Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue : Guide des demandeurs 2008-2009

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Veuillez utiliser la liste des personnes-ressources du Programme FICSA pour une liste à jour des personnes-ressources.

Table des matières

• Introduction
  • Le Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue
    • Objectifs du Fonds
• Appel de propositions
  • Les exigences de la demande
• Critères de financement
  • Admissibilité
  • Inadmissibilité
• Évaluation du projet, diffusion et durabilité
• Processus de sélection
• Projets approuvés aux fins de financement
  • Exigences en matière de rapport pour les projets financés
• Personnes-ressources du programme

Veuillez lire attentivement le présent document avant de préparer votre formulaire de demande pour votre proposition. Le présent Guide des demandeurs renferme d'importants renseignements sur le Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue et ses critères d'admissibilité. Le financement offert dans le cadre de ce programme est fourni au moyen d'accords de contribution.

Introduction

La consommation de drogues illicites est une préoccupation sérieuse pour tous les Canadiens. Dans le budget fédéral de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Stratégie nationale antidrogue qui vise à améliorer la santé et la sécurité des Canadiens en s'attaquant à la fois à l'offre et à la demande de drogues illégales au Canada. La nouvelle stratégie, qui tire profit des initiatives antidrogues actuelles, accroît la collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les gouvernements territoriaux, les organisations non gouvernementales et les collectivités.

Le Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue

La Stratégie reconnaît que les partenariats et les activités communautaires sont essentiels pour atteindre son objectif, étant donné lescomplexités et les interrelations des nombreux défis associés à l'usage des drogues illicites, ainsi que les besoins et les priorités variables dans l'ensemble du pays. Santé Canada, par l'entremise du Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue (FICSA), s'emploiera à réduire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vulnérables, comme les jeunes, en ciblant des initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie.

Objectifs du Fonds

1. Faciliter le développement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes;
2. promouvoir la sensibilisation du public aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes.

Appel de Propositions

Les exigences de la demande

Pour plus de renseignements concernant les échéanciers et la présentation des demandes, ainsi que des exigences supplémentaires pour votre région , veuillez consulter la section du site Web intitulée Appel de propositions pour 2008-2009. Les demandeurs doivent aussi remplir le Formulaire de demande de propositions.

Si vous désirez obtenir une copie papier de ces documents, veuillez communiquer avec l'un des bureaux de Santé Canada mentionnés à la fin du présent document.

Critères de financement

Admissibilité

Activités admissibles

Le FICSA s'intéressera aux projets qui touchent la promotion de la santé et la prévention.

Les projets de promotion de la santé et de prévention sont conçus de façon à considérer les problèmes comportementaux, sociaux et environnementaux associés à l'usage de drogues illicites, y compris les démarches visant à décourager l'initiation à la toxicomanie et à prévenir le passage vers une consommation plus fréquente ou régulière chez les groupes de jeunes vulnérables. Les volets de promotion de la santé et de la prévention comprennent une gamme d'initiatives, telles que des campagnes de sensibilisation du public, des programmes en milieu scolaire et des projets communautaires, entre autres. Celles-ci peuvent s'adresser à la population générale ou à des groupes particuliers, tels que les jeunes à risque, les enfants de toxicomanes et les jeunes Autochtones vivant hors réserve.

Plus précisément, les projets pourraient viser à accroître la sensibilisation, l'information et l'éducation du public à l'égard des drogues illicites et des effets néfastes sur la santé et la société; à aider les jeunes à adopter des attitudes saines, à développer et à acquérir des habiletés d'adaptation et de résilience afin d'éviter qu'ils s'enfoncent dans la toxicomanie; à promouvoir des comportements sains et des réseaux de soutien positifs qui dissuadent l'usage de drogues, et à améliorer l'accès à des approches éprouvées pouvant réduire l'usage de drogues chez les groupes vulnérables. Il pourrait s'agir d'activités telles que les évaluations des besoins, les services d'approche pour des populations de jeunes à rejoindre, le réseautage, les conférences, la formation, le développement de ressources matérielles comme la création d'outils, l'élaboration de pratiques exemplaires et les programmes éducatifs scolaires, les campagnes de sensibilisation, l'élaboration de programmes de soutien par les pairs, les projets pilotes et l'évaluation des activités pilotes.

Les exemples susmentionnés ne représentent pas une liste exhaustive des projets et activités pouvant être financés et n'écartent pas la possibilité de projets innovateurs.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs présentant les caractéristiques suivantes sont admissibles au financement dans le cadre du FICSA :

1. les organismes canadiens de santé sans but lucratif, notamment les hôpitaux, les conseils régionaux de santé, les unités de santé publique et les organismes de santé communautaire;
2. les organismes canadiens sans but lucratif et les organismes canadiens caritatifs enregistrés sans but lucratif (la préférence étant accordée à ceux qui s'intéressent déjà aux problèmes de toxicomanie);
3. les institutions canadiennes, telles que les universités, les commissions scolaires et les autres centres d'éducation au Canada;
4. les autres paliers de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les municipalités et les organismes qui en dépendent;
5. les organismes sans but lucratif des Premières nations hors réserve, des Métis et des Inuits;
6. les associations du secteur opérationnel;
7. les groupes spéciaux ou comités d'organisation qui représentent des organismes unissant leurs efforts pour contrer les problèmes de toxicomanie dans leurs milieux.

Pour la liste des demandeurs non admissibles voir : Demandeurs non admissibles.

Dépenses d'exécution admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées aux activités des projets approuvés. On s'attend à ce que les demandeurs obtiennent d'autres sources de financement ainsi que du soutien non financier pour réaliser le projet. Les dépenses admissibles en vertu de l'Accord de contribution incluront notamment les coûts directs et indirects suivants :

1. les salaires et la rémunération des intervenants, y compris les avantages sociaux des employés;
2. les déplacements et le logement;
3. les coûts de location des salles de réunion et de conférences;
4. les services obtenus en vertu d'un contrat avec un entrepreneur ou un consultant du secteur privé, ou encore une université, un institut ou un organisme communautaire canadien;
5. toutes les dépenses de projet raisonnables, y compris et sans en exclure d'autres, les fournitures de bureau, l'impression, la publication, la distribution, la promotion, la location, les services publics, le téléphone, l'assurance, la location de services informatiques, les réparations et l'entretien;
6. les autres coûts à délai déterminé en appui du projet et en conformité avec ses objectifs, comme les honoraires, la formation, les évaluations, les besoins de vérification, etc.

Les frais d'administration ne devraient pas dépasser 15 % du coût total du projet et doivent être précisés en détail.

Pour la liste des coûts de projet inadmissibles voir : Coûts non admissibles.

Période de financement

Selon la disponibilité des ressources, le FICSA peut financer des projets pour une durée d'au plus trois ans.

Inadmissibilité

Activités non admissibles

1. les projets qui n'ont pas comme objet principal les questions relatives à à l'usage de drogues illicites chez les jeunes ainsi que les facteurs sous-jacents rattachés à cet usage;
2. les projets et les activités qui contreviennent aux lois, aux règlements, aux politiques ou aux lignes directrices applicables, de nature fédérale, provinciale ou territoriale;
3. les programmes et services qui relèvent de la compétence d'une province ou d'un territoire (c.-à-d. la prestation normale de services comme les cliniques de méthadone, les services de prestation de soins de santé; le counseling en matière de traitement, le traitement et la réadaptation, les services hospitaliers, etc.);
4. les activités de base permanentes d'une organisation, y compris les interventions de base qui relèvent du mandat d'autres organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux);
5. les activités et les projets entrepris à l'extérieur du Canada;
6. les projets dont l'unique objectif est d'effectuer des recherches fondamentales ou de faire du militantisme ou de l'activisme.

Demandeurs non admissibles

Les demandeurs suivants ne sont pas admissibles au financement :

1. les particuliers;
2. les groupes à but lucratif;
3. les sociétés d'État et les ministères fédéraux;
4. les organismes non-énumérés sous la liste des demandeurs admissibles.

Coûts non admissibles

1. le financement de programmes et de services permanents ou en cours;
2. les coûts ou dettes engagés précédemment;
3. l'achat d'immeubles, de terrains, de véhicules ou autres coûts d'investissement d'importance de plus de 5 000 $;
4. les coûts déjà payés grâce à une autre source de financement.

Évaluation du projet, diffusion et durabilité

Toutes les propositions doivent comprendre ce qui suit :

1. un plan d'évaluation qui décrit comment le projet sera évalué, y compris la méthode, les indicateurs de rendement et les résultats;
2. une description du plan prévu pour la diffusion de l'information et du matériel découlant du projet;
3. une description du plan de durabilité prévu pour le projet.

Processus de sélection

Les propositions seront examinées par Santé Canada dans le but de déterminer leur admissibilité en fonction des critères de financement du FICSA et, s'il y a lieu, d'accorder une aide technique au développement ultérieur des propositions admissibles. Une fois l'étude terminée, ces propositions feront l'objet d'une évaluation approfondie qui comprend normalement une consultation avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, des spécialistes en toxicomanie et des représentants des communautés intéressées. Les décisions issues du processus d'examen sont définitives. Veuillez prendre note que la soumission d'une proposition ne garantit pas l'attribution de financement.

Les facteurs suivants sont pris en compte au moment de l'examen des propositions :

1. l'admissibilité de l'organisme;
2. la nature du projet et la mesure dans laquelle il favoriserait l'atteinte de l'objectif de la Stratégie nationale antidrogue;
3. la mesure dans laquelle le projet traiterait des objectifs du FICSA;
4. la mesure dans laquelle les populations cibles du projet participent à la détermination de la nécessité du projet ainsi qu'à son élaboration, à sa mise en oeuvre et à son évaluation;
5. la qualité de la proposition (objectifs et activités mentionnés dans la description détaillée du projet proposé, notamment l'information sur les participants, les partenariats et la collaboration, les processus, le budget, les échéances et les résultats escomptés, les produits attendus, les conclusions, l'évaluation et le plan de durabilité);
6. le rapport coût-efficacité du projet;
7. la preuve de consultations avec les intervenants appropriés en ce qui concerne le projet proposé;
8. la preuve de la capacité du demandeur de gérer le projet de façon efficiente et efficace;
9. la qualité des plans pour pouvoir partager avec d'autres intéressés les connaissances et les produits du projet;
10. une indication du fait que le projet repose sur une évaluation des besoins ou sur des résultats d'une évaluation antérieure;
11. les renseignements sur les projets antérieurs financés par Santé Canada ou le gouvernement du Canada, et l'information sur la capacité démontrée par le demandeur de réussir à mener à bien et à documenter ces projets antérieurs.

Projets approuvés aux fins de financement

Veuillez noter que le financement offert par le FICSA est accordé au moyen d'accords de contribution. Votre organisme sera tenu de conclure un accord de contribution avec Santé du Canada que précisera les conditions et les exigences en matière de rapport régissant le financement. L'entente reposera sur la proposition que vous avez soumise aux fins de financement. Dans le cadre d'un accord de contribution, les fonds sont normalement versés en fonction de la réalisation des travaux et des dépenses engagées. Ces versements sont fixés selon un barème établi au préalable et négocié au cours de l'élaboration de l'accord de contribution avec votre organisme.

Exigences en matière de rapport pour les projets financés :

1. rapports trimestriels d'activités de projet;
2. déclarations trimestrielles de revenus et de dépenses, et prévisions budgétaires pour toute la durée du projet;
3. ébauches et déclarations définitives de tous les revenus et dépenses du projet par exercice (du 1^er avril au 31 mars) ou déclaration annuelle des états financiers vérifiés, si Santé Canada en fait la demande;
4. rapport descriptif final sur les activités et l'évaluation du projet, notamment des copies des produits du projet (comme des vidéos ou des manuels) et leur plan de diffusion.

Personnes-ressources du programme

Veuillez adresser vos demandes de renseignements aux personnes-ressources de votre région inscrites ci-dessous.

Pour les projets de portée nationale :

Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue
Bureau de la réduction de la demande
Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité
des consommateurs
Santé Canada
123, rue Slater
Indice de l'adresse : 3502D1
Ottawa (Ontario) K1A 1B9
Téléphone : 613-957-6799 ou 613-948-8968
Télécopieur : 613-957-1565

Pour les projets de portée locale, régionale, provinciale ou territoriale :

Atlantique

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Région de l'Atlantique
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité
des consommateurs
Santé Canada
1^er étage
10, rue Highfield
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9V5
Téléphone : 506-851-2059
Télécopieur : 506-851-3197

Québec

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Région du Québec
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité
des consommateurs
Santé Canada
Complexe Guy-Favreau
200, boulevard René-Lévesque
Tour Est, 2^e étage
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
Téléphone : 514-283-8206
Télécopieur : 514-283-1894

Ontario

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Région de l'Ontario
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité
des consommateurs
Santé Canada
180, rue Queen Ouest, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5V 3L7
Téléphone : 416-954-3143

Manitoba et Saskatchewan

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Région du Manitoba et de la Saskatchewan
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité
des consommateurs
Santé Canada
Chateau Towers
18^e étage - 1920, rue Broad
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V2
Téléphone : 306-780-3155
Télécopieur : 306-780-6796

Alberta

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Région de l'Alberta
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité
des consommateurs
Santé Canada
a/s 730 - 9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2333
Télécopieur : 780-495-2624

Colombie-Britannique

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées
Région de la Colombie-Britannique
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité
des consommateurs
Santé Canada
400-4595 Canada Way
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 1J9
Téléphone : 604-666-0602
Télécopieur : 604-666-3149

Yukon

Région du Nord
Santé Canada
100-300, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B5
Téléphone : 867-393-6775
Télécopieur : 867-393-6772

Nunavut, Territoires du Nord-Ouest

Région du Nord
Santé Canada
14^e étage
60, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-954-7392
Télécopieur : 613-948-2428