Approbation par les tribunaux de l'entente de règlement pour les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990

8 juin 2007
Ottawa (Ontario)

L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, a bien accueilli les décisions prises aujourd'hui par les tribunaux qui approuvent l'entente de règlement visant toutes les personnes ayant contracté l'hépatite C par l'entremise du système canadien d'approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 et entre le 1er juillet 1990 et le 28 septembre 1998. Le nouveau gouvernement du Canada a mis de côté un montant d'environ un milliard de dollars afin d'indemniser les personnes infectées pendant la période du 1er juillet 1990 au 28 septembre 1998.

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• Avocats des victimes d'avant 1986 et d'après 1990

Plus d'information

• Indemnisation des victimes de l'hépatite C
• Principales caractéristiques de l'entente de règlement visant à indemniser les victimes d'hépatite C infectées avant 1986 et après le 1er juillet 1990
• Questions et réponses
•  Renseignements sur l'indemnisation des victimes - Agence de santé publique du Canada
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