Avis aux parties intéressées - Proposition concernant l'inscription de 2C-phénéthylamines à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

Avis au lecteur :

Le Décret et Règlement concernant l'inscription de 2C-phénéthylamines à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements ont été finalisés. Ils ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 4 mai 2016. Vous trouverez plus de détails dans la Gazette du Canada (Décret) et (Règlement).

Le présent avis de consultation a pour objectif de vous inviter à formuler des commentaires au sujet de la proposition de Santé Canada visant à ajouter 2C-phénéthylamines, leurs sels, leurs dérivés et leurs isomères à l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues.

En mars 2015, la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies a voté pour l'inscription de trois dérivés des 2C-phénéthylamines, soit 25B-NBOMe, 25C-NBOMe et 25I-NBOMe, à l'annexe I de la Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971. En tant que signataire de cette convention, le Canada a l'obligation d'imposer des mesures de contrôle relatives à ces substances et à leurs sels. Comme de nombreuses substances ayant aussi des effets psychotropes sont liées à ces trois substances, Santé Canada désire avoir une rétroaction afin de déterminer si l'inscription de toutes les substances de la catégorie des 2C-phénéthylamines est justifiée.

Les 2C-phénéthylamines sont des substances synthétiques puissantes ayant des propriétés stimulantes et hallucinogènes. La plupart des risques pour la santé et la sécurité des Canadiens découlant des 2C-phénéthylamines sont liés à leur usage à des fins récréatives puisqu'elles provoquent des effets toxicologiques inconnus à court et à long terme qui peuvent causer des lésions, la maladie ou la mort.

Comment participer

Les modifications proposées sont énoncées dans un avis aux parties intéressées, qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er aout 2015, ce qui a lancé une période de commentaires de 30 jours prenant fin le 30 août 2015.

Vous trouverez plus de détails dans la  Gazette du Canada.

Si vous désirez participer à ce processus ou si vous voulez faire part de vos commentaires au sujet des modifications proposées, vous pouvez le faire :

Par la poste à :

Division de la politique réglementaire
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

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