Soutien des services de traitement

Lignes directrices pour le développement de propositions

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Table des matières

• Objet
• Propositions
• 1. Évaluation des besoins
  
  • 1.1 Sommaire
  • 1.2 Introduction
  • 1.3 Méthodes
  • 1.4 Limites et mises en garde
  • 1.5 Facteurs contextuels
  • 1.6 Évaluation des besoins et lacunes en matière de traitement
  • 1.7 Conclusion
  • 1.8 Références
  • 1.9 Appendices
    
• 2. Plan de prestation des services
  
  • 2.1 Introduction et sommaire du plan de prestation des services
  • 2.2 Aperçu du système de prestation des services de traitement des toxicomanies chez les jeunes
  • 2.3 Facteurs contextuels
  • 2.4 Pertinence et portée
  • 2.5 Buts, objectifs et résultats attendus
  • 2.6 Population cible
  • 2.7 Services et activités
  • 2.8 Plan d'évaluation de projet
  • 2.9 Plan de viabilité
  • 2.10 Plan de diffusion
  • 2.11 Budget
  • 2.12 Plan de travail
  • 2.13 Autres documents à l'appui

Objet

L'objet du présent document est d'aider les provinces et territoires à élaborer des propositions visant un financement éventuel dans le cadre du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT).

Les propositions doivent tenir compte des critères essentiels suivants :

• cibler les jeunes à risque de 12 à 24 ans (c.-à-d. les jeunes dont la consommation de drogues illicites représente un problème hâtif, en développement ou établi) dans les régions aux besoins importants;
• cerner les services nouveaux ou améliorés de traitement d'intervention hâtive;
• répondre aux besoins en traitement de la consommation de drogues illicites chez les jeunes à risque (nota : bien que le traitement de la consommation de drogues illicites soit l'objectif principal du financement fédéral, Santé Canada reconnaît que les individus peuvent consommer de nombreuses substances [p. ex., le cannabis et l'alcool] et, à ce titre, les services nouveaux ou améliorés de traitement d'intervention hâtive seront offerts dans une démarche axée sur les clients).

Propositions

Les propositions doivent compter deux documents :

1. L'évaluation des besoins qui décrit la nature et la portée des besoins et des lacunes en matière de traitement pour les jeunes consommant des drogues illicites.
   
   
2. Le plan de prestation des services qui décrit les services nouveaux ou améliorés de traitement d'intervention hâtive qui seront offerts grâce aux fonds du PSFTT de façon à répondre aux besoins et à combler les lacunes cernées dans l'évaluation des besoins.

Les renseignements suivants peuvent servir de guide pour l'élaboration des propositions.

1. Évaluation des besoins

L'évaluation des besoins est une exigence aux fins d'un financement éventuel dans le cadre du volet Services de traitement du PSFTT. L'évaluation des besoins doit aussi renfermer de l'information contextuelle de référence pour les besoins de l'évaluation par le personnel du PSFTT. L'évaluation des besoins s'entend du processus suivi pour mesurer l'importance et la nature des besoins d'une population cible particulière, de façon que les services puissent y répondre (Hooper, 1999). L'évaluation des besoins renferme une documentation complète et impartiale sur les besoins de la population cible.

1.1 Sommaire

• Veuillez joindre le sommaire de l'évaluation des besoins (environ trois pages).

1.2 Introduction

• Veuillez rédiger une brève introduction de l'évaluation des besoins (environ un paragraphe).

1.3 Méthodes

• Veuillez décrire comment l'évaluation des besoins a été élaborée, p. ex., décrire la recherche entreprise pour réaliser l'évaluation des besoins, notamment les analyses contextuelles, l'analyse des lacunes, les entrevues auprès de personnes-ressources clés, les recherches documentaires, les méthodes utilisées pour recueillir les vues et les perspectives de la population cible, les fournisseurs de services et les autres intervenants (environ deux à trois pages).

1.4 Limites et mises en garde

• Veuillez décrire les limites ou mises en garde dont il faut tenir compte, p. ex., les limites des données (environ une demi-page).

1.5 Facteurs contextuels

• Veuillez donner un aperçu des facteurs contextuels précis à prendre en considération afin de présenter le tableau du secteur, de la région ou de la collectivité, p. ex., la distance à parcourir pour parvenir aux services de traitement, la fluctuation de l'éventail et de la disponibilité des services de traitement (environ une page).

1.6 Évaluation des besoins et lacunes en matière de traitement (environ 15-20 pages)

• Région géographique et population des jeunes - Veuillez décrire la région géographique visée par l'évaluation des besoins et la population des jeunes dans la région.
• Documentation des services existants - Veuillez décrire le genre d'organisations ou d'installations utilisées pour offrir les services. Décrivez l'éventail des services offerts par les organisations et installations pour répondre aux besoins des jeunes. Décrivez la main-d'oeuvre existante (c.-à-d. le type de travailleur et la désignation professionnelle) qui offre les services aux jeunes. Décrivez les sources d'aiguillage (p. ex., les omnipraticiens, la personne même, le système de justice pénale, autres) vers le système de traitement; le nombre et les caractéristiques des jeunes accédant aux services et organismes et en sortant durant le traitement (s'ils sont connus, inclure les détails, notamment l'origine ethnique, le sexe, l'âge, les genres des drogues illicites consommées); et la manière dont les individus cessent le traitement (c.-à-d. cessation prévue ou abandon). Précisez les lacunes dans les services et leur sous-utilisation, les blocages dans le système (et autres questions pertinentes pour la capacité des services, p. ex., les aiguillages hors de la province, du territoire ou de la région), de même que les raisons connexes.
• Prévalence de la consommation de drogues illicites - Décrivez la nature, la prévalence et la portée de la consommation de drogues illicites. Joignez une estimation du nombre de jeunes bénéficiant de services de traitement par rapport aux groupes qui ne suivent pas de traitement. Précisez les méthodes et les données utilisées pour estimer la prévalence et les besoins insatisfaits.
• Besoins en formation de la main-d'oeuvre - S'il y a lieu, précisez les lacunes et les besoins en matière de formation par rapport aux besoins de traitement insatisfaits.
• Analyse des lacunes - Effectuez une analyse des lacunes. Précisez les sources de données supplémentaires qui peuvent avoir été consultées pour effectuer l'analyse. Au besoin, classez les besoins de la population cible en catégories plus petites, p. ex., les besoins propres aux drogues; les besoins de santé, p. ex., la santé mentale; les besoins liés aux infractions, p. ex., le besoin de se concentrer sur les infractions dans le cadre de la planification des soins et du counselling collectif.
• Attribution des priorités aux besoins - Les décisions au sujet des mesures seront fonction de l'établissement des priorités, compte tenu des ressources disponibles, et de la garantie que les mesures concordent avec les priorités locales, régionales, provinciales et territoriales. Décrivez les besoins prioritaires, y compris le processus pour évaluer les besoins et leur attribuer des priorités.

1.7 Conclusion

• Veuillez inclure une conclusion sur les services de traitement, les lacunes et les priorités actuels en ce qui concerne les mesures cernées dans l'évaluation des besoins.

1.8 References

• Veuillez inclure les citations complètes de tous les documents de référence consultés pour l'évaluation des besoins.

1.9 Appendices

• Veuillez joindre des appendices au besoin.

2. Plan de prestation des services

L'élaboration d'un plan de prestation des services est une exigence aux fins d'un financement éventuel dans le cadre du volet Services de traitement du PSFTT. Le plan devrait renfermer la description détaillée des objectifs et résultats prévus des services nouveaux ou améliorés de traitement d'intervention hâtive; la manière dont les services nouveaux ou améliorés répondront aux besoins prioritaires des jeunes identifiés dans l'évaluation des besoins; la méthode d'évaluation des services (le plan d'évaluation); comment et quand les activités seront réalisées et les personnes qui les réaliseront (le plan de travail); le budget requis pour mettre en oeuvre le plan de prestation des services; comment les services seront soutenus après l'épuisement des fonds fédéraux (le plan de viabilité); et la méthode utilisée pour échanger les résultats avec les autres collectifs de pratique et les secteurs de compétence (le plan de diffusion).

2.1 Introduction et sommaire du plan de prestation des services

Veuillez inclure un sommaire du plan de prestation des services (environ une page).

2.2 Aperçu du système de prestation des services de traitement des toxicomanies chez les jeunes (environ deux pages)

Veuillez donner un aperçu de la manière dont les services de traitement des toxicomanies sont offerts aux jeunes dans votre province ou territoire. Décrivez les services de traitement offerts aux jeunes dans la région, le secteur ou la collectivité visé par le plan de prestation des services. Au moyen des chiffres pour 2007-2008, donnez une estimation des ressources actuellement consacrées à ces services.

2.3 Facteurs contextuels

Veuillez donner un aperçu des défis, politiques, stratégies ou initiatives actuels à la fois prévus ou en cours qui pourraient avoir une incidence sur la mise en oeuvre du plan de prestation des services.

2.4 Pertinence et portée

• Comment le plan de prestation des services tiendra-t-il compte des lacunes et besoins prioritaires cernés dans l'évaluation des besoins?
• Comment le plan de prestation des services contribuera-t-il aux services de traitement nouveaux ou améliorés?
• Quelles sont la population jointe par le plan de prestation des services (p. ex., les jeunes ordinaires, les jeunes de la rue, les Autochtones, les adolescentes enceintes) et la portée géographique?
• Quelles drogues illicites le plan de prestation des services cible-t-il (p. ex., tous les genres de drogues illicites, la métamphétamine en cristaux « crystal meth », le cannabis)? Comment le plan de prestation des services abordera-il la consommation de nombreuses substances, y compris l'alcool?
• Est-ce que les services ou activités dans le plan de prestation des services sont fonction des activités d'amélioration du système financées par le PSFTT ou en dépendent-ils? Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails.
• S'il y a lieu, comment la démarche relative aux services nouveaux ou améliorés décrite dans le plan de prestation des services permettra-t-elle de produire les leçons et éléments de preuve qui intéresseront et qu'utiliseront les autres secteurs de compétence?
• Si la proposition n'est pas soumise par un gouvernement provincial/territorial, décrire comment le plan de prestation de services cadre avec les priorités et les objectifs provinciaux/territoriaux en matière de traitement.

2.5 Buts, objectifs et résultats attendus

• Quels sont les buts et objectifs des activités ou services nouveaux ou améliorés de traitement financés par le PSFTT?
• Quels sont les résultats attendus?

2.6 Population cible

• Quelles sont les caractéristiques de la population cible, p. ex., l'âge, le sexe, l'origine ethnique, la taille, les toxicomanies, etc.?
• Comment identifiera-t-on la population cible et comment participera-t-elle au traitement?

2.7 Services et activités

Quoi

• Quel est l'éventail des services et activités de traitement qui seront abordés dans le plan de prestation des services?
• Comment ces services/activités cadre t'ils avec le continuum de services élargi?
• Quelle preuve de pratiques exemplaires ou prometteuses a été utilisée à l'appui de la gamme des services et activités de traitement compris dans le plan de prestation des services? Veuillez inclure les citations complètes de tous les documents de référence consultés.
• Dans quel(s) milieu(x) les services et activités seront-ils offerts (p. ex., scolaire, mobile, externe, de bureau, etc.)?

Comment

• Quelle infrastructure nouvelle ou existante sera utilisée pour soutenir la prestation des services?
• Quel personnel nouveau ou supplémentaire des Ressources humaines (selon le type, la désignation professionnelle) sera requis pour mettre en oeuvre les activités et services nouveaux ou améliorés? Quelles exigences de formation, s'il y a lieu, seront satisfaites?
• Par quel organisme ou organisation les services et activités seront-ils offerts? À titre d'exemple, les organismes publics tels que les conseils régionaux de santé, les administrations de santé de district ou d'autres tels les organismes communautaires, les omnipraticiens, etc. Dans le cas d'organismes non gouvernementaux, décrire le mandat, la structure de gouvernance et la capacité de prestation de services de l'organisme.
• Quels sont le rôle, le mandat et les pouvoirs législatifs des organisations et organismes qui assurent la prestation des services?
• Quelles sont les exigences de reddition des comptes entre les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et les organismes de prestation des services qui sont énoncées dans le pays de service? Quels sont les rôles et responsabilités, y compris financiers? Quelles sont les dispositions relatives à la surveillance continue par les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé pour que le plan de service soit mis en oeuvre en conformité avec les attentes?
• Quels liens seront tissés entre les services nouveaux ou améliorés et les services/activités existants dans d'autres secteurs, notamment le secteur spécialisé des dépendances, de santé mentale, de justice, d'éducation, de logement, etc.?

Quand

• Quand les activités et services seront-ils mis en oeuvre? Veuillez décrire les défis ou facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur le rythme et le moment de la mise en oeuvre. Quelle est la stratégie pour alléger ces défis/facteurs?

2.8 Plan d'évaluation de projet

Est-ce que le plan d'évaluation comprend les éléments suivants?

• les éléments qui seront évalués (c.-à-d. les objectifs, les extrants et les résultats);
• la méthode d'évaluation employée? (Quels indicateurs seront utilisés? Quelle information sera recueillie? Comment l'information sera-t-elle recueillie, auprès de quelles sources et quand?) Nota : l'évaluation des besoins servira d'information de référence pour évaluer le projet.
• le calendrier d'évaluation. Nota : les projets sur cinq ans doivent prévoir une évaluation à mi-parcours et une autre à la fin du projet;
• l'allocation budgétaire. Nota : le montant budgétaire affecté à l'évaluation du projet devrait représenter au moins 10 % du budget global du projet.

Veuillez décrire comment le plan d'évaluation du projet est conforme au Plan d'évaluation et de mesure du rendement du PSFTT. (Veuillez vous reporter à l'appendice A du cadre du PSFTT.)

2.9 Plan de viabilité

• Quelle est la stratégie provinciale ou territoriale en vigueur pour soutenir les services après la cessation du financement fédéral le 31 mars 2012? Nota : la viabilité et la robustesse du plan de viabilité seront des facteurs clés de l'évaluation des propositions.

2.10 Plan de diffusion

• Quel est le plan pour diffuser les résultats (quand? les destinataires? comment?)? Nota : Dans le cadre du PSFTT, on élaborera des plans de diffusion élargis qui peuvent comporter la reformulation et la diffusion des résultats du projet (en plus des plans de diffusion propres à chaque projet).

2.11 Budget

• Est-ce que votre budget comprend un sommaire de la preuve empirique pour l'établissement des coûts de votre proposition?
• Est-ce que le budget présente les dépenses anticipées selon la catégorie budgétaire (se reporter au modèle du sommaire budgétaire du projet) pour l'ensemble du plan de prestation des services?
• Est-ce que le budget est conforme aux activités décrites dans le plan de travail? Veuillez préciser.
• Est-ce que le budget est conforme aux dépenses admissibles dans le cadre du PSFTT (se reporter à l'annexe 6 pour consulter la liste des dépenses admissibles et inadmissibles)?
• Le projet sera-t-il financé par des sources autres que le PSFTT? Dans l'affirmative, veuillez décrire les sources de financement et indiquer les montants de financement selon la catégorie budgétaire.
• Est-ce que le budget comprend les coûts liés aux activités d'évaluation et de diffusion?

2.12 Plan de travail

Est-ce que la proposition comprend un plan de travail détaillé décrivant comment, quand et par qui (y compris les désignations professionnelles) les activités seront réalisées?

2.13 Autres documents à l'appui

• Est-ce que votre proposition comprend une déclaration sur la conformité de votre organisme avec les instruments suivants :
  • Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat (Version PDF - 750.28 Ko)
  • Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
• Votre proposition inclut-elle :
  • le nom et l'adresse postale complète des personnes autorisées à signer l'accord de contribution;
  • le nom et l'adresse postale complète des personnes autorisées à signer les amendements de l'accord de contribution;
  • le nom et l'adresse postale complète du responsable du projet;
  • la personne-ressource au sujet des questions financières (p. ex., paiements, rapports financiers, etc.).