une série de mesures établies dans le cadre des interventions du gouvernement fédéral, des PT et des administrations municipales pour la lutte contre le tabagisme.

Parmi les principales interventions qui ont été couronnées de succès au cours des dix dernières années, nommons les suivantes :

• L'ajout de mises en garde sur les emballages des produits du tabac
  • Les études ayant trait à l'utilisation de mises en garde avec des images graphiques démontrent des résultats positifs systématiques en ce qui concerne les changements liés à l'usage du tabac.⁷
• L'utilisation stratégique de la taxation
  • La taxation a été désignée comme l'un des principaux facteurs ayant une incidence sur la diminution du tabagisme entre 1999 et 2008. L'utilisation conjointe de la taxation par les gouvernements fédéral et provinciaux comme outil stratégique permettant de rendre les cigarettes moins accessibles aux consommateurs a contribué à la diminution de la prévalence de l'usage du tabac.
• La mise en place d'interdictions concernant la fumée secondaire indirecte
  • Alors que les interdictions de fumer dans les endroits publics des provinces et municipalités étaient essentiellement destinées à protéger les non-fumeurs des effets néfastes sur la santé de la fumée secondaire indirecte, les données probantes démontrent le lien manifeste avec la diminution des taux de tabagisme chez les adultes et les jeunes.⁸
• La détermination de l'âge légal de la vente
  • La Loi sur le tabac stipule qu'aucune personne ne doit fournir du tabac à une personne qui est âgée de moins de 18 ans. Il s'agit de l'âge minimum se trouvant dans la législation provinciale et territoriale similaire, mais plusieurs compétences ont établi un âge minimum de 19 ans. Selon les données probantes de l'évaluation, un âge légal supérieur contribue à une prévalence plus faible de l'usage du tabac.

Tout en représentant différents leviers stratégiques, chacune de ces interventions susmentionnées a en commun une similarité importante: atteindre les gens, ou la capacité d'avoir une incidence sur un nombre important de personnes dans divers groupes de population. Les évaluations démontrent qu'on observe le degré le plus élevé de changement de comportement lorsque les interventions atteignent le plus grand nombre de membres de la population. Cela est particulièrement important étant donné le profil des fumeurs canadiens. Bien qu'il y ait des groupes de certaines populations avec des taux de prévalence plus élevés, la grande majorité des fumeurs sont répartis dans tous les groupes de population au Canada. Les mesures comme les lignes d'aide pancanadiennes proposées pour fumeurs, dont on a fait l'annonce récemment et qui relieraient les fumeurs aux services de soutien provinciaux et territoriaux pour la cessation de l'usage du tabac, sont conçues dans cet esprit.

Des défis subsistent concernant la lutte contre le tabagisme

Malgré ces progrès, près de cinq millions de Canadiennes et Canadiens continuent de fumer. Chaque année, le tabagisme tue environ 37 000 Canadiennes et Canadiens, ce qui fait du tabagisme la cause principale des décès évitables au pays. Seize p. cent (16 %) des décès au Canada sont attribuables au tabagisme.

Le tabagisme représente des coûts substantiels pour le système canadien de soins de santé et pour l'économie canadienne. Le total des coûts directs des soins de santé liés au tabagisme s'élève à plus de 4,4 milliards de dollars par année. Lorsque les coûts indirects (p. ex. salaire perdu, perte de productivité, etc.) sont inclus, le coût total annuel du tabac pour l'économie canadienne s'élève à plus de 17 milliards de dollars.⁹

Les taux de tabagisme restent élevés dans certains groupes, notamment les collectivités des Premières nations et Inuits dans lesquelles le taux de tabagisme est trois fois plus élevé que celui du reste de la population canadienne.

Bien que le tabagisme chez les jeunes ait diminué, la prévention du tabagisme chez les jeunes est essentielle pour réduire la prévalence de l'usage du tabac à court et à long terme.

Malgré une augmentation des ventes légales de cigarettes en 2010, la demande des produits du tabac de contrebande et à prix réduit continue de poser une menace à l'objectif de réduction de l'usage du tabac au Canada. De plus, elle sape les mesures de santé, comme l'inclusion de mises en garde sur les emballages, mises en place afin de dissuader et de réduire la consommation du tabac. En outre, le crime organisé est fortement impliqué dans la fabrication et la distribution des produits du tabac de contrebande, dont les recettes servent souvent à appuyer d'autres formes d'activité criminelle, comme les armes à feu, les drogues illicites et le blanchiment d'argent.

Demande de suggestions pour la phase suivante de la lutte fédérale contre le tabagisme

La lutte contre le tabagisme demeure un enjeu politique d'intérêt public important. Santé Canada et ses partenaires cherchent des approches innovatrices pour la lutte contre le tabagisme ainsi que des mesures visant à réduire les taux de tabagisme et à protéger la santé des Canadiennes et Canadiens.

Vous avez lu le document de consultation intitulé « Perspectives d'avenir : L'avenir de la lutte fédérale contre le tabagisme », et Santé Canada demande maintenant vos commentaires à propos des questions suivantes :

Questions aux fins d'examen

• Quels éléments de la Stratégie fédérale actuelle de lutte contre le tabagisme ont donné de bons résultats?
• Y a-t-il des éléments de la SFLT actuelle qui n'ont pas donné de bons résultats ou qui pourraient être améliorés?
• Quelle devrait être l'orientation du gouvernement fédéral en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme au cours des cinq prochaines années?

Annexe A - Présentation de vos commentaires

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires, en français ou en anglais, par courriel, par télécopieur ou par la poste. Veuillez noter que Santé Canada s'engage à examiner tous les commentaires reçus d'ici le 11 octobre 2011.

• Courriel : FTCS-SFLT@hc-sc.gc.ca
• Télécopieur : 613-946-6460
• Courrier : Consultations SFLT
  Bureau des politiques et de la planification stratégique
  Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (DSCLT)
  Direction générale de la santé environmentale et de la sécurité des consommateurs
  Santé Canada
  Ottawa (Ontario) K1A 0K9
  Indice de l'adresse : 3509D

Pour nous aider à faire le suivi de vos suggestions, veuillez vous assurer que vous indiquez clairement votre identité, et mentionner votre affiliation, s'il y a lieu (p. ex. organisation de patients, industrie, professionnel de la santé, etc.) dans votre réponse.

Voici une liste des formats de présentation acceptables : Word, WordPerfect, PDF, Txt ou RTF.