Remarque : L'appel de propositions pour 2009-2010 de cette région est maintenant fermé et les demandes ne sont plus acceptées.
Dans le cadre des moyens de financement et de priorités associés au FICSA, les priorités du FICSA au Québec porteront sur les projets innovateurs, qui démontrent l'inclusion concrète de la population à laquelle s'adresse le projet et qui misent sur les partenariats.
La préférence sera donnée aux projets qui portent sur un ou plusieurs des priorités régionales suivantes en matière de prévention de la consommation de drogues illicites chez les jeunes de 10 à 24 ans :
Au cours de l'évaluation des propositions, la priorité sera donnée à celles qui portent sur les priorités régionales et qui :
Les aspects suivants ne seront pas prioritaires pour la région du Québec :
La priorité sera accordée aux propositions de projet qui permettront d'établir de multiples partenariats, dont la communauté, les communautés culturelles, la famille, les milieux scolaires (jeunes adultes), le travail, les milieux du sport et du loisir pour mettre sur pied des approches efficaces et novatrices. Les projets privilégiés seront ceux d'intervention ou de démonstration, donc non récurrents.
Les activités qui ne sont pas admissibles sont les suivantes : (1) les projets et les activités qui contreviennent aux lois, règlements, politiques en vigueur au Québec ; (2) les programmes et services qui relèvent de la compétence du gouvernement du Québec ; (3) les activités de base d'une organisation ; (4) les activités et les projets à l'extérieur du Canada ; et (5) les projets dont l'unique objectif est d'effectuer des recherches fondamentales.
Afin de vous guider dans l'élaboration de votre proposition et de mieux répondre aux exigences du programme de contributions, nous vous invitons à consulter le Guide des demandeurs ainsi que le Formulaire de demande liée à une proposition.
Pour être pris en considération, les demandeurs admissibles doivent fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire de demande liée à une proposition. Les demandeurs devront recevoir une recommandation écrite de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la région visée.
La date limite pour la présentation de propositions est le 18 décembre 2009.
Veuillez noter que les propositions seront soumises à l'analyse d'un Comité conjoint de révision coprésidé par Santé Canada et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, et réunissant également des experts externes. La qualité des propositions de même que leur degré de correspondance avec les priorités seront évalués à partir de critères d'analyse.
Les propositions peuvent être envoyées électroniquement ou par la poste, le cachet de la poste faisant foi. Veuillez prendre note que Santé Canada n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de livraison tardive des propositions.
Pour les demandes envoyées électroniquement, veuillez signer et envoyer l'original de votre proposition, y compris les lettres d'appui, à l'adresse suivante :
Veuillez envoyer votre Formulaire de demande liée à une proposition dûment rempli et accompagné de toutes les pièces jointes à l'adresse :
Direction générale des régions et des programmes
Santé Canada
À l'attention de Véronique Brosseau
200, Boulevard René-Lévesque Ouest
Tour est, 6ième étage
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téléphone : 514-283-8206
Courriel : veronique_brosseau@hc-sc.gc.ca
De plus, veuillez joindre une (1) version électronique du Formulaire de demande liée à une proposition, soit sur CD ou sur disquette.
Santé Canada n'examinera ni les demandes de candidats non admissibles, ni celles qui ne sont pas présentées au moyen du formulaire de demande, ni celles qui lui parviendront après la date limite.
Date limite pour soumettre une proposition :
Le 18 décembre 2009.